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Déliberation - 054 6 juillet 2017
Déliberation - 048 6 juillet 2017
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 048 6 juillet 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Justice et droit,
REPUBLI NCAISE t PSE CH 20170607-0078 à
MAIRIE DE SAINT-BONNET -EN-CHAMPSAUR : cf
(Hautes-Alpes)
« Nihil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 JUILLET 2017
L'an deux mil dix-sept le six du mois de JUILLET à 20 heures
30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant
assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
datée du 29 Juin 2017, sous la Présidence de M. Laurent
DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Benoît GOSSELIN, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Philippe GONDRE, Mme Nathalie LATKO, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN et Mme Marion PELLEGRIN.
Etaient absents et représentés : Mme Béatrice ALLOSIA ayant donné pouvoir à Mme Martine MARC, M. Jean- Yves GARNIER ayant donné pouvoir à Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Anne MANAUD ayant donné pouvoir à Mme Nathalie LATKO, M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN, M. Carmine ROGAZZO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
NOUVEAUX TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE À COMPTER DE LA RENTREE 2017/2018
Le maire rappelle à l'assemblée les tarifs du restaurant scolaire pour l'année 2016/2017 :
QUOTIENT FAMILIAL TARIF REPAS TARIF REPAS
Pour inscription à l'année au moins 3 | Pour inscription à la semaine, au mois
fois par semaine ou à l'année moins de 3 fois par
semaine
< 450 2,50€ 3,50€
450
700 3,10€ 4,10€
Le maire rappelle qu'un appel à concurrence concernant le marché de livraison et de fourniture de repas en liaison froide avait été lancé l'an dernier, une seule entreprise avait répondu, la société GARIG. Il précise que le montant unitaire des repas proposé est revu à la hausse chaque année par la société prestataire. (pour information prix HT : 3,890 € révisé 3,934 €, soit un nouveau prix : 4,15 € TTC soit un taux de révision annuelle
de 113%)
Le maire propose au CONSEIL de revoir les tarifs de la cantine pour la prochaine rentrée scolaire.
Z Il propose d'augmenter de 0,05 € et de supprimer la tranche du quotient familial de < 450 (très peu de famille concerné).
Soit une proposition pour la rentrée 2017/2018 :
. DATE tte) he
\ 20170607-0048
QUOTIENT TARIF REPAS TARIF REPAS
FAMILIAL Pour inscription à l'année au moins 3 fois Pour inscription à la semaine, au mois
par semaine ou à l'année moins de 3 fois par semaine
QF <700 2,85 € 3,85 €
QF >700 3,15 € 4,15 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, DECIDE :
> DE SUPPRIMER la tranche du quotient familial < 450 :
> D'APPROUVER le tableau ci-dessous concernant les nouveaux tarifs de la restauration scolaire
applicables dès la rentrée scolaire 2017/2018:
QUOTIENT TARIF REPAS TARIF REPAS
FAMILIAL Pour inscription à l'année au moins 3 fois Pour inscription à la semaine, au mois
par semaine ou à l'année moins de 3 fois par semaine
QF <700 2,85 € 3,85 €
QF >700 3,15 € 4,15 €
1 Ainsi fait et délibéré le 6 Juillet 2017 Membres en exercice : 19
Membres PIS 44 Pour copie conforme
représentés 5
FR fon: 79 Le Maire,
SENUON : Laurent DAU Contre : 0
:
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 005-200034502-20170706-20170607-0048-DE Réception par le préfet: 13/07/2017 Publication: 13/07/2017