Conseil Municipal - 14 AVRIL 2015

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Conseil Municipal - 14 AVRIL 2015 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 AVRIL 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Fiscalité,

SEANCE DU 14 AVRIL 2015

à 18 heures 30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de CARBON-BLANC, le 14 avril deux mille quinze à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

 Alain TURBY, Maire,

 Marie Anne ELISSALDE, Adjointe au Maire,

 Yannick LOZACHMEUR, Adjoint au Maire,

 Valérie DROUHAUT, Adjointe au Maire,

 Jean-Paul GRASSET, Adjoint au Maire,

 Gérard PINSTON, Adjoint au Maire,

 Jean-Marie GUENON, Conseiller Municipal Délégué,

 Bertrand GARBAY, Conseiller Municipal Délégué,

 Guillaume BLANCHER, Conseiller Municipal Délégué,

 Marie-Claude GOUGUET, Conseillère Municipale Déléguée,

 Frédérique ROIRAND, Conseillère Municipale Déléguée,

 Nadine ARPIN, Conseillère Municipale,

 Anne JARRIGE, Conseillère Municipale,

 Cécile MONTSEC, Conseillère Municipale Déléguée,

 Elisabeth DESPLATS, Conseillère Municipale Déléguée,

 Frédéric ALLAIRE, Conseiller Municipal,

 Christophe JAUREGUI, Conseiller Municipal Délégué,

 Janine THORE, Conseillère Municipale,

 Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal,

 Marjorie CANALES, Conseillère Municipale,

 Guy BARDIN, Conseiller Municipal,

 Annick BECERRO, Conseillère Municipale,

 Laurent PEREZ-ROBA, Conseiller Municipal.

ETAIENT ABSENTS :

 Michel BERGERON, Adjoint au Maire, qui a donné pouvoir Monsieur GRASSET

 Seltana BERTEAU, Adjointe au Maire, qui a donné pouvoir Monsieur LOZACHMEUR  Thierry THOUVENIN, Conseiller Municipal Délégué, qui a donné pouvoir Madame ELISSALDE  Frédérique MARON, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir Monsieur TURBY  Nicolas MADRELLE, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir Madame THORE

 Christophe DROUIN, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir Madame DROUHAUT

2

Monsieur Alain TURBY ouvre la séance et propose Frédéric ALLAIRE comme Secrétaire, en vertu de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l'unanimité.

SOMMAIRE

1. COMPTE ADMINISTRATIF 2014 ............................................................................................... 3 2. COMPTE DE GESTION 2014 .................................................................................................. 10 3. AFFECTATION DES RESULTATS ................................................................................................ 11 4. TAXES LOCALES .................................................................................................................. 12 5. AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDIT DE PAIEMENT .............................................................. 13 6. PERSONNEL – CONTRAT D’AIDE A L’EMPLOI ............................................................................. 14 7. PERSONNEL – CONSEILS EN PREVENTION - CONVENTIONS CDG 33 .............................................. 15 8. COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE DES CONDITIONS DE TRAVAIL – DESIGNATION DE DELEGUES ....... 16 9. SDEEG – MODIFICATION DE STATUTS ....................................................................................... 16 10. DISTRIBUTION DE COMPOSTEURS - CONVENTION AVEC BORDEAUX METROPOLE ............................. 18 11. ASSOCIATION EDECE – CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX A BRIGNON ................................. 19 12. ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE DES GRIFFONS – CONVENTION AVEC BORDEAUX METROPOLE .................. 20 13. CONVENTION ARTEC – PROROGATION ..................................................................................... 20 14. CONVENTION CACBO ........................................................................................................... 21 15. CONVENTION ASCJB ............................................................................................................ 22 16. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE L’ALSH ................................................ 22 17. REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’ALSH MATERNEL ........................................................... 22 18. REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’ALSH ELEMENTAIRE ....................................................... 22 19. REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ................................................. 22 20. REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’ACTION JEUNES ............................................................ 24 21. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’EDUCATION NATIONALE POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE PRE-SCOLARISATION .................................................................................................... 24 22. Convention avec le conseil regional - operation « sac a’dos » ..................................... 25 23. CONVENTION - PERMANENCE INFO ENERGIE ............................................................................ 26

3

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance précédente n'appelant aucune observation particulière est déclaré adopté à l'unanimité.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire accueille Madame Valérie DROUHAUT nouvellement élue au Conseil Départemental du canton de la Presqu’île. Elle aura tout le loisir de représenter la ville de CARBON-BLANC au sein de l’instance départementale. Il salue aujourd’hui son investissement citoyen à destination de tous les habitants de la presqu’île mais aussi de CARBON-BLANC.

1. COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Monsieur le Maire cède la présidence à Monsieur GRASSET pour délibérer sur le Compte Administratif 2014.

Celui-ci rappelle que le Compte Administratif est un document comptable qui retrace les opérations financières en recettes et en dépenses réalisées selon le budget voté en Avril 2014. Il ne s’agit donc pas aujourd’hui de se prononcer sur les choix décidés lors du vote du budget mais de constater que les recettes et les dépenses correspondent bien à ce qui avait été prévu.

Le Compte Administratif a été présenté en Commission Ressources le 8 avril dernier. Tous les groupes représentés au sein du Conseil Municipal en ont donc eu connaissance.

Monsieur GRASSET procède à la lecture et à des commentaires sur un certain nombre de données.

Dépenses de fonctionnement – Niveau de réalisation

CHAPITRE BP + DM 2014 REALISE 2014 Δ %

011 - Charges à caractère général 1 985 125,00 € 1 868 792,14 € 94,14%

012 - Charges de Pers onnel 4 821 750,00 € 4 808 686,22 € 99,73%

014 - Atténuati ons de charges (FPIC) 66 619,00 € 63 041,69 € 94,63%

65 - Autres charges de ges ti on courante 910 454,00 € 898 331,13 € 98,67%

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE 7 783 948,00 € 7 638 851,18 € 98,14%

66 - Charges fi nanci ères 224 983,92 € 220 116,79 € 97,84%

67 - Charges excepti onnel l es 7 100,00 € 2 155,47 € 30,36%

022 - Dépens es i mprévues 52 541,71 € 0,00%

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 8 068 573,63 € 7 861 123,44 € 97,43%

023 - Vi rement à l a Secti on d'Inves ti s s ement 519 737,75 € 0,00%

042 - Opérati ons d'ordre entre s ecti ons 118 000,00 € 106 410,57 € 90,18%

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 637 737,75 € 106 410,57 € 16,69%

TOTAL 8 706 311,38 € 7 967 534,01 € 91,51%

Ce tableau met en évidence les dépenses réalisées par rapport aux prévisions.

4

Dépenses réelles de fonctionnement – Répartition

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement (par chapitres)

Réalisé 2013 Réalisé 2014 Evolution

011 Charges à caractère général 2 082 991,50 € 1 868 792,14 € -11,46%

012 Charges de personnel 4 425 155,97 € 4 808 686,22 € 7,98%

014 Atténuati ons de charges (FPIC) 16 485,00 € 63 041,69 € 73,85%

65 Autres charges de gesti on courante 844 465,56 € 898 331,13 € 6,00%

7 369 098,03 € 7 638 851,18 € 3,53%

66 Charges fi nanci ères 179 824,23 € 220 116,79 € 18,31%

67 Charges excepti onnel l es 11 400,84 € 2 155,47 € -428,93%

7 560 323,10 € 7 861 123,44 € 3,83%

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Chapitre

Monsieur GRASSET indique que le budget 2015 a été établi en fonction du réalisé 2014.

Recettes de fonctionnement – Niveau de réalisation

BP + DM 2014 REALISE 2014 % de réalisation

013 Atténuati on de charges 1 000,00 € - € 0,00%

70 Produi ts des servi ces 534 650,00 € 550 327,09 € 102,93%

73 Impôts et taxes 5 737 584,00 € 5 768 939,53 € 100,55%

74 Dotati ons et parti ci pati ons 1 665 959,00 € 1 666 282,34 € 100,02%

75 Autres produi ts de gesti on courante 65 500,00 € 84 230,32 € 128,60%

TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 8 004 693,00 € 8 069 779,28 € 100,81%

76 Produi ts fi nanci ers 500,00 € 503,09 € 100,62%

77 Produi ts excepti onnel s 15 000,00 € 29 046,71 € 193,64%

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 8 020 193,00 € 8 099 329,08 € 100,99%

8 020 193,00 € 8 099 329,08 € 100,99%

Chapitre

TOTAL

Monsieur GRASSET remarque que les recettes sont légèrement supérieures à ce qui avait été initialement prévu.

Chapitre 11 Charges à

caractère général

23,77%

Chapitre 12 Charges

de Personnel

61,17%

Chapitre 14

Atténuations de

Produits

0,80%

Chapitre 65 Charges

de Gestion courante

11,43%

Chapitre 66 Charges

Financières

2,80%

Divers

0,03%

5

Les recettes réelles de fonctionnement se répartissent de la façon suivante :

L’évolution des recettes réelles de fonctionnement (par chapitres) :

Le Résultat de fonctionnement 2014 se résume de la façon suivante

 Résultat de l’exercice (excédent) 131 795.07 €

 Résultat reporté (excédent 2013) 686 118.38 €

 Résultat de clôture (ou fonds de roulement) 817 913.45 €

Chapitre 73 Impôts et taxes

71%

Chapitre 74 Dotations et

Participations

21%

Chapitre 70 Produits des

Services

7%

Divers

1%

Réalisé 2013 Réalisé 2014 Evolution

013 Atténuati on de charges 209,16 € - € -100,00%

70 Produi ts des s ervi ces 560 748,52 € 550 327,09 € -1,86%

73 Impôts et taxes 5 696 874,32 € 5 768 939,53 € 1,26%

74 Dotati ons et parti ci pati ons 1 645 647,61 € 1 666 282,34 € 1,25%

75 Autres produi ts de ges ti on courante 74 507,11 € 84 230,32 € 13,05%

7 977 986,72 € 8 069 779,28 € 1,15%

76 Produi ts fi nanci ers 390,67 € 503,09 € 28,78%

77 Produi ts excepti onnel s 782,98 € 29 046,71 € 3609,76%

7 979 160,37 € 8 099 329,08 € 1,51% Total des recettes réelles de fonctionnement

Chapitre

Total des recettes de gestion courante

6

Evolution des recettes réelles de fonctionnement (en K€)

100

105

110

115

120

125

130

135

140

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

DEPENSES 100 104 107 113 113 120 124 129 136

5852 6099 6266 6594 6625 7047 7237 7560 7968

RECETTES 100 105 108 108 113 115 118 121 123

6600 6945 7119 7104 7438 7584 7794 7979 8099

Les dépenses de 2014 (+ 3.83 %) ont augmenté deux fois plus vite que les recettes (+1.51 %).

Dépenses d’investissement – Niveau de réalisation

CH LIBELLE CREDITS OUVERTS REALISE RAR TOTAL %

001 Solde d'exécution reporté 432 618,80 € 393 549,61 € 393 549,61 € 90,97%

16 Emprunts 392 000,00 € 390 386,79 € 390 386,79 € 99,59%

20/21/23 Dépenses d'équipement 944 445,17 € 205 627,87 € 259 486,78 € 465 114,65 € 49,25% TOTAL 1 769 063,97 € 989 564,27 € 259 486,78 € 1 249 051,05 € 70,61%

Recettes d’investissement

CH LIBELLE CREDITS OUVERTS REALISE RAR TOTAL %

001 Excédents d'investissement reporté 55 148,30 € 55 148,30 € 55 148,30 € 100,00 %

021 Virement de la Section de Fonctionnement 519 737,75 € - €

040 Opérations d'ordre entre sections 118 000,00 € 106 410,57 € 106 410,57 € 90,18%

10222 Fonds globalisés investissement (FCTVA) 110 000,00 € 110 906,00 € 110 906,00 € 100,82 %

10223 TLE 16 500,00 € 5 704,03 € 5 704,03 € 34,57%

1068 Excédents de fonctionnement capitalisé - € - € - €

13 Subventions d'investissement 571 456,60 € 296 320,35 € 4 895,00 € 301 215,35 € 52,71%

1641 Emprunts en euros 378 221,32 € 200 000,00 € 200 000,00 € 52,88%

TOTAL 1 769 063,97 € 719 340,95 € 4 895,00 € 724 235,95 € 40,94%

Le résultat de l’investissement 2014 se résume ainsi :

 Résultat de l’exercice : - 270 223.32 €

 Résultat reporté (2013) : + 55 148.30 €

 Résultat de clôture : - 215 075.02 €

7

Ce déficit est compensé par le reversement des excédents.

Ainsi, Monsieur GRASSET indique que le résultat budgétaire de l’exercice 2014 (sans report) est le suivant :

 En fonctionnement : + 131 795.07 €

 En Investissement : - 270 223.32 €

 Soit au total : - 138 428.25 €

Monsieur GRASSET évoque l’évolution de la dette à la clôture de l’exercice (encours au 31/12/14) :

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

2 020 2 674 4 039 4 010 4 123 4 025 4 018 5 443 5 252

L’évolution de la capacité d’autofinancement brute (en K€) :

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

626 851 735 394 677 407 407 269 238

8

L’évolution des dépenses d’équipement (en K€) :

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

1 519 1 702 2 964 713 1 400 651 808 2 430 599

Monsieur GRASSET dresse la liste des principales opérations d’équipement 2014 tout en indiquant que certaines avaient été engagées avant 2014 :

 Le Brignon 216 986 €

 L'enfouissement des réseaux électriques 77 671 €

 Les écoles maternelles et primaires 70 236 €

 Le Stade Gaston Lacoste 44 260 €

 Remplacement de la chaudière au Foyer Municipal 37 612 €

 Aire de jeux du parc Favols 25 394 €

 Participation à l'accueil des restos du cœur 24 524 €

 Les équipements bureautiques 19 098 €

 La Plaine des Sports du Faisan (salle Caldentey + matériels) 19 026 €

 Equipements du Centre Technique Municipal 15 148 €

 La Médiathèque 14 713 €

 Revêtement rue Emile Combes 9 907 €

Monsieur le Maire remercie Monsieur GRASSET pour cet exposé et cède la parole aux intervenants.

Monsieur PINEAU remarque :

 l’effet ciseau des dépenses et des recettes de la Section de Fonctionnement : l’augmentation plus rapide des dépenses par rapport aux recettes, situation commune à beaucoup d’autres collectivités ;

 les résultats cumulés des Sections de Fonctionnement et d’Investissement avec un excédent cumulé de 348 000 € en 2014 contre 686 000 € en 2013 ;

9

 le chapitre 11, très complexe, qui comprend notamment les dépenses d’eau, de chauffage et d’électricité. A ce sujet, il note que la baisse des dépenses est due également à une période exceptionnellement chaude en 2014. Il faut prendre cette situation avec précaution ;

 la baisse du versement aux organismes de formation du personnel, (- 61 %) ;  la baisse des fournitures scolaires (- 12 %) ;

 l’augmentation des frais de communications ;

 l’encours de la dette rapporté au nombre d’habitants est de 754 € alors que la moyenne est de 881 € pour les autres communes de la même strate que CARBON- BLANC. Il regrette que la Commune n’ait pas la possibilité de renégocier les emprunts contractés, mais se réjouit tout de même qu’elle n’ait pas souscrit d’emprunts toxiques

 la faiblesse de l’épargne brute. En effet, la Commune ne dégage pas assez d’autofinancement.

Enfin, Monsieur PINEAU s’interroge : la mutualisation des Services, la volonté de réduire le train de vie de la Commune, seront-elles des mesures suffisantes pour maintenir l’équilibre budgétaire sans avoir recours à l’augmentation des impôts ? Ainsi, pour toutes ces raisons, le Groupe CARBON-BLANC, Forte, Fière et Solidaire, ne votera pas le Compte Administratif 2014.

Au nom du Groupe AGA, Madame BECERRO n’a pas d’observations particulières à formuler sur le Compte Administratif 2014, des précisions lui ayant été apportées par les Services et lors de la dernière Commission Ressources. Elle souhaiterait tout de même qu’un point détaillé des dépenses d’investissement soit fait lors des prochaines commissions ressources.

Monsieur le Maire s’engage à communiquer un document plus détaillé afin que les élus disposent d’un suivi progressif du budget.

Il note tout de même quelques économies comme par exemple sur le magazine municipal, les affranchissements, les télécommunications...certes ce n’est pas suffisant et d’autres leviers sont à rechercher, des contrats sont à renégocier. Il évoque également le souhait de développer l’activité économique locale afin d’améliorer la situation de l’emploi sur la Commune qui impactera les rentrées fiscales. Il indique que le budget de fonctionnement de la Commune en 2014 a été ramené à celui de 2011. Il constate donc une capacité à réduire la consommation budgétaire. Il faut continuer cette démarche.

Pour Madame BECERRO, la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement ne permet pas aux Communes d’avoir une capacité d’autofinancement suffisante.

Monsieur le Maire évoque tout de même d’autres leviers à activer comme la recherche de subventionnements sur les investissements, l’audit immobilier (la commune est propriétaire de 21 sites qui engendrent des frais d’entretien, de personnel...)

Madame BECERRO souhaiterait avoir des précisions sur la mutualisation des services qui n’entraînerait pas forcément des économies.

Monsieur le Maire précise que le schéma de mutualisation a été voté et qu’il faut dissocier ce schéma de l’impact social et financier qui en découlera. Il n’y a pas de priorité pour la

10

Commune à s’engager sur le cycle 1 repoussé en Janvier 2016. Le cycle 2 est lui prévu en septembre 2016. . Il rappelle son souhait de mutualiser des services dont la commune ne dispose pas. Par ailleurs, lors de la Commission locale des Charges Transférées (CLECT), il a émis des réserves sur le contrat d’engagement actuel car celui-ci ne prévoit pas de phénomène de compensation dans la mesure où l’engagement n’est pas respecté. Ce point sera abordé lors d’un prochain bureau.

Madame BECERRO note que le transfert du personnel de Bordeaux Métropole et de certaines Communes qui ont décidé de mutualiser ne s’est pas fait sans difficultés.

Monsieur le Maire pense que le personnel métropolitain a été pris en otage dans une démarche purement électoraliste. Pour lui, il faut décoreller le schéma de mutualisation des conséquences de la mutualisation qui feront l’objet de délibérations au sein du Conseil Municipal.

Après ces interventions, Monsieur le Maire quitte la salle et Monsieur GRASSET demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte Administratif de l'exercice 2014 dressé par Monsieur Alain TURBY, Maire, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU

DEFICIT (A) EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS

RESULTATS REPORTES 686 118.38 € 55 148.30 € 741 266.68 €

OPERATIONS DE L'EXERCICE 7 967 534.01 € 8 099 329.08 € 989 564.27 € 719 340.95 € 8 957 098.28 € 8 818 670.03 €

TOTAUX 7 967 534.01 € 8 785 447.46 € 989 564.27 € 719 340.95 € 8 957 098.28 € 9 559 936.71 €

RESULTATS DE CLOTURE 817 913.45 € 270 223.32 € 270 223.32 € 817 913.45 €

RESTES A REALISER 259 486.78 € 4 895.00 € 259 486.78 € 4 895.00 €

RESULTATS DEFINITIFS 7 967 534.01 € 8 785 447.46 € 1 249 051.05 € 779 384.25 € 9 216 585.06 € 9 564 831.71 €

Ainsi le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants (le Groupe CARBON-BLANC, Forte, Fière et Solidaire s’abstenant) reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2. COMPTE DE GESTION 2014

Monsieur GRASSET rappelle que le Compte de Gestion est un document comptable établi par le Trésorier qui dresse le montant des sommes encaissées et dépensées par le Maire. Le but de cette délibération est de vérifier que le Compte de Gestion est en tout point conforme au Compte Administratif.

Ainsi, Monsieur GRASSET demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2014 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur.

A l’unanimité le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion tel que présenté par le Trésorier.

11

3. AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur GRASSET indique que le rapprochement avec la balance des comptes de la Commune établie par le Trésorier de Saint-Loubès ayant été effectué et conformément à la procédure de reprise anticipée des résultats, il est proposé d’affecter les résultats de l’exercice écoulé de la manière suivante :

 Résultat de la Section de Fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : excédent : 131 795.07 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : 686 118.38 €

Résultat de clôture (A1) excédent : 817 913.45 €

 Besoin réel de financement de la Section d’Investissement

Résultat de la Section d’investissement de l’exercice : déficit : 270 223.32 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA): excédent : 55 148.30 €

Résultat comptable cumulé : déficit : 215 075.02 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées 259 486.78 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 4 895.00 €

Solde des restes à réaliser : 254 591.78 €

(B) Besoin (-) réel de financement (D001) 469 666.80 €

Compte tenu de ce qui précède, Monsieur GRASSET propose d’affecter les résultats de l’exercice 2014 de la manière suivante :

 Affectation du résultat de la Section de Fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la Section d’Investissement (recette budgétaire au compte R 1068) 469 666.80 €

En excédent reporté à la Section de Fonctionnement

(recettes non budgétaire au compte R 002 du Budget N + 1) 348 246.65 €

Cette opération est reprise dans le tableau de la manière suivante :

 Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

002 : Excédent reporté

348 246.65 €

001 : Solde d’exécution

N – 1

215 075.02 €

1068 :

Excédent de

fonctionnement

capitalisé

469 666.80 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de l’affectation des résultats proposée ci-dessus.

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4. TAXES LOCALES

Monsieur le Maire indique que la loi de finances pour 2015 a fixé une revalorisation forfaitaire des bases d’imposition de 0.9 % pour le Foncier Non Bâti, pour le Foncier Bâti et pour la Taxe d’Habitation.

Compte tenu de la variation physique de ces bases, le produit fiscal assuré de la Commune en 2015 ressort à 4 520 719 €.

Par ailleurs, le total des allocations compensatrices versé au titre de la Taxe d’Habitation, de la Taxe sur le Foncier Bâti et de la Taxe Professionnelle s’élève en 2015 à 143 339 €.

Il est proposé d’appliquer aux taux 2015 un coefficient de variation proportionnelle de 1.000000 ce qui donne le tableau suivant :

BASES

D’IMPOSITION

2014

(pour mémoire)

BASES D’IMPOSITION

2015

TAUX 2015 PRODUITS 2015

TAXE D'HABITATION 9 728 348 9 960 000 18.24 1 816 704 €

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 8 278 487 8 432 000 31.92 2 691 494 €

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON

BATIES 22 502 22 300 56.15 12 521 €

4 520 719 €

Le produit correspondant permettra d’assurer l’équilibre du budget 2015.

Monsieur le Maire rappelle qu’une de ses promesses de campagne électorale était de ne pas augmenter les taux des impôts locaux. Il compare les taux appliqués dans les Communes de même strate. Par ailleurs, il ne souhaite pas pénaliser les ménages les plus fragiles en augmentant le taux de la taxe d’habitation.

Madame BECERRO se réjouit de cette information mais il faut tout de même signaler l’augmentation des bases. Elle s’interroge sur les taux appliqués par Bordeaux Métropole.

Monsieur le Maire confirme en effet que les bases ont été revalorisées, indépendamment de la Municipalité. Lors de la Commission des Finances de Bordeaux Métropole, il a été décidé que les taux de 2014 seraient reconduits à l’identique.

Monsieur le Maire propose de fixer les taux de la Commune pour l’année 2015 comme suit :

 18.24 % pour la TAXE D'HABITATION

 31.92 % pour la TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

 56.15 % pour la TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce en faveur des taux proposés.

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5. AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDIT DE PAIEMENT

Monsieur TURBY indique que le 29 janvier 2013, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de la procédure dite AP/CP, Autorisation de Programme/Crédit de Paiement, concernant les deux opérations suivantes :

 L’école maternelle Louis Pasteur

 Le château Brignon – Pôle ressources bandes dessinées.

Le Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L 2311-3 et R 2311-9 indique que l’Autorisation de Programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un programme pluriannuel, défini comme une opération ou un ensemble d’opérations de dépenses d’équipement se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune.

L’Autorisation de Programme est sans limitation de durée jusqu’à son annulation. Elle peut être révisée chaque année.

Le Crédit de Paiement (CP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’Autorisation de Programme correspondante.

L’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls Crédits de Paiement du budget N.

Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l’instruction budgétaire M14.

Ainsi, il est proposé aujourd’hui de modifier les AP/CP de la manière suivante :

Ecole Maternelle Louis Pasteur inscrit sous le numéro 1/2012, travaux d’accessibilité des personnes à mobilité réduite et installation d’un ascenseur

N° Bâtiment Autorisation de

Programme

2014 2015

N°1/2012 Travaux Ecole Maternelle Pasteur 995.858 € 76.340 € 6.612 €

Les dépenses seront équilibrées par les recettes suivantes :

N° Financement/Crédit de Paiement 2014 2015

N°1/2012 FCTVA 10 000 €

Subvention 4 895 €

Autofinancement 61 445 € 6.612 €

Totaux 76.340 € 6.612 €

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Le 2e projet intitulé, Château Brignon sous le numéro 2/2012, travaux de réhabilitation du bâtiment.

N° Bâtiment Autorisation de

Programme

2014 2015

N°2/2012 Travaux Château Brignon 1.727.851 € 453.500 € 96.432 €

Les dépenses seront équilibrées par les recettes suivantes :

N° Financement/Crédit de Paiement 2014 2015

N°2/2012 FCTVA 40 000 € 16 072 €

Subvention 328 280 €

Autofinancement 50 710 €

Emprunt 34 510 € 80 360 €

Totaux 453 500 € 96.432 €

Les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement d’une année sur l’autre.

Toute autre modification de ces tableaux se fera par délibération de l’Assemblée.

Monsieur GRASSET indique que ce dispositif, mis en place en 2013, permet de suivre exactement le financement des différents programmes d’investissement.

Madame THORE précise que la propriété CANDAU sur laquelle a été édifiée la Maison de la Petite Enfance ainsi que le Château Brignon ont été acquis en 2008.

Monsieur le Maire indique que la MPE n’a pas fait l’objet d’un AP/CP et que les travaux de ce bâtiment ne sont pas terminés par rapport à la commande passée.

Après ces diverses interventions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement tels que proposés par Monsieur le Maire.

6. PERSONNEL – CONTRAT D’AIDE A L’EMPLOI

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que les Contrats Uniques d’Insertion (CUI) et les Contrats d’Aide à l’Emploi (CAE) ont pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Ces contrats sont de droit privé de 6 à 24 mois ou 60 mois pour les salariés de 50 ans et bénéficiaires du RSA. La durée hebdomadaire du contrat ne peut être inférieure à 20 heures et le salaire inférieur au SMIC.

Ces contrats font l’objet d’une aide variable de l’Etat selon les situations des personnes recrutées ainsi qu’une exonération de cotisations salariales.

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Afin de palier aux remplacements d’agents titulaires en arrêt maladie depuis plusieurs mois, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à :

 recruter deux agents en Contrat Unique d’Insertion (CUI) et en Contrat d’Aide à l’Emploi (CAE) à compter du 4 mai 2015,

 et de leur attribuer une Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT).

La dépense sera prélevée à l’article 64131 du budget de l’exercice en cours.

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce en faveur du recrutement de deux agents et au versement d’une IAT.

7. PERSONNEL – CONSEILS EN PREVENTION - CONVENTIONS CDG 33

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Gironde, par délibération en date du 28 novembre 2002, a décidé la mise en place d’une mission facultative en matière d’hygiène et de sécurité des conditions de travail pour apporter aux collectivités des prestations de conseils en prévention. Son objectif est d’accompagner les collectivités dans leurs actions de prévention des risques au travail.

Cette mission facultative présente de nombreux avantages par la mise en commun de moyens et de mutualisation des ressources pour les collectivités. Elle offre, sur leur demande, des prestations générales de conseil juridique et la possibilité de bénéficier de prestations individualisées d’assistance avec intervention sur site.

Cette adhésion au Service « Conseil en prévention » s’élève à 5 €/agent/an, soit 730 € pour notre Collectivité.

Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir adhérer à ce service et l’autoriser à signer la convention correspondante.

Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

La dépense sera inscrite au budget de l’exercice en cours, article 6226.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Collectivités adhérentes au service « Conseil en Prévention » du Centre de Gestion ont la possibilité de bénéficier en complément, sur leur demande, des prestations individualisées d’assistance avec intervention sur site d’un conseiller en prévention.

Cette prestation individualisée d’assistance en prévention porte sur l’étude des conditions d’application des règles relatives à l’hygiène et à la sécurité, à l’analyse des postes ou locaux de travail de la Collectivité pour éventuellement proposer à l’autorité territoriale toute mesure de nature à améliorer l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

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Cette démarche s’inscrit en complémentarité avec le travail qui sera effectué avec les membres du Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT) de la Collectivité.

Cette mission est facturée à la Collectivité 350 € pour une ½ journée sur site ou 550 € pour une journée continue sur site.

Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

 Demander le bénéfice d’une prestation individualisée d’assistance en prévention proposée par le Centre de Gestion et

 l’autoriser à signer la convention correspondante.

Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

La dépense sera inscrite au budget de l’exercice en cours, article 6226.

Madame BECERRO sensibilisée sur ce sujet évoque aussi le coût physique des agents qui passe avant le coût financier pour la Collectivité.

Monsieur le Maire partage ce point de vue. C’est la raison pour laquelle ces propositions sont faites au Conseil Municipal.

8. COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE DES CONDITIONS DE TRAVAIL – DESIGNATION DE

DELEGUES

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 26 septembre 2014, le Conseil Municipal a décidé de fixer à 3 titulaires et 3 suppléants le nombre des représentants du Collège des Elus au Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT).

Il s’agit aujourd’hui de procéder à la désignation de ces délégués.

Monsieur le Maire fait appel à candidatures. Les candidatures suivantes sont enregistrées.

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

1. Monsieur Jean-Paul GRASSET

2. Monsieur Guillaume BLANCHER

3. Madame Annick BECERRO

1. Madame Elisabeth DESPLATS

2. Madame Valérie DROUHAUT

3. Madame Marjorie CANALES

A l’unanimité le Conseil Municipal se prononce en faveur des candidatures proposées.

9. SDEEG – MODIFICATION DE STATUTS

Monsieur BLANCHER indique que les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) élaborés en 1937, nécessitent d’être adaptés aux enjeux auxquels le Syndicat est aujourd’hui confronté. En effet, ces statuts ne répondent plus à l’évolution de la

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législation ayant trait à la réforme territoriale et à l’émergence des nouveaux besoins des Collectivités.

Aussi, le SDEEG souhaite permettre aux EPCI et notamment à la Métropole de Bordeaux d’être représentés conformément à la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014.

Les projets de statuts rénovés ont pour objet de :

 Mettre en ordre des statuts qui sont aujourd’hui la stratification de modifications successives et qui ne forment plus un ensemble suffisant cohérent,

o Permettre aux EPCI et notamment à la Métropole d’intégrer le Syndicat, o Conserver les principes essentiels de la représentativité des collectivités membres,

 Permettre l’adhésion à la carte à de nouvelles compétences telles que

o La distribution publique d’eau potable,

o L’assainissement,

o Les déchets,

o Les autorisations du droit du sol

tout en conservant la possibilité pour chaque collectivité d’adhérer librement ou de ne pas adhérer à une compétence ou même à une partie de chaque compétence.

Il convient de noter que six collèges sont instaurés afin que les collectivités concernées par des transferts de compétences spécifiques puissent délibérer en toute connaissance de cause.

Conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le projet de modification est subordonné à l’accord du Conseil Municipal de toutes les Collectivités adhérentes.

Au nom du Groupe AGA, Monsieur PEREZ ROBA explique qu’il lui est difficile de se prononcer en raison du manque d’information sur ce dossier. Il aurait aimé bénéficier d’une concertation comme celle faite sur le schéma de mutualisation.

Monsieur le Maire précise que les extensions de compétences ont pour objectif un groupement d’achat qui permet d’avoir un poids de négociation plus intéressant.

Monsieur PINEAU remarque que la modification des statuts prévoit une meilleure représentativité de la Métropole avec 15 délégués. La Commune de CARBON-BLANC est représentée actuellement au sein du SDEEG par 2 délégués. Est-ce que ces deux délégués vont être maintenus ? Pour sa part, il souhaiterait renforcer la présence de la Commune au sein de cette instance.

Monsieur le Maire indique que la Commune de CARBON-BLANC siègera toujours au sein de cette structure. Quant à renforcer sa représentativité, cela s’avère plus difficile en raison de la taille et du volume d’affaire de la Commune. Il évoque la compétence de l’éclairage public qui pose un dilemme au sein de Bordeaux Métropole. D’après le Vice-Président en charge des Finances de la Métropole, cette compétence n’est pas du ressort de l’EPCI. En revanche,

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l’Elu en charge de la mutualisation lui indique que l’éclairage est un accessoire de voirie, pris en charge par la Métropole. Ce point doit être élucidé rapidement au sein du Bureau de la Métropole car l’état de l’éclairage public de la Commune se dégrade fortement. Rien que pour le 1er trimestre 2015, 15 000 € ont été investis pour la remise en état de candélabres.

Madame BECERRO remarque que le SDEEG colle aux compétences de la Métropole. Elle souhaiterait savoir ce qu’il advient de la distribution de l’eau à CARBON-BLANC puisqu’un Syndicat gère cette compétence.

Monsieur le Maire lui indique qu’à l’heure actuelle, la Commune n’est concernée que par l’éclairage public. Il rappelle qu’il n’y a plus de contrat d’entretien depuis 1987 et qu’une entreprise intervient sur demande et que cette prestation est très élevée et ne donne pas satisfaction.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications des statuts du SDEEG telles que présentées ci-dessus. Celui-ci donne les résultats suivants :

 27 voix pour

 2 abstentions (Groupe AGA)

10. DISTRIBUTION DE COMPOSTEURS - CONVENTION AVEC BORDEAUX METROPOLE

Monsieur LOZACHMEUR explique qu’afin d’atteindre les objectifs de réduction des déchets inscrits dans la loi Grenelle, notamment la réduction de production des ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant sur 5 ans, Bordeaux Métropole a signé en 2011 un accord cadre de partenariat avec l’ADEME visant la réalisation d’un Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) sur les cinq prochaines années.

Parmi ces actions, le développement du compostage individuel via la distribution de composteurs prend une place importante. En effet, le compostage permet de réduire de 65 kg/hab/an les quantités de biodéchets produites.

Aussi, depuis novembre 2012, Bordeaux Métropole s’est lancée dans la distribution gratuite de composteurs individuels. Cette opération ayant remporté un vif succès, Bordeaux Métropole a décidé de poursuivre ces distributions cette année.

Afin de garantir l’efficacité de l’action, il est nécessaire de signer une convention avec Bordeaux Métropole fixant les engagements de chacune des parties.

Monsieur le Maire ajoute que cette convention précise que la distribution de composteurs s’effectuera directement sur CARBON-BLANC et qu’elle n’entraînera pas de dépenses pour la Collectivité.

Ainsi, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 de participer à l’opération de distribution de composteurs sur le territoire de la Commune,

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 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec Bordeaux Métropole.

11. ASSOCIATION EDECE – CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX A BRIGNON

L’Ecole des Entrepreneurs et des Chefs d’Entreprises (EDECE) est un incubateur innovant dans le portage, l’organisation, l’approche pédagogique de formation/action et sa capacité à ouvrir des pôles spécialisés.

Monsieur GUENON rappelle les missions de L’EDECE qui sont :

 Accompagner les immatriculations et retenir les entrepreneurs sur le territoire  Se placer en amont de tout traumatisme économique et offrir des alternatives de pérennisation d’emplois (reconversion, essaimage)

 Accélérer les vocations à entreprendre en démystifiant l’acte de création/reprise d’entreprises, sans le banaliser

 Faciliter le passage de la culture de salariés à la culture d’entrepreneurs  Se positionner comme interface entre les candidats abandonnant le projet et des organisations relais facilitant la mobilité professionnelle.

L’Ecole a comme objectif, pour la première année, de recevoir 60 candidats, d’en accompagner 45 à la formalisation de leurs projets, et de générer le repositionnement professionnel, et la création/reprise d’entreprises de 25 d’entre eux. Ces nouvelles entreprises seront suivies pendant 3 ans.

L’EDECE s’engage à fournir à la Ville de Carbon-Blanc, sur sa demande, tout document prouvant l’utilisation de son soutien financier, objet de la mission décrite.

L’EDECE s’engage à faire état du soutien de la Ville de Carbon-Blanc, notamment par la présence de son logo, au même titre que les partenaires publics et autres mécènes ou partenaires privés, sur ses documents de communication.

L’EDECE se tient prête à intervenir dans le cas où une entreprise présente sur le territoire de Carbon-Blanc, connaîtrait quelques tensions et solliciterait la Mairie afin de bénéficier d’un audit économique.

Afin de permettre à l’Association d’exercer ses missions, Monsieur GUENON propose de mettre à disposition un espace situé au Château Brignon ainsi que du matériel.

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit avec une participation forfaitaire sur les frais de nettoyage, d’entretien, d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage au prorata de la surface occupée et du temps d’occupation. L’appel de ces frais sera réalisé à la fin de chaque exercice.

Monsieur PEREZ ROBA ne retrouve pas dans la convention la notion d’engagement à retenir les entrepreneurs sur le territoire.

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Monsieur PINEAU souhaiterait avoir des informations complémentaires sur le passé de l’EDECE. Monsieur le Maire s’engage à faire venir les responsables de l’Association pour répondre à ses interrogations. Il indique que CER France, porteur du projet, est le premier réseau de conseils et d’expertise comptable de France et connait bien la situation économique spécifique de la Rive Droite. Il précise que l’activité économique de la Commune connaît aujourd’hui des difficultés face à la concurrence des communes voisines. La ZAC de La Mouline est sous occupée. Le but est de maintenir les activités sur le territoire en identifiant les Entreprises qui connaissent des difficultés et de développer aussi l’attractivité du territoire. La convention avec EDECE est prévue pour un an renouvelable deux fois.

Sur demande de Madame BECERRO, Monsieur le Maire propose que soit ajoutée dans la convention une clause d’objectif qui indiquerait que 10 % des entreprises immatriculées à l’issue de leur cycle de formation au sein de cette école doivent s’implanter sur le territoire de la Commune. Il s’engage à transmettre le projet de convention modifié avant signature.

A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec EDECE.

12. ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE DES GRIFFONS – CONVENTION AVEC BORDEAUX METROPOLE Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’aménagement de l’Avenue des Griffons et de la rue Raoul Bourdieu décidé en Conseil Communautaire le 28 septembre 2012, il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention portant sur l’attribution d’un fonds de concours au sens de l’article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet aménagement consiste en la réalisation de travaux d’éclairage public par la mise en œuvre de candélabres équipés de simple et de doubles crosses.

Le coût total de ce projet est estimé à 144 190.75 € HT. Le montant du forfait est estimé à 36 024.67 €. Le surcoût des candélabres choisis par la Commune est estimé à 25 563.33 €.

Le montant du fonds de concours s’élève à titre prévisionnel à 59 313.71 € (soit 144 190.75 € - 25 563.33 : 2)

Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention à intervenir avec Bordeaux Métropole.

Sa proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

13. CONVENTION ARTEC – PROROGATION

Madame MONTSEC rappelle qu’une réunion a eu lieu en Mairie le 20 février 2015 avec la Société ARTEC qui exploite le cinéma de Favols.

La convention avec cette Société est arrivée à son terme et Madame MONTSEC propose au Conseil Municipal de la proroger dans les mêmes conditions jusqu’au 30 juin 2015.

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Le souhait de la Collectivité est d’élaborer un cahier des charges visant à procéder à une consultation auprès de différents exploitants de cinémas afin de permettre la continuité de cette activité sur le site.

Madame BECERRO souhaiterait savoir si des contacts ont été pris pour l’activité Arts et Essais.

Monsieur le Maire indique qu’en raison de la future implantation d’un multiplexe à Sainte Eulalie, la question de la pérennité du cinéma à CARBON-BLANC est posée. Toutefois, le futur exploitant du multiplex s’est engagé, par écrit, à ne pas concurrencer le positionnement éventuel art et essais du cinéma Favols.

Monsieur PINEAU souligne l’attachement des carbonblanais au ciné thé.

Monsieur le Maire reconnaît le succès de toutes ces séances à thème et souhaiterait, à minima, les maintenir.

Après ces diverses interventions, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention à intervenir avec la Société ARTEC.

Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

14. CONVENTION CACBO

Monsieur PINSTON informe le Conseil Municipal que la convention qui lie la Collectivité à cette Association est arrivée à échéance.

Il propose de la proroger dans les mêmes conditions jusqu’au 31 décembre 2015. Toutefois, les documents à l’appui de la demande de subvention devront être communiqués afin d’être étudiés dans le cadre de la préparation budgétaire avant le 15 décembre 2015.

Madame BECERRO souhaiterait que se tienne rapidement le grenelle des associations afin qu’une discussion générale ait lieu avec toutes les Associations.

Monsieur le Maire assure que le Grenelle des associations aura lieu en Juin.

Monsieur PINEAU salue cette démarche et se réjouit également de la perspective d’une discussion avec toutes les Associations locales. Comme indiqué en commission municipale, il précise que le groupe « CARBON-BLANC Forte, Fière et solidaire » fera parvenir des propositions en vue du « Grenelle ».

Après ces diverses interventions, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention à intervenir le CACBO.

Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

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15. CONVENTION ASCJB

La convention qui lie la Collectivité à cette Association est arrivée à échéance.

Madame MONTSEC propose de la proroger dans les mêmes conditions jusqu’au 31 décembre 2015. Toutefois, les documents à l’appui de la demande de subvention devront être communiqués afin d’être étudiés dans le cadre de la préparation budgétaire avant le 15 décembre 2015.

Monsieur le Maire précise que le versement de la subvention votée lors du dernier Conseil Municipal est subordonné à la passation de cette convention. C’est pourquoi celle-ci est renouvelée dans les mêmes termes que la précédente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’ASCJB.

A ce moment de la séance, Monsieur BARDIN quitte la salle et donne pouvoir à Madame Marjorie CANALES.

16. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE L’ALSH

17. REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’ALSH MATERNEL

18. REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’ALSH ELEMENTAIRE

19. REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

Madame DROUHAUT indique que les membres de la Commission Education Petite Enfance se sont réunis le 7 avril dernier afin de procéder à l’harmonisation des différents règlements de fonctionnement des structures liés à l’enfance.

Ces règlements ont fait l’objet de modifications tant sur le fond que sur la forme avec notamment des changements sur les modalités d’accueil, d’organisation, d’inscription, de mode de paiement et de fonctionnement des structures.

Aussi, Madame DROUHAUT demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les règlements des structures suivantes :

 Règlement Intérieur du Conseil d’établissement de l’ALSH

 Règlement de Fonctionnement de l’ALSH maternel

 Règlement de Fonctionnement de l’ALSH élémentaire

 Règlement de Fonctionnement des accueils périscolaires

Madame BECERRO émet des observations notamment sur l’accueil des enfants en situation de handicap, au guide pratique non examiné à ce jour par les élus. Elle regrette également que le Comité de pilotage du PEdT, pris pour référence, ne se soit pas encore réuni. Elle tient à exprimer aussi son désaccord sur la possibilité donnée à un animateur d’appeler la gendarmerie si personne n’est venu récupérer l’enfant et qu’aucun contact n’a été possible. Cette disposition, qui n’est soit disant jamais appliquée, est contraire à l’intérêt de l’enfant

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et peut constituer un traumatisme important voire poser des problèmes familiaux. Si cette situation se présente, elle suggère de contacter le Maire ou l’Adjoint de permanence.

Madame DROUHAUT indique que cette mesure figurait déjà dans les précédents règlements. Il est nécessaire de donner un cadre afin d’éviter tout débordement. Dans cette situation, il est évident que l’animateur prendra attache de son responsable et du Maire en priorité.

Pour Monsieur PEREZ ROBA, écrire cette démarche, cela la rend légitime. Il s’interroge aussi sur l’avis des professionnels qui conditionnerait l’accueil des enfants handicapés.

Par rapport à sa demande sur le guide de l’accueil de l’enfant handicapé, Madame DROUHAUT précise que la réunion est prévue très prochainement en présence des membres des Commissions de Monsieur LOZACHMEUR et de Madame ELISSALDE. Cette date peut éventuellement être modifiée si elle ne convient pas.

Dans le cadre de sa délégation, Monsieur LOZACHMEUR regrette de ne pas avoir été consulté pour la réalisation de ce guide. Il souhaiterait plutôt travailler sur un protocole d’accueil. Pour lui, certaines données sont confidentielles et ne doivent pas être communiquées au Personnel.

Madame CANALES rejoint Monsieur LOZACHMEUR sur l’intérêt de débattre sur un protocole d’accueil et non pas sur un guide qui lui semble trop restrictif. Elle partage également l’avis du Groupe AGA sur le fait que le débat se tienne après le vote des règlements, la tournure de la phrase est à revoir.

Madame THORE ajoute qu’il est certes très désagréable d’accompagner un enfant à la gendarmerie mais des textes officiels encadrent cette démarche qui est une situation tout de même extrême. Par ailleurs, Madame THORE salue le travail effectué en Commission même si son groupe s’abstiendra sur les règlements proposés au vote.

Très sensibilisé au problème sur le handicap, Monsieur le Maire indique que ce n’est pas parce que la loi dit quelque chose qu’il est possible de l’appliquer. Ainsi, il faut que toutes les conditions soient réunies afin de ne pas mettre en danger la vie de l’enfant handicapé. Il regrette que Monsieur LOZACHMEUR se soit senti écarté de ces débats. Il va faire en sorte de généraliser les commissions élargies surtout sur des questions aussi transversales. Il faut travailler sur un protocole d’accueil qui ne pourra se faire sans une mise en conformité du patrimoine et notamment sur le périmètre de la sécurité.

Monsieur le Maire procède au vote.

 Le règlement intérieur du Conseil d’Etablissement de l’ALSH est adopté par o 24 voix POUR

o 5 abstentions (CARBON-BLANC, forte, fière et solidaire)

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 Le règlement de Fonctionnement de l’ALSH maternel

 Le règlement de Fonctionnement de l’ALSH élémentaire

 Le règlement de Fonctionnement des accueils périscolaires

sont adoptés par

o 22 voix POUR

o 2 voix CONTRE (AGA)

o 5 abstentions (CARBON-BLANC, forte, fière et solidaire)

20. REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’ACTION JEUNES

Madame ELISSALDE indique que les membres de la Commission Jeunesse se sont réunis le 1er avril dernier afin de procéder à l’harmonisation et une mise à jour du règlement de fonctionnement de cette structure.

Celui-ci a fait l’objet de modifications tant sur le fond que sur la forme avec notamment des changements sur les modalités d’accueil, d’organisation, d’inscription, de mode de paiement et de fonctionnement des structures.

Aussi, Madame ELISSALDE demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce document.

Les Elus des deux oppositions émettent les mêmes réserves que pour les autres règlements des structures municipales.

Ainsi, le règlement de Fonctionnement de l’Action Jeunes est adopté par

o 22 voix POUR

o 2 voix CONTRE (AGA)

o 5 abstentions (CARBON-BLANC, forte, fière et solidaire)

21. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’EDUCATION NATIONALE POUR L’ACCUEIL DES

ENFANTS EN SITUATION DE PRE-SCOLARISATION

Madame DESPLATS propose au Conseil Municipal de signer une convention de partenariat avec l’Education Nationale pour l’accueil des enfants en situation de préscolarisation dans les Ecoles Maternelles Pasteur et Prévert.

Ces conventions ont pour objectifs :

 de créer un lien entre les différentes structures petite enfance de la commune et les écoles afin de permettre à l’enfant de découvrir un nouvel environnement dans un climat de confiance.

 de s’inscrire dans la continuité du projet mis en place les années précédentes  d’élaborer un projet plus structuré dans la fréquence des contacts des enfants  de concrétiser un accompagnement plus adapté et profitable à l’enfant pour une optimisation de la rentrée scolaire avec la présence d’une personne référente du Service Accueil Familial ou du Multi-Accueil le 1er jour de la rentrée.

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Avant toute visite sur les écoles, une première rencontre est proposée entre les 2 directrices de la petite enfance et l’équipe pédagogique des écoles afin de présenter les enfants.

Une fois la commission d’attribution des places effectuée, 3 rencontres sont programmées avec les enfants ainsi que la référente de la structure et les instituteurs dans les écoles.

Des matinées portes-ouvertes sont organisées dans chaque école afin de découvrir les lieux, l’environnement, le rythme et les personnes au travers d’un partage du quotidien de la classe ou de la cour de récréation, avec un encadrement des personnes référentes.

Aussi, Madame DESPLATS demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec l’Education Nationale.

Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

22. CONVENTION AVEC LE CONSEIL REGIONAL - OPERATION « SAC A’DOS »

Madame ELISSALDE indique que le Conseil Régional d’Aquitaine, dans le cadre de sa politique sociale du tourisme, avec le Pacte Aquitain pour la Jeunesse, met en œuvre depuis 2006, le Dispositif SAC A’DOS Aquitaine.

Cette opération s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, en situation économique et sociale fragile (lycéens, apprentis, étudiants...), souhaitant réaliser un premier projet de vacances autonomes, en individuel ou en groupe (en France pour les 16-22 ans et à l'étranger pour les 18-25 ans)

Le Conseil Régional assure l'animation locale et territoriale de cette opération en s'appuyant sur des structures associatives ou publiques (centres sociaux, maison de quartier, BIJ et PIJ, CFA, lycées...) qui candidatent à l'appel à projet régional.

Ce dispositif est un outil supplémentaire à disposition des structures. Il enrichit les dispositifs locaux d'aides aux projets «jeunes» sur la problématique des vacances, en donnant aux structures des outils méthodologiques d'accompagnement de la préparation des séjours et en facilitant à travers un soutien financier, un départ en vacances choisi et élaboré par les jeunes.

Le BIJ de Carbon-Blanc a répondu à l'appel à projet en janvier 2015 et a été retenu pour ce dispositif, Il est donc proposé au conseil municipal de conclure une convention de partenariat avec le Conseil Régional pour permettre au BIJ de Carbon-Blanc de disposer de 10 Sacs A’dos Aquitaine pour l'année 2015.

Le Sac A’dos contient :

 Un sac à dos de grande contenance

 100 € en Chèques Vacances pour les séjours en France

 30 € en Chèques de Services pour les séjours en France

 250 € en carte bancaire non nominative pour les séjours à l’étranger

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 Une carte d’assistance rapatriement nominative

 Une carte d’assurance responsabilité civile nomina ve,

 Une réglette des gestes de premiers secours

 Une documenta on sur la santé et la citoyenneté

 Un mode d’emploi des différents outils du pack Sac’Ados

 Une clé USB - dispositifs « Jeunesse » Région et partenaires

Cette convention définit les droits et obligations de chacune des parties dans un cadre établi.

Etablie pour une durée d'une année, cette convention prévoit également que ni le Conseil Régional, ni la structure partenaire, ne sont en aucun cas responsables des dommages causés à des tierces personnes par les jeunes bénéficiaires. Il appartient au responsable légal du jeune mineur de s'assurer que ce dernier soit couvert avant son départ et pour toute la durée de son séjour par un contrat d'assurance en responsabilité civile.

Compte tenu de ces éléments, Madame ELISSALDE demande au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer le projet de convention de partenariat avec le Conseil Régional concernant les opérations «Sac A’dos Aquitaine ».

Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

Madame THORE ajoute qu’en son temps une aide avait été accordée à un jeune carbonblanais dans son projet au Népal. Depuis, ce jeune homme a créé une association Le Toit Carbon-Blanc.

Madame ELISSALDE précise que les éducateurs de la MPT vont également se déplacer sur la Commune afin d’intéresser le maximum de jeunes et les inviter à fréquenter ce lieu.

Monsieur PINEAU fait part d’une discussion au sein du Groupe Carbon-Blanc, fière, forte et solidaire qui pense à la possible mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes qui les sensibiliserait à la citoyenneté.

Monsieur le Maire trouve cette idée intéressante.

23. CONVENTION - PERMANENCE INFO ENERGIE

Monsieur LOZACHMEUR indique que la Commune souhaite dynamiser un peu plus encore son engagement en faveur de la lutte contre le changement climatique et sensibiliser et informer ses administrés sur les problématiques énergétiques dans l’habitat.

Bordeaux Métropole, dans le cadre de son plan climat, finance avec l’ADEME, le Conseil Régional d’Aquitaine, les postes des conseillers info-énergie et met à la disposition des habitants les résultats de la thermographie aérienne réalisée en 2009. L’espace info énergie de la Maison de la Promotion Sociale d’Artigues est le relais officiel pour informer et conseiller les administrés.

Il est proposé d’accueillir une permanence en Mairie, délocalisation qui s’inscrit pleinement dans la démarche locale d’Agenda 21. Les objectifs de ces permanences sont :

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 D’apporter un conseil gratuit et indépendant sur l’utilisation rationnelle de l’énergie et le recours aux énergies renouvelables,

 Faciliter la réalisation de travaux d’économie d’énergie en neuf ou rénovation et contribuer ainsi au changement de comportement.

Aussi, Monsieur LOZACHMEUR demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un Bureau pour la tenue des permanences en Mairie qui aura lieu le 2e mardi de chaque mois, de 14 h à 17 h.

Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal de leur attention et lève la séance à 21 h 30.