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Déliberation - DELIBERATIONS
Déliberation - DELIBERATIONS DU 14 AVRIL 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 14 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Enseignement supérieur,
CONSEIL MUNICIPAL SEÂNCE DU 14 AVRIE 2021
DELIBERATIONS
GE OBJET
oser 3 PE RTE
37 ADHESION AU DISPOSITIF DE CENTRALE D'ACHAT Adopté à l'unanimité
38 CONVENTION COS — RENOUVELLEMENT Adopté à l'unanimité
39 PERSONNEL — CONTRAT DE VACATION Adopté à l'unanimité
40 PERSONNEL - MODALITE D'ACCUEIL DE STAGIAIRE Adopté à l'unanimité
41 PROGRAMME D'INTERET GENERAL Adopté à l'unanimité
42 ADHESION A LA SAFER Adopté à l'unanimité
43 ALSH -REGLEMENT INTERIEUR Adopté à l’unanimité
E DELIBERATIONS DEGROUPEES Az Ed
44 COMPTE DE GESTION 2020 Adopté à l'unanimité
45 COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Adopté à l'unanimité
46 AFFECTATION DÉFINITIVE DES RESULTATS Adopté à l'unanimité
47 TAKES LOCALES 23 VOIX POUR
6 VOIX CONTRE
48 PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Adopté à l'unanimité 49 CONVENTION AVEC L'ATELIER UNIVERSITAIRE D'AMENAGEMENT ET| Adopté à l'unanimité D'URBANISME
50 CLSPD - MISE EN ŒUVRE DE LA MESURE DE RAPPEL À L'ORDRE Adopté à l’unanimité si CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « DU ROCK| Adopté à l'unanimité MON POTE »
52 CONVENTION AVEC BORDEAUX METROPQLE = «TROTTOIRS VIVANTS» | 23 VOIX POUR 6 ABSTENTIONS
Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorité absolue EXTRAIT DU REGISTRE DES mu
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
ame de coment L'an deux mille vingt et un, le 14 avril à #8 h 30, le Conseil Municipal de le Commune de CARBON.ELANC, dûment convoqué, sant réuni en session Grinaire, en visiaconférence, So In présidence de Monsieur Patiek LABESSE, Maire,
Date de convaration du Cansel Munieipal : 7 av 2021
Éteient présents; Monsieur Patjick LABESSE, Maire, Mme JURADO. M. LANCELEVEE. Mme EOUDE, M. LAMY. Mme CORNARDEAU M. PRIM, Mme LE FRANG, Adjoints, M. BELLOT, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, Mmes HAUSSÉGUY, HEMQUS, MM. PINEAU, | ATHERRADE, YONG, COULET, DELAME, Mmes DEUBERATION N° 2021-37
Oser : ADHESION AU GALAN, GIRARD, REBOLLEDO, M. GRASSET. Mme CORNET, MM. TURBY, GIACOMETTI
DISPOSITIF DE CENTRALE Sensailers Municipaux
D'ACHAT TERRITORIALE Étaient absents et avaient donné pouvoir M. FISCHER, Mme PIQUET.
Madame Garole HÉMOUS a été nommée Serrétaire de séance.
RAPPORTEURE : Mme CORNARDEAU
Par délibération datéo du 19 mars 2021, Bordeaux Métropole s'est constituée en
Centrale d'achats territoriale, afin de développer des stratégles d'acquisition plus
efficientes, atteindre un meilleur niveau de performance, aptimiser les coûts et délais
liés à la passation des marchés, sécuriser et simplifier l'achat public et répondre aux
justes besoins des territoires.
Ce dispasiti d'achat mutualisé, prévu par l'article L 2113-2 du Cade de la commande
publique, est ouvert aux acheteurs publics de son territoire que sont les communes,
Centres communaux d'action sociale {CCAS) et les établissements publics de san
territoire que la Métrapale finance ou conträle.
La Métropole, agissant en qualité de Centrale d'achats territoriale, est compétente
pour exercer une activité de passation de marchés publics ou d'accards-cadres de
fournitures au de services et de travaux {à l'exception de travaux de céalisation
d'ouvrages de bâtiment} dans la limite des compétences de Bordeaux Métropole.
Les acheteurs publics demeurent libres de recourir en opportunité à la Centrale
d'achats territoriale pour tout ou partie de leurs besoins à venir
Les acheteurs recourant à la Centrale d'achats terdtoriale pour la réalisation de
travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont cansidérés comme ayant
respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.
Les dispositions prévues par la Convention d'adhésion et le Règlement général de la
Centrale d'achats territeriale ant pour objet d'arganiser les rapports entre la Centrale
d'Achat, ses adhérents et les titulaires de marchés, la commune ou l'entité publique
intéressée décide de solliciter ce nouveau dispositif.
L'adhésian à la Centrale d'achats Bordeaux Métropole est conclue à titre non onéreux
pour la ville qui a mutualisé sa commande publique avec la Métropole.
DÉLBÉRANON N° 2021-37
Osier : ADHESION AU
DISPOSITIF DE CENTRALE
D'ACHAT TERRITORIALE
Le Maire,
Ainsi, Vu le Core Général des Callectivités Terricoriales,
Vu l'accord unaaime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l'ardre du jour,
Vu la présentation en Commission Finances/Ressources/Suivi du cantrat de co
développement du 2/04/2021
Sur le rapport de Madame CORNARDEAU,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix
+ approuve les termes du Règlement général de la Centrale d'achats territoriale ;
»_ autorise la signature de la Convention d'adhésion à la Centrale d’Achats ;
» délègue au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, ou à toute personne
habilitée au titre des articles L. 2122-18 et L. 2122-18 du CGCT, la décision de
retourir aux services de la Centrale d'achat territoriale en tant que membre
adhérent ainsi que tout acte y afférent.
CARBON-BLANC, Le 19/04/2021
— cartfi sous an responsabilité le carneräre exéoatone de et te qui sers affiché ur le panneaux extérieurs de la Mairie informe que la présente déllbérenan peut faire lobyet un Hécours pour exe de pouvoir devant le Thibura admiristratif de Bandeau dans un délai de deux mous
à compter de sa publication et de aa réception par le raprésentent de État. DELISERATIONS DU Re me
CONSEIL MUNICIPAL
DE
on de comes L'an deux mille vingt et un, le 14 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de 7 # CARBON-BLANC. dûment convoqué, s'est réuni an session Grdinale, en visioconférence, sous le seen présidence de Monsieur Patñek LABESSE, Maire
Ponte ——? Date de convocation du Conseil Municipal: 7 avr 2021 orme 78
Étaient présents : Moneleur Patiek LAPESSE, Maire, Mine JURADO, Fi. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M, LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANG, Adjoints, M. BELLOT, me FERAMATO. M. FOURRÉ. Mma CAU, M. SOUKIASSIAN, Mmes HAUSSEGUY, HEMOUS, MM. PINEAU, LATHERRADE, ONG, GOULET, DELAE, Mmes Omer: CONVENTION COS — GALAN. GIRARD, REBOLLEDO, M. GRASSET, Mme CORNET, MM. TURBŸ, GIACOMETTI RENOUVELLEMENT Conseilers Munisipaux
Étaient absems et avaient donné pouvoir M. FISCHER, lime PIQUET.
DEUBERATION N° 2021-38
Madame Carale HÉMOUS a été nommée Secrétaire de séance
RAPPORTEURE : Mme CORNARDEAU
Le Comité des Œuvres Sociales du Personnel de là Ville de CARBON-BLANC est une
association régie par la loi du Ler juillet 1901 qui a été réée le 11 juillet 1972. Son but
est de favoriser l'esprit de solidarité et de convivialité des adhérents ex de leurs ayants
droit en leur apportantune aide matérielle et orale ainsi qu'en assurant l'organisation
d'activités culturelles et de loisirs. La création du COS du Personnel de la Ville de
CARBON-BLANC résulte à la fois de la volonté de l'exécutif communal de renforcer la
cohésion sociale au sein de la Callectvité et de celle des Agents qui en assurent la
gestion et l'animation
La convention avec le COS de la Commune de CARBON-BLANC arrivant à terme,
Madame CORNARDEAU propose d'autoriser Monsieur le Maire à renouveler ce
parenariat pour une durée de Irois ans.
Ainsi, Vu le Code Général des Collectivités Terricoriales,
Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines
défibérations inscrites à l'ardre du jour,
Vu la présentation en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-
développement du 2/04/2021
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
Sur le rapport de Madame CORNARDEAU,
+ Décide de reconduire le partenariat avec ls COS du Personnel de la Commune
«+ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir pour une durée de 3
CARBON-BLANC, Le 19/04/2021
Le Maire,
= certifié ous se recparaoblté le earastäre exdeueire de cer at qui sara offiehé sur Les panneaux extérieurs de I Mairie informe que l présente délibération peut fair labjer dun recours pyur exeès de pouver dent le Tribural administratif de Bardeaux dans un délai de deux mois
capter de sa publicariar er de sa réception par La représentant de Fat PELIBERATIONS DU foros
DÉUBÉRANON N° 2021-39
osier PERSONNEL
CONTRAT GE VACATION
RAPPORTEURE : Mme CORNARDEAU
Letare,
L'an deux milla vingt et un, le 14 avril à 18 h 30. le Conseil Municipal de La Commune de (CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session aréinaire, en visieconference. sous la
présidence de Monsieur Patrick LABÉSSE, Maire,
Pate de convorstion du Conseil Municipal : 7 ave 2021
Étalent présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire. Mme JURADO, M. LANGELEVÉE, Mme BOUDÉ. M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M, PRIM, Mme LE FRANC, Ados, M, BELLOT, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme EAU, M. SGUKIASSIAN, Mmes HAUSSÉGUY, HÉMOUS, MM, PINEAU, LATHERRADE, YONG, GOULET, DELAME. Mmes GALAN, GIRARD, REBOLLENO, M. GRASSET, Mme CORNET, MM. TURBY, GIACOMETTI, Conseillers Municipaux
Étalent absents et avant donné pouvoir: M. FISCHER, me PIQUET.
Madame Carole HÉMOUS a été nommée Serrétaire de a8anre.
La délibération a° 2021-23 du 11 mars 2021 relative àla création au tabieau des effectifs
de postes de vacataires fixait également la rémunération de chaque intervenant,
psychalagues et médecin pédiatre, à 45 €/h hrut congés payés compris.
Compte tenu de Ia révision de la rémunération accordée au médecin-pédiatre et portée
dans le contrat à durée déterminée du 6 janvier 2020, Madame CORNARDEAU propese
+ d'annuler la décision actée dans la délinération n° 2022.23 du 11 mars 21 concernant le montant de La rémunération du médecin-pédiatre,
+ de porter cette rémunération à 50 £/h brut congés payés compris, comme indiqué ans le contrat à durée déterminée signé entre la callectvité etle médecin-pédiatre à
campter du Ler janvier 2021, »_ de procéder à la régularisation de sa rémunération à compter du mois de mars 2021
Ainsi, Vu le Code Général des Callectivités Territoriales,
Vu l'accord unanime du Canseil Municipal de procéder au regroupernent de certaines
déllbérätions inscrites à l'ordre du jour,
Vu la présentation en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-
dévelappement du 2/04/2021
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Sur le rapport de Madame CORNARDEAU, DECIDE, à l'unanimi
des voix,
+ d'annulerla décision actée dans la délibéretion n° 2021-23 du 11 mars 21 concernant
le montant de le rémunération du médecin-pédiatre,
+_ de porter cette rémunération à 50 €/h brut congés payés compris, comme indiqué
dans le contrat à durée déterminée signé entre la collectivité et le médecin-pédlatre à
campter du 1° janvier 2021,
+ de procéder à la régularisation de sa rémunération à compter du mois de mars 2021.
CARBON-BLANC, Le 19404/2021
rie ans répit crc excuiare de cet acte gui sr ffiché au ler pan exrérun de 1 Mai. mar qu présente dé at ur aire lt dun recu mr cd de a dent al om ra de 2 de a récaaner l représentant de réa deu dl de dur à compter de ouai EXTRAIT Du REGISTRE DES
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARSON-BLANC
Por de comtes L'an daux mille vingt et un, le 14 avril à 48 h 30, le Conseil Munfcipal de la Commune de CARBON-BLANC. dûment convoqué, s'eet rêunl en session grdimaire, en visioconférence, sous la
résidence de Monsieur Pasiek LABESSE, Mairz,
—— Date de canvorstion du Conseil Municipal : 7 av 2021
Étaient grésents : Mansieur Papick LABESSE, Mare, me JURAUD, M. LANCELEVÉE, me BOUDÉ, H. LAMY, Mme CORNARDEAU, M, PRIM, Mme LE FRANC, Adjois, M. BELLOT, Mme PÉRAMATO. M. FOURRÉ, Mme CAU, M, SOUKIASSIAN. Hmes HAUSSEGUY, HÉMOUS, 4, PINEAU, LATHERRADE, YONG, COULET, DELAME, mes Our: PERSONNEL GALAN, GIRARD, REBOLLEUD, M. GRASSET, lime CORNET, MM. TURBY, GIACOMETT MODALITES D'ACCUEIL DE Gonselliers Municipaux
STAGIAIRES Étalent absents et augient donné pouvoir M. FISCHER, Mme PIQUET,
DéuBéRATION N° 2021-40
Madame Carale HÉHOUS a été nommée Secrétaire de séante.
RAPPORTEURE : Mme CORNARDEAU
Les élèves ou les étudiants de l'enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein
de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation
La période de stage peut faire l'objet d'une contrepartie financière prenant la farme
d'une gratification. revient au Conseil Munidipal de fixer le principe et les modalités de
cette contrepartie financière.
La loi n° 2014-788 du 19 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des
stages et à l'améliaration du statut des stagiaires ct le décret n°2014-1420 du 27
rovembre 2014 appartent plusieurs changements au cadee juridique des stages.
Sont concernés les stages effectués à titre abligataire ou optionnef, par des élèves ou
étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement dispensant une formation
diplômante ou cerifiante, Ces stages dalvent être intégrés à un cursus pédagogique
scoïalre ou universitaire, et ne peuvent avoir paur abjet l'exécution d'une tâche
régulière correspondant à un poste de travail permanent de [a collectivité
Il est nécessaire d'établir une convention de stage tripartite entre le stagiaire,
l'établissement d'enseignement et la collectivité dont les mentions obligataires sont
déterminées par décret (D-124-4 du Code de l'éducation}
Cette convention précisera notamment l'objet du stage, sa durée, ses dates de début et
de fin, les conditions d'accueil du stagiaire (horaires, locaux, rembaursements de frais, restauration..}, les modalités d'évaluation du stage, les canditions dans lesquelles le
Stagiaire est autorisé à s'ebsenter et notamment dans le cadre des congés et
autorisations d'absence mentionnée à l'article L124-13 du Code de l'éducation:
Le stagiaire bénéficiera d'une gratification dès lors que la durée de stage est supérieure
3 deux mois consécutifs ou non. La durée du stage s'apprécie en tenant compte du
nambre de jours de présence effective au caurs de la période de stage. Le nouvel article
0.124-6 du Code de l'éducatian précise pour cela que chaque période au mains égale à
sent heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un
our et chaque période au moins égale à vingt-deux jaurs de présence, consécutifs ou
non, est considérée camme équivalente à ur mois, Ainsi, pour pouvoir bénéficier d'une
ratification obligatoire, le stagiaire doit être présent dans la collectivité plus de dé jours
où plus de 308 heures, consécutifs ou non.
£e montant de la gratiication est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Déunéranon n° 2021-40
PERSONNEL =
IMODALITES D'ACCUEIL DE
sragiaiRes
Le Maire,
La gratificatian est due au stagiaire à compter du Ler jour du 1° mois de stage,
Vu le Code Général des Callectivités Territoriales,
Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines
délihérations inserites à l'ordre du jour,
Le Conseil Municipal,
Sur le rappart de Madame CORNARDEAU, DECIDE à l'unanimité des voix, de:
+ Fxerle cadre d'accueil des stagiaires dans les conditions suivantes
9 les stagiaires reçoivent une gratification pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois,
consécutifs ou non
© lagratification allouée correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale
» _autariser Mansiaur le Maire à signer toutes les conventions de stage entrant dans ce
cadre
+ Inécrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, montant de la
ratification minimale {articles L124-13, D.124-8 ex L.124-16 du Code de l'éducation
CARBON-BLANC, Le 19/04/2021
Chéri wanesse
= certifie sous se respansdbié le coractäre exfeuraine de cet acte qu ser affiché au es ponmeaux extérieurs de le Mari < informe que la préserre aélbéreian pese faire Fbjer dun recours pour exc2s de pauvoi vont le Trbaral cdrmitratif de Bardeaux dans un délai de deux mois
2 compter 08 a plietian er de za réception parle représemart ae Étor
DéusÉRANON N° 2021-41
Ouurr : PROGRAMME
D'INTERET GENERAL
RAPPORTEUR : M. LABESSE
Le are,
L'an deux milta vingt et un, le 14 avril à 18 h 30. 1e Conseil Municipal de Ia Commune de CARBON-BLANC, dûmeni convoqué, s'est râuni en session oreinaire, en visioconfèrence, sous la présidence de Mañeleur Patrick LABESSE, Main
Date de canvoration du Gonse Municipal : 7 avril 2021
Étalent présents : Monsieur Patick LABESSE, Maire. Mme AURALO, M. LANCELEVÉE, lime BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M, PRIE, Me LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M, SOUKIASSIAN, Mmes HAUSSÉGUY, HÉMOUS, MAL FINEAU, LATHERRADE, YONG, COULET, DELANE, Nimes GALAN. GIRARD, REBOLLEDO, M. GRASSET, Mme CORNET, MM. TURY, GIACOMETT Gansellers Municipaux
Étalent absente at avaient donné pouvoir M, FISCHER, Mme PIQUET.
Madame Carole HÉMOUS a élé nommée Secrétaire de aéance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Farcord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines
délibératians inserites à l'ordre du jour,
Vu la présentation à la Cammissian Finances/Ressources du 2 avril 2021,
Vu la délibération n° 2013-55 du 27 septembre 2013 décidant [a participation de la commune
au Programme d'intérêt Général {PIG) mis en œuvre alors par la CUB afin de Favoriser la
requalification de logements et la promotion de loyers maltrisés,
Vu fa convention 2019/2024 entre BORDEAUX Métropole et la Commune de CARBON-ELANC
recanduisant la participation de la Commune à ce dispositif en réservant une enveloppe de
s1000€,
Consfdérant la demande de Monsieur MMBde bénéficier d'une aide financière dans
le cadre de travaux de son habitat,
Considérant l'accord de la CLAH en date du 15 décembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité des voix, d'attribuer à
“Monsieur MER une side financière d'un montant de 704.38 € pour des travaux
d'adaptation au logement sis SES CARBON-BLANC.
La dépense sera inscrite à l'article 20422/70 du budget en cours.
CARBON-BLANC, Le 19/04/2021
dues
D AU À
1. PAfrick LABESSE
= certifie sous se resparsablté le canachèreexdeuire de ee acte qui era affiché sur les ponnesux extémeuns de la Mairie informe que la présente délibération peut faire lobet dun recours pur excès de pouvoir deront le Tribunal géministraif de Bardeaux dan un délai de deux mois
compter de sa publication et de sa récaptin par Le représentant de État EXTRAIT DU REGISTRE DES at ce repron tre de ie
DELISERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL. ET
DE CARBON-BLANC
DEURERANON N° 2021-42
LDBiET : ADHESION A LA
SAFER
RAPPORTEUR : M. LANCELEVÉE
de ré ponprlereprsentat et
race encart ace qui der ff ur pans xréreurs de Ar rm us La promet au are turn pur cs de pour due balade de
L'an deux mille vingt at un, la 14 avrit à 18 h 30, le Consel Muricipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en cession crainalre, en visiacanérence, sous la
présidence de Mansieur Palick LABESSE, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal: 7 avril 2021
Étaient présems : Monsieur Patlck LABESSE, Maire, Mme JURADO, M, LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAN, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, me LE FRANC, Adjoinls, M. BELLOT, Mme PÉRAMATO. M. FOURRÉ, Mme CAL, M, SDUKIASSIAN, Nes HAUSSEGUY, HÉMOUS, MM PINEAU, LATHERRADE, YONG, COULET, DELANE, Mmes GALAN, GIRARD, RÉBOLLEND, M, GRASSET, me CORNET, MM. TURBY, GIACOMETTI Consellers Municipaux
Étaient ahsents et avalent donné pouvoir M FISCHER, Mme PIQUET,
Madame Carole HÉMOUS a êté rammée Secrétaire de séance.
La vile de Carbon-Blanc dispose d'espaces naturels et agrcoles ; a plupart d'entre eux sont la propriété dela commune. Mais une propartion, non négligeable, fait partie du domaine prié.
Dans ces secteurs le dralt de préemption st exercé par la SAFER
Une SAFER (Socièté d'aménagement foncier et d'établissement rucal) est une société ananyme, sans but lucratif (sans distribution de bénéfices}, avec des missions d'intérêt général sous tutelle
des ministères de l'Agriculture et des Finances Les SAFER couvrent le territoire français métrapolitain et 3 DOM. Les SAFER dévelappent toujours l'agriculture, mais elles protègent
également l'environnement, les paysages, les ressources naturelles telles que l'eau et elles accompagnent les callectités territoriales dane leurs rojete fonciers.
La SAFER à développé un portail vigifoncier permettant un accès libre à toutes les DIA (Déclaration d'intention d'Aménager) concernant os zones A [agricole} at N (naturelle) du PLU. Les DIA fournies
par ls SAFER peuvent également être consuttées sur la platefarme Gironde Ressources du Département.
L'accès 3 ce service permettra d'être plus efficace pour garantir une maitrise foncière des zones naturelles et agricales et permettra de développer le prajet d'aménagement des espaces naturels
{site du Faisan) et le projet de maralchage urbain de a Cmmunc.
Ce sente est facturé SD € par an et par commune à la Métropole
Ainsi, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines
délibérations inscrites à l'ordre du Jour,
Vu la présentation en Commission Transition écologique/Urbanisme du 1er/04/2021
Sur le rapport de Monsieur LANCELEVÉE,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des vaix, DÉCIDE
2 d'adhécer a 12 SAFER
+ d'insrirela dépense au budget
dix da und EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC or d cents L'an deux mille vingt ot un, lo 14 avril à 13 h 30, le Concell Municipal de la Cammune de
CARBONLBLANS, dûment convoqué, s'est réuni en sessian erdinaire, en viincontérence, sous la
rt précidance de Mansieur Pariek LABESSE, Maire.
POI ———; Oate de conveestion du Conseil Municipal: 7 av 2021
Étaient arégenls : Mancleur Batck LABESSE, aire, Dao N LS me JURADO, HI. LANCELEVÉE, Mme BOUDE, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M, BELLOT. Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M, SOUKIASSIAN, Mmes HAUSSÉGUY, HÉMOUS, MM. FINEAU, LATHERRADE. VONG, COULET, DELAME, Mmes
O1Er : ALSH-REGLEMENT ALAN, GIRARD, REBOLLEND, M. GRASSET, Mme CORNET, MM. TUREY, GIACOMETTI INTERIEUR Conselliers Municipaux
tai avaient donné pouvoir M. FISCHER, Mme PIQUET, Madame Carale HÉMOUS a été nommée Secrétalra de sance
RAPPORTEURE : Mme GALAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines
délibérations inscrites à l’ordre du jour,
Vu Ie présentatian en Commission Éducatian/Enfance/leunesse du 8/04/2021
Considérant la nécessité de modifier le règiement intérieur de l'Accueïl de Loisirs Sans
Hébergement sur
= La vaccination des enfants, afin d'inclure les vaccins obligatoires pour les enfants nés
à compter du 1er janvier 2018
= Les conditions d'inscription et de réservation en raison de la mise en place de
l'Espace Famille
= Les modes de règlement {facturation} en raison de la mise en place de l'Espace
Famille et de la nouvelle possibilité de règlement nommé « paiement de proximité »
auprès de certains buralistes.
Sur le rapport de Madame GALAN,
Le Consell Municipal, à l'unanimité des voix,
+ ADOPTE le nouveau réglement de fonctionnement de l'accueil de loisirs sans
hébergement destiné aux enfants de 3 à 11 ans, joint en annexe.
CARBON-BLANC, Le 19/04/2021
Le Hore, certifie sou a reapnndobl té le corastäre exéautore de cet acte qui ser affiché sur ls pomenix extdriaurs de la Mare
informe que la présente délbéroton peut aire Tabjat Jun recours per sueès de puveir evo le Tebunal administratif de Bordeaux dans us dés de deux ais compter de a publient at de sr réception for le ésprésentont de Étet. RÉGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT 3/11 ANS 25 RUE DES FUTAIES 33560 CARBON-BLANC GESTIONNAIRE : COMMUNE DE CARBON-BLANC ADOPTÉ EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021 Table des matières
L. PREAMBULE :
2 LASTRUCTURE
2-1- Modalités d'accueil :.. -
2-2- Jours et heures d'ouverture et Fermetures annuelles :
2-3- Le Conseil d'établissement ....
3. LE PERSONNEL.
4. LES CONDITIONS D’ADMISSION
4-1 -Modalités d'inscriptions :.
4-2-Les réservations : .
8. L'ORGANISATION DU QUOTIDIEN DE L'ENFANT
5-1- L'hygiène :
5-2-1a santé:
5-3 - La sécurité et responsabilité :
5-4-Respect des règles de vie collective :
6. FACTURATION ...
6-1 —Les tarifs :
6-2 -Mode de règlement Annexe 1 : Tarification
Annexe 2 : Formalisation des incivilités
Annexe 3 : Protocole d'accueil individualisé d'enfant en situation de handicap
Annexe 4 : Panier repas 1. PREAMBULE
L'ALSH a pour objectif de mettre en place les meilleures conditions pour l'accueil de l'enfant. ll est géré par
la commune de CARBON-BLANC et accueille les enfants scolarisés de 32 mois (2 ans et 8 mois) à 11 ans
révolus.
L'équipe d'animation veille à favoriser le vivre ensemble et à développer l'autonomie des enfants au travers des actions.
Les objectifs pédagogiques de la structure sont développés dans le « projet pédagogique »
L'ALSH fonctionne confarmément :
"Aux directives de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la protection de
Maternelle infantile
* A la convention de prestation de service signée avec la Caisse d'Allocations Familiales.
* A l'article L 214.7 du code de l'action sociale et des familles,
*_ Aux dispositions du règlement ci-après.
2. LA STRUCTURE :
L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) est un service de la ville de CARBON-BLANC qui permet
également l'accueil des jeunes en complémentarité de l'Action Jeunes et des Vacances Sportives.
La structure est réservée en priorité aux enfants dont les deux parents travaillent ou dont le parent isolé
travaille et habite CARBON-BLANC.
Les enfants de 32 mois à 11 ans révolus sont accueïllfs dans les locaux de l’ALSH, 25 rue des futaies 33560
CARBON-BLANC
Un accueil pourra être organisé ponctuellement, à ls maison pour tous, les mercredis matins et sur les
matinées des vacances scolaires pour les enfants âgés de 10 ans révolus.
Sa capacité globale journalière est de :
, 72 enfants de plus de 6 ans le mercredi.
* 48 enfants de moins de 6 ans le mercredi.
. 60 enfants de plus de 6 ans durant les vacances scolaires.
* 48 enfants de moins de 6 ans durant les vacances scolaires.
2.2: Jours et heures d'ouverture et Fermetures annuelles :
L'ALS.H est ouvert les mercredis hors vacances scolaires et durant les vacances scolaires. Il est fermé les samedis, dimanches et jours fériés.
L'équipe de direction veillera au respect des horaires insc!
ss sur présent règlement
Plusieurs formules d'accueil sont proposées (cf. tarification annexe 1]:
FORMULES ARRIVÉE CRÉNEAU | CRÉNEAU DÉPART
ACCUEIL MATIN DÉPART ARRIVÉE SOIR
Journée avec repas 7h309-8h45 : 16h30-19h
Journée sans repas 7h30-8h45 | 11h15-12h | 13h30-14h | 16h30-19h
Matinée avec repas 7h30-8h45 | 13H30-14H
Matinée sans repas 7h30-8h45 | 11h15-12h L
Après-midi avec repas 11H15-12H | 16h30-19h
Après-midi sans repas 13h30-14h | 16h30-19h
Les mercredis après-midi hors vacances scolaires, il est proposé aux enfants de 10 ans une passerelle avec l'action jeunes. Les enfants de l'ALSH pourront y vivre des temps d'animations et ainsi se familiariser avec leur futur lieu d'accueil. Cette démarche n'engendre pas de frais supplémentaires et sera facturée au tarif
de l'accueil de loisirs sans hébergement.
Les plannings d'animation de l'Action Jeunes seront à votre disposition sur l'ALSH
Le transport des enfants entre les deux structures se fera avec le mini bus de la ville par un animateur.
2:3-Le Conseil
tablissement
Le conseil d'établissement favorise la démocratie participative des parents au sein de l'établissement
Cette instance consultative a pour objectifs :
= D'organiser l'expression et la participation des parents
= De promouvoir l'émergence et la mise en œuvre de projets d'intérêts collectifs
= De mieux connaître les besoins des familles
= De proposer des échanges entre les parents et les professionnels
Les membres du conseil d'établissement sont élus pour une période d'un an et siègent jusqu'au
renouvellement de ses membres
{cf : règlement intérieur du conseil d'établissement de l'ALSH)
3. LE PERSONNEL
L'équipe d'animation inscrit dans le projet pédagogique les axes éducatifs autour desquels des animations seront proposées aux enfants.
Tous les agents intervenants sur la structure sont qualifiés conformément à la règlementation de la DRDCS Le taux d'encadrement est également respecté.
4. LES CONDITIONS D'ADMISSION :
Un seul dossier administratif vous permettra d'inscrire votre enfant aux différents services municipaux.
Le dossier administratif, via votre espace famille, devra être mis à jour chaque fin de période scolaire c'est à
dire entre le mois de mai et la fin d'année scolaire Vous devrez transmettre les documents suivants
+ Pourtour
- Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) ou une attestation sur l'honneur
- Le n'allocataire CAF.
- Les avis d'imposition et les déclarations de revenus en cas de non autorisation à l'accès au fichier CAF - CDAP ou en cas d'absences de revenus.
- La fiche Sanitaire de Liaison
+ Pour les parents séparés ou divorcés
En cas de déchéance de l'autorité parentale, le parent conservant l'autorité devra fournir une copie du
jugement de déchéance. I! en est de même, de toute décision de justice qui empêcherai la prise en charge
de l'enfant par un des parents. À défaut de fourniture de ces documents, le service ne sera pas en mesure
de refuser la prise en charge de l'enfant par l'autre parent. Nous attirans votre attention sur ie fait qu’un
jugement fixant un droit de garde ne sous-entend pas que le parent ne peut prendre en charge son enfant en dehors des jours fixés, sauf si ce fait est clairement explicité par le juge.
Seul le dossier administratif complet et validé par le service facturation vous permettra d'accéder aux
inscriptions aux différents services. L'inscription aux services est valable pour une année scolaire.
L'inscription ne vaut pas réservation. Aussi, si vous souhaitez réserver des places pour l'ALSH, il suffit de vous rendre sur votre espace famille. Les réservations sont ouvertes selon un calendrier disponible sur votre
espace.
Différentes formules d'aceueil sant proposées :
+_ M (Matinée sans repas) les enfants doivent être pris en charge par les familles à 12h
+ MR {Matinée avec repas} les enfants doivent être pris en charge par les familles entre 13H30 et 14h
+_JSR (Journée sans repas) les enfants peuvent être pris en charge par les familles entre 11h15 et 12h et être accompagnés entre 13H30 et 14h
+1 (journée avec repas)
«A {Après-midi sans repas) les enfants doivent être accompagnés entre 13h30 et 14h
+_ AR (Après-midi avec repas) les enfants doivent être accompagnés à 11h15 pour les maternels et jusqu'à 12h pour les élémentaires.
» Modification et annulation des réservations
Les familles qui souhaitent modifier leurs réservations pourront le faire via l’espace famille:
-Pour les mercredis : au plus tard le mercredi précédent le mercredi réservé
-Pour les vacances : aucune modification ne pourra être effectuée après la date butoir des
réservations c'est-à-dire 3 semaines avant le début des vacances.
Toutes demandes spécifiques en lien avec les réservations ou les annulations hors délai doivent être
adressées à alsh@carbon-blanc.fr
En cas de maladie ou d’hospitalisation, les jaurs d'absences seront déduits seulement sur présentation d'un
certificat médical dans les 3 jours suivant le premier jour d'absence. En cas d'arrêt maladie d'un parent ou la perte d'activité professionnelle totale ou partielle d'un parent, les
jeurs d'absences seront déduits seulement sur présentation d'un justificatif dans les 3 jours suivant le
premier jour d'absence.
Les documents devront être transmis par mail à alsh@carbon-blanc.fr ou remis en main propre au responsable de la structure le mercredi sur l'ALSH ou la semaine à la Maison Pour Tous
En cas d'absence injustifiée, les jours réservés seront facturés au tarif maximum {cf. annexe 1]
5. L'ORGANISATION DU QUOTIDIEN DE L'ENFANT
54: L'hveiène
Les locaux ne disposant pas d'espace de change, les parents devront être vigilants quant à la propreté de
leur enfant. Si votre enfant n'a pas encore acquis la propreté, l'équipe pédagogique vous proposera une
rencantre afin d'accompagner avec vous, votre enfant dans cet apprentissage,
522: La santé:
Les Vaccinations
Les Vaccins contre la diphtérie, tétanos, polio sont obligatoires.
La vaccination contre le BCG n'est plus obligatoire mais fortement conseillée en collectivité.
D'autres vaccinations sont recommandées en collectivité et effectuées selon l'âge de l'enfant
+ Anticoqueluche
*_ Antirougeole
+ Anticreillons
«_ Antirubéole
+ Anti pneumocoque et hépatite B.
Pour les enfants nés à partir du 1° janvier 2018, les vaccins obligatoires sont
*_ Diphtérie
° Tétanos
«Polo
+ Anti cogueluche
Anti rougeole
Anti oreillons
Anti rubéole
Anti pneumocoque et hépatite B.
Lors du renouvellement du dossier d'inscription aux prestations municipales, les représentants légaux
doivent remplir une fiche sanitaire de liaison. Cette fiche suit l'enfant dans tous ses déplacements. C'est un
document indispensable si des mesures doivent être prises par rapport à l'état de santé de l'enfant :
hospitalisation, intervention chirurgicale, traitement médical. ll représente le lien entre les parents et
l'équipe pédagogique à qui l'enfant est confié. Ce document est à fournir via l'espace famille dans le cadre
de la mise à jour du dossier administratif Les représentants légaux ou désignés devront impérativement être joignables pendant le temps d'accueil de leur enfant.
Tout changement d'adresse ou de coordonnées téléphoniques devra être signalé impérativement et sans délai à l'ALSH et au service Facturation.
En cas de maladie ou d'accident, les responsables de l'ALSH prendront conseil auprès du Médecin du SAMU {15). Les responsables suivront les instructions du Médecin. Les représentants légaux seront informés et le cas échéant, devront prendre en charge leur enfant à l'hôpital comme l'exigent les services hospitaliers.
L'accueil d'enfants en situation de handicap, ayant des troubles de santé chronique ou psychologiques se
fera conformément au protocole annexé au présent règlement.
Cf: annexe 3
Le PAL:
Le service n'est pas autorisé à administrer des soins particuliers courants et la prise de médicament, sauf si un Projet d'Accueil individualisé {PAI) le prévoit. Aussi les parents veilleront à ne pas confier au service un enfant malade.
Pour les enfants qui suivent un régime alimentaire, qui présentent des allergies spécifiques, qui souffrent
d'une maladie nécessitant la prise d'un médicament régulier ou en cas d'urgence, les représentants légaux
sont invités à le signaler dès l'inscription afin qu'un protocole individualisé soit mis en place
Il sera alors conclu et signé par les représentants légaux, un Projet d'Accueil individualisé (PAI} établi par le Médecin traitant, éventuellement le Médecin PMI, les représentants légaux et la mairie {circulaire n 2003-
135 du 08/09/2003).
Dans le cadre d'un PAI, les parents devront transmettre au service la totalité de la prescription médicale, en
cas de non-transmission des médicaments, la collectivité décline toute responsabilité
nnexed
5-3 : La sécurité et responsabi
Les locaux :
“Des exercices de sécurité auront lieu suivant la réglementation en vigueur.
= L'entrée des voitures est interdite dans l'enceinte de l'accueil de loisirs.
= _llest strictement interdit de fumer dans l'enceinte de l'accueil de loisirs.
= L'accès aux zones de services est interdit aux parents.
= Conformément au plan Vigipirate les portails extérieurs seront fermés en dehors des
heures d'accueil des familles.
Ari
et départ de l'enfant
Arrivée de l'enfant : l'enfant doit être accompagné jusqu'à ce qu'il soit pris en charge par un des membres de l'équipe d'animation.
Départ de l'enfant : seuls ies représentants légaux ou les personnes désignées sur la fiche sanitaire de liaison sont autorisés à venir chercher l'enfant. Les personnes doivent se présenter auprès des membres de
l'équipe. Loute personne étrangère {non identifiée sur la fiche sanitaire) venant chercher un enfant confié à l'accueil
de loisirs devra être munie d'une autorisation des représentants légaux et d'une pièce d'identité. Les
représentants légaux auront préalablement prévenu la direction.
ALSH maternel : l'enfant ne sera remis qu'à une personne majeure.
ALSH élémentaire : aucun enfant ne sera remis à un mineur de moins de 14 ans.
La remise de l'enfant à un mineur de plus de 14 ans se fait sur demande écrite des représentants légaux.
Si l'enfant est toujours présent au-delà des horaires d'accueil, les représentants légaux et le cas échéant les persannes autorisées seront contactées.
Si personne n'est venu récupérer l'enfant et qu'aucun contact n’est possible, le responsable de l'accueil contacter l'autorité territoriale (élus, élus d’astreinte, Maire) qui pourra se voir obligé d'avoir recours aux services de la Gendarmerie.
Ê espes régles
Attitude et obligations des enfant:
Les enfants qui fréquentent l'ALSH sont tenus de respecter les règles de vie en collectivité qui sont établies en début d'année avec l'équipe pédagogique. Cf. annexe2
Ils doivent s'interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants et aux personnes
chargées de l'encadrement. Ils doivent tenir compte des observations qui leur sant faites et faire preuve de
citoyenneté (respect du matériel mis à disposition, respect des autres enfants et des adultes). Enfin, ils ne
sont pas autorisés à détenir des objets dangereux.
Les jeux dangereux peuvent être répertoriés en deux catégories :
+ Les jeux de non-oxygénation comprennent les jeux de strangulatian, les jeux de compression et des
Jeux avec apnée.
+ _Les jeux d'agressions
Si un enfant joue à des jeux cités ci-dessus, un appel téléphonique sera adressé à la famille dans l'intérêt de l'informer du comportement de leur enfant au sein de l'alsh
11 sera également recommandé à la famille d'échanger sur les conséquences physiologiques de tels jeux.
Obligation des parents ou assimilés
Les parents, responsables de leur enfant, doivent veiller à ce que son attitude soit conforme à {a vie en collectivité.
Ils supportent les conséquences du non-respect des dispositions énoncées dans cet article : ainsi, en cas de bris de matériel ou dégradation dûment constaté par le responsable de l'accueil de loisirs, le coût de
remplacement ou de remise en état sera à la charge des parents [ou le cas échéant de leur assurance)
L'attention des parents est attirée sur le fait que l'attitude d’un enfant peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive. (Cf : annexe 2)
Une ou des action(s) de réparation pourront être propasée(s) à l'enfant acteur d'incivilités ainsi qu'à l'enfant cible des incivilités. Les actes de réparation seront adaptés à l'enfant en prenant en compte ses capacités, le
contexte, le temps dévolu
Enfin, pour la bonne marche du service et dans le respect des libertés de chacun, il est rappelé aux parents de respecter scrupuleusement les horaires identifiés à l'inscription et stipulés dans le présent règlement. Assurance :
Dans la mesure où le dommage a pour origine une faute du service entraînant la responsabilité d’un jeune,
le service est assuré au titre de la responsabilité civile pour tes dommages qui lui sont causés ou par lui à des tiers
Les parents devront toutefois être titulaires d'un contrat de responsabilité civile mentionnant le nom et
prénom de l'enfant accueilli.
La détention d'un contrat d'assurances « individuel accident » est fortement conseillée
Autres dispositions
Les affaires personnelles {vêtement, jouet... et objet familiers (doudou) devront être marqués au nom et
prénom de l'enfant.
L'accueil de loisirs décline toutes responsabilités en cas de perte, vol ou détérioration.
Des vêtements de rechange devront être fournis par les représentants légaux et disponibles
quotidiennement dans le sac de l'enfant. En leur absence, des changes seront prêtés à l'enfant, Les
représentants légaux sont tenus de les nettoyer et de les retourner dans les 7 jours ouvrables.
6. FACTURATION
Les tarifs sont appliqués selon l'annexe 1 du présent document.
La participation des familles est révisée chaque année au mois de janvier d'après les justificatifs fournis ou
la déclaration faite à la CAF (fichier CDAP/CAF).
L'accès au fichier CDAP/CAF nécessite une autorisation écrite des parents via le dossier administratif de
espace famille.
En l'absence de ces justificatifs, le service sera dans l'impossibilité de caleuler le quotient familial et le tarif
maximum sera alors appliqué
La participation des parents pourra être exceptionnellement revue en cours d'année en fonction du
changement de situation familiale ou des revenus sur justificatifs.
Le paiement est mensuel.
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La facturation est établie par les services de la mairi
Vous pouvez porter réclamation de votre facture auprès du responsable de l'ALSH dans le délai de 2 mois à compter de la date d'édition de celle-ci. Une éventuelle régularisation interviendra sur la facture du mois suivant à l'issue de l'arbitrage rendu. Le règlement doit être effectué chaque mois, à terme échu :
= Par prélèvement automatique {démarches à effectuer auprès du service facturatian)
= Par carte bancaire, en ligne, via l'espace famille
= Par carte bancaire ou en espèces chez un buraliste identifié par le logo « paiement de proximité »
= Auprès de la Trésorerie de CENON - 38 rue Pasteur — 33150 CENON
+ Sur place, en espèces, chèque, CESU ou carte bancaire
+ Par voie postale en chèque ou CESU
Les familles éprouvant des difficultés financières ponctuelles peuvent demander des facilités de paiement directement à la trésorerie. Les familles peuvent également se rapprocher des services sociaux (Maison des Solidarités, CCAS)
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- 7 IXINNY ANNEXE 3 -
PROTOCOLE D'ACCUEIL INDIVIDUALISE D'ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP
AU SEIN D’UNE STRUCTURE DE LOISIRS
SUR LA COMMUNE DE CARBON-BLANC
Notre objectif est de penser ton accueil, d'inventer et de créer autour de ta différence, paur te permettre de vivre au mieux ta journée à l'ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) ou à l'Action jeunes, parmi tes camarades.
Nous allons alors, avec toi ét ta famille, réaliser un véritable projet d'accueil et veiller à ta santé, en proposant des ajustements et des adaptations, et cela, toujours en lien et avec l'accard de tes parents.
La cammune de Carbon-Blanc dispose d'un protocole d'accueil des enfants en situation de handicap au de maladie chronique dans les structures municipales. Ce document a été validé en canscil municipal en date du 12 Avril 2018, Il est cansultable sur les structures d'accueil.
QUELQUES REFERENCES SUR LES LOIS ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES
Les droits de la personne en situation de handicap ont notamment été reconnus par la loi n°75-534 du 30 juin 1975 « d'arientation en faveur des personnes handicapées » et renforcés par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapécs » qui confirme ét officialise la dimension sociale et environnementale du handicap qui décrit notamment « l'action poursuivie vise à assurer l'accès de l'enfant, de l'adolescent ou de l'adulte handicapé aux institutions ouvertes à l'ensemble de là population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie ».
La convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1988 prévoit que les États encouragent l'organisation, de loisirs et d'activités récréatives en faveur des enfants en situation de handicap. L'article 30.5 (d} de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées {CIDPH) de l'ONU du 13 décembre 2006 reconnaît aux enfants handicapés le droit de participer, sur la base de l'égalité avec les autres enfants, aux activités dudiques, récréatives, de loisirs et sportives, y compris dans le système scolaire.
DES FORMES MULTIPLES DE HANDICAP QUI NECESSITENT DES ATTENTIONS SPECIFIQUES
La municipalité s'engage à former et à informer le persannet du secteur de l'animation et les agents des écoles sur les thématiques suivantes
Troubles auditifs dans leur diversité
Handicap mental et cognitif
Déficience motrice
Handicap psychique
Troubles visuels
Troubles envahissants du développement TED}
Troubles « DYS »
Listes des organismes de formation :
Centre de Formation Accompagnement Ressources- Réseau APIMI
La Plateforme Loisirs et Handicap Récréamix 33
Centre Ressource Autisme
13 LES ETAPES DE L'ORGANISATION ET LES ACTEURS IMPLIQUES
Les modalités et les spécificités d'accueil des enfants en situation de handicap ou de maladie chronique doivent être intégrées dans les projets éducatifs et pédagogiques des accueils collectifs de mineurs {ACM}
Four maintenir la qualité de l'accueil et de loisirs proposés à tous les enfants la structure peut être amené à limiter l'accueil d'enfants extraordinaires au sein d'une même structure.
Démarche en vue d'établir un protocole d'accueil individualisé
1/ La famille sollicite le responsable de service (ALSH, EMS, VS) pour une demande d'accueil,
2/ Le responsable de service planifie une réunion en présence des acteurs
La famille et l'enfant
Un représentant de l'association accompagnant là famille
Les professionnels du corps médical ou paramédical en lien avec l'enfant
Le responsable du service, le responsable de la structure, la responsable du service des temps éducatifs et de
loisirs
La coordinatrice petite enfance, enfance et jeunesse
L'étu référent
Le directeur d'école ou établissement spécialisé que fréquente l'enfant
3/ Cette rencontre va permettre d'identifier les besoins de l'enfant à ce titre un protocole d'accueil individualisé sera établi tenant compte des recommandations des professionnels du corps médical ou paramédical intervenant dans la vie de l'enfant ou du jeune en situation de handicap.
A cette occasion les familles sont invitées à communiquer le bilan comportemental évoquant les difficultés éventuelles et les aménagements à prévoir ainsi que le dossier MDPH de prise en charge du jeune ou de l'enfant. Le cas échéant, des aménagements peuvent être réalisés dans le programme pour favoriser l'accessibilité de certains équipements
Lors de cette rencontre, les échanges seront axés sur :
Sur la pathologie de l'enfant
Des conseils, des recommandations, des interdits
Les outils pédagogiques à utiliser
La temporalité d'une journée type, les rituels
L'élaboration d'une liste des besoins en matériel pédagogique
Une fiche de renseignement {voir annexe) sera à remplir
C'est également au cours de cette rencontre que seront déterminés les besoins d'accueil afin de quantifier la masse horaire de présence de l'enfant :
Lefs) jourtside fréquentation
Période scolaire / périodes de vacances scolaires :
Les horaires
Accueil du matin / accusil du soir :
Prise de repas / goûter / ou pas
Quantifier l'accompagnement par un tiers AESH
4} La réponse de la cellectivité
Suite à l'évaluation et en fonction des avis des professionnels, la municipalité se réserve le droit de moduler l'accueil et adressera à la famille une réponse écrite, de l'élu référent, dans un délai maximum de deux mois.
4 5/ Une périodicité sera fixée pour établir des bilans intermédiaires en présence de tous les acteurs,
Le directeur de la structure se réserve le droit de modifier ou de suspendre l'accueil dans l'intérêt et le blen-être de l'enfant
L'ENGAGEMENT DE LA STRUCTURE
Adapter les conditions d'accueil de la structure en fonction des besoins et des capacités de l'enfant
Prendre connaissance des informations fournies par les parents sur les besoins spécifiques de leur enfant afin de réunir les conditions optimales de réelle coopération pour le bon déroulement de l'accueil.
Créer ou adapter des lieux de vie considérant la diversité de chacun {aménagement de l'espace, respect des rythmes, fonctionnement, encadrement, etc.}
Être à l'écoute des besoins spécifiques de l'enfant et des parents.
Favoriser l'inclusion sociale de l'enfant en situation de handicap dans sa ville.
La confidentialité du contenu du dossier est indispensable dans la démarche de respect de l'enfant et de la famille Respecter le projet de vie de l'enfant
LE ROLE DE CHAQUE ACTEUR DANS L'ACCUEIL D'UN ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP
Les parents
Les parents communiquent à l'équipe d'accueil la situation de leur enfant. Ils prennent connaissance des conditions d'accueil et échangent régulièrement avec l'équipe sur l'inclusion de leur enfant dans le collectif, les aménagements possibles, la participation aux animations, la vie quotidienne, les prises d'initiative.
L'enfant en situation de handicap
Il est invité à exprimer ses sentiments et ses impressions. Il apprendra le fonctionnement et les règles de l'accueil.
L'équipe d'animation
Elle favorise l'accueil de l'enfant en faisant des propositions d'aménagements, Elle met à disposition un animateur référent. Elle informe régulièrement la famille.
DES RESSOURCES EXTERNES
Les Pôles Ressources Handicap, qui référencent les lieux accueillant les familles, les personnes en situation de handicap et oriente vers les ressources locales,
La MDPH qui assure le soutien administratif et certaines dimensions financières
L'inspecteur de l'Éducation Nationale et son équipe en charge de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés [ASH] qui permet d'organiser la continuité des temps éducatifs.
L'association Récréamix 33 qui offre un ensemble de services pour faciliter l'inclusion des enfants et des jeunes mineurs en situation de handicap dans les accueils de loisits.
Différence et Partage
15 BELIBERATIONS PU -
em L'an deux mille vingt at un, la 14 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBQN-BLANC, dûment convequé, s'est réuni en scesion ordinaire, en visioconférence, sous la présidence de Monseur Patiek LABESSE. Mare
Date de canvoration du Canseïl Municipal : 7 avr 2021
nt: Monsieur Patrick LABESSE, al : Mme JURADO, M. LANCELEVEE, Mme BOUGÉ, M, LAMY, Mme CORNARIEAU, M, PRIHA, Mme [Déupéranon n° 2021-44 LE FRANC, Adjoiis, M. BELLOT, Mme PÉRAMATO. M. FOURRE, me CAU, , SOUKIASSIAN, Mmes HAUSSEGUY. HÉMOUS, MM. PINEAU, LATHERRADE, YONG, GOULET, DELAME, Mmes
Ourer : COMPTE DE GESTION GALAN, GIRARD, REBOLLEDO, M, GRASSET, Mme CORNET, MM. TURBY, GIACOMETTI Ganseilers Municipaux 2020
Élaient ahsents et valent donné pouvoir 1 FISCHER, Mme PIQUET.
Madame Carole HÉMOUS a êté nommée Saerétare da séance.
RAPRORTEUR : M. PINEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu 13 présentation en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co- développement du 2/04/2021,
Le Consei} Municipal
- après s'être fait présenter Le Budget Prévisignnel de l'exercice 2020 et les décisions
modificetives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recauvrer, le détai des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, tes bordereaux de titres de recettes,
Les Harderzaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné
des états de développement des camptes de Uers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du
Passl, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes ifgurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ardire qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre
2020, y campris celles relatives à la journée complémentaire,
Stétuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur ta comptabilié des valeurs inactives,
DECLARE à l'unanimité des voix que le Compte de Gestian dressé, paur l'exercice 2020
parle Trésorier, visé et cerüfié conforme par l'Ordomnateur, n'appelle ni observatian, ni
réserve de sa part
CARBON-BLANC: Le 19/04/2021
ER
(br Es
2 cart oué 4 regpanauhiit le coraetäre exdeuine de eer ant qu sera offiché sur les pameaux extérieurs de la Mairie informe que la présente délbérenon peur fare l'ebjer dun recours peur excès de pouvoir devant le Tribunal administrer de Bordeaux dans un délai de deux mois
2 compter de pubiatian er de sa réception par Le repréeenranr de l'État,
Patrick LABESSE EXTRAIT DU REGISTRE DES ous de réagi étre dater
, DELISERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Membre de comellen L'an deux mille vingt et un, le 14 avril à 18 h 90, le Consel Municipal de la Commun de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est uni en session ordinaire, en visioconférence, sous la
Eee présidence de Monsieur Pelrick LABESSE, Mare. Le Maire est so de la salle au moment du ve Pne——7 Eflctué par Monsieur Jean-Paul GRASSET, Conseller Municipal.
D" Date de convocation du Conseil Muricipa : 7 avr 2021
Dane dr AaTIE Étaient présents : Monsieur Pack LABESSE, Maire, Mme JURAUG, M. LANGELEVEE, Mme BOUDÉ. M LANY, Mme CORNARDEAU, M PRIM, Mme LE FRANC, Ados, M BELLOT, Mme PÉRAMATO. N. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN Out: COMPTE Mmes HAUSSÉGUY, HÉMOUS, LM PINEAU, LATHERRABE, YONG, COULET, DELAME, Mmes Net Te 200 GAL SRARD, EBOLEDO, M GRASSET, Us CORNET, M, TURSY, GRGOMETT,
ent absente et avalent danmé pouvoir ISCHER, lime PIQUET.
Madame Carole HÉMOUS a été nommés Secréiaee de séance.
RAPPORTEUR : M. PINEAU
Le Compte Administratif retrace l'ensemble des opérations de dépenses et de recettes
réalisé durant l'exercice. La Section de Fonctionaement de ce document fait apparaître un résultat de clêture de - 74 197,98 €, soit un résultat cumulé [avec report) de +
599 840,36 € et la Section d'investissement un résultat comptable de + 4 427 431,63 €,
soit un résultat cumulé {avec report} de + 5 #10 362,90 €
Ainsi, le Canseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2020
dressé par Monsieur Patrick LABESSE, Maire,
L'Aui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif lequel peut se
FoneonnemenT nvesnssemenr ensnme
seu oemseou | ecemesou | oensesou | aecemesou | owewesou | aeemisou
Runner same 1e2ssi pd rososre
orrnanons pe veurrece seneme |ronnue Pionene] sind mémo Jismmime
Froraux soname [rene Dinane] osmmd uw [uuvimane
Resurrarnevewace mare sarmsd esse
ER ssssmnsse 5 21056250 d rue
2fconstate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du Campte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds
de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3'/reconnait la sincérité des restes à réaliser, 4farrête, à l'unanimité des voix les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
CARBON-BLANC, Le 19/64/2021
ti ar as regain de carte exist act qu see fé une panne tien de lame “terne qu La préonte Bélanger fan bjr resur pour ex de puni 1 Ttunl imite Bardaudarrun dl de demo à compter de abat apr par arreter de Et,
Détieékanon N° 2021-45
Omer : COMPTE
ADMINISTRATIF 2020
# Transcription budgétaire de l'affectation du résultat :
HECTOR DE FONCHONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Rates Dépenses Rérenes
DOTE PT GDE ES eseuiton dela section dinurstrsement NT
599 240,16 € 5810 36220 €
CARBON BLANC, Le 19/04/2021
Le Maire, ee
CÉaÉk LABESSE
anti ur 2 remanié le coratère sénaare de ct ace qui ar afihé au pont éian de Marie ferme qu le prérant élibéroenpat faire ae un recours par ane de pan dent le Triunal edninisraf de Bd ann di de de ni mp de apction de tag orleans 8e ar EXTRAIT DU REGISTRE DES .....
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
Rome de coneler L'an deux mille vingt et un, le 14 avril à 18 h 30, le Consel Muricipal de la Commune de CARBON-BLANC. dûment convoqué, sect rêuni en session erdimaire, en visioconférence, sous La résidence de Monsieur Pstick LABESSE, Hire,
in mg 2e rnéreut
Re
Date de convaration du Ganseïl Municipal: 7 avr 2021
Étsent présents: Monsieur Patick LABESSE. Maire, Mme JURADO, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDE, M. LAMY, Mme CORNARDEAL, 4 PRIM, me LE FRANC, Adjains, M. BELLOT, Mme PÉRAMATO, M, FOURRE, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, Mines HAUSSÉGUY, HÉMOUS, MM. PINEAU, LATHERRADE, YONG, COULET, DELAME. mes Oster:AFFECTATION DES GALAN, GIRARD. REBOLLEDO, M. GRASBET, Mme CORNET, MM. TURBY, GIACOMETII RESULTATS Gonsailers Munlhaux
DéLeéraTION N° 2021-46
Étaient absents et avaient denné pouvoir M FISCHER. Mma PIQUE. Madame Carole HÉMOUS a été nommée Secrétaire de séance.
RAPPORTEUR : M. PINEAU
Conformément à la Comptabilité M 14, les résultats de l'exercice précédent doivent être
affectés après l'appcobation du Compte Administratif. Compte tenu du fait que la
couverture du besoin réel de financement dégagé à la Section d'investissement est nulle,
l'affectation proposée est de 5 410 362,90 € au Uitre de l'excédent reporté à la Section
d'investissement {chapitre 001) et de 599 840,36 € au titre de l'excédent reparté à la Section de Fonctionnement (chapitre 002).
Le rapprochement avec la balance des comptes dela Commune établie parle Trésorier de
Cenon ayant été effectué et confarmément à ia procédure de reprise anticipée des
résultats, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice écoulé de la manière suivante
«__ Résuftat de 1e Section de Fonctionnement à affecter Résultat de l'exercice déficit “ra 197 gRE
Résultat reporté de l'exercice antérieur [ane 002 du CA} excédent 674 63234€ Résultat de elôtura (A2) excédent 599 840,36€
+ Besoin réel de financement de la Section d'investissement Résultat de a Section d'investissement de l'exercice excédent aaz7a3Lse
Résultat reporté de l'exercice antérieur [igne Q01 du CA} excédent 1138293127 € Résultat comptable cumulé excédent 5810 362,90 €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées ETEONCES Recettes d'nvsétitement restant à réaller agde
Sode des restes à réaliser 24133119€
KB) Besoin {réel de financement {D001} gave
2 Affceration du résuhat de la Section de Fonctionnement
Résultat excédentelre [A1] En couverture du besoin réel de financement {8} dégagé à a Section d'investissement
{Recettes budgétaire au compte R 1068) og0e En excédent reporté à la Section de Fonctionnement
Recettes non budgétaire au compte R 002 du Budget N + à} 599 840,36€ DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Omer :TAXES LOCALES
2021
BARPORTEUR : M. LANCELEVÉE
La re, ri aus 5 response cratère exéutire de ct ace
femme qe prérte dlérator put far lt duree te récap rerétetent der
L'an deux mille vingt st un, ia 44 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de Ia Commune de GARBON-BLANC, aliment canvaqué, s'est réuni en session erdnaire, en visioconférence, sou la
présidence de Monsieur Patick LABESSE, Maire.
Dste de convocation du Conseil Municipal : 7 avr 2021
Étaient présents : Mansieur Patrick LABESSE, Mare Mme JURADO, M, LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU M. PRIM, Me LE FRANG, Adjoints, M, BELLOT, Mme PÉRAMATO. M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, Mmes HAUSSÉGUY, HÉMOUS, M PINEAU, LATHERRADE, ONG, COULET, DELANE, Nimes GALAN. GIRARD, REBOLLEUD, M, GRASSET, Mme CORNET. MM. TURBY, GIACOMETTI Gonseilers Municipaux
Étaient ahsems et valant donné pouvoir À, FISCHER, Mme BIQUET,
Madame Carole HÉMOUS a été nammée Secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Callectiités Terricoriales,
Vula présentation en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement
du 2/04/2021
Vu le budget prévisionnel voté le 4 mars 2021,
Considérant que le taux de la taxe foncière bâtie 2021 tient compte de la disparition de la taxe
d'habiration et de sa compensation par la part départementale de cette même taxe foncière
bâtie
Cansidérant que cette dernière étant inférieure au produit de la taxe d'habitation qu'aurait gd
percevoir la commune, un camplément est versé sur la base du caleul d'un coefficient de
correcteur. Ainsi le taux de référence pour 2021, s'établit à 49,38 % (31,92 % taux communal +
17,46 taux déparcemental) convient d'y ajouter les 5 points conformément au vote du budget
primitif de le commune.
Le Conseil Municipal DÉCIDE par 23 VOIX FOUR, 6 VOIX CONTRE (Groupe « Ensemble pour CARBON-BLANC
»}
+ De fixer les taxes pour 2021 de la façon suivante
«54,38 % pour la taxe foncière les prapriétés bâties
+ 56,15 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
CARBON-BLANC, Le 19/04/2021
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erick LABESSE are ficher permet utériure del rie ur exc de pour dont Tina émet de Borde enr la de deux mit conter de 2 pub
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DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ombre de console L'an deux milla vingt at un, ls 14 avril à 13 h 30, le Consel Municipal de le Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session crainale, en visioconférence, saus [a
présidence de Monsieur Patick LABESSE, Male.
Date de ronvorslion du Conseil Municipal : 7 avril 2021
Étalant présents : Monsieur Pauck LABESSE, Maire, Mme JURADO, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDE, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Atjoiis, M, BELLOT, Mme PÉRAMÂTO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN. Himes HAUSSEGUY, HÉOUS, LM FINEAU, LATHERRADE, YONG, COULET, DELAME, Mmes DéuméRATON N° 2021-48
Oo : PERSONNEL GALAN, GIRARD, RÉBOLLEDO, M. GRASSET, Mme CORNET, MM. TURBY, GIACOMETTL MODIFICATION Du Ganseilers Municipaux
FTABLEAU DES EFFECTIFS Étalent absente et avalent donné pouvoir FM. FISCHER, Mme FIQUET.
Madame Carole HÉMOUS a été nommée Secrétare de séance, RAPPORTEURE : Mme CORNARDEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loï n° 87-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
ionctiomnaires,
Vu la lof n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 87-522 du 13 juillet 1987,
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique terriloriale,
Vu la présentation à la Cammission Finances/Ressaurces/Contrat de Co-Développement
du 2/04/2071,
CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour ce tableau de manière à répondre aux
besoins de la Collectivité,
Sur le rapport de Madame CORNARDEAU,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DECIDE de créer :
5 2 postes d'adjoint d'animation à temps complet
5 1 poste d'Adioint Administratif Principal 19" classe
2 1 poste d'Adjoint Administratif Principal 2 classe
Les crédits nécessaires à la rémunération ec aux charges des agents nommés dans les
emplois sant inserits au budget en cours.
CARBON-BLANC, Le 19/04/2021 Lemgre,
4 € T Patrick LABESSE Le Me, certifie sous 5 responsable earactère exécutoire de cet act qui sera affiché surles pameaux exrériurs de ia Mairie informe que la présemte délibération peut fire l'objet dux recours pour exeès de pouvoir devan le Feibunal adinitraif de Bérdeux dan un délai de deux Moi compter de sa publication at de sa réception parle rapréentant de l'Etat. DELISERATIONS DU PT ns
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
Home de const L'an deux mille vingt et un, le 14 avril à 18 h 30, la Conseil Municipal de le Commune de CARBON-BLANC, dûment convaqué, ses réuni en session ordinaire, en visioconférence, sous la
Dm) prenne de Mons Pare LADE SE ar.
Pons 1 Date de eanvcaton du Conte una: 7 ar 221
Étatont préserts : Monsieur Patick LABESSE, Mae. me JURADO, AI. LANGELEVÉE, Mme BOUDÉ, M, LAItY, Mme CORNARDEAU, M, PRIM. Mme LE FRANG, Adjoints, M. BELLOT, Mme PÉRAMATO, M, FOURRE, Nine CAU, M. SOUKIASSIAN, Nimes HAUSSEGUY, HÉMOUS. M. PINEAU, LATHERRADE, ONG, COULET, DELAME, Mmes DéuBERATION N° 2021-43
Omer: CONVENTION AVEC GALAN, GIRARD, REBOLLEDO, M. GRASSET, Mme CORNET, MM. TUR8Y, GIACOMFTTI
L'ATELIER UNIVERSITAIRE Gonsellers Munlcpaux
D'AMENAGEMENT ET Étaient absents et avaient donné pouvoir D'URBANISME (AUAU) A FISCRER, Mme PIQUE.
Madame Cargle HÉMOUS a ét8 nommée Secrétaire de séance. RAPPORTEUR : M. LANCELEVÉE
Dans ie cadre de sa réflexion relative à l'aménagement de son centremille et à l'avenir du site Lacoste, la ville de Carhen-Blanc souhaite s'assacier aux compétences des universitaires de
l'institut ge l'Aménagement, du Taurisme at de l'Urbanisme PATU) et plus précisèmentde l'AUAU, association ai 1901 adossée Al'ATU de l'Université de Bordezux Montaigne, 'AUAU à pour objet
la réalisation de recherches, d'études et d'actions d'animation en aménagement et urban, dans un but natomment de favoriser l'insertion professionnelle des étudiants enfin d'études dans
es disciplines.
L'institut d'aménagement, de tourisme et d'urbanisme farme notamment au Master Urbanisme Stratégie, Projet et Maitrise d'Ouvrage (USPMD) et au Master Urbanisme et Paysage, Évaluation
emironnementale et urbaniime [UPEPT}. Il s'appuie sur des principes pédagogiques tels que là Pluridisciaimanité des recrutements, linterdischpinarité des enseignements et là
prafessionnalisation. Ce master répond ainsi à la transvarsalté du chamm de l'urbanisme et au rôle des urbanistes en tant qu'ensembllers. Pouvair confranter les étudlant et futurs urbanistes
à des territoires précis, en contact avec es acteurs de la marise d'ouvrage est donc un des meyens que l'inétitut active paur former les professionnels de demain
La vile souhaite avoir des regards neufs sur l'organisation de son territoire, qui puissent lui proposer des scénar d'urbanisme, et situer leur faisabilité, L'accompagnement d'un cycle Projet
Tong de l'institut d'Urbanisme répand à cette demande. Elle entend ainsi parfaire ses analyses et compléter au besoin ses projets urbains at paysagers et ses déclinalsans opérationnelles. Elle est
attente aux enrichissements respectifs entre les actions de formation ex les réflexions de ses
prapres services.
Une convention fixe les conditions de l'intervention du groupe d'étudiants sur le territaire. Elle prévait également Le versement de la somme de 5 000 € au profit de l'AIAU.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la présentation an Commissian Transition écologique/Urbanisme du 1er/04/2021
Sur le rapport de Madame CORHARDCAU,
Le Conseil Munieipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, DECIDE
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer a canventien à Intervenir ave l'A + d'engager la dépense au budget 2021.
CARBON BLANC, Le 29/04/2021 Le Mai
y ET
. Fahesss cat sous 5 répanbi arotère née re de ca te qu er afihé ar lame sérieuse le ar
ne que présente déibéaon put are Tejcdunrecaurd pur ec de pour dont le Tribunal séminaire ns dé de deu male compter des abc de 8 récap repréemtont Et EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELISERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
eme as corsa L'an deux mille vingt et un, la 14 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de 1e Commune de a st am CARBON-BLANC. dûment canvaqué, s'est rêuni en session ardinaire, en vitoconférence, sous Là
Ds Tr présidence de Mansieur Palrick LABESSE, Maire.
Pour ———2 Date de convection du Conseil Municipal : 7 avril 2021
Étalent présent : Monsieur Patrick LABESSE, Maire, Mme JURADO, M LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M, LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM Mme LE FRANC, Adjoint, M, BELLOT, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN Mmes HAUSSÉGUY. HÉMOUS, MM. PINEAU. LATHERRADE, YONG, COULET, DELAME, Mmes Gsuer : CLSPD-MISE EN GALAN, GIRARD, REBOLLEUO, M. GRASSET, Mme CORNET, MM, TURBY, GIACOMETTI ŒUVRE DE LA MESURE DU Gonselliers Municipaux
RAPPEL À L'ORDRE Étaient absents et avalent donné pouvais M, FISCHER, Mme PIQUET.
DÉLIBERANON N° 2021-50
Madame Carole HÉMOUS a été nommée Saerétae de séanca.
RAPPORTEUR : M. PRIM
La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance rentarce le
rôle du Maire chargé d'animer et de coordonner la politique de prévention de la
délinquance, et ui confère des moyens nouveaux pour assumer cake missien.
L'article 11 de la loi susnommée insère un nouvel article L. 2212-2-1 dans le Code
Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la mise en œuvre de la pracédure dite
du «rappel à l'ardre»
Cette procédure donne au Maire, sur la base de ses pouvoirs de palice, la possibilité de
procéder à un rappel à l'ordre à l'encantre de persannes mineures, respansables d'actes
d'incivilités dans les quartiers de la commune, À ce titre, ce dispositif innovant offre un
autil supplémentaire au Maire dans la prévention de la délinquance des mineurs.
Le rappel à l'ordre est une injonction verbale adressée par le Maire, dans le cadre de son
pouvoir de pallce. | s'aglt d'une réponse institutionnelle simple et rapide à la disposition du Maire, que celui-ci peut déléguer à un adjoint où à un autre membre du Conseil
Municipal
La finalité du rappel à l'ordre est d'anticiper l'évolution d'un comportement délinquant,
l'intervention du Maire visant, en agissant sur les comportements individuels, à mettre
un terme à des faits qui, s'ils ne constituent pas encore des crimes et délits, peuvent y conduire
Le rappel à l'ordre vise tous les faits portant atteinte au bon ordre, à (a sûreté, à la
Sécurité et à la salubrité publiques dans la commune, lorsque ceux-ci ne constituent pas
des crimes ou des délits.
Dans cette perspective, le rappel à l'ardre est un outil adapté à Carbon-Blanc, en raison
de l'adéquation des faits de délinquance et d'incivilité relevés dans l'état des lieux de 1
délinquance, avec le champ d'application de ce dispositlf, qui couvre notamment : les
conflits de voisinage, l'absentéisme scolaire, les incivilités commises par les mineurs, les
incidents aux abards des établissements scolaires, les bruits ou tapages injurieux ou
nocturnes, l'abandon d'ardures, de déchets etc.
Le rappel à l'ordre canstitue ainsi une réponse à apporter aux premiers actes de
définquance er incivilités, I constitue également une alternative à la verbalisatian des
auteurs des troubles mineurs à l'ordre publi.
Déterranon n° 2021-50
Oer : CLSPD-MISE EN
ŒUVRE DE LA MESURE DU
RAPPEL À L'ORDRE
En tant que dispositif de prévention de la délinquance se situant à la frontière du champ
pénal, l'instauration d'un dialogue constructif entre le Maire et le Procureur de la
République est utile à sa mise en cœuvre, done l'objet est de faciliter l'articulation entre
les prérogatives du Maire et celles du Procureur de la République. Ce partenariat peut
ainsi être concrétisé par la signature d'un protocole, s'inscrivant dans la logique
partenariale qui est celle de la politique de la prévention de la délinquance.
Sur le rapport de Monsieur PRIM
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré des voix DECIDE de
+ valider le principe de mise en œuvre du rappel à l'ordre à CARBON-BLANC.
+ autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole de mise en œuvre de la procédure de
rappel à l'ordre avec le Parquet du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux,
CARBON-BLANC, Le 19/04/2021
Le Maire, 7
Le ire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cer acre qui sara affiché sur ls pameaux extérieurs de le Mairie
farm que a présente délbératio peut aie abjer dun recour pour exrès de peur devant e Tribune aümmatratf de Bardeaux dans un délai de deux mais compter ea batir at de so réception par la représentant de l'état EXTRAIT DU REGISTRE DES
Déunéranon à 2021-51
Omer : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
L'ASSOCIATION « DU ROCK MON POTE »
RAPPORTEURE : Mme LE FRANC
Le Wire,
DESIRE
ve
L'an deux mills vingt at un, le 14 avril à 18 h 30, le Consel Municipal de 1e Commune de SARBON-BLANC, dément convoqué, s'est réuni en session Drdnaire. en visiocanférance, sous la
résidence de Monsieur Patrick LABÉSSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: 7 avril 2021
Étalant présents : Monsieur Patck LABESSE. Maire, Mme JURADO, M, LANCELEVEE, Mme BOUDÉ, M, LAMY, Mme GORNARDEAU, M. PRIMA Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, Mme PÉRAMATO. M, FOURRÉ. Mme CAU, M. SOUKIASSIAN Mmes HAUSSÉGUY, HÉMOUS. MM PINEAU, LATHERRADE, YONG, COULET, DELAUE, Mmes GALAN, GIRARD, REBOLLEDQ, M. GRASSET, Mme CORNFT, MM. TURBY, GIACOMETTI Conseillers Municipaux
Étalent absents el avaient donné pouvoir M FISCHER, Mme PAQUET,
Madame Carale HÉMOUS a été nommée Secrétaire de séance.
Qrignaire de Crbon-Blanc, le White Carbon's est un groupe de rock amateur créé en
2005. Fans du rock 70/80, les membres du groupe proposent des reprises des tubes qui
nt bercé leur adalescence
Afin de partager leur passion pour la musique rock, le White Carhon's organise un
festival de rock amateur intergénérationnel « Du Rock Mon Pate ». Paur cela, en 2020
est créée l'association du «Du Rock Mon Poten.
En contrepartie des services assurés par l'Association «Du Rock Mon Pate », la commune
de CARBON-BLANC apporte san soutien avec la mise à dispositian de matériel et de
ocaux, l'autorisation d'occuper le domaine public, la mise à disposition de ses supports
de communication.
Ainsi, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire d'établir une conventian de partenariat qui en précise
les modalités,
Vu la présentation en en Cammissian Animation/Sport/Culture du 30/03/2021
Sur le rapport de Madame LE FRANC,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des vois, DECIDE
“ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec
l'Associatian « Du Rock Mon Pote » pour une durée d'un an renouvelable.
CARBON-BLANC, Le 19/04/2021
Le Maire,
éd LABESSE = certifie aus se responsable earactère exéeutaire de cer acte qui sera affiché sur es ponreaux exréraurs de la Mcrie informe que la présenta délibération peut faire abjet 'un recours peur excès de pauvoir devant le Tribunal adninisaif de Bordeaux dons un délai de deux mois 2 camper de sa publiction er de sa réception par le représentant de l'Etat EXTRAIT DE REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU Accus
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC Ham de conseils L'an deux mille vingt et un, le 14 avril à 18 h 30, te Conseil Municipal de la Commune de
CARBON BLANT, dûment convoqué, s'est fâunl en sesslon ardhal, an visioconférence, Souë [à présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire,
Po à aie de convoeation du Conseil Munieipal : 7 avr 2021
Étaientpgésants : Monsieur Patick LABESSE, Mare, Mme JURADO. U. LANCELEVÉE, Nme BOUDÉ, M, LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM Mme LE FRANC, Adjoints, M. 8ELLOT, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU. M. SOUKIASSIAN, Mmes HAUSSEGUY, HEMOUS, MM. FINEAU, LATHERRADE, YONG, COULET, DELAME, Mmes DéusérarioN N° 2021-52 Osuer : CONVENTION AVEC GALAN. GIRARD, REBOLLEDO, M. GRASSET, Mme CORNET, MM. TURBŸ, GIACOMETTI BORDEAUX MÉTROPOLE — Conseillers Muricipaux
ATROTTOIRS VIVANTS » Étaient absents el avañent donné pouvoir M. FISCHER, Mme PIQUET.
Madame Carole HÉMOUS 8 818 nommée Secrétaire de séance.
RAPPORTEURE : Mme BOUDÉ
La Ville de Carbon-Blanc souhaïte encourager les habitants à végétalser et entretenir
leurs trottoirs grâce à l'opération «trottoirs vivants » sur le volet plantation en pieds de
clétures ou de murs (pas de fosses}. L'option de réalisation des mini fasses de
plantations sur les trottoirs revêtus {enrobés, bétans, cales bardelaises, .} n'est pas souhaitée par là commune, Bordeaux Métropole, détenant la compétence voirie
interviendra donc pas pour l'ouverture des trottoirs revétus et la réalisation des mini
fosses de plantation. Ni la commune, ni le riverain concerné ne sont autorisés à réaliser
les travaux
Les tronoirs végétalisés présentent en effet de multiples avantages
» li participent à l'embellissement du cadre de vie
» lis favorisent les échanges avec les autres, notamment les vaisins
» is développent la blodiversité en ville
»_Etluttent contre le réchauffement des villes.
La convention « Trottoirs vivants » organise l'occupation de l'espace public en
permetiant aux habitants des communes ayant signé la convention de jardiner,
végétaliser et entretenir leur trottoir et leur accotement de manière écologique tout en
en conservant les fonctionnalités, Elle est étroitement adossée au maintien des
obligations des riverains en termes d'entretien de leur trattoir [arrêté municipal type en
annexe ou respect du règlement sanitaire départemental par défaut} et n'entraine
aucun transfert de propriété du domaine métropolltain:
La nouvelle convention intitulée « Trottoirs vivants », car l'arrêt règlementaire des
pesticides entraine inéluctablement le retour du vivant sur l'espace publie, décrit et fixe les conditians de réalisation et de gestion des plantations directement en pleine terre,
dans des mini fasses de plantation réalisées sur les trottoirs au au pied des murs
L'objectif est d'installer la nature dans les 1ones les plus minérales dépourvues
d'aménagement paysagers, mais aussi dans les Ussus urbains plus läches afin de
participer à là sensibilisation à la biodiversité en ville, d'inviter les habitants à se
réapproprier leur quartier et de créer une dynamique autour des plantations. De plus,
la végétalisation des rues constitue un outil de communication qui facilite la mise en
application de ta loi sur la transition énergétique pour la craissance verte - loi du 17 août
2015 quiinterdi l'utilisation des pesticides dans les espaces publies depuis le Le r janvier
2017.
Déupéranon N° 2021-52. sure
Our : CONVENTION AVEC
BORDEAUX MÉTROPOLE —
ATROTTOIRS VIVANTS »
Une convention sur l'opération éTrotroirs vivants » avec Bordeaux Métrapale permettra de définie
«es modalités réglementaires et techniques autorisant la plantation directement en
plaine terre, la réalisation de mini fosses de plantation sur es troMoirs {Ville de
Carbon-Blanc non concernée sur ce valet) et les semis de graines au pied des murs
+_le principe d'intervention de Bordeaux Métropole pour l'ouverture du trottoir afin
d'aménager les mini fosses de plantetion [Ville de Carbon-Blanc non concernée sur
ce volet} ; d'arrêter les obligations de Bordeaux Métrapale et de la commune en
termes de sécurité des usagers du fait de l'encombrament du trottoir, de maintien
de la continuité piétonne sur les trottoirs, de la non-aggeavation de la skuation vis
à-vis de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Principes de positionnement des plantations
Les plantations sont faites aux droits de là limite séparative {le long du mur au de là
trottoir sans aggraver l'accessibilité aux personnes à mobiité réduite. Par ailleurs, les
plantatians sont interdites au pied des candélabres d'éclairage public, des poteaux
Enedis, des armoires Orange, des armoires de gestion des feux de trafic, des descentes
d'eaux pluviales, et dans leurs gargouiles.
Les plantations ou les semis sont autorisés sur les trottoirs et sur les aceotements
engazonnés, sur les trottoirs et accotement en grave calcaire et en sable stabilisé, Les
semis sant autorisés au pied des murs.
En cas de défaut d'entretien ou de non-respect des conditions établies par la présente
convention, Bordeaux Métropole informe la commune, par lettre en Recommandé avec
aceusé de réception des dificultés rencantrées et des madalités de suppression de ces
équipements (article 6)
S'il est constaté un défaut d'entretien des plantations ainsi que l'absence de conduite
des plantetions pouvant gêner où entraver la hanne circulation des piétons et des
personnes à mabilité réduite, Bordeaux Métropole interviendra sans délai, en travaux
d'office, aux frais de la commune, comme énoncé par l'article 6. Il en sera de même pour
pracéder à l'arrachage des plantes en pleine terre.
Droits et obligations de la commune et des niveralns
Bi al en pi 5 Lorsque la commune ne procède pas, elle-même, aux plantations, mais à délivré une
autorisation, de le faire, au riverain, elle vérifie que ces plantations sont bien réalisées
conformément aux modalités de là présente conventian et gère avec le riverain là
régularisation des non-conforrnités.
L'achat des plantes, des semis et leur plantation seront à la charge des rerains,
autorisés par la commune à procéder aux plantations, ou de la commune.
Responsabilité
La gestion de ces plantations, sl y à lieu, relève du riverain, personne publique ou
privée, au titre de l'autorisation qui lui aurs été délivrée par le Maire de la commune.
La commune demeure, vis-à-vis de Bordeaux Métropale, responsable de toutes les
conséquences dommageables sur les biens et les personnes, quels qu'ils soient, pouvant
survenir du fait de l'occupation du domaine public outer,
Bardaaux Métropole ne pourra, en aucun cas, en être tenue pour responsable. PédsEnanion n° 2021-52 SUNEZ amer : CONVENTION AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE — TROTTOIRS VIVANTS » 1! s'agit, de façon non exhaustive, tout d'abard en termes de dommages, de la détérioration du trottoir du fait des plantations en plaino terre, des problèmes d'humidité et/ou d'infitratian d'eau dans les immeubles riverains du fait des eaux de pluie ou de l'arrosage des plantations, ete. eL il s'agff, par ailleurs, des accidents dont seraient victimes les usagers du trottair du fait de ces équipements et/ou de leurs plantations ge plantations La commune doit s'assurer que ne soient plantés que des végétaux autorisés. Les végétaux ligneux, les plantes exotiques dites envahissantes, les plantes urticantes et celles à racines profondes ou tragantes, sont interdites. La plantation d'arbres est interdite. Pour les plantations en pleine terre, seules des plantes à développement racinaire limité seront autorisées, La commune doit s'assurer que les feuilles mortes ct les déchets verts issus des plantations seront ramassés par le signataire d'une autorisation déflvrée par la commune et que les trattoirs seront tenus dans un état de propreté permanent La commune doit s'assurer que les végétaux seront gérés correctement, ceci afin d'éviter toute entrave à la circulation des piétons et des véhicules, et de prévenir l'envahissement des trottoirs le long des propriétés voisines ainsi que sur la façade de ces propriétés, sauf accord de leurs propriétaires. a réalisation des plantations en pleine terre ne sont possibles qu'en l'absence de taus réseaux [eau pateble, eaux usées, électricité, gaz, téléphone, fibre optique, etc.) au niveau du lieu projeté pour les mini fasses de plantation(s}. Communication et sensibilisation La commune à à sa charge la sensibilisation des riverains et bénéficiaires de l'autorisation. Elle devra mettre en place un document de communication où les éléments énoncés dans les annexes 2, 3, 4 et 5 de iadite convention apparaîtront, Ces annexes ne sont pas exhaustives et ls commune pourre les compléter et les personnaliser, À cette fin, un document de communication sera mis à disposition des signataires. La commune pourra également s'appuyer sur la campagne de sensibilisation faite par Bordeaux Métropole sur l'arrêt de l'utiisation des pesticides en vue de l'application de la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte {loi du 17 août 2015). La communication sur les « Trattoirs vivants etle « O pesticide » permettra d'avairun discours glabal et un message unique à l'échelle de la Métropole. La commune s'assurers que son Service propreté prend bien en compte la présence de plantations issues de la convention « Trottoirs vivants » D et.obligat pole En cas de suppression des plantations, en raison du non-raspect de leurs obligations, ohjet de l'article 3 de la présente convention, la commune ou le riverain ne pourrent. prétendre à aucune indemnisation, Bordeaux Métropale s'engage à respecter los plantations, dans toute l& mesure du possible lors d'interventions sur la voirie nécessaires pour des motifs d'urgence au impérieux |iés à la gestion de la voie publique et sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de destruction liée à ces interventions,
Déuséranion n° 2021-52-S0nES
Omer : CONVENTION AVEC
BORDEAUX MÉTROPOLE —
TROTTOIRS VIVANTS »
Bordeaux Métropole ne peut pas être tenue pour responsable en cas d'incident ou
d'accident lé à la présence de plantations directement en pleine terre ou dans une mini
fosse de plantations. La responsabilité sera imputable à la commune, en sa qualité
d'occupant du domaine public routier et au riverain en tant que responsable de la chase, les plantations, dont il à la garde au titre des articles 1382 et 1384 du Code civil
Lorsque Bordeaux Métropole entreprend des travaux nécessitant le déplacement
provisoire ou la suppression des Installations occupant le demaine publi routier, la commune en sers avertie moyennant un préavis d'un mois, sauf en cas de force majeure
ou d'accidents impliquant l'exécution de travaux d'urgence.
Par ailleurs, lorsque ces travaux sont effectués dans l'intérêt du domaine occupé et en
conformité avec sa destination, quelle que soit leur importance et alors même qu'ils
n'étaient pas normalement prévisibles lorsque l'occupation du domaine public routier a
été autorisée, le déplacement ou la suppression n'ouvre pas de droit à indemnité ct
reste à la charge de la commune.
Conditions techniques de réalisation des plantations directement en pleine terre, des
semis au pied des murs
Cas des plantations en pleine terre ou sur des trottoirs en grave ou sable
Pour les plantations directement en pleine terre ou sur trottairs en grave ou sable, la
Déclaration de projet de travaux ou DT / Déclaration d'intention de commencement des
travaux DICT conjointe sera faite par là commune qui Informers et autorisera les
riverains, demandeurs, des possibilités de plantation.
Pour les semis faits en surface, aucune déclaration n'est nécessaire, | s'agit uniquement
pour le riverain d'influersur la germination et de favoriser le développement de plantes
fleuries en semant des graines choisies, autres que celles naturellement présentes dans
le sol
vols
Les plantations devront être faites sur une bande accelée à la façade ou à la clôture de
l'immeuble riverain eu, à défaut, à la limite du domaine public routier / parcelle privée.
Cette bande sera de 0,15 m, maximum, de large et aura une profondeur de 0,20 m
maximum. La longueur doit être, au plus, celle du trottoir du riverain
La largeur de la bande de plantation pourra être portée au maximun à 0,40 m dans le
cas unique où le maintien du cheminement pour les persannes à mobilité réduite est
possible, Les 2anes de plantation en plaine terre serant réalisées par le riverain signataire de
l'autorisation délivrée par la commune
Seris en pied de mur
Les semis seront directement réalisés au deolt du mur dans l'interstice lalssé libre parle
revêtement.
Durée et résiliation de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter de la date de la
publicité de la convention
Une reconduction tacite {après les 5 années) sera faite, faute de stipulation contraire de
La part de l'une des parties, par lettre recommandée aver aceusé de réception {Lettre en
recommandé avec accusé de réception), 1 mais avant l'expiration de la périede en caurs.
DéUBÉRATION N° 2021-52. sure à
Or : CONVENTION AVEC
BORDEAUX MÉTROPOLE —
GTROTTOIRS VIVANTS »
Le Mare,
Cette convention et les AOT qui s'y rattachent seront dénoncées par Bordeaux
Métropoie dès qu'il sera avéré, comme l'énance l'article 3, que ses dispositions ne sont
pas respectées.
La commune pourra renoncer à la poursuite de l'apération « Trotteirs vivants » en résilint la présente convention par letre on Recommandé avec accusé de réception
Cette résiliation entraînera celle des Autorisations d'occupation temporaire (AOT) délivrées, par Bordeaux Métropole, à la commune pour les mini fosses de plantation,
ainsi que es autorisations de planter délurées par la commune aux riverains.
La remise, par Bordeaux Métropole, des lieux dans leur état initial sera portée à la charge
de la commune selon les dispositions de l'article 6
Ainsi, Vue Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la présentation en Commission Transition écologique/ Urbanisme du 16r/04/2021
Sur le rapport de Madame BOUDÉ,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS
{Groupe « Ensemble pour CARBON-ELANC »}
+ APPROUVE le projet de végétalisation des trottoirs,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Bordeaux Métropole
sue l'opération « Trottoirs vivants » dans le périmètre des modalités proposées.
CARBON-BLANC, Le 19/04/2021 Le Maire,
< certifie ous sn regpansabi le aaroctère exdutoie de cet acte qui sen affiché sur es parneaus extérimunt de la Marie informé que la présente délibération peut faire Tube Sur recours pour exe de paye devant le Trbural admmatraif de Bordeaux dans un délai de deux mais
à émprer de se ulicaan er de sa Nceptian par le repcésentant de l'État,