Compte-Rendu - C 12 AVRIL

Documents similaires

Déliberation - DELIBERATIONS DU 12 AVRIL 2018

Procès Verbal - C 12 AVRIL 1

Conseil Municipal - 14 AVRIL 2015

Procès Verbal - PV DU 14 AVRIL 2021pdf

Déliberation - DELIBERATIONS DU 29 AVRIL 2014

Compte-Rendu - C 11 AVRIL

Procès Verbal - C 13 AVRIL 1

Conseil Municipal - B 15 FEV 2016

Compte-Rendu - C 14 AVRIL

Compte-Rendu - C 13 AVRIL

Compte-Rendu - C 12 AVRIL Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C 12 AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de CARBON-BLANC, le 12 avril deux mille dix-huit à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

 Alain TURBY, Maire,

 Jean-Paul GRASSET, Adjoint au Maire,

 Jean-Marie GUÊNON, Adjoint au Maire,

 Marie-Claude GOUGUET, Adjointe au Maire,

 Gérard PINSTON, Adjoint au Maire,

 Cécile MONTSEC, Adjointe au Maire,

 Guillaume BLANCHER, Adjoint au Maire

 Elisabeth DESPLATS, Adjointe au Maire,

 Bertrand GARBAY, Conseiller Municipal Délégué,

 Frédérique ROIRAND, Conseillère Municipale Déléguée,

 Thierry THOUVENIN, Conseiller Municipal Délégué,

 Nadine ARPIN, Conseillère Municipale Déléguée,

 Christophe JAUREGUI, Conseiller Municipal Délégué,

 Arnaud FONTHIEURE, Conseiller Municipal,

 Joseph GAUTHIER, Conseiller Municipal,

 Hervé DUSSOL, Conseiller Municipal Délégué,

 Guy BARDIN, Conseiller Municipal,

 Marjorie CANALES, Conseillère Municipale,

 André MERCIER, Conseiller Municipal,

 Annick BECERRO, Conseillère Municipale.

 Laurent PEREZ-ROBA, Conseiller Municipal.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

 Frédéric ALLAIRE, Conseiller Municipal Délégué, qui a donné pouvoir à M. PINSTON,  Christophe DROUIN, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. TURBY,  Olivia PRETESEILLE, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à M. GRASSET,  Martine FARGEAUDOUX, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Mme ROIRAND,  Nicole ERNAULT, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à M. GUENON,  Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. BARDIN,  Jean-Luc LANCELEVEE, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Mme CANALES. 2

1. Ouverture de la séance

2. Désignation d’un secrétaire de séance (article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales : Monsieur Hervé DUSSOL

3. Absents excusés et délégations de pouvoirs

4. Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 15 février 2018 : Remarque de Monsieur MERCIER qui indique que Madame Denis figure encore sur le PV du Conseil Municipal du 15 février 2018 et qu’il faut la remplacer par M. Jean-Luc LANCELEVEE

Question à ajouter à l’ordre du jour :

- Avenant n°1 à la convention avec l’association Omnisports – solde subvention 2017, accord du Conseil Municipal.

Présence en début de séance :

- Société ENEDIS – Compteurs Linky

- Société VEOLIA – Gestion des ordures ménagères

DELIBERATIONS GROUPEES

Monsieur le Maire indique que certaines questions inscrites à l’ordre du jour ont été groupées en concertation avec les groupes d’opposition. Ainsi, il est convenu qu’un résumé des délibérations sera soumis et fera l’objet d’un vote unique. Il s’agit des points suivants :

 Décision modificative N°1

 FDAEC 2018

 Demande d’aide financière – Eclairage public SDEEG-

 Convention de partenariat avec l’association O’Fil du Jeu - Renouvellement -  Protocole d’accueil des enfants en situation de handicap

 Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein du SDEEG

 Cinéma - Convention avec ARTEC -

 Médiathèque - Convention avec l’association Valentin HAUY

 Médiathèque - Convention avec l’association l’EHPAD OMBELINE

DÉLIBÉRATION N° 2018-14 – DECISION MODIFICATIVE N°1

Dans le cadre d’une négociation de reprise et d’échange d’un véhicule de la commune ne correspondant pas aux fonctions pour lesquelles il avait été acheté, il est proposé d’acter les modifications budgétaires liées à cette opération.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

DELIBERATION N° 2018-15 – FDAEC 2018

Le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur des opérations susceptibles de bénéficier d’une aide du Conseil Départemental dans le cadre du FDAEC conformément à la réunion de l’Amicale des Maires du 6 avril 2018 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac. Une enveloppe globale de 29 079 € a été attribuée à la ville de Carbon-Blanc. Ces opérations proposées sont les suivantes :

 Enfouissement câbles téléphoniques Rue Victor Hugo (35 608.50 € HT, soit 42 730.20 € TTC)  Enfouissement câbles téléphoniques (6 210 € HT, soit 7 452 € TTC)

 Travaux électrique à l’église (9 682 € HT, soit 11 619 € TTC)

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

DELIBERATION N° 2018-16 – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE – ECLAIRAGE PUBLIC SDEEG - Dans le cadre de la réflexion menée pour effectuer des économies d’énergie ainsi que dans un objectif de protection environnementale, le Conseil Municipal a décidé de solliciter une demande d’aide financière auprès du SDEEG afin de réaliser des travaux d’éclairage public avec notamment la mise aux normes des armoires électriques ainsi que la pose d’horloges astronomiques.

Le montant des travaux s’élève à 50 000 € HT, l’aide financière remboursable sur 10 ans sera égale à 5 000€ annuel.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR 3

DELIBERATION N° 2018-17- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION O’FIL DU JEU Le Conseil Municipal a décidé de renouveler, dans les mêmes conditions, la convention de partenariat avec l’Association O’Fil du jeu pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Sa durée totale n’excède pas la durée du Contrat Education Jeunesse 2018-2021.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

DELIBERATION N° 2018-18 – PROTOCOLE D’ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP Le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un protocole d’accueil pour les enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique sur toutes les structures d’accueil municipales.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

DELIBERATION N° 2018-19 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SDEEG

Lors de sa séance du 24 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné deux représentants au sein du SDEEG. En raison de la démission d’un de ces Délégués, il est procédé à une nouvelle désignation de deux représentants au sein du SDEEG à savoir :

 Monsieur Gérard PINSTON, délégué titulaire et

 Monsieur Guillaume BLANCHER, délégué suppléant

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

DELIBERATION N° 2018-20- CINEMA –CONVENTION AVEC ARTEC

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la société ARTEC dans les mêmes conditions que précédemment pour une durée de 1 an renouvelable deux fois. VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

DELIBERATION N° 2018-21 –MEDIATHEQUE – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION VALENTIN HAUY

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec cette association afin de permettre aux personnes souffrant d’un handicap qui les prive d’avoir accès à la lecture de bénéficier de ce nouveau service. Cette association est reconnue d’utilité publique depuis 1891 dans l’aide aux personnes déficientes visuelles. Elle propose un catalogue de 30 000 livres audio dans différents domaines avec un renouvellement des collections.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

DELIBERATIION N° 2018-22 – MEDIATHEQUE – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION L’EHPAD OMBELINE

Le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur d’une convention avec l’association l’EHPAD Ombeline afin de formaliser les modalités d’intervention entre les deux structures. La Médiathèque travaille en partenariat avec cet établissement depuis plusieurs années.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

DELIBERATIONS DEGROUPEES

DELIBERATION N° 2018- 23 – COMPTE DE GESTION 2017

Le Compte de Gestion est un document comptable établi par le Trésorier qui dresse le montant des sommes encaissées et dépensées par le Maire. Le but de cette délibération est de vérifier que le Compte de Gestion est en tout point conforme au Compte Administratif.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR 4

DELIBERATION N° 2018-24 – COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Compte Administratif retrace l’ensemble des opérations de dépenses et de recettes réalisé durant l’exercice. La Section de Fonctionnement de ce document fait apparaître un résultat de clôture de 752 986.37 € (avec report) et la Section d’Investissement un résultat comptable cumulé de -48 777,15 € (avec report).

Après en avoir délibéré, Monsieur GAUTHIER, Doyen de l’assemblée a procédé au vote, Monsieur le Maire étant à cet instant sorti de la salle.

VOTE : approuvé à la majorité des voix par 20 voix POUR, 7 ABSTENTIONS (Groupe « Demain, CARBON-BLANC » et AGA).

DELIBERATION N° 2018-25 – AFFECTATION DES RESULTATS 2017

Conformément à la Comptabilité M 14, les résultats de l’exercice précédent doivent être affectés après l’approbation du Compte Administratif. Ceux-ci se résument de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

002 :

Excédent reporté

001 : Solde d’exécution

de la section

d’investissement

1068 :

Excédent de

fonctionnement

capitalisé

545 623,88 € 48 777,15 € 207 362,49 €

VOTE : approuvé à la majorité des voix par 26 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Groupe AGA)

DELIBERATION N°2018-26 – TAXES LOCALES 2018

Conformément au budget prévisionnel voté le 15 février 2018, le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les taux des trois taxes locales (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière, Taxe sur le Foncier Non Bâti). Ainsi les taux appliqués à CARBON-BLANC sont les suivants :

 18.24 % pour la TAXE D'HABITATION

 31.92 % pour la TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

 56.15 % pour la TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 POUR

DELIBERATION N°2018-27 – GROUPE SCOLAIRE

Dans le cadre du projet urbain de la ville de Carbon-Blanc présenté le 8 novembre 2016 en réunion publique, le projet de création d’un nouveau groupe scolaire regroupant les écoles Barbou et Prévert sur un nouveau site doit être acté pour respecter la procédure dans laquelle la municipalité s’est engagée. Le conseil consultatif a travaillé sur différentes hypothèses et a communiqué son avis le 3 avril dernier à la municipalité. Mme Piquet, porte-parole de ce conseil a été autorisée à intervenir pendant le conseil municipal pour expliquer le travail effectué en toute autonomie. Il a émis un avis favorable pour le site du Faisan qui a été restitué, le 6 avril 2018 à l’ensemble de la population lors d’une réunion publique Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les options suivantes :

1/ Choix de 3 groupes scolaires :

VOTE :

 6 Pour (5 Groupe « Demain, Carbon-Blanc et 1 Groupe AGA )

 21 Contre (Majorité)

 1 Abstention (Groupe AGA)

2/ Choix de 2 groupes scolaires :

VOTE :

 21 Pour (Majorité),

 6 Contre (5 Groupe « Demain, Carbon-Blanc » et 1 Groupe AGA),

 1 Abstention (Groupe AGA)

A la majorité des voix, l’option de deux groupes scolaires est retenue. 5

3/ Choix du terrain de Sansaumoine :

VOTE :

 26 Contre (Majorité et Groupe « Demain, Carbon-Blanc »),

 2 Abstentions (Groupe AGA)

3/ Choix du terrain du Faisan :

VOTE :

 22 Pour (Majorité et M. Mercier),

 6 Abstentions (4 du Groupe « Demain, Carbon-Blanc » et 2 du Groupe AGA)

Le choix de l’implantation du nouveau groupe scolaire est acté à la majorité des voix sur le terrain municipal du Faisan.

DELIBERATION N° 2018-28 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION

OMNISPORTS SUBVENTION 2017

Afin de permettre le bon fonctionnement de l’association et conformément à l’engagement du nouveau Président de procéder à la certification des comptes pour les saisons 2015/2016 et 2016/2017, le Conseil Municipal donne son accord pour le versement d’une subvention de 48 350 €. VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

INFORMATIONS

 Rapport annuel d’activité 2016 du Pôle Territorial Rive Droite

 Rapport annuel d’activité 2016 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

 Compte-rendu annuel 2016 sur la concession de distribution publique de gaz  Rapport de gestion du Conseil d’Administration La Fabrique Métropolitaine – Exercice 2016

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal du dossier en cours d’un projet d’accueil de jour de jeunes migrants dans un local du centre-ville appartenant au Conseil Départemental de la Gironde. La Municipalité n’a pas été associée en amont à ce projet ce que regrette vivement le Maire compte tenu du vécu de ces jeunes et des conditions dans lesquelles il est envisagé de les accueillir. Il rappelle l’historique des faits ainsi que les échanges qui ont eu lieu lors de la réunion qui s’est tenue le 13/02/2018 en mairie en présence d’élus municipaux, des instances départementales et le Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille (CDEF).

Prochaine réunion de conseil municipal : le 31 mai 2018

La séance est levée à 23 heures

Fait à Carbon-Blanc, le 19 avril 2018

Le Maire,

A. Turby