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Déliberation - 21 03 2011 1
Document publié le Lundi 21 mars 2011 par la commune de Tanconville.
Lien du pdf (Déliberation - 21 03 2011 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de Lunéville
COMMUNE DE TANCONVILLE
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2011
_______________________________
COLIS POUR PAQUES
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents d’accepter d’acheter un colis à chaque enfant pour Pâques.
.
TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE
Dans le cadre de la convention d’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) signée avec notre commune, le pôle relais de Lunéville a procédé au recensement de la voirie communale
Le tableau joint fait apparaître 4430 mètres de vois communales.
Le conseil municipal après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité d’approuver le tableau de classement des voies établi le 01 mars 2011 portant la longueur de voirie à 4430 mètres.
PRIX REPAS
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents d’accepter d’augmenter le prix du repas des anciens. Celui-ci sera de 30 euros à compter du 21 mars 2011.
DELIBERATION CONVENTION CONSEIL GENERAL DE MEURTHE ET MOSELLE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents d’accepter la convention du Conseil Général de Meurthe et Moselle afin de faire le Certificat électronique pour la signature des actes.