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Déliberation - 29 07 2011 1
Document publié le Vendredi 29 juillet 2011 par la commune de Tanconville.
Lien du pdf (Déliberation - 29 07 2011 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de Lunéville
COMMUNE DE TANCONVILLE
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juillet 2011
_______________________________
LOI SUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la fusion des Communautés de Communes de Cirey sur Vezouze et Badonviller avec un point restrictif au sujet de l’éventuelle future déchetterie de Badonviller.
EMPLOYE MUNICIPAL SERVICE ENTRETIEN
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de maintenir l’emploi d’employé communal service entretien d’une durée hebdomadaire de 2 heures
TAXE JARDIN DU SOUVENIR
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir la taxe du jardin du souvenir à 100 euros.