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Déliberation - DEL30 2026 09 28 Proposition d un avenant a la Convention Intercommunale d Attribution de Lorient Agglomeration tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL30 2026 09 28 Proposition d un avenant a la Convention Intercommunale d Attribution de Lorient Agglomeration tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu
en
préfecture
le
06/10/2026
Publié
le
06/10/2026
ID
: 056-215601014-20260930-DEL3020260928-DE
(&
,
Proposition d’un avenant à la Convention
)
Intercommunale d’Attribution de
LANGUIDIC
Lorient Agglomération
DEL30_2026_09_28 En exercice : 29 Présents :
24
Votants :
28
Le vingt-huit septembre deux mille vingt-six à
dix-neuf heures,
le Conseil
municipal
de
la
Commune de Languidic s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme LE DREAN, Maire. Présents : LE DRÉAN Jérôme, DU PRÉMORVAN Erika, EVANO Thomas, LE TEXIER Jennifer, AVRY Laurent,
HERON Carole,
LE STRAT Didier,
EVANNO Sophie,
MOUTON Serge, LE BEL
Audrey,
BOCQUILLON
Olivier,
CONGRATEL
Aline,
LE
GAL
Claude,
DINASQUET
Carolyn,
CONNAN
LE
QUERE
Mélanie,
HEURTEBIZE
Stanislas,
LE
RUYET
Brigitte,
BERTHAULT
Tiffany, COËFFIC Sébastien, LANNEZ Sabine, BLANCHET Hervé, MALRY Cécile, MARETTE Nadège, LE GAL Patrick. Absents excusés :
DE COUESBOUC Régis, CONAN
Benjamin,
DIARD Florent, AUGUEUX
Sylvie, DUVAL Laurent. Pouvoirs :
Régis DE COUESBOUC donne
pouvoir à Carolyn
DINASQUET,
Florent DIARD
donne
pouvoir
à
Erika
DU
PRÉMORVAN,
Sylvie
AUGUEUX
donne
pouvoir
à
Jérôme
LE
DREAN, Laurent DUVAL donne pouvoir à Patrick LE GAL. Le secrétariat a été assuré par : AVRY Laurent. Rapporteur : Madame Sophie EVANNO 2 L'Adjointe au Maire informe l'assemblée : Instaurée
par
la
loi
ALUR,
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
de
Lorient
Agglomération
a
été
installée
en
2017.
Cette
instance
définit
la
politique territoriale
de
gestion
de
la
demande
et
des
attributions
de
logements
sociaux
à
l'échelle de
Lorient
Agglomération de manière concertée avec les communes et les partenaires. Les documents règlementaires suivants permettent la mise en œuvre opérationnelle de cette politique
:
La Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) a été adoptée
le 25 juin
2019,
pour une durée de 5
ans,
Le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
du
Demandeur
(PPGDID), a été approuvé le 25 juin 2024. Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
06/10/2026
ID
: 056-215601014-20260930-DEL3020260928-DE
Créée
par
la
Loi
Egalité
Citoyenneté
de
2017,
la
CIA
est
un
document
à
dimension
contractuelle qui porte sur les engagements des principaux acteurs en termes d’attributions de
logements sociaux,
mais aussi
opérationnelle
puisqu'elle
intègre
un
programme de
15
actions. Cette convention relève des prérogatives de la CIL, qui a élaboré préalablement les orientations en
matière d'attributions, formalisées dans un document-cadre, approuvé lui-
même par délibération du Conseil communautaire du 18 décembre 2018. La CIA de
Lorient Agglomération
est arrivée à
échéance
le 24 juin
2025.
De
nombreuses
actions
ont
été
mises
en
œuvre :
le
développement
d'une
offre
de
loyer
abordable,
le
développement
d'une
offre
de
logement
pour
les
ménages
à
besoins
spécifiques,
la
mobilisation du parc privé conventionné par le développement de l'intermédiation locative. Cependant d'autres actions restent à approfondir ou à investir. C'est pourquoi, il est proposé de proroger de deux années supplémentaires
la
CIA par avenant, jusqu'au
25 juin
2027.
Cela
permettra notamment de travailler plus spécifiquement sur : - La caractérisation du fonctionnement du parc social ; - Le développement de la mobilité dans le parc social ; - L'harmonisation des pratiques au sein des commissions d'attribution de logement.
Cette période de 2 ans permettra également d'initier l'élaboration d'une nouvelle convention, toujours dans une démarche partenariale. Il
est
également
proposé
d'intégrer
à
cet
avenant,
l'objectif
d'attribution
de
logements
sociaux aux travailleurs essentiels qui avait été approuvé par le Conseil
communautaire de
Lorient Agglomération dans la délibération du 25 juin 2024. La
Convention
Intercommunale
d'Attribution
a
été
ratifiée
par
45
signataires
(Lorient
Agglomération,
l'Etat,
les
25
communes,
les
bailleurs
sociaux,
les
partenaires
du
logement...).
La signature de l'avenant sera ainsi
l'occasion de réaffirmer l'engagement des
acteurs
mais aussi
prendre en
compte
les évolutions statutaires des institutions (fusion
de
Morbihan
Habitat,
changement
de
nom
de
la
Fondation
pour
le
Logement
des
Défavorisés.....). Cet avenant a
reçu
un avis favorable
lors de la
Conférence Intercommunale du
Logement
du
18
décembre
2025,
puis
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
de
Lorient
Agglomération le 10 février dernier. La commune de Languidic étant cosignataire de la Convention Intercommunale d’Attribution signée en 2019 au même titre que l'ensemble des communes, des bailleurs sociaux, Action Logement Services et différentes associations membres de la CIL, il est donc nécessaire de délibérer pour permettre au maire de signer cet avenant. Le projet d'avenant est annexé à la délibération. 2 L'adjointe au Maire propose à l'assemblée : Il est proposé au Conseil Municipal
:
-
D'approuver
les
termes
de
l'avenant
à
la
Convention
Intercommunale
d'Attribution
de
Lorient Agglomération,
permettant sa prorogation pour une durée de 2 ans et l'intégration
de l'objectif d'attribution de logements sociaux aux travailleurs essentiels : Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié
le
06/11/2026
ID
: 056-215601014-20260930-DEL3020260928-DE
- De mandater Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et signer ledit avenant. D Le Conseil municipal après en avoir délibéré, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 ; Vu la
délibération
du
Conseil
Communautaire de
Lorient Agglomération
du
25 juin
2019
relative à la CIA ; Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
approuvant
les termes de
la
CIA en
date du
23
septembre 2019 ; Vu
la
délibération du 25 juin
2024 du Conseil
communautaire de Lorient Agglomération
approuvant le Programme Local de l'Habitat 2024-2029 ; Vu
l'avis favorable
rendu
par
la
CIL de
Lorient Agglomération
en
date
du
18 décembre
2025
;
Vu la délibération du Conseil communautaire approuvant le projet d’avenant à la Convention Intercommunale d'attribution en date du 10 février 2026 ; Vu
le
projet
d'avenant
à
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
de
Lorient
Agglomération reçu en Mairie le 12 janvier 2026 et annexé à la présente délibération ; Vu l'avis de la commission Travaux — Voirie — Urbanisme — Environnement en date du
14
septembre 2026 ;
D
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
à
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution de Lorient Agglomération, permettant sa prorogation pour une durée de
2
ans
et
l'intégration
de
l'objectif
d'attribution
de
logements
sociaux
aux
travailleurs essentiels. 2 MANDATE M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et signer ledit avenant.
ADOPTÉ : à l’unanimité. P]
: -__
Projet d'avenant
-
Annexe à l'avenant - Liste des travailleurs essentiels
Fait à Languidic, le 30 septembre 2026 Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Laurent AVRY
Jérôme LE DRÉAN