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Procès Verbal - 99 DE PV election du maire et des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parné-sur-Roc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE PV election du maire et des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [ 053-215301755-20260320-2026_Elections-DE
-1-
Accusé certifié exécutoire
DÉPARTEMENT
|
Toutes les communes
ERNE
COMMUNE :
ARRONDISSEMENT
PARNE-SUR-ROC
Élection du maire et
des
adjoints
LAVAL
Effectif légal du conseil municipal
:
PROCÈS-VERBAL
Nombre de conseillers en exercice
D E
L , É L E CTI O N
D U
M A I R E
15
—_—
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux mille vingt-six,
le vingt du
mois de mars à vingt heures O0minutes, en application
des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil
municipal de la commune de Parné-sur-Roc.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un con-
seiller
par case)
:
LEMOINE ERIC
LETURGEON KARINE
ROUSSILLON SEBASTIEN
LETORT KARINE
GUEDON JEAN-LUC
COUSIN LINDA
PARMENTIER MARC
SEITE BETTINA
GUILLOCHIN FABRICE
LEMONNIER MARIE
HOUDAYER PAUL
DENIS SONIA
HOUDIN ANTHONY
MORIN NADINE
PEAN
MAXENCE
Absents
LE
1. Installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous
la
présidence de
M.
CARDOSO
David,
maire (ou
remplaçant
en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents)
installés dans
leurs fonctions.
Mme Marie LEMONNIER a
été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
! Préciser s'ils sont excusés. 2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a
lieu en cours de mandature. 2. Élection du maire
2.1.
Présidence de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L. 2122-8 du CGCT).
Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil,
a dénombré quinze
conseillers
présents et a constaté que
la condition de quorum
posée à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplieÿ.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
il
a
rappelé
qu'en
application
des
articies
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas d'égalité de
suffrages,
le
plus
âgé
est déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
mains
:
Mme
Sonia
DENIS
et
Mme
Karine
LETURGEON
2.3.
Déroulement de
chaque tour de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vate.
Il
a
fait constater au
président qu'il
n’était porteur que d'une seule enveloppe du
modèle
uniforme fourni
par la
mairie.
Le président l’a constaté,
sans toucher l'enveloppe que
le conseiller municipal à dépo-
sée
lui-même
dans l’urne ou
le
réceptacle
prévu
à cet effet.
Le nombre des conseillers qui
n'ont pas
souhaité
prendre
part au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de vote.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
êté
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont été
an-
nexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout
placé dans
une
enveloppe
close jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas en
compte pour la détermination des suffrages exprimés,
mais
il
en est fait spécialement mention
dans les résultats des scrutins.
Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin
blanc (article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à un
nouveau
tour de scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier tour de scrutin
a.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
: 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :
15
c.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) :0 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]
: 15
f. Majorité absolue : 8
3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. -3-
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
LEMOINE
Eric
15
Quinze
2.5.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
M.
Eric
LEMOINE
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence de
M.
Eric
LEMOINE
élu
maire
(ou
son remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d'adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspon-
dant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
quatre
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
trois
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
trois
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire, à savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et
passer
directement
à
la
partie
3.3).4
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
a rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil municipal.
Chaque
liste
est
com-
posée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
listé
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2 du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
dix
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
con-
seillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
ie
maire
a constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée dans
le
tableau
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du candidat
placé en
tête
de
chaque
liste.
Il a ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du bureau désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées au
2.3.
+ Rayer
cette dernière
phrase
si
au moins deux
adjoints
doivent
être
élus -4-
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art. L.
66
du
code
électoral)
: O
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]
:
15
f
Majorité
absolue
4
: 8
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chiff
E
;
(dans
l'ordre
alphabétique)
n
chiffres
n
toutes
lettres
LETURGEON
Karine
15
Quinze
3.4.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
{a
liste
con-
duite
par
Mme
Karine
LETURGEON.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
5 Siles
observations
et
réclamations sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
para-
graphe
«
Observations
et
réclamations
». -5-
5.
Cléture du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
20
mars 2026
,à
20
heures,
23
minutes,
en
double exemplaire
6
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
, le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
Eric
LEMOINE
Paul
HOUDAYER
Marie
LEMONNIER
Les
assesseurs,
Sonia
DENIS
$ Le
premier exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le second
exemplaire
doit
être aussitôt transmis,
avec
toutes
les
autres pièces
annexées, au
représen-
tant
de
l'État.