Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Lumio. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MAI 2018

L’an deux mille dix-huit le vingt-huit mai à 11 heures 30 minutes, le Conseil

Municipal de la Commune de LUMIO, légalement convoqué réuni à la Mairie

sous la présidence de Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, en session ordinaire.

Date de la convocation : 23 mai 2018

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance :

15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14

Président : Etienne SUZZONI

Secrétaire de séance : Barbara LAQUERRIERE

Etaient présents :

Etienne SUZZONI, Maire, Jean PAOLINI, 1 er adjoint, Noëlle MARIANI, 2ème

adjoint, Fabrice ORSINI, 3ème Adjoint, Barbara LAQUERRIERE, 4ème Adjoint,

Pascal ALBERTINI, Marie-Pierre BRUNO, Dominique CASTA, Marlène PUJOL

MORETTI, Maxime VUILLAMIER.

Etaient absentes excusées :

Sébastien DOMINICI donne procuration à Marlène PUJOL-MORETTI

Frédéric HOFNER donne procuration à Etienne SUZZONI

Bernadette MORATI donne procuration à Jean PAOLINI

Camille PARIGGI donne procuration à Barbara LAQUERRIERE

Etait absent :

Sébastien LOMELLINICommune de LUMIO

Séance du 28 mai 2018

ORDRE DU JOUR :

- Construction d’un groupe scolaire et de ses espaces mutualisés : Approbation du

nouveau plan de financement

- Construction d’un groupe scolaire et d’un espace mutualisé : Demande de financement

au titre de la tranche fonctionnelle 2018

- Vente d’une partie de la parcelle communale cadastrée C n°656, d’une superficie de 800

m2

OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 11 heures 30Commune de Lumio

Séance du 28 mai 2018

DELIBERATION N°45/2018

OBJET : - Construction d’un groupe scolaire et d’un espace mutualisé :

Approbation du nouveau plan de financement

Le Maire rappelle que le groupe scolaire actuel est confiné dans le bâtiment de

l’Hôtel de Ville. Les locaux ont dû être transformés pour répondre à des besoins

nouveaux. Cependant, les solutions apportées ne permettent pas de répondre à

tous les besoins.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de construire un

nouveau groupe scolaire au lieu-dit « Acciani » pouvant accueillir environ 170

enfants. L’ambition est de créer une école pilote intégrant des outils numériques et

le développement durable en proposant un bâtiment à très faible consommation.

Les objectifs du groupe scolaire associé d’un espace polyvalent est d’offrir aux

familles de Lumio une installation structurante et moderne, à l’échelle de la

commune pour :

- Garantir les apprentissages, l’enseignement et les conditions d’accueil et de

travail des usagers (scolaires, enseignants, intervenants, périscolaires, utilisateurs,

personnel…) ;

- Proposer les activités périscolaires et extrascolaires aux enfants toute l’année et

en période de vacances en mutualisant les espaces, les moyens, en harmonie avec

les objectifs du corps enseignant, des éducateurs des services publics liés à

l’enfance.

Ce projet de construction d’un groupe scolaire et d’un espace polyvalent a

nécessité des études préliminaires :

- En premier lieu la réalisation d’une étude urbaine et paysagère afin d’intégrer le

bâtiment scolaire sur le site retenu au lieu-dit « Acciani », sur un foncier

communal de 2,25 Ha.

- En deuxième lieu une étude de programmation architecturale, fonctionnelle et

technique a été réalisée par rapport à une pré-programmation retenue par la

commune et les enseignants.

- Vu la délibération n°44/2017 du 14 avril 2017 approuvant la dévolution d’un

marché de maîtrise d’œuvre au moyen d’un concours restreint sur esquisse

pour le projet de conception et de réalisation d’une école associée à un espace

polyvalente.

- Vu la délibération n°95/2017 du 24 novembre 2017 attribuant le marché de

maîtrise d’œuvre à un groupement dont le mandataire est Madame Amélia

TAVELLA, Architecte – 13.100 Aix en Provence.- Vu l’Avant-Projet-Sommaire (APS) déposé le 07 mars 2018 par la maîtrise

d’œuvre confirmant les grands principes définis en amont par la municipalité à

savoir :

- une école primaire regroupant l’école élémentaire et l’école maternelle

comprenant un accueil périscolaire, un restaurant scolaire, les voiries et le parking

- un espace polyvalent en liaison avec l’école comprenant la bibliothèque, salle

multimédia (Fablab multimédia), une autre salle pour activités (Fablab atelier

cuisine) et enfin une salle polyvalente (Fablab Coworking)).

- Vu l’Avant-Projet Définitif (APD) déposé le 17 avril 2018 par la maîtrise

d’œuvre ;

Considérant que des évolutions et des rajustements du projet portent le

montant prévisionnel global de cette opération à 5.291.685,00 € HT

décomposé comme suit :

Travaux : 4.652.954,00 € HT

Maitrise d’œuvre et Honoraires diverses 638.731,00 € HT

(Missions SPS, OPC, contrôle technique, géotechnique)

Considérant que le phasage fonctionnel des travaux et des honoraires de cette

opération se présente comme suit :Désignation

des Travaux

et Honoraires

Montant

Prévisionnel

APD

Année 2018 Année 2019 Année 2020

Missions

annexes – SPS

et contrôle

technique

27.230,00 9.530,00 8.169,00 9.531,00

Mission

annexe -

Géotechnique

14.170,00 14.170,00

Maîtrise

d’œuvre –

Conception

(Etudes/ACT)

310.701,00 284.501,00 26.200,00

Maîtrise

d’œuvre –

Exécution

(Visa/DET/

AOR/CSSI)

231.980,00 104.390,00 127.590,00

OPC 54.650,00 25.958,00 28.692,00

Travaux -

Adaptation au

site

(terrassements-

fondations-

soutènements-

drainage-

réseaux..)

Lot 01 VRD

Lot 03 Gros

Oeuvre

73.915,00

479.790,00

73.915,00

479.790,00

Construction

des écoles +

cours de

récréation

2.194.613,00 1.645.960,00 548.653,00

Construction

de l’espace

polyvalent

1.144.550,00 1.144.550,00

Voiries et

aménagements

extérieurs

695.086,00 695.086,00

Espaces verts 65.000,00 65.000,00

TOTAL 5.291.685,00 861.906,00 1.810.677,00 2.619.102,00Considérant que la commune bénéficie pour la réalisation de cette opération

d’une subvention de 210.000,00 € allouée par le Conseil Départemental dans le

cadre d’un contrat ponctuel 2017/2018 signé le 21 novembre 2017.

Monsieur le Maire propose de voter le financement suivant :

DEPENSES 5.291.685,00 € HT

RECETTES

2018 2019 2020 TOTAL TAUX

ETAT 200.000,00 300.000,00 300.000,00 800.000,00 15,12%

C de CORSE 200.000,00 700.000,00 750.000,00 1.650.000,00 31.18%

C de CORSE –

Subvention

allouée

initialement par

le Département

2B

210.000,00 - - 210.000,00 3,97%

Total

Subvention

610.000,00 1.000.000,00 1.050.000,00 2.660.000,00 50.27%

PART

COMMUNALE

251.906,00 810.677,00 1.569.102,00 2.631.685,00 49.73%

TOTAL 861.906,00 1.810.677,00 2.619.102,00 5.291.685,00 100.00%

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- SOLLICITE l’octroi d’une subvention de 1.650.000,00 € auprès de la

Collectivité de Corse et une aide financière de l’Etat à hauteur de 800.000,00 €

qui seront réparties conformément au tableau ci-dessus ;

- DEMANDE à la Collectivité de Corse la prise de l’arrêté attributif de la

subvention de 210.000,00 € allouée par le conseil départemental 2B au titre du

contrat ponctuel 2017/2018 signé le 21 novembre 2017.

- DONNE toute délégation au Maire pour finaliser ce projet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 10

Elus représentés 4

Vote POUR 14

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de Lumio

Séance du 28 mai 2018

DELIBERATION N°46/2018

OBJET : Construction d’un groupe scolaire et d’un espace mutualisé : Demande de financement au titre de la tranche fonctionnelle 2018

VU la délibération n°45/2018 sollicitant les financements auprès de l’Etat et la

Collectivité de Corse pour l’ensemble des trois tranches fonctionnelles relatives à la

construction du groupe scolaire et d’un espace mutualisé.

Monsieur le Maire rappelle que le montant prévisionnel global de cette opération s’élève

à la somme de 5.291.685,00 € HT.

Il précise que les travaux et honoraires relatifs à la tranche fonctionnelle 2018 se chiffre à

861.907,00 € HT et que les travaux débuteront dans le courant du 4 ème trimestre 2018.

Il rappelle que la tranche fonctionnelle comprend les éléments suivants : une partie des

missions annexes (SPS, contrôle technique, géotechnique), la maîtrise d’œuvre (Etudes /

ACT), les travaux d’adaptation au site (terrassements généraux des bâtiments, drainage,

réseaux…) correspondant au lot VRD et Lot Gros Œuvre.

Pour l’exercice 2018, Monsieur le Maire propose de voter le plan de financement suivant

et de solliciter la prise des arrêtés :

EN DEPENSES : 861.906,00 € HT

EN RECETTES :

Subventions 610.000,00 € HT

- Etat (DETR) 200.000,00 € HT

- Collectivité de Corse 200.000,00 € HT

- Collectivité de Corse 210.000,00 € HT

(Contrat département 2B)

Part communale 251.906 ,00 € HTLe Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- SOLLICITE au titre de la tranche fonctionnelle 2018 l’octroi d’une

subvention de 200.000,00 € auprès de la Collectivité de Corse et une aide

financière de l’Etat à hauteur de 200.000,00 €.

- DEMANDE à la Collectivité de Corse la prise de l’arrêté attributif de la

subvention de 210.000,00 € allouée par le conseil départemental 2B au titre du

contrat ponctuel 2017/2018 signé le 21 novembre 2017.

- DONNE toute délégation au Maire pour finaliser ce projet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 10

Elus représentés 4

Vote POUR 14

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 28 mai 2018

DELIBERATION N°47/2018

OBJET : - Vente d’une partie de la parcelle communale cadastrée C n°656, d’une superficie de 800 m2

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a été saisi par Monsieur et Madame TOURNADRE Alex et Marie-Claude d’une demande tendant à acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée C n° 656 située Route du Stade – 20260 LUMIO, à l’effet d’y construire une boulangerie artisanale.

Afin de dynamiser le territoire et de renforcer l’attractivité de la commune en développant des commerces de proximité, Monsieur le Maire propose de donner une suite favorable à cette demande.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- Vu l’article L.2241-1 du Code Génales des Collectivités Territoriales ;

- Vu le plan de division du terrain dressé par Monsieur André LEGRAND, géomètre expert à l’Ile-Rousse, le 12 avril 2014 ;

- Considérant que la partie à céder à Monsieur et Madame TOURNADRE représente une superficie de 800 m2 ;

- AUTORISE la cession d’une parcelle de terrain de 800 m2 issue de la parcelle cadastrée C n° 646 au profit de Monsieur et Madame TOURNADRE Alex et Marie-Claude ;

- FIXE le prix de vente à 120.000,00 €, soit 150,00 € le m2.

- PRECISE que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

- HABILITE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir auprès de Maître

Nicolas FANTAUZZI, Notaire à CALVI et à entreprendre toutes démarches et à

signer tous actes utiles à la finalisation de cette vente.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 10

Elus représentés 4

Vote POUR 14

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO Séance du 28 mai 2018

FEUILLET DE CLOTURE

LISTE DES DELIBERATIONS :

N° d’ordre OBJET

45/2018 Construction d’un groupe scolaire et de ses espaces mutualisés :

Approbation du nouveau plan de financement

46/2018 Construction d’un groupe scolaire et d’un espace mutualisé : Demande de financement au titre de la tranche fonctionnelle 2018

47/2018 Vente d’une partie de la parcelle communale cadastrée C n°656, d’une superficie de 800 m2