Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Lumio. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Éducation, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 AVRIL 2015

L’an deux mille quinze le trois avril à 17 heures, le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, en session ordinaire.

Date de la convocation : 30/03/2015

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

Président : Etienne SUZZONI

Secrétaire de séance : Camille PARIGGI

Etaient présents : Etienne SUZZONI, Maire, Jean PAOLINI, 1er adjoint,

MARIANI Noëlle, 2ème adjoint, Barbara LAQUERRIERE, 4ème Adjoint,

Dominique CASTA, Sébastien DOMINICI, Sébastien LOMELLINI, Camille PARIGGI, Célia POLETTI, PUJOL-MORETTI Marlène

Etaient absents excusés :

Marie-Pierre BRUNO donne procuration à Barbara LAQUERRIERE

Frédéric HOFNER donne procuration à Etienne SUZZONI

Bernadette MORATI donne procuration à Jean PAOLINI

Fabrice ORSINI donne procuration à Noelle MARIANI

Maxime VUILLAMIER donne procuration à Célia POLETTI

ORDRE DU JOUR :

- Signature convention SNSM – saison 2015.

- Création de trois emplois saisonniers d’Adjoints techniques territoriaux de 2ème classe pour la période du 8 avril 2015 au 30 septembre 2015.

- Création d’un emploi occasionnel d’Adjoint technique territorial de 2ème classe de 20 heures hebdomadaires pour la période du 23 avril 2015 au 23 octobre 2015.

- Création d’un emploi d’Adjoint technique territorial de 2ème classe permanent à temps complet de 28 heures hebdomadaires.

- Gratification stagiaire de l’enseignement supérieur.

- Acquisition de deux défibrillateurs – Vote du plan de financement

- Travaux de construction d’un mur de soutènement au quartier Pirelli – Vote du plan de financement

- Signature convention de partenariat pour la mise en œuvre d’activités

périscolaires avec Madame DANA NAGIEL.

- Souscription volontaire Syndicat des copropriétaires de Cocody I et II et Syndicat des copropriétaires de la copropriété d’Aria Marina – participation financière des copropriétaires pour la rénovation de la route d’Orsu Longu .- OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 17 heures.

Il demande au conseil municipal de modifier comme suit l’ordre du jour :

- Création de deux emplois saisonniers d’Adjoints techniques territoriaux de 2ème classe pour la période du 8 avril 2015 au 30 septembre 2015 (au lieu de trois). - Signature conventions de partenariat pour la mise en œuvre des activités périscolaires avec des intervenants extérieurs.Commune de LUMIO

Séance du 3 avril 2015

DELIBERATION N°10/2015

OBJET : Signature convention 2015 avec la Société Nationale de Sauvetage en

Mer.

Le Maire expose que dans le cadre de la surveillance, pendant la saison estivale, la commune de Lumio, qui ne possède pas les compétences humaines et techniques pour assurer cette mission, a souhaité s’adjoindre les services de la Société Nationale de Sauvetage en Mer, association reconnue d’utilité publique.

Ainsi, la S.N.S.M, assurera à la demande de la Collectivité, la prestation de surveillance de certaines plages aménagées de la commune.

La prestation de la S.N.S.M consistera dans :

- La mise à disposition de personnel qualifié, désigné « nageur-sauveteur », titulaire des diplômes d’Etat suivants : Brevet National de Sécurité et de

Sauvetage Aquatique (BNSSA), Certificat de Compétences de Premiers

SECOURS DE NIVEAU (PSE 2), Permis Bateau, Certificat restreint

radiotéléphonistes (CRR). Ce personnel sera en outre titulaire au minimum de brevet élémentaire S.N.S.M, voire de qualifications supérieures en fonction des besoins et de la configuration des zones à surveiller.

- Un accompagnement spécifique par des conseils donnés à la collectivité pour l’équipement de ses postes de secours et la préparation des sites.

Le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

- Approuve la convention à intervenir avec la S.N.S.M précisant les conditions d’intervention de celle-ci dans le cadre de la surveillance des plages.

- Autorise le versement au profit de la S.N.S.M, d’une participation qui s’élève à 7,00 € par jour et par sauveteur.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 10

Elus représentés 5

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 3 avril 2015

DELIBERATION N°11/2015

O B J E T : Création de deux emplois saisonniers d’Adjoints techniques territoriaux de 2ème classe pour la période de six mois à compter du 8 avril 2015.

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2° ;

Considérant qu’il est nécessaire, en prévision de la saison estivale, de renforcer les services techniques de la commune par le recrutement de deux agents contractuels, en raison d’un surcroit de travail pendant cette période lié à l’affluence touristique que connaît le village et la Marine de Sant’Ambrogio.

DECIDE :

1/ Le recrutement de deux agents contractuels dans le grade d’Adjoint

Technique Territorial de 2ème classe non titulaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de six mois à compter du 8 avril 2014.

Ces agent seront chargés de l’entretien du village et de la Marine de

Sant’Ambrogio.

Les personnels concernés, engagés pour un temps complet, effectueront 35 heures hebdomadaires y compris, pour nécessité du service, le week-end et jours fériés selon un planning défini par l’autorité territoriale.

2 / De fixer la rémunération de ces emplois ainsi crées par référence au premier échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.

3/ D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents et aux charges sociales s’y rapportant au budget de la commune, aux article et chapitre prévus à cet effet et de compléter dans ce sens le tableau des effectifs du personnel.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 10

Elus représentés 5

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 3 avril 2015

DELIBERATION N°12/2015

O B J E T : Création d’un emploi occasionnel d’Adjoint technique

territorial de 2ème classe de 20 heures hebdomadaires pour la période du 23 avril 2015 au 23 octobre 2015.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que pour faire face à la création de nouveaux services (temps d’activités périscolaires, centre aéré, ramassage scolaire élargi) et se conformer à la réglementation liée aux taux d’encadrement des enfants pendant le temps méridien (11h30 à 13h30) et pallier éventuellement aux absences ponctuelles pour congés annuels ou maladie des agents titulaires, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’un durée maximale de 12 mois compte-tenu des

renouvellement pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 :

De créer un emploi non permanent d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires.

Article 2 :

Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe au 1er échelon.

Article 3 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 23 avril 2015 pour une durée de six mois.Article 4 :

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 10

Elus représentés 5

Vote POUR 12

Vote CONTRE

Abstention 3

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 3 avril 2015

DELIBERATION N°13/2015

O B J E T : Création d’un emploi d’Adjoint technique territorial de 2ème classe permanent à temps non complet de 28 heures hebdomadaires.

- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des Régions ;

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

- Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux ;

- Vu le Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant l’échelle indiciaire applicable à ce grade ;

CONSIDERANT qu’il convient de créer un emploi permanent à temps non complet de 28 heures hebdomadaires d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe afin d’intégrer dans la fonction publique territoriale un agent contractuel employé dans la commune depuis 1996.

Le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

DECIDE :

- De créer un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à temps non complet, de 28 heures hebdomadaires, Echelle 3 de rémunération.

- De pourvoir l’emploi, ainsi crée, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant la Fonction Publique Territoriale ;

- De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité ;

- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la commune, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 10

Elus représentés 5

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 3 avril 2015

DELIBERATION N°14/2015

O B J E T : Gratification stagiaire de l’enseignement supérieur

VU le code de l’éducation ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale ;

VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29 ;

VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à

l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires ;

VU la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial ;

VU la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial ;

VU la convention de stage du 29/01/2015 ;

Monsieur le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Monsieur le Maire précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification (non obligatoire) dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.

Monsieur le Maire fait part que Melle Gwendoline WOUSSEN, étudiante à l’Université de Corse en MASTER Droit des Collectivités Territoriales – 2ème année a effectué un stage professionnel de deux mois au sein de la commune, du 01/02/2015 au 27/03/2015.

Il propose au conseil municipal de lui allouer une gratification correspondant à 13,75% du plafond de la sécurité sociale, soit 3,30 €uros de l’heure, ce qui représente un montant total de 970,20 €uros pour les deux mois.Le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser à Melle Gwendoline WOUSSEN une gratification de 970,20 €uros en contrepartie des taches qu’elle a accomplies pendant la durée de son stage.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 10

Elus représentés 5

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 3 avril 2015

DELIBERATION N°15/2015

O B J E T : Acquisition de deux défibrillateurs – Vote du plan de

financement

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il serait souhaitable, dans un

intérêt de santé publique, d’envisager l’achat de deux défibrillateurs

automatiques dotés des équipements nécessaires à son utilisation : électrodes

adulte et enfant.

Il indique que la commune a prospecté différentes sociétés de vente de

défibrillateur afin d’avoir un meilleur prix et que la commune a retenu la Société

Medicorse présentant la meilleure offre, soit 3.570,00 € (1.785,00 l’unité), y compris les frais de formation.

Par ailleurs, il est proposé au conseil municipal de solliciter la Collectivité

Territoriale de Corse et le Conseil Général de la Haute-Corse pour subventionner

cette acquisition

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

-‐ APPROUVE le devis présenté par la Société MEDICORSE pour un

montant de 3.570,00 € HT et 4.284,00 € TTC, y compris les frais de formation ;

- DECIDE de solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil

Exécutif de la Collectivité Territoriale de Corse l’octroi d’une subvention de

2.142,00 €, représentant 60% du montant HT de l’opération.

- DECIDE de solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil

Général de la Haute-Corse l’octroi d’une subvention de 714,00 € représentant

20% du montant HT de l’opération.

-‐ VOTE le plan de financement suivant :

En dépenses : 4.284,00 € TTC

En recettes: 2.142,00 € Subvention de la CTC

714,00 € Subvention du Conseil Général

1.428,00 € Fonds disponibles (Autofinancement)

- PRECISE les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif

de l’exercice 2015.-‐ DONNE en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur le Maire

pour effectuer les démarches administratives, juridiques et financières

relatives aux conventions.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 10

Elus représentés 5

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 3 avril 2015

DELIBERATION N°16/2015

O B J E T : Travaux de construction d’un mur de soutènement au quartier Pirelli – Vote du plan de financement ;

Monsieur le Maire expose la nécessité d’effectuer les travaux de construction d’un mur de soutènement au quartier Pirelli, le long du chemin permettant l’accès au réservoir d’eau potable, afin de le sécuriser.

Il indique que selon le devis estimatif établi par les services techniques de la commune le coût de ces travaux s’élèverait à la somme de 14.340,00 € HT et 15.774,00 € TTC, se décomposant comme suit :

Mur de soutènement de 18 m de longueur et 2 m de hauteur :

Terrassement et fouilles : 1.000,00

Béton de fondation 1.440,00

Maçonnerie de moellons en pierres sèches 6.550,00

Caniveau à ciel ouvert 2.750,00

Reprofilage au 0/30 2.600,00

Il demande, ensuite, au Conseil de délibérer et de décider des dispositions à prendre pour la réalisation de ces travaux.

Le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

1 / APPROUVE le projet de construction d’un mur de soutènement au quartier Pirelli, le long du chemin permettant l’accès au réservoir d’eau potable dont le coût estimatif s’élève à 14.340,00 €uros et 15.950,00 €uros T.T.C.

2 / DECIDE de mobiliser, pour le financement de ces travaux, la somme de 5.736,00 €uros à prélever sur le montant de l’aide quinquennale que notre commune est en droit de bénéficier dans le cadre du Fonds Régional d’Aide aux Equipements Collectifs Communaux 2015-2019 ;

3/ DECIDE de solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de la Haute-Corse, l’octroi d’une subvention d’un montant de 5.736,00 € dans le cadre d’un contrat ponctuel.4 / VOTE le Plan de Financement suivant :

En dépenses : 15.744,00 € TTC

En recettes: 5.736,00 € Subvention de la CTC

5.736,00 € Subvention du Conseil Général

4.272,00 € Fonds disponibles (Autofinancement)

5 / PREND l’engagement de réaliser par voie d’emprunt ou sur fonds

disponibles sa part contributive déduction faite des subventions qui lui seront accordées.

6 / DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif du Service Général 2015.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 10

Elus représentés 5

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 3 avril 2015

DELIBERATION N°17/2015

O B J E T : Signature conventions de partenariat pour la mise en œuvre

d’activités périscolaires.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, trois nouveaux intervenants extérieurs vont animer et encadrer des ateliers spécifiques.

Monsieur le Maire fait part qu’il convient d’établir avec chacune des personnes mentionnés ci-dessous, ayant la qualité d’auto-entrepreneur, une convention d’animation des temps d’activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Nom Activité Montant de la

rémunération

DANA NAGIEL Apprentissage Anglais 30 € de l’heure

VERONIQUE BERGOT Atelier Herbier 30 € de l’heure

ERIC BRANCA Golf 30 € de l’heure

Le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

1/ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec les intervenants susmentionnés.

2/ FIXE la rémunération des intervenants à 30 € de l’heure ;

3/ DIT que les crédits seront prévus au chapitre 011 de l’exercice 2015.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 10

Elus représentés 5

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 3 avril 2015

DELIBERATION N°18/2015

O B J E T : Souscription volontaire Syndicat des copropriétaires de Cocody I et II et Syndicat des copropriétaires de la copropriété d’Aria Marina – participation financière des copropriétaires pour la rénovation de la route d’Orsu Longu

Monsieur Jean PAOLINI intéressé à la présente délibération ne participe pas au vote.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le syndicat des

copropriétaires de la copropriété Aria Marina et le Syndicat des Copropriétaires de la copropriété Résidence de Cocody I et II ont volontairement décidé de s’associer aux travaux communaux de mise en sécurité de la Route de d’Orso Longo (Cocody).

Ainsi,

Le Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété Résidence Cocody I et II représenté par son syndic Balagne Immobilier a décidé, dans son Assemblée Générale du 20/08/2014, de participer volontairement aux dépenses de

rénovation de la route communale d’Orsu Longo (Cocody) à hauteur de

12.000,00 €, cette décision a été adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés soit 6878/6878 tantièmes;

Le Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété d’Aria Marina représenté par son syndic en exercice a décidé, dans son Assemblée Générale du 7/11/2014, de participer volontairement aux dépenses de rénovation de la route communale d’Orsu Longo (Cocody) à hauteur de 6.900,00 €, cette décision a été adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés soit 7057 tantièmes / 1.000.

Monsieur le Maire propose d’accepter les participations financières susvisées car la commune a avantage à profiter de ces ressources dans le cadre des

investissements importants programmés pour assurer la modernisation et la mise en sécurité du réseau routier.

Le Conseil municipal,

- ACCEPTE les participations financières suivantes pour la mise en sécurité de la route communale d’Orso Longo :

Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété Résidence Cocody I et II : 12.000 €

Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété d’Arian Marina : 6.900,00 €.-PRECISE que la participation financière de chaque syndicat de copropriétaire sera versée à la commune à la fin d’exécution des travaux (P.V de réception des travaux).

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision et à signer la convention à intervenir entre les deux parties.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 10

Elus représentés 4

Vote POUR 11

Vote CONTRE 3

Abstention

Non-

participationFEUILLET DE CLOTURE

LISTE DES DELIBERATIONS :

N° d’ordre OBJET

10/2015 Signature convention 2015 avec la Société Nationale

de Sauvetage en Mer

11/2015 Création de deux emplois saisonniers d’Adjoints

Techniques territoriaux de 2ème classe pour une période

de six mois à compter du 8 avril 2015.

12/2015 Création d’un emploi occasionnel d’Adjoint

Technique Territorial de 2ème classe de 20 heures

hebdomadaires pour la période du 23 avril 2015 au 23

octobre 2015

13/2015 Création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial

de 2ème classe

14/2015 Gratification stagiaire de l’enseignement supérieur

15/2015 Acquisition de deux défibrillateurs – Vote du plan de

financement

16/2015 Travaux de construction d’un mur de soutènement au

quartier Pirelli -

17/2015 Signature conventions de partenariat pour la mise en

œuvre des activités périscolaires

18/2015 Souscription volontaire Syndicat des Copropriétaires

de Cocody I et II et Syndicat des copropriétaires

d’Aria Marina – participation financière des

copropriétaires pour la rénovation de la route d’Orsu

Longu