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Conseil Municipal - acte 00008324 D
Conseil Municipal - acte 00039767 D
Conseil Municipal - acte 00012554 C
Conseil Municipal - acte 00039188 D
Conseil Municipal - acte 00099435 D
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00099435 D)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 30/09/20
Reçu en Préfecture le : 06/10/20
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 29 septembre 2020
D - 2 0 2 0 / 2 3 7
Aujourd'hui 29 septembre 2020, à 14h30,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17h50 à 18h26
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 15h43
Excusés :
Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Nathalie DELATTRE Musée des Arts décoratifs et du Design. Avenant
n°1. Convention Gares & Connexions. Signature
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le musée des Arts décoratifs et du Design, organise du 20 juin 2020 au 10 janvier 2021, l’exposition Playground - Le design des sneakers. A cette occasion la société Gares & Connexions et le madd-bordeaux se sont rapprochés pour une exposition « hors les murs » au sein de la gare de Bordeaux à travers un partenariat.
En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, l’exposition Playground — Le design des sneakers, n’a pas pu avoir lieu aux dates initialement prévues du 9 avril au 27 septembre 2020. En effet, cet événement a imposé la fermeture des musées de la Ville de Bordeaux, dont le musée des Arts décoratifs et du Design. L’exposition est donc reportée du 20 juin 2020 au 10 janvier 2021. L’exposition « hors des murs » au sein de la gare de Bordeaux a également reportée.
Un avenant a été rédigé à cet effet avec pour objet de modifier les dates de l’exposition au musée et les dates d’exposition « hors des murs » au sein de la gare de Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 29 septembre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dimitri BOUTLEUX AVENANT N°1
CONVENTION DE PARTENARIAT
EXPOSITIONS EN GARE
Dans le cadre de l’exposition Playground-Le design des sneakers
SNCF Gares & Connexions
–
Musée des Arts décoratifs et du Design
Le présent avenant intervient en modification de la convention de partenariat adoptée en délibération
du Conseil Municipal le 2 mars 2020, délibération D2020-057.
ENTRE
La Ville de Bordeaux pour le musée des Arts décoratifs et du Design
Représentée par Monsieur Pierre Hurmic, Maire de la Ville de Bordeaux, habilité aux fins des présentes
par délibération n° …………………………….. du Conseil municipal en date du ……………………………, reçue en
Préfecture le ……………………………………..
Domiciliée en l’Hôtel de Ville F-33077 Bordeaux Cedex.
Ci-après dénommée « Le partenaire ».
D’UNE PART
ET
SNCF Gares & Connexions, société anonyme au capital de 77.292.590 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 507 523 801, dont le siège social est Paris (75013), au 16 avenue d’Ivry, représentée à l’effet des présentes par la société Retail & Connexions, Société Anonyme au capital de 760.000,00 euros, dont le siège social est situé à PARIS (75013), 16 Avenue d’Ivry, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 341 826 782, elle-même représentée par Sylvain Bailly, en sa qualité de Directeur des affaires culturelles,
Ci-après dénommé « SNCF Gares & Connexions ».
D’AUTRE PART
Ci-après dénommées « les parties »
LE PREAMBULE EST MODIFIE COMME SUIT :
SNCF Gares & Connexions, société anonyme, a pour ambition de faire des gares de lieux de vie au cœur de la ville et se veut au plus proche des voyageurs. Ouvrir les gares à la culture et la faire partager au plus grand nombre y participe grandement et constitue l’un des objectifs de SNCF Gares & Connexions. En lien étroit avec l’actualité culturelle locale, avec les festivals de photographie et de musique, les musées et les centres d’art dont elle est partenaire, SNCF Gares & Connexions propose ainsi chaque année plus de 100 expositions, interventions et rencontres culturelles dans des gares réparties sur l’ensemble du territoire français. La société Retail & Connexions dispose d’une compétence particulière et reconnue dans le domaine de la gestion et la valorisation des emplacements situés sur le domaine public ferroviaire.
C’est la raison pour laquelle SNCF Gares & Connexions, lui a confié par mandat la planification, la préparation et la conduite des actions culturelles dans les gares ferroviaires françaises de voyageurs, en son nom et pour son compte.
Le musée des Arts décoratifs et du Design est un établissement culturel de la ville de Bordeaux.
Du 20 juin 2020 au 10 janvier 2021, le musée des Arts décoratifs et du Design présente l’exposition Playground – Le design des sneakers. Avec plus de 500 paires, des films, des documents d’archives, des photos et des témoignages, l’exposition retracera l’évolution de cette industrie gigantesque et présentera la sneaker dans toutes ses dimensions culturelles.
Les Parties ont souhaité exposer Playground – Le design des sneakers hors les murs (titre provisoire). Cette Exposition se tiendra 7 juillet au 6 octobre 2020 en gare de BORDEAUX. Dans le cas où les dates d’exposition en gare de BORDEAUX venaient à être prolongée, les parties conviendraient d’un accord écrit (mail ou courrier).
Dans la continuité de ses actions culturelles, SNCF Gares & Connexions souhaite s’associer au Partenaire à l’occasion de l’exposition Playground – Le design des sneakers au musée des Arts décoratifs et du Design.
Dès lors, les Parties sont convenues de se rapprocher en concluant la présente convention (ci-après la « Convention ») correspondant à leur volonté réciproque d’engagement, afin d’assurer les meilleurs développements possibles à leur collaboration.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Objet du partenariat
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 2 – Date d’effet et durée
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 3 – Engagement du partenaire
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 4 – Engagement de SNCF Gares & Connexions
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 5 – Respect des règles de parole en gare
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 6 – Respect de l’image des Parties été de leurs marques respectives
Le présent article est inchangé. ARTICLE 7 – Responsabilité et assurance
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 8 – Annulation, résiliation
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 9 – Confidentialité
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 10 – Nullités-Tolérance
Le présent article est inchangé.
ARTICLE 11 – Droit applicable et Attribution de compétence juridictionnelle
Le présent article est inchangé.
Fait à Bordeaux, le 30 juillet 2020,
(en deux exemplaires)
Pour SNCF Gares & Connexions
Monsieur Stéphan de Fäy
Directeur général de l’établissement public
D’aménagement Bordeaux-Euratlantique
Pour le Partenaire,
P/O Le Maire
Monsieur Dimitri Boutleux
Adjoint en charge de la création et des
expressions culturelles
ANNEXE : CONVENTION INITIALE GARES &: CONNEXIONS
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
EXPOSITIONS
EN
GARE
ENTRE SNCF
Gares
&
Connexions,
société
anonyme
au
capital
de
77.292.590
euros,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
Paris
sous
le numéro
507
523
801,
dont
le siège
social
est
Paris
(75013),
au
16
avenue
d'Ivry,
représentée
à l'effet
des
présentes
par
la
société
Retail
&
Connexions,
Société
Anonyme
au
capital
de
760.000,00
euros,
dont
le
siège
social
est
situé
à
PARIS
(75013),
16
Avenue
d'Ivry,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
PARIS
sous
le
numéro
341
826
782,
elle-même
représentée
par
Sylvain
Bailly,
en
sa
qualité
de
Directeur
des
affaires
culturelles,
ET La
Ville
de
Bordeaux
(Musée
des
Arts
décoratifs
et
du
Design),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Nicolas
Florian,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du Reçue
en
Préfecture
le
Ci-après
dénommé
«
le Partenaire
»
Le
Partenaire
et
SNCF
Gares
&
Connexions
sont
ci-après
désignés
individuellement
par
«
la
Partie
» et ensemble
par
« les
Parties
»
PREAMBULE
SNCF
Gares
&
Connexions,
société
anonyme,
a pour
ambition
de
faire
des
gares
de
lieux
de
vie
au
cœur
de
la ville et se
veut
au
plus
proche
des
voyageurs.
Ouvrir
les
gares
à la culture
et la faire
partager
au
plus
grand
nombre
y
participe
grandement
et
constitue
l'un
des
objectifs
de
SNCF
Gares
&
Connexions.
En
lien
étroit
avec
l'actualité
culturelle
locale,
avec
les
festivals
de
photographie
et de
musique,
les
musées
et les
centres
d'art
dont
elle
est
partenaire,
SNCF
Gares
&
Connexions
propose
ainsi
chaque
année
plus
de
100
expositions,
interventions
et
rencontres
culturelles
dans
des
gares
réparties
sur
l'ensemble
du
territoire
français.
La
société
Retail
&
Connexions
dispose
d’une
compétence
particulière
et
reconnue
dans
le
domaine
de
la gestion
et la valorisation
des
emplacements
situés
sur
le domaine
public
ferroviaire.
C'est
la raison
pour
laquelle
SNCF
Gares
&
Connexions,
lui a confié
par
mandat
la planification,
la
préparation
et
la
conduite
des
actions
culturelles
dans
les
gares
ferroviaires
françaises
de
voyageurs,
en
son
nom
et pour
son
compte.
Le
musée
des
Arts
décoratifs
et du
Design
est
un
établissement
culturel
de
la ville
de
Bordeaux.
Du
9
avril
au
27
septembre
2020,
le musée
des
Arts
décoratifs
et du
Design
présente
l'exposition
Playground
—
Le
design
des
sneakers.
Avec
plus
de
500
paires,
des
films,
des
documents
d'archives,
des
photos
et
des
témoignages,
l'exposition
retracera
l'évolution
de
cette
industrie
gigantesque
et présentera
la sneaker
dans
toutes
ses
dimensions
culturelles. Les
Parties
ont
souhaité
exposer
Playground
—
Le
design
des
sneakers
hors
les
murs
(titre
provisoire).
Cette
Exposition
se
tiendra
de
la
mi-mars
à
la
mi-mai
2020
en
gare
de
BORDEAUX.
Dans
la
continuité
de
ses
actions
culturelles,
SNCF
Gares
&
Connexions
souhaite
s'associer
au
Partenaire
à
l'occasion
de
l'exposition
Playground
—
Le
design
des
sneakers
äu
musée
des
Arts
décoratifs
et du
Design.
Dès
lors,
les
Parties
sont
convenues
de
se
rapprocher
en
concluant
la
présente
convention
(ci-
après
la
« Convention
»)
correspondant
à
leur
volonté
réciproque
d'engagement,
afin
d'assurer
les
meilleurs
développements
possibles
à leur
collaboration.
Article
1 — Objet
du
partenariat
La
présente
Convention
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
la
collaboration
entre
SNCF
Gares
&
Connexions
et
le
Partenaire
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
l'Exposition.
Il
est
expréssement
convenu
que
l'Exposition
sera
construite
sous
la
charte
graphique
“SNCF
Gares
&
Connexions
Révélateurs
de
Culture”,
disponible
sur
simple
demande.
La
simulation
d'une
Exposition
type
est jointe
à titre
indicatif
en
annexe
des
présentes.
Article
2 - Date
d'effet
et
durée
La
Convention
prend
effet
à la date
de-signature
par
la dernière
des
Parties
et prendra
fin à la date
de
clôture
de
l'exposition
Playground
-
Le
design
des
sneakers
présentée
au
sein
du
musée
des
Arts
décoratifs
et du
Design.
Les
stipulations
de
la
Convention
relatives
à
la
confidentialité,
à
la
propriété
intellectuelle
et
à
la
garantie,
ainsi
que
l'ensemble
des
articles
prévoyant
que
certaines
obligations
contractuelles
continuent
à
produire
leurs
effets
au-delà
du
terme
de
la
Convention,
survivent
pendant
la
durée
prévue
audits
articles,
même
en
cas
de
résiliation
pour
quelque
raison
que
ce
soit.
Tout
renouvellement
tacite
de
la
présente
Convention
est
exclu
et
tout
avenant
fera
systématiquement
l’objet
d'un
contrat
écrit
signé
par
les
Parties,
sans
préjudice
de
l'alinéa
précédent. Article
3 —
Engagements
du
Partenaire
3.1
Fourniture
des
visuels
pour
la réalisation
de
l'Exposition
Le
Partenaire
s'engage
à
fournir
à
SNCF
Gares
&
Connexions
un
ensemble
de
visuels
pour
la
conception
et la réalisation
de
l'Exposition,
et au
minimum
l'ensemble
des
éléments
figurant
dans
l'Exposition
(ci-après
«
Les
Visuels
»).
Le
Partenaire
garantit,
aux
termes
des
présentes
détenir
les
droits
de
propriété
Intellectuelle
attachés
aux
Visuels
et nécessaires
aux
fins
de
s'engager
aux
termes
de
la présente
Convention.
Le
Partenaire
autorise
à
titre
gratuit
SNCF
Gares
&
Connexions
ou
tout
tiers
autorisé
par
elle,
à
reproduire,
représenter,
communiquer
au
public
etou
fixer
les
Visuels,
directement
ou
indirectement,
par
extrait
ou
en
totalité,
pour
une
exploitation
dans
le
cadre
de
l'Exposition
et/ou
pour
les
besoins
de
sa
communication
interne
et
externe,
dans
les
conditions
suivantes:
-__Le
droit
de
fixer,
reproduire
ou
de
faire
reproduire
les
Visuels,
en
tout
ou
partie,
en
tout
format,
par
tout
procédés
techniques
;
-__Le
droit
de
communiquer
au
public
les
Visuels,
dans
un
lieu
privé
ou
public,
et
notamment
les
gares,
par
les
moyens
et
procédés
techniques,
dans
tous
formats
tels
que
précisés
ci-après
: >
Par
tous
procédés
de
communication
au
public
en
ligne,
sur
tous
réseaux
et/ou
systèmes
numériques
actuels
où
futurs
tels
que
notamment
Internet,
intranet,
périphérique
de
stockage
d'informations
numérisées
ou
tout
par
technologie
sans
fil
ou
téléphonie
mobile,
systèmes
destinés
aux
téléphones
mobiles
et
aux
assistants
personnels,
écrans
tactiles
;
>
Par
tous
procédés
actuels
ou
futurs
de
télédiffusion,
notamment
par
transmission
hertzienne,
câble,
satellite,
télévision
en
clair,
cryptée,
à
péages
TNT,
IPTV,
TMP,
ou
par
tout
autre
réseau
de
télécommunication
ou
de
communication
audiovisuelle
;
>
Sur
support
papier
presse
ou
affichage,
tels
que
notamment
photos,
fresques,
affiches,
brochures,
catalogues,
flyers,
magazines
SNCF
et
au
sein
du
livre
« Art
en
Gare
»;
>
Sur
tous
supports
d'enregistrement,
actuels
ou
futurs,
notamment
graphique,
mécanique,
magnétique,
optique,
numérique,
électronique
ou
sur
toute
mémoire
permettant
de
stocker
des
informations
numérisées
;
>
Dans
le
cadre
d'une
intégration
dans
une
œuvre
multimédia,
quel
que
soit
le
support,
notamment
par
vidéo,
cinéma
;
Le
droit
d'adapter
les
Visuels,
y
compris
le
droit
d'ajouter,
de
retirer,
de
combiner
avec
d'autres
éléments
ou
créations,
d'insérer
des
logos,
tout
ou
partie
desdits
Visuels,
par
tous
moyens
ou
précédés
et
notamment
par
tous
moyens
de
communication
visés
ci-dessus.
SNCF
Gares
&
Connexions
pourra
effectuer
notamment
toutes
modifications
et
ajouts
nécessités
par
des
contraintes
techniques
et/ou
graphiques.
Aucune
modification
et/ou
ajout
nécessités
par
des
contraintes
techniques
et/ou
graphiques
ne
pourront
être
effectués
sans
l'accord
préalable
du
Partenaire.
Cette
autorisation
est
consentie
pour
tous
supports,
en
tous
formats,
quel
que
soit
le
procédé
technique
utilisé
notamment
:
Dans
le
cadre
de
l'Exposition
objet
de
la
présente
Convention
;
Tout
support
Internet
et
digital
de
SNCF
Gares
&
Connexions
destiné
à promouvoir
l'Exposition
et
notamment
son
site
internet,
ses
réseaux
sociaux
(Facebook,
Twitter,
Instagram,
Linkedin,
YouTube
etc.)
et
via
e-mailing,
et
ce
quel
que
soit
le
support
de
réception
(ordinateur,
tablette,
téléphone
etc.)
;
Pour
la
communication
culturelle
de
Gares
&
Connexions
au
sein
du
livre
« Art
en
Gare
»
;
Toute
finalité
de
relation
presse
et
de
relations
publiques
aux
fins
de
promouvoir
l'Exposition
;
Tous
supports
pour
les
stricts
besoins
internes
de
SNCF
Gares
&
Connexions
:pour
toute
utilisation
des
Visuels
à
des
fins
institutionnelles
et/ou
de
nature
historique
et/ou
à
des
fins
d'archives
n'ayant
pas
de
finalité
publicitaire
ou
promotionnelle,
site
intranet,
assemblées
générales
etc.
Tous
supports
dans
le
cadre
de
la
communication
interne
et
externe
de
SNCF
Gares
&
Connexions
Avant
tout
lancement
en
production,
toutes
les
reproductions
nécessiteront
la
validation
en
amont
du
Partenaire.
Sans
accords
préalables,
le
Partenaire
décline
toutes
responsabilités
quant
à
l'utilisation
de
ces
Visuels.
Par
ailleurs,
si
SNCF
Gares
&
Connexions
souhaite
acquérir
la
titularité
des
droits
de
propriété
intellectuelle
sur
les
Visuels,
elle
devra
se
rapprocher
du
ou
des
auteurs
des
Contenus
et
signer
un
contrat
de
cession
de
droits. La
présente
autorisation
est
consentie
pour
la
durée
de
l'exposition
Playground
—
Le
design
des
sneakers
présentée
au
sein
du
muséee
des
Arts
décoratifs
et
de
Design
et
concerne
les
territoires
du
monde
entier.
La
cession
des
droits
est
faite
à
l'exclusion
du
droit
moral
qui
demeure
incessible.
Le
Partenaire
communique
à SNCF
Gares
&
Connexions
les
mentions
de
paternité
des
Visuels
et
garantit
par
conséquent
SNCF
Gares
&
Connexions
de
toute
erreur
ou
omission
de
mention
qui
résulterait
de
son
fait.
Ë
Le
Partenaire
garantit
SNCF
Gares
&
Connexions
contre
tout
trouble,
action,
réclamation,
opposition,
revendication
et
éviction
quelconque
provenant
d'un
tiers
qui
soutiendrait
que
les
Visuels
en
Gare
violent
ses
droits,
ainsi
que
contre
tout
dommage
ou
responsabilité
encourue
dans
l'exercice
des
droits
attachés
auxdits
Visuels,
3.2
Participation
financière
à
la
réalisation
de
l'Exposition
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
l'Exposition
par
SNCF
Gares
&
Connexions,
le
Partenaire
s'engage
à participer
à hauteur
de
6 000
euros
HT,
soit
7 200
€
TTC
correspondant
à la
conception
et
la
production
de
l'exposition
:Direction
Artistique,
scénographie,
impression
pose
et
dépose
de.
l'ensemble
des
éléments
composant
l'exposition.
Voir
article
4.1
ci-dessous.
Ce
montant
est
global
et définitif.
Il est
soumis
à
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
aux
taux
légaux
en
vigueur
au
jour
de
l'émission
de
la
facture. Afin
de
permettre
au
Partenaire
d'exécuter
ses
engagements
au
titre
de
son
soutien
financier
selon
les
modalités
susvisées,
SNCF
Gares
&
Connexions
communique
au
Partenaire
les
coordonnées
du
compte
bancaire
de
son
mandataire
:
Bénéficiaire
: Retail
&
Connexions
Banque
: Société
Générale
N°
compte
: 00020051930
IBAN
: FR76
3000
3036
3000
0200
5193
034
BIC
: SOGEFRPP
Le
Partenaire
versera
la
totalité
de
la
participation
financière
décrite
ci-dessus
par
virement
à l'ordre
de
Retail
&
Connexions
à la
date
de
signature
de
la
Convention.
Le
virement
s'effectue
à
30
jours
nets. 8.3.
Engagements
en
nature
Le
Partenaire
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
SNCF
Gares
&
Connexions
:
- 150
entrées
gratuites
pour
le
musée
des
Arts
décoratifs
et
du
Design.
3.4
Visibilité
de
SNCF
Gares
&
Connexions
dans
le
plan
de
communication
du
Partenaire
Le
Partenaire
s'engage
à mettre
en
visibilité
SNCF
Gares
&
Connexions
lors
de
l'Exposition.
Le
Partenaire
s'engage
à valoriser
le
partenariat
avec
SNCF
Gares
&
Connexions,
en
apposant
le
nom
« SNCF
Gares
&
Connexions
» en
toutes
lettres
sur
les
supports
de
communication
suivants
:
Dans
le musée
Texte
Remerciements
à l'entrée
de
l'exposition
Livret
de
médiation
adulte Catalogue
d'exposition
Environ
2500
exemplaires
Communiqués
et
dossiers
de
presse
(français
et
anglais)
Diffusion
en
collaboration
avec
l'agence
de
presse
parisienne
Claudine
Colin
: plus
de
2500
contacts. Vernissage
de
l'exposition
Playground
-
Le
design
des
sneakers
au
madd-bordeaux
(plus
de
800
personnes
attendues)
Cartons
d'invitation
papier
:plus
de
4
000
exemplaires
Cartons
d'invitation
numériques
:plus
de
5
000
exemplaires
Programme
culturel
papier
diffusé
dans
Bordeaux,
Métropole
et
en
Nouvelle-Aquitaine
18
000
exemplaires
par
trimestre
(2ème
et
3ème
trimestre),
soit
36
000
exemplaires.
Diffusion
dans
plus
de
400
points
:centre-ville
(lieux
culturels
et
touristiques)
+
Offices
de
Tourisme
en
Nouvelle-Aquitaine
Site
Internet
Page
dédiée
à l'exposition.
410 000
visiteurs
en
moyenne
par
mois/
17
500
pages
vues
par
mois
http://www.madd-bordeaux.fr/ Tous
supports
de
communication
doivent
recevoir
préalablement
à toute
publication
une
validation
expresse
de
SNCF
Gares
&
Connexions;
l'absence
de
réponse
valant
refus
d'accord
de
la
part
de
cette
dernière.
En
outre,
le
Partenaire
s'engage
à
fournir
à
SNCF
Gares
&
Connexions
des
exemplaires
papier
des
supports
de
communication
qui
seront
réalisés
dans
le
cadre
de
la
présente
Convention.
Article
4 -
Engagements
de
SNCF
Gares
&
Connexions
4.1.
Réalisation
de
l'Exposition
par
SNCF
Gares
& Connexions
SNCF
Gares
&
Connexions
assure
la
conception
et
la
réalisation
de
l'Exposition
et
notamment
:
les
impressions
photos
:la
rédaction
des
écrits
et
des
textes
de
presentation
du
partenariat,
la
direction
artistique
et
scénographique
de
l'Exposition,
la
pose
et
la
dépose
en
gare
de
l'ensemble
des
éléments
composant
l'Exposition).
Retail
&
Connexions
se
chargera
de
régler
directement
les
prestataires
en
charge
des
missions
de
rédaction
des
écrits,
de
textes,
de
la
scénographie
de
l'exposition,
de
l'impression,
de
la
pose
et
de
la
dépose
de
l'exposition.
La
visibilité
de
l'Exposition
se
traduit
comme
suit
:
-
Gare
de
Bordeaux
St Jean
(Hall
1 et salles
d'attente).
-
Diffusion
d'images
sur
les
écrans
têtes
de
quai
et
d'information
voyageurs
en
gare
de
Bordeaux.
«
Il est
expressement
convenu
que
l'affichage
des
éléments
sur
les
écrans
tête
pourraient
ne
pas
avoir
lieu
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
SNCF
Gares
&
Connexions
et
notamment
panne
ou
maintenance
de
tout
ou
partie
du
matériel
ou
encore
mouvement
social
perturbant
le
fonctionnement
normal
de
la
gare.
De
tels
événements
ne
constituent
pas
un 5 manquement
de
la
part
de
SNCF
Gares
&
Connexions
susceptible
d'engager
sa
responsabilité
sur
le
fondement
de
l'article
8.1
»
SNCF
Gares
&
Connexions
s'engage
dans
le
respect
du
droit
moral
des
auteurs
à
ce
que
le
nom
des
auteurs
soit
mentionné
à l'occasion
de
chaque
diffusion
des
Visuels
(légendes
et
crédits),
sous
réserve
qu'il
soit
transmis
par
le
Partenaire.
Au
regard
de
la
destination
de
l'Exposition,
celle-ci
devant
être
présentée
dans
un
espace
ouvert
au
public,
le
Partenaire
accepte
expressément
les
éventuels
risques
de
dégradations
pouvant
affecter
l'Exposition
et
les
Visuels
et
notamment
toutes
dégradations
liées
aux
circonstances
de
son
exposition,
aux
contacts
des
visiteurs
et
des
intempéries.
SNCF
Gares
&
Connexions
prendra
néanmoins
les
mesures
nécessaires,
dans
les
limites
de
ses
moyens,
pour
protéger
l'Exposition
et
les
Visuels
des
éventuels
risques
de
dégradations
susvisés,
assurer
la
maintenance
utile
et
son
entretien.
4.2.
Mise
en
œuvre
d'opérations
de
communication
par
SNCF
Gares
&
Connexions
SNCF
Gares
&
Connexions
s'engage
à
relayer
l'Exposition
du
Partenaire
sur
le
site
garesetconnexions.sncf
ainsi
que
sur
les
pages
Facebook
des
gares
concernées,
Twitter,
instagram,
chaîne
You
Tube,
Linkedin,
Pour
information,
le
site
et
les
réseaux
sociaux
de
SNCF
Gares
&
Connexions
et
leur
fréquentation
sont
les
suivants
:
WEB Site
internet
SNCF
http:/www.garesetconnexions.sncf//fr
Plus
de
700
000
visiteurs
uniques
par
mois
(clients,
élus,
leaders
d'opinions,
journalistes)
FACEBOOK 1 page
nationale
Gares
&
Connexions
: plus
de
32
700
fans
https:/{www.facebook.com/Gares.connexions/ Sur
la page
Facebook
de
la gare
de
Bordeaux-St-Jean
avec
plus
de
8000
fans.
Soit
près
de
270
000
fans.
IWITTER Compte
@ConnectGares
- https://twitter.com/ConnectGares
Près
de
25
000
abonnés
(nombreux
élus
et leaders
d'op)
INSTAGRAM Compte
gares_connexions
- https:/www.instagram.com/gares
connexions/
Plus
de
6700
abonnés
YOU
TUBE
Chaîne
SNCF
Gares
&
Connexions
- Plus
de
7000
abonnés
LINKEDIN Entreprise
SNCF
Gares
&
Connexions
- Plus
de
14
000
abonnés.
https:{/www.linkedin.com/company/gares-&-connexions SNCF
Gares
&
Connexions
s'engage
à
citer
le
nom
de
l’exposition
Playground
—
Le
design
des
sneakers,
le
nom
du
musée
et
son
lien
vers
son
site
internet
sur
tous
les
supports
de
communication
relatifs
à
l'Exposition.
Article
5 - Respect
des
règles
de
parole
en
gare
Toute
opération
de
communication,
d'animation
et/ou
événementiel
en
gare
doit
s'inscrire
dans
le
respect
des
règles
de
prise
de
parole
de
la régie
publicitaire
Média
Transports
qui
gère
les espaces
publicitaires
en
gare.
A
ce
titre,
les
logotypes
des
Marques
mis
à
part,
aucun
autre
logo
ou
coordonnées
(web,
mail,
postales)
ne
peuvent
être
présents
sur
les
supports
et
affiches
déployés
dans
le
périmètre
de
la
gare,
dans
le cadre
de
la présente
Exposition.
Article
6 - Respect
de
l’image
des
Parties
et de
leurs
marques
respectives
SNCF
Gares
&
Connexions
est
bénéficiaire
ou
titulaire
des
marques
suivantes
(ci-après
“Marques”):
—
marque
semi-figurative
française
“SNCF”
n°134055370,
déposée
le
17
décembre
2013
en
classes
7
:9:12:16,18;:25;28;35;36,38;
39 ; 41;
42et43;
—
la
marque
semi
figurative
française
"SNCF
Gares
&
Connexions”
déposée
le
20
janvier
2016
sous
le
numéro
4242124
en
classes
9,
16,
35,
36,
37,
3839,
41,
42,
43
et 45.
SNCF
Gares
&
Connexions
autorise
à titre non
exclusif le Partenaire
à reproduire
les
Marques
sur
les
supports
et dans
des
actions
de
communication
engagées
au
titre de
la présente
Convention,
sous
réserve
du
respect
des
principes
énoncés à
l'article
3.
Cette
autorisation
est
strictement
limitée
à
l'exécution
de
la
présente
Convention
et
ne
pourra
en
aucun
cas
être
étendue
à
d'autres
opérations
de
communication
ou
à
d'autres
supports,
sauf
accord
préalable
et écrit
de
SNCF
Gares
&
Connexions.
Le
Partenaire
s'engage
par
ailleurs
à ne
pas
céder
cette
autorisation
d'usage,
à ne
pas
l'apporter
à un
tiers
et à
ne
pas
consentir
de
sous-
autorisations
d'usage.
‘
L'expiration
ou
la résiliation
de
la Convention
mettra
fin aux
droits
d'utilisation
des
Marques
SNCF
dont
bénéficie
le Partenaire
Le
Partenaire
s'engage
à
s'abstenir
de
tout
acte
susceptible
de
porter
atteinte
directement
ou
indirectement,
aux
droits
de
propriété
intellectuelle
de
SNCF
Gares
&
Connexions.
SNCF
Gares
&
Connexions
se
réserve
le droit
de
manière
unilatérale
de
mettre
fin
ou
de
modifier
à tout
moment
la présente
autorisation
d'utiliser
les
Marques,
et/ou
peut
demander
à tout
moment
au
Partenaire
de
modifier
ou
supprimer
toute
utilisation
faite
des
Marques
qui,
à la seule
discrétion
de
SNCF
Gares
&
Connexions,
ne
respecterait
pas
les
conditions
d'utilisation
précédemment
énoncées,
ou
porterait
atteinte
à ses
droits
ou
intérêts.
Article
7 - Responsabilité
et assurance
7.1.
Responsabilité
Chacune
des
Parties
est
responsable
dans
les
termes
du
droit
commun
des
conséquences
pécuniaires
des
dommages
de
toute
nature
imputables
à
ses
fautes,
erreurs
ou
omissions,
ou
à
celles
des
personnes
dont elle
doit répondre
tels que
ses
préposés
ou
tout autre
personne
extérieur
7 intervenant
à
sa
demande
dans
la réalisation
de
la
présente
Convention,
ou
des
choses
qu'elle
a
sous
sa
garde,
et qui
du
fait ou
à l’occasion
de
l'exécution
de
la Convention,
pourraient
être
causés
à elle-même,
à son
personnel,
ainsi
qu'aux
tiers.
Dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
chaque
Partie
s'engage
à
garantir
l'autre
Partie
et
ses
agents
contre
toute
action
ou
réclamation
qui
pourraient
être
exercée
à
leur
encontre,
ainsi
qu'à
les indemniser
des
préjudices
subis
par eux,
dès
lors
que
leur responsabilité
ne
serait pas
engagée
dans
les
termes
de
l'alinéa
ci-avant.
7.2.
Assurance
SNCF
Gares
&
Connexions
est
dispensée
de
souscrire
une
police
d'assurance
pour
couvrir
les
risques
qu'elle
encourt
en
application
des
dispositions
de
l'article
«
Responsabilité
».
Le
Partenaire
déclare
être
titulaire
d'une
police
d'assurance
garantissant
les
conséquences
pécuniaires
du
fait
de
sa
responsabilité
civile,
délictuelle
ou
contractuelles
et
de
celles
de
ses
personnels,
prestataires,
éventuels
sous-traitants
autorisés.
Le
montant
des
capitaux
assurés
par
nature
de
dommages
au
titre
de
cette
police
ne
saurait
en
aucun
cas
constituer
une
limite
des
responsabilités
encourues
par
le
Partenaire.
Article
8 — Annulation,
résiliation
8.1.
Résiliation
anticipée
En
cas
de
manquement
par
l’une
des
Parties
à
l'une
quelconque
de
ses
obligations
au
titre
de
la
présente
Convention,
l'autre
Partie
peut,
sous
réserve
de
respecter
un
préavis
de
7
(sept)
jours
à
compter
de
la
réception
d’une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
resté
infructueuse,
résilier
la
présente
Convention
de
plein
droit.
La
Partie
qui
n'aura
pas
honoré
ses
engagements
sera
redevable
d'indemnités
à
l'autre
Partie
établies
en
fonction
du
préjudice
subi.
8.2.
Force
majeure
Aucune
des
Parties
ne
pourra
être
tenue
responsable
d'un
manquement
quelconque
à
ses
obligations
au
titre
de
la
présente
Convention
si
un
tel
manquement
résulte
d'un
événement
de
force
majeure
présentant
les
caractéristiques
définies
par la jurisprudence
de
la Cour
de
Cassation.
La
Partie
affectée
dans
l'exécution
de
ses
obligations
par
la
survenance
d'un
cas
de
la
force
majeure
doit immédiatement
avertir
l'autre
Partie
de
la survenance
de
cet
évènement.
Les
Parties
s'efforcent
alors
de
prendre
les
mesures
propres
à pallier
les
conséquences
de
cet
évènement.
Toutefois,
en
cas
de
persistance
de
cet
évènement
au-delà
d'un
mois,
la
Convention
peut
être
rompue
par
la
Partie
la
plus
diligente,
par
l'envoi
à
l'autre
Partie
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
sans
qu'aucune
indemnité
ne
soit
due
par elle
à
l’autre
Partie
à ce
titre.
8.3.
Annulation
SNCF
Gares
&
Connexions
se
réserve
le
droit
d'annuler
à
tout
moment
l'Exposition
objet
des
présentes.
Dans
cette
hypothèse
SNCF
Gares
&
Connexions
sera
tenue
d’en
aviser
le
Partenaire
1 (une)
semaine
au
moins
à
l'avance
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
et
s'engage
à
rembourser,
dans
le
délai
d'un
(1)
mois
suivant
la
date
de
notification
par
SNCF
Gares
&
Connexions,
le
Partenaire
de
l’ensemble
des
dépenses
d'ores
et
déjà
engagées,
à
la
date
de
l'annulation
de
l'Exposition. Article
9 - Confidentialité
Les
Parties
conviennent
du
caractère
confidentiel
des
informations
et
données
échangées
dans
le
cadre
de
la
Convention
ainsi
que
son
contenu
et
s'engagent
à
les
tenir
confidentielles
pendant
la
durée
de
la
convention
et
pendant
un
délai
de
2
(deux)
ans
à compter
de
son
expiration.
Cette
divulgation
ne
pourra
intervenir
que
d'un
commun
accord
écrit
entre
les
Parties
et
suivant
les
conditions
qui
seront
également
définies
d'un
commun
accord
écrit
entre
elles,
à
moins
que
ladite
divulgation
ne
soit
requise
par
la
loi
ou
les
règlements
ou
pour
les
besoins
d'une
procédure
.…
judiciaire. Article
10
— Nullités-Tolérance
L'annulation
d'une
quelconque
clause
de
la
présente
Convention
ne
saurait
entrainer
la
nullité
de
la
totalité
de
celle-ci,
Les
Parties
s'engagent
à remplacer
les
dispositions
déclarées
nulles
par
toute
autorité
judiciaire
ou
administrative,
par
d'autres
dispositions
dont
les
effets
économiques
sont
comparables. Aucun
fait
de
tolérance
par
l'une
ou
l'autre
des
Parties,
même
répété
de
l'infraction
par
l'autre
partie
de
l'une
quelconque
des
stipulations
de
la
présente
Convention
ne
saurait
constituer
une
renonciation
par
ladite
partie
lésée
à l'une
quelconque
des
stipulations
présentes.
Article
11-
Droit
applicable
et
Attribution
de
compétence
juridictionnelle
L'interprétation,
la
validité
et
l'exécution
de
la
présente
Convention
seront
régies
par
le
droit
français. Les
Parties
conviennent,
préalablement
à
une
saisine
des
tribunaux,
de
se
rencontrer
afin
de
trouver
une
solution
amiable.
Dans
l'hypothèse
où
la
conciliation
échouerait,
it est
expressément
convenu
que
tout
litige
devra
être
porté
devant
les
tribunaux
compétents
de
Paris.
Fait
à Bordeaux
en
deux
exemplaires
Le
;
Pour
la
SNCF
Gares
&
Connexions
Pour
le
Partenaire
Monsieur
Sylvain
Bailly
Monsieur
F
Directeur
des
affaires
culturelles
de
1°"
adjoj
SNCF
Gares
&
Connexions
char.
TT
Vic#Présideni
de
Bordeaux
Métropole
Annexe
: Simulation
d'une
Exposition
type