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Compte-Rendu - Conseil municipal du 5 octobre 2021 compte rendu sommaire2
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 5 octobre 2021 compte rendu sommaire2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Éducation,
mFeLe Im en
VILLE DEO PARENT
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de
SEINE ET MARNE
Arrondissement de
TORCY
Commune de
CHELLES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2021
Le mardi 5 octobre 2021 à 18h30, les Membres du CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement
convoqués en séance le 29/09/21, se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur RABASTE, Maire.
Etaient présents :
M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Philippe Maury, Mme Céline Netthavongs,
M. Jacques Philippon, M. Benoît Breysse, Mme Annie Ferri M. Guillaume Ségala,
Mme Angéla Avond, M. Frank Billard, Mme Ingrid Caillis-Brandl, M. Christian Couturier,
Mme Laëtitia Millet, Mme Cendrine Laniray, Mme Michèle Dengreville, Mme Nicole Saunier,
Mme Martine Broyon, M. Gildas Cosson, M. Pierre-Jean Darmanin, Mme Nathalie Dubois, M.
Isidore Zossoungbo, Mme Hélène Herbin, M. Laurent Dilouya, M. Sylvain Pledel,
Mme Caroline Agletiner-Blakely (sauf point 30), M. Stéphane Bossy, M. Cédric Lassau,
M. Yann Garaud, Mme Alizata Diallo, Mme Elise Blin, M. Raphaël Labreuil, M. Karim Mekrez
(sauf point 15), M. Salim Drici, Mme Lydie Autreux, M. Hervé Agbessi (sauf point 1),
M. Olivier Gil, Mme Lucia Pereira, M. Alain Coudray, Mme Lydie Béréziat (sauf points 1 et 2),
M. Eric Banette, Mme Vanessa Lébéka.
Ont remis pouvoir :
M. Charles Aronica à M. Philippe Maury, Mme Patricia Lavorata à M. Salim Drici,
Mme Carole Devillierre à M. Karim Mekrez (sauf point 15).
Absents :
Mme Caroline Agletiner-Blakely (point 30), Mme Carole Devillierre (point 15), M. Karim
Mekrez (point 15), M. Hervé Agbessi (point 1), Mme Béatrice Troussard, Mme Lydie Béréziat
(points 1 et 2).
Secrétaire de séance : M. Raphaël Labreuil
Mairie de Chelles
1 Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
1 Tél. : 01 64 72 84 84 | wwwchelles.fr | CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2021
COMPTE RENDU
SOMMAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE :
1) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX
CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LEURS FONCTIONS
Considérant que Mesdames Claudine Thomas et Audrey Duchesne ont fait connaître leur
décision de démissionner de leur mandat de conseiller municipal.
Considérant que conformément à l’article L. 270 du Code électoral, « le candidat venant sur
une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal
élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code électoral,
Vu les lettres de démission de Mesdames Claudine Thomas et Audrey Duchesne de leur
fonction de conseiller municipal,
- De prendre acte que Monsieur Eric Banette, compte tenu des éléments précités, est installé
immédiatement dans ses fonctions en remplacement de Madame Claudine Thomas,
conseillère municipale démissionnaire.
- De prendre acte que Madame Vanessa Lebeka, compte tenu des éléments précités, est
installée immédiatement dans ses fonctions en remplacement de Madame Audrey
Duchesne, conseillère municipale démissionnaire.
ee
2) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - ÉLECTION D'UNE NOUVELLE ADJOINTE AU MAIRE
Considérant que Madame Audrey Duchesne, élue sur la liste « Bien ensemble à Chelles,
avec Brice Rabaste », a fait connaître sa décision de démissionner de ses mandats
d’adjointe au Maire et de conseillère municipale en raison de son installation dans une autre
région.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire ministérielle du 17 mars 2020 portant sur l'élection et le mandat des
assemblées et des exécutifs locaux,
Vu la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a fixé à 13 le nombre
d'adjoints, Vu le courrier du Préfet de Seine-et-Marne, en date du 28 septembre 2021, qui accuse
réception de la démission de Madame Audrey Duchesne en tant qu'adjointe au maire.
- D'approuver le maintien à treize du nombre d’adjoints.
- De désigner deux assesseurs : Madame Elise Blin et Monsieur Raphaël Labreuil.
- De procéder à l'élection d'une nouvelle adjointe au maire, compte-tenu des éléments
précités, au scrutin secret, à la majorité absolue.
19f tour de scrutin ...
Nombre de votants : 43
Nombre de bulletins dans l'urne : 43
Bulletins blancs : 8
Suffrages exprimés : 35
Majorité absolue : Al 18
(Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
LANIRAY Cendrine 35 Trente-cinq
- De déclarer Madame Cendrine Laniray au 1%" tour de scrutin, installée immédiatement dans
ses fonctions.
- De dire que la nouvelle adjointe prendra rang après tous les autres.
- De dire que la nouvelle adjointe percevra les mêmes indemnités que les autres adjoints.
(Unanimité des votants : 43 voix pour).
3) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DE
REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERSES INSTANCES Ê
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 9 juin 2020 portant sur la désignation des représentants du Conseil
municipal aux commissions municipales,
Vu la délibération du 17 novembre 2020 portant sur la désignation des représentants du
Conseil municipal à la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL),
Vu les démissions de Mesdames Claudine Thomas et Audrey Duchesne de leur fonction de
conseillère municipale,
Vu l'installation de Madame Vanessa Lebeka et de Monsieur Eric Banette dans leur fonction
de conseiller municipal,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier la composition de diverses instances, - De désigner :
* Madame Cendrine Laniray en remplacement de Madame Audrey Duchesne, à la
Commission municipale "Enfance, vie scolaire, petite enfance et seniors",
* Monsieur Eric Banette et Madame Vanessa Lebeka en remplacement de Mesdames
Claudine Thomas et Cendrine Laniray à la Commission municipale "Jeunesse, sports,
culture, citoyenneté et vie associative",
* Madame Cendrine Laniray en remplacement de Madame Audrey Duchesne, à la
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
(Unanimité des votants : 36 voix pour, 8 abstentions).
De
4), OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATION DE L'ANNEXE DE LA
DÉLIBÉRATION DU 9 JUIN 2020 CONCERNANT LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
Considérant qu'en vue de l'instauration d’un conseiller municipal délégué supplémentaire, il
est nécessaire de modifier l'annexe de la délibération du Conseil municipal du 9 juin 2020 qui
en limitait le nombre à 10 et de le porter à 11.
Considérant que le montant alloué à chaque conseiller municipal délégué et à chaque adjoint
reste inchangé.
Considérant qu'au total, les crédits alloués restent inférieurs à l'enveloppe de référence
prévue par l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2123-20 et
suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal du 9 juin 2020 portant sur les indemnités des élus,
Considérant qu'il convient de modifier l'annexe à la délibération précitée afin de prendre en
compte les modifications intervenues au sein du Conseil Municipal,
- De fixer, à compter du 6 octobre 2021, lesdites indemnités de fonctions dans les limites de
l'enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux adjoints et
conseillers municipaux délégués, selon le tableau ci-joint.
- De dire que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de
l'évolution du point d'indice de la fonction publique.
- De dire que les crédits sont inscrits au budget communal.
(Unanimité des votants : 43 voix pour, 1 abstention).
ee 5) OBJET : CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2021
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la tenue du Conseil municipal du 6 juillet 2021,
- D'approuver le compte rendu du Conseil municipal du 6 juillet 2021
(Unanimité des votants : 44 voix pour).
6) OBJET : COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-VALLÉE DE LA MARNE POUR L'ANNÉE 2020
Considérant que l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales dispose
que la Communauté d'agglomération, dont la commune de Chelles est membre, doit
adresser chaque année au Maire un rapport retraçant son activité.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015/DRCL/BCCCL/99 du 27 novembre 2015 portant création de la
communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, résultant de la fusion des
communautés d'agglomération "Marne et Chantereine", "Marne la Vallée / Val Maubuée" et
"Brie francilienne",
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Paris-
Vallée de la Marne du 24 juin 2021 prenant acte du rapport d'activité pour l'année 2020,
Vu l'avis de la Commission municipale économie, finances, affaires générales et numérique
du 24 septembre 2021,
- De prendre acte du rapport d'activité de l'année 2020 de la Communauté d'agglomération
Paris-Vallée de la Marne.
7) OBJET : COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DU SYNDICAT MIXTE DE VIDÉOCOMMUNICATION DE L'EST PARISIEN
(SYMVEP) POUR L'ANNÉE 2020
Considérant que l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales dispose
que le SYndicat Mixte de Vidéocommunication de l'Est Parisien (SYMVEP), dont la
commune de Chelles est membre, doit adresser chaque année au Maire un rapport retraçant
son activité.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat Mixte de Vidéocommunication de l'Est
Parisien (SYMVEP) du 23 juin 2021, approuvant le rapport d'activité pour l'année 2020, Vu l'avis de la Commission municipale économie, finances, affaires générales et numérique
du 24 septembre 2021,
- De prendre acte du rapport d'activité du SYndicat Mixte de Vidéocommunication de l'Est
Parisien (SYMVEP) pour l'année 2020.
8) OBJET : AMÉNAGEMENT ET URBANISME - PRÉSENTATION DU RAPPORT DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE CHELLES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SPLAIN MARNE ET CHANTEREINE CHELLES AMÉNAGEMENT (M2CA)
Considérant que conformément à l'article L.1524-5 du Code général des collectivités
territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements
actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an
par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance de la
Société publique locale d'aménagement d'intérêt national (SPLA IN) Marne et Chantereine
Chelles Aménagement (M2CA).
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission municipale urbanisme, environnement, transports et cadre de vie
du 20 septembre 2021,
Vu le rapport des représentants de la Ville de Chelles au Conseil d'administration de la
SPLAIN Marne et Chantereine Chelles Aménagement,
- De prendre acte du rapport des représentants de la Ville de Chelles au Conseil
d'administration de la SPLAIN Marne et Chantereine Chelles Aménagement (M2CA) pour la
période du 1er janvier au 31 décembre 2020.
ee
9) OBJET : AMÉNAGEMENT ET URBANISME - APPROBATION DES COMPTES RENDUS ANNUELS À LA COLLECTIVITÉ (CRACL) DE LA SPLAIN MARNE ET CHANTEREINE CHELLES AMÉNAGEMENT (M2CA) POUR L'ANNÉE 2020
Considérant que conformément aux dispositions du Code général des collectivités
territoriales, les Sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national (SPLAIN)
établissent chaque année un rapport sur les activités qu'elles mènent en exécution
des missions confiées par une collectivité locale au titre de l'exercice comptable passé.
Considérant que la Société Marne et Chantereine Chelles Aménagement (M2CA), devenue
en 2019 une Société publique locale d'aménagement d'intérêt national relevant de ces
textes, a établi les comptes rendus annuels à la Collectivité (CRACL) pour les Zones
d'Aménagement Concertées (ZAC) Centre Gare, de l'Aulnoy et Castermant qui comportent,
pour chacune des opérations, la description en termes physiques et financiers de
l'avancement des activités à la fin de l'exercice.
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu les comptes rendus annuels à la collectivité adressés par M2CA pour les ZAC Centre
Gare, de l'Aulnoy et Castermant,
Vu l'avis de la Commission municipale urbanisme, environnement, transports et cadre de vie
du 20 septembre 2021,
Considérant que M2CA est chargée de la mise en œuvre des ZAC Centre Gare, de l'Aulnoy
et Castermant,
- De prendre acte des comptes rendus annuels à la collectivité de Marne et Chantereine
Chelles Aménagement (M2CA) au titre de l'année 2020 pour les ZAC Centre Gare, de
l'Aulnoy et Casterman.
10) OBJET : AMÉNAGEMENT ET URBANISME - OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT IMGP2 CASTERMANT : SUPPRESSION DE LA ZAC DE L'ÉCOQUARTIER CASTERMANT
Considérant que la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine avait, par
délibération du Conseil communautaire du 30 juin 2010, créé la ZAC de l'écoquartier
Castermant. Depuis, le dossier de réalisation n'a pas été finalisé. La Ville a repris l'initiative
de l'opération d'aménagement en juillet 2019, et inscrit le site dans la consultation
« Inventons la Métropole du Grand Paris 2 » (IMGP2).
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R. 311-12 du Code de l'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil municipal du 2 juillet 2019 portant transfert de la qualité de
concédant de la ZAC Castermant de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la
Marne à la Ville de Chelles,
Vu l'avis de la Commission municipale urbanisme, environnement, transports et cadre de vie
du 20 septembre 2021,
- D'approuver la suppression de la ZAC de l'écoquartier Castermant.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
(Majorité absolue des suffrages exprimés : 38 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention).
sx
11) OBJET : AMÉNAGEMENT ET URBANISME - IMGP2 CASTERMANT : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) RELATIVE À LA REQUALIFICATION DE L'AVENUE DU GENDARME CASTERMANT ET DE LA RUE GABRIEL DE MORTILLET ET L'EXTENSION DE L'ÉCOLE LISE LONDON
Considérant que dans le cadre du projet « Inventons la Métropole du Grand Paris 2 » dont la
Ville de Chelles a été lauréate, les équipements publics suivant doivent être réalisés :
- Extension du groupe scolaire Lise London ;
- Travaux de voies et réseaux divers extérieurs au périmètre du projet (avenue du
Gendarme Casterman et rue Gabriel de Mortillet). Considérant que ces travaux relèvent de la maîtrise d'ouvrage de la Ville de Chelles.
Considérant que la réalisation de ces travaux et ouvrages étant nécessaire au projet de
construction poursuivi par le Groupement retenu, une convention de projet urbain partenarial
(PUP) a été mise en place pour organiser juridiquement la participation du Groupement au
coût de réalisation de ces équipements.
Considérant que prévu par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le
logement et la lutte contre l'exclusion, cet outil de financement de tout ou partie des
équipements publics par les constructeurs, aménageurs et les propriétaires fonciers permet
aux collectivités compétentes en matière de Plan Local d'Urbanisme de signer une
convention avec ces derniers pour financer des équipements publics.
Considérant que la convention de PUP a pour effet d'exonérer les constructions de la part
communale de la taxe d'aménagement pendant une durée définie par la collectivité,
Considérant que le montant de la participation totale à la charge du Groupement s'élève à
4.900.000€ HT. Le Groupement s'engage à verser à la Ville de Chelles la participation au
coût des équipements publics mentionnés selon les termes prévus à la convention de
partenariat.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du Code de l'urbanisme,
Vu l'avis de la Commission Urbanisme, environnement, transports et cadre de vie du
20 septembre 2021,
- D'approuver la convention de projet urbain partenarial (PUP) entre la Commune de Chelles
et les sociétés ATLAND RESIDENTIEL et VINCI IMMOBILIER ILE-DE-FRANCE transmise
en annexe.
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de PUP ainsi que
tout document afférent.
- De dire que les crédits sont inscrits au budget communal.
(Majorité absolue des suffrages exprimés : 34 voix pour, 6 voix contre).
x
12) OBJET : AMÉNAGEMENT ET URBANISME - DÉNOMINATION DES VOIES CONTIGUËS AU COLLÈGE SIMONE VEIL
Considérant que trois voies seront aménagées autour du collège Simone Veil en cours de
construction.
Considérant qu'il est proposé que le Conseil municipal choisisse des noms en forte
résonance avec la vie de Simone Veil (13 juillet 1927 - 30 juin 2017).
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission municipale urbanisme, environnement, transports et cadre de vie
du 20 septembre 2021, - De dénommer :
> Avenue Jean Monnet : la voie principale d'accès aux futurs collège et gymnase reliant
les avenues de Louvois et des Sources,
> Rue Marceline : la perpendiculaire qui sépare le collège de la piscine et du gymnase,
> Rue Vauban : la parallèle à l'avenue Jean Monnet qui débouche sur le parking de la
piscine.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces dénominations.
(Unanimité des votants : 39 voix pour, 5 abstentions).
“+
13) OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES VERTS - PARTICIPATION DE LA
COMMUNE DE CHELLES AU PROGRAMME D'ACTION DE PRÉVENTION DES
INONDATIONS DE LA SEINE ET DE LA MARNE FRANCILIENNES SUR LA PÉRIODE
2022-2027 (PAPI2)
Considérant que le Programme d’Actions de Prévention des Inondations permettra de
consolider la dynamique engagée pour faire de l’Île-de-France un territoire mieux préparé et
plus résilient face aux prochaines crues majeures de la Seine et de la Marne, et que la
Commune de Chelles souhaite contribuer à la stratégie globale et concertée des risques
d'inondations, en vue de réduire leurs conséquences dommageables,
Considérant que la Commune de Chelles souhaite inscrire des actions permettant
d'améliorer la connaissance et la conscience du risque, d'alerter et de gérer la crise, et enfin
de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la directive européenne 2007/60/CE dite « directive inondation » transposée en droit
Français dans la loi portant engagement national pour l'environnement du 13 juillet 2010 et
ses décrets d'application, qui crée notamment les stratégies locales de gestion du risque
d'inondation,
Vu le cahier des charges du Ministère de la transition écologique qui définit les modalités de
montage et de mise en œuvre des Programmes d'Action de Prévention des Inondations en
tant que déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques
d'inondation,
Vu le courrier du Président de l'Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands
Lacs, daté du 25 février 2021, relatif à la préparation du Programme d'Action de Prévention
des Inondations de la Seine et de la Marne franciliennes sur la période 2022-2027,
Vu le courrier du Préfet de la Région d'Ile-de-France daté du 9 juin 2021 relatif au montage
du PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes,
Vu l'avis de la Commission Urbanisme, environnement, transports et cadre de vie du
20 septembre 2021,
- D'approuver le Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) de la Seine et de
la Marne franciliennes sur la période 2022-2027 porté par l'Etablissement Public Territorial de
Bassin Seine Grands Lacs, qui sera soumis à la labélisation de la commission mixte
inondation. - D'approuver la maîtrise d'ouvrage par l'Etablissement Public Territorial de Bassin Seine
Grands Lacs des actions qui seront proposées par la Commune de Chelles dans le projet de
dossier du PAPI et comprenant des cofinancements prévisionnels.
- D'autoriser Monsieur le Maire à apporter toute modification des actions permettant de
répondre à d'éventuelles remarques de la Commission mixte inondation de l'Etablissement
Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs, sous réserve que ces modifications ne
modifient pas la nature de ces actions et n'engagent pas de dépenses supplémentaires pour
la Commune de Chelles.
- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondant aux actions
inscrites à ce programme.
- De dire que les crédits sont inscrits au budget communal.
(Unanimité des votants : 44 voix pour).
14) OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES VERTS - CONVENTION AVEC
L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN (EPTB) SEINE GRANDS LACS
POUR L'INSTALLATION DE REPÈRES DE CRUES
Considérant que dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations
(PAP), l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs propose à
certaines communes de bénéficier gratuitement d'une action de sensibilisation, consistant en
l'élaboration d’un plan de repères de crues et la pose desdits repères.
Considérant que l'EPTB Seine Grands Lacs propose de financer l'étude spécialisée et la
fabrication de 15 à 25 repères de crues, au regard de la vulnérabilité de la Commune de
Chelles face au risque inondation. Ces repères ont une vocation pédagogique et seront
positionnés sur la base d'observations, de témoignages, de traces de crues ou sur la base
de modélisations.
Considérant que des panneaux explicatifs seront installés à côté de certains repères. Îls
pourront faire l'objet d'un financement dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention
des Inondations 2.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention-cadre 2017-2019 du Programme d'actions de prévention des inondations
(PAP) de la Seine et de la Marne franciliennes,
Vu l'avis de la Commission Urbanisme, environnement, transports et cadre de vie du
20 septembre 2021,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document afférent.
- De dire que les crédits sont inscrits au budget communal.
(Unanimité des votants : 44 voix pour).
10 15) OBJET : ENVIRONNEMENT ET ESPACES VERTS - BAIL RURAL POUR
ACCUEILLIR UN PROJET DE VITIFORESTERIE SUR LA PARCELLE CB191
Considérant que la Commune a reçu une demande de mise à disposition de la parcelle
CB191, de Monsieur Julien Gittinger, pour y installer un projet de vitiforesterie. La pratique
qu'il souhaite mettre en place consiste à introduire des essences d'arbres au vignoble, et
présente des atouts agro-écologiques : activités biologiques du sol, maîtrise des parasites,
économie de ressource en eau, confort climatique, stockage du carbone, valorisation
paysagère et production de bois d'œuvre ou de bois énergie. Son implantation serait
progressive, avec une préparation du sol à l'automne 2021, des premières plantations au
printemps 2022, des plantations définitives au printemps 2023, et une première vendange en
2025.
Considérant que ce projet répond aux caractéristiques du site : sol compatible avec la culture
de vignes, taille minimale de la parcelle permettant de produire à terme environ 4000
bouteilles par an, besoin d'arrosage limité avec la possibilité d'installer une citerne en cas de
forte sécheresse. Elle s'inscrit en cohérence avec le projet d'agriculture périurbaine du Mont
Guichet, dans la mesure où elle privilégie une culture sans intrants et avec le moins de
mécanisation possible.
Considérant la volonté de la Commune de Chelles de mettre en œuvre le Plan de
développement de l’agriculture urbaine communal, approuvé par le Conseil municipal, en
date du 2 juillet 2019,
Considérant que l'activité de vitiforesterie présente des atouts écologiques et répond aux
caractéristiques de la parcelle CB191,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 210-1 et L300-1 du Code de l'urbanisme,
Vu l'avis de la Commission Urbanisme, environnement, transports et cadre de vie du
20 septembre 2021,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié portant bail rural,
d'une durée de 18 ans sur la parcelle CB191, avec Monsieur Gittinger, pour un loyer annuel
de 200 €.
- De dire les crédits sont inscrits au budget communal.
(Unanimité des votants : 42 voix pour).
16) OBJET : TRANSPORTS ET CIRCULATION - CONVENTION D'ADHÉSION À
L'ASSOCIATION SYNCOM POUR LA MISE À DISPOSITION D'UNE PLATEFORME
INFORMATIQUE POUR LA GESTION DES INTERVENTIONS SUR LE DOMAINE PUBLIC
Considérant que lors du Conseil municipal du 28 juin 2002, la Ville de Chelles a passé une
convention d'adhésion avec cette association « loi 1901 » fondée par les 3 syndicats,
SIGEIF, SEDIF et SIPPEREC pour la gestion des interventions sur le domaine public.
Considérant que ce partenariat ayant pour objectif, de bénéficier de la mise en place d'une
plate-forme informatique permettant de mutualiser et de centraliser des données visant à
faciliter la gestion des travaux de voirie et sur réseaux.
11 Considérant que l'association SYNCOM a adressé une nouvelle convention modifiant la
formule de révision. Il revient donc à la Ville de Chelles de procéder à la signature d'une
nouvelle convention avec cette association.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission municipale urbanisme, environnement, transports et cadre de vie
du 20 septembre 2021,
- D'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Chelles et l'association SYNCOM.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent.
(Unanimité des votants : 44 voix pour).
17) OBJET : TRANSPORTS ET CIRCULATION - CONVENTION DE MAÎTRISE
D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE ET COFINANCEMENT ENTRE LES VILLES DE GAGNY ET CHELLES POUR LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE DE CIRCULATION ROUTIÈRE
Considérant que villes limitrophes situées en Seine-Saint-Denis pour Gagny et en Seine-et-
Marne pour Chelles, les deux Communes possèdent de nombreuses rues qui relient les
deux territoires, avec des morphologies de quartiers qui sont très similaires.
Considérant que les deux Villes souhaitent réaliser sur leur territoire des études de
circulation, de fonctionnement, de sécurité routière et d'aménagement de voirie, dans les
quartiers limitrophes, suite à divers constats de raccourcis entre le centre-ville de Chelles et
la Ville de Gagny en passant par le quartier des Abbesses.
Considérant que de ce fait, il paraît nécessaire et utile pour un traitement cohérent du
territoire global, de faire réaliser des études communes sur les périmètres concernés des
deux collectivités.
Considérant que la réalisation des études engagées par la Ville de Gagny et dont la durée
prévisionnelle globale est estimée à deux mois, est prévue au cours du dernier trimestre de
l’année 2021.
Considérant qu'il est convenu que la Ville de Gagny et la Ville de Chelles participent chacune
à hauteur des linéaires de voirie qui seront investigués sur chaque collectivité.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission municipale urbanisme, environnement, transports et cadre de vie
du 20 septembre 2021,
- D'approuver la convention de maitrise d'ouvrage déléguée et de cofinancement entre la
Ville de Chelles et la Ville de Gagny.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent.
- De dire que les crédits sont inscrits au budget communal.
(Unanimité des votants : 44 voix pour).
12 18) OBJET : TRANSPORTS ET CIRCULATION - CONVENTION DE MAÎTRISE
D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE ET DE COFINANCEMENT ENTRE LES VILLES DE GAGNY ET CHELLES POUR LA RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE DE L'AVENUE CLOVIS
Considérant que Villes limitrophes situées en Seine-Saint-Denis (Gagny) et en Seine-et-
Marne (Chelles), les communes de Gagny et Chelles sont gestionnaires, pour chacune en
partie, de la voie dénommée Avenue Clovis.
Considérant que suite au diagnostic réalisé par les services techniques des deux
Communes, il est nécessaire de prévoir la réhabilitation du tapis de chaussée de l'Avenue
Clovis.
Considérant que pour faire réaliser ces travaux, la Ville de Gagny, qui assurera la maîtrise
d'ouvrage de l'opération, s'appuiera sur son marché de travaux d'entretien et de réparation
de la voirie — lot 2 : produits noirs.
Considérant qu'il est convenu que la Ville de Gagny et la Ville de Chelles participent chacune
à hauteur de la surface de voirie qui sera réhabilitée sur chaque collectivité.
Commune de Chelles | Commune de Gagny Total
Montant HT. 17 113.88 € 53 129.65 € 70 243.53 €
T.V.A 20% 0€ 14 048.71 € 14 048.71 €
Montant T.T.C 17 113.88 € 67 178.36 € 84 292.24 €
Surface 268 m? 832 m° 1100 m°?
Considérant que ces montants seront actualisés en fonction des quantités réellement
exécutées pour l'élaboration de la facturation. S'agissant d'un remboursement, la TVA est
supportée par la Ville de Gagny, maître d'ouvrage.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission municipale urbanisme, environnement, transports et cadre de vie
du 20 septembre 2021,
Considérant qu'une convention est nécessaire pour définir les modalités financières de
participation de la Commune de Chelles aux travaux de réhabilitation du tapis de chaussée
de l'Avenue Clovis,
- D'approuver la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée et de cofinancement, relative à
la réhabilitation du tapis de chaussée de l'avenue Clovis, entre la Ville de Chelles et la Ville
de Gagny.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent.
- De dire que les crédits sont inscrits au budget communal.
(Unanimité des votants : 44 voix pour).
13 19) OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - ACQUISITION PAR LA VILLE DES
PARCELLES AC 906 ET 908 AU TITRE D'UN ALIGNEMENT À LA SOCIÉTÉ SEVERINI
Considérant qu'après avoir construit une résidence au 103 avenue des Sciences, la Société
SEVERINI Pierres & Loisirs a sollicité la Ville de Chelles afin qu'elle acquière les parcelles
AC 906 de 57 m° et AC 908 de 34 m° au titre d'un alignement.
Considérant que la Ville de Chelles a alors proposé à cette société un prix d'achat s'élevant
à 125 € par m? que la société a accepté, pour un montant total de 11 375 euros.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission urbanisme, environnement, transports et cadre de vie du 20
septembre 2021,
- De décider d'acquérir les parcelles AC 906 de 57 m° et AC 908 de 34 m°, pour alignement
avenue des Sciences, pour le prix total de 11 375 € (onze mille trois cent soixante-quinze
euros), les frais d'acte étant à la charge de la Ville.
- D'autoriser le Maire à signer l'acte notarié actant la mutation foncière.
- De dire que ces parcelles intégreront le domaine public communal.
- De dire que les crédits sont inscrits au budget communal.
(Unanimité des votants : 44 voix pour).
20) OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - RÉTROCESSION DE PARCELLES DE ICF
LA SABLIÈRE À LA VILLE POUR LE PAN COUPÉ ANGLE RUE DES ARCADES FLEURIES - RUE DE LA FROMIONE
Considérant que le projet immobilier de la société Promogim, mené à l'angle de la rue des
Arcades Fleuries et de la rue de la Fromione, a donné lieu au permis de construire du
09 juillet 2018 et aux permis modificatifs des 09 avril 2019 et 03 août 2020. Suite à la
livraison des logements en juillet dernier, ICF La Sablière est devenue propriétaire du foncier.
Considérant qu'un pan coupé, d'une surface de 2 m°, actuellement sur l'assiette foncière de
l'opération mais aménagé comme trottoir et intégré à celui-ci, doit être rétrocédé à la
Commune de Chelles ainsi qu'acté dans le permis de construire modificatif n°2 délivré le
03 août 2020.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission urbanisme, environnement, transports et cadre de vie du
20 septembre 2021,
- De décider d'acquérir l'emprise de 2 m°, pour le prix total arrondi de 300 € (trois cent
euros), les frais d'acte étant à la charge de la Ville.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette acquisition.
- De dire que ces parcelles intégreront le domaine public communal.
14 - De dire que les crédits sont inscrits au budget communal.
(Unanimité des votants : 44 voix pour).
21) OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - RÉTROCESSION DE PARCELLES DE
WIMPEY À LA VILLE (PARC DE LA MADELEINE| ET LES JARDINS DE L'ABBAYE)
Considérant que le Conseil municipal a déjà eu à délibérer, à nombreuses reprises, pour
décider d'acquérir de Wimpey, en liquidation judiciaire, des parcelles de voirie restées la
propriété du promoteur après la réalisation de programmes immobiliers.
Considérant qu'en effet, Wimpey était propriétaire de plusieurs parcelles situées sur Chelles,
au niveau des Associations Syndicales Libres suivantes :
— les Jardins de l'Abbaye,
— le Parc de la Madeleine I, Il et HI.
Considérant que parmi les parcelles restées propriété de la société Wimpey, en liquidation,
n'ont été retenues que celles qui pouvaient présenter un intérêt général pour la Collectivité :
> Parc de la Madeleine |
Par délibération du 28 mai 2020, la Ville a approuvé la rétrocession et l'intégration
dans le domaine public des parcelles BW 377, BW 378, BW 382, BW 386 et BW
388.
En effet, il était cohérent d'intégrer au patrimoine de la Ville les parcelles :
+ BW 377 et BW 378 situées le long de l'avenue de l'Europe, constituées
d'espaces verts et de trottoir,
+ Dans la continuité de la BW 389 faisant déjà partie du domaine public de notre
commune, la BW 388 qui permet l'accès à l'avenue de l'Europe,
+ Dans la continuité de la BW 387 propriété de la Ville de Chelles, la BW 386
qui permet l'accès à un chemin communal,
+ Dans la continuité de la BW 384 faisant déjà partie du domaine public de notre
commune, la BW 382 qui permet l'accès au même chemin communal.
> Jardins de l’Abbaye
Par délibération du 10 décembre 2019, il a été décidé d'acquérir la parcelle BX 362
correspondant à la rue de la Tour.
Sachant que la parcelle BX 229 est à cheval sur le trottoir et sur une partie de la rue
du Château Gaillard, il semblerait également judicieux de l'intégrer au domaine
communal.
Considérant que la liquidation ayant été confiée à un nouveau mandataire judiciaire, par une
ordonnance du 27 octobre 2020, il convient de réitérer la volonté de la Commune d'acquérir,
par voie de rétrocession à l'euro symbolique, aux fins de classement dans le domaine public,
les parcelles suivantes :
+ Parc de la Madeleine 1 : parcelles BW 377, BW 378, BW 382, BW 386 et BW 388.
+ Jardins de l'Abbaye : BX 362, en incluant la BX 229.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du 28 mai 2010 et du 10 décembre 2019 qui trouvent leur réitération par
la présente délibération,
15 Vu l'avis de la Commission municipale urbanisme, environnement, transports et cadre de vie
du 20 septembre 2021,
- D'approuver l'acquisition des parcelles restées propriété de la société WIMPEY France, à
l'euro symbolique, du liquidateur judiciaire, à savoir :
Parc de la Madeleine | - BW 377 de 15 m°, BW 378 de 368 m2, BW 382 de 3 m°, BW 386 de
3 m° et BW 388 de 17 m°.
Les Jardins de l'Abbaye - BX 229 de 939 m° et BX 362 de 778 m°
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
- De dire que ces parcelles intégreront le domaine public communal.
- De dire que quelles que soient les formalités à accomplir après l'obtention de l'ordonnance
du Juge-Commissaire autorisant une telle rétrocession, elles soient à la charge intégrale de
la Commune, tant matériellement que financièrement.
- De dire que les frais, droits et émoluments de la cession seront pris en charge par la Ville et
plus généralement, s'engage à accomplir toutes diligences et à acquitter toutes factures de
frais et d'honoraires aux fins de cette procédure et à la réalisation de cette rétrocession.
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville.
(Unanimité des votants : 44 voix pour).
22) OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL VISANT À LA RÉPARATION FINANCIÈRE DE L'INCENDIE DE LA CRÈCHE DES FRÈRES VERDEAUX
Considérant qu'un incendie criminel avait sévèrement endommagé la crèche, sous
délégation de service public, concédée à Maison Bleue, et le Relais d’Assistantes
Maternelles communal en juillet 2017.
Considérant qu'un mineur s’est révélé être l’auteur de l'incendie et qu'il a été poursuivi
devant le Juge des enfants et une condamnation pénale a été prononcée.
Considérant que parallèlement, une action au plan civil s'est engagée entre la Commune,
son assureur, Maison Bleue et le sien, contre les assureurs des parents du mineur
responsable.
Considérant qu'une proposition amiable vient d’être faite à la Commune.
Considérant que la proposition des assureurs a été formulée à la Commune pour le
règlement à son profit de :
- 300 000 euros : correspondant à la franchise contractuelle (l'assureur de la Ville
ayant seulement pris en charge 103.332,71 euros sur les 403.332,71 euros selon le
chiffrage de l'expert),
- 1 500 euros : en application de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
16 Considérant qu'en échange, il était requis d'abandonner la demande faite de 10.000 euros
en réparation du préjudice moral. Cette dernière somme correspond aux désagréments liés à
la relocalisation du réseau d'assistantes maternelles, la fermeture de la crèche pendant une
année et donc la réorganisation de l'encadrement des enfants, le suivi des travaux, le
nettoyage, le déménagement. La Commune a fait une contre-proposition cantonnant à
5 000 € ses prétentions au chef du préjudice moral. Cette contre-proposition a été acceptée.
Considérant qu'afin de finaliser l'accord trouvé, les Conseils des assurances proposent la
rédaction d'un protocole d'accord transactionnel avant la prochaine audience du 8 octobre
2021.
Considérant que cette proposition permettrait de mettre rapidement fin au dossier et
d'obtenir d’ici la fin de l'année le remboursement des sommes qui ont dû être avancées par
la Commune à la suite de l'incendie.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le protocole d'accord transactionnel,
Vu l'avis de la Commission municipale économie, finances, affaires générales et numérique
du 24 septembre 2021,
- D'accepter la transaction d'un montant de 306 500 euros, selon les modalités définies ci-
dessus.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord transactionnel ainsi que tout
document afférent.
(Unanimité des votants : 44 voix pour).
23) OBJET : FINANCES - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021
Considérant que le budget supplémentaire 2021 permet pour l'essentiel :
+ De reprendre les résultats de l'exercice 2020, qui présente un résultat de clôture
consolidé de près de 8,8 M€
+ D'inscrire de nouvelles recettes, notamment les subventions notifiées depuis le vote
du budget primitif
+ D'ajuster les enveloppes de crédits du budget primitif, en particulier sur les principales
opérations lancées en 2021 : construction du futur gymnase de la Noue Brossard,
réhabilitation des avenues des Sciences et de Gaulle, réhabilitation des toitures des
écoles et gymnases...
Equilibre du budget supplémentaire 2021 Dépenses Recettes
Fonctionnement
Propositions nouvelles 1354 484,64 -85 651,10
Mouvements d'ordre (dont virement entre sections) 7341 755,25
Reprise excédent de fonctionnement n-1 (ROO2) 8 781 890,99
Total Fonctionnement 8 696 239,89 8 696 239,89
17 [ 5
Investissement
Propositions nouvelles 12 874 371,25 5 532 616,00
Mouvements d'ordre (dont virement entre sections) 7 341 755,25
Reprise déficit d'investissement n-1 (DO01) 9 030 756,51
Part de l'excédent n-1 capitalisé (R1068) 5 186 355,98
Reprise des restes à réaliser n-1 6 671 964,46 10 516 364,99
Total Investissement 28 577 092,22 28 577 092,22
Total BS 37 273 332,11 37 273 332,11
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2312-1 et
suivants,
Vu le Budget Primitif voté le 15 décembre 2020,
Vu l'avis de la Commission municipale économie, finances, affaires générales et numérique
du 24 septembre 2021,
- D'adopter le budget supplémentaire 2021 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à
37 273 332,11 € dont 8 696 239,89 € en section de fonctionnement et 28 577 092,22 € en
section d'investissement.
(Unanimité des votants : 36 voix pour, 8 abstentions).
4x
24) OBJET : FINANCES - CONVENTIONS DE FINANCEMENT ENTRE LA RÉGION ÎLE-
DE-FRANCE ET LA VILLE DE CHELLES
Considérant que dans le cadre de l'acte I] de la relance pour la construction écologique de
l'Île-de-France, la Ville de Chelles a répondu, en 2021, à différents appels à projet qui
s'inscrivent dans la continuité de la COP Région Île-de-France 2020, conférences sur le
climat organisées en septembre 2020.
Considérant que la Ville a répondu à l'appel à projet « 100 projets d'îlots de fraîcheur avec
point d'eau dans les communes » en présentant le projet de végétalisation de la place
Georges Guillaume. Par délibération du 1° avril 2021, la Commission permanente de la
Région Île-de-France a ainsi décidé de soutenir la Commune pour la réalisation de ce projet à hauteur de 71 550 €, soit une subvention correspondant à 50 % de la dépense estimée à 143 100 € HT.
Considérant que la Ville a également répondu à l'appel à projet « Transformer les entrées de
ville » en présentant un projet relatif à l'étude globale d'aménagement et de végétalisation
des entrées de ville ouest et sud-ouest. Par délibération du 1% avril 2021, la Commission
permanente de la Région Île-de-France a décidé de soutenir la Commune pour la réalisation de ce projet à hauteur de 50 000 €, soit une subvention correspondant à 50,13 % de la dépense estimée à 99 750 € HT.
18 Considérant que la Ville a, en outre, répondu à l'appel à projet « 100 quartiers innovants et
écologiques » en présentant le projet de quartier des Halles de Casterman, celui-ci ayant
été désigné lauréat de la 10ème session des QIE par la commission permanente de la
Région Île-de-France du 22 juillet 2021. Le financement régional est 3 645 000 d'euros et prend en compte l'agrandissement de l'école Lise London ainsi que le réaménagement des voies Gabriel de Mortillet et Gendarme Castermant.
Considérant que de plus, dans le cadre du soutien de la Région aux forces de sécurité, un
financement de 11 007 €, représentant un soutien financier de l'ordre de 30 %, a été obtenu
pour des travaux de sécurisation du poste de police municipal, suite à une délibération de la
Commission permanente en date du 22 juillet 2021.
Considérant qu'enfin, la Ville a sollicité la Région au titre du dispositif « soutien à la création d'espaces verts en Île-de-France » pour la désimperméabilisation et la végétalisation de l'espace public pour les rues Henri Poincaré et du 11 novembre. Par délibération du 22 juillet 2021, la Commission permanente de la Région Île-de-France a décidé de soutenir la Commune pour la réalisation de ce projet à hauteur de 35 040 €, soit une subvention correspondant à 40,00 % de la dépense estimée à 87 600 € HT.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission municipale économie, finances, affaires générales et numérique
du 24 septembre 2021,
- D'approuver les conventions entre la Région Ile-de-France et la Ville portant sur les projets
« 100 projets d'ilots de fraîcheur avec point d'eau dans les communes », « Transformer les
entrées de ville », « 100 quartiers innovants et écologiques », « Soutien à la création
d'espaces verts en Île-de-France » et le soutien aux forces de sécurité.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions ainsi que tout document afférent.
- De dire que les crédits sont inscrits au budget communal.
(Unanimité des votants : 44 voix pour).
25) OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) POUR AVIS SUR LE PROJET DE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CRÈCHE VERDEAUX
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en direction de la petite enfance et de
la famille, dispose d'une offre de modes de garde diversifiée et adaptée aux nouveaux
besoins des familles chelloises, afin de leur permettre de concilier au mieux, vie
professionnelle, recherche d'emploi, et vie familiale.
Considérant que depuis 2010 deux opérateurs privés (Babilou et Maison Bleue) se sont vus
confier par la Ville la gestion de quatre crèches (Mes premiers pas, avenue François
Mitterrand, la crèche Verdeaux, rue des frères Verdeaux, la crèche de l'Aulnoy, rue Maurice
Abbès et la Maison de la Petite Enfance, boulevard Alsace - Lorraine) dans le cadre d'un
marché public ou d’une délégation de service public.
19 Considérant que les crèches gérées par un opérateur privé ont démontré leur capacité à
répondre aux attentes des usagers dans un domaine pour lequel ils sont particulièrement
attentifs dès lors qu’il concerne leurs enfants en bas âge. De plus, ces opérateurs sont
naturellement soumis à la même réglementation que les structures publiques et ils sont
l’objet d’un contrôle par la Protection maternelle infantile (PMI) et la CAF.
Considérant que la délégation de service public de la crèche Verdeaux court jusqu'au
31 juillet 2022. La Ville souhaite de nouveau confier la gestion et l'exploitation de cet
équipement à un opérateur privé et ce, dans le cadre d'une délégation de service public.
Considérant que conformément aux articles L. 1411-4 et L. 1413-1 du Code général des
collectivités territoriales, la Commission consultative des services publics locaux doit être
consultée pour avis de délégation de service public.
Vu les articles L. 1411-4 et L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission municipale économie, finances, affaires générales et numérique
du 24 septembre 2021,
- De saisir la Commission consultative des services publics locaux pour avis sur le projet de
délégation de service public pour l'exploitation de la crèche Verdeaux.
(Majorité absolue des suffrages exprimés : 40 voix pour, 1 voix contre, 3 abstentions).
x
26) OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) POUR AVIS SUR LE PROJET DE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CRÈCHE DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en direction de la petite enfance et de
la famille, dispose d'une offre de modes de garde diversifiée et adaptée aux nouveaux
besoins des familles chelloises, afin de leur permettre de concilier au mieux, vie
professionnelle, recherche d'emploi, et vie familiale.
Considérant que depuis 2010 deux opérateurs privés (Babilou et Maison Bleue) se sont vus
confier par la Ville la gestion de quatre crèches (Mes premiers pas, avenue François
Mitterrand, la crèche Verdeaux, rue des frères Verdeaux, la crèche de l’Aulnoy, rue Maurice
Abbès et la Maison de la Petite Enfance, boulevard Alsace - Lorraine) dans le cadre d’un
marché public ou d'une délégation de service public.
Considérant que les crèches gérées par un opérateur privé ont démontré leur capacité à
répondre aux attentes des usagers dans un domaine pour lequel ils sont particulièrement
attentifs dès lors qu'il concerne leurs enfants en bas âge. De plus, ces opérateurs sont
naturellement soumis à la même réglementation que les structures publiques et ils sont
l'objet d’un contrôle par la Protection maternelle infantile (PM) et la CAF.
Considérant que la délégation de service public de la crèche de la Maison de la petite
enfance court jusqu'au 31 juillet 2022. La Ville souhaite de nouveau confier la gestion et
l'exploitation de cet équipement à un opérateur privé et ce, dans le cadre d'une délégation de
service public.
20 Considérant que conformément aux articles L. 1411-4 et L. 1413-1 du Code général des
collectivités territoriales, la Commission consultative des services publics locaux doit être
consultée pour avis de délégation de service public.
Vu les articles L. 1411-4 et L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission municipale économie, finances, affaires générales et numérique
du 24 septembre 2021,
- De saisir la Commission consultative des services publics locaux pour avis sur le projet de
délégation de service public pour l'exploitation de la crèche de la Maison de la Petite
Enfance.
(Majorité absolue des suffrages exprimés : 40 voix pour, 1 voix contre, 3 abstentions).
...e
27) OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - CONVENTION PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS 2021-2023 RELATIVE À L'APPELLATION “ SCÈNE CONVENTIONNÉE D'INTÉRÊT NATIONAL " POUR LES CUIZINES
Considérant que la politique en faveur des musiques actuelles est conduite par le Ministère
de la Culture. Elle vise à soutenir la création et la diffusion de ces musiques, dans leur
acceptation la plus large et dans toute leur diversité, mais aussi l'accompagnement des
différentes pratiques artistiques liées à ces musiques, et le suivi d'artistes amateurs et
professionnels. Cette politique se traduit notamment par le soutien à des structures dédiées,
telles que des scènes de musiques actuelles et des scènes conventionnées d'intérêt
national. La mention « Scène conventionnée d'intérêt national / Art et création » reconnaît la
qualité de projets développant un travail durable d'accompagnement des artistes et de
facilitation de leur création.
Considérant que le projet, présenté par la Ville de Chelles et développé au sein de la
structure en régie municipale « Les Cuizines », est conforme au cahier des missions et des
charges de l'appellation « Scène conventionnée d'intérêt national / Art et création ».
Considérant que le Ministère de la Culture attribuant la mention « Scène conventionnée
d'intérêt national / Art et création » au projet des Cuizines, accorde une subvention de
fonctionnement de 50 000 euros par an pour les années 2021, 2022 et 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission municipale jeunesse, sports, culture, citoyenneté et vie
associative du 21 septembre 2021,
- D'approuver la convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2023 entre la Ville de Chelles et le
Ministère de la Culture relative au soutien du projet des Cuizines.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2023
entre la Ville de Chelles et le Ministère de la Culture relative au soutien du projet des
Cuizines ainsi que tous documents y afférent.
- De dire que les crédits sont inscrits au budget communal.
(Unanimité des votants : 44 voix pour).
re
21 28) OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - CONVENTION RÉGIONALE D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ENTRE LA VILLE DE CHELLES ET LA RÉGION ILE-DE- FRANCE
Considérant que par délibération du 22 juillet 2021, le Conseil régional d'Île-de-France a décidé de soutenir la Commune de Chelles pour la réalisation de l’action « Regards croisés » au titre de l'Aide régionale à l'éducation artistique et culturelle dans les lycées et les Centres de Formation et d'Apprentissage (volet CREAC).
Considérant que dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention
correspondant à 62,5 % de la dépense subventionnable, dont le montant prévisionnel s'élève
à 40 000 euros, soit un montant maximum de subvention de 25 000 euros.
Considérant que la Commune de Chelles s'engage à réaliser, à son initiative et sous sa
responsabilité, le projet “Regards croisés”, un parcours du spectateur construit par les
Cuizines et l'Association du Théâtre de Chelles, à destination d'élèves des lycées Jehan de
Chelles, Gaston Bachelard et Louis Lumière, dans le cadre de l'éducation artistique et
culturelle.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission jeunesse, sports, culture, citoyenneté et vie associative du
21 septembre 2021,
- D'approuver la convention entre la Ville de Chelles et la Région Ile-de-France relative à
l'éducation artistique et culturelle dans les lycées.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville de Chelles et la Région
Ile-de-France relative à l'éducation artistique et culturelle dans les lycées ainsi que tout
document afférent.
- De dire que les crédits sont inscrits au budget communal.
(Unanimité des votants : 44 voix pour).
29) OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHELLES
ET LA RÉGION ILE-DE-FRANCE RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT CULTUREL
Considérant que par délibération en date du 22 juillet 2021, le Conseil régional d'Île-de-
France a décidé, au titre des dispositifs régionaux de soutien à l'investissement pour les
lieux culturels et du patrimoine, de soutenir la Commune de Chelles pour la réalisation de
l'opération de renouvellement du parc son et lumière de la scène de musiques actuelles les
Cuizines.
Considérant qu'à ce titre, la Région Ile-de-France accorde à la Ville de Chelles une
subvention correspondant à 39,53% de la dépense subventionnable, dont le montant est de
177 082 euros, soit un montant maximum de subvention de 70 000 euros.
Considérant que la Ville de Chelles s'engage à maintenir pendant une durée de 10 ans
l'affectation des biens subventionnés à l'usage exclusif de l'activité diffusion et / ou création
artistique.
22 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission jeunesse, sports, culture, citoyenneté et vie associative du
21 septembre 2021,
- D'approuver la convention entre la Ville de Chelles et la Région Ile-de-France relative à
l'aménagement culturel.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville de Chelles et la Région
Ile-de-France relative à l'aménagement culturel ainsi que tous documents y afférent.
- De dire que les crédits sont inscrits au budget communal.
(Unanimité des votants : 44 voix pour).
ee
30) OBJET : PROXIMITÉ - RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DE LA CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DES ESPACES DE PROXIMITÉ ET DE CITOYENNETÉ POUR LA PÉRIODE 2021-2024
Considérant que les agréments « Centre Social », pour chacun des quatre Espaces de
Proximité et de Citoyenneté (EPC), doivent être renouvelés pour la période 2021-2024
auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).
Considérant que suite à son évaluation de nos EPC, la CAF a décidé de donner une suite
favorable aux demandes d'agrément de la Ville pour la période 2021-2024.
Considérant que l'agrément se compose de 2 prestations :
- Agrément Animation Globale et Coordination ;
- Agrément Animation Collective Familles.
Considérant que les deux prestations représentent entre 80 000€ à 100000€ de
financement, par structure, hors projets spécifiques.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission municipale solidarités, affaires sociales, santé, prévention et
proximité du 17 septembre 2021,
- D'approuver les nouvelles orientations des projets sociaux présentés.
- D'approuver la demande de renouvellement des agréments "Centre Social" Caisse
d'Allocations Familiales pour les quatre Espaces de Proximité et de Citoyenneté municipaux
: Hubertine Auclert, Marcel Dalens, Charlotte Delbo et Jean Moulin.
- D'autoriser Monsieur le Maire à en faire la demande.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de financement «
animation globale et coordination » et « animation collective familles » pour chaque
structure, ainsi que tout document afférent.
- De dire que les crédits sont inscrits au budget communal.
(Unanimité des votants : 43 voix pour).
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23 31) OBJET : PROXIMITÉ - RAPPORT ANNUEL BILAN - ÉVALUATION CONTRAT DE
VILLE AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-VALLÉE DE LA MARNE
Considérant que la politique de la ville vise à revaloriser certains quartiers reconnus comme
prioritaires pour l'Etat. Pour la Ville, deux quartiers sont concernés : Grande Prairie et
Schweitzer-Laennec. Cette compétence est portée par l'intercommunalité en lien fort avec la
Ville et les acteurs du territoire.
Considérant l'obligation de tirer le bilan et d'évaluer la mise en œuvre opérationnelle des
contrats de ville et du protocole d'engagements renforcés et réciproques,
Considérant la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014
qui prévoit qu'un « débat sur la politique de la ville est organisé chaque année au sein de
l'assemblée délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale et des
communes ayant conclu un contrat de ville, à partir d’un rapport sur la situation de la
collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu'elle mène sur son territoire et
les orientations et programme de nature à améliorer cette situation ».
Considérant le rapport bilan évaluation de l'année 2020 qui fait état de l'évolution de la
situation socio-économique et urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
la programmation des actions et des projets et leurs réalisations, le bilan de la gestion
urbaine et sociale de proximité des bailleurs dans le cadre de l'abattement de la TFPB,
l'appréciation des modes de gouvernance des porteurs de projets publics et privés ainsi que
les modalités de participation et de concertation avec les conseils citoyens et les habitants.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 1388 bis du Code général des impôts,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine, rendant obligatoire l'évaluation du contrat de ville,
Vu la loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, et son article
47 modifiant l'article 1388 bis du code général des impôts,
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ,
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et notamment son article
181 portant prorogation 2020-2022 des contrats de villes, en s’appuyant sur leur évaluation à
mi-parcours,
Vu le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires
de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les
départements métropolitaines,
Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la
politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités
territoriales,
24 Vu l'arrêté préfectoral n°2015/DRCL/BCCCL/99 du 27 novembre 2015 portant création de la
communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, résultant de la fusion des
communautés d'agglomération « Marne et Chantereine », « Marne-la-Vallée / Val Maubuée »
et « Brie Francilienne »,
Vu la circulaire du premier ministre du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats de
ville de nouvelle génération,
Vu la circulaire du premier ministre, du 22 janvier 2019, qui précise les objectifs et les
modalités d'élaboration de la prorogation des contrats de ville sous la forme d'un protocole
d'engagements renforcés et réciproques, qui sera ajouté au contrat de ville, en y intégrant
les conclusions et orientations issues de l'évaluation à mi-parcours ainsi que les
engagements de l'État et ses 40 mesures et ceux des collectivités transcrits dans le pacte de Dijon,
Vu le contrat de ville de Marne et Chantereine, signé le 24 juin 2015, ayant intégré la
communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne depuis,
Vu l'avis de la Commission municipale solidarités, affaires sociales, santé, prévention et
proximité du 17 septembre 2021,
- D'approuver le bilan-évaluation annuel pour 2020 de la Communauté d'agglomération
Paris-Vallée de la Marne et du protocole d'engagements renforcés et réciproques qui leur
est ajouté.
(Unanimité des votants : 44 voix pour).
32) OBJET : PROXIMITÉ - BILAN DE LA GESTION URBAINE ET SOCIALE DE
PROXIMITÉ (GUSP)
Considérant que l'abattement de 30% de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB),
visé par l'article 1388 bis du Code général des impôts (CGI), porte sur les patrimoines des
bailleurs sociaux cités à l'article L. 412-2 du Code de la construction et de l'habitation, situés
dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).
Considérant qu’il est conditionné à la mise en place, par les organismes HLM, en
concertation avec les communes, l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale,
l'Etat, d'un ensemble d'actions de gestion urbaine et sociale de proximité pour le
renforcement de la qualité urbaine et l'amélioration du cadre de vie.
Considérant que le financement des actions de gestion urbaine et sociale de proximité
(GUSP) incombe aux bailleurs sociaux et porte, comme le dispose l’article 1388 bis modifié
du CGI, sur « l'entretien et la gestion du parc et ayant pour but d'améliorer la qualité du
service rendu aux locataires ».
Considérant que les deux conventions locales d'utilisation de l'abattement de la Taxe
Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les deux Quartiers en Politique de la Ville
(QPV) Grande Prairie et Schweitzer-Laennec de Chelles, permettent aux organismes HLM
de financer, en contrepartie, des actions de renforcement de la qualité urbaine ou des
dispositifs spécifiques aux quartiers.
Considérant que cet abattement temporaire a été prolongé jusqu'en 2022 par la loi de
finances 2019.
25 Considérant qu’en ce sens, un bilan pour l'année 2020 est proposé par la Communauté
d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, en charge de cette compétence.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 1388 bis du Code général des impôts,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine, rendant obligatoire l'évaluation du contrat de ville
Vu la loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, et son article
47 modifiant l’article 1388 bis du code général des impôts,
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et notamment son article
181 portant prorogation 2020-2022 des contrats de villes, en s'appuyant sur leur évaluation à
mi-parcours.
Vu le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires
de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les
départements métropolitaines,
Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la
politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015/DRCL/BCCCL/99 du 27 novembre 2015 portant création de la
communauté d'agglomération Paris — Vallée de la Marne, résultant de la fusion des
communautés d'agglomération « Marne et Chantereine », « Marne-la-Vallée / Val Maubuée »
et « Brie Francilienne »,
Vu la circulaire du premier ministre du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats de
ville de nouvelle génération,
Vu la circulaire du premier ministre, du 22 janvier 2019, qui précise les objectifs et les
modalités d'élaboration de la prorogation des contrats de ville sous la forme d’un protocole
d'engagements renforcés et réciproques, qui sera ajouté au contrat de ville, en y intégrant
les conclusions et orientations issues de l'évaluation à mi-parcours ainsi que les
engagements de l'État et ses 40 mesures et ceux des collectivités transcrits dans le pacte de Dijon,
Vu le contrat de ville de Marne et Chantereine, signé le 24 juin 2015, ayant intégré la
communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne depuis,
Vu l'avis de la Commission municipale solidarités, affaires sociales, santé, prévention et
proximité du 17 septembre 2021,
26 - D'approuver le bilan-évaluation annuel pour 2020 de la Communauté d'agglomération
Paris-Vallée de la Marne concernant les quartiers de la Grande Prairie (1001 Vies Habitat) et
de Schweitzer-Laennec (MC Habitat).
(Unanimité des votants : 44 voix pour).
33) OBJET : PROXIMITÉ - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT RELATIVE AU RECRUTEMENT ET AU FINANCEMENT D'UN INTERVENANT SOCIAL AU SEIN DU COMMISSARIAT DE POLICE DE CHELLES
Considérant que la Préfecture de Seine-et-Marne et la Commune de Chelles, chacune en
raison de ses compétences, ont décidé conjointement de doter le territoire de Chelles d'un
intervenant social en commissariat et de participer au financement de ce poste selon les
modalités définies à l’article 7 de la convention.
Considérant qu'en effet, dans le cadre de ses missions de sécurité publique, la Police
nationale est appelée à intervenir auprès de personnes en détresse dont les situations
relèvent de problématiques sociales. L'installation d'un intervenant social en commissariat
(ISC) au sein même de ses locaux, permet d'assurer une prise en charge sociale de la
personne parallèlement au traitement par le policier de la situation l'ayant conduite à solliciter
ce service de sécurité.
Considérant qu’au cœur de la politique publique de soutien aux personnes reposant sur un
partenariat territorial, les intervenants sociaux en commissariat jouent un rôle déterminant.
Leurs missions sont définies par la circulaire interministérielle NOR/INT/K/06/30043/J du
1*'août 2006, qui constitue le cadre de références des postes, et leur déploiement au sein
des départements métropolitains et ultra-marins confirment qu'ils répondent à réel besoin
d'écoute et de relais vers les acteurs sociaux.
Considérant que la convention est conclue jusqu’au 5 septembre 2024.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'avis de la Commission municipale solidarités, affaires sociales, santé, prévention et
proximité du 17 septembre 2021,
- D'approuver la participation financière de la Ville à hauteur de 50% du coût total du poste
d'intervenant social, à savoir 31 000 € par an jusqu'au 5 septembre 2024,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention triennale de partenariat et tout
document y afférent.
- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
(Unanimité des votants : 44 voix pour).
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27 34) OBJET : COMMERCE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L'OUVERTURE
EXCEPTIONNELLE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L'ANNÉE 2022
Considérant que hors des différents cas de dérogations, les commerces de détail peuvent
ouvrir certains dimanches, précisément désignés par décision annuelle du Maire, prise après
avis du Conseil municipal, dans la limite de 5 dimanches par an.
Considérant qu'au-delà de 5 dimanches, l'ouverture dominicale est également possible
jusqu'à 12, sur autorisation du Maire, après avis conforme de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Considérant que dans cette situation, les commerces de détail ne sont pas tenus de recourir
à un accord collectif ou à une décision unilatérale. Ils doivent seulement octroyer au salarié
travaillant le dimanche une rémunération au moins égale au double de la rémunération
normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en
temps dont les modalités sont fixées dans l'arrêté municipal désignant les dimanches
travaillés
Considérant qu'après réception d'un certain nombre de demandes (Terre Ciel, Picard,
Monoprix), il a été établi une liste qui convient au mieux à l'ensemble des demandeurs. En
effet, cette liste prend en compte les événements tels que les soldes, les fêtes de fin
d'année, la rentrée scolaire.
Considérant que ces listes doivent également être validées, pour avis conforme, par le
Conseil Communautaire de décembre 2021.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques,
Vu l'avis de la Commission municipale économie, finances, affaires générales et numérique
du 24 septembre 2021,
- De donner, un avis favorable à l'ouverture dominicale des commerces aux dates suivantes
pour l'année 2022 :
*_ Pour les commerces tous secteurs d'activités, hors automobiles : 2, 9 et 16 janvier,
17 avril, 26 juin, 3 juillet, 28 août, 4 septembre, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre
2022.
* Pour les commerces automobiles : 16 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre et
16 octobre 2022.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces ouvertures
dominicales.
(Majorité absolue des suffrages exprimés : 43 voix pour, 1 voix contre).
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28 35) OBJET : COMMERCE - APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC LA CAISSE DES
DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS AYANT POUR OBJET LE COFINANCEMENT D'UN POSTE DE MANAGER DE PROXIMITÉ
Considérant que dans le contexte actuel de mutation des habitudes de consommation et de
crise économique et sanitaire, l'action « Soutien aux actions collectives de transformation
numérique de l'économie de proximité », confiée à la Caisse des Dépôts et des
Consignations sur le fondement de l'article 247 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020
de finances pour 2021, vise à apporter un soutien financier à la mise en place de mesures
de relance en faveur du commerce de proximité sur l'ensemble du territoire favorisant la
transformation et la poursuite de l'activité des entreprises.
Considérant que parmi les soutiens disponibles pour les communes figure, notamment, une
subvention forfaitaire pour le cofinancement d'un poste de manager des commerces.
Considérant que la Ville de Chelles est éligible à l'obtention de cette subvention qui sera
versée pendant deux ans, à compter de la signature d'une convention entre la Caisse des
Dépôts et la Ville de Chelles.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,
Vu le mandat confié à la Caisse des Dépôts, au nom et pour le compte de l'Etat,
Vu l'avis de la Commission municipale économie, finances, affaires générales et numérique
du 24 septembre 2021,
- D'approuver la convention avec la Caisse des Dépôts, jointe en annexe, ayant pour objet le
cofinancement d'un poste de manager de proximité.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document afférent.
- De dire que les crédits sont inscrits au budget communal.
(Unanimité des votants : 44 voix pour).
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36) OBJET : SANTÉ, PRÉVENTION ET HANDICAPS - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CENTRES DE PÉDAGOGIE ET DE
RÉADAPTATION POUR HANDICAPÉS {SICPRH) POUR L'ANNÉE 2020
Considérant que l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales dispose
que le Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour
Handicapés (SICPRH) dont la Commune de Chelles est membre, doit adresser chaque
année au Maire un rapport retraçant son activité.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de
Réadaptation pour Handicapés pour l'année 2020,
29 Vu l'avis de la Commission municipale solidarités, affaires sociales, santé, prévention et
proximité du 17 septembre 2021,
- De prendre acte du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal des Centres de
Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (SICPRH) pour l'année 2020.
(Unanimité)
37) OBJET: VIE ASSOCIATIVE - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES
SALLES MUNICIPALES ASSOCIATIVES - MESURES SANITAIRES
Considérant que la mise à la disposition des salles municipales associatives aux
associations chelloises est encadrée par un règlement intérieur datant du 1°" octobre 2019.
Considérant que depuis plus d'un an, le pays traverse une crise sanitaire sans précédent qui
conduit à la mise en œuvre de mesures devant permettre d'endiguer la propagation du
COVID 19.
Considérant que dès lors, il convient de préciser dans le règlement intérieur que les
bénéficiaires devront se soumettre à la législation en vigueur et notamment respecter les
mesures issues du protocole sanitaire, l'article 3.2 ayant été modifié en ce sens.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 19 octobre 2019 approuvant le règlement intérieur
des salles municipales associatives,
Vu l'avis de la Commission municipale jeunesse, sports, culture, citoyenneté et vie
associative du 21 septembre 2021,
Considérant qu'il est nécessaire d'intégrer au règlement les mesures sanitaires liées
notamment à la la propagation du COVID 19,
- D'approuver les modifications apportées au règlement intérieur des salles municipales
associatives,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
(Unanimité des votants : 44 voix pour).
38) OBJET : PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Considérant qu'il convient d'apporter des modifications au tableau des effectifs suite à des
mouvements du personnel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
30 Vu le tableau des effectifs suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2021,
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 23 septembre 2021,
- De créer 4 postes à temps complet.
- De supprimer 64 postes à temps complet.
- De modifier le tableau des effectifs en conséquence.
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
(Unanimité des votants : 36 voix pour, 8 abstentions).
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39) OBJET : DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - COMMUNICATION DES MARCHÉS PUBLICS ATTRIBUÉS PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant que Monsieur le Maire communique au Conseil municipal les marchés, dont la
liste est jointe en annexe, attribués en application de la délégation accordée dans le cadre
de l'article L.2122-22, alinéa 4, du Code général des collectivités territoriales, par
délibération du Conseil municipal du 23 mai 2020.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 23 mai 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au
Maire en application des articles L. 2122 22 et L. 2122 23 du Code général des collectivités
territoriales,
- De prendre acte des marchés, dont la liste est annexée à cette délibération, attribués en
application de la délégation accordée par le Conseil municipal.
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40) OBJET : DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant que le Maire communique au Conseil municipal les décisions prises en
application de la délégation accordée sur la base de l'article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales et conformément à la délibération du 23 mai 2020 portant délégation
de pouvoirs du Conseil municipal au Maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
31 Vu la délibération du 23 mai 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au
Maire en application des articles L. 2122 22 et L. 2122 23 du Code général des collectivités
territoriales,
- De prendre acte des décisions, dont la liste est annexée à cette délibération, prises en
application de la délégation accordée par le Conseil municipal.
La séance est levée à 20h57.
Ce compte rendu est dressé conformément au décret n° 83,1025 du 28 novembre 1983 et à
la circulation préfectorale n° 84,44 du 23 novembre 1984 prise pour son application
concernant les délais de recours en matière de décision individuelle.
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VILLE DEO FAAPAET
Direction Juridique, Foncier et Patrimoine
LISTE DES DECISIONS
DU MAIRE
Communication au Conseil municipal
Du 5 octobre 2021
Décision n° D 2021-176 du 24/06/2021 :
Convention avec Madame Frida Livolsi-Lainé pour l'animation de 7 cafés des parents à l'Espace de Proximité et de Citoyenneté Charlotte Delbo durant l'année 2021 Montant : 1 260 € soit 180 € la séance de 2 heures
Décision n° D 2021-177 du 24/06/2021 :
Convention avec AFOCAL pour l'organisation de formations théoriques BAFA durant l'année scolaire 2021/2022
Décision n° D 2021-178 du 29/06/2021 :
Convention de mise à disposition de la galerie éphémère à l'association 77 Asa Club Photo Chellois à partir du 23 juin 2021 pour une durée de 28 jours
Décision n° D 2021-179 du 30/06/2021 :
Convention avec Cinéma Etoile Cosmos pour l'organisation de séances de cinéma en plein air les 10, 17, 24 et 31 juillet 2021
Montant : 4 000,00 €
Décision n° D 2021-180 du 01/07/2021 :
Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l'Université Interâges à l'association 1 000 Visages du 24 juin au 31 octobre 2021
Décision n° D 2021-181 du 01/07/2021 :
Convention de mise à disposition de certaines installations du complexe Julien Marquay au Comité Régional Île-de-France de la Fédération Sportive et Culturelle de France (FSCF) pour un tournoi de basket-ball les 26 et 27 juin 2021
Décision n° D 2021-182 du 02/07/2021 :
Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du "Plan Vert" pour le projet “Aménagement d'un terre-plein central végétalisé et planté - Avenue de Claye - Entre la rue du Tir et l'avenue de l'Europe"
Montant sollicité : 64 400,00 € Décision n° D 2021-183 du 02/07/2021 :
Remboursement des inscriptions au prorata des séances annulées de l'Ecole
Municipale des Sports pour la période 2020/2021 suite à la crise sanitaire liée à la
COVID-19
Décision n° D 2021-184 du 05/07/2021 :
Convention de mise à disposition du minigolf avec la SAS Le Bion Marché pour une
durée maximale de 2 ans
Montant : 2 500,00 € à percevoir, par année
Décision n° D 2021-185 du 08/07/2021 :
Avenant de prorogation n°2 à la convention de mise à disposition du local commercial
situé 72 avenue de la Résistance à la société "SAS Chasy" jusqu'au 14 mai 2022
Décision n° D 2021-186 du 09/07/2021 :
Contrat de cession et de mise à disposition du Centre d'Art Les Eglises avec l'artiste
Antoine Schmitt pour une période de création du 6 au 18 juillet 2021 et pour une
exposition du 11 septembre au 7 novembre 2021
Montant : 4 950,00 €
Décision n° D 2021-187 du 12/07/2021 :
Convention avec le conférencier Monsieur Jean-Christophe Gueguen pour une
conférence balade le 13 juillet 2021 dans le cadre des activités de l'Université
Interâges
Montant : 220,00 €
Décision n° D 2021-188 du 13/07/2021 :
Contrat de location et mise en place du matériel de diffusion pour 4 séances de
cinéma de plein air les 10, 17, 24 et 31 juillet 2021 avec Loops Audiovisuel
Montant : 15 723,72 €
Décision n° D 2021-189 du 13/07/2021 :
Contrat avec Quick-Studio pour la fourniture d'un logiciel de gestion des plannings
des studios d'enregistrement et de répéttion pour les Cuizines
Montant : 94,80 € pour les frais de mise en place et de paramètrage
Décision n° D 2021-190 du 20/07/2021 :
Convention de mise à disposition d'un logement situé 2 rue Robert Marcombe au
profit de Madame Cynthia Eid Hanna à compter du 17 juin 2021
Montant : 1 038,80 € à percevoir, par mois
Décision n° D 2021-191 du 20/07/2021 :
Convention de mise à disposition d'un logement situé 2 rue Robert Marcombe au
profit de Madame et Monsieur Nehal Bouderba à compter du 1er juin 2021
Montant : 1 053,50 € à percevoir, par mois
Décision n° D 2021-192 du 20/07/2021 :
Convention avec le groupe "Rive Gauche" pour l'organisation d'une animation
musicale à la Résidence Henri Trinquand le 15 juillet 2021
Montant : 340,00 € Décision n° D 2021-193 du 20/07/2021 :
Convention avec le groupe "Rive Gauche" pour l'organisation d'une animation
musicale à la Résidence Albert Flamant le 24 août 2021
Montant : 340,00 €
Décision n° D 2021-194 du 20/07/2021 :
Convention avec le groupe "Rive Gauche" pour l'organisation d'une animation
musicale à la Résidence Albert Flamant le 9 septembre 2021
Montant : 340,00 €
Décision n° D 2021-195 du 20/07/2021 :
Contrat de cession avec l'artiste Clémence Mauger pour une période de création du
20 juillet au 22 août 2021 et pour une exposition du 19 novembre 2021 au 16 janvier
2022 au Centre d'Art Les Eglises
Montant : 4 000,00 €
Décision n° D 2021-196 du 20/07/2021 :
Convention avec l'Inspection de l'Education Nationale pour la mise à disposition
d'intervenants extérieurs professionnels agréés pour la pratique de l'Education
Physique et Sportive sur toutes les écoles et toutes les installations sportives de
Chelles pour l'année scolaire 2021/2022
Décision n° D 2021-197 du 27/07/2021 :
Contrat de cession pour la représentation du spectacle "We Hate You Please Die" le
17 septembre 2021 au Skatepark avec le prestataire 3C
Montant : 1 582,50 €
Décision n° D 2021-198 du 27/07/2021 :
Contrat de cession pour la représentation du spectacle "Sandra Nkaké - Trio [Elles]"
le 24 septembre 2021 aux Cuizines avec le prestataire Caramba Culture Live
Montant : 2 743,00 €
Décision n° D 2021-199 du 27/07/2021 :
Evolution des tarifs des Cuizines et participation à l'opération Pass Navigo Culture et
à l'opération nationale Pass Culture
Décision n° D 2021-200 du 28/07/2021 :
Location à Monsieur Krishnapillai Baskaran d'un box n°4 situé rue Victor Hugo à
compter du 1er juillet 2021
Montant : 70,00 € à percevoir, par mois
Décision n° D 2021-201 du 30/07/2021 :
Modification de l'article 10 de la décision n°D2020-158 "Régie Unique Chelles" le
montant maximum de l'avance que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
26 000 € à compter du 1er août 2021
Décision n° D 2021-202 du 30/07/2021 :
Remboursement des sommes déjà versées par les familles pour les vacances
scolaires d'avril 2021 pour annulation des activités prévues suite à la crise sanitaire
liée à la COVID-19 Décision n° D 2021-203 du 02/08/2021 :
Location à Madame Anaïs Medjdoub d'une place de stationnement extérieure située
rue Victor Hugo à compter du 1er août 2021
Montant : 35,00 € à percevoir, par mois
Décision n° D 2021-204 du 05/08/2021 :
Modification de l'article 10 de la décision n°D2020-158 "Régie Unique Chelles" le montant maximum
de l'avance que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
50 000 € à compter du 9 août 2021
Décision n° D 2021-205 du 11/08/2021 :
Convention de mise à disposition d'un logement situé 22 À avenue Delambre au profit
de Monsieur Amar Mellouk à compter du 10 août 2021
Montant : 599,00 € à percevoir, par mois
Décision n° D 2021-206 du 11/08/2021 :
Convention de mise à disposition du Centre d'Art Les Eglises avec l'association
Amicale Artistique Chelloise pour une exposition du 23 août au 6 septembre 2021
Décision n° D 2021-207 du 25/08/2021 :
Contrat d'artiste en résidence avec l'artiste "Solal Roubine" aux Cuizines les 6 et 7 septembre 2021 avec
le prestataire Nuit d'Ivresse
Montant : 210,00 € à percevoir
Décision n° D 2021-208 du 25/08/2021 :
Contrat de cession pour le ciné-concert "7 Weeks plays dead of night" le 11 Septembre 2021
aux Cuizines avec la Fédération Hiero Limoges
Montant : 1 582,50 €
Décision n° D 2021-209 du 25/08/2021 :
Contrat d'artiste en résidence avec l'artiste "ODC" aux Cuizines les 2 au 3 septembre
2021 avec l'Association ODC INC
Montant : 210,00 € à percevoir
Décision n° D 2021-210 du 25/08/2021 :
Convention pour la conférence de Monsieur Jean-Christophe Gueguen le 23 Septembre 2021
dans le cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 220,00 €
Décision n° D 2021-211 du 27/08/2021 :
Convention avec l'AMTUIR pour le transport de la délégation municipale lors du
77ème anniversaire de la Libération de Chelles le 29 août 2021
Décision n° D 2021-212 du 31/08/2021 :
Convention pour la conférence de Madame Brigitte Faugère le 5 octobre 2021 dans
le cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2021-213 du 31/08/2021 :
Convention pour la conférence de Monsieur Frédéric Rosard le 19 octobre 2021 dans
le cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 250,00 € Décision n° D 2021-214 du 31/08/2021 :
Convention pour la conférence de Madame Ania Guini le 9 décembre 2021 dans le
cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2021-215 du 31/08/2021 :
Convention pour la conférence de Monsieur Pierre Guini le 16 décembre 2021 dans
le cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2021-216 du 31/08/2021 :
Convention pour la conférence de Monsieur Jan Synowiecki le 11 janvier 2022 dans
le cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2021-217 du 31/08/2021 :
Convention pour la conférence de Monsieur Jan Synowiecki le 12 mai 2022 dans le cadre des
activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2021-218 du 31/08/2021 :
Convention pour la conférence de Monsieur Jean-Michel Vilcot le 31 mars 2022 dans
le cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 150,00 €
Décision n° D 2021-219 du 31/08/2021 :
Convention pour la conférence de Madame Ania Guini le 14 avril 2022 dans le cadre
des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2021-220 du 31/08/2021 :
Convention avec la Sacem pour une aide financière au titre de la programmation et des activités musicales
des Cuizines pour l'année 2021
Montant sollicité : 5 000,00 €
Décision n° D 2021-221 du 31/08/2021 :
Contrat de cession pour le concert "Didier Wampas - Duo piano-voix" le 29 septembre 2021
aux Cuizines avec le prestataire Caramba Culture Live
Montant : 1 899,00 €
Décision n° D 2021-222 du 31/08/2021 :
Convention avec La Compagnie des Vents représentée par Madame Pierrette
Dupoyet pour la conférence du 28 septembre 2021 dans le cadre des activités de l'Université
Interâges
Montant : 260,00 €
Décision n° D 2021-223 du 31/08/2021 :
Convention avec La Compagnie des Vents représentée par Madame Pierrette
Dupoyet pour la conférence du 24 mai 2022 dans le cadre des activités de l'Université
Interâges
Montant : 260,00 € Décision n° D 2021-224 du 02/09/2021 :
Convention pour la conférence de Madame Maryline Sellier le 21 Septembre 2021 dans le cadre des activités
de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2021-225 du 02/09/2021 :
Convention avec Cap Conférencier représenté par Madame Pascale Lespinasse pour la conférence
du 12 octobre 2021 dans le cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 280,00 €
Décision n° D 2021-226 du 02/09/2021 :
Convention pour la conférence de Monsieur Patrick Maunand le 21 octobre 2021 dans le
cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2021-227 du 02/09/2021 :
Convention pour la conférence de Madame Sylvie Brossais le 16 novembre 2021 dans le cadre
des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2021-228 du 02/09/2021 :
Convention pour la conférence de Monsieur Philippe D'Aram le 23 novembre 2021 dans le cadre
des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2021-229 du 02/09/2021 :
Convention pour la conférence de Monsieur Christian Synowiecki le 25 novembre 2021 dans le cadre
des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2021-230 du 06/09/2021 :
Convention pour la conférence de Monsieur Marc Blanchard le 14 décembre 2021 dans le cadre des
activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2021-231 du 06/09/2021 :
Convention pour la conférence de Madame Emmanuelle Pouydebat le 18 janvier 2022 dans le
cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2021-232 du 06/09/2021 :
Convention avec Le Voyage Lyrique représenté par Madame Julia Le Brun pour la conférence du
8 février 2022 dans le cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 280,00 €
Décision n° D 2021-233 du 06/09/2021 :
Convention pour la conférence de Monsieur Gilbert Ricard le 24 mars 2022 dans le cadre des activités de l'Université
Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2021-234 du 06/09/2021 :
Convention pour la conférence de Madame Ishtar Matus Echaiz le 19 avril 2022 dans le cadre
des activités de l'Université Interâges
Montant : 300,00 € Décision n° D 2021-235 du 06/09/2021 :
Convention pour la conférence de Monsieur Christian Synowiecki le 10 mai 2022 dans le cadre
des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2021-236 du 06/09/2021 :
Convention pour la conférence de Monsieur Olivier Macaux le 1er février 2022 dans
le cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 300,00 €
Décision n° D 2021-237 du 06/09/2021 :
Convention pour la conférence de Madame Sylvie Brossais le 19 mai 2022 dans le cadre des activités
de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2021-238 du 06/09/2021 :
Convention pour la conférence de Monsieur Olivier Macaux le 7 juin 2022 dans le
cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 300,00 €
Décision n° D 2021-239 du 06/09/2021 :
Convention pour la conférence de Monsieur Christian Synowiecki le 16 juin 2022 dans le cadre
des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2021-240 du 06/09/2021 :
Location à Monsieur Arnaud Leroy d'une place de parking n°19 située rue Aimé Auberville à compter
du 1er août 2021
Montant: 45,73€ à percevoir, par mois
Décision n° D 2021-241 du 08/09/2021 :
Demande de subvention auprès du Département de Seine-et-Marne pour le soutien aux projets d'accueil
et d'animation pour les jeunes de 11 à 17 ans pour l'année 2021
Montant sollicité : 6 000,00 €
Décision n° D 2021-242 du 09/09/2021 :
Contrat de partenariat avec le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
pour définir les conditions et modalités de réalisation d'une étude paléoenvironnementale
et sédimentologique de 2 carottages implantés sur le site de l'École Jules Verne du 1er septembre 2021 au 30 juin 2022
Montant : 25 000,00 €
Décision n° D 2021-243 du 09/09/2021 :
Convention pour la conférence de Monsieur Dominique Anterion le 16 septembre
2021 dans le cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 250,00 €
Décision n° D 2021-244 du 09/09/2021 :
Convention avec le conférencier Monsieur Dominique Anterion pour 2 visites guidées
le 24 septembre 2021 au Musée de la Monnaie dans le cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 400,00 € soit 200,00 € la visite guidée Décision n° D 2021-245 du 09/09/2021 :
Contrat de cession pour le concert "Laake" le 25 septembre 2021 aux Cuizines avec le prestataire
AFX
Montant : 1 688,00 €
Décision n° D 2021-246 du 09/09/2021 :
Contrat de cession pour le concert "Sapritch - Go Punk Yourself" le 14 octobre 2021 à l'auditorium
de la Médiathèque Jean-Pierre Verant avec le prestataire Ulysse
Maison d'Artistes et les Cuizines
Montant : 1 582,50 €
Décision n° D 2021-247 du 10/09/2021 :
Avenant de prorogation n°1 à la convention d'occupation du domaine public avec Madame Nino Zarandia
Tabaud pour l'installation et l'exploitation d'un manège pour enfants dans le Parc du Souvenir Emile Fouchard jusqu'au 24 septembre 2022
Décision n° D 2021-248 du 14/09/2021 :
Convention de mise à disposition de la galerie éphémère à Madame Mi Jin Cho à partir du 7 septembre
2021 pour une durée de 21 jours