Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Conseil municipal du 9 octobre 2018 compte rendu s
Compte-Rendu - Conseil municipal du 6 octobre 2020 compte rendu s
Compte-Rendu - Conseil municipal du 10 décembre 2019 compte rend
Compte-Rendu - Conseil municipal du 18 décembre 2018 compte rend
Compte-Rendu - Conseil municipal du 9 octobre 2018 compte rendu
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 octobre 2017 compte rendu
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 4 octobre 2016 Compte rendu s
Compte-Rendu - Conseil municipal du 6 fevrier 2018 compte rendu s
Compte-Rendu - Conseil municipal du 29 janvier 2019 compte rendu
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 23 mai 2017 compte rendu somm
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 octobre compte rendu sommaire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 octobre compte rendu sommaire)
Thèmes du document : Banque, Logement, Aménagement du territoire,
€ HELLES
dE ML
—) MK
er
La *
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de
SEINE ET MARNE
Arrondissement de
TORCY
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2017
Le mardi 10 octobre 2017 à 18h35, les Membres du CONSEIL MUNICIPAL, régulièrement
convoqués en séance le 04 octobre 2017, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de
Monsieur RABASTE, Maire.
Etaient présents :
M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Alain Mamou, Mme Claudine Thomas, M. Jacques
Philippon, Mme Céline Netthavongs, Mme Audrey Duchesne, M. Benoît Breysse (à partir du point
3), Mme Michèle Dengreville, Mme Nicole Saunier, M. Christian Quantin, M. Guillaume Segala,
Mme Gabrielle Marquez Garrido (jusqu'au point 18), Mme Martine Broyon, Mme Monique Sibani,
M. Philippe Maury, M. Olivier Savin, M. Stéphane Bossy (à partir du point 2) Mme Nathalie
Dubois, M. Christian Couturier, Mme Marie-Claude Saulais (à partir du point 8), M. Laurent
Dilouya, Mme Catherine Morio, Mme Lydie Autreux, Mme Annie Ferri, M. Frank Mouly, Mme Lucia
Pereira, M. Jacky Hadj, M. Mohammed Yenbou, Mme Elise Blin (à partir du point 2), M. Mathieu
Baudouin (à partir du point 2).
Ont remis pouvoir :
M. Pierre Barban à M. Olivier Savin, M. Benoît Breysse à M. Jacques Philippon (pour les points 1
et 2), M. François-Xavier Binvel à M. Guillaume Segala, M. Marcel Petit à M. Jacky Hadj, M. Alain
Senechal à M. Brice Rabaste, Mme Angela Avond à Mme Monique Sibani, Mme Gabrielle
Marquez Garrido à Mme Nicole Saunier (des points 19 à 23) M. Franck Billard à M. Laurent
Dilouya, Mme Sylvia Guillaume à Mme Colette Boissot, M. Paul Athuil à Mme Lydie Autreux,
M. Emeric Brehier à Mme Annie Ferri, Mme Cécile Goutmann à M. Frank Mouly, Mme Elise Blin à
Mme Nathalie Dubois (pour le point 1).
Absents :
Mme Marie-Claude Saulais (point 1 à 7), M. Charles Aronica, M. Stéphane Bossy (point 1), Mme
Isabelle Guilloteau, Mme Béatrice Troussard, M. Alain Tapprest, M. Mathieu Baudouin (point 1).
Secrétaire de séance : Mme Audrey Duchesne
Mairie de Chelles 1
l Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
l Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | COMPTE RENDU
SOMMAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE :
1) OBJET : INTERCOMMUNALITÉ = PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS - VALLÉE DE LA MARNE POUR 2016
Considérant que l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales
dispose que la Communauté d'Agglomération dont la commune de Chelles est
membre, doit adresser chaque année au Maire un rapport retraçant son activité.
Considérant que ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le Maire au
Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2015/DRCL/BCCCL/99 du 27 novembre 2015 portant
création de la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne, résultant de
la fusion des communautés d'agglomération "Marne et Chantereine", "Marne la
Vailée / Val Maubuée" et "Brie francilienne",
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération
Paris - Vallée de la Marne du 22 juin 2017 prenant acte du rapport d'activité pour
l'année 2016,
- De prendre acte du rapport d'activité de l'année 2016 de la Communauté
d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne.
kRX
2) OBJET : INTERCOMMUNALITÉ - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ÉLECTRICITÉ EN ILE DE FRANCE (SIGEIF) POUR L'ANNÉE 2016
Conformément à l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le rapport d'activité pour l’année 2016 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz
et l'Electricité en Île-de-France (SIGEIF) doit faire l'objet d'une communication auprès
des membres du Conseil Municipal. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- De prendre acte du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et
l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l'année 2016.
Rx
3) OBJET : FINANCES - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1
et suivants,
Vu le Budget Primitif, voté le 31 janvier 2017,
Vu le Budget Supplémentaire, voté le 23 mai 2017,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements et à des virements de
crédits,
- D'adopter la Décision Modificative n°1 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à
1 718 205,27 euros, dont -255 699,73 euros en section de fonctionnement et
1 973 905 euros en section d'investissement.
(Unanimité des votants : 32 pour, 8 abstention(s))
x
4) OBJET : FINANCES - SEM M2CA/AMÉNAGEMENT ZAC DE L'AULNOY : DEMANDE DE GARANTIE D'UN EMPRUNT SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE
Considérant que dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC de l’Aulnoy
à Chelles, la Société d'Economie Mixte (SEM) Marne Chantereine Chelles
Aménagement (M2CA) a sollicité un emprunt d'un montant de 1,5 M€ auprès du
secteur bancaire.
Considérant que la Caisse d'Epargne lle de France a répondu à cette sollicitation en
proposant le 05 juillet dernier à la SEM M2CA un financement pour la totalité de la
somme recherchée, soit 1,5 M€ avec la nécessité de recevoir l'accord de la
commune de Chelles pour se porter garante à hauteur de 80% du capital emprunté.
- D'autoriser l'émission du cautionnement solidaire, pour le compte de la SEM M2CA,
au profit de la Caisse d'Epargne Île de France, pour sûreté du remboursement de
l'emprunt d'un montant de 1 500 000,00€ à hauteur de 80%.
- D'autoriser Monsieur le Maire à intervenir aux actes s'y rapportant.
(Unanimité) kkx
5) OBJET : FINANCES - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DU RÉGISSEUR TITULAIRE DE LA RÉGIE DE RECETTES DU MINI GOLF SUITE À INCIDENT DE GESTION
Considérant que lors de l'été 2016, des recettes issues des entrées au mini-golf
(situé au Parc du Moulin) conservées dans un mini coffre-fort sur place ont disparu.
Vu le rapport du comptable en date du 06 juin 2017 concluant à un avis favorable
pour la remise gracieuse présentée par le régisseur titulaire,
- D'émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse sollicité par le
régisseur.
(Unanimité)
CL
6) OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - CONVENTION D'OCCUPATION DU
TERRAIN AU DROIT DE LA PISCINE DE CHELLES POUR DES MODULAIRES
MIS EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ MAISON BLEUE SUITE À L'INCENDIE DE LA CRÈCHE RUE DES FRÈRES VERDEAUX
Considérant que la Société La Maison Bleue SAS, est délégataire de service public
pour l'exploitation d’une mini-crèche rue des Frères Verdeaux auprès de la
Commune de Chelles depuis le 1* août 2012.
Considérant qu'un incendie est survenu le 16 juillet 2017 dans les locaux de la
crèche mis à disposition de Maison Bleue en vertu de la délégation de services
publics, nécessitant une décontamination et des travaux importants empêchant la
poursuite de l’activité en ces lieux.
Considérant que la Commune et Maison Bleue sont convenues de conventionner
pour la mise à disposition par la Ville d’une emprise de son domaine public sur la
parcelle BP 107 aux fins de constructions modulaires destinées à accueillir l’activité
de crèche pendant la période des travaux estimée à une année au moins voire à dix-
huit mois.
- D'approuver la convention d'occupation d'une portion du domaine public
correspondant à la parcelle BP 107 p au profit de Société La Maison Bleue SAS pour
les besoins de la poursuite de son activité de crèche dans des locaux modulaires en
attente de sa réinstallation dans les locaux concernés par la Délégation de Services
Publics rue des Frères Verdeaux après les travaux de remise en état suite à
l'incendie.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
(Unanimité) x
7) OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - AVENANT NUMÉRO 6 À LA CONVENTION AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF)
Considérant que le 29 octobre 2007, suite à une délibération du Conseil Municipal du
28 septembre 2007, a été signée une convention d'intervention foncière avec
l'Etablissement Public Foncier d'lle de France (EPFIF) et le Conseil communautaire
de la Communauté d'Agglomération Marne et Chantereine (CAMC) à laquelle
désormais la communauté d'agglomération « Paris - Vallée de la Marne » vient aux
droits et obligations.
Considérant qu'un avenant n°1 a été signé le 21 juillet 2009 afin d'étendre le
périmètre d'intervention de l'EPFIF à l'entrée Sud-Ouest de la ville. Les avenants n°2
à 5 ont prorogé la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2017.
Considérant qu'une nouvelle fois, il convient de proroger la durée de cette
convention, par un avenant n°6, jusqu'au 31 décembre 2018. Deux sites sont encore
actifs sur cette convention d'intervention foncière : l'entrée Sud-Ouest de la ville et le
secteur Casterman.
- D'approuver la prorogation de la durée de la convention jusqu’au 31 décembre
2018.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 6 à la convention d'intervention
foncière entre l'EPFIF, la ville de Chelles et la Communauté d'agglomération Paris -
Vallée de la Marne.
(Unanimité)
Rx
8) OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - ZAC DU CENTRE GARE -
ACQUISITION AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE MARNE ET
CHANTEREINE AMENAGEMENT (SEM M2CA) D'UNE PARTIE DU 29 AVENUE
DE LA RESISTANCE
Considérant que l'îlot À de la Z.A.C. Centre Gare comprend notamment la parcelle
BH 449 naguère cédée par la Ville à MC Habitat — Office Public de l'Habitat.
Considérant que le processus de cession de cette parcelle BH 449 a évolué :
- En effet, MC Habitat — Office Public de l'Habitat va céder cette parcelle à
l'aménageur: la Société d'Economie Mixte Marne et Chantereine Chelles
Aménagement (SEM M2CA).
- La SEM M2CA cédera ensuite le terrain nécessaire pour la construction de la
résidence CALA à SEIXO Habitat et une emprise issue de la parcelle BH 449
d'une surface de 765 m? à la Ville pour réintégration au parc et aménagement de
l'entrée future au 29 avenue de la Résistance. Vu l'avis de France Domaine n°2017-108V0840,
- De décider d'acquérir une emprise de 765 m°, de la parcelle BH 449 p, auprès de la
Société d'Economie Mixte Marne et Chantereine Aménagement (SEM M2CA) au prix
de 330 000 €.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à intervenir.
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Commune.
(Majorité absolue des suffrages exprimés : 33 pour, 2 contre, 6 abstention(s))
xxx
9) OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - DÉMARCHES DE LOCATION PUIS DE VENTE DES ESPACES DE STATIONNEMENT RUE VICTOR HUGO (TERRAIN LABEYRIE) ET AUTORISATION DE DEPOSER LE PERMIS DE CONSTRUIRE
Considérant que les travaux de construction de la ligne 16 du Grand Paris Express
ont nécessité l'expropriation par la Société du Grand Paris (SGP) de boxes et places
de stationnement, Rue Victor Hugo, pour la réalisation du puits numéro 701P.
Considérant que les personnes touchées par l'expropriation et les riverains ont
appelé lattention, à plusieurs reprises, de la Municipalité et de l'Administration sur la
difficulté de stationnement que cela engendrera dans le quartier.
Considérant qu'aussi, en considération des travaux du Grand Paris et de la
disponibilité du terrain communal sur lequel la commercialisation n'a pas pu aboutir
et le manque de stationnement dans ce secteur, la Ville a envisagé la création de
boxes et de stationnement de plein air, sur une partie de la parcelle communale,
sans obérer une future réalisation sur le surplus du terrain.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- D'autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de construire relatif à la
construction desdits boxes au nombre de 16, sur la parcelle BI 474, conformément
au premier alinéa de larticle L2122-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
- D'approuver le principe d'attribution des espaces de stationnement ainsi que les
tarifs.
- De donner à Monsieur le Maire le soin de l'attribution effective de ces espaces de
stationnement.
- D'engager les formalités foncières et juridiques en vue de parvenir à la cession à
terme des boxes et des espaces de stationnement.
(Unanimité)
kkx 10) OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - CESSION DU DROIT AU BAIL DU
COMMERCE DRESS AVENUE SIS 12 AVENUE DE LA RÉSISTANCE
Considérant que le Conseil Municipal a délibéré le 23 mai dernier pour décider de
l'acquisition du droit au bail du local commercial correspondant à l'activité de vente
de vêtements qui s'exerçait au 12 avenue de la Résistance. !l a alors été exposé que
s'en suivrait la cession du droit au bail à une agence de voyage, offre soutenue par
la Municipalité.
Considérant que la SAS, Voyagez Révez, en cours de formation par Mesdames
Fouche, Le Grand et la Sarl Vernin Voyages, s’est positionnée pour acquérir ce droit
au bail.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer une promesse de vente du droit au bail avec
des conditions suspensives dont celle d'obtention d'un prêt avec faculté d'y renoncer
pour le cessionnaire, et d'obtention de la licence et des garanties financières
nécessaires à l'activité d'Agence de Voyage, ainsi que l'acte de cession postérieur.
(Unanimité)
kxX
11} OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - ACQUISITION DU FONDS DE
COMMERCE DE LA BOUTIQUE NATHY FLEURS SISE 51 RUE GAMBETTA
Considérant qu'afin de pouvoir, par la maîtrise des locaux, influer en vue de la
sauvegarde du commerce de proximité et la diversification de l'offre commerciale de
qualité dans le quartier Gambetta, il est proposé à l’Assemblée délibérante
l'acquisition du fonds de commerce actuellement occupé par la société NATHY
Fleurs au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 51 rue Gambetta.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition du fonds de commerce de
la boutique sise 51 rue Gambetta et tous documents permettant la réalisation de
cette acquisition.
(Unanimité)
XX
12) OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - ACTION EN VUE DU MAINTIEN
D'UN COMMERCE DE PROXIMITÉ - ACQUISITION D'UN FONDS DE
COMMERCE DE BOULANGERIE - QUARTIER DU MONT-CHALATS
Considérant qu'au printemps dernier, la commune a appris la mise en liquidation
judiciaire de la boulangerie du centre commercial du Mont Châlats. Des contacts ont
été pris avec le liquidateur et il a fini par résulter qu'aucun repreneur ne s'était fait
connaitre, que dès lors, le bail allait être résilié, les bailleurs allant reprendre la main
sur leur bien avec toute latitude. Considérant que dès lors, la ville s'est enquise des conditions pour formuler une
offre. En effet, le liquidateur proposera au juge commissaire le repreneur pour le
local.
- De faire une offre de reprise du fonds de commerce au Juge Commissaire afin de
pouvoir œuvrer en vue du maintien d'un commerce de proximité dans le quartier du
Monts-Chalats.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents en vue de finaliser cette
offre et de parvenir à la réalisation de l'acquisition.
(Unanimité)
272
13) OBJET : URBANISME - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS - VALLÉE DE LA MARNE ET LA
VILLE DE CHELLES POUR LE SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
(SIG)
Considérant que les Systèmes d’information Géographique (SIG) sont devenus des
outils incontournables pour accompagner la connaissance du territoire et appuyer
laide à la décision.
Considérant que la commune et l’agglomération disposent de compétences
complémentaires sur un territoire commun. Les études et divers projets
d'aménagement conduisent les deux parties à échanger des informations.
Considérant que le SIG mis en place par l’agglomération peut favoriser ces
échanges en offrant la possibilité d’un transfert de données vers la commune ainsi
qu'en mettant à disposition un outil de consultation extranet.
- D'approuver la convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération
Paris - Vallée de la Marne et la Ville de Chelles.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la
Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne et la Ville de Chelles et tout
document y afférent.
(Unanimité)
xxx 14) OBJET : DÉVELOPPEMENT URBAIN - PROTOCOLE PRÉALABLE AU
LANCEMENT D'UNE OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT SUR LA ZONE ÉLARGIE DU SUD TRIAGE SUR LA COMMUNE DE CHELLES, ENTRE LA VILLE DE CHELLES, LA VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE PARIS-VALLÉE DE LA MARNE, LA SNCF ET L'EPAMARNE
Considérant que la zone du Triage Sud est localisée sur les communes de Chelles et de Vaires-sur-Marne. Lieu d'une intense activité ferroviaire (triage pair et dépôt de locomotives) jusqu’au milieu des années 90, le site accueille désormais des activités industrielles ainsi qu'un établissement spécialisé dans la dépollution automobile. L'ensemble revêt à ce jour un aspect peu qualitatif et génère un sentiment d'abandon et de zone de friches.
Considérant qu’au regard de cette position stratégique et des forts enjeux de ce territoire, les différents protagonistes que sont la ville de Chelles, la communauté d'agglomération de Paris - Vallée de la Marne, la SNCF et EPAMARNE se sont rencontrés à plusieurs reprises ces derniers mois afin de déterminer conjointement une stratégie d'intervention pour valoriser ce secteur au travers de la mise en place d'un projet partagé, sur un modèle économique viable.
- D'approuver le principe de protocole préalable au lancement d'une opération d'aménagement sur la zone élargie du Sud Triage sur la commune de Chelles, entre la Ville de Chelles, la Ville de Vaires-sur-Marne, la Communauté d'Agglomération de Paris-Vallée de la Marne, la SNCF et l'EPAMARNE.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit protocole ainsi que tout document y afférent.
(Unanimité)
x
45) OBJET : ENVIRONNEMENT URBAIN - CESSION D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE
Considérant que dans le cadre du renouvellement du parc des véhicules de nettoiement et de l'acquisition, en 2017, d'une nouvelle balayeuse équipée d'un bras désherbeur, il a été décidé de mettre en vente la balayeuse compacte MINOR V de marque SCARAB (volume inférieur à 2,5 m3), mise en circulation début 2011 au
regard de son état et des pannes récurrentes rencontrées sur cet engin et cela depuis plusieurs mois.
Considérant que suite à sa mise aux enchères sur le site Agorastore avec un prix de
départ de 4 000 €, la Société Auvergne Matériel Voirie (AMV) a été la meilleure enchérisseuse en proposant un prix de 7 260,01 € TTC.
- De constater que la désaffectation matérielle est accomplie et décide qu'elle sera maintenue pour valoir désaffectation préalable au déclassement. - De déclasser la balayeuse MINOR V de marque SCARAB mise en circulation le 06
avril 2011.
- D'approuver la cession de ce bien à la Société Auvergne Matériel Voirie (AMV)
située au 32 avenue de la gare 63 430 Pont du Château pour un prix net de
7 260,01€
(Unanimité)
xxx
16) OBJET : TRAVAUX - CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS POUR L'ÉTAT DES LIEUX ET LA REMISE EN ETAT DES VOIES APRES TRAVAUX
Considérant que pour réaliser les travaux d'infrastructures et de superstructures du
Grand Paris Express (Ligne 16), à savoir la réalisation de 4 puits (0603P, 0604P ,
0605P et 0701P) et de la future gare, la Société du Grand Paris (SGP) va emprunter
sur Chelles des itinéraires entrants et sortants, composés de voies communales,
départementales ou d'intérêt communautaire pour l'évacuation des terres
d'excavation, ainsi que pour les livraisons des chantiers.
Considérant que dans les années à venir, le passage répété d’un nombre important
de camions sur les voies concernées va très certainement générer des dégradations
sur les infrastructures (voirie et réseaux). Il a donc été nécessaire de définir au
préalable les modalités de constatation de l'état initial avant travaux de ces voies,
ainsi que des remises en état si nécessaire, à l'issue des travaux, dans une
convention quadripartite entre la SGP, la Commune de Chelles, la Communauté
d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne et le Département de Seine-et-Marne.
Considérant que pour ce qui concerne la Commune, la convention a pour objet la
liste des itinéraires conseillés et des mesures prises en vue des impacts des travaux
et des circulations dans le cadre du chantier du Grand Paris Express.
Considérant que par ailleurs, dans tous les cas, il sera procédé à la réfection du tapis
de la chaussée du tronçon Est du boulevard Chilpéric (entre la gare routière et
l'avenue François Mitterrand) et si nécessaire de tout ou partie de la structure. Ces
travaux seront réalisés par la Société du Grand Paris à la fin des travaux
d'aménagement de la nouvelle gare de la ligne 16, à l'horizon 2025.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Société du Grand Paris
pour l'état des lieux et la remise en état des voies après travaux.
(Unanimité)
xx
10 17) OBJET : TRAVAUX - AVENANT À LA CONVENTION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS - VALLÉE DE LA MARNE POUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE PLACE DES MARTYRS DE CHATEAUBRIAND
Considérant que dans le cadre des travaux de construction du nouveau groupe
scolaire Place des Martyrs de Chateaubriand, une convention avec le maître
d'œuvre, la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne a été définie et
approuvée lors du conseil municipal du 29 septembre 2015 et du conseil
communautaire du 30 septembre 2015.
Considérant qu'en 2015, le montant estimatif pour cette opération a été évalué à
8 063 297 euros HT et la convention particulière de maîtrise d'œuvre établie sur ce
montant estimatif.
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée pour ie marché public de travaux,
le montant réel de la construction est de 5 470 827.31 euros HT.
Compte-tenu de l'importance de la baisse du coût de l'opération observée à l'issue
du marché de travaux, le taux à appliquer pour la prestation de maître d'œuvre
s'établit à 7.31%.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention de maïtrise
d'œuvre avec la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne pour la
construction d'un nouveau groupe scolaire Place des Martyrs de Chateaubriand
concernant le montant des honoraires de la maïtrise d'œuvre réévalué au regard du
montant réel des travaux soit 399 017.48 HT, correspondant à 7.31 % de
5 470 827.31 euros HT.
(Unanimité)
kkx
18) OBJET : ECOLOGIE URBAINE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA
SOCIÉTÉ « VOS TRAVAUX ECO », POUR LA VALORISATION DE CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (CEE) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES TERRITOIRES À ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE (TEPCV)
Considérant qu'en tant que territoire lauréat TEPCV (Territoire à Energie Positive
pour la Croissance Verte), la Ville de Chelles est éligible au dispositif « Certificats
d'Economie d'Energie TEPCV (CEE TEPCV) ».
Considérant que le dispositif CEE TEPCV est un outil destiné à débloquer des
« Primes énergie « c'est à dire l’aide financière versée par la société Vos Travaux
Eco (VTE) au TEPCV pour le rachat des CEE créés, suite à la demande de CEE sur
les opérations éligibles financées par le TEPCV sur son territoire.
11 Considérant que la ville de Chelles ayant d'ores et déjà engagé des opérations
éligibles à ce dispositif, il est ainsi possible d'effectuer une demande d'obtention de
Primes énergie, auprès d’une société définie comme étant obligé du dispositif des
CEE
Considérant que la Ville s'est ainsi rapprochée d'un obligé, la société « VOS
TRAVAUX ECO (VTE) », afin que celle-ci puisse obtenir un prix d'achat ferme pour
les CEE issus des opérations d'économies d'énergie éligibles.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et tous documents y
afférent.
(Unanimité)
CAE
19) OBJET : ENFANCE ET PETITE ENFANCE - SAISINE DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX POUR AVIS SUR LE
PROJET DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE
LA CRÈCHE DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en matière éducative en
direction de la petite enfance et de la famille dispose d'une offre de modes de garde
diversifiée et adaptée aux nouveaux besoins des familles chelloises, afin de leur
permettre de concilier au mieux, vie professionnelle, recherche d'emploi, et vie
familiale.
Considérant que depuis 2010 et 2016, deux opérateurs privés (Babilou et Maison
Bleue) se sont vus confiés par la Ville la gestion de trois crèches (avenue François
Mitterrand, rue des Frères Verdeaux, et la crèche de l'Auinoy) dans le cadre d’un
marché publie où d'une délégation de service public.
Considérant que forte de ce constat, la Ville envisage de confier la gestion et
l'exploitation de la crèche de la Maison de la Petite Enfance, sise 50 boulevard
Alsace-Lorraine, à un opérateur privé et ce, dans le cadre d'une délégation de
service public.
Considérant qu'en conséquence, conformément aux articles L. 1411-4 et L. 1413-1
du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Consultative des
Services Publics Locaux doit être consultée pour avis en vue de Délégation de
Service Public.
- De saisir la Commission consultative des services publics locaux pour avis sur le
projet de délégation de service public pour l'exploitation de la crèche de la Maison de
la Petite Enfance.
(Majorité absolue des suffrages exprimés : 33 pour, 3 contre, 5 abstention(s))
kkk
12 20) OBJET : SANTÉ ET HANDICAPS - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CENTRES DE PEDAGOGIE ET DE RÉADAPTATION POUR LES HANDICAPES (SICPRH) POUR L'ANNEE 2016
Considérant que l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales
dispose que le Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de
Réadaptation pour Handicapés (SICPRH) dont la commune de Chelles est membre,
doit adresser chaque année au Maire un rapport retraçant son activité.
Ce rapport d'activité, approuvé par le Comité syndical en date du 4 juillet 2017, doit
faire l'objet d'une communication au Conseil Municipal de chaque commune membre
en séance publique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- De prendre acte du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal des Centres de
Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (SICPRH) pour l'année 2016.
223
21} OBJET : PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Considérant qu'il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la mise à jour du
tableau des effectifs en fonction des mouvements du personnel.
Considérant que les mouvements divers de personnel, notamment en raison de ceux
liés aux avancements de grade et à la promotion interne, nécessitent la création de 4
postes, et la suppression de 81 postes, suite à la Commission Administrative
Paritaire du 28 août 2017 et au Comité Technique du 21 septembre 2017
- De créer 4 postes à temps complet.
- De supprimer 81 postes à temps complet.
- De modifier le tableau des effectifs en conséquence.
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
(Unanimité des votants : 33 pour, 8 abstention(s))
CET
43 22) OBJET : COMMUNICATION - COMMUNICATION DES MARCHÉS PUBLICS ATTRIBUES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DÉLEGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les marchés, dont la liste est
jointe en annexe, attribués en application de la délégation accordée sur la base de
l'article L. 2122-22, alinéa 4, du Code Général des Collectivités Territoriales et de la
délibération n° 2 du Conseil Municipal du 15 avril 2014 portant sur l'extension de la
délégation de pouvoirs au Maire en matière de marchés.
- De prendre acte des marchés, dont la liste est annexée à cette délibération,
attribués en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal.
kkx
23) OBJET : COMMUNICATION - COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DÉLÉGATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire communique au Conseil Municipal les décisions prises en application de la
délégation accordée sur la base de l'article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
- De prendre acte des décisions, dont la liste est annexée à cette délibération, prises
en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal.
222
La séance est levée à 19h40
Ce compte rendu est dressé conformément au décret n° 83.1025 du 28 novembre
1983 et à la circulaire préfectorale n° 84.44 du 23 novembre 1984 prise pour son
application concernant les délais de recours en matière de décision individuelle.
14 3 18 SEL zec
1INan03Sans
| seussinueuwu
sp jueweseidusi
sp xneAeui
O1-2S"9L
oHsquio]d
3071
AIHOSVN ep
odÂt
‘
8° LÉTEE) OAGATIA un Lt — — el T N33490ùd
S3S$01 520 aNvN LNIVS vVav sina}I211 suol}e}S81d Soit +107 IN3003S4NSb 2 028er ht OTIVOq9s 1NAN03Sans | souod ep aisod unpiuemeñeueuy | 514584 S1371ddnOSISS9122
JUEJUOUI98189UUNLUIUIUUJUB}UOUI1489LVHI8101 UOHE}NSUOD ep4ISS0pnps808ldsepUONEOLIPOUSUN,PUOSIEJUSALINSSNYSNOLLVAV19302107 uOl}E}INSUOI
jueJUOUU 99AE 9 UNUIIUIU JUBJUOU dHAOVIVA S 107 SUES2pUBUUIO99pSUOQES1PEI-PJOO9\ sesneauuoÿiuoiL S9j[8U9 9P OA uol}e}NsU09 YVdviN ef op 9191d01d 39 SUI9A S99edS9 SS91AI9S
9L-2L 2p J81SS0p np s9981d S8pUONESLIPOU SUN,P UOSIEJ U9 JLINS SNYS NOLLVUV193q 107 se] inod 1n9}OLu 2 S|9119}E LL 8p 91N}IUINO4 S9+24 guoJeuinp994NpE]INS30008ONDoù3 2pLnuixEUu‘ jueJUOU994JSLUNWIUILUJUEJUOUUAAAOVLVA€101 sUues2puBUUO)9pSUOQ£21PE9-PIOI9Yseueido;jo sereuojlleL S137ddfOS1SS9122 PHOIEUUINOY}NPS09 np891npEJ1NS300009PLNUIXELUJAIHOYIVN210 JUeJUOU 994 }9 WNUUIUILUJUEJUOUI SUES2pUELULION2pSUOQ£21PE9-PIOI9Ysineyynog S13iddNOSLSG912/ PHIEUsUNONNPS0j9 np991npe]JNS3000GL8PWNLUXEUJIHOVLVU JUBJUOUI98€}9UNILJUEJUOUU1101 SUES 2pueliuO, 2pSUOQ E 2JPE9-P1099Y sesnellessnoigeg epousd sed 3 000002 2P tunuixeuu ANNNONNO) Lilad06997 0202-2107 XneUnLuOo9 S}USLU}Eq jueJUOUi 994 J2 WNLUIUILUJUEJUOUU pueuig2PHSUVY ON Z1 OO Sap uone}|iqeues 21 jo juauoBeuoue |GL-2L Sues2pUELUUIO, 2pSUOQ € 81PP9-P1099V O91VA ‘uaije1ju9,| SUP eBejueLesap epXNEABIL LIVNYT9CrLz61404fna819l49PE3S 300'0S0 94 ANANNVIX SANTA 01 vavi ne Sajoiuy}e SoPJUOUWHEQ np UONhHOouSp AA SYS 344OIHOTINW 9p}9UOIONI}SUOISP8pXNEABIE & 107
VAONWAO
SON ei 8p 17 2€ 49 S9i8u9
sues39ayolqnd
jue}UOU 994 39UINLUIUILU JUEJUOUL uoqo7 addilid on 8 vavi soiqie,p Spoid 2p }U9LU9:9404 2pXNBABIL QE" eupeu ° UJINON NP S01D avovaan ejAnodsuusqUOJLUEUN,pS1NHUINO4 302'7S/SL
ÿ}0074
soyqnd RÉRSTN
SE-LL SYSONOG
Sejiou95P
LÉFDE OIG3TUA
um
Lu
—
—
mm
T 2ou81nouco
Sg-9}
SOUDHNOUOI ayo1qndsues g100oBouauoien
soleu9 mi[ms TT ÉRE un
VILLEDEO FRA
T
Direction Juridique et Patrimoine
LISTE DES DECISIONS
DU MAIRE
Communication du Conseil Municipal
Du 10 octobre 2017
Décision n° D 2017-136 du 26/06/2017 :
Vente de matériel du centre de vacances de Saint Jean d'Aulps à la Commune de Saint Jean d'Aulps
Montant : 350 € à percevoir
Décision n° D 2017-137 du 26/06/2017 :
Vente de matériel du centre de vacances de Saint Jean d'Aulps à la coopérative scolaire de l'école de Saint Jean d'Auips
Montant : 50,00 € à percevoir
Décision n° D 2017-138 du 30/06/2017 :
Convention pour le prêt de matériel au Comité de Basket de Seine et Marne
Décision n° D 2017-139 du 07/07/2017 :
Prorogation de la convention précaire à la société CHELLES VEGETAL Montant : 583,38 € à percevoir par mois
Décision n° D 2017-140 du 07/07/2017 :
Prorogation de la convention précaire à la société SAS Boucherie du Désir - Monsieur TELEZINSKA
Montant : 707,69 € à percevoir par mois
Décision n° D 2017-141 du 17/07/2017 :
Convention avec Mme Del Rey isabelle pour une conférence débat dans le cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 150,00 €
Décision n° D 2017-142 du 17/07/2017 :
Convention avec M. Gueguen Jean-Christophe pour six conférences débats dans le cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 150,00 € par conférence
Décision n° D 2017-143 du 17/07/2017 :
Convention avec M. Levannier Yannick pour une conférence débat dans le cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 € Décision n° D 2017-144 du 17/07/2017 :
Cession de droit avec Collectivision pour le film Intouchable pour l'espace socio culturel
Hubertine Auclert
Montant : 145,91 €
Décision n° D 2017-145 du 17/07/2017 :
Convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la
Marne pour la 9ème édition du "Drums Chelles Session”
Montant : 2000,00 € à percevoir
Décision n° D 2017-146 du 17/07/2017 :
Contrat de cession avec la SARL la Pierre Brute pour le spectacle "Aurore Voilque
Quartet"
Montant : 1300,00 €
Décision n° D 2017-147 du 17/07/2017 :
Contrat de cession avec l'Association Loisirs et Musique pour le spectacle "Maman
n'veut pas quartet"
Montant : 945,00 €
Décision n° D 2017-148 du 17/07/2017 :
Bail commercial à Sourires d'enfants pour des locaux 59-61 avenue Hénin pour
l'exploitation d'une mini-crèche
Montant : 500,00 € mensuels, à percevoir à compter du 01/09/2017
Décision n° D 2017-149 du 25/07/2017 :
Bail location appartement à M. Duflos Pascal
Montant : 650,00 € par mois, à percevoir
Décision n° D 2017-150 du 25/07/2017 :
Convention avec Mme Prouzet Muriel pour une conférence débat dans le cadre des
activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2017-151 du 25/07/2017 :
Convention avec M. Archassal Pierre Valéry pour une conférence débat dans le cadre
des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2017-152 du 25/07/2017 :
Convention avec M. Gueguen Jean-Christophe pour une conférence débat dans le
cadre des activités de l'Université interâges le 16 novembre 2017
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2017-153 du 25/07/2017 :
Convention avec Mme Zarou Yamina pour une conférence débat dans le cadre des
activités de l'Université Interâges
Montant : 150,00 €
Décision n° D 2017-154 du 25/07/2017 :
Convention avec M. Chevalier Bernard pour une conférence débat dans le cadre des
activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 € Décision n° D 2017-155 du 25/07/2017 :
Convention avec M. Agniel Jean-Marc pour une conférence débat dans le cadre des
activités de l'Université interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2017-156 du 25/07/2017 :
Convention avec M. Renard Cyril pour un concert de Ryadh dans le cadre des activités
de l'Université Interâges
Montant : 700,00 €
Décision n° D 2017-157 du 04/08/2017 :
Convention avec M. Synowiecki Jan pour une conférence débat dans le cadre des
activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2017-158 du 04/08/2017 :
Convention avec M. Chevalley Jean-Paul pour une conférence débat dans le cadre des
activités de l'Université Interâges
Montant : 150,00 €
Décision n° D 2017-159 du 04/08/2017 :
Convention avec M. Leonard Yves pour une conférence débat dans le cadre des
activités de l'Université Interâges
Montant : 150,00 €
Décision n° D 2017-160 du 04/08/2017 :
Convention avec M. Gueguen Jean-Christophe pour une conférence débat dans le
cadre des activités de l'Université Interâges le 15 mars 2018
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2017-1614 du 04/08/2017 :
Convention avec M. Synowiecki Christian pour une conférence débat dans le cadre des
activités de l'Université Interâges le 22 mars 2018
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2017-162 du 04/08/2017 :
Convention avec M. Synowiecki Christian pour une conférence débat dans le cadre des
activités de l'Université Interâges le 10 avril 2018
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2017-163 du 04/08/2017 :
Convention avec M. Gueguen Jean-Christophe pour une conférence débat dans le
cadre des activités de l'Université Interâges le 12 avril 2018
Montant : 200,00 €
Décision n° D 207-164 du 10/08/2017 :
Vente de matériels du centre de Saint Jean d'Aulps à la SARL l'Escale Blanche
Montant : 1200,00 € à percevoir
Décision n° D 2017-165 du 10/08/2017 :
Contrat de cession de droit avec Collectivision pour le film Matilda de Danny De Vito
pour l'espace socioculturel Hubertine Auclert
Montant : 145,91 € Décision n° D 2017-166 du 10/08/2017 :
Convention triennale entre les Cuizines et L'Association du Théâtre de Chelles pour la
période du 1er septembre 2017 au 30 juin 2020
Décision n° D 2017-167 du 10/08/2017 :
Avenant à la convention triennale entre les Cuizines et l'Association du Théâtre de
Chelles sur la participation financière de 3 opérations sur l'année 2017-2018
Décision n° D 2017-168 du 10/08/2017 :
Contrat de cession pour le concert de Féfé aux Cuizines le 28 septembre 2017 avec Le
Rat des Villes
Montant : 4473,20 €
Décision n° D 2017-169 du 10/08/2017 :
Contrat de cession pour le concert des Insupportables le 7 octobre 2017 aux Cuizines
avec l'Association Mix'Arts
Montant : 1220,00 €
Décision n° D 2017-170 du 10/08/2017 :
Contrat de cession pour le concert de Psykup le 20 octobre 2017 aux Cuizines avec
Jerkov Musiques
Montant : 1962,30 €
Décision n° D 2017-171 du 10/08/2017 :
Contrat de cession pour le concert de Mademoiselle K le 21 octobre 2017 aux Cuizines
avec Astérios Spectacles
Montant : 3639,75 €
Décision n° D 2017-172 du 10/08/2017 :
Contrat de cession pour le concert de Annika & The Forest le 21 octobre 2017 aux
Cuizines avec Ovastand SARL
Montant : 527,50 €
Décision n° D 2017-173 du 14/08/2017 :
Convention avec M. Follet Lucien pour une conférence débat dans le cadre des
activités de l'Université Interâges le 26 septembre 2017
Montant : 150,00 €
Décision n° D 2017-174 du 14/08/2017 :
Convention avec M. Foliet Lucien pour une conférence débat dans le cadre des
activités de l'Université Interâges le 29 septembre 2017
Montant : 150,00 €
Décision n° D 2017-175 du 14/08/2017 :
Convention avec Mme Dumielle Isabelle pour une conférence débat dans le cadre des
activités de l'Université interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2017-176 du 14/08/2017 :
Convention avec M. Synowiecki Christian pour une conférence débat dans le cadre des
activités de l'Université interâges le 19 octobre 2017
Montant : 200,00 € Décision n° D 2017-177 du 14/08/2017 :
Contrat de cession pour le concert de Columbine aux Cuizines le 3 novembre 2017
avec L'Olympia SAS
Montant : 3798,00 €
Décision n° D 2017-178 du 14/08/2017 :
Contrat de cession pour le concert de Gauvains Sers le 4 novembre 2017 aux Cuizines
avec Limouzart Productions
Montant : 2743,00 €
Décision n° D 2017-179 du 14/08/2017 :
Contrat de cession pour le concert de Paco Sery & Swaeli Mbappe le 12 novembre 2017 aux Cuizines avec Abribulles Production
Montant : 2110,00 €
Décision n° D 2017-180 du 14/08/2017 :
Contrat de cession pour le concert de Panama Bende le 18 novembre 2017 aux Cuizines avec UNI-T Eurl
Montant : 3428,75 €
Décision n° D 2017-1814 du 14/08/2017 :
Convention avec l'ASC Danse pour 5 séances d'initiation à l'expression corporelle dans
le cadre de l'Ecole Municipale des Sports
Montant : 500,00 €
Décision n° D 2017-182 du 18/08/2017 :
Convention avec l'ASC Water-Polo pour 6 séances d'initiation au water-polo dans le
cadre de l'Ecole Municipale des Sports
Montant : 276,00 €
Décision n° D 2017-183 du 18/08/2017 :
Convention avec le Ciub de plongée Chelles-Champs sur Marne pour 10 séances
d'initiation à la plongée dans le cadre de l'Ecole Municipale des Sports
Décision n° D 2017-184 du 18/08/2017 :
Contrat de cession pour le concert de Naive New Beaters le Ter décembre 2017 aux
Cuizines avec l'Association Wart
Montant : 5950,20 €
Décision n° D 2017-185 du 18/08/2017 :
Convention avec M. Mignon Olivier pour une conférence débat dans le cadre des
activités de l'Université Interâges le 7 décembre 2017
Montant : 250,00 €
Décision n° D 2017-186 du 18/08/2017 :
Convention avec M. Hassid Laurent pour une conférence débat dans le cadre des
activités de l'Université nterâges
Montant : 250,00 €
Décision n° D 2017-187 du 18/08/2017 :
Convention avec M. Mignon Olivier pour une conférence débat dans le cadre des activités de l'Université Interâges le 13 février 2018
Montant : 250,00 € Décision n° D 2017-188 du 18/08/2017 :
Convention avec Mme Roudier Luce pour une conférence débat dans le cadre des
activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2017-189 du 18/08/2017 :
Convention avec M. Corbel Bernard pour une conférence débat dans ie cadre des
activités de l'Université Interâges
Montant : 150,00 €
Décision n° D 2017-190 du 18/08/2017 :
Convention avec M. Grandjean Guillaume pour une conférence débat dans le cadre
des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2017-191 du 18/08/2017 :
Convention avec M. Jacquemond Louis Pascal pour une conférence débat dans le
cadre des activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2017-192 du 18/08/2017 :
Convention avec Mme Eristov Hélène pour une conférence débat dans le cadre des
activités de l'Université Interâges
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2017-193 du 22/08/2017 :
Contrat de cession pour le concert de Radio Minus aux Cuizines avec L'Armada
Productions
Montant : 2479,26 €
Décision n° D 2017-194 du 22/08/2017 :
Convention avec M. Synowiecki Jan pour une conférence débat dans le cadre des
activités de l'Université Interâges le 4 mai 2018
Montant : 200,00 €
Décision n° D 207-195 du 22/08/2017 :
Convention avec M. Dalissier Gérard pour une conférence débat dans le cadre des
activités de l'Université Interâges
Montant : 160,00 €
Décision n° D 2017-196 du 22/08/2017 :
Convention avec M. Gueguen Jean-Christophe pour une conférence débat dans le
cadre des activités de l'Université Interâges le 24 mai 2018
Montant : 200,00 €
Décision n° D 2017-197 du 04/09/2017 :
Bail location appartement à M. et Mme Laroche
Montant : 850,00 € par mois, à percevoir
Décision n° D 2017-198 du 04/09/2017 :
Bail location appartement à Mme Daniel Candice
Montant : 650,00 € par mois, à percevoir Décision n° D 2017-199 du 05/09/2017 :
Convention d'occupation de l'Espace Jean Moulin avec l'Association Franco Polonaise
du 02/09/2017 au 01/07/2018
Décision n° D 2017-200 du 05/09/2017 :
Convention d'occupation de l'Espace Jean Moulin avec l'Association Shiva Narthanalaya du 17/09/2017 au 01/07/2018
Décision n° D 2017-201 du 05/09/2017 :
Convention d'occupation de l'Espace Jean Moulin avec l'Association Ben Kady du 17/09/2017 au 01/07/2018
Décision n° D 2017-202 du 05/09/2017 :
Convention d'occupation de l'Espace Jean Moulin avec l'Association Franco Tamoul du
17/09/2017 au 01/07/2018
Décision n° D 2017-203 du 05/09/2017 :
Convention d'occupation de l'Espace Jean Moulin avec l'Association Les Vacances C'est Nous du 17/09/2017 au 01/07/2018
Décision n° D 2017-204 du 05/09/2017 :
Convention d'occupation de l'Espace Jean Moulin avec l'Association Le P'tit Pont du
17/09/2017 au 01/07/2018
Décision n° D 2017-205 du 05/09/2017 :
Passation d'un contrat de cession avec les Editions de Roy pour le spectacle Talisco
Montant : 4009,00 €
Décision n° D 2017-206 du 08/09/2017 :
Bail location appartement à Mme Tahri-Boumedienne Rachida Montant : 800,00 € à percevoir par mois
Décision n° D 2017-207 du 08/09/2017 :
Bail location appartement à M. Chebli Arezki
Montant : 450,00 € à percevoir par mois
Décision n° D 2017-208 du 11/09/2017 :
Convention Jobs d'été 2017 avec MCH Habitat - Office Public de l'Habitat
Montant : 11148,60 € à percevoir
Décision n° D 2017-209 du 22/09/2017 :
Régie de recettes temporaire pour la Célébration du centenaire de la Grande Guerre du
6 septembre au 10 novembre 2017
Décision n° D 2017-210 du 14/09/2017 :
Convention de mise à disposition par MCH Habitat - Office Public de l'Habitat à la Ville
d'un local d'activité Rue gay Lussac
Décision n° D 2017-211 du 14/09/2017 :
Désignation du cabinet SARTORIO pour défendre les intérêts de la Ville dans un contentieux administratif