Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance du 17 juin 2021
Séance - seance du 26 septembre 2024
Séance - seance du 17 decembre 2021
Compte-Rendu - seance du 30 septembre 2021 cr
Procès Verbal - seance du 25 novembre 2021 pv
Séance - seance du 8 septembre 2022
Séance - seance du 30 juillet 2021
Séance - seance du 9 juillet 2021
Séance - seance du 18 mars 2021
Séance - seance du 20 mai 2021
Compte-Rendu - seance du 26 aout 2021 cr
Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune d'Hauville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - seance du 26 aout 2021 cr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Santé,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 août 2021(18 H 35)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande d’additif à l’ordre du jour concernant un remboursement de facture d’eau à Mr Eloi et Mme Autret, locataires d’un appartement à la commune, consécutive au branchement provisoire de l’école sur leur compteur personnel pendant les travaux de l’école. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Ce point sera vu après les autres points à l’ordre du jour.
1. Validation du CM du 17 juin 2021
Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 13 dont 5 pouvoirs
2. Convention d’adhésion au service médecine du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure – autorisation du conseil municipal Un service Médecine est proposé par le Centre de Gestion aux mairies. En cas d’accord, une convention est signée entre les deux parties. Monsieur le Maire demande l’accord et l’autorisation de signer cette convention. Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 13 dont 5 pouvoirs
3. Délibération relative à l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de l’Eure
Par déliberation en date du 19 novembre 2020, le Conseil Municipal décide de se joindre à la renégociation du contrat groupe d’assurance lancée par le Centre de Gestion.
Le 24 juin 2021, le CDG autorise la signature du marché avec la société SOFAXIS. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à compter du 1er Janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025 et de définir les options au contrat. Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 13 dont 5 pouvoirs
4. Délibération création d’1 poste d’adjoint technique Monsieur le Maire indique que la création de l’emploi d’adjoint technique est justifiée par un besoin de renforcer l’équipe d’agents aux espaces verts de la commune. Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 13 dont 5 pouvoirs
5. Délibération tarif cantine 2021-2022
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas modifier les tarifs de la cantine, actuellement en vigueur , pour la rentrée de septembre 2021. Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 13 dont 5 pouvoirs 2
6. Délibération approbation règlement intérieur cantine Le règlement intérieur de la cantine a été réactualisé avec les dates des vacances scolaires pour l’année 2021/2022.
Aucune autre modification n’a été faite.
Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 13 dont 5 pouvoirs
7. Délibération participation des communes voisines aux frais de fonctionnement pour les élèves fréquentant l'école de Hauville Monsieur le Maire propose de passer de 300 à 500 euros, par élève, la participation des communes de la Haye de Routot et de Honguemare aux frais de fonctionnement de l’école de Hauville.
Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 13 dont 5 pouvoirs
8. Fixation des dates des prochains conseils municipaux - 30/09/2021
- 28/10/2021
- 25/11/2021
- 13/01/2022
9. Additif à l’ODJ : Remboursement d’une facture d’eau à Mr Eloi et Mme Autret
Pendant les travaux, l’alimentation en eau de l’école a été raccordée au compteur personnel de nos locataires.
Une régularisation d’un montant de 122,27 euros en leur faveur doit être faite. Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 13 dont 5 pouvoirs