Séance - seance du 8 septembre 2022

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Séance - seance du 8 septembre 2022 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune d'Hauville. Lien du pdf (Séance - seance du 8 septembre 2022)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Éducation, Institutions publiques, 1

PV DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 SEPTEMBRE 2022

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV de la réunion de conseil du 21 juillet 2022 2. Délibération choix de l’opérateur téléphonique pour l’installation de la fibre optique à la Mairie et dans l’ensemble des bâtiments communaux 3. Délibération tarifs cantine 2022/2023

4. Délibération approbation du règlement intérieur de la cantine scolaire 5. Délibération approbation norme M 57

6. Délibération facturation des travaux d’élagage aux propriétaires de parcelles en l’absence d’élagage des arbres et d’entretien des haies

7. Information sur la distribution d’un courrier sur la commune 8. Questions diverses

Étaient présents :

CROGUENNEC Jean Pierre

COUZI Brunhilde (retard excusée, arrive à 18 H 55)

DAMM Jean Marie

DUPERRON Christine

FAUCON Thierry

LEFEBVRE Eric

LE GUEN Jean Claude

MIGNOT William

Arnaud DELANOS donne pouvoir à William MIGNOT

Virginie LUST donne pouvoir à Christine DUPERRON

Sylvie VERDUN donne pouvoir à Brunhilde COUZI

Absente (excusée) : GAILLARD Monique

Absent : TALEB Claude

Mme Allain, adjointe administrative, assiste à la séance.

La feuille d'émargement est remplie.

Le quorum est atteint.

Mme DUPERRON est désignée secrétaire.

La séance commence à 18h 40.

1. Approbation du PV de la réunion de conseil du 21 juillet 2022 Aucune observation n’est formulée.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 9 (dont 2 pouvoirs)

Brunhilde COUZI ne prend pas part au vote.

Elle rejoint la réunion au point 3 de l’ordre du jour. 2

2. Délibération choix de l’opérateur téléphonique pour l’installation de la fibre optique à la Mairie et dans l’ensemble des bâtiments communaux William Mignot présente les deux propositions transmises pour l’installation de la fibre optique et la fourniture d’appareils de téléphonie.

Les deux demandes auprès des sociétés HTAG TELECOM et REX ROTARY ont été rédigées de manière strictement identique, incluant notamment les frais de résiliation des contrats de location en cours, 2 routeurs 4 G (mairie et école) en cas d’interruption d’Internet.

La société HTAG propose une prestation d’ensemble à 683,56 euros HT / mensuel.

La société REX ROTARY propose une prestation d’ensemble à 760,00 euros HT / mensuel.

Jean Pierre Croguennec fait remarquer que les sociétés ne sont pas connues. William Mignot précise que la société HTAG travaille avec des mairies voisines et qu’il a pris des renseignements auprès de ces mairies qui n’ont pas fait remonter de difficultés.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 1

Pour : 8 (dont 2 pouvoirs) pour la société HTAG

Brunhilde COUZI ne prend pas part au vote.

Elle rejoint la réunion au point 3 de l’ordre du jour

3. Délibération tarifs cantine 2022/2023

William Mignot rappelle que les tarifs n’ont pas augmentés depuis 2019. En calcul prévisionnel, on peut craindre une augmentation globale estimée à 5 % du coût d’un repas (produits + énergie).

15.840 repas sont servis dans une année scolaire (110 élèves pour 36 semaines de 4 jours).

On peut craindre une augmentation globale de 5.200 euros pour les frais de cantine.

Qui finance cette somme ?

Plusieurs options :

- 0 euro à la charge des parents = 5.200 euros financés par la commune - A titre d’exemple : Augmentation de + 0,10 centime d’euro à la charge des parents = 3.616 euros financés par la commune

L’augmentation pour l’année pour une famille avec 1 enfant serait de14,4 euros .... etc avec + 0,20 centime d’euro d’augmentation.

William Mignot invite les conseillers à débattre.

Jean Pierre Croguennec pense qu’un repas le midi est important et que les parents doivent consentir à un effort au final très limité.

L’ensemble des conseillers sont de cet avis et soulignent la période particulièrement compliquée en terme de coût de la vie.

Thierry Faucon propose 15 centimes d’augmentation.

Il est procédé au vote sur cette proposition

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 11 (dont 3 pouvoirs) 3

4. Délibération approbation du règlement intérieur de la cantine scolaire Le règlement intérieur de la cantine, transmis à toutes les familles bénéficiaires n’a pas changé. William Mignot insiste néanmoins sur l’importance de prévenir en cas d’absence. L’article 2 du règlement sera strictement appliqué. Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 11 (dont 3 pouvoirs)

5. Délibération approbation norme M 57

William Mignot rappelle que la commune est en phase de montée en charge de la nouvelle norme comptable M 57 en remplacement de la M 14. La généralisation à toutes les commune se fera à compter du 1/01/2024. La mise en place au 1/01/2023 présente l’avantage d’être accompagné par les services de l’Etat pendant un an.

William Mignot demande l’autorisation de mise en place à cette date de la nomenclature budgétaire et comptable M 57.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 11 (dont 3 pouvoirs)

6. Délibération facturation des travaux d’élagage aux propriétaires de parcelles en l’absence d’élagage des arbres et d’entretien des haies La présente délibération a pour objet d’autoriser le Maire à présenter au Trésor Public les factures consécutives à des travaux dont le financement est assuré par la Commune, concernant des entretiens de haies, de chemins, incombant aux propriétaires. Une procédure de mise en demeure est prévue avant l’exécution des travaux.

Il est procédé au vote

Contre : 0

Abst : 0

Pour : 11 (dont 3 pouvoirs)

7. Information sur la distribution d’un courrier sur la commune La société AXA propose aux municipalités des contrats sur la mutuelle complémentaire au tarif avantageux, notamment pour les retraités, les travailleurs indépendants.

William Mignot s’est rapproché de communes qui ont conclu ce type de partenariat et qui ont confirmé des tarifs attractifs.

La société AXA demande à la commune de distribuer à chaque habitant un courrier commercial.

La demande est accueillie défavorablement par l’ensemble des conseillers. Il est procédé au vote

Contre : 9 (dont 2 pouvoirs)

Abst : 2 (dont 1 pouvoir)

Pour : 0 4

7. Questions diverses

. Eric Lefebvre interroge le Maire sur le devenir de la boulangerie. William Mignot informe que la reprise du fonds de commerce est très avancée.

. William Mignot fait part de la tenue d’une réunion de travail avec le Service d’Urbanisme Mutualisé. Les difficultés de gestion (délai, complexité) seront évoquées ainsi que l’examen de certains dossiers en particulier. Les deux adjointes administratives assisteront à cet échange.

. Suite à une question, William Mignot informe qu’il est toujours prévu d’implanter une citerne enterrée pour la défense incendie dans le secteur de la Neuville.

. Christine Duperron rappelle que le repas des Aînés aura lieu le samedi 5 novembre à la Salle des Fêtes. Il est fait appel aux conseillers qui le souhaitent et qui sont disponibles afin d’assurer le service. Les conseillers intéressés prennent contact avec Christine Duperron.

. Les travaux de réhabilitation de l’ancienne poste sont en cours d’achèvement.

Cette séance du Conseil Municipal s’achève à 20H00.

Prochain Conseil : Jeudi 20 octobre (18 H 30)