Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance du 6 novembre 2025
Séance - seance du 14 mars 2024
Séance - seance du 17 decembre 2021
Séance - seance du 17 juin 2021
Compte-Rendu - seance du 26 aout 2021 cr
Procès Verbal - seance du 20 mai pv 2021
Procès Verbal - seance du 24 fevrier 2022 pv
Procès Verbal - seance du 28 octobre 2021 pv
Séance - seance du 19 novembre 2023
Séance - seance du 28 novembre 2024
Procès Verbal - seance du 25 novembre 2021 pv
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune d'Hauville.
Lien du pdf (Procès Verbal - seance du 25 novembre 2021 pv)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Éducation,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 novembre 2021
ORDRE DU JOUR
1. Validation du CM du 28 octobre 2021
2. Délibération travaux du Siège route de Bouquetot
3. Délibération choix du fournisseur de bâche incendie route de Bouquetot 4. Délibération demande de subvention DETR – réserves souples et enterrées 5. Délibération admission en non valeur – décision modificative N°2 6. Délibération participation de la commune séjour à la ferme pédagogique année 2022
7. Délibération de la commune pour les cours de soutien scolaire aux collégiens 8. Délibération pour le financement de la commune des actions : chantier jeunes / bourse au permis de conduire
9. Délibération autorisant Mr le Maire à signer la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre des travaux de l’Eglise. 10 . Informations municipales
11. Questions diverses
Étaient présents :
COUZI Brunhilde
CROGUENNEC Jean Pierre
DAMM Jean Marie
DUPERRON Christine
FAUCON Thierry
LEFEBVRE Eric
LE GUEN Jean Claude
MIGNOT William
Arnaud DELANOS donne pouvoir à William MIGNOT
Sylvie Verdun donne pouvoir à Jean Marie DAMM
Virgine LUST et Claude Taleb sont absents et excusés
Céline BOURLIER est absente.
Mme Allain, adjointe administrative, assiste à la séance.
La feuille d'émargement est remplie.
Le quorum est atteint.
Mme Couzi est désignée secrétaire.
La séance commence à 18h40.
Monsieur le Maire informe les Conseillers de deux ajouts à l’Ordre du Jour prévu :
- Délibération sur demande du Centre de Gestion 27 concernant la Médecine du T ravail
- Délibération demande de subvention DETR concernant les travaux d’aménagement des trottoirs 2
1. Validation du PV du CM du 28/10/2021
Aucune observation n’est formulée.
Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 10 (dont 2 pouvoirs)
2. Délibération travaux du Siège route de Bouquetot Un renforcement de réseau est devenu nécessaire à la suite de certificats d’urbanisme délivrés sur ce secteur.
Les travaux d’un montant total de 9.000 euros sont pris en charge pour moitié par la commune, soit 4.500 euros versés à la section investissement, le reste concernant le SIEGE.
Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 9 (dont 2 pouvoirs)
Eric Lefebvre, conseiller municipal, partie prenante dans cette situation, ne prend pas part au vote.
3. Délibération choix du fournisseur de bâche incendie route de Bouquetot
Deux propositions :
ESA Evolution : 10.764,26 euros HT
Solution Environnement : 4.139,05 euros HT , il faut rajouter le prix de la bâche pour faire la comparaison car cette société bénéficie de bâche offerte par le département, soit 1.695 euros.
Thierry Faucon, conseiller délégué EAU, souligne la difficulté pour trouver du terrain privé pour installer ces points de défense incendie.
La société Solution Environnement est retenue pour la fourniture des ces bâches après vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 10 (dont 2 pouvoirs)
4. Délibération demande de subvention DETR – réserves souples et enterrées
La commune poursuit l’installation des points de défense incendie. William Mignot sollicite l’autorisation pour la demande des subventions DETR accompagnant les communes sur ce dispositif.
Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 10 (dont 2 pouvoirs)
5. Délibération admission en non valeur – décision modificative N°2 Le Trésor Public fournit à la commune un état des recettes qui ne seront jamais réalisées (décès des personnes concernées, antériorité des dettes). Ce qui était attendu comme une recette devient donc une dépense en admission aux comptes en non-valeur.
Le Conseil doit donner son accord pour cette décision modificative d’un montant de 378,95 euros. 3
Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 10 (dont 2 pouvoirs)
6. Délibération participation de la commune séjour à la ferme pédagogique année 2022
Les élèves de la classe de Mr Chevallier, professeur des écoles, participeront à un séjour pédagogique du 23 au 25 mai 2022 qui se déroulera dans la Ferme Pédagogique du Bois Dame située à St Aubin du Thenney (Eure). 24 élèves sont concernés.
Le séjour s’élève à 172,00 euros par enfant.
William Mignot propose une participation de 50 euros par élève. Le transport était assuré lors du précedent séjour par le véhicule de la Mairie de Bouquetot qui ne peut cette année le mettre à notre disposition. Une demande auprès des entreprises de cars de tourisme sera faite par la Municipalité.
Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 10 (dont 2 pouvoirs)
7. Délibération de la commune pour les cours de soutien scolaire aux collégiens
William Mignot informe le Conseil que des cours de soutien scolaire vont être proposés aux collégiens de la commune à partir de Janvier 2022. La demande de soutien peut être faite par les parents, par les enseignants. William Mignot et Virginie Lust, conseillère déléguée Jeunesse, proposent une participation financière, soumise à ressources du foyer .
Le nombre de séances prévues de base est de 7 x 1 heure. Le prix de l’heure est fixé à 20 euros.
La participation communale est de 50 % du tarif horaire pour des ressources annuelles du foyer comprises entre 1 et 2 fois le montant de 12 x SMIC mensuel majoré de 15 % par enfant à charge à partir du 2ème. La participation communale est de 100 % du tarif horaire pour des ressources inférieures à 12 x SMIC mensuel.
L’information de cette action sera faite sur le site de la commune et le journal communal.
Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 10 (dont 2 pouvoirs)
La somme de 2.100 euros sera inscrite au budget primitif 2022.
8. Délibération pour le financement de la commune des actions : chantier jeunes / bourse au permis de conduire
William Mignot informe le Conseil de la mise en place des chantiers jeunes. Les enfants de la commune, âgés de 16 à 20 ans, souhaitant financer un projet de loisir , culturel, sportif, scolaire prennent contact avec la Mairie qui peut leur proposer une aide en retour de travaux divers pour la commune. La formule proposée est de 5 jours x 4 heures avec l’obtention d’une gratification de 170 euros. 4
Willam Mignot développe les détails de l’organisation et les modalités d’inscription, d’encadrement et d’assurance.
Sur le même principe, une aide à l’obtention de la partie “conduite” du permis de conduire est proposée.
Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 10 (dont 2 pouvoirs)
La somme de 1.700 euros sera inscrite au budget primitif 2022.
9. Délibération autorisant Mr le Maire à signer la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre des travaux de l’Eglise
William Mignot propose de solliciter la Fondation du Patrimoine pour le financement des travaux de mise en sécurité de l’église St Paterne. Pour ce faire, le Maire doit être autorisé à signer la convention. Contre : 0
Abst : 0
Pour : 10 (dont 2 pouvoirs)
10. Délibération sur demande du Centre de Gestion 27 concernant la Médecine du Travail
Le Centre de Gestion 27, qui assure l’encadrement administratif des ressources humaines pour les communes de l’Eure, transmet une modification de la convention concernant la médecine du travail.
Cette modification a pour objet la téléconsultation.
William Mignot sollicite l’autorisation de signer l’ajout à la convention. Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 10 (dont 2 pouvoirs)
11.Délibération demande de subvention DETR concernant les travaux d’aménagement des trottoirs
La commune a en projet les aménagements d’embellissement et de sécurité de l’entrée ouest de la commune.
Le changement des luminaires publiques au profit d’équipements moins énergivores.
Une première prévision du coût des travaux fait état de 200.000 euros. Projet et coût de son financement seront débattus, néanmoins la date limite pour les demandes de subvention est fixée au 17/12/2021. Monsieur le Maire demande l’autorisation de faire la demande de subvention. Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 10 (dont 2 pouvoirs)
11. Informations municipales
. Une consultation des Hauvillais dans le cadre du PLUi est mise en place via un questionnaire papier qui sera distribué et le même questionnaire en ligne sera proposé via le site Internet de la commune. 5
. Le tribunal administratif a informé la Commune de l’obligation de délivrer un avis favorable à la demande de permis modificatif déposée par Mr Leguillon, concernant le poulailler , route du Bosc Lambert.
. La candidature d’Eric Morisse a été retenue pour pouvoir le poste d’adjoint technique.
12. Questions diverses
. Thierry Faucon souhaite savoir où en est le projet « réouverture du café / épicerie ». William Mignot répond qu’il ne dispose d’aucune information fiable.
. Une question du public :
Au sujet de la sécurité routière sur la RD90 entre Hauville et Routot et les excès de vitesse.
William Mignot déplore aussi les excès de vitesse très fréquents sur cette portion de route départementale mais également en intra-muros. Des contacts ont déjà été pris avec la gendarmerie pour des contrôles de vitesse.
La sécurité des riverains de la RD90 est clairement engagée lors des entrées ou sorties du domicile.
William Mignot contactera les services du département pour envisager une limitation de vitesse à 70 km/h.
La personne du public sera reçue en mairie pour plus de détails et sera tenue informée de l’avancement des démarches.
Cette séance du Conseil Municipal s’achève à 20H00.
Prochain CM : 06/01/2022
A l’issue de ce dernier Conseil de l’année, William Mignot offre autour d’un verre, un moment de d’échanges et de convivialité aux conseillers et personnes du public.