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Compte-Rendu - seance du 30 septembre 2021 cr
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune d'Hauville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - seance du 30 septembre 2021 cr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Agriculture et alimentation,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 septembre 2021(18 H 35)
1. Validation du CM du 26 août 2021
Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 13
2. Délibération approbation pour l’encaissement du chèque VIVENTER correspondant au remboursement d’indemnités journalières d’un agent en arrêt maladie
La compagnie d’assurances VIVENTER adresse un chèque à la Mairie en remboursement d’indemnités journalières d’un agent en arrêt de travail pour maladie. A la suite du changement de trésorerie, la compagnie ne disposait plus des références bancaires de la commune pour effectuer un virement comme auparavant. Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 13
3. Délibération renouvellement des baux ruraux – location de gré à gré – acceptation du cahier des charges
Les baux afférents aux terres agricoles communales passés en 2013 arrivent à expiration. Tous les locataires reconduisent leurs baux.
La révision du loyer sera calculée suivant l’indice des fermages fixé pour 2021 à 106,48.
Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 13
4. Approbation de la convention technique et financière pour la réalisation des travaux de plantation de la haie entre la commune et le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil pour passer convention avec lae Parc regional pour l’installation et le financement de haies sur la parcelle communale cadastrée ZN 46.
Le reste à charge pour la commune s’élève à 1.004,48 euros TTC. Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 13
5. Délibération acceptation du devis d’une citerne enterrée de 30 m3 au 1 route de Bouquetot
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal deux devis : ESA EVOLUTION pour un montant de 23.179,15 TTC
SOLUTION ENVIRONNEMENT pour un montant de 15.805,80 TTC La proposition de SOLUTION ENVIRONNEMENT est retenue après le vote : Contre : 0
Abst : 1
Pour : 12 2
6. Délibération vote des subventions aux associations pour l’année 2021 Monsieur le maire propose une note de cadrage pour les modalités d’obtention des subventions et les pièces à fournir.
Le conseil municipal examine chaque demande reçue et propose au vote : ACPG : 400 euros, Club de l’Amitié : 700 euros, Confrérie Charité : 700 euros, Terres Vivantes en Roumois : 2.000 euros, Croix Rouge : 200 euros, Secours Populaire (Bourgtheroulde) : 200 euros, Les Restos du Coeur : 200 euros, Association Le Muguet : 150 euros, Badmington Bourg Achard : 10 euros, Ecole des Arts Bourg Achard : 90 euros, AS Routot : 70 euros, La Française Risloise : 10 euros, MFR Routot : 90 euros, PAR-TAGE : 30 euros, Souvenirs Français : 50 euros, Jeunesse Musicale de France : 497 euros, Bibliothèque : 2.556 euros, Parents d’Elèves : 1.500 euros, Hauville Environnement : 500 euros, Pompiers de Routot : 500 euros, Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 13
7. Délibération approbation de la modification de la convention défense incendie
Monsieur le Maire propose une modification de la Convention type avec l’ajout de la notion d’emprise au sol de l’installation prévue et la prise en charge de la clôture par la Municipalité.
Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 13
8. Délibération choix de l’entreprise dans le cadre d’un contrat de maintenance pour la chaufferie bois.
Cette délibération est reportée du fait de la réception tardive d’un devis d’entreprise.