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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 3. DM 2 BA Atelier decoupe T)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
N° INSEE : 00000
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le ATELIER DECOUPE CHAMBER!| ad
ID : 003-240300657-20241216-20241216 003-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATTIONS
DECISION MODIFICATIVE N° 2
(Vote de crédits)
Date de convocation : 09/12/2024 VOTES
Nombre de membres en exercice : 28 Pour : 28
Nombre de membres présents : 21 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0
L'an 2024, le 16 décembre, à 18 heures, à la salle des fêtes de Courçais, les membres de la Communauté de
Communes du pays d'Huriel, légalement convoqués, se sont réunis sous la présidence de Jean-Elie CHABROL
Présents : M. ABRANOWITCH Stéphane, M. BOURICAT Gérard, M. CHABROL Jean-Elie, M. CHEMINET Jean-Louis, M. COFFIN Denis, M. COULANJON Jérôme, M. DAUGERON Daniel, Mme DEFFONTIS
Sandrine, Mme DESAGES Hélène (suppléante), Mme DOUSSET Brigitte, M. DUBREUIL Alain, M. DUNEAUD Jean-Luc, M. JACQUOT Christian, M. LAMY Raymond, Mme NAQUET Corinne, M. NOWAK Pierre, M. PALLIOT Jean-Michel, M. PENAUD Jean-Pierre, M. ROUYAT Hervé, Mme VERMEZ Nadège, M. LECLERC Christophe
Procurations : M. ANTONIOTTI Ludovic donne pouvoir à M. LAMY Raymond, Mme AVELINE Pauline donne pouvoir à M. ABRANOWITCH Stéphane, Mme BOUTET Samantha donne pouvoir à M. PENAUD Jean-Pierre, M. CHARRET Thierry donne pouvoir à M. LECLERC Christophe, Mme MANGERET Corine donne pouvoir à M. DUBREUIL Alain, M. PETIT Emile donne pouvoir à M. JACQUOT Christian, Mme ROLIN Sylvie donne pouvoir à Mme DOUSSET Brigitte
Absents :
Excusés :
DUMONTET Bertrand, Mme MANGERET Corine, M. PETIT Emile, Mme ROLIN Sylvie
Secrétaire de séance :
M. ANTONIOTTI Ludovic, Mme AVELINE Pauline, Mme BOUTET Samantha, M. CHARRET Thierry, M.
Obiets: Sortie patrimoine
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article {Chap.} - Opération Montant Article (Chap.} - Opération Montant
13913 (040) : Départements 8 870,00 2111 (040) : Terrains nus 8 498,00
2157 (21) : Agencement et aménagements d 151 076,00 [2138 (040) : Autres constructions 114 494,00
2157 (040) : Agencement et aménagements { 36 954,00
159 946,00| _ 159 946,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article {Chap.) - Opération Montant
675 (042) : Valeurs comptables des immobil 159 946,00 |74 (74) : SUBVENTIONS D'EXPLOITATT 81 076,00
775 (77) : Produits des cessions d'immobilis 70 000,00
| 777 (042) : Quote-part des subv.d'inv.trans 8 870,00
| 159 946,00 159 946,00
| Total Dépenses 319 892,00 | Total Recettes 319 892,00 Certifié exécutoire par , Le Président, compte tenu de la transmission en préfectul
publication le
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 7
ID : 003-240300657-20241216-20241216 003-BF
À HURIEL, le 17/12/2024
Ont signé Le Président et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
Le Président le(s) secrétaire(s) de séance