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Arrêté - D306.2023
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - D306.2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
VILLE
DE BOIS-COLOMBES
N° 306 / 2023
Domaine : 1-1-8
Le Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du département des Hauts-de-Seine ;
Vu le Code des Assurances ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L'2122-22 et L 2122-23 :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 qui donne délégation à
Monsieur le Maire pour passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités
de sinistre y afférentes ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 qui donne délégation à
Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la police d'assurance «flotte automobile » n°54127/J souscrite avec la
Compagnie SMACL ;
Considérant qu’à la suite d'un sinistre automobile survenu le 3 mai 2023, le véhicule
(FW-324-QL) de la Commune a été endommagé alors qu'il prenait un stationnement
sur le parking de Centre Technique Municipal, la franchise contractuelle « flotte
automobile » d’un montant de 300 euros est à régler au Garage CONFORT AUTO
sis 10-12 rue Madame de Sanzillon à Clichy (92110) ;
DÉCIDE
Article unique De régler au Garage CONFORT AUTO sis 10-12 rue Madame de Sanzillon à Clichy (92110), le montant de la franchise
contractuelle «flotte automobile» d'un montant de 300 euros.
Bois-Colombes, le 8 août 2023
Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 BOIS-COLOMBES cedex — Tél. : 01 41 19 83 00 - Fax : 01 41 19 83 26