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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 001 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 001 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Libertés publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-001
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026 Sommaire
Centre détention Joux-la-Ville /
89-2026-01-01-00001 - Délégation de signature au 01.01.2026 (18 pages) Page 3
2 Centre détention Joux-la-Ville
89-2026-01-01-00001
Délégation de signature au 01.01.2026
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-01-01-00001 - Délégation de signature au 01.01.2026 3 E 3 Direction
NT ÉRE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Centre de détention de Joux-la-Ville
A Joux-la-Ville
Le 31 décembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 21 novembre 2025 nommant Madame Coralie
GAILLAT en qualité de chef d'établissement de Joux-la-Ville.
Madame Coralie GAILLAT, chef d'établissement de Joux-la-Ville
ARRETE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne BRUNET, Directrice
de détention au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nadège GUYARD,
Attachée d'administration au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane LIZE,
Commandant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
L
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Houda HAMIDA,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-01-01-00001 - Délégation de signature au 01.01.2026 4 Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane COLIN,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yoann CORDET,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUCHESNE,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier DUPASQUIER,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Ophélie GIRAUD,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Dominique
JAGUENEAU, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MARCHAND Alain,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fabienne MOUREY,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal POULAIN,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabien SARTELET,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
{
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur JorisBONHOURE, Majo
pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-01-01-00001 - Délégation de signature au 01.01.2026 5 Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe BUSQUET,
Major pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUBOIS, Major
pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain FERRASSE,
Major pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre LEFAIVRE,
Major pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin LELIEVRE, Major
pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gaëtan BOUTON,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Baptiste DEVOS,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick LOUIS,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe SIRE,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marylin RAMEAU,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marc BERCANE,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-01-01-00001 - Délégation de signature au 01.01.2026 6 Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Johane JOSEPH,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hervé THURY-
GUENIN, Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département
dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-01-01-00001 - Délégation de signature au 01.01.2026 7 ‘JUIWIIAPEIUD SAIT EI SUBP S9)99J78 ‘SAIIBUIJIUI SJ9U9-SA9IPESLIG 39 S9tIenuayIuod s10f8IN : 6 ‘4 211059)89 9p SJUBPUEWUO) Jo soute}ides ‘sjueusnait : 9002IMAC PI NP [pp-9004 où 39499P NP II 2430 9 Ad s1891 juowopueurtwuos 2p sd109 np SS1QU9IN : € { S1IIJU9JIU9d S9.1I8UUOISIAIP SJUEpUEUIUIO ‘ So1equayruod Sjuëpueuwos ‘ souenuayuod soureyndes {702 21400939P 62 NP IPEI-LC0C où 19499P 9] Jed 1891 JuoWopuewmmos 9p sdio - * UONULISIUTUIPE,P SJHENV - $ SDAIGIJU9JIU9A S991A19$S SP SINSPDING - : V 9110$9389 9p sd109 un & jueusjaedde s1reuuonsuox : 7 JUSUSS1[4839,p J9U9 ne JUIO(pY : J SAI6QU9HUYA 9P09 NP SUOHISOASIPSSP NJIDA U9 9.NJEUSIS 9P UOIJU29[9P SUN, P }91q0,] 2 AIE} JUBANO SUOISI9(] I S2X9) S2.1n8,P 39 (T-p£T ‘A ‘ 99-CIT “X) 2 EruoJIu9d spo np suogisodsips3p nJ13Au9 2ANJUUSIS 9pU0HES9[9P Un,p J9{q0,]s1re7 jueAnod juawissst({839,p J2U9 np SuoIs(92 Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-01-01-00001 - Délégation de signature au 01.01.2026 8 x xX X K ph-C£EC (oous8in sisiwaid spuore)0p) Na Sun.,p snuajep auuosiod oun 13,0 DIIBJIURS XX X X sSit'a QJUN,j 2P SHUUIXOId 8 S99nJIS SN[[99 S9P SUPP SOPEEU SONU9JOP SouUUOSI9d SP 1919977 x Xx XX Z-£IC ‘a anu9)9p auuosiod sun,p [NPIAIPUI JUSUWIS[NF[9OU9,[ 21puadsns XX XX [-CIT‘a 9[N{[99 U9 a[quiosus 1992]d e sanuajop souuosiad sa] 1su81S2 X XX X X 99-CII ‘H (N0149 SHduos À) 9[n][[99 u9 Sanu9J9Pp Souuosiod SSP UO1JEJ99JJ8,P S9INSOUI SO] 21PU9I4 Xx b£-I1T'ANd9) 2] 32 Saiquiout Sa] 19nboaAuos J9 JouB1s2 9€-[ [CA + SSIOUSISJJIP UONU3J9P 9P SOLID91 SOP SUEP JUSUWI998]d X X ÿ-11C'1 [op Suolsiosp So[ sipuaid je Ssssijenplaipur 98185 us 9s1id 2p S9JIPpoOU Sep HULJ9Q STITT X Xx X AAA È F odA3 An9°19JU1 JUSWIO[891 9] 191depe J9 191048] TTTILà d'id }° UONUSJ9P U SIA | A1UN99S E] E 19 21P10 LOG NE JUEUSJ SJHJOUE S9p AnOd sosejuawoied Sap ASIA e] XX CCET À jueuSeduosse saysipeumof so ed s8ewur,p j9 uos op as1id e] 8 ayipiajui oU0Z e] ouLUL919 9HIN99S X X I-T£INH |9P Snow sep Anod aJISIA Ina[.8 JUSUWIOW }n0] E LI} 2AJJOUI 9P J2PI99P J9 JUOWISSI[q]9| JUBJISIA Salgjuauaied so] JueuSedwosse sasijeuirof sp samus,]e Snjoi un 1osoddQ X X rec q M 2HBQUAUSA JISUWIOSS119819,[ 9P SOJISIA S9[ 19S107NVY 99-EITA AUUESSI[AE)9.L 2P SCJISIA JU)W)1pEdU) HONU9PP 9P Joyonejurofpe A S00 | gouospes| V1088 ‘UONU2yP A9V -S491p&311q dueouayugd | S2tivnuojiud op pp OTEIX souleJ1de)soure}1de) DEV ‘AS SOOIY SOQUIIIU09 SUOISI-2Q ÿ€ ré LI Centre détention Joux-la-Ville - 89-2026-01-01-00001 - Délégation de signature au 01.01.2026 9 (ae!
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