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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 214 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 214 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Libertés publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2023-214
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2023 Sommaire
Centre détention Joux-la-Ville /
89-2023-07-13-00007 - Délégation de signature juillet 2023 (18 pages) Page 3
2 Centre détention Joux-la-Ville
89-2023-07-13-00007
Délégation de signature juillet 2023
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-07-13-00007 - Délégation de signature juillet 2023 3 E 3 | | Direction
MINISTÈRE de l’administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON
Centre de détention de Joux-La-Ville
A Joux-La-Ville
Le 13 juillet 2023
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté ministériel JUSKJUSK92A en date du 12 mars 2009 modifié relatif à la
déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l'administration
pénitentiaire ; |
Vu l'arrêté ministériel en date du 28 septembre 2022 portant nomination de Monsieur
Guillaume PINEY directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 19 juillet 2022 portant mutation de Monsieur Darius DELE
directeur des services pénitentiaires au centre de détention de Joux-La-Ville à compter du 1°
septembre 2022 en qualité de chef d'établissement ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 1° septembre 2022
portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 noÿembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume PINEY directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon; .
Monsieur Darius DELE, chef d'établissement du Centre de Détention de JOUX-LA-VILLE ;
ARRETE :
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Coralie GAILLAT,
Directrice des services pénitentiaires, Adjointe au Chef d'établissement au Centre. de
détention de Joux-La-Ville aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Priscillia PUISSANT,
Attachée d'Administration, au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-07-13-00007 - Délégation de signature juillet 2023 4 Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane LIZE, Chef des
services pénitentiaires, Chef de détention au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint. |
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel BILLOIRE,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées
dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey MARIGNALE,
Lieutenant pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hervé MARASI, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sylvain FAURE,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yoann CORDET,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane COLIN,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur François COPPE,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabien SARTELET,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal POULAIN,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Ophélie GIRAUD),
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Perrine. ROBERT,
Lieutenant pénitentiaire au Centre de détention de joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-07-13-00007 - Délégation de signature juillet 2023 5 Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fabienne MOUREY,
Lieutenant pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe BUSQUET,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Joris BONHOURE,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane DELAUNAY,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Baptiste DEVOS,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUBOIS, Premier
surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bernard FERRASSE,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud LANIER,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 23 : Délégation permanente de signature. est donnée à Monsieur Alexandre LEFAIVRE,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, conÉponQance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin LELIEVRE,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick LOUIS, Premier
surveillant moniteur de sport au Centre de détention de joux-La-Ville, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien MARTINEZ,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-07-13-00007 - Délégation de signature juillet 2023 6 Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe SIRE,
Premier surveillant au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 28 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département
dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement
Darius DELE
Signature
Darius !
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-07-13-00007 - Délégation de signature juillet 2023 7 S-IIT'T
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X | X |E-IOCY l'AvIS APS Aer A So[oRIE So Jo arenuousd epoo ej ed soutyop ‘sonuojop souuosiod sop souepuodsanoo 1ed 9104 ne J9 SOTBI0}99[9 SJSIT SOT NS UOTJAHOSUL] 8 soAnoI suornquye xne jueyodder 9S SJUSUMOOP J9 SUOISIS9P S9NO) JOUBIS X | x O-IIp A JUSUISSSI[QES,[ 2P INOLIQUI JUSWIO]BQI O[ SUEP SenusJsp SouuOsIOd S9p SUOTJEMNSUOS S9p SAJEPOUI SO] JOXE] X | X t-£It a JUSUI9SSITQES.] SUEP PSIUESIO UOUIEXO UN,p SOJEIO no SLI99 soAnoIds xne JaJU9SSId os 9p anuJsp ouUOsIod un & JOSNJOY . JUSUIOUSIOSUS, ] SP SIPBO X | X CET A |, [SUëp sjeuorneu uoreonpo,] Ied sostue810 xnoo snb sogne souepuodsozoo red sinos sop 110A9901 9p uonesLiome,] Iouuoc ET ATJOUUOISSAJOId UOTJEULIOZ E] Sp 21pr9 X | XFEI A ef Sep sjpeuoreu uoreonpo,] ed spstueS1o xno9onb sonne souepuodsanos 1ed sinoo sop I0A99818p UOHESLHIONE, ] IUUO( 9)0A ‘SUODU)INSUOD JUSUOUSIOSUS SHJANIY X | X G-I2t 'Q sonbuosjonb sjofqo no ssouepuodsezios‘us$ie,p souos ap on1os 8] no s9mus,] 19S10mMY X X Ch-TECaurenuapusd juowessrqus.] 810d9p red no resod s1100 1ed sjafqo sop 11019901 8 oriusjop suuosiod sun 1es110omv X | X | ZTh-ZEC'Uu 1910 un,p 1oau9,] ap no uorjdeseli ej sp 9S1I0mME uou 919j9e189 a] onus}apauuosIod E] & no MAIPHd x] JSIJHON X | X T-OL£ A onu2J9p ouuosrod un, p JJO1d ne SaJJONSIAOIPNE 39 Soy99 suoneorqné op aremuoyusd juowoss11qe)9.] € 10d9P 9] 19H10 Y S2fqo,p 9110 j9 s9ajux (seutunpuoo S2] 4nOd) X | X nn anusysp suuosd oun,p auoyds[ NE S9998,p SSINBIOU SO] SIPUISTSOY 9" X | X | PSEA 9QUUIEPUO9 SNUSSp auuosIod sun d d i dsns ‘ ‘al : «P stuoydsjas op syrisodsip xne s909e,] 11r)e1 “oxpuodsns ‘osnzos ‘res110pn 7 X. | X G-GP£ A 99tpodxs nb on$o1 que ‘oyi199 souepuodsozio0 ej nuojoy x | x OT-IYE"A OTEITIUT SIA 9P 9JIUN US NO [UIJIUUeF HO[Jedus ASIA aUN 19401J90 ,P I9PI99 ST-IYE Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-07-13-00007 - Délégation de signature juillet 2023 15 CC-CIt A (rexsu9$ sos) anrenuoyruod ST-cIp'T | OBENSIUIUPE,T 1S9 SApIO/p IMmouuop 9] onbsio| enuozsp ouuosied oun,p anenuoyuod 1ojdus p yenuos 91 srpusdsns bT-TIb A JUSWSI[SANOUSI UOS 8p 9NA U9 oJequaIuod rojdus,p yexquoo ne jueusae un JouBIS aeQUuUId uorenstupe,] sed js9,u 19Tiop 99 onbsioja1p10,p INeUUOP 9[ 32 aNUSp euuosIod ej omjus njouoo orrenuoyuod 1o[dws,p jeguos ne SPXOUUR AJIJEAI) UOTUSAUOO E] IOUBIS | AHeTUoyUuod ITCIY "I [UONENSIUNMPE,] JS9 S1pIO,p Anouuop 9j onbsioj ‘onuaop ouuosiod e] 0048 alenuoyuod 1ojdus,p jemuos un Jousis 241D1jU9}1U9d 10jdwa, p 1D4jU07) LI-TIt A uononpoid ep SJANOB,] Sp uOHeSS299p su9 uo JIeART] ap 9ysod uos ns ANUSJSP SUUOSIOd ET SP UOIJOOE ] E UIJ AINON PT-CIY A ‘Cuononpord uo,nb jexous8 soj41es ne jue}) uoisuodsns sp snyoz un, p ‘Jueoyos svo g-zIÿ'T |°I TOPIS9P 1° Ter op ajsod uos ins uorejoay}e uos srpuodsns JUBEUNOS SNU9Isp SUUOSIOd EI 2p SPUEWSP E] INs J9n721S SI-CIT A ‘(uononpoud us, nb jeious8 so1Ates ne juej) TeAen 9p ojsod uos ns snussp auuosIod 8j op uoneJoage arpuodsns 8-TIt'T | 6-TIt'A fIeART op 9jsod un ns onuejsp ouuosiod oun ,P UONUJ29TJE,P SRJSI NP ISPI99(] 9-TIr"T PS JUOUSSITQEE)] 2P FINIS ET E J9 AJPIO UOQ ne Ai] jou un mod nes ‘yredop ap axmerueqruod éTTIÿ a JUSUSSIIQEET SPJ9U9 NP JUOUISSSETO SP UOISI99P E] E JUSUQULIOFUOS S9IAJSUET] NUDIP SUUOSIOÏ ou TIBABI) ne JIOSSE]) 8-TI+ 4 onbrun axreurdiosrprin]d G-ZIp'T |UOISSIMUO) eJ 9p srAe soide onusyep suuosiodsun,p [reAer ne JUSUWOSSEIO 9P SNjal np NO JUSUWIOSSEO NP JOPIS9(] Uu01092/{fb /JUOW2SSD]") b-Zit T7 oyduos sidord moy mod repmreaen e sonuajepsouuosied SOI J9SLIOMNVY 9AIBQUSHUP NEABIL
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-07-13-00007 - Délégation de signature juillet 2023 16 OI
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Centre détention Joux-la-Ville - 89-2023-07-13-00007 - Délégation de signature juillet 2023 19 €I
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