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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 082 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 082 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Libertés publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2025-082
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025 Sommaire
Centre détention Joux-la-Ville /
89-2025-03-26-00003 - Delegation de signature 26 (4 pages) Page 3
89-2025-03-26-00002 - tableau désignation signature signature CE 2025
(14 pages) Page 8
2 Centre détention Joux-la-Ville
89-2025-03-26-00003
Delegation de signature 26
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2025-03-26-00003 - Delegation de signature 26 3 E 3 Direction sq ÉTCE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Centre de détention de Joux-la-Ville
A Joux-la-Ville
Le 26 mars 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 juillet 2022 nommant Monsieur Darius DELE
en qualité de chef d'établissement de Joux-la-Ville.
Monsieur Darius DELE, chef d'établissement de Joux-la-Ville
ARRETE :
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Coralie GAILLAT,
Adjointe au Chef d'établissement au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne BRUNET, Directrice
de détention au Centre de détention de Joux:-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane LIZE,
Capitaine de classe supérieure au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel BILLOIRE,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2025-03-26-00003 - Delegation de signature 26 4 Article 5: Délégation permanente de signature est donnée ‘à Monsieur Stéphane COLIN, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yoann CORDET,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUCHESNE,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier DUPASQUIER,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte; document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Ophélie GIRAUD,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Dominique
JAGUENEAU, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Damien JOLY, Capitaine
pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent LAURET,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey MARIGNALE,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fabienne MOUREY,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal POULAIN,.
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2025-03-26-00003 - Delegation de signature 26 5 Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabien SARTELET,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUBOIS, Major
pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bernard FERRASSE,
Major pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre LEFAIVRE,
Major pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Joris BONHOURE,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe BUSQUET,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gaëtan BOUTON,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
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Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Baptiste DEVOS,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain FERRASSE,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25: Délégation permanente de signature est donnéé à Monsieur Kévin LELIEVRE,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2025-03-26-00003 - Delegation de signature 26 6 Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick LOUIS,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe SIRE,
Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 28 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département
dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
Darius DELE
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2025-03-26-00003 - Delegation de signature 26 7 Centre détention Joux-la-Ville
89-2025-03-26-00002
tableau désignation signature signature CE 2025
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2025-03-26-00002 - tableau désignation signature signature CE 2025 8 JUSURBAPEIUS 911 EL SUEP 9399778 ‘SI1ETUIUI SJ99-S191pE8LIQ 39 Sonequoyruod s10fEIN : p 6 «a 911099699P SJUBPUEUIUO9 39 sourerdes ‘sjueuapnol] : 9000 IAB FT NP [fp-9007 Ù 39.99P NP II 21 91 2ed si$91 juowopuewmos 2p sd109 np SSAQUIIN : £ * SOAIUTJU9JIU9d S9.HBUUOISIAIP SJUEPUEHUIO9 ‘ SSEQUSJUIA SJuepueuuwos { sanenuosyruad SoureJIdes : {707 21{U099P 64 NP IP£I-LC0C où 10199p 2] 4Aëd 1591 juowopuewuos sp sdio> - | ‘ UOHEAJSIUTMIPE,P SJHEHY - fsanenuoyu2d s391AXS sap SIN9JD9IIG - : V 911059899p sd109 un 8 jueusjiedde 9IIBUUOLJIUO : 7 JuaUSSI[{ 89, p Jau9 ne JuIo{pY : 2AIEQUIUIA 2PO9 NP SUOTISOASIPS3p NJIPA U9 SANJEUSIS 9PUONES9[9P UN, p J9140,] DIT JUBANOG SUOISI99(] 1 S33X97 S2N8,P 39 (T-pCT‘A ‘ 99-CLTTI A) 2 118HuayIud2pos np SUOHISOdSIpSap nj194 u9 2ANJEUBIS 9PUOHES9I9P Sun. p39/40, s1re7 jueanod JUSW9SS114839,PJ949 npSUOISD9 Centre détention Joux-la-Ville - 89-2025-03-26-00002 - tableau désignation signature signature CE 2025 9 X X X X ph-CEC OU (eou98in osimoid sp uorejop) Naqq aun.p snusjsp auuosied oun 1310q 9JIBJIURS X "X XX SSI a aHun,] 2p JAUIXOIM Sopmis sa[n[99 sap Suep sopejeu sanuaJop souuosiod sap 191994 Y XX XX T-£IT ‘a 2nu9}9p ouuosiod aun,p [ONPIAIPUI JUOUIEIN[[OUS,] 21puSdsNS x XX X 1-£1Z ‘a 2[N/199 U9 s[quosus 1998]d 8 sonuajop souuosied sa] 1ou81s9q X XX X 99-CII‘H (A0449 SHduo9 À) 9[no9 uasanuazop seuuosod sop uone)93y}e,p Sainsoui SO] e1puoiq XX t£-I1C'A Nd9 EI Sp Saiquouu so] Jonboauos Je 1ou81s9 OC-[1C 'Q + SOIOUSISFIP UONUSJ9P 9P SOUI91 SOP SUEPJUOWOOE] XX ÿ-11C 71 2p SUOISI99p Sa] a1puoid Jo Soosifenplarpur 981849 us os1id 9p salfepou sop HIU1}9Q X |X _ oulod e] 2p UOIJN99X9 ,P sinooJed 9] 1210q2]7 Sani Cal X X X X par Lee | ed} Inonoqui juoWo[Sei 8] Jojdepe j9 1910qe]4 d'Ad }° UOHU339p US 91 A | PHAN99S EI E J9 91PIO UOQ NE JUEUAJ SJJOUISap Inod sosrejuawotied Sop AJISIA EI X X CCEL À jueuseduosse sasieunof se] ed o8euui ,p 39 uos 9p oS11d 8] 8 SYIPIQUI SUOZ E] JUIL 9}11n99S X X [-Z£I A 9P SOU Sep Inod 9JISIA In9] & JUSLUOWI JN0} E UIJ jou ep J9PI99P 39 JUSLOSSI1q8)9.] JUUJISIA Soljuowa]ied sa] jueuSedwuosse saystpeuinol sop sonus | e Snjoi un J3soddO X X ie D 2181UoJUPd JUSWISS11q8J9.] SP SAJISIA SO] 19SL10]nY JUSUOSSI[{BI9,] 2P SAUSIA ENTIETREN DITS JU2LW91pBIU9 2SSE>2p DQM SJ249 4 211032)u9 V 91109938 aureyde Av -S191p811q sonepuoyupd | S2Heëpuoyuad| > ENV “OU sau1B}1de) SouteJ1de) ee 53 PHA1Y SIQU199U09 SUOISI39( ÿ € [4 [
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2025-03-26-00002 - tableau désignation signature signature CE 2025 10 €
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