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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2343 traitements palmiers pins sarl Viagreen
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2343 traitements palmiers pins sarl Viagreen)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002343
OBJET :
Marchés n°202231 et 202232
- Traitement antiparasitaire
des palmiers et des pins :
Attribution des marchés à la
SARL VIAGREEN
Lot 1 (palmiers) pour un
montant maximum annuel de
50 000 €HT et Lot 2 (pins)
pour un montant maximum
annuel de 20 00 € HT
Réf. : CB/PL
Rubrique dématérialisée : 1.1.1.
« Délibérations, décisions et arrêtés relatifs
aux marchés publics et aux accords-cadres
ainsi qu’à leurs avenants »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords- cadres inférieurs à 500 000.00 € HT pour les fournitures et services et 1 000 000.00 € HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au Budget ;
CONSIDÉRANT que le traitement antiparasitaire des palmiers et des pins doit être effectué deux fois par an sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, regroupant vingt communes
CONSIDÉRANT qu’à ce titre une consultation a été lancée, en date du 02 Mai 2022 sous forme d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2, R.2124-2 1°et R21.62-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique ;
Vu la commission informelle d’ouverture des candidatures et des offres en date du 07 Juin 2022 ;
VU la commission de jugement des offres en date du 04 Août 2022 ;
VU le rapport d’analyse des offres présenté par le service gestionnaire pour le choix des titulaires ;
Après avis de la commission d’appel d’offres en date du 04 Août 2022.
DÉCIDE
- Article 1 : De conclure les accords-cadres relatifs au traitement antiparasitaire des palmiers et des pins avec : - Sarl VIAGREEN, sise 30 Rue Henri Rouzaud – 11100 NARBONNE au titre du lot n°1 « traitement antiparasitaire des palmiers » pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT
- Sarl VIAGREEN, sise 30 Rue Henri Rouzaud – 11100 NARBONNE au titre du lot n°2 « traitement antiparasitaire des pins » pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT
Le marché est passé pour une période initiale prenant effet à sa date de notification jusqu’au 31 Mars 2023 et pourra être reconduit trois fois pour une période de douze mois.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 11 août 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20220805-C002343I0-AR
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Le 11 août 2022
RECU EN PREFECTURE