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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3611 BD21juin2021 restauration fleuve Hlt plan financement tranches3.4.5
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3611 BD21juin2021 restauration fleuve Hlt plan financement tranches3.4.5)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Environnement,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 26
Ayant pris part à la délibération : 18
- Présents : 17
- Pouvoirs : 1
______________________
Date de convocation :
Mardi 15 Juin 2021
Affichage effectué le :
29 juin 2021
Mise en ligne le :
29 juin 2021
______________________
OBJET :
Plan Pluriannuel de
Restauration et d’Entretien
du Fleuve Hérault : validation
du plan de financement
des tranches 3, 4 et 5
N° 003611
Question N° 3 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5. « Subvenions »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 21 JUIN 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi vingt et un juin à dix-huit heures. Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Villa Laurens), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 ;
✓ VU la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république, dite Loi NOTRe du 07 août 2015 ;
✓ VU l’alinéa 2 et 8 de l’article L.211-7 du Code de l’environnement dit de l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau et de la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
✓ VU la délibération de la CAHM n°002302 du 25 septembre 2017 mettant à jour les statuts de l’EPCI afin de prendre en compte la nouvelle compétence obligatoire GEMAPI au 1er janvier 2018 ;
✓ VU l’arrêté préfectoral du 28 février 2019 autorisant les travaux du programme pluriannuel de restauration et d’entretien du fleuve Hérault couvrant la période 2019-2024.
Madame la Vice-Présidente déléguée à la Transition Ecologique et à la GEMAPI rappelle que par la délibération N°003056 du 30 septembre 2019, le Conseil communautaire a donné un avis favorable au lancement de la campagne de travaux de restauration et d’entretien du fleuve Hérault.
Le coût prévisionnel de l’opération pour 5 ans est de 900 000,00 € HT soit, 1 080 000,00 € TTC.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Sébastien FREY BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE. M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AUMES : M. Michel GUTTON. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : Mme Danièle AZEMAR. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. François PEREA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR
034-243400819-20210621-D003611I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 23 juin 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003611 du Lundi 21 Juin 2021
2/2
Les deux premières tranches (2019/2020), 1 et 2 de travaux dites de restauration, ont été exécutées pour un montant de 415 468,80 € TTC et ont fait l’objet d’une sollicitation auprès des cofinanceurs, autorisée par les délibérations N°003056 du 30/09/2019 et N°003338 du 21/09/2020 et ont été subventionnées à hauteur de : - 30 % par l’Agence de l’Eau.
- 20 % par la Région.
- 30 % par le Feder.
Le plan de financement prévisionnel des tranche 3 à 5 d’entretien est soumis à l’approbation du Bureau Communautaire. Il est estimé à 683 079,90 €TTC pour les années 2021 à 2024.
Ces travaux portent désormais sur des tronçons déjà restaurés lors des premières tranches, de ce fait la Région Occitanie et le Fonds européen de développement régional (FEDER) ne seront plus sollicités, l’entretien dit régulier n’étant pas soutenu par ces partenaires.
L’Agence de l’eau, quant à elle, conditionne le financement de ces opérations à la mise en œuvre de restauration hydromorphologique ou de renaturation, non engagés à l’heure actuelle.
Ainsi seul le Département de l’Hérault pourrait financer ces travaux à hauteur de 20 %.
Il est donc proposé à l’Assemblée délibérante d’approuver le plan de financement prévisionnel pour la période 2021-2024 couvrant les tranches de travaux 3,4 et 5 d’un montant total de 683 079, 90 € TTC.
L’Assemblée délibérante est invitée à approuver ce nouveau plan de financement et à autoriser son Président à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Hérault.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de sa Vice-Présidente déléguée,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER le plan de financement des tranches 3, 4 et 5 de travaux de restauration et d’entretien du fleuve Hérault ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l’Hérault,
➢ D’AUTORISER monsieur le Président ou son Représentant délégué à signer l’ensemble des pièces se rapportant à cette affaire ;
➢ D’AUTORISER la réalisation de ces campagnes de travaux ;
➢ DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget Annexe « GEMAPI » de la CAHM.
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Partenaires financiers Montant en € TTC Taux d’intervention Conseil départemental de l’Hérault………………………… 136 615,98 20 % Autofinancement …………………………………………... 546 463,92 80 %
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#