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Compte-Rendu - compte rendu CM 17 octobre 2022 VF Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Louvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 17 octobre 2022 VF)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2022

Convocation : le 11 octobre 2022

Affichage : le 11 octobre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 23 dont 16 présents et 21 votants

Le dix-sept octobre deux mil vingt-deux, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal se sont réunis à la salle Joseph Decaëns de Louvigny sous la présidence de Monsieur Patrick Ledoux, Maire de Louvigny.

Etaient présents : Mesdames Catherine Guillemant, Emmanuelle Marion, Anne-Françoise Assimingue, Anne-Marie Lamy, Marianne Pinchart-Lainé, Viviane Clairel, Marine Guezennec, Gaëlle Enfrein et Messieurs Jean-Baptiste Collet, Sylvain Tranquart, Jean-Marc Cambier, Jean- Luc Poisnel, Frédéric Clouet , Pascal Jouin, Philippe Capoën, Patrick Ledoux

Absents excusés : Mesdames Sophie Raous, Nadège Reboursière et Messieurs Louis Lebocey, Jocelyn Parot, Alain Tranchido, Samuel Dupont

Pouvoirs de : Madame Sophie Raous à Monsieur Sylvain Tranquart. De Madame Nadège Reboursière à Madame Emmanuelle Marion. De Monsieur Alain Tranchido à Monsieur Patrick Ledoux. De Monsieur Jocelyn Parot à Madame Marine Guezennec. De Monsieur Louis Lebocey à Madame Anne-Françoise Assimingue.

Secrétaire de séance : Madame Anne-Marie Lamy

Évènements passés :

- Mardi 13 septembre 2022 à 18 h 30 à la Mairie de Louvigny : CCAS

- Mercredi 14 septembre 2022 à 18 h 30 à la Mairie de Louvigny : commission Stratégie Alimentaire Locale

- Jeudi 29 septembre 2022 à 18 h au siège de la communauté urbaine de Caen la mer : conseil communautaire

- Jeudi 29 septembre 2022 à partir de 19 h 30 à la Salle des Fêtes de Louvigny : inauguration de la nouvelle scène du camion jazz

- Samedi 1er octobre 2022 à partir de 14 h à la salle des fêtes : journée de sensibilisation au handicap organisée par le CMEJ

- Mercredi 5 octobre 2022 à 10 h 30 à la Salle des Fêtes de Louvigny : réunion participative de sensibilisation à la sobriété énergétique avec les agents territoriaux, les enseignants et les personnels du RAM et de l’espace jeunesse

- Mercredi 5 octobre 2022 à 14 h : chantier participatif pour formaliser le cheminement dans le bois de la lisière du Pré Normand avec les copeaux donnés par la ville de Caen - Samedi 8 octobre 2022 à 14 h au complexe sportif Yannick Noah : inauguration du City Stade

- Samedi 15 octobre 2022 à 10 h 30 au droit de la Longue Vue du Cinéma : tour de verger organisé par la commission Stratégie alimentaire locale pour l’implantation d’un verger2

autour du jardin partagé

- Samedi 15 octobre 2022 de 11 h à 16 h 30 : portes ouvertes au jardin extraordinaire d’Ad Vocacy au rond-point du Champ du Roy

- Lundi 17 octobre 2022 à 19 h à la Mairie de Louvigny : conseil municipal

Évènements à venir :

- Mardi 18 octobre 2022 à 18 h salle Joseph Decaëns à la Mairie de Louvigny : CCAS

- Mercredi 19 et jeudi 20 octobre 2022 sur les bords de l’Orne à Louvigny : test de montage

et démontage des aquabarrières

- Mercredi 19 octobre 2022 à 12 h 30 : comité syndical du syndicat mixte de lutte contre les

inondations

- Mercredi 19 octobre 2022 de 17 h à 19 h : visite du quartier Peintres – Photographes

- Jeudi 20 octobre 2022 à 17 h 30 : conseil d’école de Louvigny

- Samedi 22 octobre 2022 à partir de 14 h à la cafétaria de la Salle de Sports Yannick Noah :

permanence de l’association Générale Marabille pour réparer des jouets et petits matériels

électroniques et électroménagers

- Vendredi 28 octobre 2022 à 11 h : inauguration de la piste cyclable entre Eterville et

Louvigny

- jeudi 3 novembre 2022 à 10h30 : réunion de la commission handicap et accessibilité

- Mardi 8 novembre 2022 à 18 h à la salle Joseph Decaëns de la Mairie de Louvigny :

commission Stratégie Alimentaire Locale

- Mardi 8 novembre 2022 à 20 h 30 à la cafétaria de la Salle de Sports Yannick Noah :

commission Sports

- Mercredi 9 novembre 2022 à la salle Joseph Decaëns de la Mairie de Louvigny à 17 h 30 :

commission des finances pour la préparation de la DMB3

- Vendredi 11 novembre 2022 à 9 h au monument aux morts de la commune :

commémorations marquant la fin de la première guerre mondiale 1914 – 1918

- Lundi 14 novembre 2022 à 19 h à la salle Joseph Decaëns de la mairie de Louvigny : conseil

municipal 3

Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées sur l’évaluation des charges liées au transfert des équipements aquatiques : piscine Sirena de Carpiquet et piscine Aquabella e Ouistreham

Monsieur Patrick Ledoux, Maire de Louvigny, rappelle l’historique de la demande de transfert des deux piscines et restitue la teneur des débats du bureau communautaire sur le sujet. Il expose ensuite aux membres du conseil municipal l’approbation du rapport de la CLECT ci-après : Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 7 septembre 2022 afin de se prononcer sur l’évaluation des transferts de charges et de produits suite à la délibération de la Communauté urbaine Caen la mer du 23 juin 2022 déclarant d’intérêt communautaire la piscine SIRENA de Carpiquet et la piscine AQUABELLA de Ouistreham. La CLECT s’est donc prononcée sur les montants des charges nettes transférées concernant les communes de Carpiquet et Ouistreham.

Le coût total des charges nettes annuelles au titre du transfert des équipements aquatiques est évalué à 566 735 €, soit un montant de 328 670 € pour le centre aquatique et bien être SIRENA de Carpiquet et un montant de 238 065 € pour la piscine AQUABELLA de Ouistreham. Le rapport complet de la CLECT est annexé à la présente délibération.

Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le rapport n°1-2022 (en pièce jointe) relatif au transfert de charges des équipements aquatiques : piscine SIRENA de Carpiquet et Piscine AQUABELLA de Ouistreham.

VU l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

VU l’article L 5211-5 du code général des collectivités territoriales,

VU le rapport n°1-2022 de la CLECT du 7 septembre 2022,

CONSIDERANT que les conseils municipaux des communes membres doivent délibérer pour approuver les évaluations des transferts de charges et de produits afin de permettre à la communauté urbaine de fixer le montant des attributions de compensation, Monsieur Patrick Ledoux précise que lors des discussions de la CLECT du 07 septembre 2022 il a été pointé la différence de rayonnement entre les deux infrastructures : Carpiquet a un rayonnement communautaire contrairement à Ouistreham qui ne bénéficie qu’à ses habitants. Lors de la commission, les élus présents ont voté pour le transfert des charges de la piscine de Carpiquet à 35 pour/ 0 contre/ 2 abstentions alors que les élus présents ont voté pour le transfert des charges de la piscine de Ouistreham à 14 pour/ 11 contre/ 12 abstentions. Les conseillers municipaux interrogent Patrick Ledoux sur la possibilité de se prononcer différemment sur les deux équipements. Patrick Ledoux répond malheureusement par la négative car la CLECT ne l’autorise pas.

Marine Guezennec demande si la reprise des deux équipements par la CU modifiera la gestion financière desdits équipements afin d’assainir le déficit. Patrick Ledoux répond que les piscines sont des équipements coûteux.

Viviane Clairel demande si la carte d’entrée valable pour toutes les piscines de la CU sera également valable à l’entrée de la piscine de Carpiquet. Patrick Ledoux répond que Caen la mer ne s’est pas prononcée sur le sujet.

Pascal Jouin demande si l’intérêt de la localisation des piscines sur le territoire a été étudié. Patrick Ledoux répond qu’il y a un manque vers Ifs/Fleury sur Orne mais pas sur les deux piscines visées.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

N’APPROUVE PAS le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération fixant le coût net des charges transférées pour les piscines Sirena de Carpiquet et Aquabella de Ouistreham,4

AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

2 abstentions

19 contres

0 pour

Refusé à la majorité

Adoption de l’instruction M 57 pour le cadre budgétaire et comptable de Louvigny et de son CCAS

Monsieur Patrick Ledoux, Maire de Louvigny, expose aux membres du conseil municipal l’adoption de l’instruction M 57 ci-après :

Le référentiel budgétaire et comptable M57 est le plus récent et le plus avancé en termes de qualité comptable. Il intègre régulièrement les dernières dispositions normatives examinées par le conseil de normalisation des comptes publics.

Il a vocation à remplacer définitivement le référentiel M14 au 1er janvier 2024.

L’article 106 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) autorise les collectivités territoriales et leurs établissements publics à opter de manière anticipée, pour ce référentiel, par délibération.

L’article 175 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique a apporté un certain nombre d’assouplissements aux règles budgétaires et comptables prévues par l’instruction M57, applicables aux collectivités territoriales et leurs établissements publics de moins de 3 500 habitants (dispense d’adoption d’un règlement budgétaire et financier, de présentation croisée nature/fonction notamment) tout en maintenant pour ces collectivités la faculté de pratiquer la fongibilité des crédits autorisée par l’instruction M57.

Ainsi, l’organe délibérant peut accorder à l’exécutif la possibilité de procéder à des virements de chapitre à chapitre, au sein de chaque section dans la limite qu’il aura fixée et qui ne peut dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des dépenses de personnel.

Ainsi, opter pour la M57 dès le 1er janvier 2023 permet d’anticiper l’obligation légale dans de bonnes conditions, en bénéficiant d’un accompagnement renforcé des services de la DGFiP, ainsi que du prestataire informatique.

Ceci étant exposé, après en avoir délibéré :

Vu l’article 106 de la loi n°2015-991 du 07/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république modifié par l’article 175 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique,

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015,

Vu l’avis du comptable public favorable en date du 27 septembre 2022 5

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- D’APPLIQUER au 1er janvier 2023, par droit d’option, le référentiel budgétaire et comptable M57 abrégé.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ou acte administratif se rapportant à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

Autorisation de contracter avec la centrale d’achats Manche Numérique pour la mise en place de l’ENT One (Espace Numérique de Travail) au pôle élémentaire de l’école Hubert Reeves

Madame Catherine Guillemant, Maire-Adjoint chargé des affaires scolaires, périscolaires, enfance et jeunesse, présente aux membres du conseil municipal le point ci-après :

La commune de Louvigny a répondu et a été retenue dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE) - Plan de relance - Continuité pédagogique.

La commune est subventionnée à un taux de 70 % sur le volet équipement (ordinateurs, rétroprojecteurs ...): 14 350,00 € en coût total TTC dont subvention demandée : 10 045,00 € La commune est subventionnée à un taux de 50 % sur le volet services et ressources numériques : 878,40 € en coût total TTC dont subvention de l’État demandée : 439,20 €

Le coût total pour l’ensemble du projet : 15 228,40 € dont subvention de l’État demandée : 10 484,20 €

La commune de Louvigny a contracté avec le service Manche Numérique, agréé par l’Education nationale, au titre du volet services et ressources numériques, pour la mise en place de l’ENT One.

L’ENT One est un espace numérique de travail (ENT), accessible par internet, qui permet aux élèves, aux parents et aux personnels enseignants et non enseignants, d'avoir accès à des services numériques et des informations : les horaires et les emplois du temps, la restauration, l'internat, les dates de conseil de classe, etc. Il est recommandé par l’Education Nationale. Cependant, la commune de Louvigny n’étant pas membre du Syndicat Mixte Manche Numérique, afin de pouvoir accéder aux services proposés par la centrale d’achats, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de signer une convention-cadre d’accès à la centrale d’achats du Syndicat Mixte Manche Numérique pour les non-membres. Cela n’engendre aucun coût financier et permet d’établir les modalités d’accès à la centrale d’achats entre l’entité non-membre et Manche Numérique.

Les conseillers municipaux souhaitaient s’assurer que les enseignants soient concertés sur l’outil numérique. Catherine Guillemant répond que les conseillers pédagogiques au numériques des circonscriptions forment toutes les écoles du Calvados aux outils de communication numérique.6

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire à Signer la convention-cadre d’accès à la centrale d’achats Manche Numérique pour les non-membres.

Adopté à l’unanimité.

Vœux en soutien au peuple Iranien

Depuis plusieurs semaines et suite à la mort de Mahsa Amini le 16 septembre, les rues de nombreuses villes iraniennes se sont enflammées, portées par le slogan « femme, vie, liberté ». Des femmes et des hommes se dressent contre le pouvoir pour réclamer la liberté. Au-delà du carcan du voile, les femmes se battent pour leur émancipation, leurs droits fondamentaux et une vie « normale ».

Mais leur détermination se heurte, comme en 2017 et 2019 à la répression et à la réaction terrible de l’Etat : coupure d’internet, arrestations et emprisonnements, tirs à balles réelles ayant entraîné des dizaines voire des centaines de morts.

Des actions de soutiens se développent un peu partout en France et dans le monde émanant de la société civile (actrices, avocats) ou des représentants politiques.

Le conseil municipal de Louvigny tient à exprimer sa solidarité avec les citoyennes et citoyens du peuple iranien dans leur lutte, et condamne vigoureusement le mépris de la dignité humaine et la violence mortifère des responsables politiques iraniens. Cette attention est aussi destinée à toutes les femmes du monde, Birmanie, Arabie saoudite, etc. dont le sort est d’être soumis à la tutelle masculine, à la privation de la liberté et à la violence d’état.

Après la lecture du texte, Sylvain Tranquart souhaite partager l’origine de l’initiative. La professeure de yoga du club loupy gym à Louvigny est Iranienne et vit en France depuis 7 ans pour fuir le régime extrémiste islamiste. Pour porter la voix des iraniens, privés de moyen de communication, les peuples libres portent leur discours dans le monde.

Jean-Luc Poisnel précise que la lutte globalisée en Iran est également pour une amélioration des conditions de vie en plus du droit des femmes.

Frédéric Clouet précise qu’en cas de victoire pour renverser le régime religieux, les intellectuels exilés reviendraient pour former un nouveau gouvernement.

Viviane Clairel exprime son souhait d’élargir cette motion au profit de toutes les femmes du monde.

Patrick Ledoux propose de relayer le vœu en soutien au peuple Iranien auprès des collègues maire.

Patrick Ledoux remémore les conditions comparables du jumelage avec Bertéa en Roumanie par un soutien au peuple Roumain.

Adopté à l’unanimité. 7

Point sur la sobriété énergétique

Dans un contexte marqué par l’accélération du changement climatique et le conflit ukrainien, la transition énergétique de la France est plus que jamais la priorité. En effet, la France doit sortir de sa dépendance aux énergies fossiles et réduire de 40 % sa consommation d’énergie d’ici 2050. Cela suppose de transformer durablement nos habitudes et nos comportements. C’est le sens du plan sobriété énergétique que les communes se doivent d’adopter chacune à son niveau et en prenant les initiatives qui s’imposent.

Les éléments suivants méritent d’être rappelés :

- les collectivités territoriales ne disposent pas de bouclier tarifaire

- en électricité, le prix du mégawatt heure en 2021 était de 68 €, en août 2022 de 1 130 € et actuellement de 600 € ; il faut également prendre en compte le transport et les taxes, y compris la TVA qui est un pourcentage qui s’applique à une base HT. Les prévisions laissent à penser que les factures d’électricité vont être multipliées par 3 ou 4 entre 2021 et 2024. - en gaz, les tarifs sont les suivants : 11 € le mégawatt heure en 2021, 297 € en août 2022 et 190 € actuellement. Il est cependant très difficile de faire des prévisions, tout dépendra du contexte géopolitique et de la rudesse des prochains hivers, donc de la demande par rapport à l’offre. La région Normandie sait déjà qu’elle passera en dépenses de chauffage pour ses lycées et bâtiments publics de 25 millions d’euros par an à 80 millions d’euros. La ville de Caen prévoit un surcoût de 700 000 €, la communauté urbaine de Caen la mer : 2,5 millions d’euros. En conclusion, les factures de gaz devraient être multipliées par 3 entre 2021 et 2024.

- la médiatisation de la ressource en eau est beaucoup moins présente que pour l’électricité et le gaz. L’été caniculaire que les français ont dû supporter avec toutes les conséquences observées entre le début du printemps et aujourd’hui, il nous faut également agir pour baisser nos consommations en eau et toutes les initiatives seront intéressantes à examiner.

Ainsi, Louvigny a constitué un groupe de travail qui s’est réuni dès le 22 septembre pour définir une méthode et agir partout où cela est possible en y associant tous les acteurs. C’est ainsi qu’il a été acté de réaliser un diagnostic sur l’ensemble de nos bâtiments municipaux et l’éclairage public : la mairie, l’église et la salle des fêtes ont été visité le jeudi 13 octobre. De la même façon, les autres bâtiments seront examinés prochainement. Certaines décisions peuvent être prises immédiatement, d’autres à moyen terme et d’autres encore à long terme en fonction du budget que la commune saura y consacrer en 2022 et les années suivantes.

Une réunion s’est tenue le mercredi 5 octobre 2022 avec les agents territoriaux, les enseignants, les personnels du RAM et du centre de loisirs. Une autre devra se tenir avec les associations et la date du 24 novembre 2022 a été retenue pour réunir les entreprises de Louvigny. Une sensibilisation devra également être envisagée en direction des loupiaciens, à commencer par le journal municipal Loupy qui sera distribué début novembre.

ECLAIRAGE PUBLIC :

- Louvigny a été une des premières communes de Caen la mer en 2013 à couper l’éclairage public de minuit à 5 h 45. Il est proposé de couper l’éclairage public à 23 h au lieu de minuit du dimanche soir au jeudi soir et maintenir cet éclairage jusqu’à minuit le vendredi et le samedi soir. - 12 candélabres sur la commune ont plus de 30 ans : le SDEC a engagé une démarche pour les changer. Louvigny a pris rang pour que cela soit fait le plus vite possible.

- au-delà de ça, Louvigny poursuit sa démarche d’effacement des réseaux : après la rue des Rosiers en 2021, la rue Morand et la rue Moisson en 2022, nous avons eu confirmation du SDEC que la partie basse de la rue de Feniton est programmée pour 2023 : outre l’aspect esthétique, les nouveaux candélabres sont beaucoup moins énergivores que ceux qui sont actuellement en place.

ILLUMINATIONS DE NOEL :

- depuis de très nombreuses années, la commune de Louvigny loue des illuminations de Noël qui sont8

généralement installées début décembre et démontées vers la mi-janvier. A la lecture du contrat avec Loir Illuminations, il en ressort que la mairie est liée jusqu’au 31 décembre 2022 et que ce contrat peut être dénoncé pour l’année 2023. La seule marge de manœuvre possible pour cette fin d’année 2022 est de réduire le temps d’illuminations du 20 décembre 2022 au 2 janvier 2023 au lieu des 7 semaines habituelles.

BATIMENTS MUNICIPAUX :

D’une façon générale, nous allons voir dans quelles conditions tous les luminaires anciens et énergivores peuvent être remplacés par de l’éclairage à leds avec détecteurs de présence ou des temporisateurs. De nouvelles ampoules ont déjà été remplacées au gymnase et certains points lumineux ont été divisés de moitié. A plus long terme, il faut s’engager à remplacer les chaudières et rénover les bâtiments comme cela est fait à la salle des fêtes.

SALLE DE SPORTS Y NOAH :

- il est proposé de ne pas allumer le chauffage dans la grande salle et de limiter la température à 16 °C dans la salle parquet et dans les vestiaires et douches. Descendre la température à 10 °C la nuit.

- vérifier l’isolation de la cafétéria

- couper le chauffage dans la cafétéria pour 3 radiateurs sur les 5 qui existent ainsi que celui qui est derrière le bar.

SALLE DES FETES :

- le remplacement du mode de chauffage est en cours : pompes à chaleur.

- en attendant et pour l’hiver 2022/2023, la temporisation du chauffage doit être portée à 2 heures au lieu de 4 actuellement.

- pour le congélateur et le réfrigérateur, il faut installer un bouton d’arrêt avec témoin lumineux pour que ces appareils ne restent pas allumés du lundi au vendredi, c’est-à-dire lorsque ça n’est pas loué. Intégrer cette clause dans les contrats de location et dans l’état des lieux, à savoir que les appareils doivent être coupés (certainement possible dès le dimanche en fin de journée) et restés ouverts pour éviter les moisissures. Prise en compte de la préconisation par l’agent en charge des états des lieux.

FOYER DES ANCIENS :

- revoir l’éclairage et l’isolation de la pièce et installer un bouton d’arrêt avec témoin lumineux pour que le réfrigérateur soit éteint du vendredi au lundi matin et pendant les vacances scolaires. Laisser les appareils ouverts pour éviter les moisissures.

SALLE BRASSAÏ :

- analyser le chauffage

- prévoir une coupure pratique des réfrigérateurs et congélateur (comme à la salle des fêtes) et laisser les appareils entrouverts lorsqu’ils sont à l’arrêt : à intégrer également à l’état des lieux. EGLISE :

- revoir le rapport entre l’abonnement de la puissance souscrite et les besoins - voir l’éclairage intérieur et extérieur, y compris devant la grande porte : lampe halogène MAIRIE :

- proposition d’installer un minuteur à la place du détecteur de présence de l’éclairage afin de réduire le temps d’éclairage des zones de passage. Diminuer le temps d’éclairage au maximum sur l’ensemble des détecteurs de présences dans les bâtiments et mettre des temporisateurs partout où cela est nécessaire.

BUANDERIE ESPACE JEUNESSE :

-proposition de vérifier si la mairie a un contrat avec des heures creuses et si oui : faire tourner les machines à laver (pour laver les torchons et le linge de l’école et des cantines) pendant les heures creuses.

AUTRES PISTES :

CAMION JAZZ : Le camion jazz va désormais organiser ses concerts à la salle des fêtes et le service technique bâtiment s’installe rue des rosiers : il faut couper tous les contrats électricité et gaz de ce secteur. Voir avec l’entreprise qui loue une toute petite partie des locaux pour qu’un contrat plus modeste soit repris à son nom.

CONTRATS PAR COMPTEUR : certains n’ont peut-être plus lieu d’être maintenus et/ou la9

puissance souscrite pourrait être revue. A voir dans le cadre du diagnostic. ASSURER UN SUIVI DES CONSOMMATIONS : voir avec le service comptabilité/finances de la mairie pour avoir un état des lieux de nos consommations (quantité et budget) par point de distribution pour 2021 et prévoir pour les années 2022 et 2023 pour l’eau, l’électricité et le gaz.

En 2021, l’éclairage public a coûté 28 581 €, l’électricité pour les bâtiments communaux : 25 872 € et le gaz : 47 661 € soit 102 114 €. Si on part sur un principe d’une multiplication par 3, il nous faut trouver environ 200 000 €. Si on répercute sur l’impôt foncier, il faudrait augmenter les impôts locaux de 14 % et ceci sans tenir compte de l’inflation déjà constatée sur bien d’autres dépenses.

Pascal Jouin propose de mesurer les économies d’énergie en convertissant le CO2 économisé.

Sylvain Tranquart demande si la commune va être accompagnée par des techniciens pour réaliser des audits.

Le cabinet Babin a déjà réalisé une étude thermique sur la salle des fêtes et sur les deux pôles de l’école primaire.

Marine Guézennec demande une communication auprès des habitants pour les automobilistes et les piétons pour qu’ils soient vigilants à leur sécurité quand l’éclairage est éteint.

Jean-Baptiste Collet relaie une expérimentation à Epron sur un déclencheur de présence de l’éclairage public. Philippe Capoën répond que le retour sur expérience sera étudié d’ici 1 mois par le SDEC.

Viviane Clairel exprime, en tant qu’adjointe aux affaires sociales, qu’au-delà des discussions sur la température fixée au gymnase, il faut prendre conscience que des familles n’auront pas les moyens de chauffer leur habitat.

Questions diverses

1. Décorations non lumineuses à prévoir sur les bâtiments municipaux : Anne- Françoise Assimingue souhaite que ses collègues s’occupent de décorer les bâtiments publics. Le service administratif a proposé de décorer la mairie entre collègues. 2. Le SIGRSO propose un menu la semaine du 21 novembre 2022 pour le défi assiettes vides. Un framadate circule auprès des conseillers municipaux pour s’inscrire pour les pesées.

3. Désignation d’un correspondant défense contre l’incendie au prochain conseil municipal

4. Parole au public :

Incident le jeudi 06 octobre : Un chaton s’est fait tuer par un chien en divagation, lequel semble être celui qui a déjà fait l’objet d’une plainte. Il lui est conseillé de porter plainte. Parallèlement, le maire va convoquer ses propriétaires