Compte-Rendu - compte rendu CM 20200706 PL

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Compte-Rendu - compte rendu CM 20200706 PL Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Louvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 20200706 PL)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Environnement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI 6 JUILLET 2020

Convocation : le 30 juin 2020

Affichage : le 1er juillet 2020

Nombre de conseillers en exercice : 23 dont 18 présents et 22 votants

Le six juillet deux mil vingt, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Salle des Fêtes de Louvigny sous la présidence de Monsieur Patrick Ledoux, Maire de Louvigny.

Etaient présents Mesdames Marine GUEZENNEC, Viviane CLAIREL, Gaëlle ENFREIN, Sophie RAOUS, Anne-Marie LAMY, Anne-Françoise ASSIMINGUE, Marianne PINCHART- LAINE et Messieurs Jocelyn PAROT, Jean-Luc POISNEL, Jean-Baptiste COLLET, Philippe CAPOËN, Patrick LEDOUX, Pascal JOUIN, Alain TRANCHIDO, Sylvain TRANQUART, Jean-Marc CAMBIER, Louis LEBOCEY, Samuel DUPONT

Absents excusés : Mesdames Julienne BARAT, Catherine GUILLEMANT, Emmanuelle MARION, Nadège REBOURSIERE et Monsieur Frédéric CLOUET

Pouvoirs de Madame Julienne BARAT à Madame Viviane CLAIREL, de Madame Catherine GUILLEMANT à Madame Gaëlle ENFREIN, de Madame Emmanuelle MARION à Madame Marianne PINCHART -LAINE, de Madame Nadège REBOURSIERE à Monsieur Samuel DUPONT

Secrétaire de séance : Monsieur Jocelyn PAROT

POINT D ACTUALITES

Evènements passés :

- Lundi 22 juin 2020 à 19 h : conseil municipal à la Salle des fêtes de Louvigny - Jusqu’au mardi 23 juin 2020 : concertation publique sur les épandages agricoles aux abords des habitations organisée par la Chambre d’agriculture du Calvados. - Mercredi 24 juin 2020 à 18 h : comité syndical d’installation du SIGRSO Syndicat Intercommunal de Gestion de la Restauration Scolaire de l’Odon

- Samedi 27 juin 2020 de 9 h à 12 h 30, place François Mitterrand : collecte des déchets DEEE et DEA. Ce sont près d’une centaine d’habitants qui sont venus déposer à Louvigny leurs équipements électroménagers, matériel électrique et mobilier afin de les orienter vers les filières adéquates de recyclage et de réemploi. 15 m3 de déchets électriques et 16 m3 de mobilier ont ainsi été collectés. Caen la mer, à l’origine de ces opérations, met en lumière les filières de gestion des déchets de notre territoire : le réemploi, pris en charge par la Coop 5 pour 100, permet de réutiliser l’objet sans le détruire et le recyclage permet une réutilisation de certaines matières après le démantèlement de l’objet. La Coop 5 pour 100, la ressourcerie caennaise qui accueille et oriente les déposants, va ainsi pouvoir donner une seconde vie à plus de 650 kg de matériel (plus de 70 objets) après vérification et remise en état dans ses ateliers de valorisation.

- Lundi 29 juin 2020 à 19 h à la Salle des Fêtes de Louvigny : réunion avec les habitants de La Haule et du Planître pour faire le point sur les fréquentations des bords2

de l’Orne sur cette période estivale.

- Mardi 30 juin 2020 à 19 h, salle Joseph Decaëns à la mairie de Louvigny : commission Stratégie Alimentaire Locale.

- Jeudi 2 juillet 2020 à partir de 17 h 30 dans la cour de l’école élémentaire Hubert Reeves : pot de fin d’année scolaire avec les personnels municipaux, les élus du conseil municipal, les enseignants et salariés de la Ligue de l’Enseignement

- Jeudi 2 juillet 2020 à 18 h 30 : comité syndical du SIGRSO

- Samedi 4 juillet 2020 de 10 h 30 à midi : visite du maire, des adjoints et des élus de quartier aux habitants de la Delle du Grand Champ

- Lundi 6 juillet 2020 à partir de 19 h à la Salle des fêtes de Louvigny : conseil municipal

Evènements à venir :

- Mercredi 8 juillet 2020 à partir de 18 h sur les bords de l’Orne à Louvigny : L’Estival Festival invite l’ensemble vocal Voces Novae

- Jeudi 9 juillet 2020 à partir de 14 h au siège de la Communauté urbaine de Caen la mer : conseil communautaire d’installation

- Vendredi 10 juillet 2020 à 12 h 15 à la Salle des Fêtes de Louvigny : conseil municipal lié à la désignation des 7 délégués titulaires et des 4 délégués suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020

- Mercredi 15 juillet 2020 à partir de 18 h sur les bords de l’Orne à Louvigny : L’Estival Festival invite le camion jazz, le Savoy Swing Quartet et Gilles Berthenet - Jeudi 16 juillet 2020 à partir de 14 h au siège de Caen la mer : conseil communautaire

- Mercredi 22 juillet 2020 à partir de 18 h sur les bords de l’Orne à Louvigny : L’Estival Festival invite le camion jazz, Jérémie Mignotte et Marion Pacaud - Mercredi 29 juillet 2020 à partir de 18 h sur les bords de l’Orne à Louvigny : l’Estival Festival invite l’ensemble Opus 14 : récital de jeunes solistes

- Lundi 17 août 2020 de 17 h à 20 h à la Salle des Fêtes de Louvigny : don du sang - Mercredi 19 août 2020 à partir de 18 h sur les bords de l’Orne à Louvigny : l’Estival Festival invite l’ensemble Opus 14 : chant, piano, violoncelle

- Mercredi 26 août 2020 à partir de 18 h sur les bords de l’Orne à Louvigny : l’Estival Festival invite Priscilia Valdazo & Co : chansons françaises et argentines - Lundi 31 août 2020 : rentrée des enseignants

- Mardi 1er septembre 2020 : rentrée des élèves

- Samedi 5 et dimanche 6 septembre 2020 : fête communale annuelle St Côme - Lundi 7 septembre 2020 à 19 h : conseil municipal

CREATION DE POSTES DE CONTRACTUELS

Comme chaque année, pour le bon fonctionnement des services périscolaires, Monsieur Ledoux, Maire, propose aux membres du Conseil Municipal la création de postes d’agents contractuels à temps complet et non complet pour l’année scolaire 2020-2021.

Pour le pôle maternel et le pôle élémentaire de l’école primaire : deux postes à temps complet et neuf postes à temps non complet pour les services de cantine, les temps d’activités périscolaires, la garderie et l’étude surveillée, ainsi que pour le ménage des bâtiments communaux (mairie et annexes, renfort au gymnase, renfort aux salles communales) avec3

possibilité d’effectuer des heures complémentaires en cas de surcroit de travail.

Pour l’activité des services techniques, notamment la préparation des manifestations communales, Monsieur Ledoux propose aux membres du Conseil Municipal la création d’un poste d’agent contractuel à temps complet au service technique en cas de surcroit de travail, pour des missions ponctuelles.

Pour information, la rentrée scolaire 2020/2021 est préparée sous le format du protocole sanitaire allégé, en vigueur depuis le 22 juin 2020 et jusqu’au 31 octobre 2020, sauf décision contraire du Ministère de l’Education nationale.

Récapitulatif de l’organisation des temps des services périscolaires sur les deux sites de l’école H.Reeves (à l’appui du protocole sanitaire réalisé par le ministère de l’Education nationale du 14 juin 2020 et transféré à la mairie le 17 juin 2020)

Pôle maternel :

8h au début de la classe : garderie du matin dans les 3 classes : 3 ATSEM et 1 contractuel volant pour ouvrir aux familles, accompagner chaque enfant à sa garderie et nettoyage clenche, toilette, lavabo)

Restauration : les arrivées et les sorties de la cantine des trois groupes sont échelonnées afin d’éviter les croisements et les trois groupes sont distanciés entre eux dans la cantine (3 ATSEM + 1 contractuel + 1 personnel ligue). Service à l’assiette

Après-midi (TAP+ garderie) : activités et garderie dans la classe ou en extérieur suivant la météo et le programme de TAP : 1 ATSEM + 2 personnels de la ligue+ 1 contractuel volant pour ouvrir aux familles et nettoyage clenches, toilettes, lavabos)

Pôle élémentaire :

8h au début de la classe : garderie du matin dans les 6 classes (6 personnels mairie)

Restauration : comme depuis le 25 mai, dans la classe à l’assiette (6 personnels mairie + 1 agent mairie volant)

Après-midi (TAP + garderie) : dans chaque classe ou en extérieur suivant la météo et le programme des TAP (6 personnels de la ligue + 1 agent mairie volant pour les relais aux familles et nettoyage clenches, toilettes, lavabos)

Adoptée à l’unanimité.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL MUNICIPAL

Monsieur Ledoux, Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il lui appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée le maintien des postes suivants

A partir du 1er aout 2020, le poste d’adjoint administratif 1ère classe reste à temps non complet sur4

autorisation de l’employeur et non plus de droit jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant.

- 1 poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps non complet (TNC);

Le Maire propose à l’assemblée la suppression des postes suivants :

- 1 poste rédacteur principal 1ère classe (TC) ; en raison de la mutation de l’agent au 1er avril 2020 dans une autre collectivité et le recrutement d’un rédacteur contractuel jusqu’au 31 décembre 2020 avant une éventuelle stagiairisation dudit contractuel.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau du personnel communal. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°84/53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique ;

Vu les crédits budgétaires ;

Considérant les tableaux des emplois adoptés par les Conseils Municipaux du 29 mars 2016 (Technique), 30 janvier 2017 (Social), 12 septembre 2016, (Administratif) ;

Considérant la mise à jour du tableau du personnel à la suite des avancements de grade à l’ancienneté et création de poste par la suppression des postes suivants :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, ACCEPTE de modifier le tableau du personnel communal comme ci-après :

CADRE D’EMPLOI

GRADE

Ancienne situation Nouvelle

situation

Temps travail Nbr d’agent Temps travail

Filière administrative

Attaché TC 1 TC*

Rédacteur principal 1ère classe TC 1 TC

Adjoint administratif principal 1ère classe 28h 1 28h

Adjoint administratif principal 2ème classe TC 1 TC

Adjoint administratif principal 2ème classe 28h 1 28h

Adjoint administratif territorial TC 1 TC

Filière technique

Agent de maîtrise 28h 1 28h

Adjoint technique principal 1ère classe TC 3 TC

Adjoint technique principal 2ème classe TC 2 TC

Adjoint technique principal 2ème classe 24h30 1 24h30

Adjoint technique principal 2ème classe 21h45 1 21h45

Adjoint technique territorial TC 2 TC

Adjoint technique territorial 29h45 1 29h45

Filière sociale

ATSEM principal 1ère classe TC 1 TC

*TC : temps Complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte à l’unanimité la modification du tableau des emplois proposée.

COMPOSITION DU COMITE D’ACTION SOCIALE 5

Monsieur Patrick LEDOUX, Maire de Louvigny propose aux membres du Conseil Municipal de désigner les membres du Comité Communal d’Action Sociale (CCAS) conformément à l’article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles énonçant que :

« Le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal ou intercommunal. Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale. Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l'absence du maire, nonobstant les dispositions de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales, ou en l'absence du président de l'établissement de coopération intercommunale.

Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal et, pour le centre intercommunal d'action sociale, des membres élus en son sein au scrutin majoritaire par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le conseil d'administration comprend également des membres nommés, suivant le cas, par le maire ou par le président de l'établissement public de coopération intercommunale, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.

Les membres élus par le conseil municipal ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et les membres nommés par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.

Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. »

Le CCAS est composé de 8 membres minimum et 16 membres maximum dont Monsieur le Maire est président de droit.

En l’espèce, le nombre de membres du CCAS est fixé à 15 : le Maire membre de droit, de 7 membres élus par le conseil municipal, et 7 membres nommés par le Maire. En vertu de l’article L 123-6 du Code de l’action sociale et de la famille et du décret 2000-6 du 4 janvier 2000 portant modification du décret 95-962 du 6 mai 1995, Monsieur le Maire a informé par voie d’affichage et par courrier les associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions , l’union des associations familiales, les associations de personnes âgées et les associations de personnes handicapées du renouvellement des membres nommés du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Louvigny. Ces instances étaient invitées à proposer un représentant avant le vendredi 26 juin 2020. A ce jour, deux candidatures ont été reçues en mairie suite à la publication d’appel à candidature dans le journal Liberté en application des articles L.123-6 et R.123-11 du code de l’action sociale et des familles.

L’association des Amis de Jean Bosco (AAJB) propose la candidature de Mme Isabelle GROSLIER.

Le Club de l’amitié et du temps libre (CATEL) propose la candidature de Mme Marie-José LEBOULANGER.6

Et propose la candidature de 5 habitants de la commune en les personnes de : M. Serge BALASAKIS (éducateur en activité), M. Gilles PINCON (infirmier anesthésiste en activité), Mme Noëlle HOUSSIN (retraitée de la fonction publique territoriale en charge du CCAS), Mme Maud CUSSY (retraitée cadre d’une maison de retraite) et Mme Michèle CHAPELIERE (retraitée active à la banque alimentaire). Ces sept candidatures sont retenues. 7 sièges restent donc à pourvoir. 7 membres du Conseil Municipal sont élus : Viviane CLAIREL, Julienne BARAT, Emmanuelle MARION, Nadège REBOURSIERE, Louis LEBOCEY, Jean-Baptiste COLLET, Jean-Luc POISNEL

Composition adoptée à l’unanimité.

La session d'installation aura lieu le 7 juillet 2020.

QUESTIONS DIVERSES

ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020

- Préparation de la désignation des délégués des conseils municipaux le vendredi 10 juillet 2020 à 12h15

La date des élections pour le renouvellement des mandats des sénateurs de la série 2, dont fait partie le Calvados, a été fixée au 27 septembre 2020.

Tous les conseillers municipaux devront se réunir le vendredi 10 juillet 2020 pour désigner leurs délégués et leurs suppléants.

Pour que le conseil puisse valablement délibérer, le tiers de ses membres en exercice doit être présent. Si lors de l’ouverture de la séance de ce conseil municipal, le maire constate l’absence de quorum, il doit en informer immédiatement le service « élections » de la préfecture et adresser, à l’issue de la séance, une nouvelle convocation aux conseillers municipaux pour le mardi 14 juillet 2020.

La commune de Louvigny doit désigner 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants Le bureau électoral est composé le jour du scrutin par les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du conseil municipal. La présidence appartient au maire.

Communes de 1 000 habitants et plus Article L 289 et R 133 du code électoral : Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste, paritaire et composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, sans débat, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement d’un nom d’un ou de plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification de l’ordre de présentation des candidats sur une liste). Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du bureau électoral, les premiers élus étant délégués et les suivants étant suppléants. L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste. Election des délégués :

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le bureau électoral détermine le quotient électoral pour les délégués. Le quotient électoral est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de mandats (nombre de délégués à élire). Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre de suffrages que la liste contient à la fois le quotient électoral.

Si, après cette opération, tous les mandats n’ont pas été attribués, il y a lieu de répartir les mandats restants, un à un, d’après le système de la plus forte moyenne (en divisant le nombre de suffrages recueillis par chaque liste par le nombre des mandats attribués à celle-ci, plus un). Les mandats non attribués au quotient sont donnés successivement à la liste ayant obtenu, après7

répétition de l’opération susvisée à chaque attribution, le plus fort résultat.

Dans le cas où un seul mandat reste à attribuer et où deux listes ont la même moyenne, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les deux listes ont recueilli le même nombre de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des deux candidats en concurrence.

Election des suppléants :

Le bureau électoral détermine ensuite le quotient électoral pour les suppléants. Le quotient électoral est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de mandats (nombre de suppléants à élire).

L’attribution aux différentes listes des mandats de suppléants, au quotient tout d’abord, puis à la plus forte moyenne, s’effectue dans les mêmes conditions que l’élection des délégués. Le conseil municipal présente la liste « partageons pour construire demain » dont l’ordre de présentation des candidats est comme suit :

7 titulaires : Monsieur Patrick LEDOUX, Madame Anne-Françoise ASSIMINGUE, Monsieur Jean-Baptiste COLLET, Madame Gaëlle ENFREIN, Monsieur Jocelyn PAROT, Madame Sophie RAOUS, Monsieur Pascal JOUIN.

4 suppléants : Madame Marianne PINCHART-LAINE, Monsieur Jean-Marc CAMBIER, Madame Marine GUEZENNEC, Monsieur Jean-Luc POISNEL.

Lors de la séance du conseil municipal de rentrée, un point à huis clos se tiendra en fin de séance entre les membres du conseil municipal pour choisir leur candidat à l’élection sénatoriale du 27 septembre 2020.

COLLECTE DES DECHETS ENCOMBRANTS ET DES DECHETS VERTS 2020 - 2026

- un séminaire des Maires de la communauté urbaine de Caen la mer s’est tenu le mercredi 1er juillet 2020 (voir présentation jointe) et un deuxième doit se tenir le mardi 7 juillet et il est proposé de faire le point sur des choix à exprimer à cette deuxième réunion du 7 juillet.

Le power point intitulé « la gestion des déchets ménagers 2020-2026 » figure en pièce jointe au présent compte rendu.

Après lecture en séance de la présentation, le conseil municipal donne pouvoir à Madame Anne- Marie LAMY pour voter, lors de la conférence des maires du 07 juillet 2020, en faveur d’un marché public comportant les 9 leviers de changement et d’optimisation du service public : - Conteneurisation des OMR dans la zone de l’ex Plaine Sud de Caen

- Déploiement de l’Extension des Consignes de Tri (ECT)

- Optimisation de la régie de collecte

- Evolution de la collecte des encombrants

- Evolution de la collecte des déchets verts

- Développement de l’apport volontaire sur les collectifs

- Déploiement d’une solution de tri généralisé à la source des bios déchets - Renforcement du réseau de déchèteries

- Déploiement progressif de la redevance spéciale

Le conseil municipal insiste sur la dimension environnementale du futur marché et sur l’accompagnement pédagogique auprès des usagers, habitants et entreprises, de la communauté urbaine.

POINT SUR LES PROPOSITIONS DE FORMATION DE CAEN LA MER

Caen la mer recense les besoins en formations des élus municipaux de la communauté urbaine afin de proposer des créneaux de formation aux élus à l’automne 2020. Les conseillers8

municipaux doivent faire remonter leurs choix avant le jeudi 9 juillet.

VERNISSAGE DE L'EXPOSITION EN SALLE DECAENS

La date du vernissage de l'exposition de peintures et sculptures en salle Decaens est fixée au vendredi 11 septembre 2020 à 18 h.

CONTENU DU PROCHAIN LOUPY (PARUTION EN OCTOBRE)

Thèmes proposés : la question de la collecte des déchets ; des portraits d'entrepreneurs ou de personnalités de la commune ; les agriculteurs à Louvigny : article sur la rencontre avec les agriculteurs à la mairie, la délibération du conseil municipal sur la charte riverains (comme sujet de dossier ?).