Procès Verbal - 09072024 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1

Documents similaires

Procès Verbal - 31012023 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Procès Verbal - 10022026 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Procès Verbal - 15092022 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Procès Verbal - 15102024 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Procès Verbal - 03102023 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Procès Verbal - 06122022 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Procès Verbal - 18032025 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Procès Verbal - 06062023 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Procès Verbal - 05072022 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Procès Verbal - 11042023 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Procès Verbal - 09072024 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1 Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune d'Issigeac. Lien du pdf (Procès Verbal - 09072024 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques, RÉUNION ORDINAIRE DU 09 07 2024 à 20h30

| A À

gp? PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISSIGEAC

Date de la convocation : 04 07 2024

ISSigeac

Président de séance : CASTAGNER Jean-Claude

Présents: CASTAGNER Jean-Claude, BIROT Patrick, CAPILLON Claude-Marie-CLEUET-Florent, DE BEER Liesbeth, DE LAPOYADE Eliane, DELMARES Sébastien, DUBOIS Françoise, DUBOIS Éric, DUMONT Bernadette, GACHET Isabelle, LETOURNEUR-RENEE Marie-Chantal, NOBLET essica, VANTOMME Guy, VITRAC Jean-Pierre.

Excusé(e)s: Néant

Absent(s) (e) (es): , CLEUET Florent, NOBLET Jessica

Procuration(s) : Néant

Secrétaire de séance : LETOURNEUR-RENEE Marie-Chantal

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 13

Ouverture de la séance à 20h45.

Il s'agit normalement de la dernière réunion du conseil avant les vacances, sauf s'il est nécessaire de se réunir en août.

Mme LETOURNEUR RENEE Chantal est désigné(e) secrétaire de séance.

Approbation des PV des CM du 14 05 2024 et du 18 06 2024 : approuvés.

Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour.

Ordre du jour:

1% Assainissement collectif: lancement marché public extension secteur La Grangette.

Palais des Evêques : Aménagement intérieur.

Equipement informatique,

Personnel communal : agent entretien contrat PEC.

Personnel communal : agent entretien CDD

Budget Principal 2024 : DM1

Questions diverses RUE

TS

1) ASSAINISSEMENT COLLECTIF : LANCEMENT MARCHE PUBLIC EXTENSION SECTEUR LA GRANGETTE -

2024/0048 Boureé Vu le projet d'extension du système d'assainissement collectif sur le secteur de la Grangette, Éontre :0 Monsieur le Maire propose de lancer un marché public MAPA. Abstentions : 0 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Ÿ Emet un avis favorable.

N Autorise le Maire ou à défaut l'Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires Commentaire(s) : Concernant le projet de lotissement sur le secteur de La Grangette, le nouveau PLUI qui vient d'être approuvé (10 juin 2024), pourrait venir perturber le projet.

M. Capillon explique que le règlement du lotissement semblerait devenir inutile dans le cadre du PLUI. Le règlement du

lotissement doit se calquer sur celui du PLUI. Il est établi par le géomètre. Il est plus facile de rappeler le règlement du

lotissement à un particulier que de le renvoyer vers des textes de loi plus difficiles d'accès à tout à chacun.

La division des parcelles est possible dans le PLUI.

Concernant l'adressage, le système du métrique sera retenu car il est plus souple et adaptable en fonction de la division possible

des parcelles.

Le montant des travaux d'extension du réseau pris en compte pour le lancement du marché public est celui établi par le MOE

(APA). Le dossier Loi sur l'Eau est prêt ainsi que le permis d'aménager qui sera présenté à Mme Haninnen en fin de semaine.

M. Delmarès souhaite, lors des réunions d'adjoints, débattre de certains aménagements au sein du lotissement (clôtures,

couleurs, haies...etc)

Il'est également nécessaire de ré actualiser le montant des honoraires de la Maîtrise d'œuvre car le premier devis avait été signé

ilya6 ans.

L'estimatif du montant des travaux est estimé à environ 230 000€ HT.

Le permis d'aménager devra d'abord être accepté avant signature des Ordres de Services aux entreprises retenues.

Observations : à compter du 01 01 2025, la CCPSP prendra la compétence instruction des dossiers d'urbanisme.

2) PALAIS DES EVEQUES : AMENAGEMENT INTERIEUR - 2024/0049 "à

Y MISSION ARCHEOLOGIQUE DU BATI pp

Publication le 12 09 2024 je ssigeat2/4

Suite à la rencontre à Issigeac entre M. le maire et une partie du conseil avec la DRAC, la proposition d'une POür: 13

mission d'archéologie du bâti a été évoquée pour permettre d'éclairer un parti pris de restauration sur la | Gate:0

partie de façade sud du logis. C'est une mission courte et cantonnée à cette seule liaison de corps de logis, | Abstentions : 0 pour comprendre l'articulation des maçonneries et leur chronologie relative. Elle se déclinerait en un levé topographique et scan laser et une étude à la fois sur la base du relevé puis sur le mur même après quelques déjointoiements.

Monsieur le Maire présente les devis suivants qui ont déjà été validés, avec accord des élus présents à la réunion :

© SABLAYROLLES Philippe - Topographe « Photogrammétrie et 3D » pour un montant de 995€ HT (TVA non applicable)

© YOVITCHITCH Cyril - archéologue - « Etude sommaire du bâti » pour un montant de 4 950€ HT (TVA non applicable).

Y PERMIS DE CONSTRUIRE

La phase APD pour l'aménagement intérieur est à présent terminée. Le Permis de construire va être déposé mais le Conseil

prend note :

> le R+2 ne sera pas accessible pour recevoir du public.

> la résistance au feu de la totalité du bâtiment sera d'une demi-heure, mais l'ensemble du Conseil demande que le rez-de-

chaussée soit déjà conforme pour une durée de 1 heure.

> le traitement de la façade sud (partie centrale) fera l'objet plus tard d'un permis modificatif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

S Approuve les devis présentés ci-dessus.

S Emet un avis favorable au dépôt du Permis de construire en prenant en compte les 3 observations ci-dessus.

S Autorise le Maire ou l'adjoint délégué à signer les pièces nécessaires

Commentaire(s) : La DRAC s'est rendue sur place pour mieux apprécier les travaux sur la charpente et les questionnements sur

la façade. Suite à la rencontre entre le MOE et la DRAC, cette dernière reste réservée sur la façade et demande des études

approfondies sur l'historique de cette façade. La question de l'équilibre de la façade a été soulevée par rapport aux propositions

du MOE, car la partie centrale est différente du reste du bâtiment. À ce stade, l'enduit proposé par le MOE cacheraïit

définitivement le passé de cette façade.

La DRAC s'engage à subventionner à hauteur de 20% du HT le coût de ces 2 études archéologiques (topographe et archéologue)

pour essayer de connaître les procédés de constructions utilisés.

Actuellement, et pour ne pas perdre plus de temps, le MOE propose de déposer le permis de construire et de la compléter par

un modificatif lorsqu'une décision aura été prise pour la façade en fonction du résultat des études. Il est dommage que le MOE n'ai pas échangé avec la DRAC plus tôt.

La phase APD est donc désormais terminée.

Le montant des travaux est estimé à 1 700 000€ HT. Les honoraires du MOE seront calculés sur cette base là et feront l'objet

d'un avenant ultérieur.

3) EQUIPEMENT INFORMATIQUE - 2024/0050

Monsieur Vantomme présente le comparatif des différents devis qui ont été demandés aux Pour: 13

société Rex Rotary et Stargate pour la remise à niveau des postes informatiques de la Mairie et | Ctre:0

de la médiathèque avec renforcement de la sécurité des données et une adaptation du swtich | Abstentions : 0

de brassage à la fibre.

La société Rex Rotary située à Bergerac propose un système de types location/abonnement mensuel avec un tarif

évolutif suivant les prestations souhaitées : NAS, Sécurité des données renforcée, mise à niveau des 4 postes avec

maintenance informatique (remplacement des pièces détachées mais qui doivent être achetées par la Mairie).

La société Stargate Informatique située à Mussidan propose la mise à niveau des stations (barettes mémoire pour

les 4 postes, disque dur SSD pour la médiathèque) et le remplacement du serveur actuel par un NAS (stockage des

données) avec en option un router pour la sécurité des données.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

S Approuve le devis de la société STARGATE (24 400 MUSSIDAN) pour un montant HT de 2 632.38€ soit 3 158.87€

TTC.

S Demande à la société STARGATE de fournir une proposition de contrat de maintenance.

N Autorise le Maire ou l'adjoint délégué à signer les pièces nécessaires

4) PERSONNEL COMMUNAL : AGENT ENTRETIEN PEC - 2024/0051 Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans Pour: 13 emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Contre : 0 La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- | Abstentions : 0 accompagnement: un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. ale

ISSIGRa Publication le 12 09 20243/4

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de

l'Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de

charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la

rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose :

de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

Contenu du/des poste(s) : Agent d'entretien

Durée des contrats : 12 mois.

Durée hebdomadaire de travail : 20 heures.

Rémunération : fixée sur la base minimale du SMIC Horaire.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Ÿ décide de créer 1 poste d'agent d'entretien

N autorise le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

N autorise le Maire où à défaut l'adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.

5) PERSONNEL COMMUNAL : AGENT ENTRETIEN CDD - 2024/0052

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1°

Considérant qu'il pourrait être nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un ani

besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir : fréquentation touristique. Abstentions : 0

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil, après en avoir délibéré :

A Décide la création à compter du 01 08 2024 d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité dans le grade d'agent d'entretien relevant de la catégorie hiérarchique C à

temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 15H.

N Dit que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée

déterminée pour une durée de 3 mois allant du 01 08 2024 au 31 10 2024 inclus.

Ÿ Dit que La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les

crédits correspondants sont inscrits au budget.

J autorise le Maire ou à défaut l'adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.

6) BUDGET PRINCIPAL 2024 : DM1 - 2024/0053

Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de modifier les crédits comme suit : ent : 5 ontre : é 1 ” Désignation Fées o Hecates ! Abstentions : O Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

ID-415221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics 1883.00 €| oowel 000€| 0.00 €|

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1863.00 €| 9.00 € 000€ 000€

10-5211 : Dot aux amort. des immobilisations incorporelles 000€] 1 883.00 €| 0.00 € 000€]

let corporelles

[TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 200€ 1 863.00 €| 000€ 000€

Total FONCTIONNEMENT 4 862.00 €| 4 863.00 € 0.00€| 900€

INVESTISSEMENT

IR-23041582 : Amort subv. autres groupem. - Bâtiments et 0.00 €] 0.00 €| 000€! 1893.00 € installations

[TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 000< 000€ 000€] 186200€

sections

D-2315 : installations, matériel et outillage techniques (en 00€] 1283.00 €] 000€ 0.00 €|

cours)

TOTAL D 23 : immobilisations en cours 000€)

Total INVESTISSEMENT 000€

Monsieur le Maire rappelle qu'avec le nouveau plan comptable M57 : «/e maire est autorisé à opérer des virements de crédits

de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

-Fonctionnement : 7.50%

-Investissement : 7.50% »

Il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Ÿ Emet un avis favorable

à Autorise le Maire ou à défaut l'adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires

Publication le 12 09 2024 ci(4/4

QUESTIONS ORALES

e MICRO FOLIES

Le matériel sera installé à Issigeac à partir du 23 juillet, pour une durée d'un an et sera installé dans la salle du Conseil Municipal. Un contact a déjà été pris avec les écoles d'issigeac et Faux afin d'inclure la Micro Folies dans un programme pédagogique. Cela signifie que la Salle du Conseil ne pourra plus être mise à disposition des associations qui pourront malgré tout utiliser le local du Tennis Club et le Club House de l'UAI en cas de besoin.

° PORTE OFFICE DU TOURISME

De nombreux désordres sont constatés : problème de fermeture, verre non feuilleté, manque de joints, pas de butée, pas de fermeture

automatique, absence de gâche sur le battant de gauche, joints au sol inexistants... || est donc nécessaire de solliciter M. Joudinaud (MOE) pour

trouver des solutions rapidement.

Fin de séance à 23h15

APPROBATION EN DATE DU 10 09 2024

Signatures

MAIRE SECRÉTAIRE DE SÉANCE

À

AB

Publication le 12 09 2024 issigeac