Procès Verbal - 18032025 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1

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Procès Verbal - 18032025 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Issigeac. Lien du pdf (Procès Verbal - 18032025 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances, AD PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISSIGEAC

RÉUNION ORDINAIRE DU 18 03 2025 à 20h30

Date de la convocation : 13 03 2025

Fe

EEE eat

Président de séance : CASTAGNER Jean-Claude

Présents : CASTAGNER Jean-Claude, BIROT Patrick, CAPILLON-Claude-Marie, CLEUET Florent, DE BEER

Liesbeth, DE LAPOYADE Eliane, DELMARES Sébastien, DUBOIS Françoise, DUBOIS Éric, DUMONT Bernadette, GACHET Isabelle, LETOURNEUR-RENEE Marie-Chantal, NOBLET Jessica, VANTOMME Guy, VITRAC Jean-Pierre.

Excusé(e}s : DUBOIS Françoise

Absent(s) (e) (es) : NOBLET Jessica

1/5

Procuration(s): CAPILLON Claude-Marie à VANTOMME Guy; CLEUET Florent à VITRAC Jean-Pierre:

DELMARES Sébastien à CASTAGNER Jean-Claude.

Secrétaire de séance : LETOURNEUR-RENEE Marie-Chantal

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 13 dont 3 procurations

Présence de Mme Weiner, Journal Sud-Ouest.

Ouverture de la séance à 20h45 par le Maire.

Mme LETOURNEUR RENEE Chantal est désigné(e) secrétaire de séance.

Approbation des PV des CM du 21 01 2025 et du 04 03 2025,

Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Vote du Compte Financier Unique 2024 : Budget Principal.

Vote du Compte Financier Unique 2024 : Budget Annexe Assainissement

Compte Financier Unique BP 2024 : Décision Affectation de Résultat.

Compte Financier Unique BA 2024 : Décision Affectation de Résultat.

Vote des subventions 2025 aux associations.

Réhabilitation Système Assainissement Collectif: Devis contrôle étanchéité, Travaux parking de la Banège

Restaurant du Cœur : convention mise à disposition local communal.

Questions diverses 9

NU

BE

Wu

1. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024: BUDGET PRINCIPAL 2025/0014 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place, à compter de l'exercice 2024, du Compte Financier Unique (CFU).

Le CFU :

?> est un document budgétaire comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se

Pour:11

Contre : 0

Abstentions : 0

substituer au Compte Administratif anciennement produit par l'ordonnateur et au Compte de Gestion jusqu'ici établi par le

comptable public.

> met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des

résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence (art 2121-0014 du CGCT) de M. Jean-Pierre VITRAC, délibérant sur le Compte

Financier Unique dressé par M. le Maire, Jean-Claude CASTAGNER, qui a quitté la salle et ne participe pas au vote, lui donne acte

à l'unanimité de la présentation du compte financier unique, résumé ci-dessous, reconnaît la sincérité des restes à réaliser, vote

et arrête à l'unanimité les résultats tels quel :

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 542 725.22€ RECETTES : 961 519.25€

EXCEDENT : 418 794.03 €

SECTION INVESTISSEMENT

DÉPENSES : 1 285 107.55 € RECETTES : 799 690.15 €

DEFICIT : - 485 417.40€

Publication le 10 04 20252/5

Hors de la présence de Monsieur CASTAGNER Jean-Claude, Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte

Financier Unique du budget communal 2024. Le Conseil précise que le Budget Principal 2024 a été voté par chapitre et par

opération.

S Autorise le Maire ou à défaut l'adjoint à signer les pièces nécessaires

Commentaire(s) : M. Capillon souhaite connaître le montant des indemnités perçues par les élus.

2 VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - 2025/0015 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place, à compter de l'exercice 2024, du Compte Financier Unique (CFU).

Le CFU:

3 est un document budgétaire comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se

substituer au Compte Administratif anciennement produit par l'ordonnateur et au Compte de Gestion

jusqu'ici établi par le comptable public.

Pour :11

Contre : O

Abstentions : 0

> met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des

résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence (art 2121-0014 du CGCT) de M. Jean-Pierre VITRAC, délibérant sur le Compte Financier Unique dressé par M. le Maire, Jean-Claude CASTAGNER, qui a quitté la salle et ne participe pas au vote, lui donne acte

à l'unanimité de la présentation du compte financier unique, résumé ci-dessous, reconnaît la sincérité des restes à réaliser, vote

et arrête à l'unanimité les résultats tels quel :

DEPENSES : 94 410.02€

DEPENSES : 84 136.98 €

SECTION FONCTIONNEMENT

EXCEDENT : 149 534.08 €

SECTION INVESTISSEMENT

EXCEDENT : 385 487.96€

RECETTES : 241 944,10€

RECETTES : 469 624.94 €

Hors de la présence de Monsieur CASTAGNER Jean-Claude, Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Financier Unique du budget annexe assainissement 2024. Le Conseil précise que le Budget Annexe Assainissement 2024 à été

voté par chapitre et par opération.

SN Autorise le Maire ou à défaut l'adjoint à signer les pièces nécessaires.

3 COMPTE FINANCIER UNIQUE BP 2024 : DECISION AFFECTATION RESULTAT - 2025/0016 Après avoir procédé au vote du Compte Financier Unique 2024, l'Assemblée arrête comme suit les résultats de

l'année.

Pour: 13

Contre : 0

Abstentions : O

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OU RECETTES OÙ DEPENSES OÙ RECETTES OU DEPENSES OÙ RECETTES OU

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 183 954,74 309 766,75|. 0,00 493 721,49

Opérations de l'exercice 542 725,22 777 564,51 1285 107,55 489 923,40 1 827 832,77 1 267 487,91

542 725,22 961 519,25 1 285 107,55 799 690,15 1 827 832,77 1 761 209,40

418 794,03

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

”-66 623,37

Résultat de fonctionnement

A- Résultat de l'exercice 234 839,29

B - Résultats antérieurs 183 954,74 C- Résultats à affecter = A+ B (hors RAR) …. 418 794,03

Résultat d'investissement

D - 001 (besoin de financement)... -485 417,40

R- 001 (excédent de financement). 0,00

Restes à réaliser DÉPENSES RECETTES 246 355,25 | 1 242 148,49

E- Restes à réaliser. 995 793,24

Besoin de financement

F- Besoin de financement = D +E -485 417,40

AFFECTATION = C 418 794,03

Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter 250 000,00| au Compte 1068 (Investissement) : excédent de fonctionnement capitalisé :

Au Budget Principal 2025 168 794,03| au Compte 002 (Fonctionnement): excédent de fonctionnement reporté ;

S Autorise le Maire ou à défaut l'adjoint à signer les pièces nécessaires.

Publication le 10 04 20254 COMPTE FINANCIER UNIQUE BA 2024 : DECISION AFFECTATION RESULTAT - 2025/0017 3/5

Après avoir procédé au vote du Compte Financier Unique 2024, l'Assemblée arrête comme suit les résultats de l'année.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Pour : 13 Contre : 0

LIBELLE DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DÉPENSES OÙ RECETTES OÙ DEPENSES OÙ RECETTES OÙ Abstentions : 0 DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT [Résultats reportés 132 854,84] 410 212,70 543 067,54 [Opérations de l'exercice 92 410,02 109 089,26] 84 136,98 59 412,24] 176 547,00 168 501,50 [Totaux 92 410,02 241 944,10) 84 136,98 469 624,94 1765 711 569,04

Résultat de 535 022,04.

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Résultat de fonctionnement

|A- Résultat de 16 679,24 B - Résultats antérieurs reportés……. 132 854,84 [C- Résultats à affecter = À + B (hors RAR) 149 534,08 | Résultat d'investissement

|D - 001 (besoin de financement)... 0,00

ÎR - 001 (excédent de financement] 385 487,96

Restes à réaliser DEPENSES RECETTES

| 50 957,26 | 32 000,00

|E- Restes à réaliser. -18957,26

| Besoin de financement

F - Besoin de financement = D +E 0,00

AFFECTATION = C 149 534,08

2°) considérant l'excédent de fonctionnement. décide d'affecter 0,00| au Compte 1068 (Investissement) : excédent de fonctionnement capitalisé;

|au budget assainissement 2025 _ 149 534,08] au Compte 002 (Fonctionnemens) : excédent de fonctionnement raporté ;

N Autorise le Maire ou à défaut l'adjoint à signer les pièces nécessaires.

5 VOTE DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS - 2025/0018 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

S Décide d'allouer pour l'année 2025, une subvention aux associations suivantes :

Académie Internationale de Musique d'Issigeac 300 €

ACTIF (Association commerçants Issigeac) 300 €

Pour:13 Contre:0 Abstentions : O

Mme LETOURNEUR-RENEE Chantal quitte la salle

Amicale Laïque Issigeac 600 €

Amicale Laïque - Section Coopérative Scolaire d'Issigeac 300 €

Pour:12 Contre:0 Abstentions : 0

Mme LETOURNEUR-RENEE Chantal reprend part à la séance.

Amicale des Pompiers Issigeac 300 €

Amis de l'Eglise 300 €

Amis de Touskiroul 300 €

Amis de Michel Jeury 300 €

Amitiés et Loisirs 300 €

Anciens Combattants 150 €

Balladins d'Issigeac ! 300 €

Boule Lyonnaise Issigeac 300 €

Chutes Libres 300 €

Couleurs Pierre Belvès 300 €

Publication le 10 04 2025Génération Mouvement Les Amis de la Banège (Aînés Ruraux) 300 €

Ménestrels 300 €

Office du Tourisme Portes Sud Périgord 500 €

Passion Patrimoine 300 €

Radio 4 150 €

Restos du Coeur 300 €

Roseau Issigeacois 300 €

RVB 150 €

Société de Chasse Issigeac/Monmarvès 300 €

Société des Courses 300 €

Tennis Club Issigeacois 800 €

Union Athlétique Issigeacoise (Ecole de Rugby) 1 500 €

Pour:13 Contre:0 Abstentions : O

N Autorise le Maire ou à défaut l'adjoint à signer les pièces nécessaires.

Commentaire(s) : Maintien des subventions aux associations qui œuvrent sur le village. Il n'est pas possible de répondre à toutes

les demandes qui émanent d'organismes extérieurs où nationaux, même reconnus d'utilité publique.

M. Capillon demande à ce que l'UAI « rembourse » l'extincteur détérioré par une baisse de la subvention attribuée. Monsieur le Maire rappelle qu'un extincteur de la SMA a été également détérioré. Il ne souhaite pas accabler les responsables bénévoles du club. Il fera un « rappel à l'ordre ».

6 RHEABILITATION SYSTÈME ASSAINISSEMENT COLLECTIF : DEVIS CONTRÔLE ETANCHEITE - 2025/0019 Vu le projet de réhabilitation du système d'assainissement collectif,

Il'est nécessaire de procéder aux contrôles d'étanchéité des regards qui seront posés.

Il s'agit de prestations complémentaires au marché public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

N Emet un avis FAVORABLE.

N Accepte le devis de la société WI RESEAUX (33 310 LORMONT) pour un montant HT de 4 512€ soit 5 414.40€ TTC.

N Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

N Autorise le Maire ou l'adjoint délégué à signer les pièces nécessaires.

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 0

7 TRAVAUX PARKING DE LA BANEGE - 2025/0020

La commune se verra accueillir au mois de mai 2025 le spectacle « Pittocha » des Ogres de Barback, sous | pour: 12 chapiteau implanté sur le site enherbé du parking de la Banège. Contre : 1 Ilest nécessaire de procéder à certains aménagements du lieu afin d'optimiser l'installation de ce spectacle | Abstentions : 0 et des nombreuses animations qui ont l'habitude de se dérouler sur ce site. Monsieur le Maire présente le devis correspondant aux travaux à effectuer : X Travaux de terrassement et arrachage de souches.

X Création d'une noue et d'un fossé avec drain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Ÿ Emet un avis FAVORABLE.

N Accepte le devis de la société EUROVIA (24 100 BERGERAC) pour un montant HT de 9 588.20€ soit 11 505.84€ TTC.

A Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

A Autorise le Maire ou l'adjoint délégué à signer les pièces nécessaires.

Commentaire(s) : Eric Dubois pose la question du remblaiement du Parking de la Lune en passant par la rue des Justices

(gravats).

8 RESTAURANTS DU CŒUR : CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAL COMMUNAL - 2025/0021 Vu la demande des Restaurants du Cœur afin de bénéficier de la mise à disposition gratuite d'un local communal afin d'assurer l'intimité des bénéficiaires lors de leurs distributions,

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Ÿ Emet un avis FAVORABLE.

N Accepte les termes de ladite convention.

M Autorise le Maire ou l'adjoint délégué à signer les pièces nécessaires. Ai fi

ISSIGeat

Pour: 13

Contre : 0

Abstentions : 0

Publication le 10 04 20255/5

QUESTIONS ORALES

. CHEMIN DE LA SOULE :

Eric Dubois signale que le reprofilage du fossé du Chemin de la Soule est à reprendre. La parcelle de M. Bonetti est au-dessus du chemin, ce dernier réceptionne toute l'eau car le fossé n'existe pas.

Monsieur le Maire note que ce chemin est nettement en meilleur état qu'avant les travaux sur le réseau d'adduction d'eau.

. LOTISSEMENT « LA GRA »

Rappel des exigences du SCOT : 12 logements/HA en y incluant les espaces verts, parking et voirie.

Présentation du nouveau projet sur une parcelle de 7 650 m2 pour de l'habitat regroupé avec des maisons accolées (22

logements).

. TRAVAUX DE VOIRIE :

-Aménagement entrée bourg (rue Simone Grignon) et réalisation d'un trottoir le long de la Mairie (accès piéton).

-Décrépir le mur (bénévoles) avant travaux.

-Escalier déplacé à l'intérieur de la cour (démolition et réfection).

-Garder certains emplacements de parking devant chez Beau.

. PALAIS DES EVEQUES - AMENAGEMENT INTERIEUR

Le dossier PC a été déposé en août 2024. Une étude a été réalisée sur les planchers du R+2 car la DRAC et l'architecte n'ont pas trouvé d'accord. Actuellement, le dossier est en instance et le temps presse car il est nécessaire de lancer un marché public pour que les travaux soient réalisés dans les temps impartis afin de ne pas perdre les subventions obtenues. Les discordances sur les travaux à réaliser entrainent également un coût financier supplémentaire. M. Vantomme propose de rencontrer, avec Pierre Brossard, différents organismes privés afin de trouver des fonds supplémentaires.

. RIBUNAL ADMINISTRATIF

Dans l'affaire opposant la commune à M. et Mme ROSETE, cette dernière a été condamnée à verser des indemnisations suite à la blessure de leur chien (patte cassée). Les dépenses seront prises en charge par l'assurance.

° SPECTACLE PITTOCHA

1130 inscriptions à ce jour.

e GARDE-CORPS PASSERELLE BANEGE

Ils vont être livrés cette semaine. La passerelle sera ouverte au public avant le Vide Armoire du 13 avril.

APPROBATION EN DATE DU 08 04 2025

Signatures

MAIRE SECRÉTAIRE DE SÉANCE

A ps

Publication le 10 04 2025 issigeac