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Procès Verbal - 15102024 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1
Document publié le Dimanche 17 février 2002 par la commune d'Issigeac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15102024 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit,
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Publication le 14 11 2024
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISSIGEAC
RÉUNION ORDINAIRE DU 15 10 2024 à 20h30
Date de la convocation : 10 10 2024
Président de séance : CASTAGNER Jean-Claude
Présents : CASTAGNER Jean-Claude, BIROT Patrick, CAPILLON Claude-Marie, CLEUET Florent, DE BEER
Liesbeth, DE LAPOYADE Eliane, DELMARES Sébastien, DUBOIS Françoise, DUBOIS Éric, DUMONT
Bernadette, GACHET Isabelle, LETOURNEUR-RENEE Marie-Chantal, NOBLET Jessica, VANTOMME Guy,
VITRAC Jean-Pierre.
Excusé(e)s : NEANT
Absent(s) (e) (es) : NOBLET Jessica
Procuration(s) : CAPILLON Claude-Marie à DUBOIS Eric / CLEUET Florent à VITRAC Jean-Pierre / GACHET
Isabelle à DE LAPOYADE Eliane.
Secrétaire de séance : LETOURNEUR-RENEE Marie-Chantal
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 14
La séance a débuté à 20h40.
Invitée : Annie Nouaille, Présidente de l'association Les Couleurs de Pierre Belvès.
À 20h30, ouverture de la séance par Monsieur le Maire.
Mme LETOURNEUR RENEE Chantal est désigné(e) secrétaire de séance.
Approbation du PV du CM du 10 09 2024 : approuvé.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
Ordre du jour :
1 Palais des Evêques – Aménagement intérieur - MOE : avenant 2.
2 Extension réseau assainissement La Grangette – MAPA : choix des entreprises.
3 Recensement de la population 2025 : Nomination et rémunération des agents recenseurs.
4 Personnel communal : CDD agent entretien.
5 Personnel communal : CDD agent médiathèque.
6 Personnel communal : adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposée par le CDG 24
7 Sécurité incendie : Convention de contrôle et entretien des appareils de défense contre l’incendie.
8 SPANC : RPQS 2023
9 Assainissement collectif : RPQS 2023
10 Dénomination Médiathèque
11 Taxe Foncière : demande d’exonération en faveur des locaux affectés à une activité d’hébergement.
12 Questions diverses
1 PALAIS DES EVEQUES – AMENAGEMENT INTERIEUR – MOE : AVENANT 2 – 2024/0067
Le Conseil Municipal a approuvé l'avenant 2 pour la maîtrise d’œuvre de la réhabilitation intérieure et
l’aménagement des abords du Palais des Evêques, fixant la rémunération définitive du MOE et rectifiant une
erreur matérielle dans la répartition des honoraires. L'avenant représente une augmentation de 54 581.93€
HT, soit 65 498.32€ TTC, avec un écart de +30.06%. Cette augmentation se répartit entre la tranche ferme
(+28 924.32€ HT) et la tranche optionnelle (+25 657.61€ HT). Le nouveau montant total du marché de
maîtrise d’œuvre est de 236 167.93€ HT, soit 283 401.51€ TTC. Le Conseil Municipal a émis un avis favorable et autorisé le Maire
ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires.
Commentaire(s) :
Annonce d'une nouvelle dépense concernant la mise à jour des honoraires du maître d'œuvre pour la conception de la tranche
conditionnelle de l'aménagement intérieur. La tranche ferme reste inchangée à 1 045 000 € HT.
M. Vantomme rappelle et explique l'augmentation de l'APD (calcul basé sur 1 700 000€ HT), bien que cette phase soit terminée,
en raison de la prise en compte de travaux qui ne seront pas réalisés immédiatement. Le service juridique de l'ATD a confirmé la
légalité de la méthode de calcul présentée par le maître d'œuvre.
Le maître d'œuvre cherche des solutions pour accéder au R+2 afin que l’entretien des locaux puisse se faire même en l’absence
d’ascenseur.
Le bureau d’étude MERILLON a assuré que les ancrages des poutres du plafond de la salle de théâtre sont corrects et qu'il est
simplement nécessaire de les renforcer. Il a également précisé qu'un faux plafond est réalisable. Une réunion avec les différents
intervenants a été proposée pour discuter des différents points de vue et options.
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Selon le cabinet d'étude MERILLON, les poutres seraient indépendantes de la charpente, ce qui n'est pas le cas pour notre MOE.
Si le R+2 n'est pas utilisé, il est tout de même nécessaire d'y accéder, et donc de ne pas enlever les solives et le parquet, bien que
cela soit demandé par le maître d'œuvre pour niveler le niveau. Il a été mentionné que nous avons affaire à deux architectes qui
refusent de travailler ensemble de manière cohérente.
2 EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT LA GRANGETTE – MAPA : CHOIX DES
ENTREPRISES – 2024/0068
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et pris en compte le code des marchés publics, le rapport
d’analyse et l’avis de la commission MAPA, autorise le Maire à signer le marché public pour l'extension du
réseau d'assainissement dans le secteur de La Grangette. Ce marché, attribué à la société EUROVIA de
Bergerac, s'élève à 323 904,55 € HT (388 685,46 € TTC). Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, et le Maire ou
l’adjoint délégué est autorisé à signer les pièces nécessaires.
3 RECENSEMENT POPULATION 2025 : NOMINATION ET REMUNERATION AGENTS
RECENSEURS – 2024/0069
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création de deux emplois temporaires d’agents
recenseurs pour assurer le recensement de la population en 2025, conformément à la loi n° 2002-276 du
17 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et décide
de créer ces emplois pour la période du 16 janvier au 15 février 2025. Les agents recenseurs, sous l’autorité du coordonnateur,
seront chargés de distribuer et collecter les questionnaires, ainsi que de les vérifier et classer selon les instructions de l’INSEE. Ils
seront rémunérés sur la base de l’indice brut majoré en vigueur au 1er janvier 2025, avec les charges sociales applicables aux
agents non-titulaires. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2025, et le Maire ou l’Adjoint délégué est
autorisé à signer toutes les pièces nécessaires.
4 PERSONNEL COMMUNAL : CDD AGENT ENTRETIEN – 2024/0070 Le Conseil a décidé de créer un emploi non permanent d'agent d'entretien à temps non complet (15 heures hebdomadaires) pour une durée de 9 mois, du 1er novembre 2024 au 31 juillet 2025, afin de répondre à un accroissement temporaire d'activité lié à la fréquentation touristique. Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par contrat à durée déterminée, avec une rémunération calculée selon la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, et le Maire ou l'adjoint délégué est autorisé à signer les pièces nécessaires.
5 PERSONNEL COMMUNAL : CDD AGENT MEDIATHEQUE – 2024/0071 Le Conseil municipal a décidé de créer un emploi non permanent d'agent médiathèque à temps partiel (15 heures par semaine) à compter du 1er novembre 2024 pour une durée de 12 mois, afin de répondre à un accroissement temporaire d'activité lié à l'ouverture de la médiathèque. Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par contrat à durée déterminée, avec une rémunération calculée selon la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, et le Maire ou l'adjoint délégué est autorisé à signer les pièces nécessaires.
6 PERSONNEL COMMUNAL ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE
RISQUE « PREVOYANCE » PROPOSEE PAR LE CDG 24 – 2024/0072
La délibération de ce soir concerne le projet de délibération pour la saisine du Comité Social Territorial (CST) sur la protection sociale complémentaire des agents. À partir du 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux doivent participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents pour le risque "Prévoyance", à hauteur minimum de 7 € par mois et par agent. Le Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24) a conclu une convention de participation avec le groupement MNT / RELYENS pour une durée de 6 ans. Le Conseil Municipal d’Issigeac, ayant manifesté son intérêt, peut adhérer à cette convention après consultation du CST. Le Maire propose une participation employeur de 10 € par mois et par agent. Le Conseil adopte le projet de délibération, autorise le Maire à saisir le CST et à signer les pièces nécessaires.
Commentaire(s) : Monsieur le Maire estime que les employés ne sont pas obligés de souscrire cette assurance, il s’agit d’une
option individuelle. Cependant, Bernadette Dumont, quant à elle, a compris que tous les salariés doivent y adhérer (à vérifier). Il
est nécessaire de rencontrer la MNT afin qu'elle puisse venir à la rencontre du personnel.
7 SECURITE INCENDIE : CONVENTION DE CONTRÔLE ET ENTRETIEN DES APPAREILS DE
DEFENSE CONTRE L’INCENDIE – 2024/0073
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de renouvellement de la convention avec la
SAUR pour le contrôle et l'entretien des appareils de défense contre l'incendie, arrivée à échéance le 31
décembre 2023. Le montant de la prestation est de 50,00 € HT par poteau incendie, avec une actualisation annuelle. La
commune possède 16 bouches et poteaux incendie, et la SAUR réalisera une prestation bi-annuelle. La convention est proposée
pour une durée de 10 ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2033, pour correspondre à l’échéance du contrat de concession
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du service d’eau potable avec le SMAEP Coteaux Pourpres Secteur Sud. Le Conseil approuve les termes de la convention et
autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.
8 SPANC : RPQS 2023 – 2024/0074
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la proposition de renouvellement de la convention avec la
SAUR pour le contrôle et l'entretien des appareils de défense contre l'incendie, arrivée à échéance le 31
décembre 2023. Le montant de la prestation est de 50,00 € HT par poteau incendie, avec une actualisation
annuelle. La commune possède 16 bouches et poteaux incendie, et la SAUR réalisera une prestation
biannuelle. La convention est proposée pour une durée de 10 ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre
2033, pour correspondre à l'échéance du contrat de concession du service d’eau potable avec le SMAEP Coteaux Pourpres
Secteur Sud. Le Conseil approuve les termes de la convention et autorise le Maire ou l'adjoint délégué à signer toutes les pièces
nécessaires.
9 ASSAINISSEMENT COLLECTIF : RPQS 2023 – 2024/0075
En application de l’article L 2224-5 du Code des Collectivités Territoriales, le Maire a présenté au Conseil
Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement des eaux usées
pour l’année 2023. Après avoir examiné et délibéré sur ce rapport, le Conseil a adopté le RPQS (Rapport
sur le Prix et la Qualité du Service) pour l’exercice 2023 et a autorisé le Maire, ou à défaut l’adjoint
délégué, à signer toutes les pièces nécessaires.
Commentaire(s) : Il était prévu d'augmenter légèrement la redevance pour éviter une hausse brutale lors du transfert à la
CCPSP. Cependant, une incertitude récente entoure ce transfert, qui peut ne plus être obligatoire. Ce transfert nécessiterait
l'embauche d'un technicien supplémentaire, entraînant des coûts additionnels.
10 DENOMINATION MEDIATHEQUE – 2024/0076
Monsieur le Maire rappelle l’intervention de la Présidente de l’association Les Couleurs de Pierre Belvès, lors
de l’assemblée précédente, en tant que porte-parole de la famille de Pierre Belvès (célèbre illustrateur
français né à Issigeac) qui souhaite que la Médiathèque d’Issigeac porte le nom de leur aïeul.
Le local abritant la Médiathèque se situant dans un bâtiment intercommunal,
Monsieur le Maire propose de procéder au vote.
POUR la dénomination « Médiathèque Pierre Belvès » : …14……voix
CONTRE la dénomination « Médiathèque Pierre Belvès » : …0……voix
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Emet un avis FAVORABLE à la dénomination « Médiathèque Pierre BELVES ».
Dit qu’une plaque sera apposée en ce sens : à l’accueil de la Médiathèque
Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.
Commentaire(s) : Lors de la réunion, M. Vantomme a souligné que la CCPSP n'a pas de rôle à jouer si la dénomination concerne
la Médiathèque, mais qu'elle doit être consultée. Il a été décidé qu'il n'y aurait pas de vote à bulletin secret. Par ailleurs, il a été
noté qu'un fonds documentaire ne peut être accueilli à la médiathèque sans une procédure spécifique.
11 TAXE FONCIERE : DEMANDE EXONERATION EN FAVEUR DES LOCAUX AFFECTES A UNE
ACTIVITE D’HEBERGEMENT – 2024/0077
Monsieur le Maire a lu un courrier reçu le 18 septembre 2024, émanant du même administré qu'en 2023,
concernant une demande d’exonération de Taxe Foncière pour des locaux affectés à une activité
d’hébergement. Il a rappelé la décision défavorable du Conseil (délibération 2023-0088 du 14 novembre
2023) communiquée par mail le 23 novembre 2023. Le Maire a également relu l’article 1383 E bis du Code des Impôts, qui
permet aux communes des zones France Ruralités Revitalisation (FRR) d’accorder une exonération totale de taxe foncière pour
certains types de locaux d’hébergement, sous réserve d’une délibération de portée générale. Le Conseil, après délibération, a
émis un avis défavorable à la demande d’exonération et a autorisé le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires.
QUESTIONS ORALES
• CENTRE MEDICAL
La réunion de la Commission s'est tenue en présence de Hervé DELAGE, Guy VANTOMME et Jean-Claude CASTAGNER. Il y a
actuellement des pistes sérieuses pour des recrutements de médecins et d’un dentiste. Il faut néanmoins attendre la fin des
travaux pour les accueillir dans le Centre Médical.
La Commission a discuté de la réhabilitation d'un bâtiment actuel. Le dépôt du permis de construire est prévu pour fin octobre
2024, avec le début des travaux prévu pour 2025. Les travaux devraient se poursuivre jusqu'en décembre 2025. La Commission
a convenu de surveiller de près l'avancement de ce projet et de s'assurer que les travaux se dérouleront conformément aux
normes et aux délais prévus.
La Commission a échangé sur les différentes possibilités de déplacer les locaux du Dr Lagorce durant les travaux. Il a été décidé
que 3 bureaux de la Maison des Services seraient mis à disposition pour accueillir le Dr Lagorce et sa secrétaire. La Commission
a convenu de travailler en étroite collaboration avec le Dr Lagorce pour faciliter son déménagement et s'assurer que toutes les
mesures nécessaires sont prises pour garantir la continuité des soins pour les patients.
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• PHARMACIE
Le pharmacien envisage éventuellement de construire une pharmacie à proximité du Centre Médical. Le Conseil Municipal ne
s'opposera pas à la réalisation du projet de construction mais celui-ci devra tenir compte d’une cohérence architecturale avec le
Centre Médical et des lieux très humides.
• TRAVAUX ECOLE
La CCPSP prévoit la démolition des bâtiments préfabriqués et la construction à leur place de locaux pour la Garderie ou pour
accueillir 2 classes primaires.
• COMPETENCE EXTRA SCOLAIRE :
Actuellement, le temps extra-scolaire à Issigeac est géré par le CHLS de Castillonnès, ce qui coûte environ 4000€ à la commune.
Les CHLS d'Eymet et de Castillonnès sont déficitaires. Le transfert de compétence coûterait 12 500€ par an à Issigeac, mais cette
somme serait prise en charge par la CCPSP, ce qui permettrait à Issigeac de ne plus payer les 4000€ à Castillonnès tout en
préservant le fonctionnement actuel.
• PANNEAUX D’AGGLOMERATION ECHANGÉS PAR LES AGRICULTEURS
Il est question de décider si les panneaux doivent être remis à la commune concernée et quelle position la commune doit
adopter. Il est suggéré de demander aux jeunes agriculteurs de remettre les panneaux en place dans un délai acceptable de 15
jours.
• LABEL PETITES CITES DE CARACTERE
Une réunion est prévue le mercredi 30 octobre 2025 à 09h00 dans la salle de 80m² à la Maison des Services pour discuter d'un
programme bi-annuel et des perspectives pour le village ainsi qu’une nouvelle visite du centre bourg historique.
Fin de séance à 23h57
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APPROBATION EN DATE DU 12 11 2024
Signatures
MAIRE SECRÉTAIRE DE SÉANCE