Procès Verbal - 15092022 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1

Documents similaires

Procès Verbal - 09072024 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Procès Verbal - 06122022 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Procès Verbal - 05072022 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Procès Verbal - 31032026 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Procès Verbal - 21032026 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Procès Verbal - 18032025 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Procès Verbal - 06062023 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Procès Verbal - 11042023 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Procès Verbal - 12122023 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Procès Verbal - 10022026 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Procès Verbal - 15092022 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Issigeac. Lien du pdf (Procès Verbal - 15092022 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, 1 / 3

Publication et Affichage le 28 10 2022

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISSIGEAC

RÉUNION ORDINAIRE DU 15 09 2022à 20h30

Date de la convocation : 09 09 2022

Président de séance : CASTAGNER Jean-Claude

Présents : CASTAGNER Jean-Claude, CAPILLON Claude-Marie, CLEUET Florent, DE BEER Liesbeth, DE LAPOYADE Eliane,

DELMARES Sébastien, DUBOIS Françoise, DUBOIS Eric, GACHET Isabelle, LETOURNEUR-RENEE Marie-Chantal,

VANTOMME Guy, VITRAC Jean-Pierre.

Excusés : NEANT

Procuration(s) : DUBOIS Eric à CAPILLON Claude-Marie, DE LAPOYADE Eliane à GACHET Isabelle, LETOURNEUR-RENEE

Marie-Chantal à DUBOIS Françoise

Secrétaire de séance : DUBOIS Françoise

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 15

La réunion débute à 20h au lieu de 20h30 (heure habituelle) pour la présentation de l’ORT.

Mme DUBOIS Françoise est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Petites Villes de Demain (PVD) : ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) – Convention

2. Adoption de la Charte Graphique

3. Palais des Evêques – Aménagement Intérieur : choix des architectes pour la phase 2.

4. Personnel Communal : contrat CDD.

5. Associations : subvention de fonctionnement 2022.

6. Accueil de loisirs sans hébergement de Castillonnès : avenant convention de partenariat.

7. Questions diverses

Approbation des PV des CM du 31 05 2022, 05 07 2022 et 05 08 2022 : approuvés.

1) PETITES VILLES DE DEMAIN (PVD) : ORT (OPERATION DE RIVITALISATION DU TERRITOIRE) –

CONVENTION – 2022/0052

Commentaire(s) : Pierre Brossard, Chef de projet Petites Villes de Demain présente l’ORT :

Opération de Revitalisation du Territoire.

Pierre retrace son parcours depuis 18 mois sur les 2 communes d’Eymet et Issigeac. Une

vidéo projection permet de présenter l’ensemble des projets : le Palais des Evêques, les

commerces de proximité, la vie et la dynamique collective, le cadre de vie…etc ainsi que les nombreuses actions envisagées.

Tous les sujets sont abordés par Pierre Brossard, Guy Vantomme et Monsieur le Maire. Ils répondent aux questions de

l’assemblée. Le plan de financement est aussi présenté. Les projets devront tenir compte des possibilités financières de notre

collectivité et ne pourront se réaliser qu’après l’obtention de subventions importantes. Il apparaît que la commune ne pourra pas

tout réaliser avant 2026.

Monsieur le Maire évoque les possibilités pour Pierre de rester au sein de la CCPSP avec les avantages et les inconvénients à

savoir le financement (mis au vote du Conseil Communautaire du 19 septembre prochain).

La phase de définition stratégique du projet de territoire et son plan d'action arrive à son terme. La démarche méthodologique

de construction du schéma d'orientation stratégique s'est déroulée avec succès, y compris le respect des délais du calendrier

prévisionnel. Après plusieurs mois de co-construction et de réflexions partagées sur les différents scénarios de développement

du territoire ; nous sommes maintenant en mesure de signer la convention cadre ORT (Opération de Revitalisation du

Territoire), objet même de la délibération de ce jour.

Pour rappel, la phase pré-opérationnel du dispositif a vu l'élaboration des contextes circonstanciés au territoire "Portes Sud

Périgord", la réalisation de rapports d'études (commerce de proximité ...), la réalisation de scénarii de développement pressenti,

la concertation citoyenne, la constitution structurée d'un plan d'action dans le cadre d'ateliers de réflexion selon 6 thématiques

choisies par les élu.e.s, la définition d'une épure financière pluriannuelle (à 2026), la rédaction de fiches actions ... et la

rédaction de la convention cadre ORT.

Ainsi, la démarche s'inscrit dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE). Le programme

constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de relance. La nécessité de conforter efficacement

et durablement le développement du territoire "Portes Sud Périgord"

couvert par le programme PVD appelle à une intervention coordonnée de l'ensemble des acteurs impliqués, au-delà de celles de

l'Etat et des partenaires financiers.

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 02 / 3

Publication et Affichage le 28 10 2022

Le programme PVD doit permettre aux petites centralités d'accélérer leur transformation pour répondre à leurs enjeux actuels

et futurs, en leur proposant une offre de service "sur-mesure" mobilisable en fonction de leurs besoins. De plus, le programme

favorise l'échange d'expérience et le partage de bonnes pratiques entre ses parties prenantes, au service des dynamiques

territoriales renforcées par le Plan de relance.

Pour réussir ces grandes transitions, le programme PVD est enrichi par la participation des forces vives du territoire que sont

les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants.

La convention cadre précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le CRTE, et l'ensemble des moyens

d'accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés. La

convention précise l'ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du programme 2021-2026 : Etat,

opérateurs, collectivités, secteur privé.

Les Communes d'Eymet et Issigeac ont souhaité s'engager dans le programme PVD, selon les termes de la convention cadre.

Le Conseil, après en avoir délibéré

 Accepte les termes de la convention.

 Autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.

2 ADOPTION DE LA CHARTE GRAPHIQUE – 2022/0053

Monsieur Vantomme présente le projet de la charte graphique pour la commune établie par Mme

Oerlemans (IO Design) :

*Conception / création identité visuelle d’Issigeac (logo)

Le Conseil, après en avoir délibéré

 Autorise le Maire à valider la charte graphique

 Valide le logo proposé.

 Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires

Commentaire(s) : Les couleurs semblent correspondre aux besoins. Attention cependant à la réglementation pour que ce logo

reste la propriété de sa créatrice et/ou de la commune.

3 PALAIS DES EVEQUES -AMENAGEMENT INTERIEUR : CHOIX DES ARCHITECTES POUR LA PHASE 2 –

2022/0054

Vu le MAPA de mission de prestations intellectuelles relatives à la « Maîtrise d’œuvre pour la

réhabilitation et l’aménagement des abords du Palais des Evêques » actuellement en cours,

Vu le rapport d’analyse établi par l’ATD 24 (assistance à MO) concernant la phase candidature

(phase 1),

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d’admettre les 4 candidats ayant déposé leurs offres afin que ces derniers

remettent leurs offres et prestations (intentions architecturales et paysagères, planning et proposition d’honoraires) :

L’ordre de classement suite au rapport d’analyse est le suivant :

1 → RICHTER+PARTNER (24 100 BERGERAC)

2 → LA GARE ARCHITECTE (24 160 EXCIDEUIL)

2 → IVAN MATA ARCHITECTE (75 019 PARIS 19)

4 → Michel APPARD (33 000 BORDEAUX)

Le Conseil, après en avoir délibéré

 Accepte l’admission des 4 candidats susnommés.

 Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires

4 PERSONNEL COMMUNAL : CONTRAT CDD – 2022/0055

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 2°

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour accroissement saisonnier

d’activité pour l’entretien des locaux au Centre Médical,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil, après en avoir délibéré

 Décide le recrutement direct d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité pour une période de 3 mois,

allant du 01 10 2022 au 31 12 2022 inclus ;

 Dit que cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien des locaux pour une durée hebdomadaire de service de 8

heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget ;

 Dit que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement ;

 Dit que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées

par l’article L332-23 2°du Code Général de la Fonction Publique précité si les besoins du service le justifient

 Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 14

Contre : 1

Abstentions : 0

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 03 / 3

Publication et Affichage le 28 10 2022

5 ASSOCIATIONS : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 – 2022/0056

Vu la délibération 2022-0025 en date du 12 04 2022.

Monsieur le Maire présente les statuts de l’association d’Académie de musique d’Issigeac

dont le siège social est situé à Issigeac.

Le Conseil, après en avoir délibéré

 Décide d’allouer pour l’année 2022 une subvention de fonctionnement à ladite association

d’un montant de 300€

 Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires

6 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE CASTILLONNES : AVENANT CONVENTION DE

PARTENARIAT – 2022/0057

Vu la délibération 2021-0074 du 03 11 2021 autorisant le Maire à signer la convention de

partenariat entre le CCBHAP (Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais),

Vu la convention visée des 2 parties du 09 11 2021,

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant proposé par la CCBHAP suite à la fréquentation

de certains enfants du territoire de Portes Sud Périgord dans d’autres structures Enfance que l’ALSH de Castillonnès ;

Le Conseil, après en avoir délibéré

 Décide DE NE PAS ACCEPTER les termes de l’avenant présenté.

 Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces nécessaires

*********

QUESTIONS ORALES

• PORTE ENTREE OFICE DU TOURISME

M. Birot demande des explications quant au défaut de la porte d’entrée de l’Office du Tourisme. Il veut savoir ce qu’il en est, et

que compte faire la commune pour régler ce problème. Monsieur le Maire répond que la porte doit être changée avant la fin

d’année.

• POTEAUX ENDOMMAGES

Les poteaux de signalisation sont régulièrement endommagés par des véhicules.

• ENTREE DU VILLAGE

Vitesse excessive dans l’entrée du village (D14 confirmée par le radar pédagogique).

• COMPETENCE URBANISME

Proposition de la CAB pour la gestion de l’instruction des dossiers d’urbanisme : prestation payante. Le sujet fera l’objet d’une

prochaine délibération mais le Conseil Municipal se montre très réservé.

• BARRIERES STADE DES HEYERES

Penser à remettre les barrières au stade pour le match du dimanche 25 septembre

• CHAPITEAU

La commune est à la recherche de bénévoles afin de procéder au démontage du chapiteau qui sera mis à disposition des

responsables de la conférence des Maires Ruraux qui aura lieu à Eymet. Ce chapiteau devra être remonté pour le Vide Armoire

du 09 octobre.

• PERSONNEL COMMUNAL

Renouvellement du CDD de M. Bricout au sein du service technique jusqu’au 19 12 2022.

Séance levée à 00h10

********

APPROBATION EN DATE DU 25 10 2022

Signatures

MAIRE SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 0

Contre : 15

Abstentions : 0