Procès Verbal - 31012023 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1

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Procès Verbal - 31012023 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Issigeac. Lien du pdf (Procès Verbal - 31012023 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances, 1 / 4

Publication le 09 03 2023

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISSIGEAC

RÉUNION ORDINAIRE DU 31 01 2023 à 20h30

Date de la convocation : 01 12 2022

Président de séance : CASTAGNER Jean-Claude

Présents : CASTAGNER Jean-Claude, BIROT Patrick, CAPILLON Claude-Marie, CLEUET Florent, DE BEER

Liesbeth, DE LAPOYADE Eliane, DELMARES Sébastien, DUBOIS Françoise, DUBOIS Éric, DUMONT

Bernadette, GACHET Isabelle, LETOURNEUR-RENEE Marie-Chantal, NOBLET Jessica, VANTOMME Guy,

VITRAC Jean-Pierre.

Excusé(e)s : NOBLET Jessica

Procuration(s) : CLEUET Florent à VITRAC Jean-Pierre / CAPILLON Claude-Marie à DUBOIS Eric

Secrétaire de séance : LETOURNEUR-RENEE Marie-Chantal

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 14

La réunion débute à 21h00.

Mme LETOURNEUR RENEE Chantal est désignée secrétaire de séance.

Approbation du PV du CM du 06 12 2022 : approuvé.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Création emploi PEC : agent entretien

2. SMAEP Coteaux Pourpres : Adhésion de la CAB et modification des statuts.

3. Don à la commune : Les Amis de l’Eglise

4. Vente parcelle Les Héyères.

5. Palais des Evêques – Clos et Couvert : Avenant(s) TO1.

6. Admissions en non-valeur 2023.

7. SPA : convention fourrière 2023.

8. Questions diverses

1) CREATION EMPLOI PEC : AGENT ENTRETIEN – 2023/0001

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion

professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières

d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-

formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès

facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service

public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché

du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution

d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des

exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du

SMIC.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la

rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose :

- de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

Contenu du/des poste(s) : Agent d’entretien

Durée des contrats : 12 mois.

Durée hebdomadaire de travail : 20 heures.

Rémunération : fixée sur la base minimale du SMIC Horaire

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 02 / 4

Publication le 09 03 2023

 décide de créer 1 poste d’agent d’entretien

 autorise le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

 autorise le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.

Commentaire(s) : Prévoir l’entretien des locaux de la médiathèque

2) SMAEP COTEAUX POURPRES : ADHESION DE 7 COMMUNES SUPPLEMENTAIRES DE LA CAB ET

MODIDICATION DES STATUTS – 2023/0002

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants

Par délibération en date du 14 décembre 2022, la CAB a sollicité le transfert de la

compétence eau de 7 de ses communes (La Force, Prigonrieux, Bosset, St Georges de

Blancaneix, Fraisse, St Pierre d’Eyraud et Gardonne) au SMAEP COTEAUX POURPRES.

Le Comité Syndical du SMAEP COTEAUX POURPRES, Iors de sa réunion du 22 décembre 2022 a donné une suite favorable à cette

demande d’adhésion et de transfert de la compétence eau potable de 7 communes supplémentaires de la CAB (La Force,

Prigonrieux, Bosset, St Georges de Blancaneix, Fraisse, St Pierre d’Eyraud et Gardonne). De plus le SMAEP COTEAUX POURPRES

souhaite procéder à une modification statutaire relative à l’ajout des 7 communes supplémentaires de la CAB, la correction de la

date de création du syndicat et la modification du siège.

Conformément à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque collectivité adhérente au SMAEP

COTEAUX POURPRES, doit se prononcer sur l’adhésion et le transfert de compétence de 7 communes supplémentaires de la CAB

(La Force, Prigonrieux, Bosset, St Georges de Blancaneix, Fraisse, St Pierre d’Eyraud et Gardonne) au SMAEP COTEAUX

POURPRES, et sur les modifications statutaires proposées.

Monsieur le Maire propose de l’accepter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide d’accepter l’adhésion de 7 communes supplémentaires de la CAB (La Force, Prigonrieux, Bosset, St Georges de

Blancaneix, Fraisse, St Pierre d’Eyraud et Gardonne) au SMAEP COTEAUX POURPRES,

 Décide d’accepter la modification statutaire telle que présentée (ajout des 7 communes supplémentaires de la CAB,

correction de la date de création et modification du siège).

 Autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.

3) DON A LA COMMUNE – 2023/0003

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Les Amis de l’Eglise

et a désigné la commune d’Issigeac comme bénéficiaire d’un don afin de réaliser la

restauration de vitraux, d’un montant de 6 543,50€.

La somme sera imputée au Budget Principal à l’article 10251.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Décide d’accepter le don.

 Désigne Monsieur le Maire comme étant la personne habilitée à percevoir les fonds.

 Autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.

4) VENTE PARCELLE LES EYERES – 2023/0004

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que M et Mme Vanderkam

Pierre souhaitent se porter acquéreurs de la parcelle de terrain cadastrée section C

n°464 d’une superficie de 564m², telle que définie dans le plan ci-dessous.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de vendre cette parcelle au

profit de M et Mme Vanderkam.

Le Conseil, après en avoir délibéré

 Emet un avis favorable sur la vente de la parcelle de terrain cadastrée

section C n°464 d’une superficie de 564 m²,

 Fixe le prix de vente à 0.60€ du m² soit la somme totale de 338.40€

 Précise les termes suivants « à charge pour l’acquéreur de consentir

à une servitude de passage sur une partie de la parcelle »

 Précise que les frais inhérents à cette vente seront à la charge de

l’acquéreur.

 Autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint à signer toutes les pièces

nécessaires.

Commentaire(s) : Prévoir les termes de la ou des servitude(s) dans l’acte de vente.

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 1

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 11

Contre : 1

Abstentions : 23 / 4

Publication le 09 03 2023

5) PALAIS EVEQUES – CLOS ET COUVERT : AVENANT(S) TO1 – 2023/0005

Vu le code de la commande publique,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :

→ LOT 1 – MACONNERIE PIERRE DE TAILLE- ENT MORON – AVENANT 2

✓ Démolition d’ouvrages à l’intérieur de la Tour Est : 7 638.42€ HT

✓ Reprise de 2 linteaux RDC façade Est + une reprise de l’arrière linteau de la fenêtre du R1 (selon devis 220118 du

03122022) : 5 102.62€ HT

✓ Montant total de l’avenant 2 : 12 741.04€ HT

✓ Modification de la répartition de la TO1 :

 Nouveau montant Tranche Optionnelle 1 : 97 525.99€ HT soit 117 031.19€ TTC

→ LOT 2 – CHARPENTE COUVERTURE - ENT TMH –

✓ Devis : dépose tuiles pavillon Est : 2 535.92€ HT soit 3 043.11€ TTC

Le Conseil, après en avoir délibéré

 Emet un avis favorable.

 Autorise le Maire ou à défaut l’Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires.

6 ADMISSION EN NON VALEUR 2023 – 2023/0006

Sur proposition de M. le trésorier par courrier explicatif du 22 12 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

*émet un avis favorable

*DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

- Titre n°61 de l’exercice 2019

Montant 15.00€

- Titre n°165 de l’exercice 2020

Montant 22.35 €

*DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune

*Autorise le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.

7 SPA : CONVENTION FOURRIERE 2023 – 2023/0007

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de convention avec la Société

Protectrice des Animaux (SPA) pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte les termes de la présente convention

 Autorise le Maire ou son adjoint délégué à faire, à signer toutes les pièces nécessaires.

Commentaire(s) : Dans les faits la SPA prend peu de services à sa charge

*********

QUESTIONS ORALES

• CONTROLE AIRE DE JEUX, TYROLIENNE ET TERRAIN MULTISPORT

Prévoir de contrôle des sites en 2023.

• AGENT AUX SERVICES TECHNIQUES

Prévision d’embauche au 01 03 2023. Un appel à candidature va être lancé. Une réunion de la Commission communal de

recrutement du personnel se réunira le 13 février prochain.

• AGENT A LA MEDIATHEQUE

Mme Plestan, actuellement agent du Patrimoine en poste part à la retraite au 01 05 2023. Par qui prévoir son remplacement ? un

contrat aidé, un nouvel agent du patrimoine ? Est-ce que ce futur employé pourrait assurer l’animation des Micro folies ?

• REPAS DE FIN D’ANNEE

La date du 25 février à midi est retenue.

• VOIRIE TOUR DE VILLE / HAUT GRAND’RUE

A déterminer avant le budget pour savoir si ces travaux peuvent être intégrés sur le BP 2023.

Lors de l’enlèvement des décorations de Noël, il ne sera remis qu’un éclairage sur 2 afin de procéder à des économies d’énergie.

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 1

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 04 / 4

Publication le 09 03 2023

• CONFLIT DUPPI/LABAT

Nouveau dépôt de demande de travaux pour mise en conformité des cheminées de la cabine de peinture du Garage Duppi.

• CHUTES DE TUILES RUE DE LA PAIX

Alertée par une riveraine de la rue de la Paix, le Municipalité va contacter par lettre recommandée les propriétaires des biens qui

sont susceptibles d’être à l’origine des chutes de tuiles en leur demandant de sécuriser leurs toitures. Une procédure de péril

pourra être engagée en cas d’absence de travaux.

• ADRESSAGE

Prévoir la rédaction d’arrêté municipal autorisant la Municipalité à apposer les numéros et plaques nécessaires à l’adressage.

********

APPROBATION EN DATE DU 07 03 2023

Signatures

MAIRE SECRÉTAIRE DE SÉANCE