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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - ordre du jour CC 21mars2022 1
Document publié le Lundi 21 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - ordre du jour CC 21mars2022 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises,
Ordre du Jour : Conseil Communautaire du lundi 21 mars 2022 1/2
Assemblées le 17/03/2022
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE-RESSOURCES
FINANCES ET OBSERVATOIRE FISCAL
1. Reprises anticipées des résultats de l’exercice 2021, des restes à réaliser de l’exercice 2021, et affectations
provisoires des résultats de fonctionnement du Budget principal et des budgets annexes
2. Adoption des taux d’imposition 2022 : Cotisation Foncière des Entreprises - Taxe Foncière sur les propriétés
non bâties - Taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et
vote du produit 2022 de la taxe GEMAPI
3. Adoption des Budgets Primitifs 2022 du Budget principal et des Budgets annexes de la CAHM
4. Fixation des durées d’amortissement des biens et subventions : tous budgets et toutes nomenclatures
comptables
5. Transfert d’un emprunt complémentaire de 300 000 € du Budget Principal au Budget Annexe « GIGAMED »
6. Budget Principal – autorisation de programme : ajustement des crédits de paiement 2022
RESSOURCES HUMAINES
7. Création de poste d’un ou d’une Chargé(e) de mission stratégie et gestion foncière et immobilière
la question est retirée
Foncier
8. Cession des immeubles sis sur les parcelles cadastrées LD 437 (lot 1) et LD 439 lots (1,2 et 4) à PROMOLOGIS
pour un montant de 104 100 €
PROJETS DU TERRITOIRE
STRATÉGIE DU TERRITOIRE
9. Projet du Schéma de Cohérence Territoriale du Biterrois révisé : avis de la CAHM
10. Modification de la délibération n°3790 du 14/02/2022 relative à la concertation préalable sur la réhabilitation
de la friche industrielle de « La Méditerranéenne » à Agde
11. Présentation à l’Assemblée délibérante des rapports d’activités 2020 et 2021 du Syndicat mixte du SCoT du
Biterrois
ENVIRONNEMENT ET LITTORAL
12. Projet Schéma Régional des Carrières (SRC) Occitanie - saisine EPCI-SCOT : avis de la CAHM
Ingénierie aquatique et risques
13. Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien de l’Ensigaud et de ses affluents : validation du
programme et dépôt des dossiers réglementaires
14. PAPI d’intention 2021-2022 - Définition d’une stratégie sur les ouvrages littoraux en lien avec la GEMAPI :
convention modificative de coopération entre la CABM, la CAHM, la CC La Domitienne et le Syndicat Mixte
des Vallées de l’Orb et du Libron
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée
LUNDI 21 MARS 2022 À 18 HEURES
À POMÉROLS
(Salle polyvalente) Ordre du Jour : Conseil Communautaire du lundi 21 mars 2022 2/2
HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE
CISPD
15. Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) : 1ère répartition des
subventions aux associations locales, à la ville d’Agde et la ville de Pézenas
ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
16. Approbation de la convention d’application de partenariat 2022-2023 entre la Chambre de commerce et
d’industrie de l’Hérault et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée
17. Société Publique Locale du Bassin de Thau à la ville de Sète : acquisition de 26 actions pour un montant total
de 26 000 € et désignation d’un Administrateur
Parc d’activités
18. « ZAC La Capucière » à Bessan : cession du lot n° 9 d'une superficie de 1 780 m², parcelle section BV
n° cadastral 127, et du lot n° 10 d’une superficie de 2 899 m², composé des parcelles cadastrées section BV 19
et BV 128 et de l’emprise partielle de la parcelle cadastrée section BV 18, à la Sarl ROASTING FACTORY
représentée par messieurs Cédric CHAZELLE et Vincent RIEUTORT pour le projet d’implantation de
« ETIENNE Coffee & Shop » (abroge et remplace la délibération n° 2546 du 26/03/2018)
19. ZAC « La Capucière » à Bessan : cession du lot n° 24 d’une superficie de 6 400 m², parcelle section BV n°
cadastral 148 à la société FINAMUR en substitution de la SAS TAIC, représentée par M. Pascal BORDAGI
(complément à la délibération n° 3644 du 05/07/2021)
20. PAEHM « Le Puech » à Portiragnes » : cession du lot n° 21 d'une superficie de 1 373 m², parcelle section AR
n° cadastral 258 et du lot n° 22 d'une superficie de 1 426 m², parcelle section AR n° cadastral 259 à la SCI 2R
IMMO, représentée par M. Romain ROUANET pour l’entreprise S.V.I.S. (abroge et remplace la délibération
n° 2836 du 11/02/2019)
SERVICES DE PROXIMITÉS
EAU, ASSAINISSEMENT ET PLUVIAL
21. Mise en place d’une surtaxe intercommunale dans les conventions de déversement des matières de vidange
22. Présentation à l'Assemblée délibérante des rapports d’activités sur le prix et la qualité du service public de
l’eau potable du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau (SIAE) des communes du Bas Languedoc pour
l’exercice 2020
23. Présentation à l'Assemblée délibérante du rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau potable du
Syndicat Mixte des Eaux de la Vallée de l’Hérault (SMEVH) pour l'exercice 2020
ADMINISTRATION GÉNÉRALE-RESSOURCES
Représentativité
24. Syndicat Mixte des Eaux de la Vallée de l’Hérault : élection d’un titulaire au sein du Comité syndical suite à la
démission de M. Fabrice LAUSSEL (commune de Caux)
Organe délibérant
25. Décisions prises par le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée sur délégation :
compte rendu au Conseil Communautaire
26. Délibérations prises par le Bureau communautaire décisionnel de la Communauté d’Agglomération Hérault
Méditerranée sur délégation : compte rendu au Conseil Communautaire
27. Détermination du lieu de la prochaine séance communautaire