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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 14dec2020 CC ordre du jour
Document publié le Lundi 14 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 14dec2020 CC ordre du jour)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Conseil Communautaire du lundi 14 décembre 2020 1/4
ORDRE DU JOUR
OUVERTURE DE LA SÉANCE PAR LE PRÉSIDENT
Appel
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 05 octobre 2020
DIRECTION GÉNÉRALE
Marchés publics Thierry DOMINGUEZ, Vice-Président délégué aux équipements aquatiques, la politique sportive et la commande publique
1. Adoption du nouveau guide de procédure interne de la commande publique
2. Travaux espaces verts - convention de groupement de commandes publiques : élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres
3. REY Véronique, vice-présidente déléguée au tourisme et aux métiers d’art
Marché de prestations de service, entre la CAHM et la commune de Pézenas, en vue d’animer dans leur
domaine de compétences respectives l’ancien Hôtel Consulaire 6, place Gambetta à Pézenas : constitution
d'un groupement de commande avec la commune de Pézenas
STRATÉGIE TERRITORIALE
Urbanisme et architecture Armand RIVIERE, Vice-Président délégué à l’aménagement du territoire, le droit des sols et la planification
4. Projet d’aménagement de « La Méditerranéenne » à Agde : acquisition des parcelles HK n°182 et 168, propriétés de M. André DEBARRY
Patrimoines Yann LLOPIS, Vice-Président délégué au patrimoine, aux équipements culturels et la lecture publique
5. Dispositif d’aide à la restauration du petit patrimoine 2020 : approbation de la sélection des dossiers et du financement pour Adissan, Bessan, Florensac, Saint-Pons de Mauchiens, et Saint-Thibéry
ENVIRONNEMENT & LITTORAL
Ingénierie aquatique et risques Gwendoline CHAUDOIR, Vice-Présidente déléguée à la transition écologique et GEMAPI
6. Dissolution du syndicat mixte de gestion et d’aménagement du Libron : approbation de la convention financière
7. Plan pluriannuel de restauration et d’entretien du bassin versant Orb et Libron : modification du plan de financement
8. Plan pluriannuel de restauration et d’entretien des cours d’eau de la Basse Vallée de l’Hérault : approbation du nouveau taux de charges indirectes appliqué par le FEDER et du nouveau plan de financement
9. Programme pluriannuel de restauration et d’entretien des Verdisses : modification du plan de financement et demandes de subventions auprès des partenaires financiers
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée
LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES
À FLORENSAC
(Salle des Spectacles) Conseil Communautaire du lundi 14 décembre 2020 2/4
HABITAT & POLITIQUE DE LA VILLE
Habitat François PEREA, Vice-Président délégué à l’habitat et la politique de la ville
10. Arrêt du Programme Local de l’Habitat intercommunal 2021-2026
11. Mise en place du permis de louer sur les communes de Bessan, Florensac, Montagnac, Saint-Thibéry et Vias
pour 2021
12. Fondation du Patrimoine : Avenant n°1 à la convention pour la labellisation des façades
Politique de la Ville François PEREA, Vice-Président délégué à l’habitat et la politique de la ville
13. Validation du nouveau Périmètre Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) et homologation de la convention Action Cœur de Ville (ACV) en convention ORT (modification de la délibération n°3383 du 05/10/2020)
14. Approbation des avenants aux conventions locales d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour le quartier prioritaire de la politique de la ville d’Agde
15. Aire d’accueil des gens du voyage : fin de la DSP avec la Sarl GDV, délégataire de service public
AGRICULTURE, PRODUCTION ET GESTION DE L’ESPACE
Filières et productions Rémy BOUYALA, Vice-Président délégué au développement des filières agricoles et des circuits courts
16. Présentation à l’Assemblée délibérante du rapport d’activité 2019 du Syndicat Mixte de la Filière Viande de l’Hérault
ADMINISTRATION GÉNÉRALE-RESSOUCES
Organe délibérant Gilles D’ETTORE, Président
17. Débat sur le principe de la mise en place d’un pacte de gouvernance
Représentativité Gilles D’ETTORE, Président
18. Création, composition et modalités de désignation du Conseil de Développement
19. Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée - Assemblée des territoires : désignation de 2 titulaires et 2 suppléants parmi les membres du Conseil Communautaire
20. Syndicat Mixte fermé Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Pézenas- Agde (modification de la délibération n°3240 du 21/07/2020) : élection de deux titulaires au sein du Conseil syndical suite à la démission de M. MONTAULON Jean-Louis et du décès M. RYAUX Alain
21. Syndicat Mixte ouvert d’Etudes et Travaux sur l’Astien (modification de la délibération n°3247 du 21/07/2020) : élection au sein du Conseil syndical de deux titulaires suite aux démissions de messieurs MONTAULON Jean-Louis et M. AMOROS Antoine de leurs fonctions de conseiller municipal
Finances et Observatoire fiscal Stéphane PEPIN-BONET, Vice-Président délégué aux finances et à l’administration générale
22. Budget principal et Budget annexe « Eau » - taxes et produits irrécouvrables : approbation des états de non- valeur et créances éteintes
23. Transfert de l’opération 1601 « Pépinières d’Entreprises » du Budget principal au Budget annexe « GIGAMED » : adoption de la Décision Modificative N°2 du Budget principal et adoption de la Décision Modificative N°1 du Budget annexe « GIGAMED »
24. Budget Annexe « Eau » - exercice 2020 : Décision Modificative N°1
25. Budget Annexe « Assainissement – exercice 2020 : Décision Modificative N°
26. Mandatement des dépenses d’investissement avant l’adoption des Budgets Primitifs 2021 du Budget principal et des Budgets annexes : « Transport Hérault Méditerranée » ; « GEMAPI » ; « Eau » et « Assainissement »
27. Observatoire fiscal : approbation de la convention-cadre de prestation de services proposée aux communes de la CAHM Conseil Communautaire du lundi 14 décembre 2020 3/4
Mutualisation Edgar SICARD, Vice-Président délégué aux ressources humaines et la mutualisation
28. Schéma de mutualisation : création d’un service commun « Système d'information et Numérique », transfert de personnel et convention fixant les modalités de fonctionnement des services communs entre la ville d’Agde et la CAHM
Systèmes d’information et Numérique Laurent DURBAN, Vice-Président délégué au développement économique et au numérique
29. Gestion d’équipements informatiques entre une commune-membre ou un établissement public du territoire et la CAHM : approbation de la convention-cadre et les tarifs du catalogue de services
Ressources humaines Edgar SICARD, Vice-Président délégué aux ressources humaines et la mutualisation
30. Modification du Tableau des emplois : création de trois postes d’Adjoint administratif principal de 1ère classe et d’un poste d’Ingénieur principal et d’un poste d’Adjoint du patrimoine non titulaire à temps non complet 20 heures hebdomadaires
31. Création d’un emploi de chargé de mission « accompagnement et financement des entreprises »
32. Convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée auprès de la commune de Vias
33. Observatoire intercommunal de la délinquance : renouvellement de la mise à disposition d’un agent de la ville d’Agde à 50 % d’un temps complet
34. Observatoire fiscal : renouvellement de la mise à disposition d’un agent de la ville d’Agde à 50 % d’un temps complet
35. Renouvellement de mise à disposition d’un agent auprès de l’ADENA dans le cadre d’un accompagnement technique et scientifique dans la gestion du domaine de Bagnas
36. Aire d'accueil des gens du voyage d’Agde : attribution d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service.
SERVICES DE PROXIMITÉ
Eau et Assainissement Vincent GAUDY, Vice-Président délégué à la gestion de l’eau, l’assainissement, les eaux pluviales et la défense contre l’incendie
37. Compétences « Eau » et « Assainissement » : approbation des tarifs 2021
38. Exploitation du puits de la Bartasse : validation du dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) sur la commune de Nézignan l’Evêque
39. Aménagement du secteur de Basaltine en lotissement : approbation de la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la SCI « Les Basaltes », la commune de Saint-Thibéry et la CAHM
40. Présentation à l'assemblée délibérante des rapports d’activités annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du syndicat Intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas Languedoc pour l'exercice 2019
41. Présentation à l'assemblée délibérante du rapport d’activité annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du syndicat Mixte des Eaux de la Vallée de l’Hérault (SMEVH) pour l'exercice 2019
ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
Emploi formation Françoise MEMBRILLA, Vice-Présidente déléguée à l’emploi, la formation et à l’insertion
42. Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi - avenant de prolongation du protocole d'accord : approbation de l’actualisation de la programmation 2020 et de la programmation 2021
Développement économique Laurent DURBAN, Vice-Président délégué au développement économique et au numérique
43. Approbation de la convention tripartite Etat/Région/CAHM pour abonder les aides à la trésorerie versées au titre du volet 2 Fonds de Solidarité National, dans le cadre de la participation prévisionnelle globale à L’OCCAL
44. Autorisation d’ouverture des commerces de détail sur la commune de Pézenas : avis du Conseil Communautaire sur les dérogations au repos dominical pour l’année 2021 pour le magasin Beauty Success Conseil Communautaire du lundi 14 décembre 2020 4/4
ADMINISTRATION GÉNÉRALE-RESSOUCES
Assemblées-ressources administratives Gilles D’ETTORE, Président
45. Décisions prises par le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée sur délégation : compte rendu au Conseil Communautaire
46. Délibérations prises par le Bureau communautaire décisionnel de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée sur délégation : compte rendu au Conseil Communautaire
47. Détermination du lieu de la prochaine séance
QUESTION DIVERSE Gilles D’ETTORE, Président
48. SEML VIATERRA : autorisation donnée au représentant de la CAHM de voter favorablement aux résolutions d’assemblée générale extraordinaire portant modification des statuts