unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - Ordre du Jour du 22 juin

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - Ordre du Jour du 22 juin Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - Ordre du Jour du 22 juin)Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Transports, 16/06/2026 Ordre du jour Assemblée

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Note de synthèse

Rapporteur : Gwendoline CHAUDOIR

1. Installation de deux nouveaux conseillers communautaires

Représentativité

2. Constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) : proposition de la liste des 40 commissaires à la Direction départementale des finances publiques de l'Hérault

3. Désignation des représentants de la CAHM au sein des établissements scolaires

4. Modification de la délibération n°4983 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée auprès de la Mission Locale d’Insertion du Centre Hérault (MLI)

5. Modification de la délibération n°004991 du 20 avril 2026 relative à la désignation des représentants de la CAHM au Comité de sélection et de pilotage du GALPA « Thau et son littoral » FEAMPA

6. Désignation d'un représentant siégeant au sein de l'Association Initiative Béziers Ouest Hérault

7. Composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

8. Désignation des représentants siégeant au Conseil syndical du Syndicat Mixte ouvert du « Pôle Aéroportuaire Béziers Cap d’Agde – Occitanie Sud de France » : Aéroport Béziers Cap d'Agde

9. Modification des représentants de la CAHM à la SEMPER

ADMINISTRATION GÉNÉRALE RESSOURCES

Finances, Observatoire fiscal

Rapporteur : Stéphane PEPIN-BONET

10. Adoption du Compte Financier Unique pour l’exercice 2025 du Budget principal et des Budgets annexes de la CAHM

11. Reprise des résultats de l’exercice 2025, des restes à réaliser et affectation des résultats du budget principal et des budgets annexes

12. Adoption des Budgets Supplémentaires 2026 du Budget Principal et des Budgets Annexes, adoption et réajustement de participations

13. Bilan des acquisitions et cessions foncières de la CAHM sur l'exercice 2025

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Lundi 22 Juin 2026 À 18 heures

Commune d’Adissan

Salle des Fêtes16/06/2026 Ordre du jour Assemblée

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Ressources Humaines

Rapporteur : Lionel PUCHE

14. Retrait de la délibération n°005008 du 20 avril 2026 relative aux indemnités de fonction des élus communautaires et fixation des nouvelles indemnités de fonction

15. Plan de formation de l'Elu : modalités d'application au titre du droit à la formation

16. Convention de mise à disposition d'un agent de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée auprès de la commune de Vias

17. Ouverture du recrutement aux contractuels au poste de Directeur des Affaires juridiques

DIRECTION GÉNÉRALE

Rapporteur : Gwendoline CHAUDOIR

18. Débat sur le principe d'élaboration d'un pacte de gouvernance

Stratégies territoriales

Rapporteur : Laurent DURBAN

19. Projets d’investissement communaux – Exercice 2026 : Subvention d’équipement de la CAHM attribuée aux projets communaux d’aménagement urbain et d’équipement public sur la commune de Nézignan-L’Evêque

Transport

Rapporteur : Jean-Charles DESPLAN

20. Structuration d’un pôle vélo et mobilités en lien avec le PEM d’Agde : demande de financement

21. Modification de la grille tarifaire du réseau de bus intercommunal "Cap'Bus"

22. Attribution d’une aide financière aux communes pour le transport des élèves de cycle 2 vers les centres aquatiques communautaires

23. Avenant n°1 au contrat de concession du réseau de transport communautaire

24. Désignation des représentants de la CAHM dans le cadre de son adhésion au GART

Environnement et Littoral

Rapporteur : Jean AUGE

25. Lutte contre les déchets abandonnés : projets collectifs d’études 2026-2027 avec le Master Gestion du Littorale et Mers

Rapporteur : Jean-Philippe CABASSUT

26. Groupement de commandes publiques pour le suivi morphologique pluriannuel du littoral de l’Ouest Hérault, de Thau et du Golfe d’Aigues Mortes

27. Programme pluriannuel de Gestion et d’Entretien du fleuve Hérault : Approbation du plan de financement, demandes de subventions et lancement des travaux

28. Acquisition foncière du site « RSP 6 » pour les travaux de restauration hydromorphologique sur la plaine de la Thongue à Saint-Thibéry16/06/2026 Ordre du jour Assemblée

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29. Traitement de désordres sur la digue de Florensac au niveau du parcours de santé : phase pré- opérationnelle

30. Lancement de la phase opérationnelle du site « RSP 4 » pour les travaux de restauration hydromorphologique de la Boyne au lieu-dit Saint-Ferréol à Nizas

31. Renouvellement de la candidature de la CAHM en tant que structure animatrice des sites Natura 2000 « Étang du Bagnas » et candidature à la présidence du comité de pilotage

Habitat et politique de la ville

Politique de la Ville

Rapporteur : Viviane CANOVA

32. Ajustement mineur n° 5 à la convention pluriannuelle du projet de Renouvellement Urbain du centre-ville d'Agde

33. Programmation 2026 du Contrat Engagements Quartiers 2030 : répartition des subventions aux associations locales, à la ville d'Agde et à la Caisse des écoles de la Ville d'Agde

34. Avenants à la convention de délégation des aides à la pierre et à la convention de gestion des aides à l'habitat privé

35. Programme d'Actions 2026 dans le cadre des délégations des aides à la pierre

36. Actualisation du règlement des aides de la CAHM

37. Dérogation au paiement des dossiers de subventions Anah et CAHM hors délais

38. Co-financement étude pré opérationnelle Territoire 34 - Centre ancien Pézenas

39. Renouvellement de la convention de partenariat avec l’ADIL 34 pour la période 2026-2028

40. Demande de garantie d'emprunt: programme de 100 logements locatifs sociaux, opération située avenue de la Méditerranée à Portiragnes , réalisé par CDC Habitat.

41. "Demande de garantie d'emprunt: programme de 10 logements locatifs sociaux, opération située 2 rue Alphonse Daudet à Vias dénommé « KALEA », réalisé par FDI HABITAT.

42. Demande de garantie d'emprunt: programme de 13 logements locatifs sociaux, opération située rue Brescou à Agde dénommé « FAUBOURG», réalisé par PROMOLOGIS.

43. Demande de garantie d'emprunt: programme de 18 logements locatifs sociaux dénommé l'Aviatio, opération située 7 avenue de Béziers à Vias, réalisé par PROMOLOGIS SA.

44. Demande de garantie d’emprunt : programme de 11 logements locatifs sociaux, opération 14 rue de l'Egalité à Agde dénommée " AEQUALIS", réalisé par SA Patrimoine.

Prévention et délinquance

Rapporteur : Nicolas BRIL

45. Convention de partenariat avec la légion étrangère, l’éducation nationale, la CAHM et la Ville d’Agde pour l’ouverture d’une classe défense au Lycée Auguste LOUBATUERES16/06/2026 Ordre du jour Assemblée

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DIRECTION GENERALE SERVICES DE PROXIMITE

Eau, assainissement et pluvial

Rapporteur : Vincent GAUDY

46. Tarif des prestations annexes pour les compétences assainissement collectif, eau potable, pluvial et défense extérieure contre l'incendie

47. Règlement eau potable

48. Règlement d’assainissement non collectif

49. Règlement d’assainissement collectif

50. Conventions et mandats pour la Délégation de Service Public eau – assainissement

51. Tarifs des redevances eaux et assainissement

52. Restitution de véhicule – autorisation de signature du procès-verbal de restitution

Infrastructure et bâtiments

Rapporteur : Christophe PARGOIRE

53. Convention de servitude ENEDIS pour les ouvrages souterrains parcelles cadastrées BV167 BV193 et BV239

54. Convention de servitude consentie à ENEDIS pour les ouvrages souterrains sur la parcelle BV 167 au lieu-dit ""la Capucière"" à BESSAN

55. Convention de servitudes consentie à ENEDIS pour les ouvrages souterrains A1867 et A1880 au lieu-dit "le petit Séverac" à Saint-Thibéry

56. Convention de mise à disposition à ENEDIS d'un terrain pour l'installation d'un poste de transformation de distribution publique d’électricité parcelle cadastrée B1806 à SAINT-THIBERY

DIRECTION GENERALE ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Rapporteur : Armand RIVIERE

57. Autorisation d’ouverture des commerces de détail alimentaire et non alimentaire et les concessions automobiles sur la commune de Portiragnes : avis du Conseil Communautaire sur les dérogations au repos dominical pour l’année 2027

Rapporteur : Aurélien LOPEZ LIGUORI

58. PAEHM « L’ AUDACIEUX » à Florensac : Cession des lots n° 21 et n°22, parcelles cadastrées AS 162 et 163 à M. Yannick MARTIN

ADMINISTRATION GÉNÉRALE RESSOURCES

Affaires juridiques

Rapporteur : Gwendoline CHAUDOIR

59. Décisions prises par la Présidente de la CAHM sur délégation du Conseil : Compte rendu 60. Prochaine séance

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