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Déliberation - Deliberations du 11 avril 2023
Déliberation - deliberations 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Théoffrey.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 11 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
20 2 3 = 0 0 8 Reçu en préfécture le 13/04/2023 0
Publié le S L
ID : 038-213804628-20230411-D_2023_008-DE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice : 14 Séance du mardi 11 avril 2023
Présents : 11]
Pouvoirs : 01]
Votants : 12
L'an deux mille vingt-trois et le onze avril, à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 07 avril 2023 Présents : Mesdames BOSSANT Amandine, FUZAT Laurence, HUART Catherine. Messieurs COUDERC Pascal, FRADIN Olivier, LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas, VILLARD Denis
Date d'affichage :
Le 13 avril 2023 Absents excusés: Madame BASSET Colette (procuration à RUCKLY Emmanuel). Monsieur CHARLAIX Julien
Absents : Monsieur DESCHARMES Renaud
Secrétaire : Catherine HUART
Objet : Compte de Gestion 2022 - Budget Commune
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Approuve, après en avoir délibéré, le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Trésorier
municipal. Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Décision approuvée par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 13/04/2023 Et ont signé au registre les membres présents.
Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 13/04/2023 Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/04/2023
20 2 3 T 0 0 9 Reçu en préfécture le 13/04/2023
Publié le o L O7
1D : 038-213804628-20230411-D_2023_009-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice : 14] Séance du mardi 11 avril 2023
Présents : 11]
Pouvoirs : oil
Votants : 12
L'an deux mille vingt-trois et le onze avril, à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 07 avril 2023 Présents : Mesdames BOSSANT Amandine, FUZAT Laurence, HUART Catherine. Messieurs COUDERC Pascal, FRADIN Olivier, LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas, VILLARD Denis:
Date d'affichage :
Le 13 avril 2023 Absents excusés: Madame BASSET Colette (procuration à RUCKLY Emmanuel). Monsieur CHARLAIX Julien
Absents : Monsieur DESCHARMES Renaud
Secrétaire : Catherine HUART
Objet : Compte de gestion 2022 - Budget Eau
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que
l'état de l’actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Approuve, après en avoir délibéré, le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Trésorier
municipal. Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Décision approuvée par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 13/04/2023 Et ont signé au registre les membres présents.
Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 13/04/2023 Le Maire, 2 0 2 3 0 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
1 0 Reçu en préfécture le 13/04/2023
Publié le S L C
1D : 038-213804628-20230411-D_2023_010-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice : 14] Séance du mardi 11 avril 2023
Présents : 11]
Pouvoirs : 01]
Motants : 11
L'an deux mille vingt-trois et le onze avril, à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 07 avril 2023 Présents : Mesdames BOSSANT Amandine, FUZAT Laurence, HUART Catherine. Messieurs COUDERC Pascal, FRADIN Olivier, LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas, VILLARD Denis.
Date d'affichage :
Le 13 avril 2023 Absents excusés: Madame BASSET Colette (procuration à RUCKLY
Emmanuel). Monsieur CHARLAIX Julien
Absents : Monsieur DESCHARMES Renaud
Secrétaire : Catherine HUART
Objet : Compte Administratif 2022 - Budget Commune
Considérant que le Compte de Gestion a bien été voté avant le Compte Administratif;
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la balance des comptes, par sections, du Compte
Administratif 2022 - Budget Communal.
° Pour la section de fonctionnement
o Recettes 740 605,04 €
o Dépenses 425 239,46 €
o Soit un excédent de 315 365,58 €
o Et un résultat cumulé de , 490 961,03 €
° Pour la section d'investissement
o Recettes 241 133,94 €
© Dépenses 298 151,26 €
o Soit un déficit de -57017,32€
o Et un résultat cumulé de - 95 801,65 €
Soit un résultat global excédentaire de + 395 159,38 €.
Monsieur le Maire s'étant retiré, et Monsieur Nicolas VIALANEIX, 1% Adjoint, étant Président de séance,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
° Décide d'approuver le Compte Administratif 2022 du budget communal, tel qu'il lui a été
présenté.
Décision approuvée par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 13/04/2023 Et ont signé au registre les membres présents. Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du: 13/04/2023 Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/04/2023
20 2 3 Fe 0 À i Due préféciure le 13/04/2023 s LO
1D : 038-213804628-20230411-D_2023_011-BF REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTrT
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice : _ 14 Séance du mardi 11 avril 2023
Présents : 11
Pouvoirs : 01
(Votants : it
L'an deux mille vingt-trois et le onze avril, à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 07 avril 2023 Présents : Mesdames BOSSANT Amandine, FUZAT Laurence, HUART Catherine. Messieurs COUDERC Pascal, FRADIN Olivier, LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas, VILLARD Denis.
Date d'affichage :
Le 13 avril 2023 Absents excusés: Madame BASSET Colette (procuration à RUCKLY Emmanuel). Monsieur CHARLAIX Julien
Absents : Monsieur DESCHARMES Renaud
Secrétaire : Catherine HUART
Objet : Compte Administratif 2022 - Budget Eau
Considérant que le Compte de Gestion a bien été voté avant le Compte Administratif;
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la balance des comptes, par sections, du Compte
Administratif 2022 - Budget Eau.
° Pour la section de fonctionnement
o Recettes 82 796,59 €
o Dépenses 72 361,66 €
o Soit un excédent de 10 434,93 €
o Et un résultat cumulé de 43 190,79 €
° Pour la section d'investissement
o Recettes 151 463.37 €
o Dépenses 199 339,95 €
© Soit un déficit de - 47 876,58 €
o Et un résultat cumulé de - 56 667,52 €
Soit un résultat global excédentaire de — 13 476,73 €.
Monsieur le Maire s'étant retiré, et Monsieur Nicolas VIALANEIX, 1° Adjoint, étant Président de séance,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e Décide d'approuver le Compte Administratif 2022 du budget eau, tel qu’il lui a été présenté.
Décision approuvée par 11 voix POUR, © voix CONTRE, © ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 13/04/2023 Et ont signé au registre les membres présents.
Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du: 13/04/2023 Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfécture le 13/04/2023
20 2 3-01 2 Publié le | S'LOT ID : 038-213804628-20230411-D_2023_012-DE
38029462 Commune de SAINT-THEOFFREY
Code INSEE Communal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Date de convocation : 07/04/2023 Alain MENDEZ, Maire, le Gnze avril deux mille vingt-fr2:£ à vingt heures. Nombre de membres en exercice : 14 Nombre de membres présents : 11
Nombre de procuration : 0
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du Nombre de suffrages exprimés : 12 Résultat de fonctionnement de l'exercice, Votes : Contre : 0 - Pour : 12 - Abs : 0
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 490 961,03 €
- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) +315 365,58 €
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) +175 595,45 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) + 490 961,03 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D _Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement) - 95 801,65 €
E_ Solde des restes à réaliser d'investissement (4
Besoin de financement + 23178,42€
Besoin de financement F =D+E - 72623,23€
AFFECTATION = C =G+H +490 961,03 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement + 72623,23€ G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) +418 337,80 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement: (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section 3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. 1, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, $ 4) (4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte (5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Alain MENDEZ, Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture le 13/04/2023 et de la publication le 13/04/2023.
A Saint Théoffrey, le 13/04/2023 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfécture le 13/04/2023
2023-013 Publié le SLO
ID : 038-213804628-20230411-D_2023_013-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice : 14] Séance du mardi 11 avril 2023
Présents : 11]
Pouvoirs : 01
otants : 12]
L'an deux mille vingt-trois et le onze avril, à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 07 avril 2023 Présents : Mesdames BOSSANT Amandine, FUZAT Laurence, HUART Catherine. Messieurs COUDERC Pascal, FRADIN Olivier,
LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas, VILLARD Denis.
Date d’affichage :
Le 13 avril 2023 Absents excusés : Madame BASSET Colette (procuration à RUCKLY
Emmanuel). Monsieur CHARLAIX Julien
Absents : Monsieur DESCHARMES Renaud
Secrétaire : Catherine HUART
Objet : Budget primitif 2023 - Commune
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la balance des comptes par section du Budget Primitif 2023 - budget de la COMMUNE, qui s'équilibre :
e__ Pour la section de fonctionnement à 778 200,00 €
e Pour la section d'investissement à 371 470,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _ DECIDE d'approuver le Budget Primitif 2023 de la COMMUNE, tel qu'il lui a été présenté
Décision approuvée à 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 13/04/2023 Et ont signé au registre les membres présents. Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 13/04/2023 Le Maire, 2023-014
38029462 Commune de SAINT-THEOFFREY
Code INSEE Eau
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfécture le 13/04/2023
Publié le S'LOF
ID : 038-213804628-20230411-D_2023_014-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal réuni, en session ordinaire, sous la présidence de
Alain MENDEZ, Maire, le ©nze avril deux mille vingt-kre:s à vingt heures.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du
Résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de
- un déficit de fonctionnement de :
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit
Date de convocation : 07/04/2023
Nombre de membres en exercice : 14 Nombre de membres présents : 11
Nombre de procuration : 01
Nombre de suffrages exprimés : 12
Votes : Contre : 0 - Pour: 12 - Abs : 0
43 190,79 €
0,00 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A _ Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 10 434,93 €
B_Résultats antérieurs report
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) + 32 755,86 €
C Résultat à affecter
= AtB (hors restes à réaliser) + 43 190,79 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement) - 56 667,52 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement + 40 932,40 €
Besoin de financement F SD+E -15 735,02 €
AFFECTATION = C =G+H +43 190,79 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement +15735,02 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) + 27 455,77 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement : (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section 8) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol 1, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, $ 4) (4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vole du compte (5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Alain MENDEZ, Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture le 13/04/2023 et de la publication le 13/04/2023.
A Saint Théoffrey, le 13/04/2023 Envoyé en préfeclure le 13/04/2023
Reçu en préfécture le 13/04/2023
20 è 3 7 0 1 5 Publié le SLOF
ID : 038-213804628-20230411-D_2023_015-BF
EPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice : 14] Séance du mardi 11 avril 2023
Présents : 11]
Pouvoirs : 01)
Votants: 12]
L'an deux mille vingt-trois et le onze avril, à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 07 avril 2023 Présents : Mesdames BOSSANT Amandine, FUZAT Laurence, HUART Catherine. Messieurs COUDERC Pascal, FRADIN Olivier, LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas, VILLARD Denis
Date d'affichage :
Le 13 avril 2023 Absents excusés : Madame BASSET Colette (procuration à RUCKLY
Emmanuel). Monsieur CHARLAIX Julien
Absents : Monsieur DESCHARMES Renaud
Secrétaire : Catherine HUART
Objet : Budget primitif 2023 — Eau et assainissement
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la balance des comptes par section du Budget Primitif 2023 - budget de l'Eau et Assainissement, qui s’équilibre :
e Pour la section d'exploitation à 92 795,00€
° Pour la section d'investissement à 198 775,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _ DÉCIDE d'approuver le Budget Primitif 2023 de l'Eau et Assainissement, tel qu'il lui a été présenté.
Décision approuvée à 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 13/04/2023 Et ont signé au registre les membres présents. Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 13/04/2023 Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/04/2023
20 2 3 + 0 1 6 Reçu en préfecture Here L
Publié le
ID : 038-213804628-202304 1 1-D_2023_016-DE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTL
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice : 14] Séance du mardi 11 avril 2023
Présents : 11
Pouvoirs : 01
otants : 12]
L'an deux mille vingt-trois et le onze avril, à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 07 avril 2023 Présents: Mesdames BOSSANT Amandine, FUZAT Laurence, HUART Catherine. Messieurs COUDERC Pascal, FRADIN Olivier, LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas, VILLARD Denis.
Date d'affichage :
Le 13 avril 2023 Absents excusés : Madame BASSET Colette (procuration à RUCKLY
Emmanuel). Monsieur CHARLAIX Julien
Absents : Monsieur DESCHARMES Renaud
Secrétaire : Catherine HUART
Objet : Vote des taux communaux - Imposition 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment code général des impôts son article L2121-29;
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1407, 1636 B sexies et 1639 A;
Vu l'article 16 de la loi de finances n°2019-1479 pour 2020, qui prévoit de nouvelles mesures concernant la fiscalité locale, en supprimant le Taxe d'Habitation et en transférant la part départementale de la Taxe Foncier Bâti aux Communes pour compenser cette suppression ;
Vu l'article 73 de la loi de finances n°2022-1726 pour 2023, qui permet aux communes d'instituer une majoration de la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, le cas échéant, sur les logements vacants depuis plus de deux ans ;
Considérant l'effort demandé aux contribuables de la Commune les années précédentes, Monsieur le Maire expose les taux pour 2023, sans prévoir d'augmentation supplémentaire à celle prévue par l'Arrêté Préfectoral en date du 30/10/2013 :
Taxe Foncier Bâti: 35,58 % (2022 pour mémoire taux communal 19,68 % et taux départemental 15,9 %)
Taxe Foncier Non Bâti : 28,91 % (2022 pour mémoire 28,91 %)
Taxe d'Habitation : 11,55 % (résidences secondaires + meublés non affectés à l'habitation principale)
Le produit fiscal attendu selon l'état 1259 est estimé à 220 435,00 €. Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 S’LO
Publié le
ID : 038-213804628-20230411-D_2023_016-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d'approuver les taux communaux d'imposition pour l'année 2023 ainsi proposés.
Décision approuvée par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 13/04/2023 Et ont signé au registre les membres présents. Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 13/04/2023 Le Maire, Envoyé en préfecture le 26/04/2023
20 2 3 . Q i 6 Reçu en préfecture le 26/04/2023 s L
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGIS DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice : 14 Séance du mardi 11 avril 2023
Présents : 11
Pouvoirs : 01
otants : 12)
L'an deux mille vingt-trois et le onze avril, à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 07 avril 2023 Présents : Mesdames BOSSANT Amandine, FUZAT Laurence, HUART Catherine, Messieurs COUDERC Pascal, FRADIN Olivier, LACHAT Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas, VILLARD Denis
Date d’affichage :
Le 13 avril 2023 Absents excusés : Madame BASSET Colette (procuration à RUCKLY Emmanuel). Monsieur CHARLAIX Julien
Absents : Monsieur DESCHARMES Renaud
Secrétaire : Catherine HUART
Obijet : Vote des taux communaux - Imposition 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment code général des impôts son article L2121-29 ;
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1407, 1636 B sexies et 1639 À ;
Vu l'article 16 de la loi de finances n°2019-1479 pour 2020, qui prévoit de nouvelles mesures concernant la fiscalité locale, en supprimant le Taxe d'Habitation et en transférant la part départementale de la Taxe Foncier Bâti aux Communes pour compenser cette suppression ;
Vu l'article 73 de la loi de finances n°2022-1726 pour 2023, qui permet aux communes d'instituer une majoration de la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, le cas échéant, sur les logements vacants depuis plus de deux ans ;
Considérant l'effort demandé aux contribuables de la Commune les années précédentes, Monsieur le Maire expose les taux pour 2023, sans prévoir d'augmentation supplémentaire à celle prévue par l'Arrêté Préfectoral en date du 30/10/2013 :
Taxe Foncier Bâti: 35,58 % (2022 pour mémoire taux communal 19,68 % et taux départemental 15,9 %)
Taxe Foncier Non Bâti: 28,91 % (2022 pour mémoire 28,91 %)
Taxe d'Habitation : 11,55 % (résidences secondaires + meublés non affectés à l'habitation principale)
Le produit fiscal attendu selon l'état 1259 est estimé à 220 435,00 €
ID : 038-213804628-20230411-D_2023_016_R-DE Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023 5
Publié le S L
ID : 038-213804628-20230411-D_2023_016_R-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d'approuver les taux communaux d'imposition pour l'année 2023 ainsi proposés.
Décision approuvée par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Après dépôt en Préfecture
Le : 13/04/2023 Et ont signé au registre les membres présents. Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 13/04/2023 Le Maire, 2 0 2 3 . 0 4 7 Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfécture le 13/04/2023
Publié le S'LOF
ID : 038-213804628-20230411-D_2023_017-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ISERE DE LA COMMUNE DE SAINT-THEOFFREY
Nombre de Membres
En exercice : 14] Séance du mardi 11 avril 2023
Présents : 11]
Pouvoirs : 01
Votants : 12
L'an deux mille vingt-trois et le onze avril, à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence du Maire, Alain MENDEZ.
Date convocation :
Le 07 avril 2023 Présents : Mesdames BOSSANT Amandine, FUZAT Laurence, HUART Catherine. Messieurs COUDERC Pascal, FRADIN Olivier, LACHAT
Bertrand, MENDEZ Alain, PONCET Benjamin, RUCKLY Emmanuel, VIALANEIX Nicolas, VILLARD Denis
Date d’affichage :
Le 13 avril 2023 Absents excusés: Madame BASSET Colette (procuration à RUCKLY Emmanuel). Monsieur CHARLAIX Julien
Absents : Monsieur DESCHARMES Renaud
Secrétaire : Catherine HUART
Objet : Autorisation au Trésorier pour poursuites des impayés
Monsieur le Maire explique que :
Conformément aux articles L1617-5 et R.2342-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le comptable public doit avoir l'accord de la collectivité territoriale pour engager chaque mesure d'exécution forcée à l'encontre d'un débiteur n'ayant pas acquitté sa dette (opposition à tiers détenteur auprès des employeurs, banques, CAF .….et saisie).
Afin d'améliorer le recouvrement des recettes, il est possible de donner une autorisation permanente au comptable public pour effectuer cette démarche et éviter de demander l'accord pour chaque dossier.
Compte tenu du renouvellement de l'équipe du SGC la Mure, le Conseil Municipal est sollicité pour qu'il accorde au nouveau comptable public, pour la durée du mandat, une autorisation générale et permanente à toutes les mesures d'exécution forcée nécessaires au recouvrement des titres de recette (budget principal et budgets annexes éventuellement). Cette autorisation est valable jusqu'à révocation.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ù AUTORISE Monsieur le Maire à délivrer une autorisation générale et permanente pour toutes les mesures d'exécution forcée nécessaires au recouvrement des titres de recette du budget principal et des budgets annexes au profit de M. DERU Georges, comptable public de la collectivité.
Décision approuvée par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits Après dépôt en Préfecture
Le : 13/04/2023 Et ont signé au registre les membres présents. Et publication ou notification Pour extrait certifié conforme.
Du : 13/04/2023 Le Maire,