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Arrêté - 2168773
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bollwiller.
Lien du pdf (Arrêté - 2168773)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE
DE
BOLLWILLER
ARRETE MUNICIPAL
N° 48/2026
se rapportant à la circulation routière
Le Maire de la Commune de BOLLWILLER,
VU le Code de la Route,
VU les articles L.2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU finstruction interministérielle relative à la signalisation routière, (Livre 1 — huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU la demande de l’entreprise SUEZ en date du 10.04.2026
Considérant que pour réaliser des travaux de remplacement d’un poteau d'incendie n° 23 chemin d'Issenheim, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité routière particulières, durant l'exécution des travaux qui seront réalisés à partir du 21 avril 2026 sur 5 jours ouvrables ;
ARRETE :
Article 1° — Pour permettre à l'entreprise SUEZ Eau France — 17 rue Guy de Place à VIEUX- THANN (68800), de réaliser en toute sécurité les travaux précités, il y a lieu de restreindre la circulation chemin d’Issenheim au niveau du n° 23;
Article 2 — Par dérogation à l’article 1 du présent arrêté, la zone de chantier sera accessible aux véhicules et engins intervenant pour les travaux, aux véhicules de secours et des forces de l'ordre. Article 3 — Pendant la durée du chantier, la vitesse maximum autorisée sur cette voie est limitée à 30 km/heure, le dépassement et le stationnement seront interdits. Article 4 - En cas de besoin, un sens alterné de circulation pourra être instauré. Article 5 — Les installations de signalisation nécessaires à l'application des présentes dispositions,
seront à apposer par l’entreprise SUEZ chargée d'effectuer les travaux. Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi qu'à la porte de la mairie.
Article 8 - Cette décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 9 — Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de MULHOUSE,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SOULTZ - Brigade Verte de SOULTZ
- SUEZ - 17 rue Guy de Place 68800 VIEUX-THANN
- Archives.
Le Maire D A
ré NY /
% C3 s
Jean-Paul JULIEN
MAIRIE : 9, rue de Feldkirch - 68540 BOLLWILLER - Tél. 03 89 48 11 10 - Fax 03 89 48 85 79 - E-mail : accueil@ mairie-bollwiller.fr