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Arrêté - 2168774
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bollwiller.
Lien du pdf (Arrêté - 2168774)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE
DE
BOLLWILLER
ARRETE MUNICIPAL
N° 46/2026
se rapportant à la circulation routière
Le Maire de la Commune de BOLLWIELER,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ; VU le Code la voirie routière,
VU le Code Pénal et notamment les articles 132-12 et 131-18,
VU les articles L.2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU finstruction interministérielle relative à la signalisation routière, (Livre | — huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande de l’entreprise SOGEA EST en date du 10.04.2026
Considérant que pour réaliser des travaux de création d’un branchement neuf d'assainissement rue des Acacias, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité routière particulières durant l'exécution des travaux qui seront réalisés à partir du 16 avril 2026 sur une durée de 30 jours, par l'entreprise SOGEA EST - RICHWILLER ;
ARRETE :
Article 1° — Pour permettre à l’entreprise SOGEA EST -— 14 rue des Artisans à RICHWILLER (68120), de réaliser en toute sécurité les travaux précités, la circulation sera réglementée comme suit :
- La rue des Acacias sera fermée à la circulation à partir du 14 avril 2026 et une déviation sera mise en place via le chemin de l’Herbe, la rue des Roses et la rue des Tulipes
pendant toute la durée des travaux ;
- Le présent arrêté devra être apposé aux entrées de la rue des Acacias.
Article 2 — Pendant la durée du chantier, le stationnement sera interdit sur les deux côtés.
Article 3 — L'entreprise SOGEA assurera ja pose, le maintien, le retrait de la signalisation spécifique qui sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ainsi que la maintenance de la signalisation de fermeture et de déviation du chantier.
Article 4 — L'entreprise SOGEA respectera les préconisations indiquées ci-dessus.
Article 5 : Cette décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
MAIRIE : 9, rue de Feldkirch - 68540 BOLLWILLER - Tél. 03 89 48 11 10 - Fax 03 89 48 85 79 - E-mail : accueil@ mairie-bollwiiler.fr Article 6 — Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de MULHOUSE,
- Monsieur le Commandant de ia Brigade de Gendarmerie de SOULTZ
-_ Brigade Verte de SOULTZ
-_ Entreprise SOGEA EST - 14 rue des Artisans 68120 RICHWILLER
- Archives.
BOLLWILLER, le 14 avril 2026
Le Maire Ah
(_U Jean-Paul JULIEN