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Arrêté - 2168773
Arrêté - 2121943
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bollwiller.
Lien du pdf (Arrêté - 2121943)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE
DE
BOLLWILELER
ARRETE MUNICIPAL
N° 38/2026
se rapportant à la circulation routière
Le Maire de la Commune de BOLLWILLER,
VU le Code de la Route,
VU les articles L.2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, (Livre | — huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VÜ la demande de l'entreprise SAS BEI FC Sarl en date du 05.02.2026.
Considérant que pour réaliser des travaux de carottages de revêtements bitumeux pour analyse amiante et HAP chemin d'Issenheim, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité routière particulières, durant l'exécution des travaux qui seront réalisés le 13 février 2026 :
ARRÊTE :
Article 1° — Pour permettre à l'entreprise SAS BEI FC — 13 avenue du Capitaine de Laurencie — 90000 BELFORT de réaliser en toute sécurité les travaux précités, il y a lieu de restreindre la
circulation chemin d'Issenheim ;
Article 2 - Pendant la durée du chantier, la vitesse maximum autorisée sur ces voies est limitée à 30 km/heure, le dépassement et le stationnement seront interdits.
Article 3 - En cas de besoin, un sens alterné de circulation pourra être instauré.
Article 4 — Les installations de signalisation nécessaires à l'application des présentes dispositions, seront à apposer par l'entreprise SAS BEI FC chargée d'effectuer les travaux.
Article 5 — Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-__ Monsieur te Sous-Préfet de MULHOUSE,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SOULTZ -__ Brigade Verte de SOULTZ
- SAS BEI FC — 13 avenue du Capitaine de Laurencie — 90000 BELFORT - Archives.
Jean-Paul JULIEN Accusé de réception an préfecture
068-216600433-20260200-ARRETE38-2026-AR
Date de télétransmissian : 11/0:
Date de réception préfecture : 11/02/2026
MAIRIE : 9, rue de Feldkirch - 68540 BOLLWILLER - Tél. 03 89 48 11 10 - Fax 03 89 48 85 79 - E-mail : accueil@ mairie-boliwilier.fr