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Procès Verbal - 7ijn32xo1lig8
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Trogues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7ijn32xo1lig8)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
Procès-verbal du COMPTE RENDU DE LA
REUNION ordinaire DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TROGUES
***
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un octobre à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Trogues, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 15 octobre 2024 et sous la présidence de Monsieur Christophe ALIZON, Maire.
Etaient présents : M. MONTIER Alain, M. RABUSSEAU Nicolas, Mme RIBIERE Isabelle, Mme GROLEAU Ludivine, M. CHAINEAU Jean-Pierre, M. MERIGUET Emmanuel, M. BOURNIGAULT Denis
Étaient absents : M. CHOLLET Anthony, M. ROY Stéphane, Mme VOISINET Yolande Secrétaire : Mme RIBIERE Isabelle
Intervention du maître d’œuvre, entreprise ZEPPELIN pour une présentation de l’avant-projet « Aménagement de l’extension du cimetière »
M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour :
- Voirie 2024 – Etude de devis
- Prestataire pour l’entretien de la commune – Mise à disposition du véhicule et matériel communaux
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 septembre 2024
Le compte-rendu du 30 septembre2024 est approuvé et signé par les conseillers.
2. APE Les Branché Duchesne du collège de l’Ile Bouchard – Demande de subvention
L’APE participe financièrement aux projets éducatifs du collège 2023/2024 : - Achat de jeux pour le foyer – 195.51 €
- Participation au séjour en Allemagne – 300 €
- Participation au séjour d’un groupe d’élèves de l’association sportive – 720 € - Participation au bal de fin d’année des 3e – 207.27 €
- Achats de chocolats pour les élèves à Noël – 281.27 €
Demande de 5 € par élève
Concerne 3 élèves soit 15 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,
Accepte la demande de subvention 2024 de l’APE Les Branchés Duchesne / Collège de l’Ile Bouchard pour un montant de 15 €.
Autorise M. le Maire à signer les documents s’y afférant
DCM 2024- 038 : Publiée le 22/10/2024 Transmis en S.P : le 22/10/2024 3. Tarifs communaux 2025 – Photocopies et sacs poubelle noirs
Tarifs photocopies
M. le Maire rappelle aux conseillers les différents tarifs communaux des photocopies. Les tarifs photocopies 2024 avaient été délibérés aux tarifs suivants (DCM 2023 054) :
PHOTOCOPIES NOIR ET BLANC
Format A4 Recto Recto-Verso
0,50 € l'unité 1.00 € l'unité
Format A3 Recto Recto-Verso
1.00 € l'unité 2.00 € l'unité
PHOTOCOPIES COULEUR
Format A4 Recto Recto-Verso
1.00 € l'unité 2.00 € l'unité
Format A3 Recto Recto-Verso
1,50 € l'unité 3.0 l'unité
Il apparaît que cette hausse était peut-être trop importante
Ainsi, M. le Maire indique qu’il convient de les mettre à jour, pour une application au 1 er janvier 2025.
PHOTOCOPIES NOIR ET BLANC
Format A4 Recto Recto-Verso
0.30 € l'unité 0.60 € l'unité
Format A3 Recto Recto-Verso
0.60 € l'unité 1.20 € l'unité
PHOTOCOPIES COULEUR
Format A4 Recto Recto-Verso
0.70 € l'unité 1.40 € l'unité
Format A3 Recto Recto-Verso
1.40 € l'unité 2.80 € l'unité
Tarifs sacs poubelle noirs
M. le Maire indique que la commune a la possibilité d’acheter des sacs poubelle noirs auprès du SMICTOM grâce au groupement de commande avec la CCTVV.
M. le Maire propose de mettre en vente auprès des usagers des rouleaux de sacs en 30 l et 50l aux tarifs suivants :
- Rouleau de 30 l : 1.30 €
- Rouleau de 50l : 1.50 €
Il s’agit d’une année test. Ainsi, le stock est limité.
M. le Maire propose de limiter à 2 rouleaux par famille pour l’année 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents, Décide d’appliquer les tarifs communaux / Photocopies comme ci-dessus indiqués, Décide d’appliquer les tarifs communaux / Sacs poubelle noirs comme ci-dessus indiqués Décide de limiter la vente de sacs poubelle noirs à 2 rouleaux par foyer
Charge M. le maire de transmettre cette délibération au comptable public pour application au 1er janvier 2025.
DCM 2024- 039 : Publiée le 22/10/2024 Transmis en S.P : le 22/10/2024 4. RODP – Redevance d’Occupation du Domaine Public - Tarifs
M. le Maire rappelle la DCM 2023 028 concernant la RODP :
« Toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance (article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques).
Ainsi, les emplacements occupés par un commerçant font l’objet d’une redevance au titre de l’occupation du domaine public.
L’article prévoit des exceptions.
- L’exonération de droit de voirie pour les associations troguaises à but non lucratif (type loi 1901)
- Une redevance annuelle d’un euro pour les emplacements de commerçants et artisans »
M. le Maire propose d’augmenter le tarif de la RODP avec un tarif annuel à 5 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 6 voix pour,
Accepte l’exonération de droit de voirie pour les associations troguaises à but non lu- cratif (type loi 1901)
Accepte une redevance annuelle de 5 euros pour les emplacements de commerçants et artisans.
DCM 2024- 040 : Publiée le 22/10/2024 Transmis en S.P : le 22/10/2024
5. Cotisations financières des entreprises – Retrait de la DCM 2024 033
Pour rappel, par délibération du 26 août 2024, le conseil municipal a décidé d’instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du code général des impôts.
La commune ne percevant pas cet impôt, il convient de procéder au retrait de la DCM 2024 033.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,
Prend acte du retrait de la délibération DCM 2024 033 du 26 août 2024. .
DCM 2024- 041 : Publiée le 22/10/2024 Transmis en S.P : le 22/10/2024
6. Voirie 2024 – Etude de devis
M. le Maire rappelle que la DCM 2023 055 avait validé les travaux de voirie 2024 situés rue de la Fontaine et rue de la Biscottière pour un montant prévisionnel de 21 000 € TTC. L’entreprise TPPL, suite à l’appel d’offres lancé par la commune de Chezelles a été retenue. Suite à un RDV sur site, la nature des travaux a été modifiée avec certains ajouts (mise à niveau de tampons d’assainissement, de bouches à clés, fourniture d’un anti-racine). Un nouveau devis a été établi pour un montant de 31 989.96 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,
Valide le devis de TPPL pour un montant de 31 989.96 €
Autorise M. le Maire à signer le devis et tous les documents s’y afférant
DCM 2024- 042 : Publiée le 22/10/2024 Transmis en S.P : le 22/10/2024
7. Prestataire extérieur pour l’entretien de la commune – Mise à disposition du véhicule et matériel communal
Suite à la démission de l’agent technique au 5 octobre 2024, la commune fera appel à un prestataire extérieur pour l’entretien de la commune.
Il s’agit de l’entreprise EFS 37 – Multiservices
Afin de diminuer le coût, M. le Maire propose de mettre à disposition de l’entreprise le véhicule et le matériel communal par le biais d’une convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,
Accepte la mise à disposition du véhicule et du matériel communal
Autorise M. le Maire à signer une convention de mise à disposition avec l’entreprise EFS 37
DCM 2024- 043 : Publiée le 22/10/2024 Transmis en S.P : le 22/10/2024
INFORMATIONS DIVERSES
- Maison du 5 rue du rivage de la Vienne
Avenant au Compromis de vente de la maison du 5 rue du Rivage de la Vienne du 30 avril signé le 24 juillet / Date butoir pour l’obtention du prêt repoussé au 30 septembre. Sans nouvelle des acquéreurs, Me FONTAINE-RIBREAU, en date du 7/10/2024 leur a envoyé un courrier qui met fin à la promesse de vente.
Le bien peut donc être remis en vente.
Possibilité de réclamer le montant de la clause pénale (10% du montant global, soit 10 000 €) par voie judiciaire.
- Repas des ainés
Retours sur celui du 6/10/2024. L’après-midi s’est très bien passé avec 56 participants pour Trogues.
Date pressentie pour 2025 : le 12/10.
Il conviendra d’ajouter sur les invitations la thématique choisie. - Changements des lucarnes à la mairie (cuisine et salle des archives) Demande de plusieurs devis. En attente de retours
- Voirie 2025
Il convient dès maintenant de réfléchir aux travaux de voirie 2025, la demande de subvention étant à envoyer au 31 décembre 2024.
Réunion de la commission voirie le samedi 26/10 à 9h
- Conseil communautaire du 8/10
A l’ordre du jour : le financement des dépenses de collecte et traitement des OM – Maintien de la REOM (Redevance) ou institution de la TEOM (Taxe)
C’est la TEOM qui est adoptée (30 pour, 21 contre, 3 abstentions) avec un plafonnement (= à la valeur locative intercommunale) à 504 €
- Caserne de St Epain / réunion du 9/10
Suite au conseil d’administration du SDIS 37 du 18/09 dernier : démolition puis reconstruction d’une caserne de 400 m2 sur un terrain appartenant à la commune, l’actuelle de 150 m2 étant obsolète et peu fonctionnelle.
Durant la durée des travaux (15 mois), la caserne devra être relogée (à l’étude)
- CCTVV – Etude Jeunesse
La CC TVV souhaite recueillir un maximum de données qualitatives pour enrichir l’analyse qui pourra être faite des besoins en matière de jeunesse.
Pour se faire des tables rondes à destination des élus et des parents sont organisées en deux temps distincts sur chaque bassin de vie.
Ces temps d’échange en petit groupe ont pour finalité de permettre à chacun de prendre part aux échanges et d’évoquer les constats et attentes propres à sa commune. Pour les élus : mercredi 6/11 de 18h30 à 20h30 à PANZOULT – Par Ludivine GROLEAU
Pour les parents : mercredi 20/11 de 18h à 20h à Panzoult / Par Mélina FOURNIER
- CCTVV – Programmation culturelle 2025
Proposition de programmer le jeudi 7/08 un spectacle familial en plein air par la compagnie Trat « Petite histoire au hasard »
- Point sur l’avancée du bulletin municipal / Choix de la couverture
Agenda :
7/11 : Conseil d’école
7/11 : CAVITES 37 – AG
11/11 : Commémoration / Plantation de l’Arbre de la Libération
12/11 : 2e PV de constat d’abandon de 3 tombes
12/11 : Conseil communautaire
4/12 : Congrés des maires
19/12 : INEO – Pose des guirlandes de Noël
Prochain conseil : 25/11/2024 Tour de table :
Demande à ce que soit retirée la guirlande sur l’église, celle-ci ne fonctionnant probablement plus
Interrogation rapport au lampadaire place de l’église : est-il toujours en état de marche ? Demande d’un nettoyage des containers poubelles des regroupements
Le 3e broyage des routes devraient se faire prochainement si la météo le permet (les chemins communaux quant à eux ont été faits)
Procès-verbal de clôture du conseil municipal
L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10
FAIT et DELIBERE, le 21 octobre 2024.
Délibérations prises le 21 octobre 2024
2024-038 APE Les Branchés Duchesne du collège de l’Ile Bouchard – Demande de subvention
2024-039 Tarifs communaux 2025 / Photocopies et sacs poubelle noirs
2024-040 RODP – Redevance d’Occupation du Domaine Public / Tarifs
2024-041 Cotisations financières des entreprises – Retrait de la DCM 2024 033
2024-042 Voirie 2024 – Etude de devis
2024-043 Prestataire extérieur pour l’entretien de la commune – Mise à disposition du véhicule et matériel communal
Présents Signatures Exceptions
ALIZON Christophe
ROY Stéphane Absent
MONTIER Alain
RIBIERE Isabelle
GROLEAU Ludivine
CHOLLET Anthony Absent
VOISINET Yolande Absent CHAINEAU Jean-Pierre
MÉRIGUET Emmanuel
RABUSSEAU Nicolas
BOURNIGAULT Denis