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Procès Verbal - gm99rhwza5v4f70
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Trogues.
Lien du pdf (Procès Verbal - gm99rhwza5v4f70)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Procès-verbal de la
Réunion ordinaire du Conseil Municipal
de TROGUES
***
L’an deux mil vingt-trois, le vingt février à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Trogues, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 14 février 2023 et sous la présidence de Monsieur Christophe ALIZON, Maire.
Etaient présents : M. BOURNIGAULT Denis, M. MONTIER Alain, M. CHOLLET Anthony, Mme RIBIERE Isabelle, M. RABUSSEAU Nicolas, Mme LASNEAU Ludivine, M. CHAINEAU Jean- Pierre,
Étaient absents : M. MERIGUET Emmanuel, Mme VOISINET Yolande, M. ROY Stéphane (pouvoir donné à M. ALIZON Christophe)
Secrétaire : Mme RIBIERE Isabelle
M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour :
- Défense incendie de la commune – Installation d’une borne incendie sur Boizé – Demande de subvention
- Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 janvier 2023
Le compte-rendu du 30 janvier 2023 est approuvé et signé par les conseillers.
2. Demande de subventions 2023
M. le Maire indique les demandes de subventions 2023 reçues en mairie :
- COMICE DU MONDE RURAL de l’arrondissement de Chinon / Canton de Ste Maure de Touraine – 0.10 € par habitant
- Ecole privée Le Couvent de Ste Maure de Touraine – Participation libre
M. le Maire propose une attribution de subvention au Comice du Monde Rural à hauteur de 0.10 € par habitant, soit 29.60 € (base INSEE 2019 : 296 habitants)
M. le Maire propose de ne pas attribuer de subvention à l’école Le Couvent de Ste Maure. En effet, la commune regroupée au sein d’un RPI et disposant d’une école est en capacité d’accueillir tous les élèves résidents à Trogues.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,
• Décide d’attribuer une subvention 2023 de 29.60 € au Comice du Monde Rural • Décide de ne pas attribuer de subvention à l’école Le couvent de Ste Maure de Touraine • Charge M. le maire de l’exécution de cette délibération.
DCM 2023- 007 : Publiée le 21/02/2023 Transmis en S.P : le 21/02/2023 3. Hôpital de Chinon : Motion de soutien
M. le Maire donne lecture d’un courrier reçu du collectif « Sauvons l’Hôpital de Chinon ». Celui-ci alerte sur la fermeture ponctuelle de services par manque de personnel disponible (urgences, maternité en été 2022) mais aussi sur la fermeture définitive d’une unité de l’EHPAD pour cause de vétusté des locaux. Ce collectif demande plus de moyens humains, formés mais aussi le maintien de la maternité, la réouverture du service de l’EHPAD dans des conditions correctes d’accueil et la création d’un comité de projet pour l’avenir de l’établissement auquel seraient associés les usagers.
M. le Maire propose de soutenir l’hôpital de Chinon par l’adoption d’une motion de soutien.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,
• Apporte son soutien à la demande du collectif « Sauvons l’Hôpital de Chinon » • Charge M. le Maire de transmettre cette motion aux services de l’Etat, députée et Sénatrice ainsi qu’au collectif
DCM 2023- 008 : Publiée le 21/02/2023 Transmis en S.P : le 21/02/2023
4. Défense incendie de la commune – Installation d’une borne incendie sur Boizé – Demande de subvention
Monsieur le maire rappelle aux conseillers qu’il convient de revoir la défense incendie de la commune de Trogues. En effet, suite aux échanges avec l’adjudant-chef QUEVAL, il existe plusieurs points sur la commune qui ne sont pas suffisamment desservis par le réseau de lutte contre l’incendie. Après étude, il ressort qu’il est nécessaire de mettre en place un poteau incendie au lieu-dit Boizé. Demande de devis auprès de Veolia a été faite
Le coût est estimé à 4 823.27 € TTC
Il précise que ce type d’investissement peut être éligible à la DETR (Dotation des Equipements des Territoires Ruraux) et à la subvention Fonds Vert – Prévention des risques d’incendie de forêt et végétation 2023.
M. le maire précise que la demande de DETR a été déposée le 20 janvier 2023, propose de déposer un dossier de demande de subvention Fonds Vert et expose le plan de financement ci-dessous.
Article Désignation Entreprise Dépenses HT Dépenses TTC Recettes
2156 Poteau incendie VEOLIA 4019.39 4823.27
1341 DETR 2023 Préfecture 37 2411.63€
1341 Fonds Verts
2023
Préfecture 37 803.88 €
Autofinancement de la commune 803.88 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents :
• Décide de solliciter une subvention de l’État, au plus haut taux possible, au titre du Fonds Vert 2023, • Approuve le plan de financement comme ci-dessous exposé,
• Dit que cette opération bénéficiera des crédits nécessaires sur le budget 2023,
• Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires
à la poursuite de ce dossier. DCM 2023- 009 : Publiée le 21/02/2023 Transmis en S.P : le 21/02/2023
5. Autorisation d’engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L 1612-1 qui autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits d’investissements inscrits au bud- get primitif 2022 qui étaient de 156 938.25 €,
Monsieur le maire demande au Conseil municipal l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite du quart des crédits repris soit 39 234.56 € et ce, avant le vote du budget 2023. Il propose la répartition suivante :
Chapitre – Libellé nature Crédits ouverts en 2022 Montant autorisé avant le vote du BP 2023
20 – Immobilisation Incorporelles 14 500 € 3 625 €
21 – Immobilisations Corporelles 142 438.25 € 35 609.56 €
TOTAL des dépenses d’investissement
hors dette 156 938.25 € 39 234.56 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents :
• Autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % du montant inscrit en investissement en 2022, tel que le projet de répartition ci-dessus, avant le vote du budget 2023, prévu le 20 mars 2023.
DCM 2023- 010 : Publiée le 21/02/2023 Transmis en S.P : le 21/02/2023
Informations diverses
6. Adressage
Attention : lors de la mise à jour de la carte grise, les anciennes immatriculations sont remplacées par les nouvelles numérotations.
Le changement des plaques d’immatriculation n’est pas pris en charge par la collectivité.
7. Rentrée scolaire 2023 – Carte scolaire
Le projet de carte scolaire qui proposait la fermeture d’une classe sur le RPI Noyant/Trogues, présenté jeudi 02 février 2023 par le Directeur académique a reçu un vote contre à l'unanimité des organisations syndicales et n'est donc pas arrêté. Une nouvelle instance s’est tenue jeudi 09 février 2023 à l'issue de laquelle un projet a été alors définitivement communiqué : le RPI Noyant de Touraine - Trogues ne fera pas l'objet d'une fermeture de classe à la rentrée 2023/2024.
8. Commissions CCTVV
➢ Commission Sport du 16 février 2023
Dépenses Fonctionnement
CA 2022 : 219 525.06 € (dont soutien aux associations sportives : 63 439.99 €) Proposition BP 2023 : 348 972 € (dont soutien aux associations sportives : 68 442 €) Recettes Fonctionnement
CA 2022 : 2 888.10 €
Proposition BP 2023 : 54 000 €
Dépenses Investissement
CA 2022 : 273 882.37€
Proposition BP 2023 : 3 345 325.68 €
Recettes Investissement
CA 2022 : 393 900 €
Proposition BP 2023 : 1 715 048
Des travaux importants sont à prévoir sur le gymnase de l’Ile Bouchard
➢ Commission Commerce-Artisanat du 2 février 2023
DIACRE : Dispositif d’aide à la création ou au développement d’activités économiques
9. Divers
➢ Commission voirie : mercredi 22 février
➢ Prochain conseil municipal : lundi 20 mars 2023
➢ Carnaval organisé par l’APE Noyant/Trogues : samedi 11 mars à 15h30 sur le terrain communal de Trogues
Fin de la séance : 21h30
Délibérations prises le 20 février 2023
2023 - 007 Demandes de subvention 2023
2023 - 008 Hôpital de Chinon : motion de soutien
2023 - 009 Défense incendie de la commune – Installation d’une borne incendie sur Boizé – demande de subvention
2023 – 010 Autorisation d’engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023