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Procès Verbal - l44qdypmv53ws23
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Trogues.
Lien du pdf (Procès Verbal - l44qdypmv53ws23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Procès-verbal de la
Réunion ordinaire du Conseil Municipal
de TROGUES
***
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre janvier à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Trogues, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 18 janvier 2022 et sous la présidence de Monsieur Christophe ALIZON, Maire.
Etaient Présents : M. BOURNIGAULT Denis, Mme LASNEAU Ludivine, M. ROY Stéphane, M. MERIGUET Emmanuel, Mme VOISINET Yolande, M. MONTIER Alain, M. CHOLLET Anthony, M. RABUSSEAU Nicolas
Étaient absents : M. CHAINEAU Jean-Pierre, Mme RIBIERE Isabelle (pouvoir à Christophe ALIZON),
Secrétaire : Mme VOISINET Yolande
M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour :
- Devis Entreprise Boutin pour clôture aire de jeux et terrain multisports
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 décembre 2021
Le compte-rendu du 13 décembre 2021 est approuvé et signé par les conseillers.
2. Demande de subvention 2022 du Secours Catholique
M. Le Maire indique la demande de subvention du 15 décembre 2021 du Secours Catholique pour l’année 2022.
Pour rappel, le Secours Catholique accompagne des familles sous diverses formes (aides financières, appui dans les démarches administratives, temps de partage et de convivialité pour lutter contre l’isolement social…)
Jusqu’ici, la commune n’a jamais attribué de subvention à cet organisme.
Le conseil municipal pour 10 voix,
• Décide de ne pas attribuer de subvention au Secours Catholique pour l’année 2022.
DCM 2022- 001 : Publiée le 25/01/2022 Transmis en S.P : le 25/01/2022
3. Demande d’adhésion au CPIE – Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement
M. Le Maire indique la demande d’adhésion du CPIE pour l’année 2022.
La cotisation est de 30 €.
Pour rappel, le CPIE est une marque déposée, un label reconnu par l’Etat français et un réseau d’associations œuvrant pour une meilleure prise en compte de l’environnement et du développement durable.
Il propose régulièrement aux écoles des activités de qualité. Le conseil municipal pour 10 voix,
• Décide d’adhérer au CPIE pour l’année
• Accepte la cotisation de 30€ pour l’année 2022
• Charge M. le maire de l’exécution de cette délibération.
DCM 2022- 002 : Publiée le 25/01/2022 Transmis en S.P : le 25/01/2022
4. Devis Entreprise Boutin LB Espace Verts – Clôture Aire de jeux et terrain multisports
Suite au rapport de vérification périodique 2021 de l’aire de jeux par la société VERITAS, celle- ci préconise l’installation d’une barrière physique (accès non aisé pour les véhicules à moteur) afin de protéger les enfants contre les risques liés à la circulation des véhicules à moteur.
En avril 2021, une partie de l’aire de jeux a déjà été sécurisée sur 47ml (poteaux + traverses en bois).
Cependant et selon les préconisations de VERITAS, M. le Maire avait proposé lors du conseil municipal du 22 novembre 2021 de faire établir 2 devis :
- Un 1er pour terminer la sécurisation de l’aire de jeux (36ml) : 1889.24 € TTC - Un 2e pour sécuriser le terrain multisports (38ml + barrière) : 3285.66 € TTC
L’entreprise précise que face à la hausse des matériaux (augmentation de 30% déjà), les prix indiqués ne peuvent être garantis.
Le conseil municipal pour 10 voix,
• Accepte le devis concernant la clôture de l’aire de jeux pour un montant de 1889.24 € TTC
• Accepte une hausse éventuelle des coûts des matériaux et de ce fait une évolution de ce devis
• Dit que l’opération bénéficiera des crédits nécessaires sur le budget 2022. • Charge M. le Maire de la signature de ce devis
• Décide de ne pas faire suite pour le moment au devis concernant la sécurisation du terrain multisports d’un montant de 3285.66 € TTC.
DCM 2022- 003 : Publiée le 25/01/2022 Transmis en S.P : le 25/01/2022
5. CCTVV – Rapport d’activités 2020
M. le maire expose le rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne.
- Développement économique
Aide aux entreprises, abandon des loyers des entreprises locataires, dégrèvement exceptionnel de 66% de la CFE, abondement de 1%/habitant au « Fonds Renaissance »
- Développement touristique
Activités touristiques impactées par la crise sanitaire. De ce fait, baisse de la taxe de séjour intercommunale.
- Développement culturel Perturbations des manifestations prévues du fait de la crise sanitaire, non versement de certaines subventions du fait de l’annulation de certaines manifestations.
- Développement du sport
Projet de construction d’un gymnase communautaire à Richelieu, soutien aux associations sportives.
- Services au public
32 circuits de transports scolaires (1219 enfants pour l’année 2020/2021)
Construction d’une nouvelle gendarmerie à l’Ile Bouchard
Labellisation de 2 France Services (Ste Maure et Richelieu)
- Environnement
Arrêt du PCAET – Plan Climat Air Energie Territorial
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (réaménagements des berges et des cours d’eau)
- Enfance-Jeunesse
Petite Enfance (0/4 ans) : moins de fréquentation due à la crise sanitaire
Enfance (6/11 ans) : fermeture du 16/03 au 10/05 (sauf Ste Maure de Touraine et l’Ile Bouchard pour l’accueil des enfants des parents mobilisés par la crise).
Perturbations des actions proposées par le REAAP (Réseau d’Ecoute d’Aide et d’Accompagnement aux Parents) à destination des parents.
- Habitat Numérique
OPAH (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat)
Point Info Habitat
3 logements meublés pour les 16/30 ans
Déploiement de la fibre, numérisation des écoles
- Urbanisme
27/01/2020 : approbation du PLUi
Service instructeur (autorisation du droit des sols)
Juin 2020 : ouverture d’une aire pour les gens du voyage à l’Ile Bouchard
Compte Administratif excédentaire (due à la conjoncture)
Excédent d’investissement de 7322.82€
Excédent de fonctionnement de 3 969 702.95€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal pour 10 voix
• Approuve le rapport d’activités 2020 de la CCTVV
DCM 2022- 004 : Publiée le 25/01/2022 Transmis en S.P : le 25/01/2022
6. Syndicat Intercommunal Scolaire – Participation financière supplémentaire
M. Stéphane ROY, Président du Syndicat Scolaire Noyant/Trogues expose la situation finan- cière du SI.
Depuis le début de la crise sanitaire, les effets du COVID-19 ont entraîné des répercussions considérables sur le budget du syndicat scolaire.
Pour l’année 2021, les recettes ont fortement diminué. En effet, les fermetures de classes ont conduit à une diminution des redevances périscolaires (cantine et garderie). Chaque jour de fermeture d’une classe entraîne une perte sèche de 100 euros. Pour l’année 2021, les pertes de redevances périscolaires sont de l’ordre de 15600 € par rapport à 2019. En parallèle, en 2021, les charges ont augmenté. Un surcoût de charges de personnels sont de l’ordre de 8000 euros. Ce surcoût est causé par des arrêts maladie et le temps mis pour la dé- sinfection des locaux. Par ailleurs, les dépenses des produits d’entretien sont de l’ordre de 1800 euros par rapport à 2019.
Des recettes en baisse et des charges supplémentaires ont conduit à des pertes sur le budget 2021 de l’ordre de 18000 euros.
Ces surcoûts sont à la charge exclusive du syndicat scolaire et seront par conséquent sur les communes.
Il est à noter également que la société RESTORIA augmentera le coût des repas de 6% au 1er février 2022 (après une augmentation du même ordre en septembre 2021) représentant une dé- pense supplémentaire de 2700 euros.
Le syndicat scolaire réfléchit à des pistes permettant de réduire le déficit comme : - Baisser des heures complémentaires du personnel
- Supprimer les indemnités du Président et de la Vice-Présidente
- Réduire les factures RESTORIA (suppression du fromage (coût moindre en grande dis- tribution)).
- Augmenter les tarifs de la cantine
- Retarder la garderie périscolaire le matin
- Augmenter la participation des communes
- Réduire les fournitures scolaires
- Ne pas acheter de photocopieur pour l’école de Trogues en 2022
L’ensemble du conseil municipal remercie M. Stéphane ROY pour le travail accompli.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal pour 10 voix
• Autorise M. le Maire à accorder au syndicat Intercommunal Scolaire une participation financière supplémentaire si demande en était faite
• Dit que l’opération bénéficiera des crédits nécessaires sur le budget 2022.
DCM 2022- 005 : Publiée le 25/01/2022 Transmis en S.P : le 25/01/2022
7. Organisation de la semaine scolaire – Rentrée 2022 / Répartition sur 4 jours
M. le Maire rappelle que le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques permet à l’Inspecteur d’académie, sur proposition conjointe d’une commune et d’un conseil d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures hebdomadaires d’enseignement sur huit demi-journées réparties sur 4 jours. La dérogation déjà obtenue arrive à échéance à la prochaine rentrée scolaire.
Le conseil d’école du RPI Noyant/Trogues qui s’est tenu le jeudi 20 janvier 2022 s’est prononcé favorablement pour une répartition sur 4 jours.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal pour 10 voix
• Demande le renouvellement de la dérogation auprès de l’Inspection Académique d’Indre-et-Loire permettant la répartition des huit demi-journées d’enseignement sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi).
• Charge M. le maire de l’exécution de cette délibération DCM 2022- 006 : Publiée le 25/01/2022 Transmis en S.P : le 25/01/202
8. Révision du PLUi – Parcelle ZA32
M. le maire informe les élus municipaux qu’une révision du PLUi est envisagée par la CCTVV. Il est demandé aux communes de transmettre les demandes de modifications. Une seule demande de révision a été faite auprès de la mairie par le propriétaire de la parcelle ZA 32. Il s’agit d’une parcelle classée en zone agricole de 5260 m2 entourée de bâti. Demande est faite qu’elle soit renommée en zone urbanisable (donc constructible).
Demande a été faite au service urbanisme de la CCTVV la possibilité de découper la parcelle en 2 : une zone urbanisable et une autre restant en agricole
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, pour 10 voix
• Accepte la demande de révision du PLUi pour la parcelle ZA32 dans la mesure où il y aurait la possibilité d’un découpage de la parcelle en 2 zones différentes (une zone res- tant en agricole et une 2e devenant urbanisable)
• Accepte la demande de révision du PLUi pour la parcelle ZA32 dans la mesure où il n’y aurait pas la possibilité d’un découpage de la parcelle en 2. Dans ce cas, l’accès ne devra pas être autorisé par le chemin communal longeant la parcelle.
• Charge M. le maire de l’exécution de la présente délibération.
DCM 2022- 007 : Publiée le 25/01/2022 Transmis en S.P : le 25/01/2022
Informations diverses
9. Agents technique et administratif de la municipalité
M. le Maire informe le conseil municipal :
- du non-renouvellement du contrat de l’agent technique arrivant à terme le 31 mars 2022 - du renouvellement du contrat de l’agent administratif à compter du 5 février 2022 et ce pour une durée de 1 an.
10. Extension du cimetière – Expropriation parcelle 141
M. le Maire indique que dans le cadre de la procédure judiciaire entamée concernant l’expropriation pour la parcelle ZA141, l’audience d’expropriation aura lieu le vendredi 28 janvier au Tribunal de Grande Instance de Tours.
11. TZCLD – Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée
M. le Maire indique qu’il rédigera une lettre d’intention de collaboration pour appuyer la candidature nationale de l’association.
Il indique la création de l’entreprise O3 sur le territoire, basée à l’Ile Bouchard pour la partie Textile et sur Crouzilles pour la partie Alimentation.
12. Mise en service des feux tricolores M. le Maire indique que 2 sorties d’habitations, route de St Epain n’ont pas été prises en compte lors de l’installation du feu. Ces sorties sont de ce fait non sécurisées (pas de boucle de détection du feu à ces sorties)
De plus, des réglages semblent nécessaires (pas de détection des deux-roues par exemple) Un RDV avec Inéo est programmé afin d’évoquer avec eux ces sujets.
13. Vœux du maire
Les vœux du maire ayant dû être annulés pour la deuxième année consécutive face aux contraintes sanitaires, M. le Maire indique la possibilité d’une rencontre avec les habitants de Trogues en mai ou juin. Occasion de présenter notamment les projets réalisés sur l’année 2020 et 2021 ainsi que les projets à venir pour 2022.
14. Gare - Nettoyage
M. le Maire remercie M. MONTIER Alain pour le nettoyage effectué à la gare.
15. CRTE Contrat de Relance et de Transition Ecologique
La signature du CRTE entre la CCTVV et les services de l’Etat a eu lieu le 2 décembre dernier.
Fin de la séance : 21h30
Délibérations prises le 24 janvier 2022
2022 - 001 Demande de subvention 2022 – Secours Catholique
2022 - 002 Demande d’adhésion 2022 au CPIE
2022 - 003 Devis entreprise Boutin LB Espaces Verts – Clôture aire de jeux et terrain multisports
2022 – 004 CCTVV – Approbation du rapport d’activités 2020
2022 - 005 Syndicat Intercommunal Scolaire – Participation supplémentaire financière
2022 - 006 Organisation de la semaine scolaire – Rentrée 2022 / Répartition sur 4 jours
2022 - 007 Révision du PLUi – ZA32
Présents Signatures Exceptions
ALIZON Christophe
ROY Stéphane
MONTIER Alain
CHAINEAU Jean-Pierre
Absent LASNEAU Ludivine
VOISINET Yolande
RIBIERE Isabelle Absente
BOURNIGAULT Denis
MÉRIGUET Emmanuel
CHOLLET Anthony
RABUSSEAU Nicolas