Compte-Rendu - v2pnyprsm4on0xf

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Compte-Rendu - v2pnyprsm4on0xf Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Trogues. Lien du pdf (Compte-Rendu - v2pnyprsm4on0xf)Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Compte rendu du conseil municipal de Trogues

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21 septembre 2017

Présents : Chantal Bachelery, Alain Montier, Alain Ménard, Yolande Voisinet, Stéphane Roy Emmanuel Mériguet, Christine Penichon, Ludivine Lasneau. Denis Bournigault, Christophe Alizon, Stéphanie Sonnette

Secrétaire : Stéphanie Sonnette

Poteaux incendie : convention de vérification

Mme le maire rappelle l’obligation qui est faite aux communes de vérifier annuellement son réseau de défense incendie et d’en faire rapport aux services d’incendie et de secours du département (SDIS). Cela consiste à contrôler les débits et les pressions de chaque borne incendie, afin de s’assurer de leur bon fonctionnement. Une nouvelle consultation s’impose pour signer une convention avec un organisme de vérification.

Mme le maire fait lecture des devis reçus qui concernent des prestations classiques de contrôle de pression et de débit, et à l’issue de ce contrôle, d’un rapport mentionnant le cas échéant les réparations à effectuer : visite annuelle des 11 hydrants et une visite triennale sur la pression et les débits.

Centre Ouest Incendie : 70 € par borne incendie + 100 € de vacation. Pas d’engagement sur plusieurs années. Véolia : 44 € par borne incendie avec évolution tous les ans de la prestation par actualisation de la rémunération. Engagement sur 4 ans.

Accord à l’unanimité du conseil municipal :

 de retenir la société Véolia pour la convention de vérification des poteaux incendie,  que cette convention prendra effet à partir du 1er janvier 2018 pour une durée de 4 ans,

Arrivée de Ludivine Lasneau à 20h50.

Remplacement de la porte cour de la Mairie

Mme le maire fait part au conseil que des travaux de menuiserie et serrurerie doivent être effectués à la mairie et à l’école : remplacement de la porte côté cour de l’école (porte actuelle irréparable), pose de serrures sur le portillon de l’école, sur la porte du local de l’école et sur la porte d’entrée de la mairie, remplacement des parties bois de la porte du local avec maintien du cadre existant.

Accord à l’unanimité du conseil municipal de retenir le devis de la Menuiserie de la Manse pour un montant de 2 146.00 € HT soit 2 575.20 € TTC,

Amortissement des subventions d’équipement versées : décision modificative

Suite à la réception des subventions du SIEIL en 2016 concernant l’enfouissement des réseaux, il convient d’amortir ces subventions. Ce sont des écritures « neutres au niveau du budget » mais obligatoires, incluant la durée et les montants d’amortissement.

Madame le maire propose d’amortir ces subventions sur 15 ans comme la loi l’autorise. Il convient de procéder à une décision modificative qui s’établira comme suit :

Section d’investissement – Recettes : Compte 021 = - 1 573.70 €

Compte 280411 -040 = + 1 573.70 €

Section de Fonctionnement – Dépenses : Compte 6811-042 = + 1 573.70 € Compte 023 = - 1 573.70 €

- amortissement à partir de 2017, des subventions inscrites au compte 2041 d’un montant de 23 605.46 € sur une durée de 15 ans, soit 1 573.69 € par an,Accord à l’unanimité du conseil municipal.

Dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs

Un dégrèvement national de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) est pris en charge à 50 % par l’Etat et durant les cinq premières années d’installation pour les jeunes agriculteurs. Une commune peut également accorder un dégrèvement sur la part communale TFNB applicable pour les jeunes agriculteurs qui s’installeront et exploiteront des terres agricoles sur la commune pour une durée de 1 à 5 ans. Ceci peut concourir à faciliter l’installation de jeunes agriculteurs.

Madame le maire propose au conseil municipal d’accepter la mise en place de ce dégrèvement et ainsi montrer la volonté du conseil de soutenir l’installation de jeunes agriculteurs dans le village.

Vu l’article 1639-A bis du code général des impôts,

Vu l’article 1647-00 bis du code général des impôts,

Vu aux articles D343-9 à D343-12 du code rural et de la pêche,

Accord à l’unanimité du conseil municipal.

Subventions aux associations

Le conseil municipal est chargé d’examiner quelques demandes de subventions pour l’année 2017 :

* Proposition de renouveler l’adhésion auprès de :

 Office de Tourisme « Azay-Chinon Val de Loire Tourisme : renouvellement d’adhésion pour 20 €.  Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles du Centre-Val de Loire (FREDON) : renouvellement d’adhésion pour un montant forfaitaire de 100 €. L’augmentation du montant de l’adhésion est due au fait que le conseil départemental n’a plus la compétence et ne peut plus aider financièrement cette fédération.  Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement (CPIE) propose des actions de préservation, de valorisation et d’éducation à l’environnement et au patrimoine local. Il propose tout au long de l’année balades à pied, balades en bateau, actions avec les écoles, sorties diverses… : renouvellement d’adhésion pour 30 €.

* L’APE a fourni son bilan et il est d’usage, au sein des 2 communes de Trogues et Noyant, d’allouer pour l’APE la somme de 5 € par enfant, ce qui représente une somme de 100 € correspondant à 20 enfants scolarisés de Trogues (Pour rappel la subvention est allouée sur l’effectif de la rentrée précédente 2016-2017).

* L’Association ADMR a fourni son bilan. Cette association œuvre auprès des personnes âgées ou handicapées sur notre commune et a ainsi aidé 2 personnes. Mme le maire propose le renouvellement de la subvention pour l’année 2017 pour un montant de 150 €.

* Le Comité d’Animation de Trogues : Une réunion étant prévue mardi 26 septembre, les membres du comité fourniront leur bilan et leurs besoins, deux manifestations sont prévues prochainement : la marche nocturne du 30 septembre et le loto du 21 octobre.

Accord à l’unanimité du conseil municipal

Vente de parcelle à un riverain

Mme le maire rappelle que lors du conseil du 2 février 2017, un riverain avait demandé d’acquérir une parcelle communale. Cette parcelle cadastrée ZA 6, se trouve entre deux parcelles qu’il exploite et fait partie du domaine privé de la commune, elle sert actuellement à desservir d’autres parcelles citées ci- après :

- La parcelle ZA 5 appartenant M. et Mme Arnault

- La parcelle ZA7 appartenant Mme Arnault

- La parcelle ZA 8 appartenant à Mme Boislève

Le conseil avait décidé de sursoir à cette délibération en attendant l’acquisition effective de la parcelle ZA8.M. et Mme Arnault ayant acquis la parcelle ZA 8, Mme le maire demande au conseil de se prononcer sur le principe de céder cette parcelle communale : cession totale de la parcelle de 550 m² ou cession partielle d’environ 155 m².

Mme le maire propose de faire une offre à M. Arnault à 0.60 € le m² de terrain soit environ 330 € pour la parcelle de 550 m2, ou 90 € pour la parcelle d’environ 155 m2, de laisser à la charge des acquéreurs les frais de bornage, les frais de notaire ainsi que tous autres frais résultant de cette vente.

Accord à l’unanimité du conseil communal de faire une proposition à M. Arnault à 0.60€ le m² pour l’ensemble de la parcelle cadastrée ZA 6 pour 550 m², dit que les frais de bornage, les frais de notaire ainsi que tous les autres frais résultant de cette vente seront à la charge de l’acquéreur.

Conseil départemental : convention d’entretien de l’aménagement de voirie Route du Bourg

Mme le maire informe le conseil qu’une convention doit être signée entre la commune et le conseil départemental. Cette convention fixe les modalités techniques et administratives de gestion et d’entretien du plateau surélevé installé cet été sur la route du Bourg. Elle prévoit notamment qu’en cas de réfection du plateau surélevé, de renouvellement du marquage mais aussi d’entretien et de remplacement de la signalisation verticale, ces frais seront à la charge de la commune.

Mme le maire précise que l’entretien est obligatoirement à la charge de la commune dans la mesure où cet aménagement de voirie est en agglomération.

Accord à l’unanimité du conseil municipal.

Travaux d’enfouissement Route du Bourg : décision modificative réseau télécom

Les travaux d’enfouissement des réseaux de la Route du Bourg avaient fait l’objet d’un reste à réaliser inscrit au budget 2017 de 14 275.44 €. Mme le maire précise que le document qui solde l’opération a été reçu en mairie le 16 septembre 2017. L’ensemble de l’opération, par rapport au projet prévisionnel a connu quelques modifications (éclairage public, voirie descente du bourg). Le montant définitif à régler au SIEIL est de 21 847.75 € soit environ 7 600 € de surplus.

Mme le maire fait un récapitulatif de l’opération tant en dépenses qu’en recettes et précise que sur le décompte, il apparait que les travaux réalisés sur le réseau télécom peuvent faire l’objet d’un fonds de concours auprès du SIEIL d’une valeur de 2 458.88 €.

Mme le maire propose d’effectuer un virement de crédit de l’opération 93 : acquisition immobilière sur l’opération 92 : route du bourg.

Section d’investissement – Dépenses

Opération 93 : Acquisition immobilière - compte 2111 - 7 600.00 € Opération 92 : Route du Bourg - compte 2041 + 7 600.00 €

Accord à l’unanimité du conseil municipal.

Questions et informations diverses

SMICTOM :

Le syndicat, dans un souci de respect de la règlementation R437, a opté pour la Collecte des déchets ménagers conteneurisés avec comme principe de mettre un bac pour chaque logement. La « conteneurisation » sur les communes est prévue à partir du 01/01/2019. Actuellement, une benne à ordures ménagères (BOM) et une micro- BOM pour les lieux plus difficiles d’accès assurent la collecte des sacs noirs et jaunes sur la commune une fois par semaine.

Dans le cadre de cette conteneurisation et pour permettre une optimisation du service, le Smictom propose des points de regroupement et des points de présentation. Une animatrice du Smictom a rencontré le 22 août dernier les élus de Trogues afin de recenser les secteurs susceptibles d’accueillir d’autres points de regroupement dans la commune (actuellement, les points de regroupement installés à Trogues collectent le verre et le papier : deux conteneurs sur le terrain communal et deux à l’entrée de Beauvais). Certaines propositions soulèvent des difficultés d’éloignement notamment pour les personnes les plus âgées. Les points de présentation semblent mieux adaptéscar chaque habitant aurait son bac à roulettes pour les ordures ménagères et continuerait à avoir les sacs jaunes. Le Smictom préfère des points de regroupement où chacun emmènerait ses sacs dans des conteneurs plus gros (un conteneur pour les sacs noirs et un pour les sacs jaunes).

Les élus ne désirent pas modifier la collecte en installant des points de regroupement. Néanmoins, les conseillers municipaux étudient les points répertoriés « sensibles » (voie sens issue, rue trop étroite, etc…) là où il y aurait une obligation d’installer des points de regroupement.

Mme le maire demande qu’il soit clairement précisé que si les points de regroupement sont rendus obligatoires avec la suppression de la micro-benne dans le nouveau marché,, la création des plateformes et leur entretien soient à la charge du Smictom et non des communes. Un courrier sera rédigé dans ce sens, envoyé au Président du Smictom et copie au délégué de Trogues.

Travaux d’élagage place de l’église du 25 septembre au 29 septembre.

Chalet : le projet d’extension du chalet étant annulé, il convient de réaliser la réfection de la toiture et de la peinture des façades.

Calendrier des vacances scolaires : le calendrier des vacances scolaires de printemps pour l’académie Orléans- Tours est modifié. Date des vacances de Printemps du mercredi 25 avril 2018 après la classe au lundi 14 mai 2018 au matin.

Bruits : Mme le maire fait part au conseil des plaintes de 2 personnes habitant Parcay S/Vienne et d’une personne habitant Trogues concernant le bruit occasionné par les animations d’été au camping des Allais. Un rendez-vous a été fixé le 1er septembre avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le directeur du Parc des Allais. La représentante de l’ARS a effectué des mesures de bruit et fait l’inventaire du matériel de sono du camping. Un rapport sera établi sur le matériel utilisé ainsi que sur les normes admises. Une éventuelle étude d’impact ainsi que des aménagements à prévoir seront peut-être nécessaires.

Mme le maire remercie Messieurs Didier Roy et Jean Szymanski pour la réparation en urgence de la serrure de la porte du chalet, vandalisée au moment de la fête de juillet.

Inauguration des bornes à livres samedi 16 septembre : Mme le Maire remercie monsieur Christophe Alizon qui s’est chargé de l’installation des bornes à livres sur la Place de l’église et dans l’abri bus de Beauvais. De nombreuses personnes étaient présentes à l’inauguration et ont salué cette initiative.

Micros coupures d’électricité sur la commune : de nombreuses personnes ont signalé des micros coupures sur Trogues. Enedis a été informé et le nécessaire sera fait afin de solutionner ces problèmes.

Arbre tombé Rivage de la Vienne : Un élu aimerait savoir si les services de l’Etat ont donné suite au problème d’arbre couché en bord de Vienne suite au vent violent de février. Mme le Maire informe qu’elle a relancé plusieurs fois la personne en charge du dossier à la Direction Départementale des Territoires (mail, messages téléphoniques) et malheureusement nous sommes sans réponse de sa part bien qu’il nous ait assuré que le nécessaire serait fait rapidement.

Rue des Boisseaux : il conviendra d’élaguer les branches basses du sapin au « rond point ». M. Montier propose d’effectuer cette coupe, l’entreprise H2P évacuera les branches.

Comité d’animation : marche nocturne le samedi 30 septembre. Plus de 50 personnes sont déjà inscrites. Un point sera fait mardi 26 lors de la réunion du comité d’animation.

Le Loto aura lieu le 21 octobre à Pouzay.

Poteau téléphonique : des fils sont distendus au niveau du Chemin du Ruisseau et du 37 Rivage de la Vienne. Il faudra informer le gestionnaire du réseau afin de solutionner ce problème.

Berges du Rivage de la Vienne : un habitant désire savoir s’il serait possible de déplacer la table, se trouvant tout au bout en contrebas du Rivage de la Vienne vers la Place de l’église ; de même pour la table d’orientation, stockée sous la sacristie, de la remettre en bord de Vienne (Château Gaillard). Les élus sont d’accord mais seulement après l’hiver après les crues éventuelles de la Vienne.

Repas communal du 10 septembre : Mme le maire remercie les habitants ainsi que les élus d’avoir participé à ce repas. Environ 90 personnes, 30 de Trogues et 60 de Crouzilles, se sont retrouvées à la salle des fêtes de Crouzillespour un repas convivial. Les habitants ont apprécié le repas, l’ambiance, une belle décoration de table réalisée conjointement avec les élus de Crouzilles.

Comptes rendus de Réunions

Syndicat scolaire : les effectifs de la rentrée 2017-2018 : 147 enfants, répartis à Trogues (2 classes de 27 soit 54 élèves) et à Noyant (93 élèves).

2 emplois en contrat aidé : un de 2 ans (contrat avenir) et un de 1an (CAE).

Une nouvelle cantinière et une nouvelle surveillante ont rejoint Trogues car les professeures des écoles n’assurent plus la surveillance de la pause méridienne.

Dans le cadre de l’appel à projet numérique, le syndicat scolaire prend en charge l’achat de nouveaux ordinateurs pour un montant de 8200 €, avec une subvention de 4000 €.

Table de la cantine : il conviendra de réfléchir au changement des tables dans la cantine. En effet elles ne sont plus adaptées à la taille des enfants.

La séance est levée à 23 h 10.