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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 04 fb dob 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 FEVRIER 2024
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 4o
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 5 TOTAL 45
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 22 février à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour lo commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, MATE
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour Io commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint
Pour la ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. PAtT|CK SCHULTHEISS, CONS. MUN,
Pour Io commune d'AVOLSHEIM :
M. PascalGEHIN, Maire
Pour lo commune d'ERNOLSHEIM'8.:
M. Eric FRANCHET, MAjTE
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour la commune de DACHSTEIN :
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour lo commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour lo commune de DINSHEIM/BR' '
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour lo commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour lo commune de NIEDERHASLACH:
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adioint
Pour Ia commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal J EANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH :
M. Jean BIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour lo commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Pour lo commune de SOULTZ-BAIN5:
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adioint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
M. Philippe BUCHMANN, Cons.
Mun.
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour lo commune de WOLXHEIM:
M. Adrien KIFFEL, Maire
Membres reorésentés :
Mme Laetitia MARTZ
M. David PAULY
Mme Marie-Bernadette PIETTRE,
M. Claudio FAZIO
Mme Nathalie DISCHLER,
ayant donné procuration à M. Fabien SCHMITT
ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH
ayant donné procuration à M. Jean-Michel WEBER
ayant donné procuration à M. Alexandre GONCALVES
ayant donné procuration à M. Adrien KIFFEL
Membre titulaire représenté par son suppléant :
Membre excusé :
Mme Véronique ELO, Adjointe de DUPPIGHEIM
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibér'ative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET: FINANCES ET BUDGET - DEBAT GENERAL D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES, SUR tA BASE DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE, POUR L'EXERCICE 2024
N'24-04
VU la loi N" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation N' 92-125 du 6 février L992 relative à l'Administration Territoriale de la République;
VU l'article 107 de la loi N' 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) modifiant les articles du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au débat d'orientations budgétaires, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.23L2-L alinéa 2 et D.23L2-3, applicables aux établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3.500 habitants et plus, conformément à l'article L.521.L-36 du même Code;
CONSIDERANT que la combinaison du troisième alinéa de l'article L.23I2-1. et de l'article 1.521L-36
du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que lorsque l'établissement public de coopération intercommunale compte plus de 10.000 habitants et comprend au moins une commune de 3.500 habitants et plus, le rapport sur les orientations budgétaires ( comporte, en outre, une présentotion de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des ovantoges en nature et du temps de travoil. > ;
CONSIDERANT ainsi que les modalités d'organisation du Débat d'Orientation Budgétaire reposent
sur un exposé du Président portant, outre sur des considérations d'ordre général, sur : / un schéma de propositions sur les options financières principales, notamment :
- le mode de fonctionnement des services publics communautaires,
- la fiscalité directe locale,
- la gestion de la dette,
- la programmation des investissements à moyen et long terme et leur nature,
/ une projection prévisionnelle par fonction et par chapitre des sections de fonctionnement
et d'investissement y compris les budgets annexes du budget primitif de l'exercice 2023 ;
CONSIDERANT que ce débat doit permettre à l'assemblée délibérante d'appréhender les conditions
d'élaboration du Budget Primitif afin de pouvoir dégager les priorités budgétaires sur la base d'éléments d'analyse rétrospective et prospective ;
CONSIDERANT que le projet de rapport d'orientation budgétaire de l'exercice2023, a été diffusé à
l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire
du 22 février 2024 ;
CONSIDERANT que l'article L.521.1.-36 du Code Général des Collectivités Territoriales précise
également que le rapport d'orientation est transmis aux communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale et que les lieux de mise à disposition du public sont le siège de l'établissement et les mairies des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale ;
CONSIDERANT qu'il incombe dès lors d'arrêter les perspectives fondamentales des orientations
budgétaires sur la base tri-directionnelle exposée ci-après ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 8 février 2024 ; O ExPosE DE MONSIEUR LE PRESIDENT PORTANT DE POTITIOUE ERALE SUR tES ACTIONS INTERCOMMUNATES
L'exposé du Président s'appuie sur les documents annexés à la présente délibération.
A scHEMA DE SUR tES OPTIONS FINANCI RES PRINCIPATES
LE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
par 42voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS
statue comme suit
sur les orientations budgétaires de l'exercice 2024, sur la base du rapport d'orientation budgétaire 2024,
1" AU TITRE DE tA FISCALITE DIRECTE
décide
de procéder au maintien des taux des taxes additionnelles et du prélèvement fiscal au titre de la
contribution pour les eaux pluviales,
suggère
au titre de la taxe GEMAPI, d'inscrire au Budget Primitif de l'Exercice 2024, un produit couvrant
les contributions financières tant au Syndicat Mixte du Bassin Bruche-Mossig et qu'au Syndicat
des Eaux et de l'Assainissement d'Alsace-Moselle, soit un montant de 200.000 €,
2'AU TITRE DU MODE DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBTICS
convient
de maintenir pour 2024,les tarifs du transport à la demande,
de maintenir pour 2O24,les tarifs de la taxe de séjour,
de maintenir pour 2O24,les tarifs de location des emplacements des aires d'accueildes gens du voyage de MOLSHEIM et de MUTZIG,
de maintenir pour 2O24,les tarifs des bornes de recharge pour véhicules électriques,
charge
la Commission < Eau & Assainissement D de mener des réflexions quant à la dégressivité des tarifs actuels de vente d'eau et de la redevance d'assainissement,
rappelle
que le Conseil Communautaire, en sa séance plénière du L2 décembre 2O23, a d'ores et déjà
statué sur les tarifs de vente d'eau et de la redevance d'assainissement,
3'AU TITRE DE tA GESTION DE LA DETTE
admet
la souscription de nouveaux emprunts pour un montant de :
t 0,00 € pour le Budget PrinciPal,
t 3.954.933,00 € pour le Budget Annexe < Zones d'Activités >r,
t 0,00 € pour le Budget Annexe < Assainissement )),
t 553.823,00 € pour le Budget Annexe < Eau >,
t O,OO € pour le Budget Annexe < Déchets Ménagers >,
au fur et à mesure des besoins de trésorerie, 4'AU TITRE DE LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS
entend
réaliser les travaux présentés par le Président, en liminaire de sa déclaration de politique générale, tels que figurant dans le Rapport d'Orientation Budgétaire,
5" AU TITRE DE L'EVOLUTION DES EFFECTIFS, DES CHARGES DE PERSONNEL ET DE tA
STTUAT|ON COMPAREE EN MATTERE D',EGALITE FEMMES/HOMMES
prend acte
des éléments de présentation contenus à ce titre dans le Rapport d'Orientation Budgétaire et
son annexe,
6" AU TITRE DE LA GESTION BUDGETAIRE DU BUDGET ANNEXE ( AIRES D'ACCUEIL DES GENS
DU VOYAGE,)
propose
de contribuer à l'équilibre du budget annexe < Aires d'Accueil des Gens du Voyage > par le versement d'une participation du Budget Principal, de274.000 €, soit :
' L80.000 € pour la gestion des aires, . 94.000 € pour le financement des investissements au titre de 2024,
€) PRoJEcnoN PREVTsToNNELLE LA GESTION BUDGETAIRE 2024 procède
à la répartition des masses budgétaires, selon la projection prévisionnelle diffusée à l'ensemble
des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire de ce jour,
@ RAppoRT D'oRrENTATroN BUpGETATRE zoz4
prend acte
du projet de rapport d'orientation budgétaire de l'exercice 2024, dans les forme et rédaction proposées,
g PRocLAME EN coNclusroN
que les présentes directives adoptées suite au débat général d'orientations budgétaires ne sont
pas de nature, conformément à la loi, à engager l'organe délibérant dans ses choix définitifs qui
seront arrêtés, lors de l'approbation du Budget Primitif 2024.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, résident,
Jean BIEHLER t FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
23 février 2024
23 février 2024
+ q
ç
U4
DE ANNEXE A LA DELIBERATION N" 24.04 DU 22 FEVRIER 2024
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT PORTANT DECLARATION DE POTITIQUE GENERALE SUR LES
ACTIONS INTERCOMMUNATES
L'exposé du Président s'appuie sur les documents suivants :
ERS
EN 2024
3
IIIOUVELLE PISCINE A MUTZIG
- Parrage de I'APS È I'APD
- Dépôt du permia de construire
- Lsncement dea appela d'ofire
d
FORT OE MUIZIG
CF - Signatuæ de l'acte d'echrt
- Traveux d'astonomiretion ds gite {eau/æainirs€ment/électricitÉ/fi bre}
- Réfiexiona eur le bôtiment d'eccueil et la zonc technique
ZA ACTIVEUM
$
&6
- 4èt" trrnche - 1o hr :
. Travaux de viebilitË
. 7 €nttepti3êr evec lerquelles noua diecutonr
. 400 à 5OO emplolr
UilIFICATION DE TEAU ET DE I'ASSAINISSEMENT
réuarir l'intégretion d'OBERHASLACH et NIEDERHASLACH
au 1d janvier 2025
Les autres axes
.........$i.çns.ee.9.{!e.n!:........
3
ATRIUM {.J-
&6
- Acquiaition loncière dea terrsinr de la Ville de MUTZIG
- Lancement de la DUP
uAlsous cYcLAELES
Beaucoup d'opérationg à golder
TrEvEux qui vont démarrer:
. DUPPIGHEIM / ENÏZHEIM
. MUTZIG : Rue du Dr Schwcitzer
. DUTTIENHEIM I Rue du Stedc
' SOUTTZ-LES-8AINS: Ruê Neuve SCHÉMA DIRECTEUR
Secteur de MOISHEIM - programme pluriannuel
d'investiasement validé ( 10 Millions de Travaux)
Secteur d'ERNOISHEIM-BRUCHE - Etudes en coura
5ècteur de DUPPIGHEIM - Etudcr programméer débur 7o25
Réunion à organiaer
EVOLUTION TARIFAIRE
TRAVAUX Â MUTZ]G
Après lea travaux d'amélioration et de réhabilitation de I,AAGV à
MOLSHFIM en2O23
' lsolation des blocs sanitaire: existants
. eréatian de nouveaux blocs douches/wc
AA6V à MUTZIG :
Déploiement du diapositif de la collecte dee biodéchets
pour le Select'OM
€OLTECTE SELECTIVE
PREVENTION CONTRE TES INONDATIONS
EÏ COULEES DE BOUES
Mise en plece de la Commigaion Locale avec le SDEA
NOUVELIf POLITIqUE
@ Maîtrise des eaux oluviales et de ruissellement
{coulées de boues}
- Définir des actions prioritaires ;
- Lancêment des études, des aménagements et des travaux;
llouvELlr PolrflquE
@
NOUVELIJ POIITIQUE
PREVENTION CONTRË LES INONDATIONS
- Finaliser les études de danger;
- Préparer les travaux induits ;
- Réhabilitation de la digue du Holtzplatz;
- Mettre en place les modalités de gestion de crise.
&
- Porter un Ler projet photovoltaique
- Mettre en ceuvre le décret tertiaire
- Définir de nouvelles pistes d'action
NOUVELLE POIITIQUE
ENERGIE 18 :fB
\?
CÉer cette politique et lee conditiong
pour permettr€ les futures actions
NOUV€ltf POTTTQUE
TRAME VERTE ET BLEUE : \;" '.
É 't t'tu"'
PÉparation de la Convention Territoriale Globale (Cfe )
Pour le compte de la C.C, et de nos 18 communea
ITOUVILlI POTIIIQUE
CAF
ASSAINISSEMENT EITU
AAGV DECHfTS T{ENAGERS
BUDGET PRINCTPAL BUDGFT PRINCIPAL
BUDGFT PRIHCIPÂI BUDGET PRINCIPAT Ëffectifs :49 agents
çPas de création en couls (malgré des besoins évidems|
EVOLUTION DES EFFECTIFS
. Touriemê
. Epiccric Socirle
. Mirgion Locale
. Relsir Petitc Enfrnce
. Bomer de rechrrge Ëlectrique
. S.l.G
. Transport à la demande
. AménagementNumériquê
. GEPU en araeini*ement
. Eanque de MatÉriel / Mutualisetion
Ler taux der différentee texer n'ont paa sugmenté depui3 2OO5
Fiscalité i+A96
û DirecteurGénéral 1
s Dircctrice Générele AdjoinE 1
+ Secrétarist 1
* TrËvBur 1
t aaGY I Muùraliration / cAF 0,6
r Fanâncea / RH 2,4
G Communicrtion 1
q Marchér Publicr o,7
e Eeu / Assainissement 3
ûslc 2 e
Encrgic 18 1
+ Piscines 26,4
+ Relaig PctitÊ EnfEnce 2,J
qAAGV 1
+BMI 1
Effectift salariés
46,1O Equimlent Temps Plein
Lr C.C. porte des dossierr ancienr qui arrivent È mÉtu.ité :
. Constructlon dune nouvelle Piccine
. Frrt de Mutzig
LË C,C, re Éorientc notrmment vèr! dea gueationr
environnementeler 3
. TrEme verte et bleue
. Enêrgie t8
. GEPU cn astainirtêmênt
. Pietes cyclabler
Ccr Sldlr r* rær b amfu ù trrdh
2t23: r2A 000 € :
o versement de la CC au SMOB
2O24: AUGIIIEilTATION TAXE GEIIAPI
' versement de la CC âu SMOB 120 O0O €
- Participation au SDEA B0 000 €
Taxe GEMAPI
Quel Produit attendu paur 2024 ?
SECTION DE FONCTIONNEMEHT i auoeer PRINcIPAL i !.' !.... r.. r rt. r.......... r! a
TOTAL
7 966 390 €
Avant Drélèvement
lÂÂ--. afftrcrmernrcrvr
1. FISCALITE ET DOTATIOT{S
liau rg !S çS tk fErutms tIrcE/te., tSrrmo€ murglE^l DO'Âru I 351 540 ê cr* ft2 lffi a6 s. rumm TNIXfF'Ef,S trn 80 ë lr ËË
SUDGET PRINSPAL 2024
RAppEL : LES AUTRES COMPETENCES RESIfNT ACTMS ADMINISTRAI ION {;FNFRAI I]
ADMINISTRATION GEN FRALE f}UD{;FT PRlNCIPAI
RIIT}GET PRINCIPAI. Philosophie Générale
ORI E NTAT I ON5 gUT}6f TAIR ES BUD6TT pRtNCtpAr 2021
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 O
O[tlEr'ITATION! eUDCtTAlnt] :0:4 RECTTTES IIE TDNC.IIONNEI.,4ENT TOTAL
937 67(} €
ælrs Tmm ffi m &W mmr mG m sffffiau M
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.o o
2. EECETIES LIEES AUX POI.IilOUES
rr5{n€
a lffim
368{mc __ ---
r='g'e': 59%
FISCALITE
RECEÏTÊS
CONSIATEES
FISCATIÏE TAUX
TIBRE
30% 1t%
RECETTES OE FOTçIIO'IilÛEMBïT
RECETTES LIEES
POtmquEs
8UD€ET PRIfldPAI 202/T 1 - PRELEVEMÊ'tIT SUR FISCAUTE ET DdIAlIONS
TOÏAL
1 73() l}('(}€
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H FPT cff! t.-fu
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Eel TrcFPMW@WffiM VÆ llntf ffi
4. PARTICIPANONS ET SUBVENTIONS
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TOTAL
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EEISÀPITUIATIf IE?EIJ9ES 202{
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TOTAL
B 209 5lO C
ffius FOrcI.
SECTION D'INVESilSSEMENT
- Amortisiemeôts
- Subvcntions
. FCTVA
- Trenafert Te.rEin vere budget ZA
- Diverg
3 670 4t7 €,
EUDGET PR]NCIPAL 2024
H + afiNest. 684 550€
RF( ETTt5 ilF Flli\llItONtiaLlEilT CRIE lll irTIOllS Fl JDa:ETAIRF5 202,1
OnlÊilTATlOlrS BUDaETAtni! lit:J DiptfJ:t9 D! FoNCIl]tiilEt,lil.t1
DEPENSEs DË FONCT|I]IIT.JIT/FA]i DFPFHSES DE FONCTIÔNNEMFHT
DEPENSES DË FONCTIONNFMENT DTPENSTS DE FONCTIONIJEMENT
o nr rrçralroHç guDGÉlnrR es BUDGET PRINCIPAL 2Û24 ORltfiTÂTIONS BUDG[]A]RE5 202,1 W cgMlÊIlilcLli
TOTAL
3 6aO 457 C (, ..
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BUDGET PRINCIFAL 2OZ4
Eæ-àË. it670457 € +
+
Afectation de
Ésultôts 2023
'r4 253 723 e
& pErrsro*spRIsEspEpulstEDEBurDUMANoar
- Politique Eeux Pluvialcs {de 55o 000 € à 75o 00O €l + 2O0 OOO €
- FPIC{de398990€à8s00û0€} +4510O0€
- Création de poste - Marché Publics + 41 (X}{I €
Création de poste - Energie 18 + 58 (X)O €
- Volonté de mettre 50O 0OO € / an : Energie 18 + 5OO {X}O €
- Subvention VAE + 80 (xm €
TOTAL l330(m€
HAUSSE DEs COUTS DE TENERGIE
+ 311m0 €
Gn 4 rns
HAUSsE DESTARIFS: Electricité I Gaz I Pel,ets
M m'it frnGlE zola zllt 2Ê2
lal 6tl 1!t0 556 r9a8qt 6tuz | ûx2o 117360
vtSt,,l a51 8it0 .t83tæ ÊlËClicm. 3600 t4a lrxt
t8 150 atc,,a 630@ PEtlEnl .ll 060 e[il.t
?.tt 000 4,g?f{t n36il4 ç588 m03$ TUIAI
> Fraisde Personnel : { +17O 1{{)€l
- création de poste ; châtgé de Mission Ênêrgie 18
Rêvalorisation du point d'indice 1,5 depuis le I "'iuillet 2o23 ..'
- Attribution de 5 poirts d'indicÊs supplémentaire au ter janvier 2O24 ( + 25 000 €|
- Prinre de pouvoir d'achat uceptionnell€ { } 25 tm €}
) Hausse assunnæ statutâire + 50 % ( + 50 flxt €l
) lbsentékme
Frais de Personnel + l.7O 000 €
zA?3 12024
à effectif constant
> Assurances{+5{Xn€l
> €auPiscinesl+400m€l
> Fort de Mutzig {Honotaires Avocat, assuranæs} ( + 5 firO € ?l
> TEnsport à la Demande { + 20 fito €l
> Nouvelles Bornes I FÉis Electticit4 maintenance) [ + I ooo/1 5m € pat bornel
> AAGV Subvention d'équilibre ( + 124 w €l
) Maintenances, abonnements...{ + t5 0'0O €l
> GEMAPI conùibrtion SDEA ( + 80 {xro €l
> RPE subventions ?
> Maintien en Etat de la Piscine de Mut ig l???ï
BUD€ET PRINCIFAL 2024
Effirffij- 3 670 457 t. + Afiectatton de
rèslbb 2o23
14 253 721 €
+
TOTAL
a 455 09(} €
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5 38 B;
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Aftecbb$ de
.éfrllat5 â)23
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36704ç1 €
+
+
i --oeé,qbo* jl Idk!ÉstisclFÊnt2013 I
|,,,**q*sai
8UD6ET ?RINCIPAL 2024
' Solde
' 9.1€{t(80€
! I
BUDGFÏANNEXË
AIRËs AËS GENS DU
VûYÂûË
BUOGËT AA{;V
La partkipation fimmière au fonctionrement d€ la cC. pasre de lS0 0Oo € à
19, 0m € et nisn dê I'augmentâtion ds coûts de 8estion ;
l-e bud6èt 2023 laise ôpF6Ëftre comme prérru un besin de finam€ment de
43 m €, pour l€s t mu réalisés sur l'aire de Mol*nim ;
L€s trmur d'imlatbn des Ho6 snitaire d€ Mutri6 et la créâtion de 3 Um
supplémentairs snt estimés à lI' ofi) € sumeptibles dêtle subventionnés à 71 {XtO €, h sotde rera réparti sw les budgets2024 etZO2S }
SÊCTION DE FONCIIOI,{ N EMENT
RECETTES
442 209 e
ÏOTAL
442 zofJ e,
(,
I & F c 8 ô
I
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rl^t0l SaÂlul æIAIU|
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l-:.i-- .4q/.1 ..,- ,l F-+'i
slne
- Si tous les travaux sont réalisés, il faudra encore
59 000 € pour équilibrer les travaux en 2025
sutrcr: aaGv
56 969 € AAGV MUTZIG
2 319 € AAGV MOLSHEIM
L0tjr p!-5 ê..&ç.v J'cu_8 t!i'{.c:
Le coût total pour la C.C. Budget A.A.G.V esr de 274 ofr) € :
- Fonctionnernent : 18O {XX} €
- lnvostissernant : 94 flto € + 42 ooo € AAGV MoLsHEtM
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ORIEI']TATIONS BUD6FTAIRES 2024
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 @
oRlEHTATroIrs auocÉtarnrs AUDGET ffiilgf MGV 2024 oRrFt{lATlorag guDGÉTArREs auoc€T AfffgÉ À^ff 2024
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EAU
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RECETTES
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SUDGETEAT' 2O2I
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Affeddtton de
Ésultats 2023
1 566 379 €
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RECETTES
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BUD€ET ASSAINISSEMENT 2OZ4
oRtÉNTATroNs BUDGÉTArREs AUDCET AHH€XË AAGV 2O24
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 @
OtiIENTAIIONS BUDG€TAlRE5 102,1 RECITIÊ! DE FONCTIONNETIENI
ÔÂIFNTATIONS BUDGETAiÊES 2024 DEPENSET DE FONCTIONNEIvIEttT
ORI! NTÂTION5 8L'DGETAIRTS 2C24 tlRt[N IÀ1 IUNS f]UD{;t, lÂlRt5 2024 (4)
ORIENTATIONS BUDGFTAIRES 2024 RTCETTES DE TONCTIONNEMÊNT .:,.1, .|iJ
BUDGET ASSAINISSEMENT 2O24 Opérutbns dordro:
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DEPFNSES
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Ulæntàb S€{f
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5 6Stgett
Atfectdtion de
Érultats 2023
7 994 560 €
Ig > 172355{1€ BUDGET ASSAINISSgMENT 2O24 + + SYNTHÈSE EAU & AS5AINISSEMENT 2 budgets
à l seule facture pour l'abonné
LA GISTION DE L' EAU et de I'ASSATNISSEMENT SUR LE TERRTTOTRE
SYNTHÈSE EAU & ASSAINISSEMENT
Une réflexion commune possible grâce :
- À l'unification du mode de gestion de l'eau et de
l'assainissement à l'échelle de la C.C.
- La maîtrise des équipenrents par notre interconrmunalité;
- La création d'un bureau d'études à la C.C.
I.'AVENIR
PRIPAR€R
roHStRwR
UNE sITUATION
FI'iIANCIfRI
s4tt{f
(
t
+
3
> 9 puits
> 13 sourceg
; 13 ré5eruoirs
> 3 ttations dc troitement
> 11 unités de désinfection
> I station d'intêrconnexion
de réseaux d'assainissement
tuÉ Nb&ttutlù ët oktutffi
NOTRE PATRIMOINE
EAU
> 342.881 km de corduites d'pau
> ' statitrs d'Épuration
r :rr bassins d'orage
; r. déversoirs d'orage
> 3r: gtrtions de pompage
> !tu2 bouches d'égout
Soit la distance de la CC à BERLTN ;
LONORES;
VIENNE;
BASTIA;
Ou
FLORENCE
de réseaur d'assainissement
aæ tMûatud d obùatbà
NOTRE PATRIMOINE
Soit 646 km de conduites
EAU
> 3!1,881 km de conduites d'pâu
ASST
EAU
TOTAL
FACTURE
. Augmentatlon des tariÉ de 6,19 %
. Mâintien ds tarifs actuek; O %
. Contrlbution âssalnlssêment pluvlal; (DÉ
. Augmentatlon de 3,02 % ;
lnllation 4,9 %
TINFII\TION EN FRITNCE : IO,IYa
l-A HAUSSE DU PRIX DE rEAU t+6,5296
IÈRES ANNÉEs SUR LES 2
ORIENTATIONS BUDGFTAIRES 2024 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
tA GESTION DE t' EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOTRE tA GESTION DE L' EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR tE TERRTTOTRE
tA GESTION DE t' EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRTTOTRE IA GESTION DE t' EAU de I'ASSAINISSEMENT SUR LE
TARIFS 2023 - EAU et ASSAINISSEMENT TARIFS €AU et ASSAINISSEMENT : 2024 Assainissement
Eau
TVA
Agence de I'Eau
2t1 €
79€
541,19 € pour 120 m3
a
a
La consommation moyenne d'un abonné est de 120 m3.
Pour cela, il paie 541,19 €TTC :
TVA
1%
AssAINISSIMENT
1596
DISTRIBUTION DE
l'l%
L.TAU
3996
RTDTVAT{CE
AGEa{CE de rfÂU
ttrix de l'eau et âseainismênt pou 12{, ûlt
. P.nF@tudb I Ènrtu
La dépense quotidienned'un abonnétoutes taxes comprises est de
1,77 € pat jour
La dépense quotidiennepar habitanttoutes taxes comprises est de
0,57 € par iout
Ces chiflrcs incluent les consommtions des ddministrotions Publiques et
d es octivités P rolæsionnelles
2 CHIFFRES A AVOIR A TESPN'T
3 556 320€
P.M : Tarifs + 6 % en 2023 devraient être maintenu pour 2O24
VFRSEMENTS AU SDEA
SDEA Ê COMMUTIAUTE DE
COMMUNES
BUDGET EAU
BUDGET ASSAINISSEMENT
@
@
TOTAL : 23 O58 21!J G
9 8E4 8{X'
lgfAL
4 691 (X'0
ASSAINISSEMEI{T €AU
s 193 800
NVESNSSEMEIIT
ÎOTAT
t7t4709 9 4s8 710
,ltut rta 8908109
13 173 419
TI PRËVISIONNEL BUDGETAIRE 2024
FONCfrOitilEMENf
RETOURS DE L|,AGENCE,DE iLtEAU 2023
ta2237 €
@
@
@
@
REMUI{IRATION DES EXPLOITANTS t\Tl
. arJc.drrr.&Mre* s@
. ùttëe frt hû4t rûç. s#e@6fr@*r&.
AIDT ACTION ANIMATION GESTION DTS EAT'X PTUVIÀLES
ûOMMUNAUTE DE
ûOMMUNES
AEEilCf OE
rEAU + RHIN MEUSE
- PRIME POUR EPURATION
(dê.îièrêèniéè : o 6e. 202a1
AtDI REAUSATION MESURIS DEBITS POLLUÏION
(,nvestissement)
VERSEMENTS A LIAGENGE .EE : L|EAU
Les redevances snt collectées et revet"56 ;1 fagstcÉde l'eau en 2O23
L352672€ Â8G{?{E5 +
-l0g5eeoÀlv
sUR tA
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â6EtrlCE OE
+ L,EAU
RHIN MEUSE
CTOMMUNAUTE DE
COMMUNES
REDEVANcEPoltunoN @@
REDEVANCI MODËRNISÂTION DEs RESEAUX
D€corlrcrE @
REDEVANCE PREtEVEMttII
RFSSOURCE EN EAU
INVESTISSEMENT SUR 10 ANS
t9 2.43 7A9 €
1.4 707 s37 €.
Budget Eau :
Budget Assainissement :
r----
i ssgsr 24iGi -_l
DETTE
Budget Eau : dette 0 €
Budget Assainissement : dette 0 €
TARIFS 2024 - EAU et ASSAINISSEMENÏ TARIFS EAU et ASSAINISSEMENT; 2024
LA GESTION DE L, EAU Et dE I,ASSAINISSEMENT sUR LE TERRITOIRE TARIFS EAU et ASSAINISSEMENT: 2024
LA GESTION DE L' EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE LA GESTION DE L, EAU Et dE I,ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE
LA GESTION DE t' EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE LA GESTION DE L' EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE
LA GESTION DE L, EAU Et dE I,ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE IA GESTION DE L, EAU Et dE I,ASSAINISSEMENT sUR LE TERRITOIRE cAPACfif [t'ttrryESTtSSEMEl[?ROpRE A L EXERCTCE 2024
TOTAL = 3 612 48rO €
ASSAINISSCMENT
89 240
1 569 910
Amortissements des
immobillatlons
733 330
1 450 000
EAU
Amortissernents des
subventlons 35 000 195 000
r 1!;:-
Virement de la Section de
ASST
3 902 112 €
TOTAL
I170 6q,4 S
T I +
SYNTHÈsE GÉNÉRALE
O Un prix de l'eau raisonnable
O Désormais le rééquilibrage tarifaire de l,eau et de
l'assainissement est terminé
O Une qualité de service réelle
lD Un état général satisfaisant de nos installations
6 Une santé globalement positive des 2 budgets eau et
assainissement
0 Une capacité d'investissement de bon niveau pour les 2
budgets
SYNTHESE GENERATE : UNIFICATION
Nous sommes désormais très proche de l'uniffcation de l,eau et de
l'assainissement à l'échellc de notre territoirc
O EAU : Nous sommes à la 4ète année sur 10 du rattrapage des
tarifs de l'eau pou{ les communes d'Ernolsheim,
Duppigheim et Duttlenheim.
e ASSAINISSEMENT : Le rattachement des communes de
Niederhaslach et Oberhaslach est prévu au 1 erjanvier 2025
SYNTHÈSE GÉNÉRALE - OBJECTIFS
EAU
- Augmenter le volume d'investissement ;
- Mettre en ceuvre les études et les travaux des schémas
directeurs des réseaux ;
Point de veiHe : Une attention particulière doit être portée
cJans les années à'.,enir:ur l: qr:alitr: dr l;
ressource en eau
SYINTHÈSE GÉNÉRALE _ OJECTIFS
AJJ/{II\IJJf IVITI\ I
- Augmenter le volume d'investissement ;
- Mettre en æuvre les études et les travaux des schémas
directeurs de nos 3 stations d'épuration ;
- Renforeer ia nnlifinrre rl'irrfiltr:tin'r rlec prlv nl"r.i.l-.
urbaines (GEPU)
:,Fjî1-1 : i rj :l y r !:,îl.l' .1 î,E'r i*lilt:i-j!!ji :-ljl: "" ti r Xljj,sùiÈ:::: =:
ËT POUR CONCLURE
Tous les efforts faits depuis des années :
d'intégration des politiques eau et assainissement,
de désendettement,
d'évolution de nos tarifs,
de modernisation de nos infrastructures,
nous permettent d'être serein face à l'avenir même si
les enjeux restent nombreux...
- - - - - -BîDGEr;NNEXF - * - - - 1
r_ _ cr!ï!r! UENLcE1rs Er lls_lyilEs ]
loètu année
ïEOM collectée et revêrsee
integrolement ou SELECT'OM
DEPENSES 2024
RECÊTTT5 2024
.3 113 00û€
.3 113 000 €
ilËÀNT
SECTIOH DE
FOt{ClloXTEMENT
2021
sEcTtox
D'IIIVESTISSEMETT
tA GESTION DE L'EAU et de I'ASSAINTSSEMENT SUR LE TERRTTOTRE
LA GESTION DE L, EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRIT0IRE
tA GESTION DE L' EAU et de I'ASSATNTSSEMENT SUR LE TERnIT0IRE
LES GRANDES LIGNES DU BUDGET
tA GESTION DE t, EAU et de I,ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRF
EAU
4268 532€
tA GESTION DE t' EAU et de I'ASSATNTSSEMENT sUR LE TERRITOTRE
LA GESTION DE L' EAU et de I'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRTTOTRE
ORIENTATION BUDGFTÀIRE- DECHETS MEI{AGERS & ASSIMITES 2024
ORIENTATION BUDGETAIRE_ DECHETS MENAGERS & ASSIMILES 20?4 - On rest€ à la taxe d'enlèvement des Déchets Ménagers;
- Pas d'augmentation pour 2O24;
4l o/o population du Select'OM
39 o/o volume collecté en Décheteries
BUDGÊT ANNÊXE
ZONFS D,ACTIVITES :
- Le projet de la déchèterie de Mutzig dép,end des
acquisitions foncières
- On prépare la collecte des Biodéchets
( 2t24 à Mutzig; 2O25 reste de la C.C')
OEPENSES
on achète des Terrains ;
On mène des procédures administratives'
urbanistiques, environnementâles, archéologiques ;
On viabilise ;
On paie des impôts locaux;
L'action de la C.C. pour ae
développement économ:que
A NOTER
Les taxes payées par les entreprises vont
- vers le budget Général de la C.C
(çPZ- CFE - compensation CVAE)
- vers les communes d'imPlantation
(Taxe Foncière + Taxe d'Aménagement)
On vend des parcelles à des entreprises
RECETTES
plus de 2.500 emplCIis installés
sur nos zones intercommunales
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(À.ro*f/D cnsltn)
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.::. .i rcoP^PC (MûSflM)
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r-11-.. nrnr*r {uu:le)
* al-::ialaii _a.s:i j': JJ:il, :a:a: -l,i
+ .Ê ia, -:r _'r : ralr! ral:l..'llu i .il!lè_
coNctusloN CONCTUSION
CONCLUSION ORI€NTATION BLIDGETAIRE _ 2024
RECETTES ATTENDUES DËPENSES
RECETTES RECETTES
Zones d'ActivitÉs pcrtées la C.C. ZONES D'ACTIVIÏE5 Investissement
depuis 2002
D€tte en Capital
au 01.01.2024
20 360 125 €
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327 8rO €
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TOTAI- RECETTES
540 9U€
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Résultat reporté
Eépenses à financer .- 2 870 500 €
540 912 €
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r 55O280€
Sôloè prùvrsro!r11et
d$ 31.12.2024
Situation prévisionnelle fin 2025
SOLDE prévisionnel fin 2024 : - 1 669 309 €
Recettes attendues :
8,5 hectares x 6 000 €/are soit + 5 100 000 €
+3430691€
Hors Nouvelles opérations 2025
Nous avong une situation sâine
qui nous permet d'aborder
de wstes chantiers
CONCLUSION GENERALE
Nous avons devant noug
un énorme travail
porté par une petite équipe
L'enjeu est de faire en sortè gu'arrdelà
- de noa décisions succesrive!
- de nog projets multiples
Lâ C.C. puisse à I'avenir garder dee margea de manceuvre pour
avencer
INVESTISS:MINT DTPUIS tF CREATION DI' Bi'OGET ANNIXE- ZA PREVISION5 TJIPENSFS 2024
DEPÊNSES ZA A'IIVEUM. DETAIT ' o[prruses zA AtlvEUM- DETATT
REC'TTE5 PREVISIOHNËttES 2A24 BIiSN PR€VISIONNET
*-eo'frtritfit
CONCLUSION CONCLUSION 231O212024 11:47 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :D8 24-04
Acte à classer
DE-24-04
1
En préparation
2 3
> AR reçu <
4
En attente retour
Préfecture
Classé
ldentifiant FAST 45çL_2-20 24-A2-23T 11-37- 1 6. 00 ( M I 25 1 1 9757 1 )
067-24670rc64-2A240222-DE-24-A4-DË ( Voir I'accusé de récepllon associé )
FTNANCES Er BUD.ET - DEBAr .ENERAL o',O*'=dm,,\'JDGETAIRES, suR LA BASE DU RAPPoRT D'oRlENrArloN BUDffilAEE*i8tR L'EXERCICE2024 r ^\
22t02t2024 \'- conforme
ldentifiant unique de l'acte
Objet de l'acte :
Date de décision
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
ldentifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 24-04 FB DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE
2024.PDF
Type PJ : 99-DE - Délibéraiion
Multicanal : Non
Pièces jointes :
délib n.24-04 finances et
budget Annexe.PDF
-j. Ë I mp:imer la-PJ-avec-!-e ta m pon AR
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date23102124 à 11:36
Dale 23102124 à 11:37
Date23lÛ2l24 à11:44
ParW,!Wde!
Par SEGUIN Muriel
hftos://www.efast.frlascl/fo/exchanqe/ooPrintActe.do?exchanqeld=5453854965929878733&exchanqeTvoeld=acte 1t1