unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 86 fb dm 2025

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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 86 fb dm 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 86 fb dm 2025)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE tA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG

DETIBERATION DU CON L COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 11 EMBRE 2025

Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :

du Conseil qui se trouvent - présents : 4O

Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 4 TOTAL 44

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 11 décembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la

Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.

Membres présents

Pour la commune d'ALTORF :

M. Bruno EYDER, Maire

Mme Laurence HOMMEL, Adjointe

Pour lo commune d'ERGERSHEIM :

Mme Marianne WEHR, Maire

M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint

Pour Ia ville de MUTZIG :

M. iean-Luc SCHICKELE, Maire

Mme Caroline PFISTER, Adjointe

M. Marc DECKERT, Adjoint

Mme Armelle MORGENTHALER, Cons,

Mun.

M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun

M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.

Pour lo commune d'AVoLSHEIM

M. Pascal GEHIN, Maire

Pour la commune d'ERNOLSHEIM-8.

M. Eric FRANCHET, MAirC

Pour la commune de DACHSTEIN :

M. Laetitia MARTZ, Maire

M. Fabien SCHMITT, Adjoint

Pour lo commune de GRESSWILLER

M. Pierre THIELEN, Maire

Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe

Pour la commune de DINSHEIM/BR.

Mme Marie-Reine FISCHER, Maire

M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.

Pour lo commune d'HEILIGENBERG

M. Guy ERNST, Maire

Pour lo commune de NIEDERHASLACH

Mme Marielle HELLBOURG, Maire

M. Laurent FARON, Adioint

Pour lo commune de DORLISHEIM :

M. Gilbert ROTH, Maire

Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe

M. David PAULY, Cons. Mun.

Pour la ville de MOLSHEIM :

M. Laurent FURST, Maire

Mme Chantal JEANPERT, Adjointe

M. Philippe HEITZ, Adjoint

Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe

M. Gilbert STECK, Adjoint

M. Martial HELLER, Adjoint

MmeChristeIIe WAGNER-TONNER,

Adjointe

Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.

Pour la commune d'OBERHASLACH :

M. Jean BIEHLER, MATE

Pour la commune de DUPPIGHEIM

M. Julien HAEGY, Maire

Pour la commune de SOULTZ-BAINS

Pour lo commune de DUTTLENHEIM :

M. Alexandre DENISTY, Maire

Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,

Adjointe

Pour lo commune de STILL:

M. Alexandre GONCALVES, Maire

Mme Chantal SITTLER, Adjointe

Pour lo commune de WOLXHEIM :

M. Adrien KIFFEL, Maire

Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe

Membres représentés :

Mme Véronique ELO

Mme Solène HOEHN

M. Alain VON WIEDNER

M. Nicolas WEBER

ayant donné procuration à M. Julien HAEGY

ayant donné procuration à M. Eric FRANCHET

ayant donné procuration à M. Jean BIEHLER

ayant donné procuration à M. Laurent FURST

Membres excusés :

M. Jean-Michel WEBER, Conseiller Municipal de MOLSHEIM

Mme MireilleRODRlGUEZ,Adjointed'OBERHASLACH

Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)

M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERGOBJET: FINANCES ET BUDGET: DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAT ET DES BUDGETS ANNEXES ( ZONES D,ACTIVITES D, ( ASSAINISSEMENT )), r EAU )) ET ( AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE D DE L'EXERCICE 2025

N'25-86

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU le Budget Primitif de recettes et dépenses présumées de l'Exercice 2O25 arrêté par le Conseil Communautaire, en sa séance du 27 mars 2025;

VU sa délibération N" 25-34 du 14 mai 2025 approuvant les Décisions Modificatives N" l- du Budget Primitif du Budget Annexe "Aires d'accueil des Gens du Voyage" de l'exercice 2025 ;

VU sa délibération N' 25-55 du 25 septembre 2025 approuvant les Décisions Modificatives du Budget Primitif de l'exercice 2025 des Budgets Annexes < Assainissement )), < Eau > et "Aires d'accueil des Gens du Voyage";

VU sa délibération N" 25-85 de ce jour portant création d'une autorisation de programme et crédits de paiement pour la construction d'un nouvel équipement aquatique à MUTZIG;

CONSIDERANT que les Budgets Primitifs du Budget Principal et des Budgets Annexes < Zones

d'Activités >, < Assainissement >, < Eau > et < Aires d'Accueil des Gens du Voyage >r de l'Exercice

2025 nécessitent des ajustements et des adaptations de crédits ;

CONSIDERANT, au demeurant, la nécessité de constituer une provision pour dépréciation des

éléments financiers liée aux pertes probables à constater, au titre des remboursements attendus dans la cadre de sa contribution au Fonds Résistance ;

VU ainsi les projets de Décisions Modificatives en résultant, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance plénière du 11 décembre 2O25 ;

SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 27 novembre 2025 ;

ENTENDU les explications complémentaires apportées par Madame Marie-Reine FISCHER, Vice-

Présidente;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;

ET APRES en avoir délibéré ;

à l'unanimité

approuve

Ies DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET PRIMITIF DE L,EXERCICE2O2S SU|VANICS

N' ]. DU BUDGET PRINCIPAL,

N' L DU BUDGETANNEXE ( ZONES D'ACTIVITES D,

N" 2 DU BUDGET ANNEXE ( ASSAINISSEMENT )),

N' 2 DU BUDGET ANNEXE ( EAU )),

N. 3 DU BUDGET ANNEXE ( AIRES D,ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE D,

conformément aux écritures jointes en annexe à la présente délibération

POUR EXTRAIT CONFORME

La secré re de séance, t, IÂ.

)+

ù.1

LACtitiA MARTZ Lau nt FURST

ÇDélibération rendue exécutoire après :

- transmission au contrôle de légalité le

- publication sur le site internet le

12 décembre2O25

12 décembre202567300

Code INSEE

CC DE MOLSHEIM.MUTZIG

CCRMM ZA

DM n'1 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSE|ICOMMUNAUTAiTE

STOCK FINAL 2025

Désignation

Dépenses (1) Recettes (l)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONGT|ONNEIT'ENT

D-6015-604 : Achats stockés - Terrains à aménager 0,00 € 8 500,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Chargês à caractère général 0,00 € I 500,00 € 0,00 € 0,00 €

R-71355-601 : Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 487 000,00 €

R-71 355-604 : Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0,00 € I 500,00 €

TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre

sections

0,00 € 0,00 ( 0,00 € I 495 500,00 €

D-65821-601 : Déficit des budgets annexes à caractère

administratif

0,00 € 1 487 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 1 487 000,00 { 0,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNETIENT 0,00 € I 495 500,00 ( 0,00 € 1 495 5{t0,00 €

INVESTISSEMENT

D-3555-601 : Terrains aménagés 0,00 € 1 487 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-3555-604 : Terrains aménagés 0,00 € 8 500,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 0/O : Opélations d'ordre dê transfort entre

sections

0,00 € 1 495 500,00 € 0,00 € 0,00 €

R-1641-601 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 487 000,00 €

R-1641-604 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 0,00 € I 500,00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 495 500,00 €

Total INVESTISSEMENT 0,00 € I ,195 5{t0,00 € 0,00 { I 495 500,00 €

Totrl,6énér:l 2 99t 000,00€l 2 9gl 000,00€

Accusé de rèception en Préfeclure

067 -2467 01064-2025 1 21 1-DE-25-86-DE

Date de lélélransmission | 1211212025

Date de réception préfecture: ,r,,r,r1r5puga 1

"u,

1

(l) y compris les restes à réaliser67300

Code INSEE

CC DE MOLSHEIM-MUTZIG

CCRMM - BP

DM n"1 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU GONSE|ICOMMUNAUTAiTE

AUTORISATION PROGRAMME AP CP + FPIC + FONDS RESIT

Désignation

Dépenses (1) Recettes (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEIIIIENT

D-7392221-01 : Fonds de péréquation des ressources

communales et intercom.

0,00 € 42 150,00 € 0,00 € 0,00 €

D-7492-01 : Reversement aux communes de la part

Compensation Part Salaire

0,00 € 1 490 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-7498-01 : Autres reversements sur dotations et

ôârticioations

1 490 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 014 : Atténuations de ploduits I 490 000,00 € I 532 150,00 € 0,00 € 0,00 €

D-65888-01 : Autres charges diverses de gestion courante 42 150,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 42 150,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6815-735 : Dot. aux prov. pour risques et charges de

fonctionnement

1 3 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6866-O'1 : Dotations aux dépréciations des éléments

financiers

0,00 € 1 3 500,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 68 : Dotations eux p.ovisions et dépréciations 13 500,00 € 13 500,00 € 0,00 ( 0,00 €

lotal FONCTIONNEMENT 't 545 650,00 € I 545 650,00 € 0,00 ( 0,00 €

INVESTISSEMENT

D-2313-3235 : Constructions (en cours) 1 100 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2313-3235-TRX-3235 : PISCINE MUTZIG - NOUVELLE -

TRAVAUX

0,00 € '1 100 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 : lmmobilisations en cours I 't00 000,00 € I 100 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEIIENT ,t 100 000,00 € I 100 000,00 G 0,00 € 0,00 €

Total Général 0,00 €l 0,00

Accusé de réception en préfecture

067 -2467 01064-20251 2 1 1-DE-25-86-DE

Date de télélransmissrcn | 121212025

Date de réception préfecture: 12l,r,t125puga l

"u, 1

(1) y compris les resles à réaliser67300

Code INSEE

CC DE MOLSHEIM.MUTZIG

CCRMM ASST

DM n'2 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSE|ICOMMUNAUTA]TE

REGULARISATIONS FIN D'ANNEE

Désignation

Dépenses (1) Receties (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-022 : Dépenses imprévues (exploitation ) 26 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévuês ( exploitation I 26 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-023 : Virement à la section d'investissement 15 250,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'invêstissement 15 250,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et

corporelles

0,00 € 15 250,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de ttansfert entre

section

0,00 € 15 250,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6588 : Autres charges diverses de gestion courante 0,00 € '176 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 65 : Auttês charges de gestion courante 0,00 € 176 000,00 € 0,00 € 0,00 €

R-7588 : Autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 50 000,00 €

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 ( 150 000,00 €

Total FONCTIONNEMENT 41 25{t,00 € lgt 250,00 € 0,00 ( 't50 (X,0,00 €

ll,lvESTlSSEMEl,lT

R-021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 € 0,00 € 15 250,00 € 0,00 €

TOTAL R 021 : virement de la section d'exploitation 0,00 € 0,00 € 15 250,00 € 0,00 €

R-28031 : Amortissements des frais d'études 0,00 € 0,00 € 0,00 € '15 250,00 €

TOTAL R 0/t0 : Opérations d'otdre de trensûert ênt.e

section

0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 250,00 €

D-21 532'. Réseaux d'assainissement 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €

R-238 : Avances versées sur commandes d'immobilisations

corporelles

0,00 € 0,00 € 0,00 € 30 000,00 €

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 ( 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 €

D-2318 : Autres immobilisations corporelles 50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-238 : Avances versées sur commandes d'immobilisations

corDorelles

0,00 € 58 300,00 € 0,00 € 0,00 €

R-238 : Avances versées sur commandes d'immobilisations

corporelles

0,00 € 0,00 € 0,00 € I 300,00 €

TOTAL 23 : lmmobilisations en cours 50 000,00 € 58 300,00 € 0,00 € 8 300,00 €

Tota| INVESTISSEMENT 50 0oo,o0 ( 88 300,00 € 15 250,00 € 53 550,00 €

Total Générel 188 300,00 €l 188 300,00 c

Accusé de réception en Préfecture

067 -2467 01064-20251 2',1 1-DE-25-86-DE

Date de télétransmission | 12112t2025

Date de rèception préfeclure: ,r,12120r5p^g" 1 ,u, I (1) y compris les restês à réaliser67300

Code INSEE

CC DE MOLSHEIM.MUTZIG

CCRMMAAGV

DM n"3 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU ConseilCommunautaire

PROVISION

(1) Recettes (1) Dépenses

i;

Augmentation

de crédits

Augmentation

de crédits

"

Diminution de

crédits

Diminution de

crédits

Désignation

0,00 € 0,00 € 0,00 € 430,00 € D-65888-5542 : Autres charges diverses de gestion

courante

0,00€ 'li!0,00 G 0,00 { 0,00 € TOTAL D 86 : Autros chatges de gestlon coutanto

0,00 € 0,00 € 0,00 € 430,00 € D-681 5-5542 : Dot. aux prov. pour risques et charges de

fonctionnement

0,00 € 'lll0,00 C 0,00 € 0,00 { ÎOTAL D 68 : Dotaûons aux provlslone etdépréclatlong

iril:l I i,i;:ll .. lli,ti iir'I ril l:ii

Accusé de réception en préfeclure

067 -2467 0't 06 4 -2025 1 2 I 1 -DE-25-86 - D Ê

Date de télétransmission :'12h212025

Date de réæption préleclure:'l2h2l2025page 1 sur 1 (1) y compris les restes à réaliser67300

Code INSEE

CC DE MOLSHEIM-MUTZIG

CCRMM EAU

DM n'2 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU ConseilCommunautaire

AVOIRS FACTURE EAU

(1) Recettes (1) Dépenses

Augmentation

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Diminution de

crédits

Désignation

0,00 €

i ::,i.fr1'. :l,i::,,'r :lr :!-:

1-t:1il: .r:"' :'.

-'

'r: j'" '

0,00 € 0,00 €

i#i:,;i:: ,: 5 000,00 € i--L :r. ..r::;r't'',,:' ii.,. : . i'.,.,', :'.1 r.'i'Èt:i, D-678 : Autres charges exceptionnelles

0,00 t 0,00 € 0,00 ( 5 000,00 ( KITAL D 67 : Charges exceptionnelle3

0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € R-773 : Mandats annulés (exerc. antérieurs)

0,00 c 0,00 c 5 000,00 € 0,00 ( TOTAL R 77 : Produits exceptlonnê1s

r.rlri;l{,,.1;;1. : iiltll-irli 1 'il,'lr,l /':r:]lt.tr :i

Accusé de réception en préfeclure

oai :daaiôùai-zozsr z jr r -or-zs-so-oe

Date de télétransmission i 12h212025

Date de réception pr,éteclwe: 1211212025^ Page 1 sur 1 (1) y compris les resles à réaliser; 't2t't2t2o2s 12to7 Actràs Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-25-86

Acte à classer

DE-25-86

1

En préparation

2

En attente retour

Préfecture

â J

> AR reçu <

4

Classé

ldentifiant FAST

ldentifiant unique de l'acte

Date de décision :

ASCL_2 20 25-1 2- 1 2T 1 1-3 1 -52.00 ( Mt2661 1 27 7 8 )

067-2467A1064-20251211-DE-25-86-DE ( Voir I'accusé de réceplie! associé )

objet de l'acte : FINANCES ET BUDGET : DECISIONS MODIFI PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BU

'' ZONES D'ACTIVITES ", 'ASSAINISSEMENT

', ' ËAU '' ET " AIRES D'ACCUEIL Conlorme

DES GENS DU VOYAGE'DE L'EXERCICE2025

1111212025

Dr'rET

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte :

ldentifiant unique de l'acte antérieur

7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

Acte: 25-8ô FB DM 2025.PDF

Pièces jointes :

2.'t'5. DM EAU N.2.PDF Type PJ ; 99-DE - Délibération

..1 t-dlmprrmer la PJ-avec le.la-qpon AR

2.1.5. DM AAGV N'3.PDF Type PJ : 99-DE - Délibération

t-i^ b-:/Implimer la

PJ-avce lelampon AR

2.1.5' DM ASST N"2.PDF Tvpe PJ : 99*DE - Délibération

.al b9

lmp-n-nner la P.J-avecl-e tampjn-AR

2.1.5. DM PNlPDF Type PJ : 99-DË - Délibération

,-rh h':lilmp_fimer la

PJ=vec-j-e tampel AR

2.1.5. DM ZAN.1'PDF Tvpe PJ : 99-DE- Eélibération

:

't+'lmp-flmer la PJ-qvec-l-e tampq AR

DOCBUDG-

24670 1 06400023-067070-

pM1-2025-

12122025000000.xM1

Type PJ : 99-DE - Délibération

DOCBUDG-

246701 0640003 1 -067070-

DM2-2025-

12122025000000.xM1

Multicanal : Non

Type PJ : 99-DE - Délibéralion

1t2ç 121121202512:07

DOCBUDG-

24670 1 06400049-067070-

DM1-2025-

1 2 1 22025000000.xM1

Actçs Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-25-86

Type PJ ; 99-DE - Délibération

DOCBUDG-

24670 1 06400056-067070-

DM2-2025- i

^i ô^^^r^^^ t z I zlvz.ovuvuuu.^.tvtL

Type PJ : 99-DE - Délibération

DOCBUDG-

24670 1 06400080-067070-

pM3-2025-

l-?Le2ç-25-0-0g000,xa,lL

Type PJ : 99-DE - Délibération

Classer

Annuler

Préparé

Transmis

Accusé de réception

Date 12112125 à 11 :31

Date 12112125 à 11:31

Dale 12112125 à 11:39

Par SEGUIN Muriel

Par SEGUIN Muriel

https://www.efast.frlascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchanoeld=5942203 527846702514&exchanqeTypeld=acte 2t2