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Déliberation - Rapport 2012 du SYSEM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport 2012 du SYSEM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le neuf septembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 30 août 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 16 Votants : 17
PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme LAPORTE M.- OILLIC J.P.- PEDRON A.- PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROU A.- THURIAUD M.
ABSENTS : CHATAL J.P- Mme FRANCO M.- Mme HUGUET E.- JOUSSE E. - Mme LE BORGNE S.- Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- Mme PANHELLEUX F. - Mme PROVOST L.
POUVOIR : Mme FRANCO M. à PROU A.
Secrétaire de séance : Mme GICQUAUX Cécile
Objet : Rapport d’activité 2012 du Syndicat de traitement des
Déchets du Sud-Est Morbihan(SYSEM)
En application du décret n°2000-04 du 11 mai 2000 du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, le rapport d’activité 2012 du Syndicat de traitement des déchets du Sud-Est Morbihan (SYSEM) est présenté à l’assemblée. Celui-ci fait ressortir les principaux points suivants : Le territoire du SYSEM regroupe quatre communautés de communes et une communauté d’agglomération. La mission du SYSEM est de mettre en place les outils de valorisation et de traitement prévu par le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés du Sud Est du Morbihan. Ses ressources sont assurées par les contributions des collectivités qui répercutent les coûts de traitement aux usagers selon les modalités décidées sur le territoire (taxe ou redevance). Le coût du transport et de traitement des ordures ménagères ainsi que les charges à caractère général sont répartis uniformément sur l’ensemble du territoire du SYSEM.
Les équipements du SYSEM
- Un centre de tri de déchets recyclables dans la ZI du Prat à Vannes
- Une Unité de Valorisation Organique d’ordures ménagères résiduelles dans la ZI du Prat à Vannes (UVO)
- Quatre stations de transfert d’ordures ménagères (Locmaria Grand-Champ- Sarzeau- Limerzel- Vannes)
- Cinq plates-formes de valorisation des déchets verts (Theix- Sarzeau- Locmaria Grand- Champ- Damgan- Muzillac)
Les événements marquants de 2012 :
- Mise en service de l’Unité de Valorisation Organique (UVO)
- Arrêt de l’usine de broyage du Prat
- Certification ISO 14001 du centre de tri de déchets recyclables et trophée sécurité SITA - Remise en état de la station de transfert de la Lande du Matz à Sarzeau - Organisation d’événements « Grand Public » : opération « portes ouvertes » du centre de tri- Participation à la semaine du Développement Durable les 30 et 31 mars- Semaine Européenne de la Réduction des déchets du 17 au 25 novembre 2012
- Organisation d’événements scolaires - Edition de supports de communication (autocollants « stop pub »- Journal du SYSEM- Campagne de communication sur les déchets spéciaux- Opération « Tribox » (boîtes de tri de déchets spéciaux)- Prêt de matériel et mise à disposition de supports de communication- Information des élus (soirée de Février 2012 à Monterblanc sur la tarification incitative)
En 2012, ont été collectées de façon sélective :
- 11 340 T de collecte sélective hors verre contre 11 027 T en 2011 (48 K/hab.) - 10 367 T de verre contre 10 163 T en 2011 (43,9 kg/hab.)
- 10 660 T de déchets à trier ont été livrées au centre de tri Venesys ainsi que 809 T de cartons pour mise en balles.
- 10 448 T de matériaux triées ont été livrées dans les filières de recyclage ainsi que 789 T de cartons
En 2012, ont été triées :
- 927 T de papier contre 553 T en 2011
- 8 378 T de multi-matériaux contre 8 680 T en 2011
- 987 T d’emballages contre 555 T en 2011
Le taux de refus a augmenté sensiblement en 2012 puisqu’il est passé de 12,4 % en 2011 à 18,4 % en 2012 pour Arc Sud Bretagne.
47 963 T d’ordures ménagères résiduelles (OMr) ont été collectées en 2012
L’année 2012 a été une année de transition, car elle a permis au SYSEM de traiter durant presque 6 mois les ordures ménagères résiduelles (OMr)sur son Unité de Valorisation Organique (UVO). En effet, l’unité a été mise en service le 21 mai 2012 et, à compter de cette date, les OMr ont progressivement été livrées et traitées sur le site Venesys.
En 2012, la collecte sélective confiée au SYSEM a évolué de 3,25 % en poids et de 8,5 % en ratio. La quantité d’OMr a diminué de 8,4 % en poids et de 8,5 % en ratio. En 2012, le tonnage total collecté et confié au SYSEM a atteint 70 440 T contre 74 142 T en 2011 (-5 %). Cela représente 298 kg/hab. contre 314 kg/hab. en 2011.
Au niveau financier, la section de fonctionnement a enregistré un excédent de 1 173 924 € et la section d’investissement un excédent de clôture de 590 605 €. L’encours de la dette s’élevait au 31 décembre 2012 à 26,622 M€ soit 112,85 € par habitant DGF. Le poids de la dette (annuité d’emprunt seule) représente 17 % de recettes de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 8,792 M€ et les dépenses d’investissement à 9,273 M€. Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 9,666 M€ et les recettes d’investissement à 9,863 M€. Les contributions des EPCI ont représenté 85 % des recettes de fonctionnement soit un total de 8,468 M€.
Ceci exposé, l’assemblée est invitée à formuler un avis sur ce rapport d’activité 2012.
Le conseil municipal, après délibération,
- Approuve à l’unanimité le rapport d’activité 2012 du SYSEM.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20130909-2013D75-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/09/2013
Publication : 12/09/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation