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Procès Verbal - PV CM 22 juin 2020
Procès Verbal - PV CM du 30 juin 2021
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30 juin 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 1 sur 62
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny le Bretonneux
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
PROCES-VEBAL COMPLET
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 30 JUIN 2021
Le Mercredi 30 juin 2021,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le jeudi 24 juin 2021, conformément aux articles
L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Lorrain MERCKAERT, Maire.
Présents : M. MERCKAERT; M. CACHIN; Mme TOUSSAINT; M. LE DORZE; Mme ABHAY (à partir
du point n°2); M. BRUNEEL; Mme GARNIER; M. BOUSSARD; Mme DIZES; M. JUNES;
Mme LAKHLALKI-NFISSI (à partir du point n°2); M. CRETIN ; Mme LOGANADANE; M.
HAREL; Mme CARON; M. TORBAY; Mme BASQUE; M. DIANKA ; Mme COCHEREAU;
Mme ISSARTEL; M. LE COQUIL; M. CHAUDOT; Mme ESNOUF; M. MHANNA; Mme
DIN; M. MOIGNO; M. GASQ; Mme SCAO (à partir du point n°1) ; M. ANDRE (jusqu’au
point n°29); Mme TESSE; M. DEJEAN;
Pouvoirs :
Absentes :
Excusée :
Mme BASTONI (Pouvoir à Monsieur le Maire)
M. BEURIOT (Pouvoir à M. GASQ)
Mme COURCOUX (Pouvoir à M. MOIGNO)
Mme DE LA VAISSIERE (Pouvoir à Mme DIZES)
Mme LAKHLALKI-NFISSI (Pouvoir à Mme TOUSSAINT jusqu’au point n°1)
Mme GERARD (Pouvoir à M. BOUSSARD)
M. JOUGLET (Pouvoir à M. CRETIN)
M. ROUESNE (Pouvoir à M. LE DORZE)
M. ANDRE (Pouvoir à Mme SCAO à partir du point n°30)
Mme ABHAY (Jusqu’au point n°1)
Mme SCAO (Pour le vote du procès-verbal)
Mme SACCHI
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au
sein du conseil.
Monsieur Eric-Alain JUNES est désigné pour remplir cette fonction. Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 2 sur 62
Monsieur Gasq : Félicitations républicaines à Monsieur le Maire suite aux résultats des élections départementales. AIMES Montigny regrette le changement de date du Conseil Municipal malgré leur désaccord exprimé lors de la consultation.
QUESTIONS ORALES
5 questions orales ont été transmises, et seront traitées à la fin de la séance.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI
2021
► Vote : Unanimité.
URBANISME
1. ACQUISITION TROTTOIR RUE DES MOUETTES – COPROPRIETE MAIL DES THUYAS Délibération n°056/2021 Rapporteur : Monsieur Bruneel
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de la Voirie Routière notamment son article L 141-3 ;
Vu l’assemblée générale des copropriétaires de la résidence ʺMAIL DES THUYASʺ sise 1 à 7 mail
des thuyas du 17 novembre 2020 se prononçant en faveur de la cession à la Commune du
trottoir de la rue des Mouettes ;
Vu l’avis de la commission Cadre de vie et Affaires régaliennes en date du 15 juin 2021 ;
Considérant que la cession de ladite parcelle est consentie à la Commune à titre gratuit ;
Considérant que les travaux de mise en conformité ont été réalisés ;
Considérant que l’intérêt général tend à incorporer cette future parcelle dans le domaine
public, celle-ci étant ouverte à la circulation publique ;
Après en avoir délibéré à
D E C I D E
Article unique :
De donner un avis de principe favorable à l’acquisition du trottoir de la rue des Mouettes
appartenant à la résidence ʺMAIL DES THUYASʺ sise 1 à 7 mail des thuyas
Monsieur Boussard ne prend pas part au vote.
► Vote : Unanimité Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 3 sur 62
2. DEMANDE DE CESSION DE TERRAIN RUE JEAN COCTEAU
Délibération n°057/2021 Rapporteur : Monsieur Bruneel
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 141-3 et suivants, R 141-4 et
suivants relatifs au classement, à l’ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et
déclassement des voies communales,
Vu la demande formulée par Madame et Monsieur BUSSON, demeurant 44 rue Jean Cocteau,
tendant acquérir le terrain végétalisé situé entre leur pavillon et le trottoir, soit environ 7mX1.5
m., incorporé à ce jour dans le Domaine Public Communal,
Vu l’avis de la Commission Cadre de vie et Affaires Régaliennes du 15 juin 2021,
Considérant que la composition urbaine du quartier impose de conserver cet espace vert dans
le domaine public communal,
Considérant que la réfection de de la rue Jean Cocteau nécessitera de reconfigurer le
stationnement sur chaussée et de prévoir un trottoir au norme PMR,
Considérant qu’une telle cession réduirait la largeur du domaine public, et compromettrait
ainsi l’aménagement d’un trottoir conforme aux règles d’accessibilité,
Après en avoir délibéré à
D E C I D E
Article unique :
De refuser de céder à Madame et Monsieur BUSSON, demeurant 44 rue Jean Cocteau, le terrain
le terrain végétalisé situé entre leur pavillon et le trottoir.
► Vote : Unanimité
3. PROPOSITION D’EXONERATION DE REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Délibération n°058/2021 Rapporteur : Monsieur Bruneel
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2121-29;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2125-1
et suivants, Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 4 sur 62
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre
2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’avis de la Commission Finances et Commande Publique du 14 juin 2021,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Affaires Régaliennes du 15 juin 2021
Considérant que la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid- 19 frappe la France depuis le
début de l’année 2020 et occasionne une crise économique et sociale d’une gravité
exceptionnelle ;
Considérant que, de manière générale, l’ensemble des mesures mises en œuvre pour limiter
la propagation de l’épidémie impactent fortement les acteurs économiques et notamment
ceux dont l'activité s'exerce sur le domaine public communal.
Considérant qu’il convient de maintenir la diversité et la richesse du tissu économique
ignymontain qui participe à son attractivité, d’accompagner la reprise d’activité et de limiter
les effets de la crise, face au risque de fermetures d’activités et d’augmentation du chômage ;
Considérant que les restaurants et débits de boissons, (sauf pour leurs activités de livraison et
de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels), ont dû fermer à 21
h du 17 octobre à 00h00 au 29 octobre 2020 à minuit et fermer totalement du 30 octobre 2020
00h00 au 19 mai à 6h. Qu’à compter du 19 mai, de 6h à 21 h, ils ont pu ouvrir les seules terrasses
en extérieur, assis avec jauge de 50% et 6 pers/table, qu’à compter du 9 juin, de 6h à 23 h, ils
ont pu ouvrir les terrasses en extérieur assis avec jauge de 100% et 6 pers/table et Ouvrir en
intérieur avec jauge de 50% et 6 pers/table, pas de service au bar. Qu’à compter du 30 juin,
sans limite d’horaire, suppression des jauges et respect du protocole ;
Considérant que la Commune souhaite limiter le préjudice économique dans ce contexte
particulièrement difficile et accompagner les entreprises et les commerçants du territoire dans
ces circonstances exceptionnelles ;
Considérant que le domaine public est occupé les terrasses et chevalets des cafés et
restaurants ; Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 5 sur 62
Après en avoir délibéré à
D E C I D E
Article 1 :
D’exonérer du paiement de redevance les occupations du domaine public pour l’installation
d’une terrasse et de chevalet(s) par les bars et restaurants pour une période allant de leur
fonctionnement en mode dégradé du 17 octobre 2020 à la date de suppression des jauges le
30 juin 2021 augmentée d’une durée de trois mois soit jusqu’au 30 septembre minuit.
Madame Scao : Les terrasses débordent sur l’avenue du Centre. Les espaces piétons et les pistes cyclables sont réduits.
Monsieur le Maire : Des consignes seront passées. Des animations se sont déroulées dans les quartiers ; volonté de solidarité.
Monsieur Junes : Les commerçants se sont engagés à ne plus déborder.
► Vote : Unanimité
4. MISE À JOUR DE LA LISTE DES LOGEMENTS CONCEDES PAR NECESSITE ABSOLUE DE
SERVICE ET ATTRIBUES PAR CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC
ASTREINTES
Délibération n°059/2020 Rapporteur : Monsieur Bruneel
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Affaires Régaliennes du 15 juin 2021,
Vu la délibération n°103/2019 du Conseil municipal du 16 décembre 2019 mettant à jour la
liste des logements concédés par nécessité absolue de service et d’autre part la liste des
logements concédés par convention d’occupation précaire avec astreintes
Considérant qu'Il convient de mettre à jour la liste des logements concédés par nécessité
absolue de service et par convention d’occupation précaire avec astreintes, suite aux
mouvements des agents et à l’évolution du patrimoine communal.
Après en avoir délibéré à
D E C I D E
Article 1:
D’abroger la liste des logements concédés par nécessité absolue de service et par convention
d’occupation précaire avec astreintes, suite aux mouvements des agents et à l’évolution du
patrimoine communal, fixée par la délibération du 16 décembre 2019 Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 6 sur 62
Article 2 :
De fixer la liste des logements concédés par nécessité absolue de service et par convention
d’occupation précaire avec astreintes, comme suit :
Equipement Adresse Type Surface m² Régime
Jacques PREVERT 14 place George Sand T4 83,85 COPA
Ancienne MAIRIE ECOLE 4 rue de l'ancienne mairie T2 47,21 COPA
SERVICES TECHNIQUES 8 avenue des Frênes T4 71,86 COPA
CIMETIERE 6 rue de la mare aux Carats T5 115,84 COPA
HOTEL DE VILLE 68 rue de la Mare aux Carats T4 102,25 COPA
GS LES PRES 7 allée de l'Ivraie T4 72,11 COPA
GS LES PRES 7 bis allée de l'Ivraie T4 72,69 COPA
GS ERIK SATIE 4 avenue Erik Satie T4 84,07 COPA
MAURICE GENEVOIX 56 rue Alsace Lorraine T4 99,25 COPA
GS PEGUY 7 rue des Bleuets T4 87,74 COPA
Gymnase A. COLAS 2 boulevard Descartes T4 85,51 NAS
Gymnase P. COUBERTIN 2 rue Charles Liné T3 79,54 NAS
Gymnase MARECHAL 3 rue Victor Hugo T4 90,77 NAS
Gymnase LADOUMEGUE 4 route de Trappes T4 100,73 NAS
Stade des IV PAVES DU ROY 6 rue Jacques Brugnon T4 72,12 NAS
Maison de la danse GUILLON 24 rue Marcel Guillon T3 77,85 NAS
Stade ROGER COUDERC 9 route de Trappes T2 50,46 NAS
► Vote : Unanimité
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
5. SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES – MODIFICATION DES STATUTS – NOUVELLES
COMPETENCES
Délibération n°060/2021 Rapporteur : Monsieur Moigno
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
et notamment son article 66,
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de
l’aménagement et du numérique
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2224-8, L. 2226-1,
L. 5211-17 et L. 5216-5,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Affaires Régaliennes du 15 juin 2021, Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 7 sur 62
Vu l’arrêté préfectoral départemental n° 2015 358-0007 en date du 24 décembre 2015 portant
fusion de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la
Communauté de communes de l’Ouest Parisien étendue aux communes de Maurepas et
Coignières,
Vu l’arrêté préfectoral départemental n°2016170-0001 du 18 juin 2016 portant modification
statutaire de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu l’arrêté préfectoral départemental n° 78-2019-04-24-002 du 24 avril 2019 portant
modification des statuts de Saint-Quentin-en-Yvelines
Considérant que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie
locale et à la proximité de l'action publique, a supprimé la catégorie des « compétences
optionnelles » et a regroupé toutes les compétences statutaires autres que celles obligatoires
dans une même catégorie dite supplémentaire. Ainsi les compétences optionnelles et
facultatives des statuts de SQY deviennent toutes supplémentaires. Le Préfet a demandé à SQY
de se conformer à cette modification. Il est donc proposé de procéder à cette mise en
conformité tout en conservant un périmètre de compétences identique.
Considérant que pour permettre de déployer une offre de recharge pour les véhicules
électriques et hybrides et de garantir un maillage du territoire de l’EPCI ainsi qu’un service
harmonisé, il convient de transférer à SQY une nouvelle compétence supplémentaire rédigée
comme suit : « la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires
à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables »,
Considérant que l’ancienne compétence facultative « Aménagement de l’espace
communautaire » est devenue redondante avec la compétence obligatoire « Aménagement »
après adoption de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement,
de l’aménagement et du numérique, il est proposé de supprimer cette ancienne compétence
facultative,
Considérant que suite à la vente du réseau câblé par SQY à SFR, il convient de supprimer la
référence aux « réseaux câblé et coaxial » de la compétence « Réseaux »,
Considérant qu’il est proposé de mettre à jour le plan des espaces verts gérés par SQY joint
aux statuts et de préciser la mention « la création des parcs publics urbains, les espaces publics
boisés et les bois urbains d'une superficie supérieure à 5 ha » de la compétence « Espaces
verts » en ajoutant « intégrés au plan » en fin de phrase,
Considérant que l’écriture actuelle des statuts ne permet pas de mettre en évidence la
réalisation du jalonnement directionnel sur l’ensemble du territoire, il convient de préciser la
compétence « Mobilier urbain » en ajoutant « […] au jalonnement directionnel routier des
pôles, des équipements communautaires et des itinéraires cyclables structurants de
l’Agglomération »,
Après en avoir délibéré à, Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 8 sur 62
DECIDE
Article 1 :
D’approuver la requalification des « compétences optionnelles » et « compétences facultatives
» de SQY en « compétences supplémentaires » tout en conservant un périmètre de
compétences identique,
Article 2 :
D’approuver le transfert à SQY d’une nouvelle compétence supplémentaire « la création,
l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables »,
Article 3 :
D’approuver la suppression de l’ancienne compétence facultative « Aménagement de l'espace
communautaire »,
Article 4 :
D’approuver la suppression de la référence aux « réseaux câblé et coaxial » de la compétence
« Réseaux »,
Article 5 :
D’approuver la mise à jour du plan des espaces verts gérés par SQY joint aux statuts et la
précision de la mention « la création des parcs publics urbains, les espaces publics boisés et
les bois urbains d'une superficie supérieure à 5 ha » de la compétence « Espaces verts » en
ajoutant « intégrés au plan » en fin de phrase,
Article 6 :
D’approuver l’ajout à la compétence « Mobilier urbain » de la mention « au jalonnement
directionnel routier des pôles, des équipements communautaires et des itinéraires cyclables structurants de l’Agglomération »,
► Vote : Unanimité
FINANCES
6. TARIFS MUNICIPAUX 2021/ 2022
Délibération n°061/2021 Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°78/2016 du 26 septembre 2016 relative aux modalités de calcul du
quotient familial – règlement des prestations périscolaires,
Vu la délibération n°124/2002 du 4 novembre 2002 instaurant une modification des modalités
d’inscription et de paiement des prestations périscolaires,
Vu la délibération n°70/2003 du 23 juin 2003 relative au règlement des services rendus, Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 9 sur 62
Vu les délibérations n°22/2003 du 24 mars 2003 et n°58/2004 du 14 juin 2004 relatives au
paiement des prestations par prélèvement bancaire,
Vu la délibération n°44/2004 du 5 avril 2004 relative à la révision des tarifs de concession du
cimetière,
Vu la délibération n°65/04 du 14 juin 2004 relatives aux tarifs municipaux 2004/2005 et
redevances et fixant notamment les conditions d’inscription et de dégressivité pour les activités
culturelles,
Vu la délibération n°106/2004 du 2 juillet 2004 relative aux règlements des conservatoires de
musique, d’art, de l’école de théâtre et des activités manuelles,
Vu la délibération n°089/2018 du 24 septembre 2018 relative au déplafonnement du barème
plafond fixé annuellement par la CAF et l’actualisation des ressources plancher et plafond fixé
par la CAF,
Vu la délibération n°078/2020 du 6 juillet 2020 relative aux tarifs communaux 2020/2021,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande publique du 14juin 2021
Considérant les crédits inscrits au budget 2021,
Considérant la volonté du conseil de procéder au maintien des tarifs à l’exception de tarifs
Jeunesse vie de quartiers et de la culture,
Considérant que la crise sanitaire et les mesures imposées par le gouvernement ont fortement
impacté le déroulement des activités,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
De fixer la grille des quotients, applicables du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, comme
suit :
Quotient
jusqu'à 761.00 € A
de 761,01 € à 1 013.80 € B
de 1 013,81 € à 1 218.70 € C
à partir de 1 218.71 € D
Tranche
Article 2 :
De fixer les tarifs pour l’année scolaire 2021/22, et ce, à compter du 1er septembre 2021,
comme suit : Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 10 sur 62
A. Activités scolaires et périscolaires
La restauration scolaire :
Quotient A B C D Ticket (*) H.C. (**) T arif unitaire 1.27 € 1.92 € 2.56 € 3.20 € 3.84 € 4.35 €
(*) : Bénéficiaire du ticket : les enfants, le personnel communal et les enseignants - les enfants non inscrits son facturés au tarif ticket (**) : HC = Hors commune
Les enfants scolarisés dans une ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire), quelle que soit
la commune de résidence, se verront appliquer le tarif correspondant à leur quotient familial.
Les centres de loisirs :
Quotient A B C D H.C. (*)
1 journée (vacances) 10,24 € 12,01 € 13,22 € 14,43 € 48,23 €
1/2 journée période scolaire matin ou après midi 4,49 € 5,05 € 5,33 € 5,62 € 21,94 €
1 restauration du mercredi 1,27 € 1,92 € 2,56 € 3,20 € 4,35 €
1/2 journée vacances scolaires sans repas 7,95 € 8,79 € 9,45 € 9,90 € 32,78 €
1/2 journée vacances scolaires avec repas
(*) Hors commune
Majoration
Majoration de 100 % du tarif selon quotient
Majoration de 10 % du tarif selon quotient
Paiement de la réservation selon quotient
4,90 € le premier quart d'heure
Majoration de 10% par quart d'heure supplémentaire
sur la période de facturation
facturation journée complète
Enfant non inscrit
Réservation après J-15 pour les vacances (glissant)
Annulation après J-15 pour les vacances (glissant)
Dépassement d'horaire
Le pôle science
Pôle sciences Tarif
1/2 journée / enfant 8,00 €
Journée enfant 13,00 €
Les accueils périscolaires et les études :
Tarif unitaire par jour de fréquentation T arif unique A B C D H.C. (**) Accueil du matin ou du soir (*) - 1.84 € 1.97 € 2.11 € 2.29 € 4.31 € Vacation exceptionnelle 4.90 € - - - - -
4,90 € le premier quart d'heure
Majoration de 10% par quart d'heure supplémentaire
sur la période de facturation
(*) : en cas de garderie matin et soir, le tarif est doublé
(**) : HC = Hors commune
Dépassement d'horaire Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 11 sur 62
B. Activités des Maisons de quartier (MDQ)
Activités avec tickets :
Adulte Jeune
(<18 ans)
Famille 1¹ Famille 2² Nombre de
tickets demandés
Valeur des
tickets
12,30 € 5,80 € 17,50 € 24,70 € - -
Activités des MDQ avec tickets
Carte "Pass Activité" initiale 15,80 €
Carte "Pass Activité" renouvelée 10,00 €
Pour les activités comprises entre … € et …€
- - 1 3,10 €
- - 2 6,20 €
- - 3 9,30 €
- - 4 12,40 €
Au-delà, un ticket supplémentaire par tranche de 5 €
¹Famille 1 : famille monoparentale avec un adulte et enfant(s) de moins de 11 ans à 17,50 €
²Famille 2 : famille avec 2 adultes et enfant(s) de moins de 11 ans à 24,70 €
3,00 € et 5,99 €
6,00 € et 9,99 €
10,00 € et 14,99 €
15,00 € et 19,99 €
Activités des MDQ avec tickets
Adhésion annuelle
Activités hors tickets :
Adulte Jeune (<18 ans) Adhérent (commune) HC (*)
12,30 € 5,80 € -
Tarifs des activités :
Atelier < 1h / trimestre - - 15,90 € 31,80 €
Atelier > = 1h et < 1h30 / trimestre - - 23,85 € 47,70 €
Atelier > = 1h30 et < 2h / trimestre - - 31,80 € 63,60 €
Atelier > = 2h et < 2h30 / trimestre 39,75 € 79,50 €
Atelier > = 2h30 / trimestre - - 47,70 € 95,40 €
adulte et jeune ≥ 13 ans - - 9,30 € 13,80 €
enfant <13 ans - - 6,90 € 10,50 €
adulte et jeune ≥ 13 ans - - 5,10 € 7,60 €
enfant <13 ans - - 3,00 € 4,40 €
Squash-salle Matisse(**)
Mini stage 1 ticket 4,60 €
(*) : HC = Hors commune
(**) 30 mn par scéance
3,80 €
Activités des MDQ hors tickets
Adhésion annuelle (Ignymontains)
Soirée avec spectacle et restauration
Soirée convivialité
Ludothèque :
Activités Commune HC (*)
Adhésion annuelle / famille¹ 24,70 € 49,40 €
Adhésion annuelle individuelle adulte 12,30 € 24,60 €
Prêt de jeux 1,00 € 2,00 €
carte 10 prêts de jeux 10,00 € 20,00 €
Accueil libre pour les associations uniquement / séance /
groupe (jeux sur place sans prêt et adhésion)² 4,90 € 9,80 € (*) Hors Commune
¹L'adhésion à la Ludothèque donne droit à l'adhésion MQ Famille et vice versa
²Groupe limité à 10 personnes Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 12 sur 62
Alphabétisation :
A B C D
Alphabétisation 3 71.70 € 93.30 € 121.20 € 142.50 € 285.00 €
(*) HC = hors commujne
3
E ngagement sur l'année, paiement au trimestre
Activités des MDQ hors tickets
Tarif annuel
HC (*) Commune
C. Activités jeunesse et Vie des quartiers
Activités Commune HC (*)
Pôle jeunesse
Participation pour le PSC1 16,00 € -
Participation pour formation IPSEN 8,00 € -
Soirées du CMJ
La soirée (une boisson incluse) 3,70 € 3,70 €
Mini-séjours (4 jours maximum)
Cf. délibération n° 22 du 14 mars 2011
Sorties car famille
Quotient A 33% du prix de revient -
Quotient B 50% du prix de revient -
Quotient C 67% du prix de revient -
Quotient D 83% du prix de revient -
(*) : HC = Hors commune
D. Activités culturelles
Cf. délibération n°65/04 du 14 juin 2004 pour les conditions d’inscription et de dégressivité. Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 13 sur 62
Conservatoire de musique :
Etudiants SQY** HC***
1er inscrit 2ème inscrit 3ème inscrit
Eveil musical* 255,60 € 168,30 € 125,10 € 511,20 €
Initiation musicale et ateliers Formation
musicale 315,00 € 245,70 € 176,40 € 630,00 €
Cursus instrumentalProbatoire - Ier et
IIème cycle * 600,30 € 454,50 € 317,70 € 600,30 € 1 200,60 €
Cursus personnalisé, 3ème cycle, 2ème
instrument* 402,30 € 309,60 € 219,60 € 402,30 € 804,60 €
Chorales
Ensembles instrumentaux
Ensembles vocaux et instrumentaux 120,00 €
Cours préparation bac - option musique
(au semestre)
Comédie Musicale 140,00 €
Participation ponctuelle projet et
ensembles
(**) :SQY = Saint Quentin en Yvelines
(**) : HC = Hors commune
72,80 €
Ignymontains
2021-2022
Activités
62,40 €
(*) : Facturation annuelle, ou trimestrielle, ou mensuelle (uniquement pour les prélèvements sur 9 mois)
36,90 €
Pour les activités de musiques, Il est appliqué pour les familles à inscription multiple, un tarif
dégressif croisé avec les activités du théâtre.
Musiques actuelles :
Etudiants SQY
(**)
Adultes
SQY HC(***)
Studios de répétition 10h à 18h30 18h30 à 22h30
Studio 1/ groupe / annuel* 450,00 € 482,40 € 450,00 €
Studio 1/ groupe / 2h 15,12 € 16,20 € 15,12 €
Studio 2/ groupe / annuel* 385,20 € 417,60 € 385,20 €
Studio 2/ groupe / 2h 12,96 € 14,04 € 12,96 € Studio 2/ solo / annuel* 257,40 € 278,10 € 257,40 € Studio 2/ solo / 2h 8,64 € 9,36 € 8,64 € Studio 3/ groupe / annuel* 270,00 € 292,50 € 270,00 € Studio 3/ groupe / 2h 9,00 € 9,75 € 9,00 € Studio 3/ solo / annuel* 180,00 € 195,30 € 180,00 € Studio 3/ solo / 2h 6,00 € 6,50 € 6,00 € Studios d’enregistrement
Journée 1
Journée 2
Journée 3
Dépassement horaire
(*) : Facturation annuelle, ou mensuelle (uniquement pour les prélèvements sur 9 mois) (**) :SQY = Saint Quentin en Yvelines
(***) : HC = Hors commune
Journée de 8h
10h à 22h30
14,40 €
449,82 €
15,00 €
299,88 €
10,00 €
428,40 €
706,50 €
23,76 €
642,60 €
21,60 €
100 €
90 €
80 €
20 €
200 €
180 €
160 €
30 €
Activités
Tarifs 2021-2022
Ignymontains Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 14 sur 62
Activités du théâtre :
Etudiants SQY* Adultes SQY HC**
1er inscrit 2ème inscrit 3ème inscrit
Théâtre 7/8 117,00 € 88,20 € 58,50 € 234,00 €
Théâtre 9/10 - 11/12 - 13/14 -
15/19 ans 233,10 € 174,60 € 117,00 € 466,20 €
Cycle Théâtre 290,70 € 218,70 € 145,80 € 290,70 € 436,50 €
Théâtre Adultes 348,30 € 261,90 € 174,60 € 348,30 €
Théâtre Adultes extérieur 417,60 € 696,60 €
Facturation annuelle, ou trimestrielle, ou mensuelle (uniquement pour les prélèvements sur 9 mois) (**) :SQY = Saint Quentin en Yvelines
(**) : HC = Hors commune
Activités
Tarifs annuels
Ignymontains
Pour les activités de théâtre, Il est appliqué pour les familles à inscription multiple, un tarif
dégressif croisé avec les activités de musique.
Ateliers « O Clair de la lune »
Dans le cadre des inscriptions aux ateliers « O Clair de la Lune » uniquement, seul le tarif
ignymontain est appliqué à l’ensemble des élèves, afin d’encourager l’accessibilité aux
ateliers et la mixité. L’intégration des ateliers « O Clair de la Lune » au sein de l’école
municipale de théâtre implique l’application d’un tarif unique.
Ateliers O Clair de la lune Tarifs uniques annuel (*)
Théâtre OCL - Enfants 174,60 €
Théâtre OCL - Adolescents 233,10 €
Théâtre OCL - Adultes 348,30 €
(*) : Facturation annuelle, ou trimestrielle, ou mensuelle (uniquement pour les prélèvements sur 9 mois)
Activités du conservatoire d’arts plastiques :
Tarif annuel (*) 1er ins crit 2e ins crit 3e ins crit HC (**)
1 heure 117.00 € 88.20 € 58.50 € 234.00 €
1 heure 30 174.60 € 131.40 € 88.20 € 349.20 €
2 heures 233.10 € 174.60 € 117.00 € 466.20 €
2 heures 30 290.70 € 218.70 € 145.80 € 581.40 €
3 heures 348.30 € 261.90 € 174.60 € 696.60 €
C ours préparatoires
Arts plastiques 290.70 € 218.70 € 145.80 € 436.05 €
(*) : F acturation annuelle, ou trimestrielle, ou mensuelle (uniquement pour les prélèvements sur 9 mois)
(**) : HC = Hors commune Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 15 sur 62
Stages été, petites vacances (toute activité culturelle) - tarifs hors matières premières :
S tages Commune HC (*)
S tages été, petites vacances en demi-journée (**) 37.10 € 64.90 € S tages le samedi (6 heures), ou le dimanche (6 heures)
S ans modèle vivant 14.70 € 25.80 €
Avec modèle vivant 19.50 € 30.60 €
S tages le samedi et le dimanche (10 heures)
S ans modèle vivant 29.00 € 50.70 € Avec modèle vivant 38.30 € 60.00 €
(*) : HC = Hors commune
(**) : S tage en 1/2 journée d'une durée de 15 heures / semaine,
application d'un prorata en cas de semaine de vacances ne comprenant pas 5 jours.
Manifestations culturelles :
Manifes tations Droits d'ins cription Tarif
Artiste domicilié à Montigny 19.20 €
Artiste domicilié hors Montigny 29.20 €
S alon des Arts
Conférences :
Conférence Tarif
La séance 5.20 €
Le carnet de 5 tickets 19.50 €
Salle Jacques Brel / le cinéma :
Normal Réduit(**) Commune HC (*)
La place 6.00 € 4.00 € - -
La carte de 10 places 40.00 € - - -
(1 place accompagnateur gratuite pour 8 enfants)
Manifestations exceptionnelles ("ciné p'tit déj", "nuit de l'horreur") - 4.00 € - -
Dispositifs "Lycéens apprentis", "collège au cinéma", "école au cinéma"
(*) : HC = Hors commune
(**) Tarif réduit : étudiants (jusqu'à 25 ans), familles nombreuses, plus de 60 ans, demandeurs d'emploi, sur présentation d'un justificatif
-
la place pour toute séance scolaire, ou pour un centre social ou un centre de
loisirs
Cinéma S éance s colaire
La place lors de la fête du cinéma
(tarif déterminé lors de la signature de la convention avec l'AC R IF )
Tarif
T arif national arrêté par le C NC
2.90 € 3.90 € -
2.50
normal réduit(*) s colaire
La place
(*) Tarif réduit : étudiants (jusqu'à 25 ans), familles nombreuses, plus de 60 ans, demandeurs d'emploi, sur présentation d'un justificatif
7.50 € 4.00 €
Connais s ance du monde
(tarif déterminé dans le cadre de la convention signée avec la société Terre des Mondes) 9.00 €
Tarif Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 16 sur 62
Spectacles saison culturelle 2021-2022 :
Pour les spectacles Spécial jeunes
Tarif unique
S pectacle S pécial J eune 14.90 €
Pour les spectacles familiaux et jeune public
Adulte Tarif réduit E nfant < 12 ans
S pectacle familial F erme du Manet 16.60 € 11.30 €
(dimanche après-midi) S alle J . Brel 12.20 € 8.50 €
S pectacle jeune public S alle J . Brel 12.20 € 8.50 € 2.80 €
Commune Hors commune
C ollèges et lycées (prix / élève)
S éances 1 accompagnateur gratuit pour 10 élèves
scolaires Maternelles et primaires (prix / élève)
1 accompagnateur gratuit pour 8 élèves
6.60 € -
6.60 € -
2.80 € 4.70 €
T arif scolaire pour spectacle tout public
Pour les spectacles vivants à la Ferme du Manet (zones 1 & 2) et à la salle Jacques Brel
(zone1)
Tarif plein Tarif réduit
T arif A 17.50 € 14.90 €
T arif B 20.40 € 17.50 €
T arif C 25.00 € 21.30 €
T arif D 30.40 € 25.90 €
T arif E 35.90 € 30.40 €
T arif F 46.70 € 39.70 €
T arif G 57.60 € 48.90 €
T arif A 15.00 € 12.80 €
T arif B 17.70 € 15.00 €
T arif C 21.50 € 18.30 €
T arif D 26.10 € 22.30 €
T arif E 30.80 € 26.10 €
T arif F 40.10 € 34.10 €
T arif G 49.40 € 42.00 €
Zone 2
Catégorie de s pectacles vivants
en fonction du coût du s pectacle
Zone 1 Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 17 sur 62
Pour les concerts organisés par le Pôle Musiques Théâtre
Tarif plein Tarif réduit E nfant < 12 ans Adhérent (*) P laces individuelles 12.20 € 8.50 € 2.80 € 6.00 € (*) : tarif appliqué pour les adhérents du conservatoire de musique
Tarif plein Tarif réduit E nfant < 12 ans Adhérent (*)
Cons ervatoire de mus ique
P laces individuelles 12.20 € 8.50 € 2.80 € 6.00 €
Mus iques actuelles
C oncerts amateurs (Montylive)
R encontres de jazz
C oncerts avec des artistes professionnels 12.20 € 8.50 € 6.00 €
(*) : tarif appliqué pour les adhérents du conservatoire de musique
3.50 €
gratuit
E. Maison de la Réussite
Cf. délibération n° 65/04 du 14 juin 2004 pour l’application du tarif réduit.
Adulte Réduit Unique
T arif annuel (**) 167.40 € 140.40 € - 334.80 €
(*) : HC = Hors commune
(**) : F acturation annuelle, ou trimestrielle, ou mensuelle (uniquement pour les prélèvements sur 9 mois)
A B C D Unique
Ateliers langues étrangères - tarif annuel (**) - - - - 140.40 € 280.80 €
R enforcement des acquis collège et lycée (maths) - T arif annuel
(novembre à juin) - (**) 71.10 € 92.70 € 120.60 € 142.20 € - -
S tage de révision scolaire de 5 jours1 20.00 € 26.00 € 34.00 € 39.90 € - 39.90 €
S tage de 5 jours :
C ulture et informatique, ou S port et informatique (journée +
repas)2
(*) : HC = Hors commune
(**) : F acturation annuelle, ou trimestrielle, ou mensuelle (uniquement pour les prélèvements sur 9 mois) 1 Application du tarif commune également pour les enfants scolarisés sur Montigny
2
Application d'un prorata en cas de semaine de vacances ne comprenant pas 5 jours
66.80 € 75.70 € 87.60 € 96.50 € - -
Activités formation linguis tique
Tarif
Commune
HC (*)
Activités pour les enfants
Tarif
Commune HC (*) Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 18 sur 62
F. Activités sportives
Squash / tennis.
Commune H.C. (**) Commune H.C. (**) Commune H.C. (**)
Abonnement annuel 70,20 € 106,20 € 51,00 € 76,20 € 70,20 € 106,20 €
Ticket invité 3,80 € 5,70 € 3,80 € 5,70 € 3,80 € 5,70 €
Caution - Salle Guillon
Activités Tennis des IV Pavés Adulte Conjoint < 16 ans (*) Etudiant < 25 ans
(*) Abonnement annuel 103,30 € 82,70 € 46,80 € 60,50 €
(*) : Réduit = 12-16 ans, étudiant de moins de 25 ans
(**) : HC = Hors commune
1
tarif / CE par créneau / an
Comité d'entreprise
sur territoire de SQY
200,00 €
Activités Squash
Adulte < 16 ans (*) & Etudiant < 25 ans (*) Comité d'entreprise
17,00 €
Stages et école
Activités Commune
Stage de 5 jours 2
Omnisports / Omnipousse 37,10 €
P'tits sportifs / Mini Pousses 76,70 €
Pleine nature 78,80 €
Ecoles -tarif annuel (*)
Ecole des P'tits Bouts 102,00 €
Ecole de Sport 102,00 €
(*) : Cf. délibération du 14 juin 2004 pour les règles d'inscription - prélèvement possible en 3 mensualités 2 Application au prorata en cas de semaine avec jours fériés Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 19 sur 62
Location d’équipements sportifs
Le cas échéant, la location sera soumise à la taxe sur la valeur ajoutée.
Tarif à l'heure Forfait
Location de gymnas es
Grande salle 35.00 € -
P etite salle 30.00 € -
Location équipement couvert aux écoles secondaires 3.00 € -
Gymnas e Pierre de Coubertin
Grande salle mur d'escalade 290.00 € -
P etite salle 193.00 € -
Préparation de la s alle
Grande salle - 580.00 €
P etite salle - 386.00 €
Location de terrain
T errain en herbe 45.00 €
T errain stabilisé ou synthétique 35.00 €
T errain de pétanque - boulodrome couvert 12.70 €
P iste d'athlétisme 29.80 €
T raçage - 48.90 €
Commune
Location d'équipements sportifs
Participation des établissements secondaires au frais de gestion et d’entretien des
équipement sportifs communaux :
Participation des établis s ements s econdaires Unité tarif
ventilation du nombre d'heures hebdomadaire dues pour l'E .P .S . comme suit :
tarif horaire 2.90 €
50% des heures annuelles effectuées dans les équipements extérieurs 50% des heures annuelles effectuées dans les équipements intérieurs
F acturation des heures en dépassement de la répartition de 50% en équipements extérieurs et 50% en équipements intérieurs
aucune
participation
financière Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 20 sur 62
Centre aquatique du Lac - tarifs applicables à compter du 1er septembre 2021 :
Enfant Jeune (a) Adulte
Comité
entreprise
(b)
unique Enfant Jeune (a) Adulte unique
Piscine
1 entrée 1,90 € 3,20 € 5,30 € 5,30 € - 2,80 € 4,90 € 7,70 € -
1 entrée pour les Centres de loisirs - - - - 1,90 € - - - -
Carte 10 entrées 12,80 € 25,80 € 46,10 € 46,10 € 19,10 € 39,20 € 71,70 € -
1 entrée famille nombreuse 1,40 € 1,90 € 3,70 € - - - - -
Abonnement annuel - - 207,00 € 207,00 € - - 311,00 € -
Tarif promotionnel (d) - - 4,40 € - - - 6,60 € -
Carte 20 heures - - - 51,80 € 51,80 € - - - 77,70 €
Remplacement carte perdue ou volée - - - - 3,60 € - - - 3,60 €
Caution bracelet - - - - 17,40 € - - - 17,40 €
Invité ou accompagnant (c) gratuité gratuité
Location de ligne d'eau à l'heure - - - - 56,40 € - - - 56,40 €
Ligne d'eau à l'heure sans MNS - - - - - - 33,60 €
Ligne d'eau à l'heure avec MNS 55,90 €
Ligne d'eau bassin loisirs à l'heure - - - 23,60 € - - - 23,60 €
Location de l'équipement à l'heure - - - 658,00 € - - - 658,00 €
Relaxation / Sauna / Hammam
1 entrée - - - 10,10 € 10,10 € - - - 12,50 €
Carte 10 entrées - - - 75,20 € 75,20 € - - - 100,00 €
Abonnement annuel - - - 393,00 € 393,00 € - - - 511,00 €
Tarif promotionnel (d) - - - - 8,60 € - - - 10,60 €
Remise en forme / Musculation (sans
accès à la piscine)
1 entrée - - - - 6,80 € - - - 9,70 €
Abonnement semestriel - - - - 170,00 € - - - 255,00 €
Abonnement annuel - - - - 285,00 € - - - 428,00 €
Activités aquatiques (avec accès à la
piscine)
Aquagym
1entrée - - - - 6,30 € - - - 8,90 €
Abonnement trimestriel (e) 51,50 € 71,80 €
Abonnement annuel - - - - 172,00 € - - - 240,00 €
Bébés nageurs, jardin aquatique
1 entrée - - - - 5,30 € - - - 8,90 €
Abonnement annuel - - - - 141,00 € - - - 208,00 €
Activité natation, natation synchronisée
Abonnement trimestriel (e) - 53,90 € 57,10 € - - - 75,40 € 79,80 € -
Abonnement annuel - 162,00 € 172,00 € - - - 227,00 € 240,00 € -
Pack Remise en forme / Relaxation /
Piscine
Abonnement semestriel - - 284,00 € - - - - 426,00 € -
Abonnement annuel - - 473,00 € - - - - 708,00 € -
Portes Ouvertes
Journée découverte (d)
(*) : HC = Hors commune à l'exception de Voisins-le-Bretonneux
(a) : jeune = de 5 à moins de 25 ans sauf activités natation et natation synchronisée 5-17 ans (b) : Comités d'entreprise installés sur Montigny-le-Bretonneux et Voisins-le-Bretonneux sur justificatif ( c) : places offertes dans le cadre de manifestations de la ville (conseils de quartiers, jeux journal de la ville…) Accompagnant : personne accompagnant une personne en situation de handicap ou des enfants en activités municipales (d) : tarif applicable ponctuellement sur arrêté de Monsieur le Maire
( e) : en cas d'inscription en cours d'année et sous réserve de places disponibles (f) : prélèvement mensuel (12 mois) possible avec actualisation du tarif mensuel prélevé au 1er septembre de chaque année
Activité
Tarif commune Tarif HC (*)
11,80 €
Gratuit Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 21 sur 62
G. Évènements communaux
Commune HC (*) unique
Marché de Noël
Association le mètre linéaire 20,00 € 30,70 € -
Particulier le mètre linéaire 32,00 € 44,90 € -
Artisan le mètre linéaire 51,20 € 71,70 € -
Stand professionnel alimentaire le mètre linéaire 137,00 € 175,00 € -
Toute animation organisée par la ville
Animation (jeux, manèges, etc.), Commerciale (Gobelets, etc.) le ticket - - 1,00 €
Repas le repas - - 9,70 €
Commerçant alimentaire professionnel hors marché de Noël le mètre linéaire - - 17,00 €
Commerçant ou artisan non alimentaire l'emplacement - - 57,90 €
Vente ambulatoire (ex. : vente de ballons) / jour - - 45,00 €
Fête de quartier
Repas adulte le repas - - 5,80 €
Repas enfant le repas - - 2,90 €
Evènements Unité Tarif / unité
H. Petite enfance
Se reporter à la délibération relative à la mise en place de la prestation de service unique
(PSU) fixant le barème de participation familiale dans les équipements d’accueil de jeunes
enfants.
R essource plancher 705.27 €
R essource plafond "ville" 6 440.00 €
Majoration pour retard 4.90 € par 1/4 d'heure de retard après l'horaire de fermeture de l'équipement ou de la section
T arif horaire pour l'accueil d'enfant
placé en famille d'accueil 2.14 €
I. Cimetière, concessions et colombarium
Cimetière, conces s ions et colombarium Tarif
C oncession de 10 ans 142.00 €
C oncession de 15 ans 212.00 €
C oncession de 30 ans (1) 424.00 €
Droit de dépôt d'une urne 118.00 €
T axe d'inhumation 118.00 €
T axe forfaitaire par caveau provisoire à partir du 9ème jour 35.30 €
T axe de réunion ou d'exhumation de corps 35.30 €
(1) : Les concessions "caveau" sont d'une durée minimale de 30 ans Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 22 sur 62
J. Divers
Divers Tarif
Dépôts s auvages
Majoration par dépôt 300.00 €
Cafétéria
S andwich 2.00 €
Boisson fraîche 1.00 €
Boisson chaude (café, thé, chocolat) ou boisson au verre 1.00 €
C onfiserie 0,50 € / 1,00 €
Autre
P hotocopie (la page) 0.20 €
K. Location de salle et d’équipement communal
Le cas échéant, les tarifs seront soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.
la 1/2 heure le 1/4 heure
F ormations politiques - période électorale2 48.00 € 96.00 € 27.00 €
F ormations politiques - hors période électorale 593.00 € 1 098.00 € 27.00 €
Associations ignymontaines uniquement 48.00 € 96.00 € 27.00 €
F ormations politiques - période électorale 48.00 € 96.00 € 27.00 €
F ormations politiques - hors période électorale 593.00 € 1 098.00 € 27.00 €
Associations, écoles ignymontaines 48.00 € 96.00 € 27.00 €
Associations, écoles HC 593.00 € 1 098.00 € 27.00 €
F ormations politiques - période électorale 41.00 € 4.90 €
F ormations politiques - hors période électorale 81.00 € 4.90 €
Associations, écoles ignymontaines & AS L 41.00 € 4.90 €
F ormations politiques - période électorale 41.00 € 4.90 €
F ormations politiques - hors période électorale 81.00 € 4.90 €
Associations, écoles & AS L 41.00 € 4.90 €
1 tout 1/2 heure ou 1/4 d'heure entamé
290.00 €
S alles de réunion gymnas es & MQ
S ALLE / PUBLIC
S alle Gauguin
S alle de spectacle
Pénalités pour
dépas s ement d'horaire1
TARIFS
2 E n dehors des campagnes électorales à enjeu local (municipales , départementales , régionales ), chaque formation politique pourra bénéficier de 3
gratuités / an avec vers ement préalable de la caution, au-delà le tarif prévu pour les locations de s alle aux formations politiques s 'applique. Dans le cadre des campagnes électoral à enjeu local, chaque lis te ou candidat pourra bénéficier de 2 gratuités pour chaque tour électoral avec vers ement préalable de la caution.
Caution
S alle de réunion
290.00 €
290.00 €
1/2 journée journée
S alle J . Brel Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 23 sur 62
Article 3 :
D’appliquer les dispositions particulières suivantes pour le paiement des prestations par
prélèvement bancaire :
En cas de rejet du prélèvement, il est procédé à l’émission d’un titre de recettes du montant
des prestations facturées majoré de 10%. En cas de rejet de prélèvement deux mois
consécutifs, la ville se réserve le droit de suspendre unilatéralement le prélèvement.
Article 4 :
Fixe le montant du remboursement des tarifs pour les activités 2020-2021 maisons de
quartiers, sports et centre aquatique ci-après :
- Maisons de quartiers André MALRAUX
Activités des MDQ Adhérent (commune)
Atelier < 1h / trimestre 11,95 €
Atelier > = 1h et < 1h30 / trimestre 13,91 €
Atelier > = 1h30 et < 2h / trimestre 20,23 €
Atelier > = 2h30 / trimestre 27,82 €
Tarifs à rembourser
- Maisons de quartiers Louis Jouvet
Activités des MDQ Adhérent (commune) Hors commune
Atelier < 1h / trimestre 3,98 € -
Atelier > = 1h et < 1h30 / trimestre 5,96 € 11,93 €
Atelier > = 1h30 et < 2h / trimestre 7,95 € 15,90 €
Atelier > = 2h et < 2h30 / trimestre 9,94 € -
Atelier > = 2h30 / trimestre 11,93 € 23,85 €
Tarifs à rembourser
- Sports
Activités Tarif avoir 20/21
Ecole des P'tits bouts /
Ecole des Sports 38,25 €
Commune H.C. (**) Commune H.C
Tarif avoir 20/21 44,05 € 66,64 € 44,05 € 66,64 €
Activités Squash Comité d'entreprise Adulte Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 24 sur 62
- Centre aquatique
Activités Commune Hors commune
Natation 102,60 € 143,77 €
Aquagym 143,33 € 200,00 €
BB Nageur 89,30 € 131,73 €
Tarif avoir 20/21
Article 5 :
Fixe le tarif préférentiel-réinscriptions 2021-2022 suivant :
10% de réduction sur l’année pour les activités des élèves majeurs: Cursus
personnalisé, Cursus instrumental Probatoire (Ier, IIème et IIIème cycle), O clair de la
lune conservatoire des arts et maison de la réussite.
- Musiques actuelles, Théâtre
Etudiants
SQY** HC***
1er
inscrit
2ème
inscrit
3ème
inscrit
Cursus instrumental Probatoire - Ier et
IIème cycle * 540,27 € 409,05 € 285,93 € 540,27 € 1 080,54 €
Cursus personnalisé, 3ème cycle, 2ème
instrument* 362,07 € 278,64 € 197,64 € 362,07 € 724,14 €
Théâtre OCL - Adultes
Activités
Réinscription 2021-2022
Ignymontains
313,47 €
- Maison de la réussite
Adulte Réduit Unique
Tarif annuel (**) 150,66 € 126,36 € - 301,32 €
(*) : HC = Hors commune
(**) : Facturation annuelle, ou trimestrielle, ou mensuelle (uniquement pour les prélèvements sur 9 mois)
A B C D Unique
Ateliers langues étrangères - tarif annuel (**) - - - - 126,36 € 252,72 €
Stage de révision scolaire de 5 jours1 18,00 € 23,40 € 30,60 € 35,91 € - 35,91 €
Stage de 5 jours :
Culture et informatique, ou Sport et
informatique (journée + repas)2
(*) : HC = Hors commune
(**) : Facturation annuelle, ou trimestrielle, ou mensuelle (uniquement pour les prélèvements sur 9 mois) 1 Application du tarif commune également pour les enfants scolarisés sur Montigny 2 Application d'un prorata en cas de semaine de vacances ne comprenant pas 5 jours
-
Activités formation linguistique
Tarif
Commune HC (*)
Activités pour les enfants
Tarif
Commune HC (*)
60,12 € 68,13 € 78,84 € 86,85 € - Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 25 sur 62
- Conservatoire des arts
Tarif annuel (*) 1er inscrit 2e inscrit 3e inscrit HC (**)
1 heure 117,00 € 88,20 € 58,50 € 234,00 €
1 heure 30 174,60 € 131,40 € 88,20 € 349,20 €
2 heures 233,10 € 174,60 € 117,00 € 466,20 €
2 heures 30 290,70 € 218,70 € 145,80 € 581,40 €
3 heures 348,30 € 261,90 € 174,60 € 696,60 €
Cours préparatoires
Arts plastiques 290,70 € 218,70 € 145,80 € 436,05 €
(*) : Facturation annuelle, ou trimestrielle, ou mensuelle (uniquement pour les prélèvements sur 9 mois) (**) : HC = Hors commune
20% de réduction annuelle sur les activités : théâtre 7/8 ans, Éveil musical, Initiation
musicale.
HC***
1er
inscrit
2ème
inscrit
3ème
inscrit
Eveil musical 204,48 € 134,64 € 100,08 € 408,96 €
Initiation musicale et ateliers Formation
musicale
252,00 € 196,56 € 141,12 € 504,00 €
Théâtre 7/8 ans 93,60 € 70,56 € 46,80 € 187,20 €
Activités Ignymontains
Réinscription 2021-2022
Pour bénéficier de ces tarifs préférentiels, il est obligatoire de répondre à deux conditions :
- Une réinscription pour 2021-2022
- Avoir payé tous ses trimestres 2020-2021
Madame Scao : Il n’y a pas de tarifs réduits pour la Culture? Où en est la réflexion sur la refonte de la grille tarifaire et sur la mise en place d’abonnements?
Monsieur Cachin : La tarification sur Montigny est plus qu’abordable. Les spectacles proposés sont essentiellement parisiens, avec une tarification inférieure de 50% à celle pratiquée sur Paris. Concernant la mise en place d’abonnements, une réflexion est en cours en s’inspirant de ce qui est pratiqué ailleurs avec une prise en compte d’une politique tarifaire qui prendrait en considération les demandeurs d’emplois. En raison des urgences qu’il a fallu traiter, la Ville n’est pas encore prête. La perspective est de mettre en pratique cette politique à la rentrée prochaine.
Monsieur André : Faut-il toujours payer pour écouter ses enfants lors des concerts de Noël ou de fin d’année ? De nouvelles choses positives se trouvent dans cette tarification. AIMES Montigny votera pour mais reviendra sur certains aspects de la tarification.
Monsieur Cachin : Les parents, les frères et les sœurs ne paient pas lors des spectacles de fin d’année.
► Vote : Unanimité Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 26 sur 62
7. APPROBATION D’UNE SUBVENTION ACCORDEE A LA COMMUNE PAR LE
DEPARTEMENT AU TITRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN « SOLIDARITES 2021 » Délibération n°062/2021 Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions du
Conseil Municipal,
Vu le courrier en date du 5 mai 2021 portant notification de la subvention de Solidarité 2021
pour un montant de 10 000 euros,
Vu la convention de financement,
Considérant l’avis de la Commission des Finances et de la Commande publique du 14 juin
2021,
Considérant la volonté de la ville à poursuivre sa politique d’action sociale notamment en
faveur des enfants en situation de handicap,
Considérant que la subvention « "Solidarité 2021 » accordée par le département participe à la
réalisation du projet « Un droit pour tous. Une place pour chacun »,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’approuve la subvention Solidarité 2021 d’un montant de 10 000 euros pour le projet « Un
droit pour tous. Une place pour chacun » accordée par le conseil départemental.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le versement de la subvention.
Article 3 :
La recette sera inscrite au budget supplémentaire :
Fonction 421 Centres de loisirs
Nature 7473 « Subventions du Département ».
Article 4 :
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.
► Vote : Unanimité Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 27 sur 62
8. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION DES FAÇADES DES ECOLES
LES PRES ET SAINT EXUPERY AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A
L’INVESTISSEMENT LOCAL
Délibération n°063/2021 Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions du
Conseil Municipal,
VU l’article 159 de la loi de finances 2016 n° 2015-1785 en date du 29 décembre 2015 relatif à
la création de la dotation de soutien à l’investissement local,
Considérant la volonté de la ville de développer une politique écologique à travers la réduction
de ses consommations d’énergie notamment par la réalisation de travaux de ce type,
Considérant que l’État subventionne ce type d’opération dans le cadre de la Dotation de
soutien à l’investissement public local (DSIL) « Développement écologique des territoires »,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’approuver les travaux les travaux de réhabilitation de façade des écoles Les Près et Saint
Exupéry pour un montant de 38 778.00 euros HT soit 46 533.60 euros TTC.
Article 2 :
De sollicite auprès de l’État une subvention au titre de la Dotation de soutien à
l’investissement public local (DSIL) d’un montant de 31 022.40 euros, soit 80 % du montant
des dépenses éligibles retenues pour cette opération.
Article 3 :
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l’État une subvention
au titre de la Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) pour la réalisation des
travaux de réhabilitation de façade des écoles Les Près et Saint Exupéry.
Article 4 :
Que la recette en résultant sera inscrite au budget supplémentaire :
Fonction 213 « Enseignement – Formation - classes regroupées »,
Nature 1321« Subventions d’équipement non transférables État et établissements
nationaux ». Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 28 sur 62
Article 5 :
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y
rapportant.
► Vote : Unanimité.
9.INDEXATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 2022 Délibération n°064/2021 Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2333-6 à L.2333-
16,
Vu l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie,
Vu la délibération n°042/2020 du Conseil Municipal du 22 juin 2020,
Considérant qu’il convient de relever les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
suivant le taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant
dernière année,
Considérant l’avis de la Commission des Finances et de la Commande publique du 14 juin
2021,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’indexer automatiquement les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure dans une
proportion égale aux taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de
l’avant dernière année, portant ainsi le tarif de référence pour la détermination des tarifs
maximaux à 21,40 € pour l’année 2022.
Les tarifs applicables en 2022 sont les suivants : Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 29 sur 62
Supports Tarifs 2022 par m2 et par an
exonération de
droit
> 7 m2 et ≤ 12 m2 non scellées au sol
exonération de
droit
> 7 m2 et ≤ 12 m2 scellées au sol 21.40 €
42.80 €
85.60 €
21.40 €
42.80 €
64.20 €
128.40 €
Dispositifs plublicitaires et préenseignes
(supports non numériques)
≤ 50 m2
> 50 m2
Superficie totale
Enseignes
≤ 7 m2
> 12m2 et ≤ 50 m2
> 50 m2
Supports publicitaires et préenseignes
(supports numériques)
≤ 50 m2
> 50 m2
Cas pour les mobiliers urbains :
A l’échéance des contrats et conventions de mobiliers urbains, les supports publicitaires
seront soumis au droit commun.
Article 2 :
De maintenir l’exonération mise en place par la délibération du conseil municipal du 17 juin
2011 concernant les activités dont le cumul des surfaces d’enseignes est inférieur ou égal à
7 m² ; ainsi que les activités dont le cumul des surfaces d’enseignes non scellées au sol est
supérieur à 7 m² et inférieur ou égal à 12 m².
Article 3 :
D’inscrire les recettes afférentes au budget 2022.
Article 4 :
De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au
recouvrement de cette taxe.
► Vote : Unanimité
10. TRANSFERT DE L’INVENTAIRE DE MONTIGNY PATRIMOINE A LA VILLE Délibération n°065/2021 Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la délibération n°125/2020 du Conseil Municipal du 9 novembre 2020, relative à la création
de la régie personnalisée dotée de l’autonomie financière et juridique à caractère industriel et
commercial « La Ferme du Manet »,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 14 juin 2021, Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 30 sur 62
Considérant que l’association Montigny Patrimoine a cessé son activité au 31 décembre 2020
au profit de la création de la régie personnalisée dotée de l’autonomie financière et juridique
à caractère industriel et commercial « La Ferme du Manet »
Considérant que les biens constatés à l’actif de l’association Montigny Patrimoine au 31
décembre 2020 doivent être transférés à l’actif de la ville, afin que celle-ci puisse ensuite les
mettre en affectation à la régie personnalisée dotée de l’autonomie financière et juridique à
caractère industriel et commercial « La Ferme du Manet »
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
De transférer les biens constatés à l’actif de l’association Montigny Patrimoine au moment de
sa dissolution, soit le 31 décembre 2020, pour leur valeur nette comptable à l’actif de la ville.
Article 2 :
Ce transfert d’inventaire fera l’objet d’un versement de la ville à l’euro symbolique au profit
de l’association Montigny Patrimoine.
► Vote : Unanimité
11. TARIFS 2022 DES LOCATIONS DE SALLES DE LA FERME DU MANET AUX FAMILLES Délibération n°066/2021 Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération n°125/2020 en date du 9 novembre 2020 relative à la création d’une régie
personnalisée gérant un service public industriel et commercial pour la gestion de la Ferme
du Manet,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 14 juin 201,
Considérant la répartition des activités actuellement gérées par l’association Montigny
Patrimoine entre la ville et le SPIC Ferme du Manet créé au 1er janvier 2020,
Considérant la perception des recettes des locations de salles aux familles par la ville à
compter du 1er janvier 2021,
Considérant la nécessité de fixer dès à présent les tarifs 2022 des locations de salles de la
Ferme du Manet aux familles et associations, les réservations de salles s’effectuant parfois un
an à l’avance,
Après en avoir délibéré,
DECIDE Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 31 sur 62
Article unique :
De maintenir la grille des tarifs des locations de salles aux particuliers et aux associations à
compter du 1er janvier 2022 comme suit : Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021 Page 1 sur 62
JOURNEE
(Dimanche
9h00 -17h00)
TARIF TTC TARIF TTC TARIF TTC TARIF TTC TARIF TTC TARIF TTC TARIF TTC TARIF TTC
LA GRANGE
GRANGE * - HALL
(937 m² ; -200 pers) 2 108.00 € 2 828.00 € 86.00 € 171.00 € 3 349.20 € 4 632.00 € 86.00 € 171.00 €
GRANGE * - HALL - MEZZANI NE
(1099 m² ; 200/400 pers) 2 397.00 € 3 440.00 € 129.00 € 258.00 € 6 086.40 € 8 121.60 € 129.00 € 258.00 €
GRANGE * - HALL - MEZZANI NE PI CASSO
(1256 m² ; +400 pers) 2 786.00 € 3 796.00 € 129.00 € 258.00 € 8 523.60 € 11 503.20 € 129.00 € 258.00 €
HALL
(237 m²) 708.00 € 1 193.00 € 63.00 € 111.00 € 1 288.80 € 1 868.40 € 63.00 € 111.00 €
HALL – MEZZANI NE
(399 m²) 997.00 € 1 805.00 € 63.00 € 111.00 € 12 475.20 € 2 254.80 € 63.00 € 111.00 €
HALL – MEZZANI NE
PI CASSO (556 m²) 1 370.00 € 2 159.00 € 63.00 € 111.00 € 2 448.00 € 3 285.60 € 63.00 € 111.00 €
LES GRENIERS
CELLI ER (85 m²) (pas de location au-
delà de 2h00 du matin) 180.00 € 254.00 € 40.00 € 40.00 € 465.60 € 676.80 € 40.00 € 40.00 €
LES ECURIES
RAI MU & MARI US (113 m²) 231.00 € 338.00 € 40.00 € 72.00 € 631.20 € 896.40 € 40.00 € 72.00 €
RAI MU MARI US PAGNOL (203 m²) 289.00 € 423.00 € 40.00 € 72.00 € 1 033.20 € 1 423.20 € 40.00 € 72.00 €
DEMAZI S (79 m²) 162.00 € 236.00 € 40.00 € 72.00 € 517.20 € 763.20 € 40.00 € 72.00 €
CLAUDEL (187 m²) 386.00 € 565.00 € 40.00 € 72.00 € 1 033.20 € 1 424.40 € 40.00 € 72.00 €
LES EXTERIEURS
L’ESPACE SAI NT CYRAN
(400 m²) 115.00 € 168.00 € - - 459.60 € 586.80 € - -
PRESTATIONS DIVERSES
ESCAPE GAME (45min) location pour un
groupe de 6 100.00 € - - - - - - -
TARIFS APPLICABLES AUX IGNYMONTAINS
JOURNEE &
SOIREE (Samedi
10h00-02h00)
1ère heure
supplémentaire (le
samedi de 2h00 à
3h00 |
le dimanche de
17h00 à 18h00 ou de
18h00 à 19h00)
2 ème heure
supplémentaire (de
3h00 à 4h00)
TARIFS APPLICABLES AUX PARTICULIERS HORS IGNYMONTAINS
JOURNEE
(Dimanche 9h00-
17h00)
JOURNEE &
SOIREE
(Samedi 10h00-
02h00)
1ère heure
supplémentaire (le
samedi de 2h00 à
3h00 | le dimanche
de 17h00 à 18h00 ou
de 18h00 à 19h00)
2 ème heure
supplémentaire
(de 3h00 à 4h00)
*pour la réservation de salles pour des obsèques ignymontaines, application du tarif ignymontain en semaine (sous réserve de disponibilité) Page 2 sur 62
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021
TARIF TTC
FORFAIT NETTOYAGE
Forfait nettoyage Demazis 63 €
Forfait nettoyage Le Cellier 73 €
Forfait nettoyage Claudel 125 €
Forfait nettoyage Raimu & Marius 94 €
Forfait nettoyage Raimu, Marius & Pagnol 135 €
Forfait nettoyage Le Hall 157 €
Forfait nettoyage Le Hall & Mezzanine 262 €
Forfait nettoyage Hall, Mezzanine & Picasso 362 €
Forfait nettoyage Grange & Hall 366 €
Forfait nettoyage Grange, Hall & Mezzanine 418 €
Forfait nettoyage Grange, Hall, Mezzanine & Picasso 471 €
Forfait nettoyage Espace Saint Cyran 104 €
FORFAIT RANGEMENT
Forfait rangement Demazis 53 €
Forfait rangement Le Cellier 53 €
Forfait rangement Claudel 84 €
Forfait rangement Raimu & Marius 63 €
Forfait rangement Raimu, Marius & Pagnol 84 €
Forfait rangement Le Hall 94 €
Forfait rangement Le Hall & Mezzanine 136 €
Forfait rangement Hall, Mezzanine & Picasso 188 €
Forfait rangement La Grange & Le Hall 209 €
Forfait rangement Grange, Hall & Mezzanine 314 €
Forfait rangement Grange, Hall, Mezzanine & Picasso 314 €
Forfait rangement Espace Saint Cyran 167 €
OPTIONS
Mise en lumière fixe de la salle (couleur au choix) 53 €
Mise en place d'une guirlande lumineuse 53 €
I nstallation Armoire électrique 32A 84 €
I nstallation parasol déporté 3x3M 63 €
Mange Debout (sous réserv e de disponibilité) 16 €
Mange Debout carrée en chêne 26 €
Ensemble Club (sous réserv e de disponibilité) 73 €
Enceinte amplifiée av ec micro H.F (sous réserv e de disponibilité) 111 €
Enceinte amplifiée 81 €
Table basse noire 10 €
Vidéoprojecteur 3000 lumens + écran 58 €
Centre de table Fleuri 19 €
Centre de table Prestige 26 €
Ecran LED 55 pouces Full HD 84 €
TARIFS APPLICABLES AUX
IGNYMONTAINS ET AUX
PARTICULIERS PRESTATIONS ANNEXES Page 3 sur 62
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021
TARIF TTC
Punaises, agrafes, pointes… sur murs ou plafonds tarif / élément 5 €
Sols non balayés et nettoyés ou partiellement 130 €
Rangement non effectué ou partiellement (chaises, tables, débarrassage,
décoration… ) 100 €
Poubelles non mises dans les containers 50 €
Four non nettoyé 50 €
Réfrigérateur non nettoyé 50 €
Plan de travail en inox non nettoyé 50 €
Lavabo bouché (sanitaire et offices) 50 €
Rideau cassé 100 €
Déchirure sur canapé inférieur à 1 cm 50 €
Manque ou déchirure sur canapé supérieur à 1 cm 250 €
Déchirure sur club ou pouf inférieur à 1 cm 50 €
Manque ou déchirure sur club ou pouf supérieur à 1 cm 150 €
Manque ou casse d’un pot de fleur 180 €
Manque ou casse d’une table basse 100 €
Manque ou casse d’une composition florale 30 €
Manque ou casse d’un cadre 100 €
Manque ou dégradation paravent 80 €
Manque ou dégradation Par LED 360 €
Manque ou dégradation vidéoprojecteur 500 €
Bris de glace 400 €
Manque d’un balai ou d’une pelle 20 €
Manque d’une grille four ou frigo 20 €
Trou inférieur à 1 cm dans un mur ou plafond 100 €
Trou supérieur à 1 cm dans un mur ou plafond Sur dev is
Chaise pliante manquante 120 €
Table manquante 100 €
Manque ou dégradation mange-debout 170 €
DEGRADATIONS
TARIFS APPLICABLES AUX
IGNYMONTAINS ET AUX
PARTICULIERS
NB : Tarifs TTC après application d’une TVA au taux de 20%
► Vote : Unanimité
12. RAPPORT D’ACTIVITE 2019-2020 – DSP PONEY CLUB UCPA
Délibération n°067/2021 Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1411-3,
Vu le contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du Poney Club de la
ville, signé le 20 juin 2019 entre la commune, et l’UCPA, et notamment l’article 20 intitulé « Rapport
annuel d’activité », Page 4 sur 62
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande publique du 14 juin 2021,
Considérant que le maire doit présenter au Conseil Municipal le rapport annuel du délégataire pour
l’exercice 2019-2020,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
De prendre acte de la présentation du rapport annuel de l’UCPA, relatif à la concession de service
public pour la gestion et l’exploitation du Poney Club, ayant trait à l’exercice 2019-2020.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
13. RAPPORT D’ACTIVITE 2020 – STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - INDIGO Délibération n°068/2021 Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1411-3,
Vu le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du stationnement payant sur la
voirie signé le 10 juin 2011 entre la commune et la société INDIGO, et notamment l’article 37
« Rapport du délégataire »,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande publique du 14 juin 2021,
Considérant que le maire doit présenter au Conseil Municipal le rapport annuel du délégataire
pour l’exercice 2020,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
De prendre acte de la présentation du rapport annuel du délégataire INDIGO, relatif à la délégation
de service public pour l’exploitation du stationnement payant sur la voirie, ayant trait à l’exercice
2020.
Monsieur Gasq : Une analyse des chiffres avait été demandée lors de la présentation du rapport de l’année précédente. Aucune réponse n’a été apportée. L’excédent du délégataire est assez considérable, même avec une légère reventilation des frais de personnel.
Monsieur le Maire : Le support du Comité de Pilotage sera communiqué, avec les conclusions qui ont poussé la Ville à changer de stratégie et à repasser en régie.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport. Page 5 sur 62
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021
RELATIONS HUMAINES
14. MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA COLLECTIVITE Délibération n°069/2021 Rapporteur : Madame Caron
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des
conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les
discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment l’article
133 ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux
conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ;
Vu l’avis des membres de la Commission des Affaires sociales, Éducation et Relations Humaines du
15 juin 2021 ;
Vu l’avis du comité technique en date du 24 juin 2021 ;
Considérant que le télétravail est un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux
articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine
ses conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail,
nécessité d'une demande de l'agent, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. Sont exclues
du champ d'application dudit décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail
en réseau…).
Considérant que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les
fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées
hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Considérant que l'autorisation de télétravail est délivrée pour un recours régulier ou ponctuel au
télétravail. Elle peut prévoir l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du Page 6 sur 62
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021
mois ainsi que l'attribution d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou
par an dont l'agent peut demander l'utilisation à l'autorité responsable de la gestion de ses congés.
Considérant qu’un agent peut, au titre d'une même autorisation, mettre en œuvre ces différentes
modalités de télétravail.
Considérant que la quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne
peut être supérieure à une journée par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne
peut être inférieur à quatre jours par semaine pour un agent à temps complet et est proratisé pour
les temps incomplets.
Considérant que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et
obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.
Considérant que dans le cas où la demande est formulée par un agent en situation de handicap,
l'autorité territoriale met en œuvre sur le lieu de télétravail de l'agent les aménagements de poste
nécessaires, sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne
soient pas disproportionnées, notamment compte tenu des aides qui peuvent compenser, en tout
ou partie, les dépenses engagées à ce titre par l'employeur.
Considérant que tout refus d’une demande initiale ou de renouvellement de télétravail ainsi que
l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration peut faire l’objet d’une saisine de la CAP
par le fonctionnaire ou de la CCP par l’agent contractuel.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
Les activités éligibles au télétravail sont les suivantes :
- L’instruction, l’étude, la gestion de dossiers,
- La rédaction de rapports / notes / comptes-rendus,
- Les travaux sur systèmes d’information.
- Les interactions (réunions, entretiens, messages) avec les collaborateurs, partenaires par voie
numérique (mail, visio…) et téléphonique
L'inéligibilité de certaines activités au télétravail, si celles-ci ne constituent pas la totalité des activités
exercées par l'agent, ne s'oppose pas à la possibilité pour l'agent d'accéder au télétravail dès lors
qu'un volume suffisant d'activités télétravaillables peuvent être identifiées et regroupées.
Article 2 :
Le télétravail a lieu exclusivement au domicile de l’agent ou dans un autre lieu privé.
L'acte individuel (arrêté pour les fonctionnaires ou avenant au contrat pour les agents contractuels)
précise le ou les lieux où l'agent exerce ses fonctions en télétravail.
Article 3 :
La Collectivité prend, dans le respect des prescriptions du Règlement général sur la protection des
données (RGPD), les mesures qui s’imposent pour assurer la protection des données utilisées et
traitées par le télétravailleur à des fins professionnelles. Les règles spécifiques relatives à la sécurité
des systèmes d’information ainsi que les mesures qui s’imposent pour assurer la protection des Page 7 sur 62
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021
données utilisées et traitées à des fins professionnelles dans le cadre de l’exercice du télétravail, sont
précisées dans la charte informatique transmise à l’agent télétravailleur.
Le télétravailleur doit, quant à lui, assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des
informations qui lui sont confiées ou auxquelles il a accès, sur tous les supports et par tout moyen
et notamment sur papier, oralement ou électroniquement.
Le matériel informatique qui est mis à sa disposition est réservé à un usage exclusivement
professionnel. Tout accès au matériel informatique ou aux documents professionnels qui y sont
stockées par une personne non autorisée est interdit. Toute alerte de sécurité relative au matériel
informatique ou à un document professionnel est transmise dans les meilleurs délais à la Direction
des systèmes d'information et à la Direction générale des services.
Article 4 :
L’employeur est responsable de la protection de la santé et de la sécurité professionnelles du
télétravailleur.
L’agent en télétravail est soumis à la même durée du travail que les agents au sein de la collectivité
ou de l’établissement. La durée du travail respecte les garanties minimales prévues à l’article 3 du
décret n° 2000-815 du 25 août 2000.
L’agent est joignable aux horaires déterminés par les cycles de travail qui sont définis au sein de la
Collectivité. En dehors des plages fixes, l’agent peut organiser son temps de travail en fonction de
l’amplitude horaire définie par le cycle de travail.
L’agent n’est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant les heures de travail. Si l’agent
quitte son lieu de télétravail sur les plages horaires fixes, il devra préalablement obtenir l’accord de
son responsable hiérarchique et fournir un justificatif d’absence au même titre que les agents de la
collectivité travaillant sur site.
Durant la pause méridienne, conformément à la réglementation du temps de travail de la collectivité,
l’agent est autorisé à quitter son lieu de télétravail.
L’agent télétravailleur bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance que
les autres agents.
Les agents travaillant à leur domicile sont couverts pour les accidents survenus à l’occasion de
l’exécution des tâches confiées par l’employeur. Tout accident intervenant en dehors du lieu de
télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance
d'imputabilité au service. Le télétravailleur s’engage à déclarer tout accident survenu sur le lieu de
télétravail. La procédure classique de traitement des accidents du travail sera ensuite observée.
L’agent télétravailleur bénéficie de la médecine préventive dans les mêmes conditions que
l’ensemble des agents.
Le poste du télétravailleur fait l’objet d’une évaluation des risques professionnels au même titre que
l’ensemble des postes de travail du service. Il doit répondre aux règles de sécurité et permettre un
exercice optimal du travail.
Les risques liés au poste en télétravail sont pris en compte dans le document unique d’évaluation
des risques. Page 8 sur 62
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021
Article 5 :
Les membres du CHSCT peuvent réaliser une visite des locaux où s'exerce le télétravail afin de
s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité, dans les
limites du respect de la vie privée. Ces visites concernent exclusivement l'espace de travail dédié aux
activités professionnelles de l'agent et, le cas échéant, les installations techniques y afférentes.
Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, ces visites sont subordonnées
à l'information préalable de l'agent en télétravail en respectant un délai de prévenance de 2 jours et
à l'accord écrit de celui-ci.
Les missions du CHSCT doivent donner lieu à un rapport présenté au comité.
Article 6 :
Le décompte du temps de travail réalisé au domicile par un agent fera l’objet d’une déclaration de
sa part.
Article 7 :
Il est mis à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de
travail suivants :
- Ordinateur portable ;
- Accès à la messagerie professionnelle ;
- Accès aux logiciels indispensables à l’exercice des fonctions ;
Lorsque le télétravail a lieu au domicile de l'agent, ce dernier assure la mise en place des matériels
et leur connexion au réseau.
Afin de pouvoir bénéficier des opérations de support, d'entretien et de maintenance, il appartient au
télétravailleur de rapporter les matériels fournis, sauf en cas d'impossibilité de sa part.
A l'issue de la durée d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail, l'agent restitue à
l'administration les matériels qui lui ont été confiés.
L’agent souhaitant exercer ses fonctions en télétravail doit déposer une demande de candidature via
un formulaire (format papier ou dématérialisé) pour visas hiérarchiques.
Lorsque l'agent souhaite exercer le télétravail à son domicile ou dans un autre lieu privé, il joint à sa
demande :
- Une attestation sur l’honneur de conformité des installations aux spécifications technique ;
- Une attestation de l'assurance auprès de laquelle il a souscrit son contrat d'assurance
multirisques habitation précisant qu'elle couvre l'exercice du télétravail au lieu défini dans
l'acte individuel ;
- Une attestation sur l’honneur précisant qu'il dispose d'un espace de travail adapté et qu'il
travaille dans de bonnes conditions d'ergonomie.
L’exercice des fonctions en télétravail est accordé :
- Dans le respect des dispositions de la charte du télétravail,
- A la demande de l’agent et après accord du responsable hiérarchique, qui apprécie la
compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées et l’intérêt du service,
- Suite à un entretien entre l’agent et son responsable hiérarchique. Page 9 sur 62
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021
La participation au télétravail sera confirmée par la signature de la fiche de demande entre l’agent
et son chef de service. Cette demande sera validée par la signature du Maire.
Au bout d’un trimestre, un bilan sera réalisé par le responsable hiérarchique de l’agent télétravaillant
pour évaluer les conditions de réalisation du télétravail. En cas de renouvellement, cette « période
d’essai » ne s’applique pas.
Article 8 :
Un accompagnement sera proposé aux télétravailleurs et managers :
- Lors de l’entretien, relecture de la charte de télétravail pour une bonne compréhension auprès
des agents sélectionnés et réponse aux interrogations.
- Remise d’un guide des bonnes pratiques mis à jour par la DRH.
- Accompagnement / Formation des responsables qui encadrent des télétravailleurs.
► Vote : 37 voix pour ; 1 abstention (M. DEJEAN)
15. ORGANISATION DES CYCLES DE TRAVAIL ANNUALISES POUR LES AGENTS ANIMATEURS
DE LA VIE SCOLAIRE
Délibération n°070/2021 Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
publique territoriale ;
Vu la délibération n°004/2020 relative à l’organisation des cycles de travail annualisés pour les agents
animateurs de la Vie Scolaire,
Vu l’avis des membres de la Commission des Affaires sociales, Éducation et Relations Humaines du
15 juin 2021, Page 10 sur 62
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021
Vu l’avis du comité technique en date du 24 juin 2021,
Considérant que la délibération n°004/2020 relative à l’organisation des cycles de travail annualisés
pour les agents animateurs de la Vie Scolaire en date du 8 février 2021 contient une erreur matérielle
constatée sur les horaires et la durée des pauses méridiennes des animateurs ;
Il est nécessaire de rectifier cette délibération.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
L’organisation des cycles de travail annualisés des animateurs Vie Scolaire est réalisée sur une année
civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.
Article 2 :
L’organisation des cycles de travail annualisés des animateurs Vie Scolaire est réalisée sur des
semaines de 5 jours travaillés, dont l’amplitude horaire varie selon qu’il s’agit de périodes scolaires
(36 semaines) ou de vacances (16 semaines), suivant le calendrier de l’Éducation Nationale.
Article 3 :
La durée quotidienne de travail varie entre 5h00 et 9h selon les semaines, les plannings et les
contrats.
En période scolaire, l’amplitude horaire des animateurs est fixée de 7h30 à 19h.
Horaires d’un animateur à temps complet en période scolaire :
- Lundi : 7h30 – 9h00 / 11h15 - 13h30 / 16h15 – 18h15
ou 7h45 – 9h00 / 11h15 – 13h30 / 16h15 – 18h30
ou 8h00 – 9h00 / 11h15 – 13h30 / 16h15 – 19h
- Mardi : 7h30 – 9h00 / 11h15 – 13h30 / 14h – 16h (réunion hebdomadaire) / 16h15 – 18h15
ou 7h45 – 9h00 / 11h15 – 13h30 / 14h – 16h (réunion hebdomadaire) / 16h15 – 18h30
ou 8h00 – 9h00 / 11h15 – 13h30 / 14h – 16h (réunion hebdomadaire) / 16h15 – 19h
- Mercredi : 7h30 – 16h
ou 7h45 – 16h15
ou 8h00 – 16h30
ou 8h15 – 16h45
ou 8h30 – 17h
ou 8h45 – 17h15
ou 9h – 17h30
ou 9h15 – 17h45
ou 9h30 – 18h
ou 9h45 – 18h15
ou 10h – 18h30
ou 10h15 – 18h45
ou 10h30 – 19h
Le mercredi est une journée continue et la pause méridienne, comprise dans le temps de travail, est
de 30 minutes. Page 11 sur 62
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021
- Jeudi : 7h30 – 9h30 / 11h30 - 13h30 / 16h15 – 18h15
ou 7h45 – 9h00 / 11h15 – 13h30 / 16h15 – 18h30
ou 8h00 – 9h00 / 11h15 – 13h30 / 16h15 – 19h
- Vendredi : 7h30 – 9h30 / 11h30 - 13h30 / 16h15 – 18h15
ou 7h45 – 9h00 / 11h15 – 13h30 / 16h15 – 18h30
ou 8h00 – 9h00 / 11h15 – 13h30 / 16h15 – 19h
Horaires d’un animateur à temps complet en période de vacances scolaires :
Du lundi au vendredi : 7h30 – 16h
ou 7h45 – 16h15
ou 8h00 – 16h30
ou 8h15 – 16h45
ou 8h30 – 17h
ou 8h45 – 17h15
ou 9h – 17h30
ou 9h15 – 17h45
ou 9h30 – 18h
ou 9h45 – 18h15
ou 10h – 18h30
ou 10h15 – 18h45
ou 10h30 – 19h
La pause méridienne durant les vacances scolaires est incluse dans le temps de travail et dure 30
minutes.
Article 4 :
Les conséquences des arrêts de travail sur des jours normalement travaillés pour les animateurs Vie
Scolaire sont définies en termes de journées forfaitaires de 7h pour un emploi à temps complet.
L’agent en congé de maladie doit être regardé comme ayant effectué sept heures de travail
effectives, quand bien même, selon la période du cycle de travail en cause, la journée de travail pour
laquelle l’agent est en congé de maladie devait normalement comporter un nombre d’heures de
travail effectives supérieur ou inférieur à sept heures.
Ce forfait de 7h et les conséquences qui en découlent sont proratisés pour les emplois à temps non
complet.
Un arrêt de maladie sur un jour non travaillé n’a pas d’incidence.
Article 5 :
Les droits à congés annuels, en application de la règlementation en vigueur, correspondent à 5 fois
les obligations hebdomadaires de service.
Pour effectuer le décompte de droits à congés annuels des agents annualisés, il convient de calculer
une moyenne annuelle des obligations hebdomadaires de service. Page 12 sur 62
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021
Moyenne annuelle
des obligations hebdomadaires
de service
Droits à congés annuels
3,5 17,5
4 20
4,5 22,5
5 25
Ces congés annuels sont à poser en priorité pendant les périodes de vacances scolaires
Article 6 :
Une journée de formation est considérée comme une journée de travail effectif pour la durée prévue
de cette journée de travail, quelle que soit cette durée.
► Vote : Unanimité
16. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération n°071/2021 Rapporteur : Madame Issartel
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d’emplois des adjoints techniques Territoriaux,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d’emplois des adjoints d’animation Territoriaux,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d’emplois des adjoints administratifs Territoriaux,
Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des
ATSEM Territoriaux,
Vu le décret n°92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des
auxiliaires de puériculture Territoriales,
Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des
agents de maîtrise Territoriaux, Page 13 sur 62
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des
agents de la police municipale,
Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des
rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des
animateurs territoriaux,
Vu le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des
éducateurs des Activités Physiques et Sportives territoriaux,
Vu les crédits portés au Budget de l’année en cours,
Vu l’avis des membres de la Commission des Affaires sociales, éducation et Relations Humaines du
15/06/2021,
Vu l’avis des membres du Comité Technique du 24/06/2021,
Considérant qu’il est nécessaire de faire évoluer le tableau des effectifs au titre de l’année 2021.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Évolution de carrière
Adaptation du tableau des effectifs :
SUPPRESSION CREATION
Avancement
de grade
9 postes d’adjoint technique
principal de 2ème cl
9 postes d’adjoint technique principal
de 1ère cl
3 postes d’adjoint d'animation à
temps complet
1 poste d’adjoint d'animation à
temps incomplet 33h36
3 postes d’adjoint d'animation principal
de 2ème cl à temps complet
1 poste d’adjoint d'animation principal
de 2ème cl à temps incomplet 33h36
2 postes d’adjoint d'animation
principal de 2ème cl à temps
complet
1 poste d’adjoint d'animation
principal de 2ème cl à temps
incomplet 33h36
2 postes d’adjoint d'animation principal
de 1ère cl à temps complet
1 poste d’adjoint d'animation principal
de 1ère cl à temps incomplet 33h36
6 postes d’adjoint administratif
principal 2ème cl
6 postes d’adjoint administratif principal
1ère cl
2 postes d’ATSEM principal de
2ème cl
2 postes d’ATSEM principal de 1ère cl
9 postes d’auxiliaire de
puériculture principal de 2ème cl
9 postes d’auxiliaire de puériculture
principal de 1ère cl
1 poste de brigadier 1 poste de brigadier-chef principal
1 poste d’agent de maîtrise 1 poste d’agent de maîtrise principal Page 14 sur 62
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021
1 poste de rédacteur principal de
2ème classe
1 poste de rédacteur principal de 1ère
classe
1 poste de rédacteur 1 poste de rédacteur principal de 2ème cl
1 poste d’animateur 1 poste d’animateur principal de 2ème cl
Article 2 : Évolution de l’organigramme
Adaptation du tableau des effectifs :
SUPPRESSION CREATION
Régisseur
horodateur
1 poste d’adjoint administratif principal
de 1ère classe à temps complet
Apprenti
service du
sport
1 poste d’éducateur APS à temps
complet
Apprenti
service de la
petite
enfance
2 postes d’auxiliaire de puériculture
principal de 2ème classe à temps
complet
Apprenti
service
scolaire
1 poste d’ATSEM principal de 2ème
classe à temps complet
Apprenti
service
techniques
3 postes d’adjoint technique à temps
complet
Apprenti
service de la
culture
1 poste d’adjoint technique à temps
complet
Article 3 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’année en cours.
► Vote : Unanimité
COMMANDE PUBLIQUE
17. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L’UCPA
SPORTS LOISIRS
Délibération n°072/2021 Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique du 1er avril 2019 ; Page 15 sur 62
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021
Vu le contrat de délégation de service public « Exploitation et gestion du Poney Club de la Ville de
Montigny-le-Bretonneux » signé le 28 juillet 2009, pour une durée d’exploitation du 1er septembre
2009 au 31 août 2019 ;
Vu l’avis de la Commission Finances et Commande Publique du 14 juin 2021 ;
Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie du 14 juin 2021 ;
Considérant que d’un commun accord avec la ville, le délégataire UCPA SPORTS LOISIRS a réalisé
en 2014 des travaux d’extension de la couverture du grand manège au titre de l’article 11 du
contrat de Délégation de Service Public ;
Considérant que l’article 12 du contrat de Délégation de Service Public stipule que si les
investissements réalisés au titre de l’article 11 du contrat n’étaient pas totalement amortis en fin de
contrat, les amortissements restants seraient repris par la Ville ;
Considérant, que la facture correspondant au montant non soldés des amortissements réalisés
pour les travaux de couverture du manège a été refusée par le Trésorier Payeur au motif que ces
travaux n’étaient pas explicitement listés dans le contrat ;
Considérant que les travaux n’ont pas fait l’objet d’avenant au contrat en 2014, et que le contrat
de DSP est désormais clos ;
Considérant qu’en conséquence, il est nécessaire de conclure un protocole transactionnel afin de
permettre la reprise des amortissements restants par la ville, et le versement de la somme de 97
703,04€ net de taxes à l’association UCPA SPORTS LOISIRS.
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
D’approuver le protocole transactionnel à passer avec l’association UCPA SPORTS LOISIRS.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit protocole et tout document annexe.
Article 3 :
Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget.
Monsieur Gasq : Il manque des éléments probants permettant de se positionner. Les travaux ont été réalisés en 2014, la Ville reçoit une facture de 100 000 euros en 2020 et il faut signer un protocole en 2021. Volonté de connaître le détail des travaux. Le dossier donne l’impression que le Code des Marchés Publics a été contourné. Des travaux ont été réalisés par un tiers sur un équipement qui appartient à la Collectivité et à la fin celle-ci paie sur la base d’un protocole transactionnel. AIMES Montigny propose de reporter ce point au mois de septembre ce qui permettrait de se prononcer sur la base d’éléments communiqués; notamment la facture transmise par l’UCPA indiquant le coût des travaux et le calcul de l’amortissement. Page 16 sur 62
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021
Monsieur le Maire : Concernant les amortissements et la facture, une réponse a été apportée en Commission Finances.
Monsieur Gasq : Les chiffres sont donnés oralement. AIMES Montigny souhaite expertiser la facture de l’opérateur. Le montant est considérable avec une procédure dérogatoire.
Monsieur André : Le protocole en annexe mentionne la somme finale. Le Trésorier Payeur a assuré que l’amortissement était calculé correctement mais les conditions de la somme de départ sont méconnues. Il n’est pas acceptable de payer sans savoir si 7 ans plus tôt, ce marché a été conclu dans les règles de la Commande Publique.
Monsieur le Maire accepte de présenter les documents. L’UCPA a l’habitude de faire les choses dans les règles. Le Trésorier Payeur a vérifié les factures. La délibération ne sera pas retirée ce soir.
Monsieur Gasq : Cette proposition n’est pas convenable, la délibération sera votée en force sans la communication des documents justificatifs. Cette affaire ne date pas de cette année, il est possible de décaler le vote de cette délibération. Le comptable n’est pas Procureur de la République, il ne va pas analyser s’il y a un risque de fraude.
Monsieur le Maire : Il était possible de demander les éléments complémentaires en Commission Finances. Le Trésorier Payeur demande à la Ville de solder cette opération et l’UCPA vient de passer une année compliquée.
Monsieur Dejean : Les explications du Trésorier Payeur données en Commission Finances étaient suffisantes. Pourquoi la Ville doit solder le reste d’un coup et non pas sur les 7 années restantes?
Monsieur le Maire : La règlementation l’impose. Même si un contrat cesse et est reconduit avec le même prestataire, il s’agit bien de la fin d’un contrat. À ce titre, c’est au propriétaire de finir de payer les investissements.
► Vote : 33 voix pour ; 5 voix contre (M. GASQ, Mme SCAO, M. ANDRE, Mme TESSE, M.
BEURIOT)
POLICE MUNICIPALE
18. RAPPORT 2020 SUR LES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES CONTRE
LES FORFAITS DE POST-STATIONNEMENT
Délibération n°073/2021 Rapporteur : Monsieur Moigno
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2333-87 et R2333-120-
15,
Vu le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur
voirie prévue à l’article L.2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°130/2017 du Conseil Municipal du 13 novembre 2017 relative aux tarifs du
stationnement payant, Page 17 sur 62
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021
Vu la délibération n°099/2017 du Conseil Municipal du 25 septembre 2017 relative à la signature
d’une convention avec l’ANTAI
Vu la délibération n°098/2017 du Conseil Municipal du 25 septembre 2017 relative aux tarifs du
stationnement payant,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Affaires Régaliennes du 15 juin 2021,
Considérant l’obligation qu’a la Ville de présenter au Conseil Municipal un rapport sur les recours
administratifs préalables contre les forfaits de post-stationnement avant le 31 décembre,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
Article unique :
Du rapport 2020 sur les recours administratifs préalables obligatoires contre les forfaits de post-
stationnement.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
ACTION SOCIALE
19. BILAN D’ACTIVITE 2020 DU CCAS
Délibération n°074/2021 Rapporteur : Madame Abhay
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°13 du Conseil d’Administration du C.C.A.S du 26 mai 2021 relative à l’adoption
du bilan d’activité 2020,
Vu l’avis de la Commission Affaires Sociales, Éducation et Relations Humaines du 15 juin 2021
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
Article Unique
Du bilan d’activité de l’année 2020 ci-joint.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport. Page 18 sur 62
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021
PETITE ENFANCE
20. EVOLUTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU
JEUNE ENFANT
Délibération n°075/2021 Rapporteur : Madame Garnier
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les décrets n°2010-613 du 7 juin 2010, n°2007-203 du 20 février 2007 et n°2000-762 du 1er août
2000 relatifs aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans,
Vu la délibération n°113/2020 du Conseil Municipal du 28 septembre 2020,
Vu l’avis de la Commission Affaires Sociales, Éducation et Relations humaines du 15 juin 2021,
Considérant la nécessité de faire évoluer le règlement de fonction des EAJE,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article Unique :
D’adopter le règlement de fonctionnement des EAJE joint en Annexe.
Madame Tessé : Des explications ont été données en Commission Affaires Sociales, Éducation et Relations Humaines. Un point sera fait d’ici un an. Presque toutes les crèches passent à 18h30 alors qu’avant beaucoup finissaient à 19h. La plupart ouvrent à 7h30 au lieu des 7h prévus initialement. Peut-il y avoir un engouement des administrés? Des propositions seront-elles faites aux personnes ne pouvant pas obtenir 19h? Le Conseil Municipal pourra t’il obtenir un bilan? C’est dommage de réduire d’un coup autant d’horaires.
Madame Garnier : C’est une constatation qui a été faite avant la crise du COVID19. Peu de parents souhaitent bénéficier des créneaux allant jusqu’à 19h. Ce constat a été fait à la suite de la Commission d’attribution de cette année. Les crèches ne sont pas sectorisées.
Monsieur le Maire : Moins de 10 enfants bénéficient des créneaux jusqu’à 19h. Toutes les demandes de personnes qui souhaitaient aller jusqu’à 19h sont satisfaites. Ces nouveaux horaires simplifient l’organisation du personnel des autres structures. Avec l’évolution du télétravail, la Ville n’a plus les mêmes demandes qu’auparavant. La crèche familiale proposera toujours des créneaux jusqu’à 19h, ainsi que deux autres crèches. Si un besoin est constaté l’an prochain, il sera regardé. 8 postes de volantes ont été créés pour assurer les besoins en personnel. La Ville souhaite porter cette politique plutôt que de la laisser au privé comme d’autres communes.
► Vote : 33 voix pour ; 5 abstentions (M. GASQ, Mme SCAO, M. ANDRE, Mme TESSE, M.
BEURIOT) Page 19 sur 62
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021
21. EVOLUTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL COMTESSE DE
SEGUR
Délibération n°076/2021 Rapporteur : Madame Garnier
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les décrets n°2010-613 du 7 juin 2010, n°2007-203 du 20 février 2007 et n°2000-762 du 1er août
2000 relatifs aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans,
Vu la délibération n°093/2019 du Conseil Municipal du 23 septembre 2019,
Vu l’avis de la Commission Affaires Sociales, Éducation et Relations humaines du 15 juin 2021,
Considérant la nécessité de faire évoluer le règlement de fonctionnement du Multi-Accueil Comtesse
de Ségur
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article Unique :
D’adopter le règlement de fonctionnement du Multi-Accueil Comtesse de Ségur.
► Vote : 33 voix pour ; 5 abstentions (M. GASQ, Mme SCAO, M. ANDRE, Mme TESSE, M.
BEURIOT)
SPORTS
22. ACOMPTE SUR SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES – SAISON 2021/2022 Délibération n°077/2021 Rapporteur : Madame Toussaint
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°165/2020 du 14 décembre 2020 relative à l’attribution de subventions de
fonctionnement aux associations sportives saison 2020/2021
Vu l’avis de la Commission Finances et commande publique du 14 juin 2021
Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie du 14 juin 2021
Considérant la volonté du Conseil Municipal de participer au développement des
associations sportives,
Après en avoir délibéré,
DECIDE Page 20 sur 62
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021
Article 1 :
De verser aux associations sportives, bénéficiaires de subventions, un acompte pour la saison
2021/2022 égal à un tiers du montant perçu en 2020, considérant que la saison à venir court
du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
Acompte sur subvention correspondant
à 1/3 de la subvention 2020
. A.S.M.B. 64 173 €
. V.C.M.B. 2 667€
A noter que la répartition de la subvention entre les sections ne relève pas du Conseil Municipal.
. Baseball 5 000 €
. Montigny Gym 3 700 €
. T.C.I. (Tennis Club Ignymontain) 2 800 €
. SMAC (Stadium Montigny Athlétic Club) 2 667 €
. Badminton 1 567 €
. C.I.E.L. (Club Ignymontain d’Escalade Libre) 766 €
-------------------------
83 340 €
Article 2 :
Que les crédits sont prévus au chapitre 65.
Madame Cochereau ne prend pas part au vote.
► Vote : Unanimité
23. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ÉCOLE DES SPORTS Délibération n°078/2021 Rapporteur : Monsieur Le Coquil
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code de l’Éducation ;
Vu les articles L212-1 à L212- 4 du Code du Sport portant sur l’encadrement de l’enseignement
sportif Page 21 sur 62
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021
Vu les articles L322-1 et l322-2 du code du sport portant sur l’exploitation et les garanties
d’hygiène et de sécurité des établissements sportifs
Vu l’arrêté du 4 mai 1995 et du 22 août 2017 modifié, fixant la liste des diplômes ouvrant droit à
l’enseignement, l’encadrement et l’animation des activités physiques et sportives.
Vu la délibération du 3 juillet 2006 fixant les modalités de remboursement des activités
municipales
Considérant l’avis de la Commission Qualité de Vie du14 juin 2021;
Considérant que le règlement intérieur date de la mise en place de l’École Municipale de Sports,
l’ensemble des règlements sont abrogés ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
La modification du règlement intérieur de l’école municipale des sports joint en annexe.
► Vote : Unanimité
24. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SQUASH MUNICIPAL – ESPACE MARCEL
GUILLON
Délibération n°079/2021 Rapporteur : Madame Cochereau
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L322-1 et l322-2 du Code du Sport portant sur l’exploitation et les garanties
d’hygiène et de sécurité des établissements sportifs
Vu la délibération du 3 juillet 2006 fixant les modalités de remboursement des activités
municipales
Considérant l’avis de la Commission Qualité de Vie 14 juin 2021;
Considérant que le règlement intérieur nécessite d’être complété
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
La modification du règlement du squash municipal de l’espace Marcel Guillon joint en annexe.
► Vote : Unanimité Page 22 sur 62
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021
JEUNESSE ET VIE DES QUARTIERS
25. DISPOSITIF ÉTÉ ENSEMBLE 2021 RESERVE AUX IGNYMONTAINS – REGLEMENT DE LA
MANIFESTATION
Délibération n°080/2021 Rapporteur : Madame Toussaint
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie du 14 juin 2021,
Considérant la nécessité d’adopter le règlement intérieur de la manifestation estivale « Été
ensemble 2021 »,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’approuver le dispositif et règlement de la manifestation estivale « Été ensemble 2021 » joint en
annexe,
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à la manifestation estivale « Été
ensemble 2021 ».
Madame Scao : AIMES Montigny est favorable à ce type de manifestations. Lors d’un questionnement en commission sur le fait que le système était réservé uniquement aux ignymontains, il avait été répondu que c’était occasionné par la surfréquentation. Pourquoi ne pas ouvrir ce système à l’Agglomération, notamment aux communes de Voisins-le-Bretonneux et de Guyancourt? « Ensemble » signifie ici « entre nous ».
Monsieur le Maire : Si on ouvre à d’autres villes, pourquoi seulement Guyancourt et Voisins-le- Bretonneux? Quand le système était ouvert à tous, il y avait une réelle surfréquentation avec un nombre important d’ignymontains qui ne pouvaient pas en bénéficier. Maintien des bonnes conditions d’accueil. Volonté d’avoir un site paisible. Sur l’été 2018, il y a eu 40% de hors-communes ce qui a conduit à cette décision en 2019.
► Vote : 33 voix pour ; 5 voix contre (M. GASQ, Mme SCAO, M. ANDRE, Mme TESSE, M.
BEURIOT)
26. REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DE SQUASH DE LA MAISON DE QUARTIER HENRI
MATISSE
Délibération n°081/2021 Rapporteur : Monsieur Dianka
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Page 23 sur 62
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021
Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie du 14 juin 2021,
Considérant la nécessité d’adopter le règlement intérieur de la salle de squash de la Maison de
Quartier Henri Matisse,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
D’approuver le règlement intérieur de la salle de squash de la maison de quartier Henri Matisse joint
en annexe.
► Vote : Unanimité.
27. REGLEMENT INTERIEUR DE LA LUDOTHEQUE
Délibération n°082/2021 Rapporteur : Monsieur Dianka
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie du 14 juin 2021,
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur de la Ludothèque,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
D’approuver le règlement intérieur de la Ludothèque joint en annexe.
► Vote : Unanimité.
28. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS A.J.I Délibération n°083/2021 Rapporteur : Madame Lakhlalki-Nfissi
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°167/2020 du Conseil Municipal du 14 décembre 2020,
Vu les avis de la commission d’attribution de la bourse A.J.I., réunie en commission le 5 mai 2021,
Vu l’avis de la commission Finances et Commande Publique du 14 juin 2021,
Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie du 14 juin 2021, Page 24 sur 62
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
Du versement d’une Bourse Action Jeunes Ignymontains pour le financement des projets jeunes
suivants, suite à la délibération du jury lors de la commission du 5 mai 2021 :
Projet de solidarité internationale au Vietnam, 1000 €
Projet de food-truck solidaire, 2500 €
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’autorisation de virement de la somme attribuée par le jury
par mandat administratif.
► Vote : Unanimité.
VIE SCOLAIRE
29. CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES POUR L’OUVERTURE D’UN ACCUEIL
EDUCATIF PAR LES LOISIRS ET L’INCLUSION ET L’ACCOMPAGNEMENT SPECIALISE EN MILIEU
ORDINAIRE
Délibération n°084/2021 Rapporteur : Monsieur le Dorze
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,
Vu la délibération 011/2020 du Conseil Municipal du 23 mai 2020.
Vu l’avis de la commission Finances et Commande Publique du 14 juin 2021,
Vu l’avis de la Commission Affaires Sociales, Éducation et Relations Humaines du 15 juin 2021,
Considérant la volonté de la ville de développer une inclusion citoyenne avec l’ouverture d’un
« Accueil Éducatif par le Loisir et l’inclusion » et de mettre en place un « Accompagnement
Spécialisé en Milieu Ordinaire. »
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
De mettre en place une convention de prestation de service entre la ville de Montigny le
Bretonneux représentée par son Maire, Lorrain MERCKAERT d’une part et l’association « DU FUN
POUR TOUS » représentée par son directeur, Bruno GROSVALLET.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe. Page 25 sur 62
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021
Article 3 :
De verser une participation aux dépenses nécessaires au fonctionnement de L’Accueil éducatif par
les loisirs et l’inclusion d’un montant égal à 50 622 € à l’Association DU FUN POUR TOUS porteuse
de la prestation de service.
Article 4 :
De verser en trois fois cette somme à l’Association DU FUN POUR TOUS comme prévu dans la
convention.
► Vote : Unanimité.
30. CARTE SCOLAIRE – RENTREE 2021/2022
Délibération n°085/2021 Rapporteur : Monsieur le Dorze
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Éducation,
Vu l'avis de la Commission Affaires Sociales Éducation et Relations Humaines du 15 juin 2021,
Considérant l’évolution des effectifs connus en juin 2021,
Considérant les effectifs prévisionnels des écoles ignymontaines établis par le Service Scolaire et
Périscolaire,
Considérant le projet de carte scolaire prévisionnel présenté par Monsieur le Directeur
Académique le 24 juin 2021,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
De prendre acte de la fermeture d’une classe élémentaire au sein de l’école élémentaire Paul Fort
sous réserve que les estimations actuelles ne subissent pas de modification d'ici la rentrée scolaire.
Article 2 :
De prendre acte de la fermeture d’une classe élémentaire au sein de l’école élémentaire Les Prés
sous réserve que les estimations actuelles ne subissent pas de modification d'ici la rentrée scolaire.
Madame Tessé : Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les maternelles. La classe à Satie est déjà fermée et dans cette délibération il n’est pas indiqué qu’il y aura une ouverture de classe dans cette école à la rentrée de septembre. Page 26 sur 62
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021
Monsieur le Dorze : La classe est administrativement fermée mais, si les effectifs sont tel qu’ils sont aujourd’hui, cette classe bénéficierait une nouvelle fois d’une dérogation pour rester ouverte.
Monsieur le Maire : Dès que l’information sera donnée par écrit, une communication sera faite à chaque école. La vision est optimiste.
Madame Tessé : La situation sera encore un peu tendue quand il y aura les classes ULIS en intégration des classes dites « ordinaires ».
Monsieur le Dorze : Le temps d’inclusion dans la classe ULIS du Poirier Saint Martin est un peu plus long car le type d’handicap est un peu plus lourd.
Monsieur Gasq : Félicitations pour les efforts fournis et les résultats obtenus. En raison de deux fermetures de classes sans ouverture sur Montigny, AIMES Montigny ne votera pas pour mais s’abstiendra.
Monsieur le Maire : La Ville est dans le dialogue avec l’Éducation Nationale afin d’obtenir la solution la plus satisfaisante aux vues des moyens alloués.
Monsieur Dejean : Sur quoi le Conseil Municipal va-t-il voter? Prendre acte n’est pas voter. La délibération peut évoluer.
Monsieur le Maire : Les choses sont très évolutives. La délibération présentée indique les informations dont la Ville est sûre. Des informations complémentaires seront apportées à la rentrée.
► Vote : 32 voix, 6 abstentions (M. GASQ, Mme SCAO, M. ANDRE, Mme TESSE, M. BEURIOT,
M. DEJEAN)
-----------------------
QUESTIONS ORALES
QUESTION ORALE DE MONSIEUR GASQ
Monsieur le Maire,
Depuis des années, de très grands panneaux publicitaires s'élèvent sur les avenues de Kierspe, Nicolas About et celle des Près. Ils comportent une face publicitaire, qui dégrade le paysage. Nous savons qu'elle permet de financer le mobilier urbain.
Ils comportent également une seconde face, statique, avec des slogans comme "Montigny sportive", ou "ville nature". Nous trouvons ce dernier slogan contradictoire avec la pollution visuelle et énergétique générée par les panneaux.
Quelle est l'utilité de cette face ? Quel en est le coût pour la Ville ? Ne pourrions-nous pas, en les supprimant, nous limiter à un panneau sur deux ?
REPONSE DE MONSIEUR HAREL A LA QUESTION ORALE DE MONSIEUR GASQ
Les grands panneaux publicitaires que vous évoquez se comptent au nombre de 11 mobiliers de 12m2, installés uniquement sur les grands axes périphériques de la ville, et en dehors des quartiers.
Ils sont les plus grands positionnés sur le territoire et vont disparaître dans les prochaines semaines, pour appliquer les règles établies dans le cadre du Règlement local de la publicité intercommunale (RLPI). Page 27 sur 62
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021
Ils n’avaient aucun coût pour la ville car la création des affiches était réalisée par le service communication en interne, et les frais techniques de fabrication et la pose ont toujours été pris en charge par le prestataire du marché de mobiliers urbains qui va se charger de leur dépose.
Les campagnes que ces panneaux servaient à promouvoir autrefois étaient d’ordre institutionnel et assez intemporelles ; nous faisons le choix aujourd’hui de mettre en avant sur les panneaux de 8m2 des campagnes plus informatives et factuelles, en lien avec nos projets ou avec l’actualité du moment à soutenir.
QUESTION ORALE DE MONSIEUR BEURIOT
Monsieur le Maire, vous avez consacré récemment une vidéo à la problématique des déchets."
Vous concluez cette vidéo en rappelant une phrase avec laquelle nous sommes pleinement en accord : « souvenons-nous, le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas ».
La ville de Montigny pourrait-elle aussi s’emparer concrètement du sujet de la réduction des déchets ?
Chaque mois, L’ignymontain (mis en ligne sur le site de la commune) est tiré à 20 500 exemplaires.
Ces 20 500 exemplaires sont distribués dans les 14 000 ménages que compte Montigny tandis que les 6 500 restants sont mis en libre-service dans les équipements communaux et les commerces ignymontains.
Avec une telle redondance d’offre, on imagine aisément qu’une part non négligeable de ces journaux finisse à la poubelle, sans avoir été ouverts et encore moins lus.
Afin d’agir concrètement pour la réduction des déchets, pourrions-nous imaginer une distribution de notre journal municipal uniquement à la demande ?
REPONSE DE MONSIEUR HAREL A LA QUESTION ORALE DE MONSIEUR BEURIOT
Le journal municipal est un lien direct entre la Ville, ses services municipaux, ses Élus et les habitants et partenaires de la vie municipale qui y habitent ou y travaillent.
Il constitue un rendez-vous mensuel, un trait d’union pour porter le projet municipal, mettre en valeur les actions citoyennes, les manifestations associatives et rendre compte de l’actualité de la cité, tout au long de l’année. Le journal L’Ignymontain permet ainsi la transmission de l’information à niveau égal à l’échelle de la ville, pour tous les habitants, où qu’ils vivent et quel que soit leur âge.
C’est un service que l’on rend à la communauté ignymontaine et qui doit rester sacralisé, pour la diffusion de l’information la plus simple qu’il soit, en dehors de toute connexion informatique, abonnement à tel ou tel réseau social, ou obligation de sortir de chez soi pour s’informer, puisque notre journal est effectivement distribué en toutes boîtes aux lettres et sans distinction.
Alors certes, il fait partie intégrante du budget de la ville et n’est pas financé par de la publicité, pour éviter aussi de sans cesse mettre à contribution nos partenaires économiques locaux.
Mais je vous rappelle que nous avons fait le choix il y a des années de proposer une édition papier, de type journal de presse quotidienne régionale (la PQR) et non pas sous format magazine sur papier glacé, dont les coûts de fabrication sont bien plus élevés (les délais de fabrication aussi, d’ailleurs).
Nous avons aussi fait le choix dès 2013 d’imposer, par marché d’appel d’offres, un cahier des charges expressément tourné vers des procédés de fabrication respectant justement notre environnement, Page 28 sur 62
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021
suivant un procédé d’impression appelé « WATERLESS ». Cette méthode de fabrication "WATERLESS" est un procédé lithographique offset qui permet donc d'éliminer la solution de mouillage utilisée en impression offset conventionnelle.
Nous respectons ainsi les labels IMPRIM’VERT, PRINT ENVIRONNEMENT et ECOLABEL, notre journal étant imprimé depuis plusieurs années sur du papier issu de forêt durablement gérées. Nous sommes d’ailleurs très fiers de défendre et de porter haut et fort ces labels, respectueux de notre environnement et de notre cadre de vie.
Enfin, sachez que quand il nous paraît opportun de réduire l’usage du papier, nous nous y employons, surtout après ces derniers mois de crise sanitaire qui a bousculé les agendas et les rendez-vous culturels notamment : c’est le choix que nous avons donc fait cette année de ne pas éditer le guide de la saison culturelle 2021/22 sous format papier, au profit d’une version dématérialisée accessible en ligne sur le site internet de la ville et actualisable le cas échéant.
QUESTION ORALE DE MADAME TESSE
Monsieur Le Maire,
Depuis la crise sanitaire les conseils municipaux sont retransmis en direct via le compte Facebook de la ville, afin de permettre aux citoyens de suivre les débats et les décisions prises.
Cette initiative a permis aux conseils municipaux d'êtres plus suivis que ceux exclusivement ouverts au public en présentiel, En effet tous les Ignymontains qui ne pouvaient pas ou ne souhaitaient pas se déplacer ont pu être informés des décisions prises.
Aujourd'hui et pour les années à venir, cette proposition de retransmission pourrait compléter la possibilité d'assister en présentiel et permettre au conseil municipal de s'ouvrir à la démocratie participative pour que tout Ignymontain puisse participer à la vie de notre commune.
Pouvez-vous nous confirmer que des transmissions de bonne qualité seront pérennisées sur les 5 ans de votre mandat ?
REPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE A LA QUESTION ORALE DE MADAME TESSE
Oui.
QUESTION ORALE DE MADAME SCAO
Monsieur le Maire,
Depuis peu, le système de collecte des encombrants a changé suite à la modification du contrat géré par l'agglomération. Les résidents de maisons individuelles peuvent avoir accès à un service de collecte à domicile sur RDV, tandis que les résidents de logements collectifs peuvent laisser leurs encombrants dans la rue une fois par mois. Ainsi, les maisons individuelles ont accès rapidement à l’enlèvement de leurs encombrants tandis que les logements collectifs doivent attendre le jour prévu. Le jour de ramassage, des tas de déchets, souvent conséquents, s'accumulent sur les trottoirs, gênant la circulation et donnant une image sale à notre ville. Les habitants se débarrassent de leurs encombrants au mépris des règles de tri qui pourrait être effectué en déchetterie et des déchets dangereux finissent ainsi par être broyés et enfouis comme les gaz réfrigérants ou les composants électroniques d'écrans.
Vous communiquez largement sur les déchets mais la communication ne suffit pas à modifier les habitudes de nos concitoyens, il faut les accompagner par des ateliers ou d'autres actions. Par exemple, en septembre démarre un défi Famille zéro déchets co-organisé par l'ALEC de SQY. Il serait Page 29 sur 62
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021
pertinent de diffuser l'information rapidement et d'inciter les habitants à y participer, par exemple par la constitution d'équipes avec les amicales de locataires.
Quelles actions, hors communication, allez-vous mettre en place pour accompagner les ignymontains sur le chemin du zéro déchet ?
REPONSE DE MONSIEUR BOUSSARD A LA QUESTION ORALE DE MADAME SCAO
Madame Scao,
Le nouveau marché de collecte des déchets ménagers mis en place au premier janvier 2021 par Saint- Quentin en Yvelines a fortement évolué par rapport à ce que nous avions organisé pour notre ville. Nous adhérons évidemment à certaines modifications comme la réduction de circulation de camions et la mise en place du compostage. Mais tout comme vous, nous regrettons l’évolution de certaines collectes décidées par SQY. Cela est le cas pour la gestion des encombrants. Montigny avait mis en place une collecte spécifique sur camion-plateau pour le ramassage des DEEE, ceci afin qu’ils puissent être entièrement démantelés avec pour principal intérêt de pouvoir éliminer correctement les éléments les plus polluants. Malheureusement, notre ville étant la seule à proposer cette collecte, cette dernière, plus onéreuse, n’a pas été retenue par l’agglomération.
Vous indiquez que les résidents des logements collectifs ne peuvent pas avoir accès au service des encombrants aussi facilement que ceux de l’habitat pavillonnaire. Il a cependant été constaté que les résidents de cet habitat utilisent ce service moins de 12 fois par an et que certains ne l’utilisent jamais et se rendent directement en déchetterie. Pour information la majorité des immeubles collectifs bénéficient d’un local de pré-collecte qui permet au contraire aux habitants de se débarrasser rapidement de leurs encombrants. Ce local est en effet vidé une fois par mois, ce qui explique d’ailleurs la présence la veille sur le domaine public de tas d’encombrants. Nous déplorons tout comme vous le peu de civisme de certains habitants qui, par facilité, ne trient pas les objets qui pourraient être recyclés, comme les DEEE, le bois, etc…, en faisant l’effort de les emmener à la déchetterie.
Vous reconnaissez que nous communiquons largement sur les déchets, ceci d’ailleurs en lien direct avec la Communauté d’Agglomération qui en détient la compétence. Ce point est important et malheureusement, compte tenu de la situation que nous connaissons, nous n’avons pas pu organiser de soirée thématique sur ce sujet comme nous avons l’habitude de le faire. Mais cela est à l’ordre du jour d’autant qu’arrive l’extension des consignes de tri.
Une communication concernant le défi « Famille zéro déchet » sera faite en relation avec l’action World CleanUp Day qui se déroulera en septembre. L’accompagnement vers le « zéro déchet » fait partie d’une démarche plus globale de consommation plus durable et plus responsable par tous. Il s’agit, dans ce cadre, d’actions auprès des différents publics qui pourront faire partie d’un plan à court et moyen terme via différents outils, dont la communication fait partie. Ce plan d’actions sera suivi par la chargée de mission Transition Écologique qui a récemment pris ses fonctions au sein des services communaux. Je vous rappelle aussi que SQY travaille sur un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA). Enfin, pour le concret, je vous informe que notre collègue Marie Toussaint a travaillé à la mise en place d’un « Répare café » sur la ville. Le fonctionnement débutera en septembre avec une rotation mensuelle dans les 3 maisons de quartier. Outre la réparation, les habitants qui souhaiteront se séparer de leur équipement pourront le faire au profit d’une association de solidarité envers les plus démunis. Dans le cadre du « Plan vélo » piloté par notre collègue Jérémy Jouglet, un travail est également en cours pour la mise en place d’un « Répare vélo » avec une association locale. Vous voyez qu’au-delà de la communication, qui est très importante à mon avis, nous mettons aussi en place des actions concrètes. Page 30 sur 62
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021
QUESTION ORALE DE MONSIEUR ANDRE
Monsieur le Maire,
Les arbres de notre ville ont pour la plupart l'âge de nos quartiers sortis de terre à la construction de la ville nouvelle. Ces dernières années, de nombreux arbres ont été arrachés, parfois un arbre sur deux, parfois en totalité dans une allée, mais jamais replantés, et jusqu'à présent sans signe visible d'une volonté de replanter. Sur les exemples que nous connaissons, nous n'avons observé aucun remplacement. Nous voyons donc nos puits de carbone et nos espaces de fraîcheur diminuer, alors que nous savons, sans même attendre de lire l'imminent rapport du GIEC, que c'est exactement l'inverse qu'il faut faire. Cette situation est préoccupante pour l'équilibre de notre ville. Le cycle de vie de nos arbres impose un renouvellement, et non un simple arrachage. Nous savons qu'un arbre fragile ou trop vieux peut être dangereux, ou qu'un arbre malade peut aussi en contaminer d'autres, mais pourquoi ne replantons-nous pas, et n'en profitons-nous pas pour varier les essences, et par exemple replanter des espèces adaptées aux épisodes caniculaires ? Quelle est votre gestion de notre patrimoine arboré, et quelles sont vos prévisions en matière de replantation?
REPONSE DE MONSIEUR BOUSSARD A LA QUESTION ORALE DE MONSIEUR ANDRE
Monsieur André,
Nous savons tous que l’arbre en ville est d’une importance capitale pour différentes raisons, notamment l’absorption de la pollution et l’apport de biodiversité et de fraîcheur. La municipalité est donc très sensible à ce sujet et a à cœur de préserver son patrimoine arboré. Pour preuve le classement de poiriers anciens il y a plusieurs années dans le PLU et nos actions pour la gestion de notre environnement qui sont reconnues par de grandes entités nationales. Nous avons hérité une grande partie de ce patrimoine qui est issu de la création de la ville nouvelle. A l’époque, des arbres ont été plantés en grande quantité avec des essences retenues non compatibles en cœur de ville. Nous nous retrouvons donc par exemple avec des alignements trop serrés et des arbres qui se font concurrence ou des arbres de grande hauteur très proches des façades. Mais nous savons aussi défendre ce patrimoine et limitons les abattages. Sachez que la plupart des arbres abattus le sont avec une étude de chaque cas. Il s’agit d’arbres dangereux, en mauvais état sanitaire ou morts. Des végétaux adaptés sont alors replantés lorsque l'environnement urbain le permet (ex. rue LAVOISIER ou rue de CHAMBERY). Dans le cadre des réaménagements de rue et de replantation d’arbres d'alignement, nous optons pour des espèces adaptées et peu contraignantes comme par exemple rue du Mont Dore ou rue de l'Armorique. Nous sommes également parfois obligés de dé-densifier des alignements, à l'image du boulevard KESSEL ou bien de la rue Delalande, en supprimant un arbre sur deux. Pour autant, les arbres restant occupent l'ensemble de l'espace libéré et compensent le rôle écologique des arbres abattus (photosynthèse, puit de carbone, ilot de fraicheur). Certains arbres abattus le sont aussi car ils induisent des dommages aux ouvrages qu’ils soient publics ou privés. Enfin, nous pouvons également agir dans le cadre de consultation suite à la sollicitation des riverains ou des conseils de quartier. Dans ce cas de figure, l'expression des riverains directement concernés est discutée (abattage ou conservation). Généralement le souhait des consultés favorables à l’abattage est de ne pas replanter. Nous profitons donc des espaces verts où les problématiques d'arbres ne sont pas une contrainte pour compenser la perte du sujet abattu comme les parcs, squares et talus. Je vous rappelle que notre patrimoine arboré est d’environ 8500 arbres et que nous essayons de compenser les abattages au maximum pour rester à ce niveau. Par contre, si nous essayons de planter des essences plus résistantes à la chaleur, je ne préconise pas la plantation d’arbres des pays situés plus au sud car beaucoup ont peu de valeur écologique même s’ils peuvent Page 31 sur 62
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 juin 2021
apporter de l’ombre. Enfin, je vous rappelle que la ville s'inscrit dans la démarche de la charte de l'arbre de SQY depuis 2012, Montigny étant une des rares villes signataires de celle-ci à ce jour. Nous participons actuellement à l'évolution de cette charte dans sa nouvelle version 2022 avec les services de l'agglomération.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Gasq : Merci de me donner la parole en cette fin de Conseil, pour pouvoir continuer d’expliquer nos valeurs et l’organisation qui en découle.
Pour nous, un mandat municipal est une responsabilité citoyenne qui vient prolonger un engagement au service de la cité.
Cet engagement est bénévole et temporaire : nous ne sommes pas des professionnels de la politique et nous n’aspirons pas à le devenir.
Nous avons donc choisi de partager au maximum le travail à réaliser pour préparer le Conseil Municipal, s’exprimer dans les tribunes, coordonner nos interventions.
L’organisation de notre groupe est donc collective et horizontale.
Pour ces raisons, et nous l’avions annoncé en début de mandat, la fonction de porte-parole que j’ai exercée depuis notre élection est une fonction « tournante ».
Nous arrivons au terme de la première année de notre mandat, j’ai donc joint les actes à la parole et proposé à Caroline Scao de prendre ma suite dans l’exercice de cette responsabilité.
Caroline l’a accepté et je souhaitais donc en informer le Conseil Municipal, c’est effectif à partir de maintenant.
RECENSEMENT DES CONTRATS, MARCHES ET DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
DANS L’EXERCICE DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRES DIVERSES
LA SEANCE EST LEVEE A 21h56
Le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la séance du Mercredi 30 juin 2021
comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été
affiché par extrait le Vendredi 2 juillet 2021 conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales.