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Déliberation - Deliberation 14 du 25 mars 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 14 du 25 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
0 oeil 2 2026 0
FFT
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 25 MARS 2025 : DELIBERATION N° 14
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS &:03.27.53.76.01
Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON EMPCORISENE MUNICIPAL
Date de la convocation : 18 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 18h00,
Le conseil municipal de Maubeuge s'est réuni à la mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge.
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naqguib
REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Dijilali
HADDA - Patricia-ROGER - Mare DANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-
Charles LALY - Robert PILATO - Christelle DOS SANTOS - Malika TAJDIRT - André PIEGAY - Caroline
LEROY - Larrabi RAISS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel
WALLETF - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - Inèle GARAH - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE
KEPPER - Angelina MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Nicolas LEBLANC pouvoir à Arnaud DÉCAGNY - Patricia ROGER pouvoir à Jeannine PAQUE - André
PIEGAY pouvoir à Bernadette MORIAME - Rémy PAUVROS pouvoir à Sophie VILLETTE - Michel
WALLET pouvoir à Marie-Pierre ROPITAL - Inèle GARAH pouvoir à Guy DAUMERIES
EXCUSÉ(E)S:
Marc DANNEELS - Angelina MICHAUX
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Naqguib RÉFFAS
OBJET : Autorisation de signature de la convention de partenariat entre le lycée André
Lurcçat et la ville de Maubeuge dans le cadre de l’organisation du concours d'éloquence
2025
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Autorisation de signature de la Convention de partenariat entre le lycée André Lurçat et la ville de Maubeuge dans le cadre de l'organisation du
concours d'éloquence 2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025,
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ID : 059-215903923-20250325-D14_2025-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-29
relatif à la clause générale de compétence qui donne au conseil municipal le pouvoir de
régler par ses délibérations les affaires de la commune ;
Vu le Code de la propriété intellectuelle, et notamment ses articles :
e L.111-1 relatif aux droits et à la protection dont bénéficie l'auteur d'une
œuvre de l'esprit,
e L.122-1 relatif au droit d'exploitation appartenant à l'auteur, droit
d'exploitation qui comprend le droit de représentation et le droit de
reproduction;
e L.122-7 relatif à la cession à titre gratuit ou onéreux du droit de
représentation et/ou du droit de reproduction;
e L.131-2 relatif à l'obligation de constater par écrit la cession des droits
d'auteur attachés à une œuvre,
Vu le projet de convention de partenariat entre la Ville de Maubeuge et le lycée
André Lurçat de Maubeuge, ci-annexé,
Vu le règlement du concours d'éloquence 2025, ci-annexé,
Vu l'examen du projet de délibération en Commission «Culture, Patrimoine,
Urbanisme, Logement et Rénovation Urbaine » en date du 3 mars 2025,
Considérant que le lycée André Lurçat a pour but d'organiser un concours
d'éloquence regroupant les lycées et collèges du bassin maubeugeois,
Que l'objectif de ce concours est de développer l'esprit critique et valoriser les
compétences oratoires des élèves,
Considérant que la municipalité souhaite soutenir le lycée André Lurcat dans
l'organisation du concours d'éloquence,
Que pour cela la ville souhaite:
e Mettre à disposition du Lycée André Lurçat la salle Sthrau pour
l'organisation de la finale du concours d'éloquence le mardi 29 avril 2025,
ainsi que le personnel et le matériel nécessaire,
° Autoriser l'utilisation du logo de la ville sur tous les supports de
communication du concours d'éloquence en application de l'article L.122-7
du Code de la propriété intellectuelle,
e Offrir des lots aux trois premiers finalistes de l'une des deux catégories du
concours, à hauteur d'un montant de 350 euros en chèque-cadeaux à
dépenser dansleslibrairies de la ville,
e Participer au jury dela finale
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Autorisation de signature de la Convention de partenariat entre le lycée André Lurçat et la ville de Maubeuge dans le cadre de l'organisation du
concours d'éloquence 2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
jé 4 an9 Publié le 1 AVR. 20L
ID : 059-215903923-20250325-D14 2025-DE
Qu'en contrepartie le lycée André Lurçat mentionnera la ville de Maubeuge comme
partenaire de l'évènement en apposant le logo de la Ville sur tous leurs supports de
communication,
Considérant qu'à cette fin, la Ville doit signer une convention de partenariat avec le
lycée André Lurçat en vue de l'organisation du concours d'éloquence,
Ayant entendu l'exposé de sonrapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l'unanimité,
e Approuvele partenariat avec le lycée André Lurçat.
e autorise Monsieur le Maire ou son délégataire à signer la convention, les
documents afférents et les avenants éventuels modifiant la présente convention.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Maubeuge
Naguib REFFAS ud DECAGNY
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Autorisation de signature de la Convention de partenariat entre le lycée André Lurçat et la ville de Maubeuge dans le cadre de l'organisation du
concours d'éloquence 2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 059-215903923-20250325-D14 _2025-DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D
LYCÉE ANDRÉ LURCAT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
Raison sociale ou dénomination sociale : LYCÉE ANDRÉ LURCAT
Adresse : 113 Rue d'Hautmont, 59602 MAUBEUCGE
Téléphone : 03.27.53.72.00
SIRET : 19595884800010
APE : 85.312
Représenté par: Ludovic CESSELLI Qualité : Proviseur
Et
Raison sociale où dénomination sociale : VILLE DE MAUBEUCGE
Adresse: Place de l'Hôtel de ville, 59600 Maubeuge
Tel.:03275375 49
Fax : 03 2753 75 00
SIRET : 21590392300013
APE:751A
Licences : PLATESV-R-2021-013978
Représentée par : Arnaud DECAGNY Qualité: Maire
En vertu de la délibération n°... en date du 25 mars 2025, portant autorisation de
signature de la convention de partenariat entre le lycée André Lurcçat et la ville de
Maubeuge dans le cadre de l'organisation du concours d'éloquence 2025
Il a été convenu et disposé ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le Lycée André Lurçat a pour but l'organisation d'un concours d'éloquence regroupant les
lycées et collèges du bassin maubeugeois pour développer l'esprit critique et valoriser les
compétences oratoires des élèves. Ce concours est organisé en collaboration avec la Ville
de Maubeuge. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ARTICLE 1- OBJET
ST
ID : 059-215903923-20250325-D14_2025-DE
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de
Maubeuge participe à l'organisation de ce concours en partenariat avec le Lycée André
Lurçat.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DES PARTIES
2.1 OBLIGATIONS DE LA VILLE DE MAUBEUGE
La ville de Maubeuge s'engage à:
- Mettre à disposition du Lycée André Lurçat la salle Sthrau pour l'organisation de la finale
du concours d'éloquence le mardi 29 avril 2025 ainsi que le personnel et le matériel
nécessaire,
- Autoriser l'utilisation du logo de la ville sur tous les supports de communication du
concours d'éloquence en application de l'article L.122-7 du Code de la propriété
intellectuelle,
- Offrir des lots aux trois premiers finalistes de l'une des deux catégories du concours, à
hauteur d'un montant de 350 euros en chèque-cadeaux à dépenser dans les librairies de la
ville,
- Participer au jury de la finale.
2.2 OBLIGATIONS DU LYCÉE ANDRÉ LURCAT
Le Lycée André Lurçat s'engage à:
- Mentionner la ville de Maubeuge comme partenaire de l'événement en y apposant le logo
de la Ville sur tous leurs supports de communication.
ARTICLE 3 - MODIFICATIONS DE LA CONVENTION
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention,
définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE 4 - RÉSILIATION
Tout manquement aux dispositions de la présente convention fera l'objet d'une mise en
demeure de respecter ces obligations par lettre recommandée avec accusé de réception.
Un délai d'un mois sera donné à l'occupant pour s'exécuter. Ce délai cour à compter de la
notification.
Si cette mise en demeure est non suivie d'effet alors il sera procédé à la résiliation de plein
droit de la convention. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
ARTICLE 5 - LITIGES Publié le
ad
| ID : 059-215903923-20250325-D14 2025-DE Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application
de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à
une instance juridictionnelle.
En cas d'échec des voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur
l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal
Administratif de Lille sis 5 rue GEOFFROY ST-HILAIRE CS 62039 LILLE Cedex 59014.
Fait à Maubeuge, le 2025, en 3 exemplaires,
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »
LA VILLE DE MAUBEUCGE LYCÉE ANDRÉ LURCAT
Le Maire de Maubeuge, Le Proviseur,
Arnaud DECAGNY Ludovic CESSELLI Ce Lycée polyvalent
Maubeuge
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215903923-20250325-D14_2025-DE
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Règlement du Concours d’éloquence 2025
Préambule : Le Concours d’éloquence a pour objectif d’amener les jeunes à construire
ensemble une réflexion autour de la parole. Dans un contexte d’interrogations sur l’évolution
de notre société et ses divers enjeux (climatiques, sociaux-économiques …) auxquels elle doit
faire face et également à l’impact sur la génération future, ce concours donne l’opportunité aux
jeunes du bassin maubeugeois d’exprimer leurs idées.
Article 1 : Généralités
Le concours d’éloquence est organisé par le lycée André Lurçat (Madame HABBASSI-
Monsieur GHAFLA) en collaboration avec la mairie de Maubeuge (service culturel) et le
Rotary Club. Cette organisation vise à rassembler tous les acteurs volontaires du territoire ayant
un intérêt pour les questions de l’éducation des jeunes et souhaitant mettre en commun leur
action pour plus de visibilité pour le citoyen.
Article 2 : Public
Ce concours est ouvert à tous les établissements secondaires (public de 14 à 25 ans). Il présente
deux catégories :
Première catégorie : les troisièmes, les secondes et les CAP
Deuxième catégorie : les premières, les terminales et les BTS.
Article 3 : Candidature
La candidature est à déposer par les professeurs et/ou les chefs d’établissements auprès des
organisateurs.
Article 4 : Equipe organisatrice
Elle est composée de professeurs, d’élèves du lycée André Lurçat et des équipes de la mairie
de Maubeuge. Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215903923-20250325-D14_2025-DE
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Article 5 : Sujets
Deux sujets sont proposés aux candidats dans chaque catégorie
1. Pour les troisièmes-secondes-CAP
- ̏ Le respect a-t-il disparu ? ̎
ou
- ʺ L’expérience est-elle préférable à la jeunesse ?̎ ̋
2. Pour les premières-terminales-BTS
- "Á qui la faute ?"
ou
- "Les réseaux sociaux : libération ou aliénation ?"
Article 6 : Modalités d’inscriptions
Pour participer, les candidats ou les professeurs référents devront retourner par mail à
concourseloquencelurcat@gmail.com les informations nécessaires :
- Le formulaire dûment complété (prénom et nom du candidat, classe)
- Pour chaque mineur : l’accord du représentant ou du tuteur légal avec le consentement
du jeune et leur accord sur le droit à l’image et d’auteur.
- Pour chaque majeur : l’accord sur le droit à l’image et d’auteur.
- La signature et l’acceptation du présent règlement.
Article 7 : Finale du concours d’éloquence
7.1 : Présentation du discours avec les sujets choisis
Les candidats retenus à l’issue de l’étape de pré-sélection sont invités à présenter leur discours lors de
la finale ayant lieu le 29 avril 2025 à la salle STHRAU de Maubeuge :
- L’ordre de passage sera tiré au sort et communiqué le jour de la finale. Toute absence ou tout
retard d’un (e) candidat (e) entraîne sa disqualification.
- Lors du passage, le (la) présentateur (trice) annonce le nom du (la) candidat (e), son prénom et
le sujet sur lequel il (elle) argumentera avant de lancer le chronomètre au premier mot de son
exposé. L’établissement d’origine ne devra pas être mentionné à ce moment.
- Le temps de parole est de 3 à 5 minutes maximum.
- Chaque candidat(e) peut inviter sa famille proche (2 accompagnants) et les mineurs
doivent être accompagnés par au moins un représentant légal. Envoyé en oréfeciure le G8/04/2625
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Pubiié ie
ID : 058-275965923-20250325-074 2025-0E
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7.2 : Composition du jury
Le jury sera composé de 5 personnes (des membres de la communauté éducative, de
professionnels…).
Le jury s’engage à respecter les critères de sélection établis dans le présent règlement.
7.3 : Critères d’évaluation
Afin d’évaluer les discours des candidats, le jury fondera sa décision sur les critères suivants :
- La qualité de l’expression orale : cela inclut le vocabulaire employé, l’intonation, l’aisance, la diction.
- La qualité de l’argumentation : cela inclut la capacité de convaincre, l’approche, la réflexion, les exemples, le respect du sujet et la clarté des propos.
- La présentation : cela inclut l’attitude face au jury et au public, le respect de temps de parole et la gestuelle.
7.4 : Délibération du jury
Le jury est souverain dans la désignation des lauréats du concours. Les résultats du concours
sont donnés après le passage de l’ensemble des candidatures.
Après délibération, le jury désignera les 3 gagnants dans chaque catégorie.
En cas d’éventuels ex-æquo à l’issue de l’attribution des points pour les prix, le jury statuera en
se basant sur une seconde prestation afin de départager les candidats qui présenteront leur
discours sans leurs notes.
7.5 : Récompenses
Des récompenses et une certification seront remises à l’issue du concours.
Les lots seront principalement composés de dons de la part des partenaires du concours (mairie
de Maubeuge et le Rotary Club).
Article 8 : Réclamations
L’inscription au concours emporte d’emblée l’interdiction de porter réclamation contre les décisions du jury. L’équipe organisatrice se réserve le droit d’annuler ce concours, de disqualifier des candidats si des évènements l’imposent et de modifier le présent règlement. Envoyé en oréfeciure le G8/04/2625
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Pubiié ie
ID : 058-275965923-20250325-074 2025-0E
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Article 9 : Responsabilités
La responsabilité des organisateurs et des partenaires ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Article 10 : Droits d’images et d’auteurs
En signant ce règlement, les candidats acceptent que le texte de leur discours, leur enregistrement sonore, les vidéos ou encore les photos prises puissent faire l’objet d’une communication uniquement à des fins promotionnelles par le lycée André Lurçat, la mairie de Maubeuge ou le Rotary Club.
Si les candidats ou le jury ne souhaitent pas apparaître sur les photos ou vidéos, il faudra le signaler dès l’inscription à l’organisation.
Article 11 : Acceptation du règlement
La signature de ce règlement implique l’acceptation pure et simple de celui-ci.