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Séance - 07 SEANCE DU 05 SEPT 2016
Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune de Boujailles.
Lien du pdf (Séance - 07 SEANCE DU 05 SEPT 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
SEANCE
DU
5 SEPTEMBRE
2016
Président
: G
Paulin
Secrétaire
: Marie-F
Dubrez
Présents
: Fabrice
Picard,
H
Ménestrier,
J-M
Paulin,
J Sonney,
J-M
Duboz,J
Masson.
Excusé
: R
lelsch
TRAVAUX
:
-__
OPSA
RUE
DE
BESANCON
: Part
de
la Commune
HT :
246
453.90
€
Part
du
Département
HT :
97
202.00
€
Maîtrise
d'œuvre
6.20
%
HT :
21
306.67
€
Total
HT:
364962.57
€
TVA
20%
:
72
992.51
€
TOTAL
TTC
:
437
955.08
€
Subvention
trottoirs
:
30
289.00
€
Le
coût
maximum
à
la charge
de
la commune
est
estimé
en
TTC
à
: 310
464.08
€
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
termes
de
la
convention,
entre
le Conseil
Départemental
du
Doubs
et
la
Commune,
relative
aux
travaux
d'aménagement
de
la traversée
de
la
commune
sur
la
RD
9 et
charge
le
maire
de
signer
cette
convention
et tous
les actes
qui
en
découlent.
(Délib
N°1)
-
AMENAGEMENT
RUE
DE
SALINS :
il consiste
à refaire
le
revêtement
de
la
route
(pris
en
charge
par
le
Département)
et à changer
les
bordures
et les trottoirs
de
la
rue
de
Salins
entre
la
rue
des
Tilleuls
et
la
Place
de
la
Fontaine
(pris
en
charge
par
la commune)
Le
coût
de
ces
travaux
pour
la commune
est
estimé
en
HT
à
: 34
881.00
€
TVA20%:
6976.00
€
Total
TTC
: 41
857.20
€
-__
LIGNE
DE
63
000
V:
Le
conseil
recherche
une
possibilité
pour
desservir
en
eau
toute
la
Pâture
de
Cessay à partir
du réservoir des Places et souhaite en discuter avec RTE. En effet,
|
cette société
réalise la
ligne
électrique
enterrée
de
63
000 V
qui
traverse
tout
le
territoire
de
Boujailles
(de
Cessay
à
La
Vieille
route
de
Villers)
en
direction
de
Salins.
Un
rendez-vous
avec
le Chef
du
Projet
RTE
sera
pris
prochainement.
-
RUE
DE
CHAMPAGNOLE
:
|
Le
maire
communique
au
conseil
le
devis
de
la Sté
Nouvelle
Saulnier
pour
|
aménager
un
chemin
piétonnier
le long
de
la rue
de
Champagnole,
après
le CPI
(pompiers)
sur
230
m
de
long
et
1.20m
de
large,
pour
un
montant
HT
de :
4 477.00
€.
Le
conseil
diffère
sa
réponse
sur
ce
devis. -
Le
maire
confirme
l'ouverture
d’une
5°"
classe
à
la
rentrée
de
septembre.
Cette
classe
supplémentaire
sera
installée
à Courvières
qui
comprendra
toute
la
maternelle
: PS
(18
élèves),
MS
et GS
(22
élèves),
soit 40
élèves
et
2
|
enseignantes
: Mme
Girard
Aurélie
et
Mme
Sirugue.
|
-
Les
19
CP
restent
à
Boujailles
dans
les
locaux
actuels
avec
le
Directeur
: Mr
Bernard
Cannelle
-
Pas
de
changement
pour
les
CE1
et
CE2
(24
élèves)
avec
Mme
Fornage,
ni
pour
les
CM1
et
CM2
(26
élèves)
avec
Mr
Guérain.
-
Un
couple,
résidant
à
Boujailles,
a
informé
la
mairie
que
leur
enfant
de
6 ans
recevra
l'instruction
dans
sa
famille.
L'école
à domicile
est
autorisée
par
la
législation
française
à condition
de
respecter
certains
niveaux
d'instruction
et
d'accomplir
différentes
démarches
administratives.
-_
Périscolaire
: Cette
création
de
classe
ne
permet
pas
d'installer
le
périscolaire
dans
un
local
approprié
pour
les
repas
notamment.
Le
conseil
engage
l’ouverture
d’un
dossier
d'investissement
pour
la
couverture
du
préau
ou
pour
la
construction
d’un
local
supplémentaire.
À
suivre...
Pour
la cantine,
la salle
du
conseil
à
la
mairie
pourrait
être
utilisée,
car
l'accès
est
fonctionnel,
proche
du
périscolaire
et
du
car.
Ainsi,
il serait
possible
de
désengorger
le
local
actuel
et
n’entraînerait
pas
de
difficultés
particulières,
compte
tenu
de
l’encadrement
actuel
au
périscolaire.
Familles
rurales
examinera
cette
proposition.
SYDED
:
Le
Comité
syndical
du
SYDED,
lors
de
sa
séance
du
27
Juin
2016,
a
délibéré
pour
appliquer
la Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
(TCFE)
au
coefficient
6
à
compter
du
1i
Janvier
2017
sur
toutes
les factures
d'électricité.
__
la décidé,
également
de reverser aux
communes
une part
égale à 35%
du montant
de!
la Taxe perçue sur leur territoire. Pour bénéficier de ce reversement, le conseil, après en! avoir
délibéré,
demande
au
maire
de
prendre
une
délibération
pour
accepter
ce
reversement
du
SYDED
et
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
(Délib
N°2) O Le.
© |
BOIS
: Réforme
des
statuts :
Il'est
nécessaire
d'adapter
les
statuts
de
la
Communauté
en
raison
des
évolutions
législatives
(Loi
NOTRe),
pour
préserver
son
développement
et son
avenir.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
révision
des
statuts
de
la
CFD
qui
entreront
en
vigueur
à partir
du
1!
Janvier
2017.
(Délib
N°3)
Fonds
de
concours :
Au
titre
du
fonds
de
concours
N°
1
de
la
CFD,
dont
le
montant
s'élève
à
2 393.00
£,
le conseil
décide
d’affecter
cette
somme
au
solde
de
la participation
de
la commune
à la suppression
du
transformateur
« cabine
haute
» de
la
rue
des
Barres
par
le SYDED,
qui
s'élève
à 5 098.00
€ (Titre
exécutoire
du
17/06/2016).
Au
titre
du
fonds
de
concours
N°
2 de
la
CFD,
dont
le
montant
s'élève
à :
3 747.64
€,
le
conseil
décide
d’affecter
cette
somme
aux
travaux
de
suppression
du
transformateur
« cabine
haute
»
de
la
Rue
des
Tilleuls
par
le SYDED,
qui
s'élève
9
963.00
€.
(Titre
exécutoire
du
23/06/2016).
(Délib
N°4).
Vente
de
gré
à gré
d’un
lot de
bois
moyens
résineux
de
200
m3
environ
à
la
Scierie
Regnaud
suivant
la grille
de
prix
négociés
entre
l'ONF
et
les
acheteurs,
pour
une
livraison
prévue
au
30
septembre
2016.
Vente
de
gré
à gré
d’un
lot
de
Billons
de
4
à
5m,
d'environ
190
m3,
provenant
des
parcelles
25,
27,
35
à
la
Scierie
Chauvin.
Vente
à
Levier
du
21
Juin
d’un
lot
de
613m3
dans
la
parcelle
26
à
la
Scierie
Lorin
au
prix
de
78.63
€/m3,
soit
un
montant
présumé
de
48
200.19€
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
(FSL)
et
Fonds
d’Aide
aux
Accédants
à la
propriété
en
Difficulté
(FAAD)
Dans le cadre
d’une politique publique de solidarité, gérée par le Département, la!
—__
commune
de Boujailles renouvelle sa contribution au-titre de 2016 à ces 2 fonds, soit
1
0.61
€/habitant
pour
le
FSL
et
0.30
€/habitant
pour
le
FAAD.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
maintient
sa
participation
à ces
2
Fonds
pour
2016.(
Délib
N°5) VENTE
DE
TERRAINS
:
-
Mr
Pierre
Margot
souhaite
acquérir
une
bande
de
terrain
de
4-5
m
de
large
appartenant
à
la
commune
qui
jouxte
son
gîte,
au
2B
rue
de
Pontarlier,
soit
une
surface
estimée
à
700
m2
environ.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
de
vendre
cette
parcelle
qui
sera
délimitée
par
un
géomètre
expert
au
prix
de
5 €/m2.
Les
frais
relatifs
à cette
vente
(géomètre
et
notaire,
notamment)
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
(Délib
N°6)
au
-
MrRégis
Bey
demonclo_
à la
commune
si
elle
accepterait
de
lui
céder
environ
200
m2
de
la
parcelle
cadastrée
ZC
115,
joignant
sa
maison,
rue
de
la Poste.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
répond
favorablement
à sa
requête
aux
conditions
habituelles,
soit
:5
€/m2,
frais
de
géomètre
et
de
notaire,
notamment,
à
la
charge
de
l'acquéreur.
(Délib
N°
7).
QUESTIONS
DIVERSES :
-
Mr
Daniel
Ménestrier
informe
la
commune
qu'il
cesse
son
activité
d’exploitant
à
titre
individuel
au
31/12/246
et
de
la
création
d’une
S.C.E.A.
FORÊT
DE
LA
JOUX,
ayant
pour
Gérants
:Mme
GLORIOT
Nathalie
et
MENESTRIER
Daniel,
qui
continuera
à
exploiter
les
terrains
loués
à
la
commune
au
nom
de
la
S.C.E.A..
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
ce
transfert
des
terrains
et
établira
à
compter
du
1'
Janvier
2017
les
baux
au
nom
de
la
S.C.E.A.
Forêt
de
la
Joux
pour
la
durée
restant
à courir.
-
Mr
ERDAS
(Kebab)
sollicite
la
commune
pour
bénéficier
d’un
compteur
électrique
au
lieu
d'utiliser
un
groupe
électrogène.
Le
conseil
ne
donne
pas
son
accord.
Il demande
également
l'autorisation
de
vendre
des
boissons
à emporter
de
catégorie
2,
nécessitant
une
licence
de
2°"
catégorie
qui
fait
l’objet
d'une
demande
en
Préfecture.
Le
conseil
soumet
son
autorisation
de
vendre
ces
boissons
à
l’obtention
de
la
licence.
a
A
ra
TR
Ê
itué
vue
de
la
création
de
ligne
électrique
Frasne
- Les
Mélincols
du
19
au
26
Septembre
2016
inclus,
à
la
mairie.
-__
OPERATION
BRIOCHES :
Elle
aura
lieu
du
03
au
09
Octobre
2016
sous
la
responsabilité
de
Mme
Jeannette
GROS.
-_
Fête
de
Boujailles
: Elle aura
lieu
le 25
Septembre
avec
apéritif-concert
offert
par
la commune.
Fin
de
séance
:23h00