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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 072 Motion de soutien a lhotel Bateliere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
a
.
.
>
N°
2024-05-072
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CNT
DD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
MARTINIQUE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ROMEREE
DE
SIMBRES
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
29
Séance
du
mardi
05
novembre
2024
33
18
Dont
procurations
11
|
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
05
novembre,
à
17h15,
le
Conseil
VOTES
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
Suffrages|
Pour
[Contre |
Abstentions |
N'ayantpas
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
exprimés
pris part au
Monsieur
Luc
CÉEMENTE,
le Maire.
vote
29 |
29 |
10û
00
00
Etaient présents
: M./Mmes
Luc CLEMENTE,
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Marie
GARON,
Nicole
DUFEAL,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Emile
GONIER,
Marie-Claude
RAQUIL,
Arlette
Date
de
la convocation
:
7
BRAVO-PRUDENT,
Jean-Pierre
LUGIERY,
William
PAULIN
(17H25),
SUENE*
Jean-Luc
MAVILLE,
Vanessa
BAPTE,
Patrice
CHARLEBOIS,
Nobham
Date d'affichage
BODARD,
Daniel CHOMET,
Karine BAUDIN, Jean-Philippe JEAN-BOLO.
30/10/2024
Absents
excusés
:
M/Mmes
Christophe
GABUT,
Pierre
MIDELTON,
Objet de la Délibération
Christine
ALIKER,
Léone
VAILLANT
épouse
BARDURY,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épouse
CLEMENTE,
Eric
RAR RARE
JULTAT,
Corinne
Brigitte PLANTIN,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
GOUVERNANCE
Jocelyne SABINE, Franck SAINTE-ROSE-ROSEMOND.
CRE PCA
PEL
Procurations
:
M/Mmes
Pierre
MIDELTON,
Christine
ALIKER,
Léone
VAILLANT
épouse
BARDURY,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-
BELLEPLAINE
épouse
CLEMENTE,
Eric
JULTAT,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Jocelyne
SABINE,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND
ont
respectivement
donné
procuration
à
Vanessa
BAPTE,
Jean-Philippe
JEAN-BOLO,
Noham
BODARD,
William
Motion
de
soutien
à
l'hôtel
Batelière
Président
de Séance
:
PAULIN,
Marie
GARON,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Nicole
DUFEAL,
Luc CLEMENTE
Jean-Luc
MAVILLE,
Patrice
CHARLEBOIS,
Daniel
CHOMET,
Karine
BAUDIN.
Secrétaire
de
Séance
:
Maurice
JOSEPH-MONROSE
Absent:
M/Mme
Georges
HARPON,
Christophe
AGELAN,
Marie-Josée
BRIVAL.
MOTION
BE
SOUTIEN
A L'HOTEL
BATELIERE
Le
Conseil
municipal,
—
Vu
la situation
économique
de
l’hôtel
Batelière ;
—
Vu
fa décision
de
justice
rendue
par
le
Tribunal
mixte
de
commerce
de
Fort-de-France,
le
18
octobre
2024
;
—
Considérant
la liquidation
Judiciaire
de
la
société
anonyme
(SA)
Caraïbes
investissements
du
Groupe
Monplaisir
;
—
Considérant
la
reprise
du
site
de
l’Hôtel
Batelière
par
la
Société
hôtelière
Karukéra
et
[a
société
SARL
CABSAT,
pour
un
montant
de
cinq
millions
d’euros
;
Envoyé en Préfecture le 22/11/2024 Reçu en Préfecture le 22/11/2024 Publié le 22/11/2024 ID 972-219722295-20241105-GOUV24511006-DE X
8
\
N° 2024-05-072
—
Considérant
le
licenciement
« pour
motif
économique
»
des
cinquante-cinq
(55)
employés
ütulaires
et
la
perte
de
près
de
cent-cinquante
(150)
emplois
non-permanents,
acté
par
le
plan
de
cession
;
—
Considérant
la volonté
de
la
commune
de
Schoelcher
de
voir
sauvegardés
les
emplois
sur
le site
de
l’Hôtel
Batelière ;
—
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
Schoelcher
de
voir
maintenue
sur
son
territoire
une
offre
d'hébergement
diversifiée ;
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE
1°:
e
D’adopter
la motion
de
soutien
à l'hôtel
Batelière.
Annexe
: Motion
de
soutien
à
l'hôtel
Batelière
Pour
extrait
certifié
conforme,
Schælcher,
le
22
NOV
7/4
Le
Secrétaire
de
séance
Maurice
JOSEPH-MONROSE in
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
soit par
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Schælcher,
à
l'adresse
suivante
: Monsieur
le
Maire
de
Schælcher,
Mairie
de
Schæœlcher,
3
rue
Fessenheim,
97233
Schæœlcher -
Martinique
; ou par
la voie
contentieuse,
par
écrit,
contenant
l'exposé
des faits
et
les
arguments juridiques précis,
devant
le
tribunal
administratif de
la
Martinique,
par
courrier
postal
au
12
rue
du
Citronnier
- Plateau
Fofo
- CS
17103
- 97271
Schælcher
Cedex
ou
par
voie
électronique
via le site internet
sécurisé
: htips.//citoyens.telerecours.fr.
Envoyé en Préfecture le 22/11/2024 Reçu en Préfecture le 22/11/2024 Publié le 22/11/2024 ID 972-219722295-20241105-GOUV24511006-DE MARTINIQUE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
SCHŒLCHER LS
>
VILLE
DE
SCHŒLCHER
COLLECTIVITÉ
DE
LA
MARTINIQUE
SchϾlcher,
le
05
novembre
2024
MOTION
DE
SOUTIEN
A
L'HÔTEL
BATELIERE
Le
vendredi
18
Octobre
dernier,
le
tribunal
mixte
de
commerce
de
Fort-de-France
a
rendu
sa
décision,
après
la
liquidation
judiciaire
de
la
SA
Caraïbes
investissements
du
Groupe
Monplaisir.
La Société
hôtelière
Karukéra
et la SARL
CABSAT
reprennent
le site
de
l'Hôtel
Batelière,
pour
5 millions
d’euros.
Le
plan
de
cession
a
parallèlement
acté
le
licenciement
des
55
employés
titulaires
du
complexe
construit
en
1970,
"pour
motif
économique";
et
la
perte
de
près
de
150
emplois
non-permanents.
Le
04
novembre,
les
salariés
de
l'hôtel
et
les
rébrésentants
des
concessionnaires
de
boutiques
ont
été
reçus
parlés
élus à l'hôtel
de ville.
La Ville
de
Schæicher,
dañs
le respect
de
ses compétences,
a toujours
été
un
partenaire
constant
de
l'hôtel
Batelière,,au
regard
désa"tratégie
de
dévéloppement
touristique
qu'elle
à
initiée
et
qui
lui
à
permis
d'obtenir
le
label
«
Station
de
Tourisme
»
en
Mai
2024. Pour
conforter
cetteambition,
la ville
avait
procédé
au
classement
du
site
de
l'hôtel
et
des
terrains
situés
à
proximité
au
PLU
en
vue.
de
développer
un
véritable
«
Pôle
Touristique
» cohérent
sur
fe territoire
de
la commune.
Sur
la
base
de
ces
éléménts,Jes
élus
de.-Schælcher,
réunis'en
Conseil
municipal,
:
- _
Réaffirment
leur
volonté
devoir
maintenue
Su
le
territoire
de
la
ville
une
offre
d'hébergement
diversifiée,
-
Demandent
le
maintien,
sur
le
site,
d’une
activité
même
partielle,
le
temps
de
la
rénovation
; qui
permette
le
maintien
des
emplois.
-
Réaffirment
leur
volonté
de
voir
le
personnel
actuel
accompagné
dans
une
logique
de
maintien
de
l'emploi,
de
formation
ou
de
reconversion.
-
Sollicite
l’étude
par
la
Collectivité
Territoriale
de
Martinique
d’une
option
préservant
activité
et
emplois.
-__Soutiennent
toutes
les
initiatives
qui
concourront
à
maintenir
sur
le
site
de
l'hôtel
Batelière
une
activité
hôtelière
d’une
part
et
la
sauvegarde
des
emplois
d'autre
part.
-
_ S’engage
à
étudier
toutes
dispositions
ou
options
qui
lui
seraient
soumises
pour
atteindre
ces
objectifs,
y
compris
celle
de
SCIC
proposée
par
les
salariés
eux-mêmes.
MAIRIE
— RUE
FESSENHEIM
— B.P.
7218
—- 97274
SCHCELCHER
CÉDEX
— TÉLÉPHONE
05
96
72 72
72 — TÉLÉCOPIE
05
96 61 36
78
Courriel
: mschoelcher@mairie-schoelcher.com
-—
Site
Internet
: www.mairie-schoelcher.fr
Envoyé en Préfecture le 22/11/2024 Reçu en Préfecture le 22/11/2024 Publié le 22/11/2024 ID 972-219722295-20241105-GOUV24511006-DE