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Déliberation - 075 2023 Marche MAPA Cabinet medical fonds europeens
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 075 2023 Marche MAPA Cabinet medical fonds europeens)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Le Maire
Enyoyé en préfecture le 19/12/2023
Rêçu en préfecture le 19/12/2023 ...
wléle 20) DEC, 2023
Mireille CONTE JAU ERT
AD : 933-213304470-20231212-075_2023-DE Fe
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
Commune de ï
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf. : 075/2023
ÿ enexercice: 18
> présents : 11
ÿ votants : 17
OBJET : MARCHÉ MAPA - CABINET MÉDICAL
Le douze décembre deux mille vingt-trois à 19h00, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 05 décembre 2023 en séance ordinaire, se sont réunis dans la saîle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de
Madame Mireille CONTE FAUBERT,, Maire,
PRÉSENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, M. Christian JAUBERT, Mme Florence PRÉVÔT, M. Jean-Louis CHABROLLES, Mme Marie-José TERRIEN, Mme Véronique
GÉRARD, Mme Colette ALMODOVAR, M. Mickaël GODINEAU,
ABSENTS : Mme Valérie JARRY {procuration donnée à Mme Florence PRÉVÔT), M, Gilles MAGARDEAU, Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mine Coletie ALMODOVAR), M. Serge FIMBAULT {procuration donnée à Mme Mireille CONTE JAUBERT), M. Franck OBERG (procuration donnée à M. Stéphane CATALAN), M. Robert DELERIS (procuration donnée à M. Jean-Louis
CHABROLLES), M. Pierre-Vves LE MERDY (procuration donnée à Mnie Stéphanie LE MERDY),
Madame Stéphanie LE MERDY est désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire
© rappelle au conseil municipal la nécessité pour la commune de réaliser la construction d’un Cabinet Médical
propose, de lancer une consultation en procédure adaptée pour entreprendre les travaux nécessaires à cette construction,
œ indique que l'estimation prévisionnelle des travaux, tous corps de métiers, s’élève, à la somme de 595 748,74NHT, soit 714 898,49 TTC qui seront financés par emprunt et subventions (Fonds de concours de la Cali, fonds européens),
Oui L'EXPOSÉ DE MADAME LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS VOTE : 17 VOTES - 4 ABSTENTIONS - 13 POUR
© approuve le lancement de l’appel d’offres pour les travaux de construction d’un cabinet médical, selon la procédure adaptée en 12 lots pour un montant global estimatif de 595 748,74€ HT ,
© autorise Madame le Maire à prendre toute décision, et signer tout document, concernant la préparation, la passation, l’attribution, l’exécution et le règlement dudit marché, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
D s'engage à inscrire sur le budget 2024 les crédits nécessaires au financement de l’ensemble de CES ÉF'AVAUX, Envoyé en préfecture le 19/12/2023 “Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publiéle 7 9 DEC. 2023 !
ID : 033-213304470-20231212-075_2023-DE
© sollicite le concours financier des fonds européens FEADER — LEADER et un emprunt pour le financement de ce projet.
© donne tout pouvoir à Madame le Maire, pour solliciter les demandes d’aides financières au titre des fonds européens ainsi que solliciter un emprunt pour la réalisation de ce projet.
Certifié exécutoire,
Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le
Publié le
À ST MEDARD DE GUIZIERES.
Le Maire,
Mireille Conte Jaubert
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour
mois et an ci-dessus indiqués. ——
Pour copie conforme, le 19 dée
Le Maire,
dfireille Conte Jaubert
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